Procès Verbal - 2 PV 26 02 10

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Procès Verbal - 2 PV 26 02 10 Document publié le Vendredi 19 février 2010 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 26 02 10)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIFAL

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)< SD SD <> <> <> <> >

2

Le vingt six février deux mille dix, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 19 février 2010 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci- après :

1 – Budget principal : décision modificative n°1

2 – Renégociation d’emprunts : délégation au Maire

3 – Réfection du garage suite à l’incendie : avenant n° 1 au lot 2

4 – Tableau des effectifs 2010 : créations et suppressions de postes

5 – Chargé de Mission Insertion/Prévention

6 – Politique foncière de la Ville : bilan annuel 2009 des acquisitions et cessions immobilières

7 – 5, rue Croisier : vente aux enchères publiques

8 – Secteur Sauvegardé : déclarations préalables

9 – Ecole itinérante des enfants du Voyage : avenant au protocole d’accord avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Puy-de-Dôme (PEP 63)

10 – Zone à stationnement horodaté : tarification

11 – Syndicat Intercommunal d’Electricité et Gaz du Puy-de-Dôme (S.I.E.G.) : modification statutaire

12 – Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. BARDY (à partir de la question n° 3), MMES BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FRIAUD, GIROUX, Mme GOTHON, MM. GRANGEON, GRENET, MMES LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, MACHANEK, MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, absente

M. Alain BARDY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à G. SOULIER jusqu’à la question n° 2 M. Bruno FREGONESE, Maire-Adjoint, absent

M. Jean-Claude JACOB, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J. DUBREUIL Mme Evelyne PALUMBO JULIEN, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à M. DEAT Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mme Agnès MOLLON, Conseillère Municipale, absente

Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à R. LASSALLE

< < > < > < > < > < > < > >

Madame Atika BOURDIM ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 29 janvier 2010. Après adjonction d’une question supplémentaire « Office Municipal du Sport : subvention exceptionnelle », l'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 1 – – B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L : : D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °1 1

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Une première décision modificative est proposée tant en fonctionnement qu’en investissement sur le budget principal. Une rectification suite à la clôture du budget « interventions économiques » doit être effectuée. Il s’agit de majorer le déficit d’investissement de 10 554,78 € et l’excédent de fonctionnement pour la même somme, l’opération est donc neutre.

En fonctionnement, les illuminations de Noël 2009 n’ont pu être payées sur l’exercice en raison de la clôture intervenue très tôt. Ces dépenses n’ayant pas été rattachées, il convenait d’inscrire les crédits sur 2010.

En investissement, il s’agit d’intégrer au patrimoine de la ville les titres détenus par Me Morel par une opération d’ordre en dépenses comme en recettes. Un crédit de 5 000 € est prévu à cet effet.3

Concernant ces actions, il est inscrit également un montant de 80 000 € en recettes représentant la cession des 13 660 actions non cotées en bourse de la société des eaux minérales de Châtel-Guyon (SEMCG).

De plus, suite à l’approbation définitive du bilan de la ZAC de la Varenne en conseil municipal, l’OPHIS doit reverser à la Ville la somme de 48 838 €.

Ces deux recettes vont essentiellement permettre d’inscrire en dépenses les crédits nécessaires à l’achat de terrains dans le cadre de l’AFU des Tonnelles.

Cette décision modificative s’équilibre en dépenses comme en recettes d’investissement à 218 838 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées. Intervention de M. ZICOLA.

2 2 – – R RE EN NE EG GO OC CI IA AT TI IO ON N D D’ ’E EM MP PR RU UN NT TS S : : D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N A AU U M MA AI IR RE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

La baisse actuelle des conditions de financement offertes aux collectivités territoriales, permet d’envisager un programme de renégociations d’emprunts pour l’année 2010.

Selon les dernières évolutions du marché, une quinzaine d’emprunts à taux fixe serait potentiellement renégociable par la ville de Riom, tous budgets confondus. Une économie supérieure à 30 000 € sur les charges financières des cinq prochaines années est envisagée.

Au-delà de l’économie budgétaire réalisée, deux autres objectifs sont poursuivis : travailler la souplesse des frais financiers, c’est à dire augmenter la part des emprunts à taux variables et réduire le nombre d’emprunts dans l’encours de dette (compactage).

La renégociation de ces emprunts implique une grande réactivité de la collectivité de manière à saisir les opportunités du marché et à respecter les délais de réaménagement inscrits aux contrats bancaires.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre, 4 abstentions), a approuvé les conditions de renégociation de la dette 2010 et a délégué au Maire la mission de renégocier et de signer les contrats d’emprunts afférents.

Interventions de MM. ROUX, FRIAUD, ZICOLA, GRENET.

3 3 – – R RE EF FE EC CT TI IO ON N D DU U G GA AR RA AG GE E S SU UI IT TE E A A L L’ ’I IN NC CE EN ND DI IE E : : A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 1 1 A AU U L LO OT T 2 2

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Lors de sa séance du 23 octobre dernier, le lot 2 "Serrurerie" a été attribué à l'entreprise BIENNIER & NICOLAS pour un montant de 32 596,00 € HT.

A la base, il était prévu de remplacer la verrière existante par un double vitrage isolant en partie basse et par un panneau tôlé en partie haute. L’entreprise titulaire du lot a proposé de remplacer le vitrage par un produit synthétique qui, outre son moindre coût, assurerait aussi une isolation thermique et aurait pour avantage de moins solliciter la structure porteuse.

Le montant de la moins value s'élève à 4 000 € HT ce qui porte le montant du marché à 28 596,00 € HT (cette diminution représente 12.3 % du marché initial).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la signature de cet avenant.

4 4 – – T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S 2 20 01 10 0 : : C CR RE EA AT TI IO ON NS S E ET T S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON NS S D DE E P PO OS ST TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création, à compter du 1er mars 2010 : - d’un poste de rédacteur, suite au départ en retraite d’un attaché principal,

- d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet - d’un poste de brigadier chef principal.

(Après avis du C.T.P., les postes d’origine seront supprimés.)

5 5 – – C CH HA AR RG GE E D DE E M MI IS SS SI IO ON N I IN NS SE ER RT TI IO ON N/ /P PR RE EV VE EN NT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Par délibération du 20 février 2009 a été créé un poste de chargé de mission Insertion/Prévention, contractuel, compte tenu du fait qu’aucun agent titulaire ou lauréat de concours inscrit sur une liste d’aptitude correspondant au profil recherché n’avait pu être sélectionné.4

Considérant que l’agent non titulaire recruté sur ce poste n’a pas été reçu à un concours, et qu’aucune candidature d’agent titulaire ou de personne inscrite sur liste d’aptitude correspondant au profil n’a été reçue, il convenait de maintenir le poste sur un contrat à durée déterminée. Le renouvellement se fera par contrat d’un an et la rémunération sera basée sur le 5ème échelon du grade de rédacteur territorial.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le maintien de ce poste, pour une durée d’un an, à compter du 1er mars 2010.

6 6 – – P PO OL LI IT TI IQ QU UE E F FO ON NC CI IE ER RE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E : : B BI IL LA AN N A AN NN NU UE EL L 2 20 00 09 9 D DE ES S A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON NS S E ET T C CE ES SS SI IO ON NS S I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Ce bilan concerne l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l’année 2009, que ces opérations aient été réalisées par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la collectivité.

Le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2009 présenté.

7 7 – – 5 5, , R RU UE E C CR RO OI IS SI IE ER R : : V VE EN NT TE E A AU UX X E EN NC CH HE ER RE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L’immeuble 5 rue Croisier, dernier immeuble du legs Morel n’a pu être vendu à ce jour. La vente de cet immeuble avait été confiée en 2008 à 4 agences immobilières. La Ville avait retenu comme prix de mise en vente le prix le plus élevé proposé par ces agences soit 100 000 €.

Etant donné que l’immeuble nécessite de gros travaux de remise en état dans le respect des prescriptions du secteur sauvegardé, le prix du marché parait plus proche des 75 000 € que des 95 000 € initialement fixés.

Ainsi et afin d’assurer une plus large diffusion à ce projet, il est proposé de vendre cet immeuble aux enchères publiques avec une mise à prix de 75 000 € (prix plancher) ; l’acquéreur devra acquitter des frais d’enchères d’un montant de 1 000 € (lesquels seront à la charge de la Ville si les enchères se révèlent infructueuses), avec des enchères d’au moins 1 000 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a accepté la mise en vente aux enchères publiques de l’immeuble 5 rue Croisier aux conditions définies.

8 8 – – S SE EC CT TE EU UR R S SA AU UV VE EG GA AR RD DE E : : D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON NS S P PR RE EA AL LA AB BL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Dans le cadre de la réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, plusieurs types de travaux sont soumis à Déclaration Préalable lorsqu’ils sont situés en Secteur Sauvegardé, notamment l’installation de mobilier urbain ou d’œuvre d’art, les modifications des voies ou des espaces publics et plantations effectuées sur ces voies ou espaces, la réfection de la couverture des bâtiments, la restauration des façades, le remplacement des menuiseries extérieures.

Plusieurs projets de la Ville sont concernés par cette obligation, il s’agit de la réfection de la rue Saint Louis, la réfection des trottoirs sur Saint Amable et des travaux divers au groupe scolaire M. Genest.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer les déclarations préalables relatives aux projets cités ci-dessus.

9 9 – – E EC CO OL LE E I IT TI IN NE ER RA AN NT TE E D DE ES S E EN NF FA AN NT TS S D DU U V VO OY YA AG GE E : : A AV VE EN NA AN NT T A AU U P PR RO OT TO OC CO OL LE E D D’ ’A AC CC CO OR RD D A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE E D DE ES S P PU UP PI IL LL LE ES S D DE E L L’ ’E EN NS SE EI IG GN NE EM ME EN NT T P PU UB BL LI IC C D DU U P PU UY Y- -D DE E- - D DO OM ME E ( (P PE EP P 6 63 3) )

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

L’Ecole Itinérante, établissement public d’enseignement géré par la PEP 63, reprend ses actions d’animation autour du livre auprès des enfants du Voyage sur l’aire d’accueil du Maréchat. Cette action est proposée les mardis de 17 H à 18 H 30 à partir du 2 mars 2010 pour une période de 6 semaines, sous la responsabilité pédagogique des enseignants de cette école.5

La contribution de la Commune consiste à mettre à disposition un agent du service animation à raison d’ 1 H 30 par semaine durant 6 semaines.

Cette participation de la Commune à l’action de l’Ecole Itinérante durant l’année scolaire 2009/2010 fait l’objet d’un avenant au protocole d’accord établi le 30 décembre 2008.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l’avenant au protocole d’accord avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Puy de Dôme (PEP 63) pour l’Ecole Itinérante.

1 10 0 – – Z ZO ON NE E A A S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T H HO OR RO OD DA AT TE E : : T TA AR RI IF FI IC CA AT TI IO ON N R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Par délibérations des 21 décembre 2001 et 19 septembre 2008, trois zones d’horodatage ont été définies, dotées de tarifs différenciés en fonction des secteurs du Centre Ville : la zone rouge pour les rues commerçantes, la zone orange pour les rues riveraines et la zone verte essentiellement pour les boulevards extérieurs.

Actuellement la zone rouge est tarifiée à 1 € pour 1 heure et à 0,50 € la demi heure ; afin de permettre le stationnement sur des durées plus courtes, il est proposé de proratiser ce tarif en fonction de la durée souhaitée : ainsi 0,10 € vaudra pour 6 minutes de stationnement (0,20 € pour 12 minutes etc…..) ce, dans la limite d’1 heure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la modulation du tarif de la zone rouge, après remarque de M. GRENET.

1 11 1 – – S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D D’ ’E EL LE EC CT TR RI IC CI IT TE E E ET T G GA AZ Z D DU U P PU UY Y- -D DE E- -D DO OM ME E ( (S S. .I I. .E E. .G G. .) ) : : M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N S ST TA AT TU UT TA AI IR RE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé les nouveaux statuts qui permettent l’adhésion des E.P.C.I. pour la compétence optionnelle Eclairage Public au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme ainsi que les conditions de représentation des E.P.C.I. au sein du Comité Syndical.

1 12 2 – – C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE ES S D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S A AC CC CO OR RD DE EE ES S A AU U M MA AI IR RE E P PA AR R L LE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DE ES S A AR RT TI IC CL LE ES S L L. . 2 21 12 22 2- -2 22 2 E ET T L L. . 2 21 12 22 2- -2 23 3 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L 2122-22-4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Compte-rendu annuel 2009 présenté au Conseil Municipal du 26 mars 2010

L 2122-22-5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n’excédant pas douze ans ;

PARKINGS

Résiliation (Mademoiselle COUPAT) pour l’emplacement de parking n° 60, 3ème niveau Résiliation (Madame MARANNE/Monsieur RANIERI) pour l’emplacement de parking n° 45, 2ème niveau

Location (Monsieur SOULEYRAS) du parking n° 31, 2ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 40,30 €

Location (Madame GENDRE) du parking n° 32, 2ème niveau, de jour, moyennant un loyer mensuel de 22,40 €

Location (Mademoiselle DEXARCIS) du parking n° 41, 2ème niveau, de jour, moyennant un loyer mensuel de 22,40 €

Location (Monsieur ACHAIBI) du parking n° 49, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 35,82 €

Location (Monsieur RIENDA GARCIAI) du parking n° 55, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 35,82 €

Location (Monsieur ALBERT) du parking n° 66, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 35,82 €6

Location (Mademoiselle BARRET) du parking n° 69, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 35,82 €

Location (Monsieur CEPEDA) du parking n° 75, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 35,82 €

L 2122-22-8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Concessions : Columbarium :

30 ans 30 ans

1 achat / 1 renouvellement 1 achat

50 ans

3 achats

L 2122-22-11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Office Notarial - Alignement rue du Colombier Lanore

- Rétrocession EDF – grange impasse Lafayette

1 559,62 €

556,36 €

VERITAS

(bureau de contrôle)

- Pré-diagnostic énergie

- Contrôle technique Marthuret – 2ème acompte

13 275,60 €

1 414,87 €

M. GRILLET Pierre - Diagnostic arboricole 26 721,51 €

L 2122-22-16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune ;

RESSOURCES HUMAINES :

- Agent communal (service police) c/ Ville :

Requête pour annulation de sanctions de septembre 2005 auprès du TA • Jugement du 21.12.2006 : requête de l’agent rejetée

• L’agent s’est pourvu en Cour Administrative d’Appel le 22.07.2007 • Echanges de mémoires 12.03 et 08.04.2008

• Clôture de l’instruction le 18.03.2008

• Communication d’un moyen d’ordre public et échanges de mémoires en novembre et décembre 2009

• Arrêt du 22 décembre 2009 : la CAA rejette le pourvoi en tous ses moyens

- Protection juridique d’un agent (service Police) : (agression verbale) • Dépôt de plainte de l’agent le 27.08.2008 et de la Ville le 19.09.2008 • Jugement au Tribunal Correctionnel de Clermont : date non fixée

- Protection juridique d’un agent (Foires et Marchés) : (agression)

• Dépôt de plainte de l’agent et de la Ville (avec constitution de partie civile) • Jugement du Tribunal Correctionnel sur les intérêts pénaux du 14.03.2008 : condamnation des 2 prévenus

• Jugement du T.G.I. sur les intérêts civils : audience tenue le 3 février 2010. L’affaire est mise en délibéré au 7 avril 2010

- Agent communal (service Animation) c/ Ville :

Requête pour annulation de sanctions du 10 novembre 2009 auprès du TA • Mémoire en défense de la Commune le 15 janvier 2010

URBANISME – Secteur Sauvegardé :

- Ville c/ Crédit Lyonnais : rue Saint-Amable : panneaux métalliques non autorisés.

• P.V. en date du 27.07.2005 transmis au Procureur

• Relances de la Ville et du Procureur (2006 à 2008)

• Visite sur place de l’ABF le 06.02.2009 : situation non régularisée

• Avant projet déposé par le Crédit Lyonnais le 13.08.2009

• Courrier au Procureur le 24.09.2009

• Attente du permis modificatif : en cours7

- Ville c/ VIDAL Marie-Jeanne – Maupertuis : implantation de bâtiments préfabriqués et stationnement de caravanes (sans autorisation)

• P.V. en date du 05.06.2008 transmis au Procureur

• Audience au Tribunal Correctionnel : 20.10.2009 / reportée au 16.02.2010

- Ville c/ SCI 36 rue du Marthuret – fenêtres non-conformes (PVC). • P.V. en date du 03.11.2008 transmis au Procureur

• Poursuites lancées : 15.09.2009

• Dossier de régularisation en cours

- Ville c/ Deperrois/Chatelard – 10 rue Emmanuel Chabrier : construction d’une véranda sans autorisation et non régularisable

• P.V. transmis au Procureur le 06.11.2008

• Audience le 03.06.2009 : condamné à 4 000 € d’amende et obligation de remise en état sous astreinte

• Audience en appel de M. Deperrois : 13.01.2010 / reportée en mai 2010

- Ville c/ Costilles – 28 boulevard Desaix : réalisation de portes de garage sans autorisation • P.V. transmis au Procureur le 26.05.2009

• Courriers recommandés adressés à M. Costilles non récupérés : Procureur saisi • Courrier de M. Costilles adressé au Commissariat et Procureur le 04.12.2009

- Ville c/ Hoffmann – Rue de Planchepaleuil : construction d’une habitation et pose de mobil- home en zone UJardin sans autorisation

• P.V. transmis au Procureur le 28.07.2009

- Ville c/ Pinheiro – 25 bis rue de Saint-Don : construction d’une clôture sans autorisation et non régularisable

• P.V. transmis au Procureur le 28.07.2009 et le 31.08.2009

- Ville c/ Lachassine – ZAC de Layat : construction d’une station de lavage sans autorisation et non régularisable

• P.V. en date du 28.07.2009

ADMINISTRATION GENERALE :

- Epoux BONNARD c/ ville : contentieux relatif à la cession de terrains issus du legs MOREL situés sur la commune de MALAUZAT :

• Requête introduite par les époux BONNARD le 23 janvier 2008 auprès du TGI de RIOM afin que soit déclarée parfaite une vente alléguée de terrains entre Me MOREL (alors sous tutelle) et les requérants.

• Audience de mise en état le 5.11.2008

• Nouvelles conclusions de la Ville en janvier 09 au vu d’une nouvelle jurisprudence favorable à la thèse soutenue par la Ville

• Audience de mise en état le 02.12.2009

• Audience de jugement fixée au 4 mars 2010

- Mme RAMBAUD c/ ville : contentieux suite à une chute sur un trottoir de la ville. Le dossier a été pris en charge par l’assurance de la ville (instruction, indemnisation et contentieux) : • Requête contre la ville le 14 août 2009 : demande en référé expertise et provision • Ordonnance du 12 octobre 2009 : le tribunal fait droit à la demande d’expertise et rejette la demande de provision

• Rapport d’expertise médicale rendu le 30 décembre 2009

• En attente du jugement

- Quantum Development c/ EPF-SMAF :

• Requête de Quantum Development du 21 janvier 2009 aux fins d’annulation de l’arrêté portant préemption pris par le directeur de l’EPF-SMAF sur délégation de la Commune de Riom pour une opération portée par Riom Communauté

• La Commune est appelée à intervenir le 5 novembre 2009, et mise en demeure de conclure le 16 décembre 2009

• Conclusions en défense de la Commune le 29 décembre 2009

- M. DUGOUR c/ Ville :

• Requête du 26 janvier 2010 aux fins d’indemnisation d’un montant de 4 065,02 euros pour les fissures d’un mur

• Cette requête fait suite à un rejet de la demande par l’assureur de la Ville, une expertise ayant déjà montré l’absence de responsabilité de la Commune

• Le dossier a été pris en charge par l’assureur la Ville.

L'Assemblée a pris acte, de ce compte rendu.8

– – O OF FF FI IC CE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U S SP PO OR RT T : : S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N E EX XC CE EP PT TI IO ON NN NE EL LL LE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Dans le cadre de la mise en place d’une politique sportive et en l’absence d’un service des sports structuré, la municipalité a créé par délibération en date du 28 mai 1999 un Office Municipal du Sport. Cette structure associative a mené un certain nombre d’actions telles que :

- Définition des critères de subvention en partenariat avec le service des sports - Forum des associations

- L’annuaire du sport

- Le Plan Local des Activités Physiques et Sportives

- Euro jeunes 2004

- Plan stratégique pluri annuel 2006

- ainsi que la gestion du Centre médico-sportif

Aujourd’hui, le constat a été fait par l’ensemble de l’équipe municipale que cette structure ne pouvait plus fonctionner sur les mêmes bases qu’il y a dix ans, dans la mesure où le contexte sportif riomois a beaucoup évolué avec des dirigeants de club mieux formés, plus impliqués et porteurs eux-mêmes de vrais projets de développement au sein de leur structure et un service municipal aujourd’hui adapté aux besoins.

Il a donc été proposé au Président de l’OMS, dès le mois de juillet 2009, de revoir les objectifs et le projet de cette structure afin de mettre en adéquation les attentes de la ville dans le cadre de la convention de partenariat, des associations et les missions de l’OMS.

Ainsi, dans le cadre de sa réorganisation et des changements induits par les nouvelles modalités de partenariat proposées, il est proposé de verser à l’OMS une subvention à titre exceptionnel d’un montant de 15 000 €.

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre), a approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l’Office Municipal du Sport.

< < > < > < > < > < > >

La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 5 mars 2010

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA