Procès Verbal - 2 PV 17 02 2006

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Procès Verbal - 2 PV 17 02 2006 Document publié le Vendredi 10 février 2006 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 17 02 2006)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Humanitaire, ce

DU 17 FE\ ER 2006

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le dix sept février deux mille six, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10 Février 2006 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Report d’emprunts

2 – Organisation des astreintes

3 – Moulin d’Eau : vente de terrains à la S.A.R.L. QUANTUM Dévelopment 4 – Moulin de la Croûte : avenant n° 4 à la conve ntion de location avec le Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne

5 – Logements des gendarmes du peloton autoroutier : renouvellement du bail 6 – Participation pour non réalisation de places de stationnement : actualisation 7 – Elargissement de la rue Sarrazin : acquisition de terrains

8 – Relogement d’un locataire au 10 avenue de la Libération

9 – Changement partiel d’affectation d’un logement OPAC afin de permettre une activité libérale au n° 1 avenue Louis Aragon

10 – Service d’eau potable : exportation d’eau en dehors du périmètre d’affermage 11 – Liste des marchés conclus en 2005

12 – Partenariat avec l’Agence des Musiques Traditionnelles en Auvergne (AMTA) : convention 13 – Partenariat avec le CE Michelin : convention

14 – Schéma départemental d’enseignement de la musique : reversement de subventions du Conseil Général aux associations

15 – Critères d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives riomoises 16 – Championnat du Monde de Rugby des moins de 21 ans : exonération de la taxe sur les spectacles QUESTIONS DIVERSES

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ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. BARDY, Mme BOSCIA (à partir de la question n° 1bis), M. DEAT, MM. FLORI, GIROUX, GODET, GRENET, JACOB, MMES JUHEL, LAFAY, MM LAURENÇON, LAURENT, LOIACONO, MMES MIGNOT, MOLLON, PACE, PALUMBO JULIEN, M. PELLIZZARO (à partir de la question n° 1bis), MMES PERROTIN, RIBES (jusqu’à la question n° 1bis), RICHETIN, MM. ROUGANNE, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Brigitte BOSCIA, Conseillère Municipale Déléguée, absente à la question n° 1 Mme Sandrine CHEMINADE, Conseillère Municipale, absente

Mme Colette DEGOUTE, Adjointe, a donné pouvoir à D. LAFAY

Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GODET Mr Christian GRANGEON, Adjoint, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Roseline LASSALLE, Adjointe, a donné pouvoir à L. LAURENT Mr Claude LEROY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à D. GRENET Mme Otilia LOPES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. LOIACONO Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. C. JACOB Mr Joseph PELLIZZARO, Conseiller Municipal, absent à la question n° 1 Mme Evelyne RIBES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à A. BARDY à compter de la question n° 2 Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, absente

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Monsieur Grégoire LOIACONO ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 20 Janvier 2006. L'ordre du jour a ensuite été abordé. Ainsi qu’il avait été décidé lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2006, le Débat d’Orientation Budgétaire s’est déroulé suite à la question n° 1

1 – REPORT D’EMPRUNTS

Rapporteur : Gilles GIROUX

Les reports de dépenses d’investissement sur l’exercice 2005 qui seront repris au Budget Supplémentaire 2006 s’élèvent à 1 473 4400 €. Compte-tenu des subventions à percevoir sur 2006, il convient de reporter au titre d’emprunts la somme de 40 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ce report d’emprunts.3

1BIS – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2006

Rapporteur : Gilles GIROUX

Sont intervenus au Débat d’Orientation Budgétaire, Mme PERROTIN, M. LAURENÇON, M. ROUGANNE, Mme MIGNOT (au nom des groupes socialiste, communiste et apparenté), Mme MOLLON, M. ZICOLA.

2 – ORGANISATION DES ASTREINTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d’assurer la continuité du service public notamment en matière de sécurité et de viabilité hivernale, un système d’astreinte a été mis en place au sein des services de la Ville de Riom.

Après étude des sorties effectuées dans le cadre des astreintes sur les deux dernières années et grâce à l’acquisition de nouveau matériel plus moderne et plus efficace, une nouvelle organisation est proposée :

- Période hivernale (du 1er jeudi du mois de novembre au dernier jeudi du mois de mars) : 1 ingénieur en astreinte de décision, 1 agent de maîtrise responsable, 2 chauffeurs P.L. - Période non hivernale : 1 ingénieur en astreinte de décision, 1 agent de maîtrise responsable, 1 chauffeur P.L.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé les nouvelles dispositions entrant en vigueur au 1er mars 2006.

3 – MOULIN D’EAU : VENTE DE TERRAINS A LA S.A.R.L. QUANTUM DEVELOPMENT

Rapporteur : Alain BARDY

Par délibération du 18 novembre 2005, une promesse de vente portant sur les parcelles AW n° 56, 57, 58, 65 et 66 (pour partie) a été signée avec la société QUANTUM Dévelopment. Or, pour réaliser son projet elle aurait besoin de 2 146 m² à prendre sur la parcelle AW n° 66 au lieu des 929 m² initialement prévus.

La promesse de vente portera donc sur ces parcelles pour une superficie de 23 486 m² , cédée au prix de 7 € le m² fixé par les Services Fiscaux, pour un montant total de 164 402 €. Elle prévoira outre la réalisation d’un parc locatif résidentiel (70 logements individuels), la construction d’au moins 24 logements PLS. L’acte de vente sera assorti de l’obligation de réalisation de ces deux opérations : résidentielle et sociale.

L’Assemblée, à la majorité (8 contre), a autorisé le Maire à signer une promesse de vente avec la société QUANTUM Development, puis par la suite la vente, avec obligation pour la société de construire au moins 24 logements PLS.

Interventions de MM. GRENET, ZICOLA, FLORI.

4 – MOULIN DE LA CROUTE : AVENANT N° 4 A LA CONVENTIO N DE LOCATION AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES ET PAYSAGES D’AUVERGNE

Rapporteur : Alain BARDY

Pour la réalisation de son projet de résidences locatives et de logements sociaux aux Portes de Riom, le groupe QUANTUM DEVELOPMENT a besoin de 2 146 m² de terrain à prendre sur la parcelle AW n° 66 de 7 420 m² louée au Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne.

A la majorité (1 contre), le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention de location précaire conclue le 19 juin 1998 avec le Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne, qui modifie la contenance de la parcelle AW n° 66.

5 – LOGEMENTS DES GENDARMES DU PELOTON AUTOROUTIER : RENOUVELLEMENT DU BAIL

Rapporteur : Alain BARDY

Par bail établi avec les Services Fiscaux, la Ville de Riom a mis à disposition de la gendarmerie seize pavillons jumelés.

Le bail étant arrivé à échéance, il convient de le renouveler pour une durée de 9 ans en portant le loyer annuel à 100 000 € et en modifiant la clause de révision ainsi qu’il suit : le loyer peut être révisé triennalement en fonction de la valeur locative réelle des locaux, sans toutefois pouvoir excéder celui qui résulterait de l’actualisation du loyer initial en fonction de l’évolution du coût de la construction fixée par l’INSEE.

Accord a été donné par l’Assemblée, à l’unanimité, pour la reconduction du bail ainsi modifié. Observations de MM. ZICOLA, FLORI.4

6 – PARTICIPATION POUR NON REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT : ACTUALISATION

Rapporteur : Alain BARDY

La participation pour non réalisation de places de stationnement est actualisée chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié au Journal Officiel, connu au 1er novembre.

L’indice retenu pour la période du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2005 était de 1267 soit une participation de 2 736,51 € TTC. Le nouvel indice applicable à la période du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006 est de 1276.

La participation pour non réalisation de places de stationnement est donc fixée à 2 755,94 € TTC par place manquante.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’actualisation de cette participation selon la réglementation applicable pour la période du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006. Remarque de M. ZICOLA.

7 – ELARGISSEMENT DE LA RUE SARRAZIN : ACQUISITION DE TERRAINS

Rapporteur : Alain BARDY

La Ville de Riom a été mise en demeure par le propriétaire d’acquérir une partie de l’emplacement réservé n° 408 destiné à l’élargissement et au prolongement de la rue Sarrazin pour rejoindre la rue de Saint Don et désenclaver la zone AUb. La demande d’acquisition porte sur 460 m² à prendre sur la parcelle AE n° 22 estimés par les services fiscaux à 45 € le m², soit un montant total de 20 700 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la signature de l’acte d’achat.

8 – RELOGEMENT D’UN LOCATAIRE AU 10 AVENUE DE LA LIBERATION

Rapporteur : Alain BARDY

Pour permettre la création d’une voie de desserte intégrée dans l’aménagement futur du quartier gare, la maison située 31 rue Jeanne d’Arc, propriété de la Commune, doit être démolie.

Les locataires seront relogés par la Ville dans un appartement propriété de l’EPF-SMAF au 1er étage du 10 avenue de la Libération. Les frais liés à leur changement de domicile sont intégralement pris en charge par la Ville.

L’Assemblée, à l’unanimité, a accepté la prise en charge des frais liés au déménagement des locataires, soit 652,75 €.

9 – CHANGEMENT PARTIEL D’AFFECTATION D’UN LOGEMENT OPAC AFIN DE PERMETTRE UNE ACTIVITE LIBERALE AU N° 1 AVENUE LOUIS ARAGON

Rapporteur : Alain BARDY

Une locataire de l’OPAC à la Varenne, au numéro 6 du 1 avenue Louis Aragon, souhaite installer une activité de diététicienne au sein de son logement. L’article L 443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que l’avis de la commune soit sollicité préalablement à un tel changement d’affectation.

L’Assemblée, à l’unanimité, a validé le principe de changement d’affectation partiel du logement en vue de l’implantation d’une activité de diététicienne.

10 – SERVICE D’EAU POTABLE : EXPORTATION D’EAU EN DEHORS DU PERIMETRE D’AFFERMAGE

Rapporteur : Gérard SOULIER

La Ville de Riom a été saisie à plusieurs reprises, par des habitants de communes voisines concernant leur raccordement au réseau public d’eau potable. En effet, il apparaît que le réseau le plus proche de leur parcelle est situé sur le territoire de la Ville de Riom et non sur leur commune d’origine.

Des conventions ont donc été signées avec les communes d’Ennezat et de Mozac, autorisant les demandeurs à se raccorder au réseau d’eau potable de la ville de Riom ; devenant ainsi usagers de Riom, ils devront s’acquitter du montant des travaux de raccordement, ainsi que du montant de l’eau consommée au tarif appliqué par la Ville. La part assainissement, quant à elle, sera acquittée auprès de la ville sur laquelle se situe l’installation des branchements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le fermier SEMERAP, à exporter de l’eau, afin de la vendre à des consommateurs en dehors du périmètre d’affermage, sur les communes d’Ennezat et Mozac.5

11 – LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2005

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le Conseil Municipal a pris acte de la liste des marchés supérieurs à 50 000 € passés en 2005 qui seront publiés sur le site internet de la Ville.

Remarques de MM. ZICOLA, FLORI.

12 – PARTENARIAT AVEC L’AGENCE DES MUSIQUES TRADTIONNELLES EN AUVERGNE (AMTA) : CONVENTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis sa création en 1985, la Ville de Riom apporte à l’Agence des Musiques Traditionnelles en Auvergne (A.M .T.A) un soutien constant. Différentes conventions se sont succédées depuis, jusqu’à celle du 20 septembre 2002 conclue pour trois ans et aujourd’hui caduque.

Une nouvelle convention a été établie qui précise les modalités de participation de l’Agence à la vie du territoire riomois et définit des actions spécifiques notamment lors des saisons culturelles « Accès Soirs » et « Eclats de Fêtes ». A ce titre, la ville s’engage à verser à l’AMTA, pour l’année 2006, une subvention de fonctionnement de 9 200 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec l’A.M.T.A. pour une durée d’un an.

Remarques de MM. ZICOLA, FLORI.

13 – PARTENARIAT AVEC LE CE MICHELIN : CONVENTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Une convention de partenariat est proposée avec le Comité d’Entreprise Michelin. Cette convention donnera droit à des tarifs réduits applicables aux salariés titulaire de la carte Cezam pour les spectacles des saisons culturelles de la Ville de Riom jusqu’au 31 août 2006. En contrepartie, une information sur les spectacles organisés par la Ville de Riom sera donnée dans la revue d’information du Comité d’Entreprise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modalités de partenariat avec le Comité d’Entreprise Michelin pour l’année 2005-2006

14 – SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE : REVERSEMENT DE SUBVENTIONS DU CONSEIL GENERAL AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du Schéma Départemental d’enseignement de la musique, le Conseil Général subventionne l’Harmonie de Riom à hauteur de 2432 €, Riom Symphonique à hauteur de 368 €, Chœur de Riom à hauteur de 400 €, les Gaperons Rouges à hauteur de 300 €.

Ces subventions ont été perçues par la Ville et il convient de les reverser à ces quatre associations.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé ces reversements aux associations indiquées.

15 – CRITERES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES RIOMOISES

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Des critères d’attribution de subventions de fonctionnement ont été mis en place à titre expérimental depuis 2003, en collaboration avec l’Office Municipal des Sports. A l’issue de cette période, une réflexion a été menée permettant de formaliser ces critères, de façon à donner un cadre mesurable aux modalités d’attribution.

Vingt deux associations sportives riomoises sont concernées par ce dispositif ; les modalités de calcul s’effectuent en fonction d’un quota de points affecté à chacun de ces critères.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de ces critères d’attribution. Interventions de MM. GRENET, LAURENÇON.6

16 – CHAMPIONNAT DU MONDE DE RUGBY DES MOINS DE 21 ANS : EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Les modalités d’organisation, techniques, et de communication pour le Championnat du monde de Rugby (dont 4 matchs se dérouleront à Riom) sont en cours d’instruction et seront définies par une convention cadre commune à toutes les villes « hôtes ».

Ce type de compétitions sportives se trouve soumis à l’impôt sur les spectacles, au-delà de 3 040 euros de recettes par réunion sportive. En conséquence il est proposé, compte tenu des retombées économiques et en terme de communication pour notre ville, d’exonérer de la taxe sur les spectacles les compétitions sportives de rugby organisées dans le cadre du Championnat du Monde de Rugby des moins de 21 ans, savoir :

- vendredi 9 juin :

* 18 H : Italie / Nouvelle Zélande

* 20 H : Afrique du Sud / Argentine

- samedi 17 juin :

* 16 H : Argentine / Pays de Galle

* 18 H : Angleterre / Ecosse

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’exonération de la taxe sur ces compétions sportives pour le mois de juin 2006.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 21 Février 2006

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA