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Déliberation - 2024 001 Suppression de Postes
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 Suppression de Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE LABARTHE RIVIERE
31800
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 031-213102478-20240208-2024 001-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit du mois de février, à dix-neuf heures trente minutes, se sont réunis dans le
lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la
présidence de Mme Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 04/02/2024.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC,
DAVAND, GOUZENES, PARMEGIANI, DUPLA,
PELLIZZARI, LAMOURE, ADOUE, LAFFORGUE
Formant la majorité des membres en
exercice.
Nombre de Membres en exercice : 13
Nombre de Membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Procuration : - Votes Contre :
Absent(s) excusé(s) : MM NASSANS Abstention :
Absent(s) : MME PLASSIN
Le secrétariat a été assuré par : MME GOUZENES
N°2024-001
Objet : Délibération portant suppression de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le poste permanent d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps non complet (30/35) et le
poste permanent d'ATSEM à temps complet devenus vacants suite aux promotions internes des agents
les occupant en 2023 ;
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 05/12/2023 :
Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide :
-De supprimer, à compter du 13/02/2024 de l'emploi permanent à temps complet d'ATSEM ;
-De supprimer, à compter du 13/02/2024 de l'emploi permanent d’adjoint technique de 1°'°
classe à temps non complet (30 heures hebdomadaires).
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Publiée le : 13/02/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 13/02/2024
Le Maire,
Claire VOUGNY. -
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.