Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 7 juin

Compte-Rendu - CR CM 26 juin 2019

Déliberation - Ordre du jour du 29 juin

Compte-Rendu - CR CM du 7 oct 2021

Compte-Rendu - cr du 8 février 2017

Compte-Rendu - compte rendu analytique CM 29 01 2020

Compte-Rendu - CR 29 juin

Compte-Rendu - CR CM 13 02

Compte-Rendu - CR CM 18 déc 2019

Compte-Rendu - CR CM 21 mars 2020

Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2021

KLECRUE LE CRUE LR

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le vingt-deux juin 2021, s'est rassemblé au Théâtre Alphonse Thivrier.

Etaient présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Pierrette BORD - Sylvain

BOURDIER - Marie-Laure DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX (du rapport [4 jusqu’à la fin de la séance) - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Guillaume NOUALI - Patrick PORTET - Jean-Pierre POUENAT - Véronique REYMON - Claude RIBOULET - Caroline SCHLAUDER - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Elsa VALLIAMEE - Thierry VERGE - Laure VINCENT

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alison CLEMENT a donné pouvoir à Sébastien ALAMARGUY - Véronique FOUCAUX a donné pouvoir à Guillaume NOUALI (du début de la séance au rapport [.3) - Anne-Marie LAMALLE a donné pouvoir à Stéphane JARDONNET -

Emmanuelle MICHON a donné pouvoir à Thierry VERGE - Bruno MOREAU a donné pouvoir à Catherine FRISE - Pascal RELIANT a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU

Etaient Absents :

Secrétaire de Séance : Guillaume NOUALI

KR CK CRE CR CR CE

a) Mandats de vote

L1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCES

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions

L2 - COMPTES DE GESTION 2020 - ADOPTION

Le Conseil Municipal,

- Statue :

. sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,. sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne le budget principal, et les budgets annexes.

. déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve sur la tenue de sa part.

I.3 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal,

- À donné acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des Comptes Administratifs.

Est constaté, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Est reconnue la sincérité des restes à réaliser.

Sont arrêtés les résultats tels que définis dans les comptes administratifs :

Approuve le Compte Administratif 2020 du Budget Principal qui s'élève à 5 009 196.16 euros de résultat de fonctionnement et à — 189 872.32 euros de résultat d’investissement (avec les restes à réaliser).

Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section d'investissement, compte 1068, fonction 01 : 773 705.32 euros

. section de fonctionnement, compte 002, fonction 01 : 4 235 490.84 euros

- Approuve le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe des opérations assujetties à la TVA qui s'élève à -23.87 euros de résultat de fonctionnement et à 36 359.51 euros de résultat d'investissement (avec les restes à réaliser).

- Approuve le Compte Administratif 2020 du Budget annexe du lotissement de la Chevantière qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et -13 405.28 € de résultat d'investissement.

- Approuve le Compte Administratif 2020 du Budget annexe des opérations de fossoyage qui s'élève à 1 555.74 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement.

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section de fonctionnement, compte 002 : 1 555.74 euros

- Approuve le Compte Administratif 2020 du Budget annexe des transports urbains qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement,I.4 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal,

- Adopte la Décision Modificative N°1 du Budget général

- Adopte la Décision Modificative N°1 du Budget des opérations assujetties à la TVA

I.5 — PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA COUVERTURE DE L'EGLISE DU SACRE COEUR

Le Conseil Municipal,

- Valide le plan de financement définitif,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les actes correspondants

L.6 — ECOLE DE MUSIQUE ET PISCINE MUNICIPALE - REGULARISATION POUR PRESTATIONS NON FAITES ET REMBOURSEMENTS EN RAISON DU COVID-19

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à ces propositions,

- Autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants.

1.7 - CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ALLIER - SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES - CONVENTION 2021/2022

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

L.8 - REMISE POUR FUITES D'EAU APRES COMPTEUR - FACTURES 2019

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à accepter cette formule

L.9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS NON PERMANENTS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Décide la création des postes tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-dessus - Adopte le tableau des effectifs ainsi modifié

L.10 - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette propositionLes crédits seront prélevés au chapitre 011 et à l’article 6184

1.11 - CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à recourir au contrat d’apprentissage et à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement.

Les crédits seront prélevés au chapitre 012 et à l’article 64111 pour la rémunération Les crédits seront prélevés au chapitre 011 et à l’article 6184 pour la prise en charge des frais pédagogiques.

IL1 - CIMETIERE VILLE - TRAVAUX SUR MONUMENT FUNERAIRE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants.

I2 —- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES ET LA COMMUNE DE COMMENTRY CONCERNANT DES PRETS MUTUELS DE MATERIEL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

IL3 - ADHESION A L'ATDA - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Le Conseil Municipal,

- Se prononce favorablement sur cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre l’ATDA et la commune de Commentry

IIL1 —- AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC L'OMPAC

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants et à signer l’avenant n°2 à la

convention

Les crédits seront prélevés au chapitre 65, article 657-4COMMUNICATIONS DU MAIRE

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Je tenais à adresser mes plus vifs remerciements à Martine Buvat, Rachel Aubois pour le service élection, et à l’ensemble des agents mobilisés pour l’organisation des scrutins des deux derniers dimanches. Merci également aux citoyens qui, par leur engagement au service de la collectivité, ont contribué à la bonne tenue des bureaux de vote et du dépouillement.

FETE DE FIN D’ANNEE DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Les enfants et l’équipe d'animation de nos accueils périscolaires vous invitent à leur grande fête de fin d’année « l’ AP FAIT SON CIRQUE », samedi prochain, 3 juillet, de 14h à 17h30, ici même au théâtre. À 15h : concert de bulles présenté par l’école de musique, A 16h : démonstration de cirque par la troupe de cirque en bulles En continu, diffusion du film créé par les enfants, exposition et surprises sucrées. Merci aux équipes pour leur engagement pour les enfants.

PUBLICATION

Les éditions DELAGRAVE ont mis à l’honneur notre commune dans leur ouvrage d’histoire-géo BAC PRO, page 171, en reprenant la photo d’une partie de la fresque de Saint-Saens, représentant les ouvriers de l’industrie, dans leur chapitre « Hommes et femmes au travail en métropole et dans les colonies françaises », je tenais a vous en faire part car c’est je crois très honorant pour notre commune d’apparaître ainsi dans un manuel scolaire.

VIVE L’ETE A COMMENTRY

La brochure « Vive l’été à Commentry » est sortie. Elle est je crois déjà distribuée dans les boîtes aux lettres et se trouve sur vos tables. Elle me permet de vous dire que la piscine sera ouverte du 3 juillet au 30 août de 10h30 à 13h30 et de 14h30 à 19h. D'’ailleurs, le week-end dernier a été une réussite malgré le temps avec plus de 400 entrées. Le mapping sur l’Hôtel de Ville a également redémarré et se poursuivra jusqu’au 5 septembre prochain. Dans les premières dates à retenir : - vendredi 2 juillet aura lieu le concert de l’Harmonie commentryenne au théâtre de verdure de la Pléiade, - samedi 3 juillet, le marché des 4 saisons de l’ Amicale du Clos des Acacias avec L’Créa, - jusqu’au 18 juillet, le tournoi de tennins de l’USP Tennis au stade municipal, - Samedi 10 juillet, la fête des enfants de 19h à 23h, place du 14 juillet. Je ne vous ferai pas le détail de chaque événement mais je vous donne rendez-vous pour la fête du 14 Juillet et pour notre Vijon « Comme Avant » du 20 au 24 août.

VACCINATION

La vaccination est toujours possible au centre municipal de l’Agora, je vous rappelle le numéro pour prendre rendez-vous, les mercredis et jeudis matin : le 04.70.08.33.46, et évidemment par Doctolib. Nous allons sans doute augmenter les créneaux sans rendez-vous et nous nous orientons vers un arrêt prochain de la vaccination dans la commune, compte tenu de la baisse de la demande.

ECOLE BUSSERON

Les travaux de rénovation vont pouvoir commencer, suite à l’avancée des procédures d’assurance.QUESTIONS DIVERSES

Groupe « Pour Commentry Evidemment »

Sur la recherche d’un nouveau médecin

Il y a quelques semaines, l’association APRM annonçait la fermeture programmée pour le 30 juin prochain du centre de santé de Bien Assis, à Montluçon. Si cette fermeture se confirme, elle laissera plus de 7000 patients sur le carreau. Cette situation nous rappelle, malgré les efforts des collectivités locales, des associations et des organismes, que le désert médical sévit sans pitié sur notre territoire et qu’il nous faut savoir faire preuve de pragmatisme. Cette situation nous rappelle également qu’il n’existe AUCUNE «solution miracle » et que la médecine salariée n’est pas nécessairement le moyen le plus efficace pour attirer de nouveaux médecins. Cette annonce inquiète les Commentryens, qui connaissent eux aussi de grandes difficultés pour trouver notamment un médecin généraliste. Dès le début de ce mandat, nous vous avions demandé comment vous comptiez vous y prendre pour faire venir un médecin et comment ce dossier avançait. Les Commentryens n’ont jamais eu aucune réponse précise de votre part : « On reviendra bientôt vers vous », « on vous en informera en temps voulu », « Vous savez, ce n’est pas si simple ». Oui, nous le savons. C’est bien pour cela que nous insistons et vous redemandons solennellement ce que vous comptez faire et comment vous souhaitez le faire pour qu’un nouveau médecin arrive bientôt à Commentry, en espérant cette fois, obtenir de vraies réponses.

Réponse de Monsieur le Maire

Je vois que vous faites preuve d’une certaine impatience, que je pourrais partager si vous n’étiez pas si mal placés pour me questionner sur ce point. Je voudrais vous rappeler qu’il a fallu attendre 5 ans, sous votre mandat, pour qu’arrive finalement un nouveau médecin qui a filé un an plus tard, attiré à Cosne d’Allier, par le dispositif Wanted du département. Je partage votre constat du manque de médecins à Commentry, et c’est pourquoi je regrette que les dispositifs actuels conduisent à déshabiller les uns pour habiller les autres. Pour vous répondre cependant, j’ai rencontré plusieurs médecins, installés ou non, pour échanger avec eux, entendre leurs avis et leurs conseils sur ce qui marche ailleurs. Contrairement à vous, nous n’avons jamais opposé médecine libérale et médecine salariale.

La relation d’échange et, je crois, de confiance, que nous avons construit avec l’ensemble des professionnels du bassin, avec qui nous sommes en lien permanent et avec qui nous avons mis en place le centre municipal de vaccination, va nous aider à avancer avec les médecins, mais aussi les infirmiers, les pharmaciens, car j’ai acquis la conviction que nous ne pouvions pas « installer » un médecin, sans qu’il soit pleinement intégré à la communauté médicale locale et sans que cela corresponde à une volonté collective. C’est aussi l’avis éclairé du Docteur Lehmann de Marcillat en Combraille, que nous avons rencontré il y a quelques mois. Donc nous avançons collectivement et ainsi espérons pouvoir trouver un médecin, réussir ce que vous n'êtes pas arrivés à faire à l’époque, même si nous sommes dans un contexte bien plus compliqué de concurrence généralisée entre les territoires aujourd’hui. J’en profite pour vous recommander vivement d’éviter de publier sur vos réseaux sociaux un courrier non signé dont l’origine est douteuse, attribué à un médecin : de deux choses l’une, soit c’est un vrai document (qui n’est pourtant pas entre les mains de mes services) et vous n’avez pas à le diffuser au nom, entre autres, du secret des correspondances, soit... Je vous laisse y réfléchir en vous conseillant de faire preuve de davantage de prudence à l’avenir.Sur les installations aux abords de la voie verte

Des Commentryens nous ont fait part, aux abords de la voie verte débouchant sur la rue du Bois, de la dégradation de certains lampadaires ainsi que d’incivilités se répétant de plus en plus, et de leur volonté, pour y remédier, que la Ville installe là-bas des caméras de vidéoprotection, pour mettre fin à cette situation. Nous connaissons déjà votre avis sur la vidéoprotection, et si nous savons que le chef de l’opposition du précédent mandat était radicalement contre, nous souhaitons cependant que le Maire de toutes les Commentryennes et les Commentryens saura faire preuve de pragmatisme et accordera à nos concitoyens la sérénité tant espérée.

Réponse de Monsieur le Maire

Mettre des caméras de vidéo-surveillance sur une voie verte, c’est vrai que l’on n’y avait pas encore songé. Voilà encore un précieux conseil qui vient s’ajouter à votre proposition d’installer un poêle à granule au local des Eclaireurs. Même si à première vue ces propositions peuvent prêter à sourire, nous les étudierons avec la plus grande attention. Concernant les lampadaires dégradés, le SDE 03 doit intervenir prochainement, pour l'installation de lumières plus hautes que les potelets actuels. Malheureusement, il fait face à une pénurie mondiale de matériel, et je dois vous dire que malgré mes fonctions de Maire de Commentry et mon entière bonne volonté, je n’y peux pas grand-chose.

Sur le Libellus

En avril dernier, vous nous annonciez le retour triomphal du « libellus », après quatre longs mois d’absence, mal vécus par des usagers désabusés par la gestion catastrophique de ce dossier. Mais, une fois de plus, la déception est grande. Des usagers estiment que le véhicule n’est pas adapté (trop petit), ce qui empêche une plus large utilisation du service. De plus, les horaires de fonctionnement sont trop restreints, toujours selon ces usagers. Point positif, au vu de la qualité du service, on peut se réjouir que les usagers ne paient qu’un euro. Nous étions d’accord sur le coût important du « libellus » mais nous vous avions averti sur l’impossibilité de proposer un service que qualité comparable, au coût que vous nous présentez. Voilà, Monsieur le Maire, ce qui arrive quand on sacrifie nos services publics parce qu’on veut à tout prix saccager ce qui a été fait avant. Il sera donc nécessaire, Monsieur le Maire, d’assurer de nouveau, le plus rapidement possible, la bonne qualité du « libellus ».

Réponse de Monsieur le Maire

Le Libellus est désormais à 1€, heureux que vous fassiez mine de vous en réjouir, après les campagnes de dénigrement qui ont été les vôtres suite aux évolutions de tarification mises en œuvre depuis le début du mandat. Je n’ai pas eu, pas plus que les services concernés, de retours similaires aux vôtres : nous faisons travailler une entreprise de l’économie sociale et solidaire, c’est un choix qui a beaucoup de sens, avec un véhicule de la flotte municipale. Sur les horaires, vous avez, durant votre mandat, progressivement réduit les plages d’utilisation du Libellus. Pire, Monsieur Spaccaferri, il nous est revenu aux oreilles que vous souhaïtiez sa suppression pure et simple. Lors de la remise en place du service, vous avez voté pour la délibération. Votre question est donc là encore très étonnante ! Nous avons à cœur de faire évoluer ce service en permanence et de l’adapter à la demande des usagers. Dès le mois de septembre, nous envisageons d’échanger avec les usagers, soit sous forme d’une réunion des utilisateurs, de préférence, soit par voie de questionnaires papier dans le véhicule si les conditions sanitaires n’étaient pas réunies. Je ne vois pas où vous voulez en venir sur le fait que « le véhicule n’est pas adapté (trop petit), ce qui empêche une plus large utilisation du service ». Expliquez-moi l’intérêt de faire circuler un minibus à vide à un coût élevé ? Quel intérêt pour la planète ? Quel intérêt pour l’usager ? Nous pratiquons comme à Marcillat, ou dans des grandes agglomérations qui ont mis en place un TAD. Actuellement, en raison de la situation sanitaire, nous avons décidé de limiter le nombre de personnes en même temps par

7véhicule pour éviter le brassage. Par ailleurs, comme je vous l’avais indiqué au précédent conseil, nous sommes en attente de la livraison d’un nouveau véhicule électrique qui je l’espère, sera disponible à la rentrée. J’attire votre attention sur le fait que nous avons bien fait de changer pour un fonctionnement bien moins coûteux. L’ancienne entreprise prestataire, avec qui je me suis longuement entretenu, reconnaissait elle-même que l’organisation précédente du transport à la demande n’était pas vraiment efficiente. Rappelons enfin que le lien entre l’entreprise, son dirigeant et une élue majoritaire de l’époque aurait pu nourrir une inquiétude légitime d’après notre conseil, mais peut-être aurons-nous l’occasion d’y revenir.

Sur le temps de travail des agents communaux

Lorsque vous étiez dans l’opposition, vous aviez dénoncé l’augmentation du temps de travail des agents communaux, pourtant nécessaire car il s’agissait de se mettre en conformité avec la loi, car vous le savez depuis, être maire, c’est (normalement) être profondément ancré dans la réalité du terrain. C’est pourquoi, conformément à votre discours d’alors, qui se moquait éperdument de ce que pouvait dire la oi, nous nous demandions si vous comptiez revenir sur cette augmentation du temps de travail des agents communaux, respectant vos principes et, ne nous le cachons pas, une partie de votre électorat.

Réponse de Monsieur le Maire

Heureux que vous vous préoccupiez enfin des conditions de travail de nos agents et j’ose espérer que la question n’est pas qu’ironique. Depuis le début du mandat, nous travaillons à reconstruire un cadre de confiance avec les personnels municipaux. Et ce n’est pas simple car vous avez largement contribué à un climat de défiance. C’est donc une tâche de longue haleine, mais je sais pouvoir compter sur l’engagement des élus, de notre adjointe Murielle Desforges, de notre DRH et de notre DGS pour avancer dans la concertation permanente avec les organisations syndicales. Je compte tenir au mieux nos engagements de campagne, mais je ne me suis jamais engagé à revenir sur la décision, aussi contestable soit-elle, que vous avez pris sur l’augmentation du temps de travail. Dans la même logique, nous n’avons pas supprimé les caméras de vidéosurveillance préexistantes, ce qui aurait été un gâchis financier supplémentaire :

nous allons nous contenter de cesser leur déploiement. J’ai d’ailleurs sur ce point dû régulariser la situation d’illégalité de vos caméras, puisque vous n’aviez pas été capables de vous conformer aux obligations déclaratives réglementaires auprès des services de l’État depuis 2016. Pour en revenir à la situation des agents, 3 groupes de travail ont été mis en place, l’un concernant la gestion du temps de travail, l’autre sur les lignes directrices de gestion, et le dernier sur le régime indemnitaire et les entretiens professionnels. Une enquête qualité de vie au travail a été diffusée aux agents et nous en aurons prochainement la synthèse. Une procédure générale de recrutement et de renouvellement de contrat a été mise en place. Nous finalisons actuellement le règlement du compte personnel de formation, et nous lançons les contrats d'apprentissage. Voilà l’état d’avancement de notre feuille de route relations humaines.

Sur la subvention allouée à la Colonie de Saint-Priest des Champs

Pourquoi avoir décidé de supprimer la subvention allouée à la Colonie de Saint-Priest des Champs, et de la distribuer aux familles ? En 60 ans d’existence, jamais la Colonie n’a failli à sa mission ni à ses obligations. Les finances de la colonie sont saines, et la gestion de la subvention était exemplaire. Est-ce là un manque flagrant de confiance que vous adressez à la colonie pour lui retirer la subvention ? Pourquoi une telle décision n’a pas été prise en concertation avec elle ?Réponse de Monsieur le Maire

Jusqu’au début du mandat de Monsieur RIBOULET, la Colonie de Saint-Priest des Champs se voyait attribuer une subvention municipale, dans les règles établies et sous le contrôle du Conseil municipal. Pour une raison obscure, il a été décidé par votre majorité de transférer la charge de cette subvention au CCAS, faisant échapper cette subvention aux critères financiers exigés par la collectivité. La ville de Commentry a la charge d’aider ses habitants, a priori pas ceux d’autres communes, ce n’est pas à nous que cela incombe. Or, le versement de cette subvention, sans règles particulières, ne convenait pas au conseil d’administration du CCAS. L'analyse des besoins sociaux est en cours et permettra de faire évoluer l’ensemble des dispositifs et critères, comme la loi le préconise. Il a effectivement été décidé d'attribuer directement des aides aux familles commentryennes qui souhaïîteraient envoyer leurs enfants à la colonie. Le CCAS a bien pour mission d’aider les familles commentryennes et leurs enfants, plutôt que la colonie par elle-même.

Sur les plannings des conseils municipaux

Nous l’avions dit lors du dernier Conseil Municipal, nous le répétons : vous prenez une liberté avec les délais vis-à-vis des convocations aux séances des commissions et du Conseil Municipal qui frôle l’incorrection et l’incompétence ; Non seulement, vous prévenez les membres des commissions que celles-ci se déroulent quatre jours après avoir prévenus, mais en plus, alors que les conseillers municipaux ne sont pas en possession des dossiers, et qu’à ce moment-là, aucune date n’était avancée pour le Conseil Municipal ! Trouvez-vous normal un tel manque de communication et de rigueur ? Par un tel manque de sérieux, vous discréditez et ridiculisez les services municipaux. !

Réponse de Monsieur le Maire

Si l’application des textes est pour vous un manque de rigueur, nous n’avons pas la même pratique, c’est certain ! Je vous rappelle donc que l’article L2121-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. » Vous me faites reproche de faire application de la législation en vigueur. Sur les commissions, notre Règlement intérieur dispose que « la convocation est adressée à chaque Conseiller par courriel soit en même temps que la convocation du conseil municipal, soit dans un délai de 48h au moins avant la date de la réunion. ». Vous avez reçu ladite convocation le 18 juin, c’est à dire plus de 48h à l’avance. Plus globalement, je m'étonne, là encore, de votre question, alors que vous nous avez habitué, depuis le début du mandat, à des convocations sans rapport de présentation, des délibérations sur table le jour du conseil, au sein de la communauté de communes que, Monsieur RIBOULET, vous présidez. J’ai d’ailleurs fait état de ce problème démocratique et légal aux services de l’État. Concernant les commissions municipales, j’aurai l’occasion de vous proposer un nouveau fonctionnement prochainement, dans le cadre d’une modification du Règlement intérieur. Je veux tout de même, en toute transparence, faire part à l’Assemblée et au public du fait que vous avez choisi de refuser de siéger en commission, non seulement le jour de l’envoi des rapports du conseil, mais également 4 jours plus tard. Ce manque de sérieux et ce peu d’intérêt porté au travail municipal traduit votre seule volonté d’entrave au fonctionnement de nos instances.

Je comprends cependant qu’il vous était peut-être difficile de rester travailler avec nous le mardi 22 juin, puisque ce soir-là, à 20h, vous aviez convoqué un bureau communautaire à Chappes.Sur l’entretien des espaces verts

Des Commentryens nous font part d’un certain état d’abandon de plusieurs quartiers de la commune, notamment aux Cités Taffanel et l’allée Georges Rougeron. Les « herbes folles » y sont très présentes, et plus généralement, l’entretien est très relatif, voire inexistant. Dans l’opposition, vous accusiez la municipalité d'abandonner la commune : alors pourquoi vous ne faites rien ? Pourquoi n’agissez-vous pas ? Pourquoi abandonnez-vous certains quartiers de Commentry ? Commentry, ce n’est pas juste le centre-ville ? Cessez de cous appuyer sur les apparences et agissez, réellement.

Réponse de Monsieur le Maire

Nous avons retrouvé la ville en état d’abandon lorsque vous l’avez perdu. Nous ne vous ferons pas l’offense de ressortir les photos. Les agents municipaux ont fait un immense travail de reprise en main, en particulier, c’est vrai, sur le cœur de ville. Mais Commentry, ce n’est pas que le centre- ville, raison pour laquelle j’ai eu un entretien il y a exactement deux semaines avec les services concernés pour travailler à des solutions d’entretien plus efficaces (mécanisation, réaménagements...). Nous subissons actuellement les aléas du temps : alors que l’an passé était assez sec, nous avons cette année du soleil, de la chaleur et de l’eau en alternance, ce qui amplifie la pousse. Nous avons réorganisé le planning en associant deux agents à pied au passage de la balayeuse, et nous travaillons sur la saisonnalité, avec l’idée de renforcer les effectifs sur certaines périodes, au printemps et à l’automne. Quand même, dois-je vous rappeler que c’est vous qui, unilatéralement, avez imposé aux habitants de reprendre à leur charge l’entretien au-devant de leur habitat ? Oui, nous travaillons aujourd’hui pour améliorer le cadre de vie, en centre-ville comme dans les écarts, sans baguette magique mais avec volonté. Peut-être Thierry peut-il nous donner les interventions de ce jour ? Il me semble que Taffanel est concernée.

Sur les questions diverses

Désormais, nous sommes tenus de rendre au moins 48 heures à l’avance, par écrit, les questions diverses que vous lisez maintenant vous-même en séance du Conseil municipal. Auparavant, il était possible pour un conseiller de poser lui-même une question diverse., sans que l’équipe municipale ne la connaisse à l’avance. Ce changement de statu des questions diverses remet directement en cause le principe du débat public, dont le Conseil municipal est institutionnellement le théâtre. Pourquoi avoir modifié les règles dont vous avez profité sans le moindre problème pendant six ans, si ce n’est la peur que vous ressentez à l’idée de vous montrer incapable de répondre, et que l’on pense de vous que vous ne connaissez pas vos dossiers ? C’est pourquoi, si vous n’avez pas peur de devoir répondre du «tac-au-tac » à une question surprise, nous vous demandons de rétablir les règles en vigueur durant le mandat précédent concernant les questions diverses, afin de respecter le plus fidèlement possible l’ADN de ce qu’est le Conseil Municipal : le théâtre de la démocratie.

10Réponse de Monsieur le Maire

Mis à part faire des effets de manche, quel est donc l’intérêt de poser des questions sans avoir l’assurance que nous puissions y répondre en ayant en mains tous les éléments nécessaires ? Voulez-vous poser des questions pour aider et faire avancer ce conseil, ou pour faire de l’agitation, et comme vous l’avouez vous-même, du théâtre ? Je crois malheureusement connaître la réponse. Je cite : « Les questions sont transmises au Président deux jours ouvrés au moins avant la date du conseil. (...) La durée consacrée à cette partie pourra être limitée au-delà de 30 minutes ». Il ne s’agit pas du Règlement intérieur de notre conseil... Mais de celui de la communauté de communes, plus restrictif ! Quelle drôle d’idée de demander une pratique ici que vous refusez là-bas ? Nous, nous n’avons pas voté le Règlement intérieur du conseil communautaire et j’ai, encore une fois, interpelé les services de l’État sur certaines de ses dispositions. Quant à vous, vous avez voté le Règlement de ce conseil et désormais vous semblez le contester ? C’est curieux ! Et c’est justement l’argument de Monsieur RIBOULET, la nécessité de préparer les réponses, qui a servi d’argument à la communauté de communes pour ce délai de 48h.

11