Déliberation - 01 2023

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unknown - 04 juillet grand jeu des familles

Déliberation - 01 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Déliberation - 01 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023

***

CONVOCATION DU 17 JANVIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq janvier à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mme LEMATTE, Mr BEZIERS Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, MME LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr ANNE, Mr ROSEL, Mr CHAPRON

Secrétaire : MR CHAPRON

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité des membres présents les procès-verbaux des conseils municipaux du 30 novembre 2022 et 8 décembre 2022.

Enfance et jeunesse

Mme Hélène LEVILLAIN rapporte les propositions de la commission Enfance et Jeunesse I-Modification et création de tarifs

1-1 Restauration scolaire : -

La commission propose que la modification des tarifs cantine s’organise pour la rentrée scolaire 2023-2024. Considérant le temps désormais disponible, il est proposé de travailler, avec les communs alentours, sur une convention de partenariat afin que chaque collectivité assume la part de subvention communale de leurs familles respectives. Dans le cas d’un refus, les familles subiraient une participation financière égale au coût pour la collectivité. Cette possibilité permet de garantir la viabilité financière au moins pour l’année scolaire 2023- 2024 du dispositif « cantine à 1€ » et des tarifs avantageux pour l’ensemble des familles.

Sur cette base, la commission propose le plan de travail suivant : -Sollicitation des communes pour conventionner en février 2023 et communication en conseil d’école le 7 février.

-Mars à Mai 2023 espace de discussion et de faisabilité

-15 juin 2023 retour maximum des conventions.

La commission propose la grille de tarif suivante, qui est susceptible d’évoluer si l’inflation se poursuit et le coût des agents encadrants augmentent.

Quotient Familial Commune Communes Conventionnées Communes non conventionnées

<510€ 0, 90 € 0, 90 € 0, 90 €

Entre 511 € et 620 € 0, 90 € 0, 90 € 0, 90 €

Entre 621 € et 1100 € 1, 00 € 1, 00 € 1, 00 €

À partir de 1101 € 1, 50 € * 1, 50 € 4, 50 €

Le conventionnement concernerait sur les tarifs non accompagnés par l’état, soit la tranche « à partir de 1101€ ».

Le conseil municipal valide à l’unanimité le plan de travail.1-2 Centre de Loisirs - MSA :

Suite à la modification de la convention avec la Mutuelle Sociale Agricole, il est nécessaire de faire évoluer la grille tarifaire MSA. A cette occasion, un lissage plus approfondi est effectué avec la grille tarifaire dédiée aux allocataires de la Caisse d’Allocation Familiale.

1.3 Animations familles :

Depuis le 1er janvier 2022, la collectivité propose des animations à destination des familles. Celles-ci étaient gratuites jusqu’ici. Avec l’ambition de proposer aux familles du service accessible à tous mais maintenir en demandant une participation des familles, il est proposé la grille de tarif présente en annexe.

Celle-ci est construite avec les réflexions suivantes :

-Logique de continuité des tarifs du service (Quotient familial) -Notion de variable suivant l’animation/ la sortie proposée

-Le tarif par enfant est défini sur une base de 50% du tarif adulte -Le tarif hors commune est défini avec une augmentation de 15% par rapport à la grille commune.

Tarif péri-soir enfant sous PAI :

Suite à la modification des tarifs périscolaires au premier janvier 2023, il est nécessaire de revoir la délibération concernant les enfants qui emmènent leur goûter à l’accueil péri-soir dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé.

Il est proposé une réduction de 0,50€ par accueil, retiré sur la base du montant que la famille paye suivant son Quotient Familial.

Ainsi informé le Conseil municipal prend les délibérations suivantes :

Tarification ALSH -MSA à compter du 1 er FEVRIER 2023 DEL 23-0101 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la MSA adapte ses barèmes, il est donc nécessaire d’adapter nos grilles tarifaires pour les bénéficiaires

Les nouveaux tarifs sont les suivants à partir de 1 er février 2023. Ainsi informé le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents. Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre-

Abstention-

- de procéder à l’adaptation de la tarification selon les quotients familiaux à compter du 1 er février 2023.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Tarification ANIMATION FAMILLE à compter du 1 er FEVRIER 2023 DEL 23-0102 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la mise en place de l’action Animation Famille iles nécessaire de proposer une grille tarifaire pour les bénéficiaires.

Les tarifs proposés sont les suivants à partir de 1 er février 2023 Ainsi informé le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents. Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre-

Abstention-

- de procéder à la tarification proposée à compter du 1 er février 2023. -d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Tarif périscolaire-soir pour les enfants faisant l’objet d’un PAI. (Protocole d’accueil individualisés) à partir du 1 er février 2023.DEL 23-0103

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la garderie scolaire accueille des enfants ayant des allergies alimentaires et faisant l’objet d’un PAI (projet d’accueil individualisé). Du fait que l’enfant apportera son propre goûter, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer une déduction de 0.50 € par gouter par enfant, à partir du 1 er février 2023.

Ainsi informé le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents. Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre -

Abstention-

- de procéder à la tarification proposée à compter du 1 er février 2023.-d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

II-Retour sur le comité périscolaire

Un tour de table pour récolter les impressions de chaque participant est organisé. Il semble que cette réunion a été bien perçue par l’ensemble des élus et saluée par les parents d’élèves. Pour rappel, cette réunion était la première du genre, tournée vers l’école Catherine DIOR basée sur deux sujets à débattre.

2-1Effectifs restauration scolaire

Le premier point portait sur les difficultés pour la collectivité à accueillir l’ensemble des enfants présents à la restauration scolaire dans des conditions confortables. Deux propositions ont retenu le plus de voix au Comité péri scolaire -Revoir les horaires du temps méridien

-Faire déjeuner les enfants au collège (pas de contact pour l’instant avec le collège à ce sujet) Après discussion, la commission considère que la piste de travail « revoir les horaires du temps méridien » est celle à retenir.

La commission propose au vote du conseil municipal la première proposition. Dans le cas d’une approbation par l’assemblée délibérante, les élus représentants la collectivité seront chargés de communiquer cette décision lors du conseil d’école du 07 février 2023.Le conseil municipal valide à l’unanimité.

2.2/Accueil périscolaire Maternelle et Primaire :

Le second sujet évoqué était l’accueil en multisite des accueils périscolaires matin et soir. Le comité périscolaire n’ayant trouvé aucun consensus ou issue à la problématique posée, La commission propose de ne pas faire évoluer la situation actuelle dans un souci de confort pour les élèves de – de 6 ans et demande un vote du conseil municipal sur ce sujet. Le conseil municipal valide à l’unanimité. Les élus représentants la collectivité au conseil d’école se chargeront de communiquer l’information.

III-Projet jeunesse, actions du premier semestre

Différentes informations sont transmises aux élus :

Suite à l’embauche en 2022 d’un nouveau référent enfance, la médiatrice jeunesse va pouvoir prendre son poste de référent jeunesse à partir du 01 mars 2023. -Un travail de concertation et d’analyse va être lancé avec le collège et le service Sport et Culture en complément des enquêtes transmises via le collège.

-Processus de préfiguration autour du dispositif « PS JEUNES » de la CAF enclenché. -Démarche de promeneur du net en cours

-Réflexion autour de l’accompagnement de l’engagement des jeunes.

IV-Eté 2023, projets et besoins

La commission informe que :

-un travail est engagé autour de la création de stages, nuitées et séjours. (Sous réserve d’animateur (qualité, expérience, volonté / crise du recrutement animation) L’ouverture du centre tout l’été (fermeture le lundi 14 août), modification de la période de fermeture de l’espace jeunes (après le 15 août).

-Réorganisation de l’équipe avec 2 encadrants à l’espace jeunes et non plus 3 pour s’adapter aux effectifs (espace jeunes en baisse et centre de loisirs en hausse). 6 saisonniers en juillet et 5 en août. -Travail engagé autour de l’évolution du dispositif mission argent de poche, réflexions autour : -de l’entrée dans le dispositif à 15 ans

-de l’évolution vers un poste avec davantage de responsabilités et une rémunération plus importante V-Jeux olympiques à l’école

La commission est informée d’une demande de Madame la directrice de l’école C. DIOR ,elle souhaite le soutien de la collectivité dans le cadre d’un projet autour des jeux olympiques en avril 2023,il est rappelé que en 2022, Mme la Directrice n’avait pas souhaité donner suite à la proposition du service Enfance et Jeunesse sur ce même sujet , aujourd‘hui elle sollicite le service sport. Quelle suite l’assemblée délibérante donne-t-elle à cette demande ? Le conseil municipal valide le maintien del’action dans l’intérêt des enfants et sera porté par le service des sports communal, sous la forme suivante 1 semaine école publique ,1 semaine école privée. Les élus représentants la collectivité au conseil d’école se chargeront de communiquer l’information.

VI-Projet travaux au centre de loisirs

Dans le cadre de l’évolution du projet de pôle éducatif et les délais allongés par rapport au projet initial, il semble nécessaire d’engager différents travaux.

Après une visite sur site, la commission a constaté la nécessité de : -Mise aux normes des sanitaires

-Réhabilitation des bureaux anciennement Bureau direction école (participation du SIVU des écoles ?)

-Renaturation et désartificialisation de la cour --> les enfants souffrent avec l’enrobé lors des périodes de chaleurs, les condamnant à rester enfermés parfois. -Réhabilitation de peinture dans les salles « moyens » et « grands » Ces travaux feront l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat.

Aides sociales :

Madame Maryse GUESNON informe des travaux de la commission » Attribution de logements » :

Logement 4 Cité des Bruyères : T3 - 61m² Loyer 381€60

1) 1 couple (75ans et 65ans) La Haye-Pesnel

2) 1 couple (64ans et 58ans) La Haye-Pesnel

3) 1 couple (69ans et 71ans) La Haye-Pesnel

4)

Logement 107 Rue de la Libération : T4 - 60m² Loyer 303€82 1) 1 couple (27ans et 29ans) Folligny

2) 1 personne seule (50ans) 2 enfants (12ans et 5ans) Le Tanu 3) 1 personne seule (36ans) 1 enfant (4 ans) St James

4)

Logement 6 Allée des Rosiers : T4 - 91m² Loyer 425€92

1) 1 personne seule (40ans) 1 enfant (12ans) La Haye-Pesnel 2) 1 personne seule (29ans) 2 enfants (6ans et 5ans) La Bloutière 3) 1 personne seule (29ans) 2 enfants (5ans) Le Tanu

Logement 27 rue St-Exupéry : T5 - 78m² Loyer 443€32

1) 1 personne seule (40ans) 3 enfants (15ans, 12ans et -1an) Granville 2) 1 personne seule (34ans) 3 enfants (9ans, 5ans et 2ans) La Bloutière 3) 1 personne seule (36ans) 3 enfants (15ans, 8ans et 6ans) Le Tanu

Logement Communal 28 Cité des Bruyères : T3 – 43.70m²

1) 1 couple (75ans et 58ans) La Lucerne d’Outremer

2) 1 couple (64ans et 58ans) La Haye-Pesnel

3) 1 couple (69ans et 71ans) La Haye-Pesnel

Logement Communal 16 Cité des Bruyères : T2 – 46.40m²

1) 1 personne seule (87ans) Subligny

2) 1 personne seule (79ans) Juvigny sous Andaine (61)

3) 1 personne seule (85ans) Avranches

Ressources humaines :

Mme Maryse GUESNON informe de la nécessité d’apporter des modifications au tableau des effectifs communal :Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial-Service Enfance, Jeunesse et Education-Temps non complet 28 h DEL 23-0104

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de

travail d'un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (20h/35h) afin

de répondre au mieux à la réorganisation du service enfance jeunesse, et régulariser des heures

complémentaires payées depuis plus de 2 ans.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, après avis favorable du Comité Technique rendu le

17/11/2022.

Le conseil municipal délibère à l’unanimité des membres présents.

Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ;

Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr

LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre -

Abstentions-

Et,

DECIDE ▪ de modifier le temps de travail du poste d’adjoint technique territorial à temps

non complet 20h/35h à 28h/35h,

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice et que les tableaux

des emplois sera mis à jour.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération

Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial-Service Enfance, Jeunesse et Education Temps complet 35 h DEL 23-0105 Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de

travail d'un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (32h/35h) afin

de répondre au mieux à la réorganisation du service enfance jeunesse et éducation, et régulariser

des heures complémentaires payées depuis plus de 2 ans.

Le conseil municipal délibère à l’unanimité des membres présents.

Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ;

Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr

LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre

Abstentions

Et,

DECIDE ▪ de modifier le temps de travail du poste d’adjoint technique territorial à temps

non complet 32h/35h à un temps complet 35h/35h,

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice et que les tableaux

des emplois sera mis à jour.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération

Création d’un poste de Rédacteur principal 1 ère classe-Service Moyens généraux à temps complet au 1 er février 2023 DEL 23-0106

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territorialeVu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’un rédacteur principal première classe, l’agent remplissant les conditions d’’ancienneté nécessaire à sa promotion au grade supérieur. Monsieur le Maire propose à l’assemblée.

La création d’un emploi de rédacteur principal 1 ère classe à temps complet, pour encadrer le service des moyens généraux.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-2,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents Voix pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre :

Abstentions :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal 2 -ème classe-Service Enfance Jeunesse et Education 28h/35h au 1 er février 2023 DEL 23-0107 Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation principal deuxième classe à temps non complet, l’agent remplissant les conditions d’’ancienneté nécessaire à sa promotion au grade supérieur.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée.

La création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation principal deuxième classe à temps non complet, pour le service Enfance Jeunesse Education.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents Voix pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre :

Abstentions :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2 -ème classe-Service Enfance Jeunesse et Education à temps complet au 1 er septembre 2023 DEL 23-01008 Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territorialeVu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal deuxième classe à temps complet, l’agent remplissant les conditions d’’ancienneté nécessaire à sa promotion au grade supérieur.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée.

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial d’animation principal deuxième classe à temps complet, pour le service Enfance Jeunesse Education.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-2,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents Voix pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre :

Abstentions :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1 ère classe-Service Enfance Jeunesse et Education à temps complet au 1 er février 2023 DEL 21-0309 Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal première classe à temps complet, l’agent remplissant les conditions d’’ancienneté nécessaire à sa promotion au grade supérieur.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée.

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal première classe à temps complet, pour le service Enfance Jeunesse Education.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-2,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents Voix pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre :

Abstentions :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

Travaux investissement

Convention pour la réalisation d’un audit énergétique et de conversion par le SDEM50 DEL 23-0110

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) « Merisier », un programme soutient et accompagne les projets de mutualisation des actions d’efficacité énergétique des collectivités. Leslauréats du programme accompagnent leurs communes afin de massifier et d’optimiser les projets de rénovation énergétique en vue de la préservation et de l’amélioration du patrimoine bâti. Au terme du présent partenariat le SDEM 50, entend faire bénéficier la commune des aides pour la réalisation d’études ciblées de substitution de chauffage et d’audits énergétiques. La commune aura un reste à charge de 4821.12 € TTC, à verser au SDEM 50. Ainsi informé le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents. Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre-

Abstentions-

-d’accepter la convention présentée,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Attribution Mission de pré programmation Pôle culturel et social. DEL 23-0111 La commune a lancé une consultation concernant mission de pré programmation du pôle culturel et social.

Le retour des offres était le 15 janvier 2023. Le rapport d’analyse des offres a été rendu et le rapport le 23 janvier 2023.

Apres analyse du rapport, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents.

Voix pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre : -

Abstention : -

-De retenir l’offre de OREKA pour un montant de 30 915 € TTC - De donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires

à la bonne exécution de cette délibération et à la signature de tous actes afférents

Urbanisme

Règlement local de publicité intercommunale : débat sur les orientations DEL 23-0112 Par délibération 2018-064 en date du 29 mai 2018, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Pour rappel, le RLPi a pour objet la définition d’un zonage et de règles permettant d’encadrer les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sur tout ou partie du territoire intercommunal. Le RLPi est constitué :

D’un rapport de présentation incluant un diagnostic exhaustif des dispositifs publicitaires du territoire, les orientations et la justification des choix retenus ; D’un règlement graphique et écrit ;

D’annexes

Un règlement local de publicité est une déclinaison adaptée aux spécificités du territoire des règles du règlement national de publicité.

L’élaboration du RLPi de Granville Terre et Mer, conjointe à celle du PLUi, est suivie par un comité de pilotage dédié. Ainsi les éléments du diagnostic du RLPi ont été présenté en comité de pilotage en novembre 2021 et des ateliers sur la réglementation se sont tenus en avril et décembre 2022. Les premiers éléments du diagnostic et les orientations ont également fait l’objet d’une présentation aux personnes publiques associées et aux professionnels de la publicité conformément aux modalités de concertation définies dans la délibération de prescription du RLPi. Enfin les orientations ont été présentées en comité de pilotage en novembre 2022. Ces orientations doivent être débattues au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire avant de poursuivre la rédaction de la partie réglementaire et d’arrêter le projet de RLPi. Le projet d’orientation contient des orientations générales et des orientations spécifiques selon les types de dispositifs.

Orientations générales

Améliorer la qualité des entrées de ville le long des axes structurants, en limitant les dispositifs publicitaires sur ces axes.• Prendre en considération les secteurs de concentration des activités économiques : zones d’activités économiques (commerciales, artisanales, etc.) et les centres-bourgs dynamiques.

• Centrer la réflexion autour des secteurs de concentration en privilégiant l’application du règlement national de publicité (RNP) pour les communes peu concernées par l’affichage publicitaire.

• Porter une attention particulière aux richesses patrimoniales, paysagères ou environnementales reconnues et de qualité sur le territoire.

• Définir des règles permettant de garantir le bon état des dispositifs publicitaires (entretien, matériaux, etc.).

Orientations publicités

• Apporter une réglementation particulière et adaptée à l’entrée de ville de Granville, notamment le long de la RD 924 et de la RD 973

• Maintenir des coupures paysagères entre agglomération, en interdisant les publicités hors agglomération.

• Réglementer la publicité lumineuse et/ou numérique pour des raisons écologiques et économiques.

• Prendre en compte l’offre touristique dense et variée matérialisée via les pré-enseignes temporaires, en permettant leur affichage, tout en limitant leur temporalité. • Autoriser la publicité sur le mobilier urbain (notamment les abris de bus), pour répondre à des problématiques de coût d’entretien de ce mobilier urbain. • Se questionner quant à l’impact visuel des publicités murales. • Prévoir une règlementation adaptée pour les dispositifs sur clôture (taille, temporalité, etc.) Orientations enseignes

• Préserver et valoriser le site patrimonial remarquable (SPR) de Granville et plus généralement le centre-ville de Granville, en appliquant une réglementation qui concilie la préservation du cadre architectural et paysager et l’information et l’affichage des enseignes. • Réglementer la densité et le nombre de dispositifs par activité afin de limiter l’impact et la nuisance visuelle que représente la multiplication d’enseignes pour une activité commerciale.

• Reprendre les règles du RNP quand elles sont pertinentes et les adapter seulement si nécessaire, dans une optique de faciliter la lisibilité de la réglementation. • Limiter l’éclairage des enseignes et des vitrines pour des raisons écologiques et économiques.

• Permettre l’information et les enseignes au sein des zones résidentielles agglomérées, afin de favoriser la mixité fonctionnelle et assurer la visibilité des activités tout en l’encadrant. En complément de ces orientations, en concertation avec les communes et le comité de pilotage il est proposé que les communes les moins impactées par la publicité conservent les règles du règlement national de publicité. Ainsi les RLPi concernera spécifiquement l’agglomération (Granville, Donville, Yquelon) et les pôles structurants (St Pair-sur-Mer, Bréhal, Cérences, La Hayes Pesnel, et Jullouville).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L.581-14 du code de l'environnement, disposant que le règlement local de publicité est élaboré ou révisé par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, ou, à défaut, par la commune ;

Vu le code de l'environnement, et plus précisément son article L.581-14-1 disposant que la procédure applicable à l'élaboration d'un RLPi est conforme à celle prévue pour un PLUi ; Vu l'article L.153-12 du code de l'urbanisme portant sur l'obligation et les modalités d'un débat sur le document d'orientations du PLUi au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire Vu la délibération 2018-064 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 29 mai 2018, prescrivant l’élaboration du RLPi et énonçant ses objectifs et les modalités de la concertation Vu le courrier de Granville Terre et Mer en date du 21/12/2022 invitant les communes à débattre des orientations du RLPi au sein de leurs conseils municipaux ; Vu les orientations du projet de RLPi, telles que présentées ci-dessus à la présente délibération ; Considérant que les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal doivent faire l'objet d'un débat au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire, deux mois au moins avant l'examen du projet de RLPi ;

Considérant qu’un débat a eu lieu au sein du conseil municipalConsidérant que les échanges sur les orientations du projet de RLPi au sein du conseil municipal ont porté sur :

-Quels outils pour application réglementaire ?

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ,de : Voix pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre : -

Abstention : -

PRENDRE ACTE de la tenue, au sein du conseil municipal d’un débat sur les orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal

CONSTATER que le débat formalisé par la présente délibération est clos ; DONNER tout pouvoir au maire aux fins d’exécution de la délibération

Finances :

Demande de subvention -DETR/DSIL 2023-Création d’un terrain multisports et rénovation d’équipements existants-Complexe sportif Lanos Dior DEL 23-0113 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement concernant la création d’un terrain multisports et la rénovation d’équipements existants (tennis, piste d’athlétisme)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents Voix Pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre : -

Abstention : -

- D’adopter le principe de l’opération présentée.

- D’accepter le plan de financement présenté.

- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2023

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Demande de subvention -DETR/DSIL 2023- Isolation par les huisseries des vestiaires du stade Lanos Dior DEL 23-0114

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement concernant la rénovation des huisseries des vestiaires du stade Lanos Dior, afin d’améliorer l’isolation et la diminuer la perte énergétique.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents Voix Pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre : -

Abstention : -

- D’adopter le principe de l’opération présentée.

- D’accepter le plan de financement présenté.

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL € HT % Agence nationale du Sport-plan 5000 terrains 90 000 46.54 ETAT (DETR/DSIL) 25 000 12.93 AUTOFINANCEMENT 78678.10 40.53 TOTAL 193 678.10 100

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL € HT % ETAT (DETR/DSIL) 3 321.63 20 AUTOFINANCEMENT 13 286.51 80 TOTAL 16 608.14 100- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2023

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Demande de subvention -DETR/DSIL 2023-Création de parcours santé-Bois Marie Pinot et Km pédestre DEL 23-0115

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement concernant la création d’un parcours de santé à base d’agrès au Bois Marie Pinot et la mise en œuvre du Km pédestre.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents Voix Pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre : -

Abstention : -

- D’adopter le principe de l’opération présentée.

- D’accepter le plan de financement présenté.

- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2023

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Demande de subvention -DETR/DSIL 2023-MISE AUX NORMES ET RENOVATION BATIMENTS CENTRE DE LOISIRS DEL 23-0116

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement concernant la remise aux normes des parties du bâtiment du centre de loisirs -Relais Petite enfance accueillant des enfants de 0 à 11 ans, rue de la gendarmerie.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents Voix Pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre : -

Abstention : -

- D’adopter le principe de l’opération présentée.

- D’accepter le plan de financement présenté.

- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2023

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL € HT % ETAT (DETR/DSIL) 2279.56 20 AUTOFINANCEMENT 9118.24 80 TOTAL 11 397.80 100

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL € HT % ETAT (DETR/DSIL) 6147.44 20 AUTOFINANCEMENT 24 589.76 80 TOTAL 30 737.20 100Demande de subvention -DETR/DSIL 2023-Renovation de la toiture de la salle multi-activités du Square des Vikings DEL 23-0117

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement concernant la rénovation de la toiture de la salle multi activités du square des Vikings.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents Voix Pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre : -

Abstention : -

- D’adopter le principe de l’opération présentée.

- D’accepter le plan de financement présenté.

- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2023

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Demande de subvention -DETR/DSIL 2023-Travaux renaturation des sols du cimetière DEL 23-0118

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement concernant la renaturation des sols du cimetière

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents Voix Pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre : -

Abstention : -

- D’adopter le principe de l’opération présentée.

- D’accepter le plan de financement présenté.

- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2023

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Demande de subvention -DETR/DSIL 2023-Travaux de de-artificialisation et renaturation des sols du Centre de loisirs DEL 23-0119

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement concernant la désartificialisation et renaturation du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents Voix Pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre : -

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL € HT % ETAT (DETR/DSIL) 2734.87 20 AUTOFINANCEMENT 10 939.47 80 TOTAL 13 674.34 100

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL € HT % ETAT (DETR/DSIL) 2808.25 30 AUTOFINANCEMENT 6552.58 70 TOTAL 9360.83 100

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL € HT % ETAT (DETR/DSIL) 7 455.89 30 AUTOFINANCEMENT 17 397.05 70 TOTAL 24 852.94 100Abstention : -

- D’adopter le principe de l’opération présentée.

- D’accepter le plan de financement présenté.

- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2023

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent), budget communal DEL 23-0120

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 » Remboursement d’emprunts ») = 506 758.00€

Conformément aux textes 6, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 126 689.60 € soit 25 % de 506 758.00 € Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : - ARTICLE 231-147 Démolition bâtiment église :15 000 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents Voix Pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre : -

Abstention : -

- D’adopter le principe.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Réalisation d'un Contrat de Prêt Aqua prêt d’un montant total de 855 077 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de travaux de réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable de la commune DEL 23-0121

Le Conseil, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée.Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt pour un montant total de 855 077 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Aqua prêt

Montant : 855 077 euros

Durée d’amortissement : 60 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : prioritaire (amortissement constant)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents Voix Pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL Contre : -

Abstention :

A cet effet, le Conseil autorise son maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Avenant de transfert du marché Aménagement du lotissement Résidence du Levant Tranche 2 Lot 1 Terrassement, Voirie, Assainissement, Tranchées communes, Telecom DEL 23-0122

Mme Launay n’assite pas au débat et au vote

Considérant la délibération N° 210906 bis du 1er septembre 2021 relative à l’attribution du marché à l’entreprise HALLAIS TP YANNICK.

Suite à l’acquisition du fonds de commerce par SARL HALLAIS TP GUILLAUME,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant de transfert.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents. VOIX

POUR Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

CONTRE

ABSTENTION

► Approuve l’avenant de transfert du marché au profit de la SARL HALLAIS TP GUILLAUME 14 RUE DU CHAMPS DE COURSE 50 320 LA HAYE PESNEL SIRET 922 211 891 RCS COUTANCES

► Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfertSport et Culture

Les bilans du Forum des associations et de la table ronde des associations du 10.10.2022 sont positifs.

Le Forum des associations pour la saison 2023-2024 est programmé au 02.09.2023 (pour une reprise de l’école le 04.09).

La prochaine réunion des associations est programmée en mars.

La mise en location du matériel « événement, sons et lumières » est proposée pour les utilisateurs extérieurs hors conventionnement.

Une proposition de tarifs est faite au conseil municipal selon une grille proposée par le Service Sport et Culture après prospection. La location est proposée pour 2 jours ou un week-end. La plateforme collaborative de partage de matériel devrait être effective avant l’été.

TARIF LOCATION DE MATERIEL (sauf associations de la HAYE PESNEL et actions du service culture) à partir du 1 er septembre 2023.DEL 23-0123

Monsieur le Maire propose de, fixer comme suit les tarifs de location du matériel sauf association de La Haye Pesnel et actions du service sport et culture communal), à compter du 1 er SEPTEMBRE 2023.

Le locataire du matériel devra s’assurer d’être couvert pour des éventuelles perte et détériorations sur tous les types de matériels loués

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents. POUR Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

CONTRE-

ABSTENTION-

-d’appliquer les tarifs proposés à compter du 1 er février 2023 -d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Type de Matériel communal TARIF TTC/POUR 2 JOURS CAUTION-TTC

Tente aluminium 4.5x3 mblanche+4

bâches de cotes « SAMIA »

144 €/unité 800 € TTC

Percolateur 13 litres 54.50 €/unité 55 € TTC

Table 3 mètres 8 € /unité NON

Table 2.50 m 6 €/unité NON

Banc 3 €/unité NON

Chaise 2€/unité NON

Barrières Police 7 €/unité NON

Console Lumière DMX 24 canaux » Scène

setter 24 ADJ »

42 €/unité 200 €/unité

Gradateur numérique 12 x 2.3 w » SRS » 72 €/unité 2 100 €/unité

Câble DMX 5 point 10 Mètres 7.20 €/unité NON

Prise P17 63 AMP TETRA 400 V 15.60 €/unité NON

Fiches Mâle caoutchouc » Legrans » 4.74 €/ unité NONSport : Sylvain LECHEVALLIER

Un avancement des projets est présenté :

• Le Parcours de Cyclo-Cross est réalisé. Une inauguration est prévue le 1 er avril 2023. Il reste sa sécurisation (Service Technique) et la signalisation à implanter. Il est pour le moment inaccessible à la pratique par le biais d’un arrêté municipal interdisant l’accès. • Le kilomètre hayland est en partie réalisé. Des aménagements sont encore nécessaires avec notamment la pose d’un panneau d’information et du terrassement en récupérant le sable de la piste d’athlétisme (qui nécessite d’être remplacé – demande de devis en attente). Une inauguration le même jour que le terrain de cyclocross. La suite du Projet est un fleurissement participatif et l’implantation d’œuvres D’art.

La saison sportive 2022-2023 est lancée.

On note une hausse du nombre global de licenciés même si certaines activités n’ont pas été reconduites (Danse, Echecs), + de 1000 vraisemblablement (comptage en cours).

Sport Divers :

L’Objectif Général pour 2023-2024 est la création d’un document support de la politique sportive de la collectivité avec la création d’un groupe de travail intégrant la création d’un échéancier.

Culture : Jean Jacques BEZIERS

Les projets 2023 :

• Action de recueil de données

Afin de mieux orienter les actions culturelles menées et les besoins des spectateurs, des outils de recueil de données vont être mis en place de Décembre (échantillonnage) à Juin (présentation des résultats). Ils consisteront à la réalisation de questionnaires, un point d’information au marché (3 dates- la commission valide la vente de café et/ou vin chaud – délibération à passer en conseil pour le tarif), ainsi que des guides d’entretien individuels. Une présentation des résultats de la séance de cinéma de décembre est faite.

• Académie des Arts et de la Culture

A l’instar de l’Académie des Sports, le service souhaite proposer une initiation aux pratiques artistiques et culturelles. La présentation de deux portages est faite : un municipal et un associatif avec leurs intérêts et contraintes. Les membres de la commission proposent de travailler plutôt sur un portage associatif.

Hypothèse de problématiques :

Manque de diversité d’activités des associations culturelles haylandes. Création de conventions et contraintes administratives.

Culture Divers :

L’objectif général en 2023-2024 est la création d’un document support de la politique culturelle de la collectivité avec la création d’un groupe de travail intégrant la création d’un échéancier.

Le Pôle Culture ne fera pas d’animation sur les périodes suivantes pour laisser la place aux associations : JUIN JUILLET (hormis un cinéma de plein air) AOUT et DECEMBRE.Intercommunalité

Point d’avancement du Pôle santé

Monsieur le Maire informe que les professionnels de santé sont au travail pour la création d’un PSLA (pôle de santé ambulatoire). Il rappelle que la création d’un bâtiment n’est pas une prérogative, les exemples dans notre environnement proche sur le territoire de GTM sont parlants. Le plan de travail est le suivant :

-Si départ de la caserne de gendarmes dans un bâtiment neuf, possibilité de créer des logements et des cabinets

-Intégration possible dans l’ancienne école maternelle et l’ancienne perception lorsque l’école de musique et le centre de loisirs auront déménagé dans la nouvelle structure. Les enjeux à venir sont :

-la prise en compte de cette temporalité

-quelle structure fera le portage du projet, ce ne sera pas La Haye Pesnel seule.

Calendrier :

Conseil municipal mercredi 22 février 2023 20 h 00