Procès Verbal - 10 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 04 2021

Déliberation - liste DEL 10 2022.docx

Procès Verbal - 01 2021

Procès Verbal - 03 2021

Procès Verbal - 06 2021

Compte-Rendu - 24 04 2024 COMPTE RENDU

Déliberation - liste DEL 11 2022

Procès Verbal - 07 2021

Procès Verbal - 10 2022

Convocation - 08 2023

Procès Verbal - 10 2021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 2021)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021

***

CONVOCATION DU 20 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept octobre à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mme LEMATTE, Mr BEZIERS Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, MME LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr BRIERE, Mr ANNE, Mr ROSEL, Mr CHAPRON

Secrétaire : MR ANNE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter trois points à l’ordre du jour : deux dons au volet Aides sociales, et un tarif Buvette, le conseil municipal valide à l’unanimité.

L’assemblée délibérante approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre à l’unanimité (14 Mr ROSEL est arrivé à 20 h 15)

Enfance et Jeunesse

Compte rendu du Conseil d’école

Effectifs à la rentrée

A la rentrée dernière, il y avait 208 élèves inscrits à l’école ; Ce qui représente une baisse par rapport à la rentrée 2020 qui comptait 212 élèves. Nous ne bénéficions plus que de 10 classes (une fermeture) .

Prévisions pour la rentrée 2022

Les effectifs pour la rentrée 2022 sont estimés à 208 élèves.

Il faudra insister pour que les enfants nés en 2020 s’inscrivent à l’école, dès le printemps 2022.

La suppression de la salle informatique est compensée par la mise en service de tablettes tactiles financées par la commune. Cet achat a été fait en collaboration avec l’équipe enseignante de l’an dernier, il est subventionné à 40% et encouragé par l’Etat dans le cadre de la mise en place du socle numérique.

Visite des locaux :Une visite de la commission sécurité a été faite par le SDIS le 5 octobre ,les locaux sont conformes aux normes. Il est également rappelé que le site unique de l’école a reçu l’approbation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de l’Inspection académique qui s’est rendu sur place début septembre.

Covid : Protocole sanitaire niveau 1 depuis le 4 octobre même si les brassages sont limités jusqu’aux vacances de novembre .

Le port du masque n’est plus obligatoire pour les élèves mais le reste pour les adultes . Aussi, le département de la Manche est un département pilote dans lequel va être testé le dispositif de traçage c’est à dire qu’en cas de cas positif dans une classe, tous les élèves seront testés . La fermeture de la classe entière ne sera donc plus systématique . Projet d’école

Modifié l’année dernière et mis en place pour 2020 - 2024

3 axes prioritaires :

- Plus d’équité pour plus de réussite

-Lire, écrire, compter, respecter autrui et dire : garantir les apprentissages fondamentaux

-Plus de mobilité pour élever son niveau de formation et choisir son avenir -Assurer une offre artistique, scientifique et internationale accessible à l’ensemble des écoles et établissements du territoire normand.-Des territoires d’éducation et de formation collaboratifs et dynamiques -Associer étroitement les familles et plus particulièrement, celles le plus éloignées de l’école

Liaison école collège

Dans le cadre de la liaison école collège, des conseils école collège se réunissent 3 fois par an. Le 1er aura lieu le 18 novembre prochain au collège de La Haye Pesnel.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du climat détestable qui a régné lors de ce conseil d’école, et la posture assumée de la directrice d’école en réplique aux conrariétés liées à la rentrée scolaire par ses supérieures hiérarchiques. Monsieur le Maire explique que l’entretien des locaux est resté le même que l’an dernier avec les mêmes agents et ne comprend pas la remarque faite par la direction sur la saleté de l’école. Il s’étonne également que des remarques soient faites par des parents d’élèves sur la propreté des toilettes sachant que dans le cadre du contexte sanitaire les parents ne doivent pas rentrer dans les bâtiments. Monsieur le Maire assure donc de la propreté du site. Des récriminations ont été faites sur le déménagement en site unique par la direction et certains parents d’élèves, alors qu’il rappelle que ce projet a été fait en concertation avec les membres du SIVU des Ecoles du Secteur de la Haye Pesnel, le corps enseignant et que le confort des élèves et leur sécurité sont tout de même mieux assurés sur le site unique. Il répond également que le protocole sanitaire impose toujours de limiter le brassage des enfants quand il est possible. Aussi, deux sites de restauration existent : un dans la cantine rue du Champ de Foire pour les maternelles et CP, et un pour les plus grands sur le site du Centre de loisirs. Toutes ces installations sont transitoires avec la livraison de la 10 -ème classe en 2022 à l’étage, et l’agrandissement de la salle de motricité lié au déménagement de cette classe.

Monsieur le Maire et la première Adjointe regrettent que des intérêts personnels semblent primer sur le bien-être des enfants.

Convention Territoriale Global (CTG)-2021 DEL 21-1003

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d'un projet de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles. La CTG devient ainsi le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et la CAF, pour maintenir et développer les services aux familles. Elle remplace donc progressivement les contrats enfance jeunesse (CEJ), au fil de leur renouvellement. La nouvelle convention prévoit entre autres la mise en place d'un pilotage dédié qui est l'occasion de rationaliser les instances partenariales afin d'éviter la superposition des comités de pilotage, commissions et instances préexistantes.

Dans ce cadre, la CAF de la Manche soutient financièrement et techniquement l’élaboration de ce projet de territoire enfance-jeunesse, travaillé transversalement entre les communes d'un même territoire, en subventionnant à hauteur de 55% un poste de coordination (dans la limite de 24 k€), la Communauté de communes Granville Terre et Mer pouvant financer 20% en lien avec sa compétence petite enfance, les communes signataires soutenant les 25% restants selon une répartition à définir.

Cette convention doit être portée et signée par la Communauté de communes afin de bénéficier du bonus de territoire CTG pour tous les acteurs et maintenir les subventions qui pourraient être liées à l'ancien contrat enfance jeunesse qui arrive à son terme au 21/12/2021. VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale intègrera : -Un diagnostic de l'état des besoins de la population selon les thématiques choisies par la CAF et les collectivités ;

-L'offre des équipements existante soutenue par la CAF et les collectivités locales ; -Un plan d'action précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi de maintien et d'optimisation des services existants ;

-Les modalités d'intervention et les moyens mobilisés ;

-Les modalités d'évaluation et de pilotage de la démarche.Le Conseil Municipal est invité, à délibérer. A l’unanimité, il décide : -d’approuver le principe de définition et de mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale à l’échelle de la communauté de communes Granville Terre et Mer ; -d’autoriser le Maire à s’inscrire dans la démarche proposée par la CAF, à s’engager dans le travail partenarial.

Aides sociales :

Mme Guesnon informe le Conseil municipal de sa rencontre avec les responsables du Centre medico social de Granville qui lui ont présenté MME LEPESANT notre nouvelle assistance sociale du secteur. Mme VAUBERT continuera également son travail sur le secteur. Elles tiennent des permanences en mairie sur rendez-vous.

DON A L’association Le sourire de Juliette DEL 21-1001

Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire un don de 100 € à l’Association Le sourire de Juliette en hommage à Monsieur Jacky LAGRAIS.

DON A LIGUE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DEL 21-002 Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire un don de 150 € à La Ligue de lutte contre le Cancer en hommage à Madame Elisabeth GOGO.

Ressources humaines

Suppression d’un poste vacant d’adjoint technique à temps non complet de 8 h/35 h DEL 21-1004

Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 23 septembre 2021. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de supprimer un poste vacant d’un adjoint technique territorial à temps non complet 8 h/35h vacant suite au départ de l’agent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

Urbanisme

Bilan du service de l’autorisation du droit des sols

Mr DOUASBIN fait le bilan des demandes d’autorisation d’urbanisme instruites cette année par les services de Granville Terre et Mer à savoir 2 certificats d’urbanisme operationnel,19 déclarations préalables,1 permis d’aménager,9 permis de construire. La collectivité a payé à Granville Terre et Mer, 3 524 € pour l’année 2020.

Projet d’acquisition foncière 2022

L’assemblée délibérante donne son accord de principe et à l’unanimité pour des acquisitions foncières et autorise Monsieur le Maire à poursuivre les projets d’acquisitions foncières, qui seront à intégrer au budget 2022, le tout pour une somme totale de 131 000 € -Une parcelle rue des Hérissons

-Une parcelle classée en zone 2 AU mitoyenne au lotissement du Clos du Levant. -Une parcelle mitoyenne de l’Ecole privée Saint Michel.Travaux d’investissement

Rénovation luminaire -Cite des Bruyères par le SDEM DEL 21-005 Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Cité des Bruyères ». Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 4 850 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de LA HAYE PESNEL s’élève à environ de 2 425 €.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité • Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Cité des Bruyères »,

• Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le dernier trimestre 2021

• Acceptent une participation de la commune de 2 425 €,

• S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget

communal,

• S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée

au projet,

• Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des

dépenses.

Rénovation luminaire -rue Jean Bouin par le SDEM DEL 21-1006 Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Rue Jean Bouin ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 750 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de LA HAYE PESNEL s’élève à environ de 375 €.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité : • Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Rue Jean

Bouin »,

• Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le : dernier trimestre

2021.

• Acceptent une participation de la commune de 375 €,

• S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget

communal,

• S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée

au projet,

• Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des

dépenses.

Création et rénovation de luminaires -rue Mermoz et Pasteur par le SDEM DEL 21-1007 Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’aménagement du réseau d’éclairage public « Rue Jean Mermoz -- Rue Pasteur ». Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 80 000 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de LA HAYE PESNEL s’élève à environ de 48 000 €.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, Décident la réalisation de l’aménagement du réseau d’éclairage public « Rue Jean Mermoz -- Rue Pasteur »,

Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le : dernier trimestre 2022 Acceptent une participation de la commune de 48 000 €,

S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses

Finances -Impôts :

Décisions modificatives n°2 – budget principal DEL 21-1010 Mr Le Maire propose la décision modificative suivante afin d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice :

Votes :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0Décisions modificatives n°1 – budget eau assainissement DEL 21-1011 Mr Le Maire propose la décision modificative suivante afin d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice :

Votes :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Admission en créances éteintes budget communal 21-1008 Le trésorier de Granville présente un état de titres qu’il n’a pas pu recouvrir ; en conséquence le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en créances éteintes la somme suivante : 528.73 €

Admission en créances éteintes budget assainissement DEL 21-1009 Le trésorier de Granville présente un état de titres qu’il n’a pas pu recouvrir ; en conséquence le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en créances éteintes la somme suivante : 120.75 €

Travaux bâtiments :

Fin de mise à disposition de biens immobiliers-Ancien Centre de Secours LA HAYE PESNEL DEL 21-1012

Considérant que suite à la construction du nouveau Centre de secours de La Haye Pesnel, le SDIS n’occupe plus les locaux mis à disposition par la commune de La Haye Pesnel depuis le 1 er janvier 2014.

Il convient à présent d’acter le retour de ces biens dans l’actif de La commune de La Haye Pesnel.Pendant la mise à disposition, ces biens figuraient à l’actif du SDIS au compte 217312 ils s’agissaient des bien suivants :

Le SDIS propose de mettre fin à la mise à disposition, et que la commune de La Haye Pesnel réintègre dans son patrimoine la valeur nette comptable augmentée des adjonctions effectuées sur ces biens. La restitution des biens immeubles prend effet à la date du 27 octobre 2021.

Le conseil municipal ainsi informé délibère à l’unanimité,

-La fin de la mise à disposition des biens immobiliers énumérés au SDIS 50. -Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution

Voirie Espaces verts :

Végétalisation du cimetière

Un état des lieux du cimetière montre que depuis le début de la démarche « zéro phytosanitaire », les pratiques de désherbage sont devenues plus difficiles et la fréquence d’entretien du cimetière plus rapprochée. Le constat est fait que des adventices poussent le long des 151 mètres de murs qui entourent l’enceinte du cimetière. Cette présence importante sur cette zone est dûe à la difficulté d’entretien qui ne peut être mécanisée avec un engin. Un entretien complet demande la présence de 4 agents pendant 4 jours. Cette année, les conditions climatiques ont engendré un nombre d’heures encore plus important, mobilisant l’équipe presque tous les mois.Afin de réduire cette charge de travail et de redonner un aspect plus végétalisé sur ce site, la commission propose :

La plantation de plusieurs essences de fleurs et arbustes (bruyères...) évitera aux adventices de proliférer et donnera une ambiance moins minérale au site. Certains espaces, gravillonnés entre des tombes et bords d’allées, seraient ciblés en premier. Quant au mur de séparation avec l’espace public côté sud, il est composé de plaques de bétons qui donnent un aspect visuel fade. La plantation de palmettes fruitiers ou de plantes grimpantes sur treilles permettrait de rendre moins austère le site. Le Conseil municpal valide à l’unanimité .

Programme Voirie :

La commission a évoqué :

• La route de Baslais : Cette chaussée est faïencée, de plus, elle accueille désormais le

flux de véhicules lié à l’activité Dior. Une proposition de création de sentier est évoquée pour faire face à l’affluence de piétons proches du site. La commission propose de se laisser 1 an et notamment un hiver, afin de constater l’impact des véhicules lié à l’activité du site DIOR.

• Route de Beurré Cette section de route d’environ 250 mètres présente des dégradations

sur les bas cotés dues au ruissellement des eaux de pluies venant de la RD 309. Le service technique a sollicité le conseil départemental pour son expertise en la matière, celui-ci préconise de retravailler les accotements afin que l’eau parte vers les herbages. Il est demandé au service technique de se rapprocher de la Lucerne d’Outremer afin d’organiser les travaux avec le même prestataire.

• L’avenue Ernest CORBIN, fera l’objet d’un audit, car cette section présente aussi des

travaux à prévoir sur les accès des propriétés privées.

Numéro d'inventaire Libellé Date d'acquisition Montant Durée d'amortissement Montant des amortissements Valeur nette comptable

ANT212042 CS LA HAYE PESNEL 26/12/2001 31 336,12

2007-2097/LAHAYEPESNEL TRAVAUX LA HAYE PESNEL 31/01/2007 619,72 30 294,00 325,72

2008-2522 TRAVAUX CIS LA HAYE PESNEL 19/02/2008 6 161,79 30 2 678,00 3 483,79

2008-2525/LAHAYEPESNEL TRAVAUX LA HAYE PESNEL(REGIE) 19/02/2008 2 256,70 30 988,00 1 268,70

Pas d'amortissementIlluminations Noël 2021

Un projet global a été présenté exposant les changements liés à l’achat de nouveaux éléments de décorations cette année.

Plusieurs modifications sont apportées :

-la rue principale de la Libération et des Abrincates : mise en place de sujets neufs -rue du 30 juillet et rue du Thar, carrefour central : mise en place de guirlandes -la place de la Mairie : l’installation d’une scénette avec traineau et étoile de 2 m en lieu et place du traditionnel sapin.

La commission propose de mettre de la musique en demandant au Comité des Fêtes le prêt des hauts parleurs, la mise en place se ferait par nos services,mi-novembre avec un allumage prévu du 1er décembre au 15 janvier.

Fleurissement 2022 :

Après une année décevante sur la qualité des produits proposés par le prestataire, il est demandé au service technique de reprendre le choix des plantes de l’année 2020, et qu’une étude soit menée auprès des serres de la communauté de Communes de Granville Terre et Mer.

Tarif pour une emplacement au cimetière communal DEL 21-1013 A compter du 1 er novembre 2021, le Conseil municipal décide à l’unanimité que les tarifs pour un emplacement au cimetière communal de LA HAYE PESNEL sont les suivants :

Animation:

Création d’une commission Sport et Culture DEL 21-10015 Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’une commission Sport et Culture. Elle sera co-présidée par Mr Jean Jacques BEZIERS et Mr Sylvain LECHEVALLIER.

Composition de la commission Sport et Culture DEL 21-1016 La commission Sport et Culture est composée des élus suivants : Monsieur le Maire, Alain NAVARRET

Mr Jean-Jacques BEZIERS

Mr Sylvain LECHEVALLIER

Mme Maryse GUESNON

Mme Annie LEMATTE

Mme Nelly LOISEL LEPALLEC

Mr Gaétan ANNE

Mme Anne LEGARVEY

DUREE PRIX EN €/ TTC

PERPETUELLE 1000

CONCESSION 50 ANS 350

30 ANS 250

10 ANS 150

HABITANT DES AUTRES

COMMUNES DUREE

MAXIMALE 50 ANS 3 000

CAVURNES/TOMBE ENFANTS 50 ANS 200

COLOMBARIUM (PLAQUE COMPRISE)

50 ANS 400

30 ANS 250

10 ANS 100Mr Sébastien BRIERE

Mme Annie DOITEAU

Mr Ludovic ROSEL

Mr Gilles CHAPRON

Tarifs « buvette » -Service Sport et Culture DEL 21-10014

Afin de mettre en place une buvette dans le cadre des festivités prises en charge par le service sport et culture de la commune, il est nécessaire de fixer les tarifs associés aux consommations.

Monsieur le Maire propose la grille tarifaire suivante :

Le conseil municipal valide à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Intercommunalité:

Mise à jour du projet de territoire de Granville Terre et Mer Monsieur le Maire présente le projet de mise à jour du projet de territoire de Granville Terre et mer.

Le projet est une vision commune du territoire et des défis à relever, des axes de travail que l’intercommunalité se fixe et des objectifs à atteindre.

Bouteille d’eau (50 cl) 1.00€

Café/Thé (10 cl) 1.00€

Coca, Oasis, etc (33 cl) 1.50€

Bière (33 cl) 2.00€

Vin chaud (le verre) 2.00€Le conseil municipal n’émet pas de remarques.

Projet de Santé local ambulatoire

Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu concernant le dossier PSLA le 20 octobre dernier, en présence des élus des collectivités intéressées et des professionnels de santé. Le projet de santé présenté par le corps médical et paramédical a été rejeté par l’Agence Régionale de la Santé (ARS). L’ARS souhaite que les professionnels de Saint Jean des Champs et de La Haye Pesnel s’associent, souhait qui n’est pas partagé par les équipes médicales des deux collectivités concernées, pour des questions logistiques.

Sans soutien de l’ARS ,les demandes de subventions auprès des différents partenaires (Etat, Département, Région) pour créer un bâtiment risquent de ne pas aboutir, et se transformer en projet immobilier qui devra être porté uniquement par un emprunt remboursé par des loyers, recettes qui varieront en fonction de l’occupation du site. Les élus souhaitent tout de même rencontrer l’ARS pour voir s’il existe encore des possibilités. Un courrier leur sera adressé en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.