Procès Verbal - 01 2021

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Procès Verbal - 01 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

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CONVOCATION DU 18 JANVIER 2021

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L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept janvier à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mme LEMATTE, Mr BEZIERS Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, MME LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAN, Mme DOITEAU, Mr ROSEL, Mr CHAPRON, Mr BRIERE

Absent excusé: Mr ANNE

Secrétaire : MME LEVILLAIN

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2020.

Enfance et Jeunesse :

Compte rendu commission Enfance et Jeunesse

Mme GUESNON, Adjointe à L’Education et aux Solidarités, informe l’assemblée délibérante du travail de la commission :

Partenariat avec REJOUETS : une enquête auprès des familles est lancée pour comprendre le manque de fréquentation de la ludothèque et mieux apprécier les besoins des familles. L’association accompagne le service Enfance et Jeunesse dans une démarche de développement durable, avec la mise en place d’ateliers.

Projet « Do It Yourself » : Des chantiers accompagnés par les services communaux vont se dérouler en ce début d’année, pour qu’en retour la collectivité aide les jeunes à organiser une sortie aux vacances de printemps (si le contexte sanitaire le permet). Le constat est fait d’un engagement limité des jeunes pour un séjour en février 2022.

Présentation des projets et des organisations pour l’été 2021 -L’ensemble des projets est en cours d’élaboration, et s’adaptera aux protocoles sanitaires en vigueur à cette période.

-Le dispositif Animateur hayland sera lancé.

-Les besoins en animateurs saisonniers : 6 en juillet et 5 en août pour répondre à la nécessité de séparer les groupes en cas de maintien des protocoles sanitaires pour faire face au COVID 19, ou si les conditions sanitaires le rendent possible, l’organisation des mini camps.

Semaine Olympique

Le service Enfance Jeunesse et Sports en partenariat avec l’équipe enseignante de l’école Catherine DIOR a travaillé sur le déroulement d’une semaine sur le thème de l’Olympisme en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Initialement prévue en février 2021, cette animation est reportée à avril 2021, pour respecter les règles sanitaires.

Conseiller délégué aux Sports

La commission a fait le constat de la nécessité de la mise en place d’un conseiller délégué aux sports, qui aura vocation à accompagner pour notre territoire, les projets de développement sportif auprès de l’intercommunalité, et des associations sportives au niveau communal. Le conseil municipal valide la proposition à l’unanimité, sa nomination fera l’objet d’un point lors du prochain conseil municipal.Partenariat avec les communes autour de l’Enfance - Jeunesse Toujours dans un souci de collaboration sur l’élaboration du projet pédagogique communal, la commission propose de repousser les ateliers avec les usagers et les communes environnantes, afin de respecter les règles sanitaires en vigueur.

Compte rendu de la réunion du SIVU DES ECOLES

Monsieur le Maire informe, que suite à la réunion de SIVU des Ecoles publiques du secteur de La Haye Pesnel, l’ensemble des communes a unanimement répondu favorablement sur le déménagement de l’école maternelle sur le site supérieur de l’école primaire avec une mutualisation des espaces temporairement avec l’ALSH.

Ressources humaines

Avenant à la délégation de signature de devis et bons de commandes DEL 21-0101 Avenant à la délibération 20-0907 sur la délégation de Monsieur le Maire aux membres du personnel exerçant les fonctions de directrice générale des services et chefs de services pour la signature de devis et bons de commandes

Aux termes de l'article L.2122-19 du CGCT, le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents limitativement énumérés par le code :

•le directeur général des services et le directeur général adjoint des services de mairie, •les responsables des services communaux (en l'absence de définition règlementaire de la notion de responsable de service, le juge s'attachera à effectuer son contrôle au vu principalement de l'arrêté d'organisation des services, de la fiche de poste de l'agent et en considération de son grade).

La possibilité de délégation de signature aux responsables de services communaux est un apport de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.

La délégation de signature vise à mieux répartir le travail et les responsabilités, à améliorer l’organisation des services, à rationaliser l’action administrative. C’est une mesure d’organisation interne permettant à l’autorité supérieure de se décharger de certaines tâches sans être dessaisie de ses pouvoirs, ni de sa responsabilité. Son domaine d’application est limité, elle ne peut pas être générale. L’autorité délégante conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l’objet d’une délégation de signature.

En effet, la décision signée par le titulaire d’une délégation de signature est prise au nom de l’autorité délégante, « sous sa surveillance et sa responsabilité ». Elle ne dessaisit donc pas l’autorité territoriale d’une partie de sa compétence. Celle-ci peut ainsi à tout moment reprendre les dossiers gérés par le délégataire et décider en lieu et place du délégataire. Il n’y a pas de transfert de responsabilité.

Le bénéficiaire d’une délégation de signature qui ne peut en disposer ne peut, par conséquent, subdéléguer son pouvoir de signature.

Les agents concernés sont :

- Mme MOUGET Mélanie Directrice générale des services, pour des devis et des bons de commandes inférieurs à 2000 € TTC.

- Mme DUCLOS Florence, Responsable du service des Moyens Généraux pour des bons de commandes inférieurs à 200 € TTC.

- Mr GESLIN Aurélien, Responsable du service technique, pour des bons de commandes inférieurs à 200 € TTC.

- Mr DELANGLE Stéphane, Responsable du service eau assainissement pour des bons de commandes inférieurs à 200 € TTC.

- Mr LEMERCIER Laurent, Policier municipal pour des bons de commande inférieurs à 200 € TTC.

- Mme HERBERT Isabelle, Coordinatrice du service entretien et gestion des locaux pour des bons de commandes inférieurs à 200 € TTC.

- Mr ADAM Frédéric, Responsable du service Enfance et Jeunesse pour des bons de commandes inférieurs à 200 € TTC.L’avenant concerne :

- Mr CARNEY Maxime, Coordonnateur sportif pour des bons de commandes inférieurs à 200 € TTC Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en application de cette délibération.

Convention avec le Centre de Gestion de la Manche pour étude de droits à chômage - Patricia MAUGER-Accompagnatrice transport scolaire DEL 21-0102 Après avoir pris connaissance des termes de la convention relative à la mission d’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers nécessitant l’étude des droits à chômage des agents, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement d’activité, Accompagnement transport scolaire DEL 21-0103

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement ponctuel d’activité, en l’absence d’’un agent pour l’accompagnement dans les transports scolaires.

Monsieur Le Maire propose la création d’un emploi temporaire d’adjoint d’animation à l’assemblée, à temps non complet 17h30/35h sur la période allant du 25/01/2021 au 26/02/2021

Le Conseil municipal à l’unanimité

Décide : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet - Accompagnement transport scolaire DEL 21-0104

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint d’animation territorial, pour assurer l’accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans le cadre de l’accompagnement du transport scolaire menant aux écoles publiques de la Haye Pesnel, et l’obligation faite par le gestionnaire du transport scolaire (région), et l’absence d’un agent inapte à l’exercice de ses fonctions.

Le Maire, propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 8 h 00 /35h00,

Seulement dans l’hypothèse où cet emploi permanent peut être pourvu par un agent non titulaire recruté en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée :

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3,1°, 2°, 3°, 4°, 5°. L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les créditsnécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Urbanisme-PLUI :

Point d’étape sur l’élaboration du SCOT et du PLH

Monsieur DOUASBIN, Adjoint au Développement Durable, informe l’assemblée délibérante du contenu des ateliers pour l’élaboration du SCOT, pour la partie développement économique et la vocation des zones artisanales (commerciales, artisanales, mixtes) sur le territoire de Granville Terre et Mer.

Pour le Plan Local de l’Habitat (PLH), il informe de l’estimation des différentes actions à mener pour atteindre les objectifs fixés par l’intercommunalité dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Maitrise d’œuvre : Lotissement du Levant Tranche 2 DEL 21-0105 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que dans le cadre de la réalisation de la seconde tranche du lotissement Le clos du Levant, il est nécessaire d’avoir recours à un maître d’œuvre et de lancer une consultation.

Après retour des consultations le 11 janvier 2021, Monsieur le Maire suggère à l’assemblée délibérante, la proposition la moins disante.

Ainsi informé, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 18 700 € HT au Cabinet TECAM,43 rue du Village Landais - 50 400 GRANVILLE.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, ainsi que tous les documents nécessaires à la notification et l’exécution du présent marché.

Finances-Impôts :

Autorisation d’engagement des dépenses d'investissement du budget principal et des budgets annexes

La délibération autorisant Monsieur le Maire à engager des investissements sur les budgets, ne s’avère pas utile cette année. Aucun investissement ne sera engagé avant le vote des budgets.

En revanche Mme LEMATTE, Adjointe aux Ressources Financières fait un point sur les restes à réaliser de l’année 2020, pour la section d’investissement.

Budget principal de la commune : 29 224 €

Budget Eau Assainissement : 11 000€

Convention de participation entre la collectivité et Manche Habitat-Construction de logements Rue Mermoz DEL 21-0106

Monsieur le Maire expose les faits suivants, Manche Habitat participera financièrement, dans le cadre des travaux d’aménagement Voirie et Réseaux Divers environnant le projet de construction de 6 logements rue Mermoz, à hauteur de 35.61% du montant des travaux VRD estimés ce jour à 157 280 € HT, répartis comme suit :

-un montant fixe de 30 000 € HT au titre de l’acquisition du terrain viabilisé du projet de construction de 6 logements individuels qui sera formalisé par un acte foncier établi par les services de Manche Habitat.

-un montant variable de minimum 20 000 € HT et ne pouvant excéder 26 000 € HT au titre de l’aménagement paysager et des voiries environnant le projet de 6 logements (rue Mermoz, rue Pasteur et rue Jean Bouin). Cette part variable fera l’objet d’une convention de participation financière dont le montant définitif sera arrêté au vu des décomptes généraux et définitifs des marchés de travaux concernés.

Ainsi informé le Conseil municipal, délibère à l’unanimité.

- valide de la proposition de Manche Habitat

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mise à disposition dans le cadre d’un logement d’urgence DEL 21-0107 Monsieur le Maire informe que pour des raisons de salubrité, il a été nécessaire de loger une famille de 4 personnes dans le gite du Bois Marie Pinot durant la période du 5 novembre 2020au 23 décembre 2020.

Le logement a été mis à disposition gratuitement, en revanche, la quote-part de l’eau et l’électricité sera à rembourser aux vues des factures de fournisseurs. Afin de pouvoir encaisser le paiement de l’eau et de l’électricité, Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal ainsi informé, délibère à l’unanimité l’encaissement de ces paiements et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Eau-Assainissement :

Interconnexion avec le SIAEP de La Haye Pesnel

Mme LEMATTE, informe l’assemblée délibérante de l’avant- projet d’interconnexion avec le SIAEP de La Haye Pesnel. Ces travaux ont pour but de sécuriser l’approvisionnement en eau. -Sécurisation du SIAEP par l’interconnexion entre le réseau du SDEAU50-CLEP Villedieu Sud au niveau de la commune de la Lande d’Airou et le réseau SIAEP de La Haye Pesnel au niveau du réservoir de Noirpalu.

-Sécurisation de la commune de La Haye Pesnel par interconnexion entre le réseau du SIAEP de La Haye Pesnel et le réservoir de la commune de La Haye Pesnel au niveau de l’usine de production communale.

Le montant estimé en phase avant-projet pour les travaux de La Haye Pesnel est de 110 000 €, le portage financier se fera par le SIAEP de La Haye Pesnel. La commune de La Haye Pesnel remboursera au SIAEP les études et les travaux non subventionnés (25 000 € à 30 000 €).

Demandes de remises gracieuses

Mme LEMATTE présente des demandes de remises gracieuses pour 4 abonnés. L’assemblée délibérante demande des informations complémentaires pour prendre un arbitrage. Une commission Eau Assainissement devra être organisée dans ce sens. Les factures seront donc bloquées auprès du Trésor public dans l’attente de la décision du Conseil Municipal.

Voirie -Espaces verts :

Cimetière : revisite des durées et des tarifs

Mr BEZIERS, Adjoint au Cadre de Vie, souhaite qu’une réflexion relative à la durée et aux tarifs des concessions soit réalisée afin de proposer des concessions avec des durées variées et des tarifs en adéquation à la typologie et la durée de concessions. Un nouveau columbarium a été installé cette semaine.

Calendrier :

• Conseil Municipal 24 février 2021 à 20 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15