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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 132 R gie Ubaye Ski Remplct Personne qualifi e CE
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 132 R gie Ubaye Ski Remplct Personne qualifi e CE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ub se)
—
Serre-Ponçon FE
NN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180619-D2018132-DE
Nombre
de
conseillers
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/06/2018
Publication
: 20/06/2018
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Absents
: 5
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 1
Votants
: 23
- dont
« pour
» : 23
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
dix
neuf
juin
à
14
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
15
juin
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
de
Meyrones
04530
Val
d'Oronaye
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine
(départ
après
la
question
n°27),
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
:
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre
(départ
après
la
question
n°27),
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel
(départ
après
la
question
n°27),
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
et
M.
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:MM.
MARTIN
Jacques,
PELLOUX
Jacques
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
STUPNICKY
Josiane
et
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
À
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél,
:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Shet:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.covusp.fr Délibération
n°2018/132
OBJET:
REGIE
UBAYE
SKI
- REMPLACEMENT
D’UNE
PERSONNE
QUALIFIEE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
SUITE
A
SA
DEMISSION.
Le
Conseil
de
communauté,
VU
les
statuts
de
la régie
« Ubaye
Ski
» en
date
du
10
janvier
2017
et notamment
son
article 7
;
VU
la démission
de
Monsieur
LE
HIR
Jacques,
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
dans
les
domaines
de
compétences
de
la
Régie
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
;
VU
la candidature
de
Madame
TCHIKNAVORIAN
Carine
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Ubaye
Ski,
réuni
le
13
juin
2018 ; Sur
proposition
de
la présidente,
Après
un
vote
à main
levée
décidé
à l'unanimité
des
membres
présents,
+
DESIGNE
Madame
TCHIKNAVORIAN
Carine
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
pour
siéger
au
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Ubaye
Ski.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
CCV.U.S,P,
Séancs
du 19 Juin 2018