Compte-Rendu - 318136?projectId=1559

Documents similaires

Déliberation - 318221?projectId=1559

Procès Verbal - 317978?projectId=1559

Déliberation - 318162?projectId=1559

Compte-Rendu - 318176?projectId=1559

Déliberation - 318218?projectId=1559

Procès Verbal - 318006?projectId=1559

Déliberation - 318194?projectId=1559

Procès Verbal - 453633?projectId=1559

Procès Verbal - 374380?projectId=1559

Déliberation - 318097?projectId=1559

Compte-Rendu - 318136?projectId=1559 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 318136?projectId=1559)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 2014

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 15 - Présents à la séance : 14 - Absents excusés représentés : 1 - Président de séance : M . GILES, Maire - Secrétaire de séance : D. GAILLARD

La séance est ouverte à 18 h 30.

1 – CONSEIL MUNICIPAL

En préambule, le maire propose au conseil, qui accepte à l'unanimité, d'ajouter plusieurs points à l'ordre du jour du conseil : Dénonciation du contrat d'assistance avec le SDED, Vote des tarifs périscolaires, Acceptation d'un don à l'école de musique.

Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

Le compte rendu du conseil municipal du 28 août 2014 est lu et approuvé à l'unanimité.

2 - INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES :

2.1 – Intercommunalité :

Michel GILES et Xavier DU GARREAU ont rencontré le Directeur Général des Services de la CCVD pour faire le point sur l'avancée des discussions entre la CCVD et Montélimar Agglo. Une rencontre entre les 2 DGS est prévue début octobre. Elle est destinée à affiner les conditions financières de notre changement d'intercommunalité, et à évaluer le "préjudice" de la CCVD : emprunt résiduel pour la zone artisanale, achat des bacs semi-enterrés, …

Dans les jours qui viennent, M. Le maire contactera Le Président de la CCVD, qui n'était pas présent au rendez- vous, pour obtenir des précisions sur ce qu'il entend par "départ de Puy-Saint-Martin de la CCVD à coût nul".

2.2 – Urbanisme

• Autorisation en cours pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le village • Lotissement Chantebise : demande la rétrocession de la voirie à la commune. Un état des lieux de tous les lotissements de la commune sera effectué afin d’uniformiser les décisions. • 2 demandes de D. I. A . Rue des Redis : Le conseil à l’unanimité décide de ne pas user de son droit de préemption.

• Chemin de randonnée des Crêtes : Les travaux de réaménagement ont été effectués pour déplacer le chemin sur le domaine public. La commune remercie le propriétaire riverain pour le don du banc pour les promeneurs.

• Point sur la révision du POS : Une première réunion a eu lieu le 22 septembre dernier avec le CAUE (Conseil de l’architecture de l’urbanisme et de l’environnement) et la CCVD. L'objectif était de cadrer la démarche et fixer le calendrier. 4 réunions sont prévues jusqu'au 24 novembre. Elles permettront notamment de préparer la délibération de prescription de la révision du POS en PLU qui doit être examinée au conseil municipal du 27 novembre.

Le groupe de travail est complété :

Bernard BON, Anthony CELERIEN, Nathalie CORTES, Xavier DU GARREAU, Danielle GAILLARD, Michel GILES, David LAMANDE, Nadine NOEL, Denis PERRIN, François VILLIEN.

2.3 – Le Personnel

• Changement de prestataire pour le contrat d‘assurance du personnel pour la CNP plus avantageux . Délibération : accord à l’unanimité du conseil.

• Suite aux avis favorables émis par le Comité Technique Paritaire (CTP) du centre de Gestion de la Drôme aux 4 propositions de délibérations :

▪ Réorganisation du tableau des effectifs

▪ Vote du taux de promotion à 100 %

▪ Suppression de 3 postes en 3ème échelle de rémunération (1er grade) et création du même nombre de poste en 4ème échelle (2ème grade), pour le cadre d'emploi des Adjoints (administratif, technique et social)

1/4▪ modalités de gestion de la journée de solidarité

Les membres du Conseil Municipal, après délibérations, votent à l'unanimité la mise en place des quatre décisions.

▪ L'étude de proposition de délibération concernant la mise en place d'un Compte Épargne Temps a été reportée par le CTP au mois d'octobre 2014.

• Régime indemnitaire des agents : Le maire propose d'harmoniser le régime indemnitaire des agents et de tenir compte davantage des responsabilités exercées, notamment en matière d'encadrement. Le conseil délibère et adopte ces nouvelles dispositions à l'unanimité.

2.4 – Affaires générales

• Désignation des délégués de quartier

François VILLIEN présente un tableau des quartiers de Puy-Saint-Martin et de leurs délégués au sein du conseil municipal. Ces délégués seront les premiers interlocuteurs pour les habitants des quartiers. Ils seront chargés de recueillir les doléances et les suggestions. Ils devront également faire l'inventaire des problèmes du quartier touchant la voirie, comme le cadre de vie.

Le tableau des quartiers et de leurs délégués figurera dans le prochain Puy-Saint-Martinois. • Dénonciation du contrat d'assistance avec le SDED

Ce contrat, signé en 2011 pour 5 ans, était destiné à faire une évaluation de notre consommation énergétique, et à nous proposer des pistes pour la diminuer. Le conseil à l'unanimité considère que l'état des lieux a été réalisé, et que les projets immobiliers ne sont pas encore assez précis pour engager une réflexion sur leur performance énergétique. Il décide de mettre un terme à ce contrat, et de ne pas le reconduire en 2015 (économie : 2.098 €).

II Jeunesse , vie scolaire et solidarité

2.1 – Convention avec les centres musicaux ruraux :

Vote du budget pour 1h d’éveil musical à Puy St martin, coût 1600 € annuel : délibération adoptée à l’unanimité.

2.2 – Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :

Moyennes de fréquentation pour la première période (de la rentrée aux vacances de la Toussaint) : Matin : 11 enfants / jour

Activités dirigées (payantes) : 21 enfants / jour

Garderie 45' (gratuite) : 25 enfants / jour

Mercredi : 2 enfants

Midi : entre 25 et 35 enfants

Compte tenu du bilan positif pour cette première période, il est décidé de reconduire le même type d'activités pour la 2ème période (Toussaint à Noël), sans faire appel à des animateurs extérieurs.

III Travaux, voirie, et cadre de vie

3.1 – Aménagement et location du local commercial (près boulangerie) : Les employés communaux ont procédé à la remise en état de ce local qui sera loué en novembre à une société puy-saint-martinoise. Le conseil délibère et décide à l'unanimité de fixer le loyer mensuel à 850 €.

3.2 – Accord pour l'achat d’une débroussailleuse (remplacement de matériel défectueux) : environ 1000 euros

3.3 – Pose d’une rampe d’accès à l’église : 430 euros .

3.4 – Projet de construction d’une scène couverte (genre kiosque) fonctionnant dans les 2 sens dans le parc pour bals, concerts, théâtre, etc

Avantage : réduction des coûts de location, transport, temps passé aux travaux de montage / démontage par les agents.

Ce projet sera présenté à la réunion publique du 15 novembre.

3.5 – Aménagement du parking de la poste

En raison de la fréquente saturation de ce parking, une étude est en cours pour augmenter sa capacité : projet d’un stationnement en épi avec zone de retournement utilisant éventuellement l’espace «jardin » situé vers le tennis.

3.5 – Mise aux normes de la cantine

2/4L'architecte missionné par la commune a fait parvenir son chiffrage : 52.000 € HT. Un contact sera pris avec l'architecte pour étudier une diminution des coûts, et des dossiers seront constitués pour solliciter des aides de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – DETR), du Département (Dotation cantonale), de la CAF.. Si ces aides ne pouvaient pas être obtenues, la question du maintien de la cantine se poserait.

IV Vie associative, culture, tourisme et communication

4.1 – Vie associative

Photocopies des associations : l'ancien photocopieur N & B sera installé au fond du couloir de la mairie et mis en libre service pour les associations qui disposeront d'un code d'accès. Les photocopies couleur seront assurées par le secrétariat de mairie, de préférence le lundi de 17h à 19h, et pour des quantités limitées (10 x A4 ou 5 x A3). Une comptabilité de ces copies sera tenue pour en faire ensuite un bilan

4.2 – Culture

* Rentrée de l’école de musique : prévue le 1 octobre.

* Projet d’espace culturel : en cours avec l'Association d'Animation Rurale. Il s'agira dans un premier temps d'un « Atelier théâtre »

4.3 – Communication

* Préparation du n° 69 du journal municipal : Rappel : les articles (4000 caractères maxi) doivent parvenir à la mairie pour le 28 septembre à l'adresse suivante accueil@puysaintmartin.fr.

* Evolution du site internet : Afin de disposer d'un site plus attrayant et plus facile à administrer, le conseil décide d'opter pour la version "site intégral" proposé par « le réseau des communes ». Le surcoût est de 27 € par mois. En complément des secrétaires, les administrateurs élus sont Nadine ADAMS et Anthony CELERIEN. Ils bénéficieront d'une formation dispensée par la secrétaire de mairie.

* Préparation de la réunion publique d'automne : Plusieurs thèmes seront abordés sous la forme de questions réponses avec le public : intercommunalité, déviation, locaux communaux, PLU, etc

V / Finances

5.1 - Création d’une régie de recettes (location de la vaisselle de la salle des fêtes) : Délibération adoptée à l’unanimité.

5.2 - Fixation du montant de la participation demandée aux familles pour le périscolaire : Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité de retenir les montants fixés par Montélimar Agglo, à savoir pour 1 créneau en fonction du quotient familial (QF) : 0,50 € pour un QF inférieur à 800 €, 0,6 € pour un QF de 801 à 1.200 €, 0,7 € pour un QF supérieur à 1.200 €.

5.3 - Acceptation d'un don de 200 € et affectation à l’école de musique : Délibération adoptée à l’unanimité.

VI Questions diverses :

6.1 – Demande pour l’installation d’une crêperie ambulante au belvédère de la Pigne en été : la demande sera transmise au Département, propriétaire du terrain.

6.2 - Demande pour l’installation d’un 2ème camion pizza : Le conseil n'est pas favorable à cette installation, le village disposant déjà d'une pizzeria dans le village et d'un camion pizza en semaine .

6.3 - Problèmes au clocher de l'église (inondation, panne de sonnerie, …) : Denis PERRIN fera une visite sur place.

6.4 - Vœux du maire et du conseil municipal : date prévue le samedi 3 Janvier à 18h00 à la salle des fêtes.

La séance est levée à 21 h 30.

Prochain conseil municipal, le jeudi 23 octobre 2014 à 18h30.

3/4