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Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Puy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 318162?projectId=1559)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2013
Membres afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Membres présents à la séance : 10
Absents excusés représentés : Anthony Célérien, Véronique Zucchiatti
Absents excusés : Irène Maurin, J.L. Bosson, E. Cotta
Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire
Secrétaire de séance : N. Leseigneur
La séance est ouverte à 20 h 30. Le compte rendu de la séance précédente du 14 DECEMBRE 2012 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.
Administration générale :
- Délibération : sur l’application de l’article L173-1 du code de la voirie routière permettant l’application des articles L171-2 à L171-11 aux communes en matière de voirie et d’éclairage public : Ces articles permettent à la commune de pouvoir fixer des supports ou des ancrages sur les bâtiments privés pour l'éclairage public et la signalisation.
Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.
Lors du renouvellement des candélabres, le conseil souhaite supprimer des poteaux et installer les éclairages sur certaines façades. (A noter que pour les prochains travaux d’éclairage public, les personnes concernées et consultées n’y sont pas opposées.)
Personnel :
- Délibération pour l’établissement d’un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement d’activité temporaire. Ce contrat fait suite au contrat pour remplacement établi lors de la longue maladie d’un agent titulaire. Le retard accumulé pour certains travaux n’a pas été comblé ; il permettra d’autre part de faire effectuer en interne .certains travaux commandés actuellement à des prestataires extérieurs.
Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.
- Délibération pour transformation des heures complémentaires en heures normales. Ces heures complémentaires établies au départ pour assurer les grands ménages à l'école pendant les différentes vacances se révèlent être désormais récurrentes ; elles doivent donc être intégrées dans l’horaire hebdomadaire courant de la personne (soit une centaine d'heures annuelles) Aucun impact sur le budget puisqu’elles étaient déjà rémunérées.
Mise au voix la délibération est adoptée à l'unanimité.
- Délibération pour prolongation du statut de titulaire stagiaire. Un stage de 5 jours est nécessaire avant d’être titularisé dans la fonction territoriale. Ce stage n'ayant pas pu encore été effectué par le stagiaire, il est nécessaire de prolonger son statut de titulaire stagiaire pour une période de 6 mois.
Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité. Finances :
- Délibération : Décision Modificative N°4 – M14 – Entretien des voies et réseaux (+3500€), Contribution aux organismes regroupés (-3500€). Un chapitre voit son montant maximum atteint (120 000 euros). Il est nécessaire d'augmenter ce chapitre de 3 500 € et de diminuer d’autant un autre poste pour lequel le montant autorisé par le budget n’a pas été atteint. Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.
Urbanisme – Travaux – Voiries
- Présentation modifiée des projets
-Assainissement séparatif rue du 11 novembre et rue Jules Ferry. 2 solutions sont envisagées, la première visant à tout refaire, la seconde consistant à utiliser le collecteur existant de la rue du 11 novembre pour les eaux pluviales. Cette dernière solution moins chère semble être sous dimensionnée en cas de grosses précipitations. Le conseil doit se renseigner sur les subventions pouvant être obtenues pour ce projet.
- Traverse du village : une discussion s’ouvre sur l’utilité et le coût de revient des feux prévus dans la traverse pour réguler la circulation des gros véhicules sur la portion intersection rue du Temple et rue du 19 mars : un consensus se fait compte tenu du coût des feux de ne travailler que sur le rétrécissement sans prévoir de feux. Enfin ne peut-on demander un rétrécissement temporaire de la chaussée sur cette section pour essai.
Questions diverses :
- Un groupe de réflexion de travail s’est constitué à la CCVD. sur le remplacement des médecins en zone rurale et les possibilités de regroupement des professionnels de santé. Le conseil approuve mais pour ce qui est de Puy Saint Martin, le travail de réflexion doit se faire avec les élus de la plaine de la Valdaine, les tours de garde actuels des médecins, les services d’urgence et le HAD (Hospitalisation à Domicile) fonctionnant déjà avec le pays de Marsanne et Montélimar.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Prochain conseil le vendredi 22 février à 20 h 30.