Déliberation - 318194?projectId=1559

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Déliberation - 318194?projectId=1559 Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318194?projectId=1559)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

Membres afférents au Conseil Municipal : 12

En exercice : 12

Membres présents à la séance : 11

Absents excusés représentés : M. Du Garreau

Absents non excusés :

Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud , Maire

Secrétaire de séance : Nicolas Leseigneur

La séance est ouverte à 20 h 30. Le compte rendu de la séance précédente du 17 mars 2011 est approuvé à l’unanimité. Ensuite l’ordre du jour est abordé :

Administration générale

Délibérations pour le groupement de commandes pour la numérisation du cadastre et conventions de numérisations avec la C.C.V.D.

Mme le Maire lit aux élus le projet de numérisation du cadastre : afin de finaliser le projet de numérisation du cadastre voté par le conseil communautaire de la CCVD le 22 févier 2011 et dans un but de mutualisation et d service aux communes, il est nécessaire de délibérer pour la signature des conventions ci-après :

- Convention constitutive du goupement de commandes permettant le lancement du marché groupé Mise aux voix, cette proposition est adoptée à l'unanimité

- Convention de numérisation signé par la DGFIP, qui établit officiellement le cadastre numérisé : la DGFIP s'engage, de par cette convention, à suivre le travail de numérisation et fournir les mises à jour.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée à l'unanimité

. Convention de partenariat financier qui fixe le montant des participations des partenaires Mise aux voix, cette proposition est adoptée à l'unanimité

Finances

Mme le Maire sort et M. Murer, adjoint aux finances, présente au conseil les différents comptes pour l'exercice 2010 et budgets 2011

1) Approbation à l'unanimité des résultats des comptes administratifs (commune) et comptes de gestion (trésorerie) de l'exercice 2010

2) Affectation des résultats

- M 49 :

Besoin de financement en investissement : 16 017.26 € affecté en dépense d'investissement Excédent d’exploitation : 43 304.45 € affecté comme suit :

- 27 287.19 en Report d’exploitation R002

- 16 017.26 en recette d'investissement 1068

- M14Besoin de financement en investissement : 57 818.87 € affecté en dépense d'investissement Excédent de fonctionnement : 212 008.20 € affectés respectivement en

. R1068 (recette d'investissement) pour 133 008.20 €

. 79000.00 € en Report de fonctionnement

- CCAS

Besoin de financement en investissement : 0 €

Excédent de fonctionnement : 1 096,70 € affecté en Report de fonctionnement

3) Vote des budgets pour l'exercice 2011

• Vote du Budget 2011 - M14 : adopté à l'unanimité

− Vote Budget M49 : adopté à l'unanimité

− Vote Budget CCAS : adopté à l'unanimité

−

Concernant le budget M49, il est discuté de la priorité à donner aux différents travaux d'assainissement à prévoir.

Les subventions aux associations sont également présentées et il est rappelé que le budget du CCAS ne comprend pas d'investissement.

Mises aux voix, les affectations des résultats et les budgets sont approuvés à l'unanimité.

4) Vote des taux des taxes locales.

Mme le Maire qui a repris sa place au sein du conseil propose de maintenir les taux actuels soit - taxe d'habitation : 11.65%

- taxe foncière (bâti) : 17.37%,

- taxe foncière (non bâti). : 62.56 %

Mise aux voix, cette proposition est adoptée à l'unanimité

Délibération sur la «Fixation des durées d’amortissement des investissements en dépenses et recettes, réalisées par la commune- budget M14 et M49

Mise aux voix, la délibération sur les durées d'amortissement proposées pou les différents investissements est approuvée à l'unanimité.

Urbanisme – Travaux – Voiries

Délibération pour la réalisation des travaux, par le SDED, concernant l'aménagement des réseaux HTA et le remplacement du poste cabine CHAMP DE MARS par un 3UF.

Mme le Maire lit la proposition de délibération au conseil. Et après discussion, le conseil émet sur proposition de Max BOREL une réserve quant à l'emplacement choisi.

Mise aux voix, cette délibération est approuvée à l'unanimité avec l'observation ci-dessus mentionnée.

Délibération pour proposition d'achat, par la commune pour 1€ symbolique du chemin des vignes (cadastréeZC24)à l'association foncière rurale.

Mise aux voix, cette délibération est approuvée par 11 voix pour et 1 voix contre.Délibération pour proposition d'achat, par la commune, pour 1€ symbolique, de la parcelle OC / 109, à Messieurs FROMENT (Héritiers de Monsieur ARNAUD Gaston).

Initialement prévue pour y entreposer les bacs semi-enterrés des ordures ménagères, le rachat par la commune permettra éventuellement d'améliorer la visibilité et la sortie du chemin sur la RD 107

Mise aux voix, cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Questions diverses

Demande de Monsieur GLEIZAL Patrick, pour un emplacement sur la commune (au belvédère, du 1er mai au 30 septembre 2011. M GLEIZAL propose d'installer un camion de restauration rapide (camion snack). Le conseil propose d'autoriser pour une période d'essai de 2 mois pour un loyer de 30 euros mensuels

Colombarium du cimetière. Le conseil doit décider le type de plaque à fournir pour chaque concession. Il est décidé de prendre toutes les mêmes (en bronze).

La C.C.V.D demande à la commune si elle désire intégrer son territoire à la ZDE (Zone de Développement de l'Énergie Éolienne). Le conseil décide de répondre par la négative à cette demande par 11 voix contre et une abstention.

Mme le Maire lit une lettre de réponse d'ERDF suite à une lettre de la Mairie concernant des coupures intempestives survenues sur le réseau lors de travaux.

Dernières informations sur la déviation. Le Président du Conseil Général répond à une demande d'information effectuée par la Mairie concernant le projet de déviation …. retardé –semble-t-il- par une étude complémentaire ayant démontré la présence sur site d'une libellule dénommée " Agrion de Mercure" espèce protégée et pour laquelle il faut déposer un dossier de demande de dérogation au titre de sa destruction auprès du Conseil National de Protection de la Nature (demande en cours)

Vendredi 10 juin : Audition de l'école de Musique

Dimanche 12 juin : un animation a lieu au parc sur le « bien manger ».

Prochain Puy Saint Martinois : les articles sont à adresser avant le dimanche 29 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15. Prochain conseil le 27 mai à 20 h 30

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