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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 03 mise en place d astreintes service pr vention sp cialis 4495)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration générale
DELIBERATION
N° 2011-03 du 1° février 2011
communauté OBJET : Mise en place d'astreintes — service
de communes du prévention spécialisé,
rianconnais
Rapporteur : M, le Président,
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Le 1° février 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
05105 BRIANÇON cedex s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26
Tél. 04 92 21 35 97 janvier 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la
Fax 04 92 20 38 90 présidence de M. Alain FARDELLA | re
accueil@cchrianconnais.fr
wuw.ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 31
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votes : 35
M. Henry RAOUX est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Renée PETELET, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Francine DAERDEN, M, Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, M. Thierry DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET,
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Christian BREMOND.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE.
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Guy HERMITTE à M, René SIESTRUNCK
M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis favorable de la commission « affaires sociales » du 29 novembre 2010,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 7 décembre 2010,,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service de prévention spécialisé, il est
indispensable de mettre en place un régime d'astreintes, d'interventions et de permanences,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Fixe comme suit les modalités d'application du régime des astreintes, d'interventions et de permanences au bénéfice des agents territoriaux du service de prévention
spécialisé de la Collectivité
Délibération n° 2011-03
Briançon - Cervières - 4 &rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névach
:& - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vi Are - Villard Saint Pancrace
Page 1/2 Situations donnant lieu à
astreintes, interventions
et/ou à des permanences
Disponibilité permanente et
immédiate afin d'être en
mesure d'intervenir
Service
| emplois concernés | Service de prévention
spécialisée
Responsable de service
Educateur spécialisé
Moniteur-éducateur
(Titulaire et non titulaire)
Modalités
d'organisation
Astreinte de nuit,
semaine, week-end ou
jours fériés pour assurer
un appui aux veilleurs du
foyer solidarité
Ainsi fait et délibéré les jour,
nn 03 Date dépôt S.P. :
Date affichage :
mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président
Alain FARDELLA
FEV. 2011
D À FEV, ao
Délibération n° 2011-03
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