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Arrêté - 2025 181 Dem sub a la DRAC maison habitat
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 181 Dem sub a la DRAC maison habitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
n rs Sant-flour euoictsmancenoe COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-181
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Travaux d'entretien des menuiseries extérieurs de la Maison de l'habitat et du Patrimoine
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône Alpes et du Conseil départemental du Cantal
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le bâtiment de la Maison de l'Habitat et du Patrimoine située 17 bis Place d’Armes 15 100 Saint- Flour au sein de l’ancienne Caisse d'Epargne - Hôtel de Ville de Saint-Flour ;
Vu l'arrêté portant inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de la Caisse d'Epargne - Hôtel de Ville de Saint-Flour en date du 19 mai 2003 :
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'entretien de peinture sur les menuiseries extérieures bois ;
Vu le montant prévisionnel des travaux s'élevant à 23 525 € HT ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
DRAC 7 057€
Travaux 23 525€ Conseil départemental 3 528.75€ Autofinancement 12 939.25€
TOTAL HT 23 525 € TOTAL HT 23 525 €
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver l'engagement des travaux d'entretien et le plan de financement décrit ci- dessus ;
Article 2 : De solliciter les subventions pour ces travaux auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant de 7 057 € et du Conseil Départemental du Cantal pour un montant de 3 528.75 € ;
Article 3 : De signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 5 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’applit accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250404-DEC2025-181-AU
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Fait à Saint-Flour, le 4 avril 2025
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le
0 9 AVR 7075 Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à
l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
0 9 AVR. 775
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250404-DEC2025-181-AU
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025