Déliberation - 2023 542 Dem sub Cantal a la hauteur de vos projets

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Déliberation - 2023 542 Dem sub Cantal a la hauteur de vos projets Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 542 Dem sub Cantal a la hauteur de vos projets)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, * Sant.flou eucautssaremnee COMMUNAUTE

DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-542 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

OBJET

Demande de subvention pour l'opération « 2023-2026 — Le Cantal à la hauteur de vos projets —

Volet Saint-Flour Communauté »

La Présidente de Saint-Flour Communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du

13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;

Considérant que l’un des objectifs prioritaires du Syndicat mixte Cantal Attractivité est d'assurer la coordination des actions d'attractivité sur le territoire quelque soit le porteur de projet et le périmètre d'intervention ;

Considérant que l'ensemble des acteurs de Cantal Attractivité a œuvré pour définir une stratégie commune avec un plan d'actions et que celui-ci a été réparti entre chaque opérateur et peut faire l'objet d’un soutien européen dans le cadre du programme FEDER 2021-2027 de la Région AURA au titre de la priorité 7 « Massif Central » et du type d'action 7.5.2.6. « Promouvoir et développer l'attractivité » ;

Considérant que ce projet visant à développer les dynamiques territoriales et à favoriser la mise en réseau s'intègre donc dans les objectifs du FEDER pour la promotion et le développement de l'attractivité du Massif central, le maintien de la population sur les territoires et l'accueil de nouveaux habitants par la création d'activité et de conditions favorables à l'installation privée et professionnelle ;

Considérant que pour réaliser cette opération, Cantal Attractivité a élaboré un plan de financement sur trois ans (01/10/2023-30/09/2026) intégrant comme dépenses : des dépenses directes de personnel, des prestations externes notamment ;

En effet, au-delà de la digitalisation de l'administration départementale (télétravail, visioconférence...), le dispositif intègre l'e-éducation pour lequel le Département a investi massivement pour assurer la continuité pédagogique au sein des collèges publics départementaux à travers la numérisation et conformément au schéma du numérique éducatif (cours à distance, enseignement hybride..).

Considérant l'implication de Saint-Flour Communauté dans le cadre de la démarche départementale et du plan d'actions déclinée sur la période 2023-2026 ;

Considérant que, pour la mise en œuvre de ce plan d'actions, une demande de subvention peut être déposée auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion des fonds européens, qui prévoit un concours européen pouvant aller à 60 % du coût total opération ;

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Nature HT Financeur HT %

Dépenses directes de personnel - Attractivité résidentielle| 82405,44€ |FEDER 113 719,51€ 60

Dépenses directes de personnel - Attractivité économique| 82405,44€ [Autofinancement| 75 813,00 € 40

Forfait (15% des dépenses) 24 721,63 €

TOTAL 189 532,51 € | TOTAL 189 532,51 € 100

Vu l'avis du bureau exécutif ; :

DECIDE

Article 1 : D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessus :

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20231006-DEC2023-542-AU

Date de télétransmission : 09/10/2023

Date de réception préfecture : 09/10/2023Article 2 : De solliciter une subvention auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes au titre du programme FEDER 2021-2027, priorité 7 Massif Central et de l'action « Promouvoir et développer l'attractivité » pour un montant de 113 719.51E;

Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2023 et suivants ;

Article 4 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint- Flour ;

Article 5 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

2-6 © GS bre 2024

FSC Fait à Saint-Flour, La Présidente

Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.

Transmise en Préfecture le Ù 9 OCT 1073

Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le

0 9 OCT. 2023

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20231006-DEC2023-542-AU

Date de télétransmission : 09/10/2023

Date de réception préfecture : 09/10/2023