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Arrêté - arrete permanent N 2021 002 DEFENSE EXTERIEUR CON
Arrêté - arrete permanent N 2021 08 delegations SM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaufort.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent N 2021 08 delegations SM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
MAIRIE
DE
CHÂTEAUFORT
BAT LV
a
FA
à
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DES
2021/08
YVELINES
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
ARRONDISSEMENT
DE
Madame
Sandrine
MURGADELLA
VERSAILLES
(1°
Adjointe)
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATEAUFORT,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18,
Vu
la
délibération
n°2020/15
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
fixant
le
nombre
des
adjoints
au
maire
à quatre,
Vu
la
délibération
n°2021/22
du
conseil.
municipal
ainsi
que
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Mme
MURGADELLA
Sandrine
en
qualité
de
1*"
adjointe
au
maire,
en
date
du
5 juillet
2021; Considérant
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
;qu’il
peut
à
tout
moment
modifier
ou
supprimer
les
délégations
qu’il
a consenties,
sous
réserve
que
sa
décision
ne
soit
pas
inspirée
par
des
motifs
étrangers
à
la
bonne
marche
de
l’administration
communale
;
Considérant
que
la
bonne
marche
des
affaires
communales
implique
de
procéder
à
une
modification
des
délégations
consenties
par
le
Maire
aux
conseillers
municipaux
à
la
suite
de
l'élection
de
Mme
MURGADELLA
Sandrine
comme
première
adjointe
au
Maire
et
à
celle
de
Mme
FORZANI
Françoise
comme
troisième
adjointe
;
qu'il
y
a
lieu
notamment
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
MURGADELLA
Sandrine
dans
trois
domaines
:
les
affaires
scolaires,
la
démocratie
participative
et
les
finances,
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
DELEGATION
DE
FONCTIONS
EN
MATIERE
D'AFFAIRES
SCOLAIRES
:
En
application
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
MURGADELLA
Sandrine,
1°"
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
ce
à
compter
du
15
juillet
2021.
A
ce
titre,
elle
aura
à
suivre
tous
dossiers
relatifs
à
la
gestion
des
affaires
scolaires (scolarité,
Petite
enfance,
activités
périscolaires
et
suivi
des
délégations
de
services
publics,
conseils
des
écoles).
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Mme
MURGADELLA
Sandrine,
1°
adjointe
au
maire,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
dans
les
affaires
mentionnées
ci-dessus,
y
compris
comptables,
relatifs
à sa
délégation.
Ces
fonctions
seront
assurées
concurremment
avec
le
Maire
et
sous
sa
surveillance.
Madame
MURGADELLA
Sandrine
devra
rendre
compte
de
manière
régulière
de
l'exercice
de
sa
délégation.
ARTICLE
2 — DELEGATION
DE
FONCTIONS
EN
MATIERE
DE
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
En
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
MURGADELLA
Sandrine
est
déléguée
aux
affaires
relatives
à
la
démocratie
participative
et
ce
à
compter
du
23
juillet
2021.
A
ce
titre,
elle
aura
notamment
la
charge
de
toutes
questions
relatives
à
la
démocratie
participative.
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Mme
MURGADELLA
Sandrine
à
l'effet
de
signer
tous
courriers
dans
les
affaires
mentionnées
ci-dessus,
relatifs
à
sa
délégation.
Ces
fonctions
seront
assurées
concurremment
avec
le
Maire
et
sous
sa
surveillance.
Madame
MURGADELLA
Sandrine
devra
rendre
compte
de
manière
régulière
de
l’exercice
de
sa
délégation.
ARTICLE
3 —
DELEGATION
DE
FONCTIONS
EN
MATIERE
DE
FINANCES
:
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Mme
MURGADELLA
Sandrine,
1*"°
adjointe,
à
l'effet
de
signer
les
documents
concernant
les
finances
communales
:titres
de
recettes,
mandats
de
paiement,
bordereaux
et
tous
les
courriers
qui
y sont
relatifs.
Par
cette
délégation,
Mme
MURGADELLA
Sandrine
pourra
d'autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et de
la comptabilité.
Ces
fonctions
seront
assurées
concurremment
avec
le
Maire
et
sous
sa
surveillance.
MURGADELLA
Sandrine
devra
rendre
compte
de
manière
régulière
de
l’exercice
de
sa
délégation.
ARTICLE
4 —- TRANSMISSION
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et copie
en
sera
adressée à
:
e
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
e
Monsieur
le Trésorier
principal,
e
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
e
L'intéressée.
Fait
à Châteaufort,
le
15
juillet
2021. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.