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Séance - seance du 11 octobre 2018 0 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 11 octobre 2018 0)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 octobre 2018

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 15 OCT 20%

INSTALLATION DE DEBORAH CALVO-TIAR EN TANT QUE CONSEILLERE MUNICIPALE

Suite à la démission de Madame Isabelle DUCHET de son mandat d’élue et en vertu de l’article L.270

du code électoral, le Maire installe la suivante de liste, Madame Déborah CALVO-TIAR en tant que

conseillère municipale.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2018

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 juin 2018.

TAXE D’AMENAGEMENT - MODIFICATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE Le conseil, à l’unanimité, fixe le taux de droit commun de la taxe d’aménagement à 5 % sur le

territoire communal et exonère à hauteur de 100 %, les surfaces de locaux à usage de stationnement des immeubles autres que les habitations individuelles, tel qu’indiqué à l’article L.331-9-7° du code de lPurbanisme.

Il dit que cette délibération prendra effet au 1° janvier 2019.

TAXE D’AMENAGEMENT - FIXATION D'UN TAUX MAJORE DANS LES SECTEURS RUE DE PARIS, AVENUE DU CHATEAU ET RUE SAINT HILAIRE

Le conseil, à l’unanimité, confirme que le financement des travaux sur les réseaux d’assainissement

collectif est exclu de la taxe d'aménagement et instaure un taux majoré fixé à 10 % pour la part communale sur les 3 périmètres suivants et représentés sur les plans joints à la délibération :

- Un secteur articulé autour de l’avenue du Château, entre la rue Saint Hilaire, la rue de

la Guivernone et la voie ferrée ;

- Un secteur situé entre la rue de Paris, la rue de Liesse et l’allée Colbert ;

- Un secteur articulé autour de la rue de Paris au niveau de l’échangeur de la N184 entre

les rues Giuseppe Verdi et la rue d’Herblay.

Il maintient sur lesdits secteurs, l’exonération à hauteur de 100 % des surfaces de locaux à usage de stationnement des immeubles autres que les habitations individuelles, tel qu’indiqué à l’article L.331-

9-7° du code de l’urbanisme.

Il dit que cette délibération prendra effet au 1° janvier 2019.DECISION MODIFICATIVE N°1/2018 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE

Le conseil, par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, approuve par chapitre, la décision modificative n° 1 au budget général 2018, arrêtée en dépenses et en recettes à -26 925,00 euros

pour la section de fonctionnement et à 2 392 661,00 euros pour la section d’investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Dépenses | Recettes

002 | Excédent reporté fonct. 0 0

920 | Services généraux des administrations publiques 14 365 0

921 | Sécurité et salubrité publiques -45 000 0

922 | Enseignement - Formation 32 723 0

923 | Culture 13 642 10 600

924 | Sport et jeunesse -23 000 0

925 | Interventions sociales et santé 0 0

926 | Famille -39 000 0

927 | Logement 0 0

928 | Aménagement et services urbains, environnement -708 0

929 | Action économique 0 0

931 | Dettes et opération financières 0 0

932 | Dotations et participations financières 18 817 0

933 | Impôts et taxes non affectées 0 -37 525

934 | Transferts entre sections 71 000 0

938 | Dépenses imprévues -90 000 0

939 | Virement à la section d'investissement 20 236 0

TOTAL -26 925 -26 925

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Dépenses | Recettes

001 | Déficit reporté investissement 0 0

900 | Services généraux des administrations publiques 117 867 0

901 | Sécurité et salubrité publiques -17 985 0

902 | Enseignement - Formation -165 000! - 226 861

903 | Culture 0 0

904 | Sport et jeunesse 0! -66 147

906 | Famille 0] _-20 000

908 | Aménagement et services urbains, environnement 97 024 36 205

910 | Opérations patrimoniales 2 581 455] 2 581 455

911 | Dettes et autres opérations financières 0 0

912 | Dotations, subventions, participations non affectées 0 -3 227

913 | Impôts et taxes non affectées 0 0

914 | Transfert entre sections 0 71 000

917 | Opérations sous mandat -70 000 0

918 | Dépenses imprévues -150 700 0

919 | Virement de la section de fonctionnement 0 20 236

95 | Produit des cessions d’immobilisations 0 0

TOTAL 2 392 661 | 2 392 661MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Le conseil, par 25 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions, modifie les montants et l’échéancier des crédits de paiement de l’ensemble des opérations gérées en AP/CP listées dans le tableau détaillé annexé à la délibération.

ADOPTION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF)

Le conseil, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’intervention foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier d’Ile de France et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la

convention et tous les documents afférents.

CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE PAR ILE DE FRANCE MOBILITES

Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en place par Ile de France Mobilités d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l’ Aumône et autorise le Maire à prendre toutes les décisions utiles à l'exécution de la

délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.

COMPOSITION DU COMITE D’ETHIQUE ET D’EVALUATION DE LA

VIDEOPROTECTION - REMPLACEMENT DE TROIS MEMBRES

Le conseil, à l’unanimité, décide d’approuver la désignation des membres suivants pour siéger au sein du Comité d’Ethique et d’Evaluation du système de Vidéoprotection en raison de la démission de Madame MACHIN et de Monsieur CHATELAIN et de l’élection de Monsieur MOREIRA en tant que conseiller municipal.

e pour le Centre-ville/ Grand Centre/Clos du Roi :

o Azzedine DAHMANTI, en tant que titulaire ;

© Bernard ROZET, en tant que suppléant ;

e Pour les quartiers d’Epluches, Bourseaux et Maubuisson :

© Patricia TANQUEREY

° pour le quartier du Parc Le Nôtre : Serge GOUGEROT ;

I prend acte de ia nouvelle composition du Comité d’Ethique et d’Evaluation du système de

Vidéoprotection, présidé par Monsieur le Maire ou son représentant :

un collège d'élus :

+ M. le Maire ou son représentant (président du comité d'éthique) ;

+ deux élus appartenant à la majorité municipale

Nicole CHAMPION — Philippe GREENBAUM ;

e deux élus représentant les groupes minoritaires

Isabelle YATOUNGOU— Amine KHADIR

un collège de personnalités qualifiées :

le chef de la police municipale de la ville de Saint-Ouen |’ Aumône ;

le directeur du service informatique de la ville de Saint-Ouen l’ Aumône ; le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique ou son représentant ;

le médiateur communal ;

° un représentant du CIDFF ;

sv.

x% un collège de représentants des habitants :

+ un habitant du centre-ville/Grand Centre/Clos du Roi désigné parmi les membres associés des

commissions municipales

Azzedine DAHMANI (Grand Centre-Provence), titulaire —

Bernard ROZET (centre-ville), suppléant ;

° un habitant du quartier de Chennevières désigné parmi les membres associés des commissions

municipales

Christian EVE ;

° un habitant du quartier du Parc Le Nôtre désigné parmi les membres associés des commissions

municipales

Serge GOUGEROT ;

° un habitant du quartier de Liesse désigné parmi les membres associés des commissions

municipales

Joël ZAMI ;

e un habitant issu des autres quartiers de la ville (Epluches, Bourseaux, Maubuisson.… .) désigné

parmi les membres associés des commissions municipales

Roger LE BRUN (Epluches), titulaire — Patricia TANQUEREY (Bourseaux), suppléant

ETUDE DE RECOMPOSITION RESIDENTIELLE DE LA RESIDENCE DU CLOS DU ROI ET DE SES ABORDS - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE

Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et EMMAUS Habitat et autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les actes afférents.

RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE Le conseil, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2017 de la commission communale pour laccessibilité.

CONVENTION PARTICULIERE PORTANT SUR LE CONCOURS FINANCIER DE LA VILLE À LA COPROPRIETE PONT PETIT, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE 2018 POUR LA REFECTION DE SES PARKINGS

Le conseil, à l’unanimité, approuve le programme prévisionnel 2018 et le montant de la subvention à hauteur de 39 399,65 € TIC. Il autorise le Maire ou son représentant à signer la convention particulière nécessaire à l’attribution de la subvention.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES BERGES DE L’OISE (SMBO)

Le conseil, à l’unanimité, approuve la révision des statuts du Syndicat Mixte des Berges de l’Oise annexés à la délibération du conseil et prend acte que la commune ne sera plus membre du SMBO à

compter du 1° janvier 2019.

De plus, il prend acte que pour la compétence relative à l’entretien et à la restauration des berges de l’Oise correspondant à la carte 1 des nouveaux statuts (au titre du 2° et du 8° de l’article L211-7 du Code de l’environnement), le syndicat interviendra sur la commune de Saint-Ouen l’Aumône par transfert de compétence par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,AUTORISATION DE PASSAGE SUR UN IMMEUBLE NON BATI DEPENDANT DU

DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer l’autorisation de passage relative au passage à niveau privé n°11 du côté de la rue de Liesse.

FIXATION DES REGIMES TARIFAIRES RELATIFS À LA MISE A DISPOSITION DE TELECOMMANDES PERMETTANT D’ACTIONNER LES BARRIERES SITUEES RUELLE DARRAS, ALLEE DE FANO, RUE DES ECOLES ET CHATEAU DU PARC

Le conseil, à l’unanimité, maintient le coût de la caution à 50 euros pour la délivrance d’une

télécommande actionnant la barrière située ruelle Darras et maintient le coût de la mise à disposition

d’une télécommande à 0 euros pour les barrières situées rue des Ecoles et celle permettant l’accès au Château du Parc.

Il fixe le montant de la caution à 50 euros pour la mise à disposition d’une télécommande actionnant la

barrière de l’allée Fano.

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°3 DANS LE CADRE DE L’OPERATION ZAC DE LIESSE II

Le conseil, à l’unanimité, constate la désaffectation matérielle d’emprises de la voie communale n°3

située dans le périmètre de l’opération ZAC de Liesse II et, décide de lancer lenquête publique préalable à leur déclassement.

ENQUETE PREALABLE A L’ALIENATION DE CHEMINS RURAUX DANS LE CADRE DE

L’OPERATION ZAC DE LIESSE II

Le conseil, à l’unanimité, constate la désaffectation de fait d’emprises des chemins ruraux n°28 dit « chaussée Jules César », n°39 dit « sente des Alliers » et du chemin rural n°41 dit «chemin de la

Guillotine », situés dans le périmètre de l’opération ZAC de Liesse II. Il ordonne le lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation desdits chemins ruraux.

ACQUISITION AMIABLE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT A LA SCI DU CHATEAU - 41 RUE COLETTE

Le conseil, à l’unanimité, approuve l’acquisition par la commune des lots n° 71 à 80 du terrain cadastré BA n°214 situé 41 rue Colette et avenue du Château auprès de la SCI du Château et autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents.

EXTENSION DU R.LE.S.E.E.P. (IFSE ET CIA) AVEC INSTAURATION DES GROUPES DE

FONCTIONS POUR LA FILIERE CULTURELLE

Le conseil, à l’unanimité, étend à la filière culturelle l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et

d’Expertise (IFSE) ainsi que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

II dit que, conformément à la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996, modifiant l’article 88 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, bénéficieront, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire qui était le leur dans le système antérieur.

Il rappelle que les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants

applicables aux fonctionnaires de l’Etat et que les agents communaux pourront toujours bénéficier des avantages acquis maintenus (13° mois), sous réserve de leur éligibilité et dans les conditions fixées par la délibération du 4 juin 1998.

Il dit que la somme des deux parts (IFSE et CIA) ne doit pas excéder le plafond global des primes

octroyées aux agents de l’Etat et que les dispositions de la délibération prendront effet au 01/11/2018.MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS

Le conseil, à l’unanimité, autorise au 1% novembre 2018, les transformations suivantes :

Emploï/Service Grade actuel Nouveau grade Temps de travail

Coordinateur (trice) administratif et

financier au service Enfance Adjoint administratif Rédacteur Temps complet

Coordinateur (trice) temps scolaire

et restauration Agent de maîtrise Rédacteur Temps complet principal

Délibération du 7 décembre 2017

Conducteur de travaux, voirie et

réseaux divers Ingénieur Technicien Temps complet

Délibération du 28 juin 2018

Chargé de mission politique de la

ville et emploi Attaché à temps non Attaché Temps complet complet (17h30

Délibération du 28 juin 2018 hebdomadaires)

Agent d’entretien chargé de la

restauration à la crèche des Agent social Adjoint technique | Temps complet Oursons

Animateur référent familles au

service de l’animation locale Animateur Adjoint d’animation Temps complet

Directeur de l’enfance

Délibération du 26 septembre 2013

Attaché principal Attaché Temps complet

If autorise au 1% novembre 2018, les modifications suivantes :

EMPLOLSERVICE GRADE TEMPS DE TRAVAIL Responsable du département voirie et Ingénieur Temps complet aménagement urbain

Assistante de direction au cabinet du maire et à Attaché Temps complet la direction générale

Il autorise en cas de recrutements infructueux, l’autorité territoriale à recourir au recrutement d’un agent contractuel sur la base des articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et dit que le tableau des emplois permanents prend en compte la modification à compter de cette date.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES AGENTS BENEFICIANT D'UN VEHICULE DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE

Le conseil, à l’unanimité, approuve la nouvelle liste des fonctions ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile et prend note que le Maire, ou la Directrice Générale des Services, ont la possibilité de retirer l’autorisation de remisage en cas de non- respect des règles d’utilisation de ces véhicules. Il autorise le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous documents utiles à cet effet.INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS -— MISE A JOUR SUITE A LA DEMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le conseil, à l’unanimité, fixe à compter du 11 octobre 2018 et comme suit les indemnités brutes de fonction des membres du conseil municipal de Saint-Ouen l’Aumône :

Nombre IB Plafond % Montant

Terminal brut en

euros

Maire : 90%, soit

Laurent LINQUETTE 1 3 870.63 3 483.56 77,22 2 690

euros brut

Premier maire-adjoint : 33%, soit

3 870.63 1277,31 27,24 1054.35

-Annaëlle CHATELAIN euros brut

Autres adjoints : 33%, soit 9 3 870.63 1 277,31 15,79 611,17

-Jean-Pierre COLOMBIER euros brut -Nicole CHAMPION

-Gilbert DERUS

-Françoise LESCOET

-Roland MAZAUDIER

-Rose-Marie SAINT-GERMES

AKAR

-Philippe GREENBAUM

-Harielle LESUEUR

-Antoine ARTCHOUNIN

Conseillers municipaux investis

d’une délégation de fonction : 12 3 870.63 7,90 305,77 -Thierry SALLES

-Marie MAZAUDIER

-Marie-Claude CLAIN

-Laurence MARINIER

-Valérie LABSY

-Adeline GELYS

-Cédric LAPERTEAUX

-Cédric BEN AMMAR

-Alfrédo MARTIN

-Ayda HADIZADEH

-Nedjma ABDELLALI

-Frédéric MOREIRA

Conseillers municipaux officiers

d’état civil : 10 3 870.63 6% soit 2,64 102,18 - Déborah CALVO-TIAR 232.24 -Véronique PELISSIER euros brut -Amine KHADIR

-Béatrice PRIEZ

-Yves-Marie LE TIEC

-Valérie MOTHE

-Isabelle Y ATOUNGOU

-Henri POIRSON

-Gérard ALLOUCHE

-Marie-Yolène LOUISNombre IB Plafond % Montant

Terminal brut en

euros

Elu bénéficiant d’une indemnité de

vice-président à la CACP :

1 3 870.63 2,64 102,18

-Christophe SCAVO

Maire : 2 690 € brut ;

Premier maire-adjoint : 1054,35 € brut ;

Adjoints au maire : 611,17 € brut ;

Conseillers municipaux investis d’une délégation de fonction : 305,77 € brut ;

Conseillers municipaux officier d’état civil : 102,18 € brut ;

Elu bénéficiant d’une indemnité de vice-président à la CACP : 102,18 € brut.

Il dit que les crédits nécessaires au paiement des indemnités sont inscrits au budget 2018.

LOGEMENTS DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES FORFAITS RELATIFS AUX CHARGES

Le conseil, à l’unanimité, approuve les deux tableaux ci-dessous recensant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction par nécessité absolue de service peut être attribué et les forfaits

relatifs aux charges locatives afférentes à certains logements :

SURFACE OBLIGATIONS LIEES A EMPLOIS ADRESSE (mé) TYPE L’OCTROI DU LOGEMENT

Gardien du Groupe scolaire . Pour des raisons de sécurité PREVERT 49 bis rue du Parc 107,21 TS/A 24h/24

Gardien du Parc des Sports 1 boulevard Ducher 82,17 T3/A na TRS IE Enr

Gardien du Parc des Sports 1 boulevard Ducher 88,26 T4/A ne raisons de sécurité

Gardien du Cimetière 1 rue d’Aquitaine 70,97 | Ta/A | Pour des raisons de sécurité 24h/24

Gardien du Groupe scolaire Pour des raisons de sécurité MATISSE 7 place des Ecoles 104,66 TS/A D4h/24

Gardien du Groupe scolaire de Pour des raisons de sécurité LIESSE 2 rue du Vallon 78,67 T4/A 24h/24

Gardien de la Maison de . . Pour des raisons de sécurité quartier de Chennevières 2 place Louise Michel 7,15 T4/A 24h/24

Gardien de la Maison de . Pour des raisons de sécurité quartier de Chennevières 23 avenue de Chennevières 62,77 T3/A 24h/24

Gardien du Groupe scolaire Pour des raisons de sécurité Rousseau et de la Maison des 23 avenue de Chennevières 66,83 T3/A 24h/24 $ securite loisirs

Gardien du Groupe scolaire des 30 rue Alexandre Prachay 86,63 TSP Pour des raisons de sécurité Bourseaux 24h/24

Gardien de la Salle Armand 33 rue du Mail 7721 T3/A Pour des raisons de sécurité Lecomte 24h/24SURFACE OBLIGATIONS LIEES A EMPLOIS ADRESSE (mi) TYPE L’OCTROI DU LOGEMENT

Gardien du Groupe scolaire Le à Pour des raisons de sécurité Nôtre 7 rue Le Nôtre 92,77 T4/P 24h/24

Gardien de la Ferme du Parc et Pour des raisons de sécurité

du Château du Parc et groupe 1 rue d’Aquitaine 100,19 T4/A ns - : 24h/24 scolaire Prévert

Gardien du Centre Culturel Pour des raisons de sécurité VIMPREVU 3 ruelle Darras 81,61 T4/A 24h/24

Gardien du Groupe scolaire de Pour des raisons de sécurité la Prairie et de l'Hôtel de Ville | ? "u£lle Darras PS4 | TA | opy24

Gardien du Gymnase . . Pour des raisons de sécurité CLAMART 14 rue Giacomo Puccini 99,94 T4/A 24h/24

Gardien du Cosec Marcel : Pour des raisons de sécurité Paenol 13 rue Léo Lagrange 85,89 T4/P 24h/24

2 place Pierre Mendès Pour des raisons de sécurité Gardien de l’Hôtel de ville P 83,22 T4/A | 24h/24 France

À : appartement

P : pavillon

EMPLOIS SURFACE TYPE FORFAIT Gardien de l'Hôtel de Ville 83,22 m° - T4/A 1982 euros/an — Electricité

Gardien du cimetière 70,97 m° - T3/A 535 euros/an — Chauffage urbain

490 euros/an - Eau

Gardien de la Maison de

Quartier de Chennevières

62,77 m°? - T3/A 1236 euros/an — chauffage urbain et eau

et de la Maison des loisirs

Gardien de l’école Rousseau 66,83 n° - T3/A 1236 euros/an — chauffage urbain et eau

Gardien de la Salle Armand

Lecomte

77,21 m° - T3/A 545 euros/an - Eau

et groupe scolaire Prévert

Gardien du Château du Parc 100,19 m° - T4/A 755 euros/an — Chauffage urbain

452 euros/an - Eau

Gardien du gymnase

Clamart

99,94 m° - T4/A 1701 euros/an — Gaz/Electricité

Gardien du Cosec Pagnol 85,89 m° - T4/P 200 euros/an - Eau

Il dit que la délibération est applicable au 1* novembre 2018 et rappelle que les modalités d’application précisées dans les délibérations précédentes restent applicables.

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 2018 —- BUDGET PRINCIPAL Le conseil, à l’unanimité, décide de couvrir les restes à recouvrer de plus de 3 ans - antérieurs à 2016 - (après prise en compte des admissions en non-valeur), soit 251 769,84 €.

CREANCES IRRECOUVRABLES

BUDGET GENERAL

PRESENTEES PAR LE COMPTABLE PUBLIC -

Le conseil, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur pour le budget général les créances irrecouvrables pour un montant total de 22 301,73 euros et dit que les crédits sont prévus en dépenses au budget général 2018 sur les comptes 6541 «créances admises en non-valeur» et 6542 « créances éteintes ».SORTIE DE L’INVENTAIRE COMPTABLE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR TOTALEMENT AMORTIS - BUDGET VILLE

Le conseil, à l’unanimité, autorise la sortie de l’inventaire comptable des biens de faible valeur totalement amortis, par opération d’ordre non budgétaire, pour un montant total de 233 198,13 € et dit

qu’à compter de 2019, les biens de faible valeur seront sortis annuellement de l’inventaire comptable.

ABONNEMENTS STATIONNEMENT PAYANT - DEDOMMAGEMENT Le conseil, à l’unanimité, approuve la mise en œuvre des mesures exceptionnelles de dédommagement à destination des usagers qui ont pris un abonnement du 1% janvier au 31 juillet 2018 fixées comme suit :

- Les usagers venant renouveler leur abonnement bénéficieront d’une carte gratuite pour une durée proportionnelle au préjudice subi ;

- Les usagers, qui n’auraient plus l’utilité de stationner sur le parking de la place Victor Leveau ou de la rue de Oise, pourraient être, à la demande, dédommagés financièrement au prorata des périodes abonnées entre janvier et juillet 2018.

Il dit que le dédommagement financier mentionné est exclusivement réservé aux employés ne travaillant plus dans le centre-ville de la commune, aux Saint-Ouennais ayant quitté la commune ainsi

qu'aux agents de la mairie ne faisant plus partie du personnel, sur présentation de justificatifs attestant de ces changements personnels ou professionnels.

Enfin, il fixe le montant du remboursement, selon le type d'abonnement et la durée du préjudice, dans le tableau joint à la délibération.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DU FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - HANDICAP Le conseil, à l’unanimité, autorise la mise en œuvre du projet « Handicap » ayant pour but de renforcer l’accueil des enfants au sein des ALSH et des crèches et autorise le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la CAF et à signer tout document y afférent.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PETITE ENFANCE

Le conseil, à l’unanimité, décide de modifier le règlement de fonctionnement des établissements

d’accueil de la petite enfance comme suit :

- L'article 19.1.1 sur la tarification des accueils d’urgence est modifié comme suit : « Pour

l'accueil d'urgence, si les revenus ne sont pas connus, le tarif horaire applicable est celui correspondant au montant plancher de la CNAF pour l’année en cours, en fonction du taux d'effort et du type d'accueil fréquenté (collectif/familial). »

- L'article 19.1.1 doit préciser la tarification pour l’accueil des enfants qui pourraient être placés par l’Aiïde Sociale à l'Enfance et est modifié comme suit : « Pour l'accueil d'enfant au titre de l’'ASE, le tarif horaire fixe applicable correspond au montant total des participations familiales facturées sur l'exercice précédent, divisé par le nombre d'actes facturés au cours de l’année précédente. »

- L'article 2 concernant « Les conditions d’admission » a également été complété afin d’être en adéquation avec le fonctionnement du service. Ainsi, il a été précisé que les inscriptions en crèche ont lieu sur rendez-vous : « La demande d'inscription en crèche est présentée à la mairie, au service Enfance sur rendez-vous, pour l'enfant déjà né ou pour un enfant à naître, à partir du 3°* mois de grossesse, avec une attestation de confirmation de l'état de grossesse. La demande doit émaner des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant. Si une seulepersonne détient cette autorité, il lui incombe d'en apporter la justification par tout moyen légal. »

Il autorise le Maire, ou son représentant, à le signer.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE PORTANT SUR

SES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Le conseil, à l’unanimité, approuve la modification des horaires d’ouverture de la Médiathèque Stendhal qui sont fixés comme suit :

- Mardi: 16h-19h :

- Mercredi: 10h-13h / 15h-18h;

- Jeudi: 16h-19h;

- Vendredi : 16h-19h ;

- Samedi : 10h-13h / 15h-18h ;

Il modifie en conséquence le règlement intérieur de la Médiathèque Stendhal.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) ET LA COMMUNE POUR LA PERIODE

DU 1ER SEPTEMBRE 2018 AU 30 JUIN 2022

Le conseil, à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement du Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité avec la C.A.F. pour la période du 1° septembre

2018 au 30 juin 2022 et autorise le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le Maire au titre des articles L. 2122-22-2°, 4°, 5°, 6°,

11°, 15° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal : le 13 décembre 2018 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.

Le Maire,