Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 13 decembre 2018 0
Séance - seance du 22 mars 2018 0 0
Séance - seance du 17 novembre 0
Séance - seance du 2 juillet 0
Séance - seance du 28 juin 2018 0
Séance - seance du 31 mai 2018 0
Séance - seance du 11 fevrier
Séance - seance du conseil du 1er fevrier 2018 0
Procès Verbal - proces verbal signe de la seance du 12 06 2023 0
Séance - seance du 25 octobre
Séance - seance du 11 octobre 2018 0
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 11 octobre 2018 0)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SAINT-OUEN
L'AUMONE
LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL
Affichées en mairie le 15 OCT 20%
INSTALLATION DE DEBORAH CALVO-TIAR EN TANT QUE CONSEILLERE MUNICIPALE
Suite à la démission de Madame Isabelle DUCHET de son mandat d’élue et en vertu de l’article L.270
du code électoral, le Maire installe la suivante de liste, Madame Déborah CALVO-TIAR en tant que
conseillère municipale.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2018
Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 juin 2018.
TAXE D’AMENAGEMENT - MODIFICATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE Le conseil, à l’unanimité, fixe le taux de droit commun de la taxe d’aménagement à 5 % sur le
territoire communal et exonère à hauteur de 100 %, les surfaces de locaux à usage de stationnement des immeubles autres que les habitations individuelles, tel qu’indiqué à l’article L.331-9-7° du code de lPurbanisme.
Il dit que cette délibération prendra effet au 1° janvier 2019.
TAXE D’AMENAGEMENT - FIXATION D'UN TAUX MAJORE DANS LES SECTEURS RUE DE PARIS, AVENUE DU CHATEAU ET RUE SAINT HILAIRE
Le conseil, à l’unanimité, confirme que le financement des travaux sur les réseaux d’assainissement
collectif est exclu de la taxe d'aménagement et instaure un taux majoré fixé à 10 % pour la part communale sur les 3 périmètres suivants et représentés sur les plans joints à la délibération :
- Un secteur articulé autour de l’avenue du Château, entre la rue Saint Hilaire, la rue de
la Guivernone et la voie ferrée ;
- Un secteur situé entre la rue de Paris, la rue de Liesse et l’allée Colbert ;
- Un secteur articulé autour de la rue de Paris au niveau de l’échangeur de la N184 entre
les rues Giuseppe Verdi et la rue d’Herblay.
Il maintient sur lesdits secteurs, l’exonération à hauteur de 100 % des surfaces de locaux à usage de stationnement des immeubles autres que les habitations individuelles, tel qu’indiqué à l’article L.331-
9-7° du code de l’urbanisme.
Il dit que cette délibération prendra effet au 1° janvier 2019.DECISION MODIFICATIVE N°1/2018 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE
Le conseil, par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, approuve par chapitre, la décision modificative n° 1 au budget général 2018, arrêtée en dépenses et en recettes à -26 925,00 euros
pour la section de fonctionnement et à 2 392 661,00 euros pour la section d’investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses | Recettes
002 | Excédent reporté fonct. 0 0
920 | Services généraux des administrations publiques 14 365 0
921 | Sécurité et salubrité publiques -45 000 0
922 | Enseignement - Formation 32 723 0
923 | Culture 13 642 10 600
924 | Sport et jeunesse -23 000 0
925 | Interventions sociales et santé 0 0
926 | Famille -39 000 0
927 | Logement 0 0
928 | Aménagement et services urbains, environnement -708 0
929 | Action économique 0 0
931 | Dettes et opération financières 0 0
932 | Dotations et participations financières 18 817 0
933 | Impôts et taxes non affectées 0 -37 525
934 | Transferts entre sections 71 000 0
938 | Dépenses imprévues -90 000 0
939 | Virement à la section d'investissement 20 236 0
TOTAL -26 925 -26 925
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Dépenses | Recettes
001 | Déficit reporté investissement 0 0
900 | Services généraux des administrations publiques 117 867 0
901 | Sécurité et salubrité publiques -17 985 0
902 | Enseignement - Formation -165 000! - 226 861
903 | Culture 0 0
904 | Sport et jeunesse 0! -66 147
906 | Famille 0] _-20 000
908 | Aménagement et services urbains, environnement 97 024 36 205
910 | Opérations patrimoniales 2 581 455] 2 581 455
911 | Dettes et autres opérations financières 0 0
912 | Dotations, subventions, participations non affectées 0 -3 227
913 | Impôts et taxes non affectées 0 0
914 | Transfert entre sections 0 71 000
917 | Opérations sous mandat -70 000 0
918 | Dépenses imprévues -150 700 0
919 | Virement de la section de fonctionnement 0 20 236
95 | Produit des cessions d’immobilisations 0 0
TOTAL 2 392 661 | 2 392 661MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS INSCRITES AU BUDGET GENERAL
Le conseil, par 25 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions, modifie les montants et l’échéancier des crédits de paiement de l’ensemble des opérations gérées en AP/CP listées dans le tableau détaillé annexé à la délibération.
ADOPTION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF)
Le conseil, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’intervention foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier d’Ile de France et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la
convention et tous les documents afférents.
CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE PAR ILE DE FRANCE MOBILITES
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en place par Ile de France Mobilités d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l’ Aumône et autorise le Maire à prendre toutes les décisions utiles à l'exécution de la
délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.
COMPOSITION DU COMITE D’ETHIQUE ET D’EVALUATION DE LA
VIDEOPROTECTION - REMPLACEMENT DE TROIS MEMBRES
Le conseil, à l’unanimité, décide d’approuver la désignation des membres suivants pour siéger au sein du Comité d’Ethique et d’Evaluation du système de Vidéoprotection en raison de la démission de Madame MACHIN et de Monsieur CHATELAIN et de l’élection de Monsieur MOREIRA en tant que conseiller municipal.
e pour le Centre-ville/ Grand Centre/Clos du Roi :
o Azzedine DAHMANTI, en tant que titulaire ;
© Bernard ROZET, en tant que suppléant ;
e Pour les quartiers d’Epluches, Bourseaux et Maubuisson :
© Patricia TANQUEREY
° pour le quartier du Parc Le Nôtre : Serge GOUGEROT ;
I prend acte de ia nouvelle composition du Comité d’Ethique et d’Evaluation du système de
Vidéoprotection, présidé par Monsieur le Maire ou son représentant :
un collège d'élus :
+ M. le Maire ou son représentant (président du comité d'éthique) ;
+ deux élus appartenant à la majorité municipale
Nicole CHAMPION — Philippe GREENBAUM ;
e deux élus représentant les groupes minoritaires
Isabelle YATOUNGOU— Amine KHADIR
un collège de personnalités qualifiées :
le chef de la police municipale de la ville de Saint-Ouen |’ Aumône ;
le directeur du service informatique de la ville de Saint-Ouen l’ Aumône ; le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique ou son représentant ;
le médiateur communal ;
° un représentant du CIDFF ;
sv.
x% un collège de représentants des habitants :
+ un habitant du centre-ville/Grand Centre/Clos du Roi désigné parmi les membres associés des
commissions municipales
Azzedine DAHMANI (Grand Centre-Provence), titulaire —
Bernard ROZET (centre-ville), suppléant ;
° un habitant du quartier de Chennevières désigné parmi les membres associés des commissions
municipales
Christian EVE ;
° un habitant du quartier du Parc Le Nôtre désigné parmi les membres associés des commissions
municipales
Serge GOUGEROT ;
° un habitant du quartier de Liesse désigné parmi les membres associés des commissions
municipales
Joël ZAMI ;
e un habitant issu des autres quartiers de la ville (Epluches, Bourseaux, Maubuisson.… .) désigné
parmi les membres associés des commissions municipales
Roger LE BRUN (Epluches), titulaire — Patricia TANQUEREY (Bourseaux), suppléant
ETUDE DE RECOMPOSITION RESIDENTIELLE DE LA RESIDENCE DU CLOS DU ROI ET DE SES ABORDS - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et EMMAUS Habitat et autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les actes afférents.
RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE Le conseil, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2017 de la commission communale pour laccessibilité.
CONVENTION PARTICULIERE PORTANT SUR LE CONCOURS FINANCIER DE LA VILLE À LA COPROPRIETE PONT PETIT, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE 2018 POUR LA REFECTION DE SES PARKINGS
Le conseil, à l’unanimité, approuve le programme prévisionnel 2018 et le montant de la subvention à hauteur de 39 399,65 € TIC. Il autorise le Maire ou son représentant à signer la convention particulière nécessaire à l’attribution de la subvention.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES BERGES DE L’OISE (SMBO)
Le conseil, à l’unanimité, approuve la révision des statuts du Syndicat Mixte des Berges de l’Oise annexés à la délibération du conseil et prend acte que la commune ne sera plus membre du SMBO à
compter du 1° janvier 2019.
De plus, il prend acte que pour la compétence relative à l’entretien et à la restauration des berges de l’Oise correspondant à la carte 1 des nouveaux statuts (au titre du 2° et du 8° de l’article L211-7 du Code de l’environnement), le syndicat interviendra sur la commune de Saint-Ouen l’Aumône par transfert de compétence par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,AUTORISATION DE PASSAGE SUR UN IMMEUBLE NON BATI DEPENDANT DU
DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer l’autorisation de passage relative au passage à niveau privé n°11 du côté de la rue de Liesse.
FIXATION DES REGIMES TARIFAIRES RELATIFS À LA MISE A DISPOSITION DE TELECOMMANDES PERMETTANT D’ACTIONNER LES BARRIERES SITUEES RUELLE DARRAS, ALLEE DE FANO, RUE DES ECOLES ET CHATEAU DU PARC
Le conseil, à l’unanimité, maintient le coût de la caution à 50 euros pour la délivrance d’une
télécommande actionnant la barrière située ruelle Darras et maintient le coût de la mise à disposition
d’une télécommande à 0 euros pour les barrières situées rue des Ecoles et celle permettant l’accès au Château du Parc.
Il fixe le montant de la caution à 50 euros pour la mise à disposition d’une télécommande actionnant la
barrière de l’allée Fano.
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°3 DANS LE CADRE DE L’OPERATION ZAC DE LIESSE II
Le conseil, à l’unanimité, constate la désaffectation matérielle d’emprises de la voie communale n°3
située dans le périmètre de l’opération ZAC de Liesse II et, décide de lancer lenquête publique préalable à leur déclassement.
ENQUETE PREALABLE A L’ALIENATION DE CHEMINS RURAUX DANS LE CADRE DE
L’OPERATION ZAC DE LIESSE II
Le conseil, à l’unanimité, constate la désaffectation de fait d’emprises des chemins ruraux n°28 dit « chaussée Jules César », n°39 dit « sente des Alliers » et du chemin rural n°41 dit «chemin de la
Guillotine », situés dans le périmètre de l’opération ZAC de Liesse II. Il ordonne le lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation desdits chemins ruraux.
ACQUISITION AMIABLE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT A LA SCI DU CHATEAU - 41 RUE COLETTE
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’acquisition par la commune des lots n° 71 à 80 du terrain cadastré BA n°214 situé 41 rue Colette et avenue du Château auprès de la SCI du Château et autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents.
EXTENSION DU R.LE.S.E.E.P. (IFSE ET CIA) AVEC INSTAURATION DES GROUPES DE
FONCTIONS POUR LA FILIERE CULTURELLE
Le conseil, à l’unanimité, étend à la filière culturelle l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d’Expertise (IFSE) ainsi que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
II dit que, conformément à la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996, modifiant l’article 88 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, bénéficieront, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire qui était le leur dans le système antérieur.
Il rappelle que les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants
applicables aux fonctionnaires de l’Etat et que les agents communaux pourront toujours bénéficier des avantages acquis maintenus (13° mois), sous réserve de leur éligibilité et dans les conditions fixées par la délibération du 4 juin 1998.
Il dit que la somme des deux parts (IFSE et CIA) ne doit pas excéder le plafond global des primes
octroyées aux agents de l’Etat et que les dispositions de la délibération prendront effet au 01/11/2018.MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS
Le conseil, à l’unanimité, autorise au 1% novembre 2018, les transformations suivantes :
Emploï/Service Grade actuel Nouveau grade Temps de travail
Coordinateur (trice) administratif et
financier au service Enfance Adjoint administratif Rédacteur Temps complet
Coordinateur (trice) temps scolaire
et restauration Agent de maîtrise Rédacteur Temps complet principal
Délibération du 7 décembre 2017
Conducteur de travaux, voirie et
réseaux divers Ingénieur Technicien Temps complet
Délibération du 28 juin 2018
Chargé de mission politique de la
ville et emploi Attaché à temps non Attaché Temps complet complet (17h30
Délibération du 28 juin 2018 hebdomadaires)
Agent d’entretien chargé de la
restauration à la crèche des Agent social Adjoint technique | Temps complet Oursons
Animateur référent familles au
service de l’animation locale Animateur Adjoint d’animation Temps complet
Directeur de l’enfance
Délibération du 26 septembre 2013
Attaché principal Attaché Temps complet
If autorise au 1% novembre 2018, les modifications suivantes :
EMPLOLSERVICE GRADE TEMPS DE TRAVAIL Responsable du département voirie et Ingénieur Temps complet aménagement urbain
Assistante de direction au cabinet du maire et à Attaché Temps complet la direction générale
Il autorise en cas de recrutements infructueux, l’autorité territoriale à recourir au recrutement d’un agent contractuel sur la base des articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et dit que le tableau des emplois permanents prend en compte la modification à compter de cette date.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES AGENTS BENEFICIANT D'UN VEHICULE DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE
Le conseil, à l’unanimité, approuve la nouvelle liste des fonctions ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile et prend note que le Maire, ou la Directrice Générale des Services, ont la possibilité de retirer l’autorisation de remisage en cas de non- respect des règles d’utilisation de ces véhicules. Il autorise le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous documents utiles à cet effet.INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS -— MISE A JOUR SUITE A LA DEMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le conseil, à l’unanimité, fixe à compter du 11 octobre 2018 et comme suit les indemnités brutes de fonction des membres du conseil municipal de Saint-Ouen l’Aumône :
Nombre IB Plafond % Montant
Terminal brut en
euros
Maire : 90%, soit
Laurent LINQUETTE 1 3 870.63 3 483.56 77,22 2 690
euros brut
Premier maire-adjoint : 33%, soit
3 870.63 1277,31 27,24 1054.35
-Annaëlle CHATELAIN euros brut
Autres adjoints : 33%, soit 9 3 870.63 1 277,31 15,79 611,17
-Jean-Pierre COLOMBIER euros brut -Nicole CHAMPION
-Gilbert DERUS
-Françoise LESCOET
-Roland MAZAUDIER
-Rose-Marie SAINT-GERMES
AKAR
-Philippe GREENBAUM
-Harielle LESUEUR
-Antoine ARTCHOUNIN
Conseillers municipaux investis
d’une délégation de fonction : 12 3 870.63 7,90 305,77 -Thierry SALLES
-Marie MAZAUDIER
-Marie-Claude CLAIN
-Laurence MARINIER
-Valérie LABSY
-Adeline GELYS
-Cédric LAPERTEAUX
-Cédric BEN AMMAR
-Alfrédo MARTIN
-Ayda HADIZADEH
-Nedjma ABDELLALI
-Frédéric MOREIRA
Conseillers municipaux officiers
d’état civil : 10 3 870.63 6% soit 2,64 102,18 - Déborah CALVO-TIAR 232.24 -Véronique PELISSIER euros brut -Amine KHADIR
-Béatrice PRIEZ
-Yves-Marie LE TIEC
-Valérie MOTHE
-Isabelle Y ATOUNGOU
-Henri POIRSON
-Gérard ALLOUCHE
-Marie-Yolène LOUISNombre IB Plafond % Montant
Terminal brut en
euros
Elu bénéficiant d’une indemnité de
vice-président à la CACP :
1 3 870.63 2,64 102,18
-Christophe SCAVO
Maire : 2 690 € brut ;
Premier maire-adjoint : 1054,35 € brut ;
Adjoints au maire : 611,17 € brut ;
Conseillers municipaux investis d’une délégation de fonction : 305,77 € brut ;
Conseillers municipaux officier d’état civil : 102,18 € brut ;
Elu bénéficiant d’une indemnité de vice-président à la CACP : 102,18 € brut.
Il dit que les crédits nécessaires au paiement des indemnités sont inscrits au budget 2018.
LOGEMENTS DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES FORFAITS RELATIFS AUX CHARGES
Le conseil, à l’unanimité, approuve les deux tableaux ci-dessous recensant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction par nécessité absolue de service peut être attribué et les forfaits
relatifs aux charges locatives afférentes à certains logements :
SURFACE OBLIGATIONS LIEES A EMPLOIS ADRESSE (mé) TYPE L’OCTROI DU LOGEMENT
Gardien du Groupe scolaire . Pour des raisons de sécurité PREVERT 49 bis rue du Parc 107,21 TS/A 24h/24
Gardien du Parc des Sports 1 boulevard Ducher 82,17 T3/A na TRS IE Enr
Gardien du Parc des Sports 1 boulevard Ducher 88,26 T4/A ne raisons de sécurité
Gardien du Cimetière 1 rue d’Aquitaine 70,97 | Ta/A | Pour des raisons de sécurité 24h/24
Gardien du Groupe scolaire Pour des raisons de sécurité MATISSE 7 place des Ecoles 104,66 TS/A D4h/24
Gardien du Groupe scolaire de Pour des raisons de sécurité LIESSE 2 rue du Vallon 78,67 T4/A 24h/24
Gardien de la Maison de . . Pour des raisons de sécurité quartier de Chennevières 2 place Louise Michel 7,15 T4/A 24h/24
Gardien de la Maison de . Pour des raisons de sécurité quartier de Chennevières 23 avenue de Chennevières 62,77 T3/A 24h/24
Gardien du Groupe scolaire Pour des raisons de sécurité Rousseau et de la Maison des 23 avenue de Chennevières 66,83 T3/A 24h/24 $ securite loisirs
Gardien du Groupe scolaire des 30 rue Alexandre Prachay 86,63 TSP Pour des raisons de sécurité Bourseaux 24h/24
Gardien de la Salle Armand 33 rue du Mail 7721 T3/A Pour des raisons de sécurité Lecomte 24h/24SURFACE OBLIGATIONS LIEES A EMPLOIS ADRESSE (mi) TYPE L’OCTROI DU LOGEMENT
Gardien du Groupe scolaire Le à Pour des raisons de sécurité Nôtre 7 rue Le Nôtre 92,77 T4/P 24h/24
Gardien de la Ferme du Parc et Pour des raisons de sécurité
du Château du Parc et groupe 1 rue d’Aquitaine 100,19 T4/A ns - : 24h/24 scolaire Prévert
Gardien du Centre Culturel Pour des raisons de sécurité VIMPREVU 3 ruelle Darras 81,61 T4/A 24h/24
Gardien du Groupe scolaire de Pour des raisons de sécurité la Prairie et de l'Hôtel de Ville | ? "u£lle Darras PS4 | TA | opy24
Gardien du Gymnase . . Pour des raisons de sécurité CLAMART 14 rue Giacomo Puccini 99,94 T4/A 24h/24
Gardien du Cosec Marcel : Pour des raisons de sécurité Paenol 13 rue Léo Lagrange 85,89 T4/P 24h/24
2 place Pierre Mendès Pour des raisons de sécurité Gardien de l’Hôtel de ville P 83,22 T4/A | 24h/24 France
À : appartement
P : pavillon
EMPLOIS SURFACE TYPE FORFAIT Gardien de l'Hôtel de Ville 83,22 m° - T4/A 1982 euros/an — Electricité
Gardien du cimetière 70,97 m° - T3/A 535 euros/an — Chauffage urbain
490 euros/an - Eau
Gardien de la Maison de
Quartier de Chennevières
62,77 m°? - T3/A 1236 euros/an — chauffage urbain et eau
et de la Maison des loisirs
Gardien de l’école Rousseau 66,83 n° - T3/A 1236 euros/an — chauffage urbain et eau
Gardien de la Salle Armand
Lecomte
77,21 m° - T3/A 545 euros/an - Eau
et groupe scolaire Prévert
Gardien du Château du Parc 100,19 m° - T4/A 755 euros/an — Chauffage urbain
452 euros/an - Eau
Gardien du gymnase
Clamart
99,94 m° - T4/A 1701 euros/an — Gaz/Electricité
Gardien du Cosec Pagnol 85,89 m° - T4/P 200 euros/an - Eau
Il dit que la délibération est applicable au 1* novembre 2018 et rappelle que les modalités d’application précisées dans les délibérations précédentes restent applicables.
PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 2018 —- BUDGET PRINCIPAL Le conseil, à l’unanimité, décide de couvrir les restes à recouvrer de plus de 3 ans - antérieurs à 2016 - (après prise en compte des admissions en non-valeur), soit 251 769,84 €.
CREANCES IRRECOUVRABLES
BUDGET GENERAL
PRESENTEES PAR LE COMPTABLE PUBLIC -
Le conseil, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur pour le budget général les créances irrecouvrables pour un montant total de 22 301,73 euros et dit que les crédits sont prévus en dépenses au budget général 2018 sur les comptes 6541 «créances admises en non-valeur» et 6542 « créances éteintes ».SORTIE DE L’INVENTAIRE COMPTABLE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR TOTALEMENT AMORTIS - BUDGET VILLE
Le conseil, à l’unanimité, autorise la sortie de l’inventaire comptable des biens de faible valeur totalement amortis, par opération d’ordre non budgétaire, pour un montant total de 233 198,13 € et dit
qu’à compter de 2019, les biens de faible valeur seront sortis annuellement de l’inventaire comptable.
ABONNEMENTS STATIONNEMENT PAYANT - DEDOMMAGEMENT Le conseil, à l’unanimité, approuve la mise en œuvre des mesures exceptionnelles de dédommagement à destination des usagers qui ont pris un abonnement du 1% janvier au 31 juillet 2018 fixées comme suit :
- Les usagers venant renouveler leur abonnement bénéficieront d’une carte gratuite pour une durée proportionnelle au préjudice subi ;
- Les usagers, qui n’auraient plus l’utilité de stationner sur le parking de la place Victor Leveau ou de la rue de Oise, pourraient être, à la demande, dédommagés financièrement au prorata des périodes abonnées entre janvier et juillet 2018.
Il dit que le dédommagement financier mentionné est exclusivement réservé aux employés ne travaillant plus dans le centre-ville de la commune, aux Saint-Ouennais ayant quitté la commune ainsi
qu'aux agents de la mairie ne faisant plus partie du personnel, sur présentation de justificatifs attestant de ces changements personnels ou professionnels.
Enfin, il fixe le montant du remboursement, selon le type d'abonnement et la durée du préjudice, dans le tableau joint à la délibération.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DU FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - HANDICAP Le conseil, à l’unanimité, autorise la mise en œuvre du projet « Handicap » ayant pour but de renforcer l’accueil des enfants au sein des ALSH et des crèches et autorise le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la CAF et à signer tout document y afférent.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PETITE ENFANCE
Le conseil, à l’unanimité, décide de modifier le règlement de fonctionnement des établissements
d’accueil de la petite enfance comme suit :
- L'article 19.1.1 sur la tarification des accueils d’urgence est modifié comme suit : « Pour
l'accueil d'urgence, si les revenus ne sont pas connus, le tarif horaire applicable est celui correspondant au montant plancher de la CNAF pour l’année en cours, en fonction du taux d'effort et du type d'accueil fréquenté (collectif/familial). »
- L'article 19.1.1 doit préciser la tarification pour l’accueil des enfants qui pourraient être placés par l’Aiïde Sociale à l'Enfance et est modifié comme suit : « Pour l'accueil d'enfant au titre de l’'ASE, le tarif horaire fixe applicable correspond au montant total des participations familiales facturées sur l'exercice précédent, divisé par le nombre d'actes facturés au cours de l’année précédente. »
- L'article 2 concernant « Les conditions d’admission » a également été complété afin d’être en adéquation avec le fonctionnement du service. Ainsi, il a été précisé que les inscriptions en crèche ont lieu sur rendez-vous : « La demande d'inscription en crèche est présentée à la mairie, au service Enfance sur rendez-vous, pour l'enfant déjà né ou pour un enfant à naître, à partir du 3°* mois de grossesse, avec une attestation de confirmation de l'état de grossesse. La demande doit émaner des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant. Si une seulepersonne détient cette autorité, il lui incombe d'en apporter la justification par tout moyen légal. »
Il autorise le Maire, ou son représentant, à le signer.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE PORTANT SUR
SES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Le conseil, à l’unanimité, approuve la modification des horaires d’ouverture de la Médiathèque Stendhal qui sont fixés comme suit :
- Mardi: 16h-19h :
- Mercredi: 10h-13h / 15h-18h;
- Jeudi: 16h-19h;
- Vendredi : 16h-19h ;
- Samedi : 10h-13h / 15h-18h ;
Il modifie en conséquence le règlement intérieur de la Médiathèque Stendhal.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) ET LA COMMUNE POUR LA PERIODE
DU 1ER SEPTEMBRE 2018 AU 30 JUIN 2022
Le conseil, à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement du Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité avec la C.A.F. pour la période du 1° septembre
2018 au 30 juin 2022 et autorise le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil a pris acte des décisions prises par le Maire au titre des articles L. 2122-22-2°, 4°, 5°, 6°,
11°, 15° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Prochain conseil municipal : le 13 décembre 2018 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.
Le Maire,