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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217801232-20240216-DCM2024-04-DE Date
de
télétransmission
: 20/02/2024
Date
de
réception
préfecture :
20/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
OT \Y
CARRIÈRES SOUS:
FOISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
février
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT.
Délibération
n°DCM2024-04
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’Âge
d'Or
en
soutien
au
cinquantième
anniversaire
de
l'association
Présents
:
M.
le
Maire
M,
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
Mme
LEBEY,
Mme
LONJON
ROZIERE,
DURE.
M.
MEDJADJI,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
Mme
OUAKKA,
9/02/2024 |
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
Mme
OLIVIER,
M.
OUALI,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Date
d'affichage
:
a
9/02/2024
Absents
excusés
:
M.
BARBADE,
représenté
par
Mme
PORET,
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
NJOK-BATHA,
M.
CORBIER,
représenté
par
Mme
MERY,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
JEAUCOUR,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
M.
BARRON,
Membres
en
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
LEBEY,
exercice
: 33
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
SCHWENDEMANN
Présents
: 25
Votants
: 32
Absent
:
-
M.
LIBERKOWSKI
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
la
votes
réception en préfecture le : 2 /o2/2o24|
Pour
: 32
Secrétaire
de
séance
:
et de la publication
le : 20/02 /2o2u
Le
Contre
: 0
Mme
OUAKKA
Abstention
: 0 Délibération
n°DCM2024-04
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’Âge
d'Or
en
soutien
au
cinquantième
anniversaire
de
l'association
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
du 1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
n°2011-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
13
février
2024
;
Considérant
la
volonté
de
L'Âge
d'Or
d'organiser
un
temps
fort
avec
ses
adhérents,
et
notamment
une
croisière
nocturne
sur
la
Seine
avec
repas,
spectacle
et
soirée
dansante,
dans
le
cadre
du
cinquantième
anniversaire
de
l'association
;
Considérant
le
rayonnement
local
de
l'association
et
la
volonté
de
la
Ville
de
soutenir
ses
actions
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
versée
par
la
Ville
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'attribuer
à
l'association
L'Âge
d'Or
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
global
de
5
000
€
pour
la
soutenir
dans
le
financement
de
son
projet
dans
le
cadre
du
cinquantième
anniversaire
de
l'association ;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État, Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
16
février
2024 Page
2 sur
2