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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20221208-DEC2022-182-CC Date de télétransmission : 28/12/2022 Date de réception préfecture : 28/12/2022
CARRIERES SO
LS
=
FO
LSSY
Direction
de
la
Commande
publique
et
des
affaires
juridiques
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2022-182
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
articles
L.2124-2,
R.2121-2
1°,
R.2162-2
à
R.
2161-
5 ; VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
DCM
n°2022-29
du
12
avril
2022,
approuvant
le
Budget
primitif
pour
l'exercice
2022
;
VU
la
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
publiée
le
3
septembre
2022
sur
le
BOAMP
et
sur
le
JOUE
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
3
octobre
2022
à
17h00
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
30
novembre
2022
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
marché
public
n°
22-006
relatif
à
la
fourniture
de
carburant
et
prestations
annexes
par
cartes
accréditives
pour
le
groupement
de
commande
constitué
des
services
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Carrières-sous-Poissy
;
Article
1
:DÉCIDE
de
confier
le
marché
public
n°
22-006
à
:
Attributaire
Objet
Montant
annuel
H.T
Fourniture
de
carburant
et
prestations
annexes
par
cartes
accréditives
pour
le
groupement
de
commande
constitué
des
services
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Carrières-
sous-Poissy
Maximum
annuel
HT
:
SIPLEC
80
000
€
Article
2
:
DÉCIDE
de
signer
le
marché
et
indique
qu'il
signera
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
marché,
y
compris
les
avenants
éventuels
intervenant
en
cours
d'exécution.
Article
3
: Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
d'un
an.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2022-182/P
age
1/2 Article
4
:DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
Ville.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
08
décembre
2022
Publié
le
:
0
9
JAN.
2023
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2022-182/
P
a
ge
2/2