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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240722-2024-93-CC Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 Direction de la Commande publique et des affaires juridiques DÉCISION DU MAIRE n° DEC2024-93 LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 ; VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° ; VU la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; CONSIDÉRANT le marché public 24-005 de fournitures courantes et de services lancé par la Ville de Carrières-sous-Poissy, ayant pour objet la location longue durée de véhicules neufs ; CONSIDÉRANT que la consultation a été transmise pour publication le 15 avril 2024 au BOAMP et au JOUE avec une date et une heure limites de remise des offres fixées au 17 mai 2024 à 17h00 ; CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 juillet 2024: CONSIDÉRANT que la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire ; CONSIDÉRANT que ce marché est conclu pour une durée de 60 mois ferme, durée nécessaire à l'amortissement des véhicules loués. Article 1 : DÉCIDE d'attribuer le lot 1 - Citadines électriques - à BCPE CAR LEASE (31132 Balma) - pour un coût de location H.T mensuel de 258.95 euros et un montant maximum de 400 000,00 euros H.T. pour toute la durée de marché. Article 2 : DÉCIDE d'attribuer le lot 2 - Monospace 5 places - à BCPE CAR LEASE (31132 Balma) - pour un coût de location H.T mensuel de 264,133 euros et un montant maximum de 40 000,00 euros H.T. pour toute la durée de marché. Article 3 : DÉCIDE d'attribuer le lot 3 - Minibus 9 places - à la société Service Assistance Maintenance Location (91350 Grigny) - pour un coût de location H.T mensuel de 312.01 euros et un montant maximum de 50 000,00 euros H.T pour toute la durée de marché. Article 4 : DÉCIDE de signer le marché et indique qu'il signera tous les documents nécessaires à la bonne exécution du marché, y compris les avenants éventuels intervenant en cours d'exécution ; VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2024‘ÿ/P age 1/2 Article 5 : DIT que les crédits sont inscrits sur le budget de la Ville ; La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait à Carrières-sous-Poissy, le 22 juillet 2024 Publiée le : + 8 SEP, 2024 VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2024B/P age 2/2