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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240621-DCM2024-63-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
F Ÿ CARRIÈRES SOUS: POISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
juin
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Délibération
n°DCM2024-63
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Collège
Flora
Tristan
en
soutien
à
un
projet
de
voyage
scolaire
Présents
:
M,
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
Dätéde
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
convocation:
|
M:
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADII,
Mme
MERY,
14/06/2024
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ
Date
Absents
excusés
:
d'affichage
:
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
BARRON,
14/06/2024
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
CORBIER,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
JEAUCOUR,
représentée
par
M.
LIBERKOWSKTI,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
PORET,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
le
Maire,
Membres
en
Mme
NJOK-BATHA,
représentée
par
Mme
MERY,
exercice
:33
M.
OUALI,
représenté
par
M.
LOPEZ,
Présents
:21
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
ns
Votants
:30
M.
EFFROY
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Votes
Abéérité:s
réception
BA
préiseiure
le
:25]o6/2oit
ours:
36
Mme
OLIVIER
et
de
la
publication
le
:2S/cé/2o2y
Contre
:0
ABSIENEON
+:0
Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Page1
sur2 Délibération
n°DCM2024-63
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Collège
Flora
Tristan
en
soutien
à
un
projet
de
voyage
scolaire
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du 1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
n°2011-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l’application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
ävril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
en
date
du
18
juin
2024
;
Considérant
la
volonté
du
Collège
Flora
Tristan
d'organiser
un
voyage
scolaire
à
Berlin
dans
le
cadre
du
programme
des
élèves
de
5ème
et
4ème
;
Considérant
l'intérêt
de
ce
projet
de
voyage
en
Allemagne
pour
l'apprentissage
des
langues
étrangères,
l'éducation
et
la
citoyenneté
et
la
découverte
de
lieux
de
mémoire
et
historiques
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
soutenir
le
Collège
Flora
Tristan
dans
ce
projet
permettant
d'approfondir
les
connaissances
des
élèves
carrlérois
et
de
préserver
et
de
transmettre
la
mémoire
et
les
valeurs
républicaines
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
versée
par
la
Ville
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l‘unanimité ;
DÉCIDE
d'attribuer
au
Collège
Flora-Tristan
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
global
de
2
000
€
pour
le
soutenir
dans
le
financement
de
ce
projet
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juin
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page
2 sur
2