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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-202307 17-DEC2023-98-AR Date
de
télétransmission
: 19/07/2023
Date de réception préfecture : 19/07/2023
Direction
des
marchés
publics
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2023-98
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
l'article
L-2194-1,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
le
marché
public
de
services
n°2017-004
conclu
par
la
Ville
de
Carrières-
sous-Poissy
avec
la
société
ENGIE
COFELY,
ayant
pour
objet
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
d'ECS
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
selon
la
procédure
d'appel
d'offre
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2124-1,
R.2124-1,
R.2124-2
1°
du
code
de
la
commande
publique,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
n°4,
visant
à
effectuer
des
modifications
sur
plusieurs
sites,
notamment
le
remplacement
du
matériel
au
Gymnase
PROVENCE,
l'ajout
de
matériel
à
la
Crèche
les
PITCHOUNS,
le
changement
de
dénomination
du
site
32-Bibliothèque
qui
devient
le
site
32-Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Réussite,
et
l'ajustement
du
tarif
P1
suite
à
un
changement
réglementaire.
Afin
de
garantir
une
meilleure
gestion
énergétique,
il
est
convenu
de
mettre
en
place
un
tarif
fixe
pour
l'énergie. Article
1:
DECIDE
de
conclure
l'avenant
n°4
au
marché
n°2017-004,
portant
sur
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
d'ECS
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
avec
la
société
ENGIE
COFELY,
titulaire
du
contrat.
Ce
nouvel
avenant
fixe
un
montant
de
1
160
euros
hors
taxes,
soit
1
392
euros
toutes
taxes
comprises
pour
le
P2.
De
plus,
il
établit
un
tarif
fixe
de
75,14
€
/
MWhPCS
pour
l'énergie
P1,
valable
sur
une
durée
d'un
an,
du
01/07/2023
au
30/06/2024.
Article
2
:
INDIQUE
qu'il
signera
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
l'avenant, La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
17
juillet
2023
VILLE
DE
CARRIÈRES-SÔQS-
4.
ISION
N°
DEC2023-98/P
age
1/1