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Déliberation - Deliberation.liste .26 septembre
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation.liste .26 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1/1
Conseil Municipal du lundi 26 septembre 2022 – 19 h 00
Liste des délibérations examinées
Numéro Objet de la délibération Sens du vote
DCM 2022-
26/09-1
Demande d’achat de terrain ou création d’une servitude, M.
MAUGAIN Galien
Rejetée à
l’unanimité
DCM 2022-
26/09-2 Demande de création d’une servitude, Mme MENOT Sonia Rejetée à
l’unanimité
DCM 2022-
26/09-3 Partage de la taxe d’aménagement avec la CCLMHD, taux 0% Approuvé à
l’unanimité
DCM 2022-
26/09-4 Location du logement communal 2 rue de la Rochette Approuvé à 7 votes
pour et 1 vote
DCM 2022-
26/09-5
Motion de soutien à la formation secrétaire de mairie :
Diplôme universitaire « Gestionnaire administratif –
secrétaire de mairie »
Approuvée à
l’unanimité
DCM 2022-
26/09-6
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable 2021
Approuvée à
l’unanimité
DCM 2022-
26/09-7 Attribution d’une subvention au FC de Vaux et Chantegrue Approuvée à
l’unanimité
DCM 2022-
26/09-8 Attribution d’une subvention au Club de l’Amitié Approuvée à
l’unanimité
DCM 2022-
26/09-9
Encaissement d’un remboursement de Groupama suite à un
sinistre
Approuvé à
l’unanimité
DCM 2022-
26/09-10
Demande de remise gracieuse du régisseur titulaire de la
régie de recettes et d’avances « Camping et Camping-cars »
pour un déficit constaté sur sa régie
Approuvée à
l’unanimité
Publiée le 27 septembre 2022
Département du Doubs Arrondissement de Pontarlier Canton de Frasne
COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC