Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CompteRenduCM.14octobre2021
Procès Verbal - PV 03 30
Déliberation - Deliberation.liste .26 septembre
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal novembre 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 AVRIL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 7 FEVRIER
Procès Verbal - Conseil.Municipal.7novembre
Compte-Rendu - CR de septembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 12102020
Conseil Municipal - Conseil Municipal.13 juin
Déliberation - 7.1.4.CompteRenduCM.24mars2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 7.1.4.CompteRenduCM.24mars2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE
COMMUNE DE SAINT-POINT LAC
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Point Lac s’est réuni à la Mairie le 24 mars 2021, à 18
heures 50, sur convocation de Mme le Maire en date du 19 mars 2021.
Présents : Mmes Patricia FAGIANI, Elodie ROBBE, Lisa RUBILONI, Françoise NORMAND, Sandrine
VALLET, Mélanie ALPY, Mathilde COUTURIER et M. François HANROT.
Etaient absents excusés : Mme Lisa RUBILONI donnant procuration à Mme Elodie ROBBE.
Absente : Mme Aurélie GRARD
Secrétaire de séance : Mme Françoise NORMAND
Le compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2021 est approuvé à l’unanimité des membres
présents le 24 mars 2021.
I. POINTS A DELIBERER
1. Budget Forêt
o Compte administratif 2020
Mme le Maire présente le compte administratif du budget forêt.
Fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Résultat de l’exercice 57 321.85 € 18 322.32 € - 38 999.53 €
Résultat reporté (002) 0 € 66 143.14 € 66 143.14 €
Résultat de clôture 57 321.85 € 84 465.46 € 27 143.61€
Investissement Dépenses Recettes Solde
Résultat de l’exercice 4 592 € 0 € - 4 592 €
Résultat reporté (001) 0 € 0 € 0 €
Résultat de clôture 4 592 € 0 € - 4 592 €
Résultat de clôture
final 61 913.85 € 84 465.46 € 22 551.61 €
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 MARS 2021
Affiché le 1er avril 2021 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; considérant qu’il convient d’adopter le compte
administratif ; considérant que Monsieur François HANROT (le doyen d’âge) a été désigné pour
présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ; considérant que Madame Patricia
FAGIANI (maire) s’est retirée pour le vote du compte administratif, conformément à la
règlementation ;
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, signe le CA du
budget Forêt.
o Compte de gestion 2020
Le compte de gestion 2020 du budget Forêt étant en concordance avec le compte administratif 2020,
celui-ci est voté.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
o Affectation des résultats
Mme le Maire présente l’affectation des résultats pour la Forêt : Excédent de 22 551.61 €, à reporter
en 002, ainsi qu’une affectation en réserves (Titre au 1068) de 4 592 €
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
o Budget 2021
Mme le Maire présente le budget primitif 2021 pour la Forêt. 3
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget
Forêt 2021.
2. Budget Camping
a. Compte administratif 2020
Mme le Maire présente le compte administratif du budget camping.
Fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Résultat de l’exercice 147 479.91 € 152 969.76 € 5 489.85 €
Résultat reporté (002) 0 € 31 554.05 € 31 554.05 €
Résultat de clôture 147 479.91 € 184 523.81 € 37 043.90 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; considérant qu’il convient d’adopter le compte
administratif ; considérant que Monsieur François HANROT (le doyen d’âge) a été désigné pour
présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ; considérant que Madame Patricia
FAGIANI (maire) s’est retirée pour le vote du compte administratif, conformément à la
règlementation ;
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, signe le CA du
budget Camping.
b. Compte de gestion 2020
Le compte de gestion 2020 du budget Camping étant en concordance avec le compte administratif
2020, celui-ci est voté.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
c. Affectation des résultats
Mme le Maire présente l’affectation des résultats pour le Camping : Excédent de 37 043.90 €, à
reporter en 002.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
d. Budget 2021
Mme le Maire présente le budget primitif 2021 pour le Camping. 4
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget
Camping 2021.
3. Budget Eau
a. Compte administratif 2020
Mme le Maire présente le compte administratif du budget eau.
Fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Résultat de l’exercice 45 749.19 € 51 351.70 € 5 602.51 €
Résultat reporté (002) 0 € 48 660.16 € 48 660.16 €
Résultat de clôture 45 749.19 € 100 011.86 € 54 262.67 €
Investissement Dépenses Recettes Solde
Résultat de l’exercice 7 310.59 € 11 221.66 € 3 911.07 €
Résultat reporté (001) 0 € 35 990.16 € 35 990.16 €
Résultat de clôture 7 310.59 € 47 211.82 € 39 901.23 €
Résultat de clôture
final 53 059.78 € 147 223.68 € 94 163.90 € 5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; considérant qu’il convient d’adopter le compte
administratif ; considérant que Monsieur François HANROT (le doyen d’âge) a été désigné pour
présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ; considérant que Madame Patricia
FAGIANI (maire) s’est retirée pour le vote du compte administratif, conformément à la
règlementation ;
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, signe le CA du
budget Eau.
b. Compte de gestion 2020
Le compte de gestion 2020 du budget Eau étant en concordance avec le compte administratif 2020,
celui-ci est voté.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
c. Affectation des résultats
Mme le Maire présente l’affectation des résultats pour l’Eau : Excédent de 54 262.67 €, à reporter en
002.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
d. Budget 2021
Mme le Maire présente le budget primitif 2021 pour l’eau. 6
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget
Eau 2021.
4. Budget Commune
a. Compte administratif 2020
Mme le Maire présente le compte administratif du budget communal.
Fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Résultat de l’exercice 199 101.62 € 332 297.46 € 133 195.84 €
Résultat reporté (002) 0 € 155 085.72 € 155 085.72 €
Résultat de clôture 199 101.62 € 487 383.18 € 288 281.56 €
Investissement Dépenses Recettes Solde
Résultat de l’exercice 307 008.49 € 74 674.72 € - 232 333.77 €
Résultat reporté (001) 0 € 47 767.49 € 47 767.49 €
Résultat de clôture 307 008.49 € 122 442.21 € - 184 566.28 €
Résultat de clôture
final 506 110.11 € 609 825.39 € 103 715.28 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; considérant qu’il convient d’adopter le compte
administratif ; considérant que Monsieur François HANROT (le doyen d’âge) a été désigné pour
présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ; considérant que Madame Patricia
FAGIANI (maire) s’est retirée pour le vote du compte administratif, conformément à la
règlementation ;
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, signe le CA du
budget Commune.
b. Compte de gestion 2020
Le compte de gestion 2020 du budget communal étant en concordance avec le compte administratif
2020, celui-ci est voté.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
c. Affectation des résultats
Mme le Maire présente l’affectation des résultats pour le budget communal : Excédent de
103 715.28 €, à reporter en 002, ainsi qu’une affectation en réserves (Titre au 1068) de 184 566.28 €.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
d. Budget 2021 7
Mme le Maire présente le budget primitif 2021 pour le budget communal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget
Commune 2021.
5. Subvention
Le FC de Vaux et Chantegrue demande une subvention de fonctionnement. Quatorze licenciés du
club sont habitants de la commune. Il est proposé d’allouer 30 € par adhérent, soit 420 € pour 2021.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le
subvention.
6. Prise en charge de mutuelles
Il est proposé que la commune assume la prise en charge des cotisations de complémentaire santé et
de garantie prévoyance de Mme Sénéchault, secrétaire de mairie.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette
prise en charge.
7. Commercialisation des bois scolytés
La quantité de bois scolytés sature les entreprises locales de transformation. Le réseau des
Communes forestières a obtenu la reconnaissance de cette crise majeure et l’Etat a mis en place une
aide exceptionnelle. Cette aide a pour but de mettre en place les flux commerciaux entre les
propriétaires touchés et les industriels notamment du grand ouest en capacité d’absorber ces 8
produits. La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre
opérationnelle est confiée à l’ONF.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les différentes pièces du dossier.
8. Compétence mobilité
La loi d’orientation des mobilités –LOM- du 24 décembre 2019, vise à permettre la mise en place
d’un nouveau cadre de gouvernance en matière de mobilité. Elle s’appuie sur deux niveaux de
collectivités : l’intercommunalité et la région. Il s’agit de développer différents types de services de
mobilité au plus près des territoires, en coordination et en complémentarité. Pour cela, la loi LOM
permet aux communautés de communes qui le souhaitent de se doter de la compétence
d’organisation de la mobilité et de devenir AOM (autorité organisatrice de la mobilité). Il est précisé
que le transport scolaire ainsi que le transport à la demande couvrant deux EPCI différents restent de
la compétence de la Région. Lors de sa séance du 23 février 2021, le Conseil communautaire a
approuvé le principe de prise de compétence par la CCLMHD. Les communes membres sont à leur
tour sollicitées pour se prononcer sur ce transfert de compétence à la communauté de communes.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la
prise de compétence mobilité par la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-
Doubs.
II. POINTS DIVERS
1. Aménagement voirie :
Une réunion de reprise des travaux a eu lieu le 23 mars dernier, précédée la veille d’une rencontre
avec deux représentants de la gendarmerie venus prêter assistance dans la sécurisation de la
traversée du village au niveau de la RD 129.
Sur avis des autorités, sont retenus les choix de bordures hautes, les plus efficaces en terme de
sécurisation des mobilités douces, pour les trottoirs mis en place rue Damvauthier, ainsi que le
principe des priorités à droite et celui de l’instauration d’une zone 30. La gendarmerie préconise
aussi l’installation de plateaux ralentisseurs à l’entrée et à la sortie de cette zone : à valider en
fonction des possibilités budgétaires.
Les travaux de voirie sont précédés de travaux de réfection du réseau d’eau potable de la maire
jusqu’au 21 rue Damvauthier. L’entreprise Boucard devrait intervenir à partir du 15 avril. Le chantier
d’aménagement concernant la rue Damvauthier et la rue Rochette devrait s’achever au plus tard 1ère
quinzaine de juillet, au mieux fin juin.
Concernant le problème de circulation intempestive signalé rue du Château, la gendarmerie indique
la possibilité d’installer une signalisation sens interdit sauf riverains à chaque extrémité de la rue.
2. Modification du PLU :
Le calendrier de l’enquête publique a été fixé avec M. David Druot, commissaire enquêteur désigné
par le tribunal administratif de Besançon.
L’enquête publique court sur la période du lundi 3 mai au vendredi 4 juin à 18 heures. 9
Trois permanences du commissaire sont prévues : mercredi 5 mai de 9 à 12h, samedi 29 mai de 8h30
à 11h30, et vendredi 4 juin de 15 à 18h.
Les documents seront consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture au public. Une
consultation dématérialisée devra être mise en place, à finaliser avec le cabinet Verdi.
3. Jardin partagé de la mairie :
Une première rencontre des personnes intéressées a lieu sur place le 24 mars 2021.
4. Prochaines réunions :
Conseil Municipal : lundi 26 avril à 19 heures
réunions Urbanisme : mercredi 7 avril à 10 heures pour les dossiers en cours
samedi 10 avril à 9h15 pour l’état des lieux du patrimoine communal bâti
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.
Mme Le Maire, Patricia FAGIANI