Compte-Rendu - Compte rendu du 05 mars 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 avril 2026

Compte-Rendu - Compte rendu 21 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 avril 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 10 avril 2018

Compte-Rendu - 6 Compte rendu 13 04 23

Compte-Rendu - Compte rendu du jeudi 10 décembre 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10 Avril 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 NOV

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du 05 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Vaudoy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique, Mairie

DE VAUDOY-EN-BRIE

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2020 à 20h

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement du canton de Provins

Le nombre de conseillers municipaux

en exercice est de : 12

Membres présents : 10

Pouvoirs :

Absents : 2

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE CINQ MARS à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la ville de Vaudoy-en-

Brie s’est assemblé, à la mairie de Vaudoy-en-Brie, sous la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER,

Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29 février 2020 conformément à la procédure

prévue par l’article L.212-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mrs, Mmes: Ludovic BOURDIN, Alain BOUSSARD, Pascal DROGUEUX, Martine FRICK, Max

GRANDISSON, Bruno GUILLIER, Isabelle LARMURIER, Béatrice L'ECUYER, Anne POTEAU, Christiane

ROUSSEL

Absents / Pouvoirs : Mr, Mme : Marie-Christine LEGESNE, Kévin MACÉ

Lesquels forment ia majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de

l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président de l’Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15

du Code précité à la désignation d’un secrétaire.

Madame Martine FRICK ayant réuni l'unanimité des suffrages, est désignée pour remplir ces fonctions

qu’elle accepte.

Madame le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 21 janvier 2020

Sur le rapport de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité, le

compte-rendu de la séance du mardi 21 janvier 2020.Délibération n°2020-08 - Approbation du Compte Administratif- CCAS — Année 2019

Madame le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Madame Isabelle LARMURIER, le compte

administratif 2019, du budget annexe CCAS est examiné, il se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT

: Recettes Dépenses

ee ou ou déficit ;

excédent

Résultats reportés 6 988,51

Part affectée à

l'investissement

Opérations de l'exercice 6 818,59 5 868,99

Totaux 6 818,59 12 857,50

Résultat de clôture 6 038,91

INVESTISSEMENT

, Recettes : Dépenses | ue ou

ou déficit , excédent

Résultats reportés 9 500,50

Part affectée à

l'investissement |

Opérations de l'exercice

Totaux 9 500,50

Résultat de clôture 9 500,50 |

ENSEMBLE i

, Recettes ! Dépenses Î ee ou

ou déficit , excédent |

Résultats reportés 16 489,01

Part affectée à |

l'investissement

Opérations de l'exercice 6 818,39 5 868,99

Totaux 6 818,59 22 358,00

Résultat de clôture 15 539,41

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE ET VOTE le Compte

Administratif 2019 du budget annexe CCAS.Délibération n°2020-09 - Approbation du compte de gestion — CCAS — Année 2019

Le compte de gestion 2019 du budget annexe CCAS dressé par le Receveur Municipal, Monsieur

BONNETON, portant les mêmes chiffres que le Compte administratif 2019, le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés, AVALISE le Compte de Gestion 2019 du budget annexe

CCAS établi par le receveur.

Délibération n°220-10 -— Affectation de résultats — CCAS — Année 2019

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe CCAS,

statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du budget annexe CCAS,

Constatant que le compte administratif 2019 du budget annexe CCAS présente un excédent de

fonctionnement de 6 038,91 euros.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le résultat de

fonctionnement d’un montant de 6 038,91 euros.

Délibération n°2020-11 - Approbation du Compte Administratif— Eau et assainissement — M49 - Année

2019

Madame le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Monsieur Bruno GUILLIER, le compte

administratif 2019, du budget eau et assainissement est examiné, il se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

ee ou ou déficit ,

excédent

Résultats reportés 370 396,42

Part affectée à

l'investissement

Opérations de l'exercice 121 783,38 114 158,37

Totaux 121 783,38 484 554,79

Résultat de clôture 362 771,41

INVESTISSEMENT

, Recettes

Dépenses ne ou

ou déficit , excédent

Résultats reportés 153 524,79

Part affectée à

l'investissement

Opérations de l'exercice 76 218,76 149 019,83

Totaux 76 218,76 302 544,62

Résultat de clôture 226 325,86ENSEMBLE

Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent

Résultats reportés 523 921,21

Part affectée à

l'investissement

Opérations de l'exercice 198 002,14 263 178,20

Totaux 198 002,14 787 099,41

Résultat de clôture 589 097,27

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE ET VOTE le Compte

Administratif 2019 du budget eau et assainissement.

Délibération n°2020-12 - Approbation du compte de gestion — Eau et assainissement - M49 — Année

2019

Le compte de gestion 2019 du budget eau et assainissement dressé par le Receveur Municipal, Monsieur

BONNETON, portant les mêmes chiffres que le Compte administratif 2019, le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés, AVALISE le Compte de Gestion 2019 du budget eau et

assainissement établi par le receveur.

Délibération n°2020-13 — Affectation de résultats — Eau et assainissement — M49 — Année 2019

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 eau et assainissement,

statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 eau et assainissement,

Constatant que le compte administratif 2019 eau et assainissement présente un excédent de

fonctionnement de 362 771,41 euros.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE d’affecter le résultat

de fonctionnement au compte 002 {excédent de fonctionnement reporté) pour un total de 362 771,41

euros.

Délibération n°2020-14 — Budget primitif — Eau et assainissement — M49 — Année 2020

Madame le Maire présente à l'assemblée le budget primitif eau et l’assainissement pour l'année 2020 tel

qu’il a été élaboré par la commission des finances,

Le Conseil Municipal, 9 VOIX POUR, 1 ABSTENTION, VOTE le budget tel qu’il se présente. Il s’équilibre

pour la section de fonctionnement en recettes et en dépenses pour la somme de 481 836,41 euros et en

section d'investissement pour la somme de 659 691,62 euros en recettes et en dépenses.Délibération n°2020-15 - Approbation du Compte Administratif - Budget communal - M14 - Année

2019

Madame ie Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Madame Isabelle LARMURIER, le compte administratif 2019 est examiné, il se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent

Résultats reportés 633.169,31

Part affectée à

l'investissement

Opérations de l'exercice 555,523,49 1.181.046,19

Totaux 555.523,49 1.181.046,19

Résultat de clôture 1.258.692,01

INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent

Résultats reportés 334.643,90

Part affectée à 38.069,83

l'investissement

Opérations de l'exercice 544,364,75 184.854,71

Totaux 879.008,65 222.924,54

Résultat de clôture 656.084,11

ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent

Résultats reportés 334.643,90 633.169,31

Part affectée à 38.069,83

l'investissement

Opérations de l'exercice 1.099.888,24 1.365.900,90

Totaux 1.434.532,14 2.037.140,04

Résultat de clôture 602.607,90

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif 2019.Délibération n°2020-16 - Approbation du compte de gestion — Budget communal —- M14 — Année 2019

Le compte de gestion 2019 dressé par le Receveur Municipal, Monsieur BONNETON, portant les mêmes

chiffres que le Compte administratif 2019, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, AVALISE le Compte de Gestion 2019 établi par le receveur

Délibération n°2020-17 — Affectation de résultats - Budget communal - M14 - Année 2019

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de 1 258 692,01

euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE d’affecter le résultat

de fonctionnement comme suit :

- au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté), la somme de 1 134 358,70 euros

- au compte 1068 {recette d'investissement), la somme de 124 333,31 euros

Délibération n°2020-18 - Fixation de la cadence des nouveaux amortissements — Budget communal —

M14 — Année 2020

Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas dans l'obligation d’amortir les immobilisations

en nomenclature budgétaire et comptable M14. Cependant, elles doivent procéder à l’amortissement des subventions d'équipement.

Subvention d'équipement :

- Travaux communications électroniques Grande Rue —5 ans : 13.589,95 euros

- Travaux éclairage public Grande Rue —5 ans : 7.042,46 euros

-_ Enfouissement Place de la Mairie —5 ans : 4.773,23 euros

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de fixer les cadences des nouveaux amortissements comme suit :

- Travaux communications électroniques Grande Rue —5 ans : 13.589,95 euros

- Travaux éclairage public Grande Rue — 5 ans : 7.042,46 euros

-__ Enfouissement Place de la Mairie —5 ans : 4.773,23 euros

Délibération n°2020-19 — Neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions

d'équipements versées — Budget communal - M14 — Année 2020

Afin de réduire l'impact budgétaire de la dotation aux amortissements, les communes peuvent désormais

procéder à la neutralisation budgétaire par inscription d’une dépense en section d'investissement

{compte 198 « neutralisations des amortissements des subventions d'équipement versées » - chapitre

040) et une recette en section de fonctionnement (compte 7768 « neutralisation des amortissements des

subventions d'équipement versées — chapitre 042),Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de procéder à la

neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions versées pour la comptabilité M14, par

inscription d'une dépense en section d'investissement et d’une recette en section de fonctionnement.

Délibération n°2020-20 — Taux d'imposition — Année 2020

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29, L 2312-1 et suivants,

VU le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU la loi n°80-10 de janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale et précisant les taux

plafonds communaux des trois taxes directes locales,

VU le budget primitif 2020,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé de ne pas augmenter les taxes.

Le Conseil Municipal, 9 VOIX POUR, 1 ABSTENTION, DÉCIDE de reconduire pour 2020 les taux d'imposition 2019 comme suit :

- Taxe d'habitation : 9,71 %

- Taxe foncière bâti : 13,03 %

- Taxe foncière non bâti : 32,79 %

Délibération n°2020-21 — Budget primitif —- Budget communal — M14 - Année 2020

Madame le Maire présente à l’assemblée le budget primitif pour l’année 2020 tel qu'il a été élaboré par la commission des finances,

Le Conseil Municipal, S VOIX POUR, 1 ABSTENTION, VOTE le budget tel qu’il se présente. Il s’équilibre

pour la section de fonctionnement en recettes et en dépenses pour la somme de 2 174 650,99 euros et

en section d'investissement pour la somme 2 213 742,71 euros en recettes et en dépenses.

Délibération n°2020-22 — SDESM - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉNERGIES, DE

FOURNITURES, DE SERVICES ASSOCIÉS

CONSIDÉRANT que La loi NOME {Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010, et

la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz

et d'électricité

CONSIDÉRANT que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’achat d'énergie,

de fournitures et de services associés en Seine et Marne.

VU le code de la commande publique et son article L2313,

VU le code de l'énergie,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de

coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d'énergie et de services associés, l'acte constitutif

relatif et l'autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés

et documents s’y rapportant,VU la délibération n°2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de

coordonnateur de groupement du SDESM pour f’achat d'énergie et de services associés, l'acte constitutif

mis à jour et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les

marchés et documents s’y rapportant,

VU l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le programme et

les modalités financières, ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé

à la présente délibération, AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d’achat d'énergie et

services associés, AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Délibération n°2020-23 — Contrat d'assurance des risques statutaires

Madame le Maire expose :

- l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

-que le Centre de gestion propose aux communes et établissements publics une prestation

d'accompagnement à l'exécution du marché.

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d'assurance des collectivités locales dans

le Code des Marchés Publics,

VU le Code de la Commande Publique,

VU l’expression du conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 2 juillet 2019 ayant fait vœu

d'une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat

à l'exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et

établissements publics du département.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Madame le Maire à

donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance

couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette

démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de

la mutualisation.Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1° janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

DIT que si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de l’assister dans

les actes d'exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention de gestion.

Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu’elle

devra s'acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l'effectif : Î

- contrats standards IRCANTEC (pas de seuil} et CNRACL (jusqu’à 29 agents) : 50 euros

- compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros

compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euros

- à partir de 500 agents CNRACL : 700 euros

AUTORISE Madame le Maire à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40