Procès Verbal - 9 18 11 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 29 11 2023

Procès Verbal - PV 9 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - PV du 18 11 2025

Procès Verbal - 08 11 2020

Procès Verbal - 06 11 2020

Procès Verbal - 26 JANVIER 2021

Procès Verbal - 18 03 2025

Procès Verbal - 17 08 2021

Déliberation - liste 07 2024

Procès Verbal - 1737549449 9 decembre 2024

Procès Verbal - 9 18 11 2025 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 18 11 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 18 novembre 2025 à 19 heures,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Montdenis, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de Monsieur François ROVASIO, maire.

PRÉSENTS : ROVASIO François maire, MILLE Bernard, MASSON Martine, VARESANO José, BILLON-PIERRON Thomas, BORJON Sylvie, THOMAS Alexandre, COLLOMBET Corinne, LEFEVRE Franck, AZAÏS Christophe, AMEVET Marie-Josée, BARD Muriel, PIATON Odile, FRETY Florent, FERRI Véronique, ALBERT Isabelle

ABSENTS : EXCOFFIER Pascale, LE GUERN Magalie ; PELLEGRINI Raphaël procuration à José VARESANO,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BILLON-PIERRON Thomas

1 . Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2025

Pas de remarque

Approbation à l’unanimité.

2 . Modification des statuts de la 3CMA

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire, réuni en séance le 02 octobre 2025 a adopté à l’unanimité une délibération visant à modifier ses statuts afin de permettre la signature d’une convention de gestion avec la commune de Montricher- Albanne pour l’utilisation de la source de Loyes.

Cette évolution fait suite aux recommandations des services du contrôle de légalité concernant la nécessaire clarification des statuts de la 3CMA, aux conclusions des récentes réunions tenues sous l’égide de madame la sous-préfète et à la dissolution du syndicat des Loyes désormais actées.

Dans ce cadre, il est proposé d’inscrire explicitement dans les statuts de la 3CMA la possibilité de gérer, par convention, la ressource issue de la source des Loyes à Montricher-Albanne. Les principales modifications sont les suivantes :

- Dans les statuts : ajout d’une mention explicite à la gestion de la source des Loyes par convention,

- Dans l’annexe aux statuts : ajout d’un alinéa précisant la gestion, en propre, de l’antenne d’adduction de la source des Loyes au réseau de Saint-Julien-Montdenis. Conformément à l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales, une telle modification statutaire doit être approuvée par les conseils municipaux à la majorité qualifié, dans un délai de trois mois à compter de la saisine de la communauté de communes. Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur cette modification statutaire.

Approbation à l’unanimité

3 . Autorisation de souscrire à une augmentation du capital par apport en numéraire de la société « SEM Savoie EnR » par la SOREA

Monsieur le maire informe que lors de son CA du 10 octobre dernier la SOREA a autorisé la prise de participation par SOREA au capital social de la SEM Savoie ENR moyennant une souscription de 400 K€.

Il est précisé que cette prise de participation ne pourra intervenir qu’après que chaquecollectivité locale disposant d’un siège au CA de SOREA autorise cette prise de participation dans le cadre d’une décision de son organe délibérant.

Monsieur le maire présente le projet de délibération à prendre.

Approbation à l’unanimité

4 . Avenants marché rénovation de l’église du chef-lieu

Monsieur le maire présente au conseil municipal deux avenants concernant le marché de restauration de la façade sud de l’église pour le lot 1 (maçonnerie) (entreprise JACQUET) : - avenant n°1 (reprises de désordres sur le porche d’entrée) : 1 898.40€ HT (2 278.08€ TTC) - avenant n°2 (remise en peinture de la protection du vitrail et badigeon sur corniches) : 7 049.76€ HT (8 459.71€ TTC)

Monsieur le maire propose au conseil d’approuver ces avenants et de l’autoriser à les signer. Monsieur le maire présente au conseil municipal un avenant concernant le marché de restauration de la façade sud de l’église pour le lot 2 (zinguerie) (entreprise AT charpente) : - avenant n°1 (couvertines supplémentaires) : - 2 406,7€ HT (-2 88,04€ TTC) Monsieur le maire propose au conseil d’approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer. Approbation à l’unanimité

5 . Avenants marché réaménagement centre Bourg

Monsieur le maire présente au conseil municipal un avenant concernant le marché de travaux de réhabilitation du centre Bourg :

Lot 8 – Aménagements paysagers et VRD avenant n°2 : 26 519.50 € HT (31 823.40€ TTC) (entreprise EUROVIA ALPES).

Le nouveau montant du marché public s’élève à 869 079.55€HT soit 1 042 895.46€TTC. Monsieur le maire propose au conseil d’approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer.

Approbation à l’unanimité

6 . Adhésion au contrat groupe assurance risques statutaires

Le maire expose que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public.

L’offre retenue est celle du groupement d’entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.

Monsieur le maire demande au conseil :

- d’approuver l’adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er janvier 2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés : o Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

Conditions : avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,21 % de la masse salariale assurée

Pour les agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public :o Risques garantis : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable. Conditions : avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,06 % de la masse salariale assurée.

- de l’autoriser à signer la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73.

Approbation à l’unanimité

7 . Adhésion convention risque santé

Le maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a notamment institué, à compter du 1er janvier 2026, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents sur le risque « Santé ». Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe le montant minimal de cette participation financière à 15 € par mois et par agent, à compter du 1er janvier 2026. Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection sociale complémentaire sur ce risque « Santé ». L’adhésion des employeurs territoriaux à ces conventions demeure facultative.

La protection sociale complémentaire sur le risque « Santé » permet d’apporter une couverture aux agents en matière de frais d’hospitalisation, d’achat de médicaments, de consultations médicales, de frais de prothèses ou d’appareillage.

Le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour le compte des employeurs territoriaux de la Savoie, afin de souscrire une convention de participation sur le risque « Santé ». Le Maire rappelle que par délibération n° 25-02-2025-03 du 25 février 2025, la présente assemblée a donné mandat au Cdg73 afin de participer à cette procédure. A l’issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu l’offre la plus avantageuse, présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation correspondante est conclue pour une durée de six ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.

Ainsi, le dispositif proposé permet aux agents de souscrire des garanties qualitatives et couvrantes à des tarifs attractifs. Trois formules de couverture sont proposées au choix des agents : une formule de base « panier de soins » qui correspond au « 100% santé », une formule « renforcée » et une formule « supérieure ».

Le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour le compte des employeurs territoriaux de la Savoie, afin de souscrire une convention de participation sur le risque « Santé ». Le Maire rappelle que par délibération n° 25-02-2025-03 du 25 février 2025, la présente assemblée a donné mandat au Cdg73 afin de participer à cette procédure. A l’issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu l’offre la plus avantageuse, présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation correspondante est conclue pour une durée de six ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.

Ainsi, le dispositif proposé permet aux agents de souscrire des garanties qualitatives et couvrantes à des tarifs attractifs. Trois formules de couverture sont proposées au choix des agents : une formule de base « panier de soins » qui correspond au « 100% santé », une formule « renforcée » et une formule « supérieure ».

Monsieur le maire propose au conseil de :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2031. Article 2 : d’approuver la convention d’adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » à intervenir entre la collectivité le Cdg73.Article 3 : d’accorder sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle Nationale Territoriale.

Article 4 : de fixer, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation comme suit : - 20 euros par mois et par agent, une modulation est proposée en fonction de la situation familiale de l’agent :

- Participation complémentaire de 5€ pour les familles monoparentales (agent assuré seul + au moins un enfant couvert par le contrat),

- Participation complémentaire de 1€ par enfant composant le foyer et couvert par le contrat.

La participation sera versée directement à l’agent.

Article 5 : d’autoriser le maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

Approbation à la majorité : deux abstentions : Odile PIATON et Corinne COLLOMBET

8. Participation prévoyance : arrêt de la proratisation

Les textes intervenus dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux imposent, depuis le 1er janvier 2025, aux collectivités et établissements publics de participer financièrement à la couverture « Prévoyance » de leurs agents.

Cette participation obligatoire est fixée à minima à 7 euros par agent et par mois. Si le recours à une modulation de la participation financière dans un but d’intérêt social prenant en compte le revenu des agents, et le cas échéant, leur situation familiale est possible, aucune modulation ne peut conduire à ce qu’un agent bénéficie d’une participation financière inférieure à celle prévue par la loi et précisée par décret.

La mise en place d’une modulation de la participation ne peut donc pas aboutir à verser moins de 7 euros par mois à un agent. Dès lors, la proratisation de la participation financière en fonction du temps de travail ne peut pas, selon les cas, ni être instauré, ni être maintenue. En effet, la participation au financement des garanties « Prévoyance » concerne les garanties auxquelles souscrivent les agents sans faire de différence entre eux selon qu’ils sont à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.

Ainsi, tous les agents doivent percevoir le même montant mensuel de participation quel que soit leur temps de travail.

Considérant qu’il convient de supprimer la proratisation de la participation financière versé aux agents en fonction de leur temps de travail :

monsieur le maire demande au conseil de maintenir le montant de la participation précédente à 13,80€/agent/mois (délibération du 29 septembre 2021) ; la participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide.

Approbation à l’unanimité

9. Convention mise en place d’accompagnateur dans le transport scolaire

Monsieur le maire informe le conseil que le syndicat du pays de Maurienne demande à la commune de Saint-Julien-Montdenis de signer une nouvelle convention relative à la mise en place des accompagnateurs dans les transports scolaires.

Le syndicat du Pays de Maurienne est autorité organisatrice de transport de second rang pour le compte de la région AURA en matière de transport sur son territoire. Cette convention vise à définir le rôle de chacun des différents acteurs du transport scolaire. La région AURA stipule dans son règlement régional que « la présence d’un accompagnateur est obligatoire pour tout circuit comportant au moins 7 enfants INSCRITS de moins de 6 ans ». La commune est en charge du recrutement des accompagnateurs. Les accompagnateurs et les élèves sont assurés en tant que passagers par le syndicat du Pays de Maurienne. La commune ne refacture pas la prestation d’accompagnement au transport au syndicat.La présente convention se renouvellement par tacite reconduction sauf dénonciation. Approbation à l’unanimité

10. Conventions de financement avec les écoles de la commune

Monsieur le maire propose au conseil municipal de mettre à jour la convention de financement avec chaque école de la commune :

La commune :

- finance les coûts liés à l’acquisition de fournitures scolaires, de matériel pédagogique dans la limite de 75 euros par élève et par année civile.

- met à disposition de l’école un photocopieur. Elle en assume la maintenance et le renouvellement. Le matériel informatique et le réseau internet sont de la compétence de la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan.

- assure l’affranchissement du courrier déposé à la mairie.

- assure le règlement des factures communication, téléphonie et internet. Elle prend en charge le matériel de téléphonie.

- s’engage à financer l’ensemble des coûts liés aux sorties piscine dans la limite de quarante séances par année scolaire (16 maximum pour la maternelle et 24 maximum pour l’élémentaire). Les prestataires devront être validés par la commune sur présentation d’au moins deux devis.

- s’engage à financer les coûts de transport liés aux activités sportives extérieures dans la limite de quatre sorties pour les élèves d’élémentaire et de deux sorties pour les élèves de maternelle. Les prestataires devront être validés par la commune.

-s’engage à financer, en fonction de ses moyens et au vu du projet présenté une sortie exceptionnelle annuelle (échange avec une autre classe, classe de mer, de découverte …etc.) pour chaque école. La demande devra être déposée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

- chaque année, le conseil municipal sera convié, par monsieur le maire, à délibérer sur l’attribution d’une subvention à chaque coopérative scolaire affiliée l’OCCE 73 (L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE). Celle-ci, calculée à hauteur de 25 € par élève, est destinée à financer l’organisation des spectacles, des sorties de fin d’année, l’acquisition de matériel pédagogique, d’intervenants...

Les enseignants s’engagent à n’effectuer aucune commande sans en avoir au préalable obtenu un bon de commande signé par le maire ou par une personne ayant délégation du maire, à fournir chaque année avant le vote du budget de la commune le compte rendu moral et financier de la coopérative.

La direction de l’école invite les élus référents au conseil d’école selon l’article D411-1 du code de l’éducation.

La présente convention est conclue pour un an, et reconduite annuellement par tacite reconduction.

11. Convention objectif et moyens Fest’Italia

Présentation du festival LITTLE ITALY qui se tiendra du 11 au 12 septembre 2026 à st jean de Maurienne.

Une subvention sera votée lors d’un prochain conseil.

Approbation à la majorité : abstention : Odile PIATON

12. Création d’un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour le service accueil de la population à la suite d’une mutation d’un agent vers une autre collectivité.

Le maire propose à l’assemblée :- la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe, de catégorie C, à temps complet.

Approbation à l’unanimité

13. Subvention au CCAS

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2025 de la commune une subvention au profit du budget du CCAS de 15 000 euros a été prévue. Monsieur le maire propose de verser la totalité de la somme prévue au budget, il propose soit 15 000€.

Approbation à l’unanimité

14. Décisions modificatives budgétaires

Reportées

15. Comptes-rendus

16. Questions diverses

Monsieur le maire nous informe qu’il a reçu un email du parti communiste le 05/11/2025 l’informant que le canal EDF serait pollué par de l’amiante.

EDF a indiqué qu’une plainte a été déposée le 6 septembre 2024 et que toutes les analyses effectuées sont conformes à l’été 2025.

Madame MASSON informe qu’il y a 113 inscrits au repas des ainés et que les colis seront distribués à partir du 05/12/2025

Madame PIATON signale qu’il n’y a pas de lumière dans le quartier du COSTERG

Petit différent avec Madame Sylvie BORJON et le maire pour le congrès des maires à PARIS, Madame BORJON dit que ce n’est pas aux conseillers d’avancer les frais. Lors du dernier conseil, le maire avait confirmé que les frais étaient remboursés si le conseiller les avançait.

La séance est levée à 21H17.

Le maire, Le secrétaire de séance, François ROVASIO. Thomas BILLON-PIERRON.