Procès Verbal - 26 JANVIER 2021

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Procès Verbal - 26 JANVIER 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 JANVIER 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 26 janvier, à 18 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Montdenis, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de monsieur François ROVASIO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2021

Date d’affichage : 21 janvier 2021

PRESENTS : François ROVASIO maire.

Bernard MILLE, Martine MASSON, José VARESANO, Nelly CHAIN, Pierre MILLE, Isabelle ALBERT, Marie José AMEVET, Muriel BARD, Thomas BILLON-PIERRON, Sylvie BORJON, Corinne COLLOMBET, Véronique FERRI (arrivée au point 4), Jean-Marc HERMES, Raphaël PELLEGRINI, Yvette TASTARD, Alexandre THOMAS.

ABSENTS : Florent FRETY (procuration à Muriel BARD), Franck LEFEVRE (procuration à Corinne COLLOMBET).

SECRETAIRE DE SEANCE (procès-verbal) : Jean-Marc HERMES

1. Avenant convention « médiation préalable obligatoire »

Monsieur le maire rappelle que le centre de gestion de la Savoie a accepté de s’engager dans le cadre du dispositif d’expérimentation national de médiation préalable obligatoire. En Savoie, 234 communes dont la commune de Saint-Julien-Montdenis et 85 établissements publics territoriaux ont adhéré en 2018 à ce dispositif destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur, notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération.

Dans la pratique, il résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au cours de la période expérimentale qu’une très large majorité de litiges a pu être résolue à l’amiable, sans coûts pour les collectivités et dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement nécessaires à la justice administrative. Il faut également souligner que la démarche de médiation permet fréquemment de restaurer le dialogue et de régler les conflits.

La convention d’adhésion dédiée qui a été signée avec le Cdg73 en 2018, a pris fin le 18 décembre 2020, date initiale du terme de l’expérimentation nationale. Le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, a reporté la date de la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2021.

Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Monsieur le maire propose au conseil municipal, de l’autoriser à signer l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73, qui prolonge la mission de médiation jusqu’au terme de l’expérimentation. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant susvisé prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu’au terme de l’expérimentation nationale, soit jusqu’au 31 décembre 2021, AUTORISE monsieur le maire à signer avec le Cdg73 l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2021

2. Protection sociale complémentaire : mandatement CDG73 convention prévoyance

Monsieur le maire expose :

l’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

Le conseil municipal :

Article 1 : décide de s’engager dans cette démarche,

Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence,

Article 3 : prend acte que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie après nouvelle délibération.

3. Couverture risque statutaire : mandatement CDG73, souscription contrat groupe Le maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance,

- que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2022, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande pour couvrir les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, du fait deCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

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SEANCE DU 26 JANVIER 2021

la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public et des garanties plus sécurisées,

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat dans le cadre de cette procédure, il convient de demander au centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune,

- que si au terme de la consultation menée par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne sont pas satisfaisantes, la commune conservera la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le conseil municipal, invité à se prononcer,

Vu l’exposé de monsieur le maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de mandater le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour le compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

4. Autorisation d’engagement anticipé des dépenses avant le vote du budget M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour le budget de la commune les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - Opération 113 « mobiliers et matériels administratifs » (2183-113) : 6 419.28€ (ordinateurs) - Chapitre 2111 (immobilisations corporelles): 696€ (achat terrain)

Pour le budget de l’eau et de l’assainissement les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- chapitre 21 « immobilisation corporelles » : 6 096€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de M. le maire.

5. Modification temps de travail agent de police (suppression/création poste) Le maire informe l’assemblée : conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la volonté des élus de la collectivité de conforter les missions de l’agent de police dans le domaine de la prévention et de la surveillance, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique ; il est nécessaire d’augmenter son temps de présence sur le terrain et il convient donc de supprimer et créer les emplois correspondants. Le maire propose à l’assemblée : la suppression de l’emploi de brigadier-chef principal à temps non complet à raison de 17 heures 30 minutes hebdomadaires au service de policeCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

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municipale, et la création d’un emploi de brigadier-chef principal à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires au service de police municipale à compter du 1er mars 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : Jean-Marc HERMES, Franck LEFEVRE (procuration à Corinne COLLOMBET), Yvette TASTARD, Corinne COLLOMBET) adopte la proposition du maire.

6. Création poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité Le maire informe l’assemblée délibérante : aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le maire informe l’assemblée délibérante que suite au départ à la retraite d’une ATSEM à temps complet en février, à la réorganisation temporaire des tâches entre les agents à temps non complet en place à l’école et dans l’attente de l’annonce d’une possible fermeture de classe, il est nécessaire de patienter et de réfléchir à une nouvelle organisation définitive pour la rentrée scolaire de septembre 2021.

Cela nécessite la création d’un poste d’agent technique non permanent à temps non complet 16h hebdomadaires dédié au ménage.

En conséquence, il propose le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

Après en avoir délibéré, l'assemblée à l’unanimité décide d’adopter la proposition du maire,

7. Echange parcelles entre EDF et commune

Monsieur le maire présente au conseil municipal les terrains impactés par l’aménagement de la zone de Babylone. Ces terrains appartiennent en partie aux domaines privé et public d’EDF et de la commune.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 08-107 du 20 novembre 2008 par laquelle il décidait d’acquérir des terrains appartenant au domaine privé d’EDF situé à Babylone. Monsieur le maire rappelle que TELT devait rembourser intégralement l'achat des terrains à la commune, ainsi que les frais annexes de bornage et de notaire. Les travaux sur Babylone sont aujourd’hui terminés et après différentes discussions avec EDF et au vu du projet d’aménagement de la commune sur Babylone il semble opportun de réaliser un échange de parcelles sur cette zone. EDF souhaite conserver une zone proche de ses installations utile lors des entretiens de ceux-ci.

Pour cela il est nécessaire de procéder à un échange de parcelles selon le tableau en annexe. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte l’échange de parcelles avec EDF selon le tableau ci-après sans soulte, - charge monsieur le maire d’effectuer les démarches et signer les pièces nécessaires, - déclare que les frais de bornage et d’acte sont à la charge d’EDF, - charge monsieur le maire de signer les actes à intervenir.COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

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Commune Lieu-Dit section Ancien numéro Nouveau numéro Surface initiale

Reste

propriété

commune en

m²

Transférées

à EDF en m²

Reste

propriété

EDF en m²

Transférées

à la

commune

en m²

St Julien

Montdenis Champ Grillé F 2163 2540 1615 637

St Julien

Montdenis Champ Grillé F 2163 2448 1615 786

St Julien

Montdenis Champ Grillé F 2163 2449 1615 192

St Julien

Montdenis Champ Grillé F 181 2442 385 341

St Julien

Montdenis Champ Grillé F 181 2443 385 44

St Julien

Montdenis Champ Grillé F 2051 91 91

St Julien

Montdenis Champ Grillé F 2162 449 449

St Julien

Montdenis Champ Grillé F 182 177 177

St Julien

Montdenis Champ Grillé F 2066 19 19

St Julien

Montdenis Babylone E 1610 90 90

St Julien

Montdenis Babylone E 1609 80 80

St Julien

Montdenis Babylone E 1608 133 133

St Julien

Montdenis Babylone E 1606 116 116

St Julien

Montdenis Babylone E 1605 115 115

LISTE DES PARCELLES ECHANGEES ENTRE LA COMMUNE DE ST JULIEN MONTDENIS ET EDF

8. Acquisition parcelle sur Tourmentier

La commune souhaite régulariser l’emprise foncière de la piste de Tourmentier avant une vente entre particuliers. Pour cela il est nécessaire de réaliser une division parcellaire en vue d’acquérir cette parcelle. Monsieur le maire propose d’acquérir ce terrain au prix de 0,10€/m². En 2010, la commune a acquis des délaissés de route à l’Argerel à ce prix. Les frais sont à la charge de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve cette proposition.

9. Demandes de subventions projet réaménagement centre bourg Monsieur le maire présente à l’assemblée un estimatif des travaux relatifs à l’aménagement

du centre-bourg qui s’élève à 1 558 461€ TTC (Diagnostiques (amiante, plomb…) : 28 733€ ;

Désamiantage : 40 000€ ; Démolition : 225 000€ ; Reconstruction charpente : 257 688€ ;

Reconstruction gros œuvre : 733 840€ ; Reconstruction réseaux : 85 200€ ; Architecte/MO :

188 000€).

Ce projet doit permettre de renouveler l’attractivité du centre-bourg.

Ces travaux situés au centre-bourg du village consistent en la démolition d’un îlot de

bâtiments vétustes, puis à l’aménagement de l’espace (création de places de stationnement,

construction d’une halle couverte, aménagement d’espaces verts…).

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le territoire du centre-bourg de Saint- Julien-Montdenis a été associé à la démarche opération de revitalisation du territoire (ORT) /COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

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programme petite Ville de demain (PVD), par la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA).

Il s’agit donc de solliciter, par ce biais, les appuis techniques et financiers pour la mise en œuvre de ce projet de revitalisation du centre-bourg.

En outre, dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat (PLH), la 3CMA finance déjà des actions de requalification des centre-bourgs, dont notamment les démolitions. Il est proposé à la 3CMA d’étudier les possibilités de financement de ce projet par son PLH. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

Sollicite dans le cadre de la démarche opération de revitalisation du territoire (ORT) /

programme petite Ville de demain (PVD), les appuis techniques et financiers pour la mise en

œuvre de ce projet de revitalisation du centre-bourg,

Décide de présenter des dossiers de demande de subvention sollicitant l’aide de : - la Région au titre du CAR (contrat ambition région),

- l’Etat au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) - le conseil départemental au titre du FDEC

- la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan par son PLH , - du Fonds d'Accompagnement et de Soutien Territorial (FAST) dans le cadre de la démarche grand chantier,

pour un montant de travaux estimé à 1 558 461euros T.T.C.

Le maire,

François ROVASIO.