Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 12 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 12 2012 Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 12 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012

Le quatorze décembre deux mil douze, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, René Pois-Pompée. Les convocations ont été envoyées le huit décembre deux mil douze.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 13 Procuration : 1 Votants : 14.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du vingt-cinq septembre deux mil douze est adopté, à l’unanimité : – avec l’ajout du paragraphe suivant en « Informations diverses » :

« Agriculture

Face à la difficulté des agriculteurs d’obtenir des services de l’État un permis de construire d’un logement attenant à leur exploitation en zone agricole, le conseil municipal demande au maire de saisir les politiques, susceptibles de pouvoir proposer des solutions et de faire évoluer la réglementation dans ce sens. »

– avec la modification de « 1 - Budget de l’assainissement : décision modificative no 2 » : Compte : Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 2315 - Install., mat. et outil. tech. 240,00

D 023 - Virement à section investis. 240,00

R 021 - Virement section fonctionnement 240,00

D 658 - Charges diverses de gestion co. 160,00 D 678 - Autres charges exceptionnelles 80,00

SOMMAIRE

Administration générale : recensement de la population 2013 : délégation au maire de procéder aux enquêtes de recensement.

Finances : attribution des subventions aux associations ; budget de l’eau - tarifs 2013 ; budget de l’assainissement - tarifs 2013 ; subvention assainissement non collectif (ANC) ; tarif travail en régie ; restauration scolaire - tarifs à compter de 2012-2013 ; garderie périscolaire - tarifs à compter de 2012- 2013 ; cession du logiciel Périscol par la Sarl EFG Conseil ; petit patrimoine - demande de subvention à la communauté de communes du pays du Grésivaudan ; mise en conformité des périmètres de protection des captages - demande de subvention à l’Agence de l’eau et au conseil général. Travaux : aménagement Le Vieux-Saint-Maximin - approbation de l’avant-projet sommaire du syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI).

Urbanisme : révision du POS en PLU - délibération complémentaire ; Information : révision du POS en PLU - orientations d’aménagement et de programmations (OAP) et « concertation personnalisée ». Ressources humaines : instauration de l’indemnité d’administration et de technicité (AIT) ; protection sociale des agents territoriaux et participation financière de l’employeur ; recours au service Remplacement du centre de gestion de l’Isère ; Information : organisation des services municipaux. Intercommunalité : dissolution du syndicat intercommunal de la gendarmerie du haut Grésivaudan ; dissolution du syndicat intercommunal pour le développement du haut Grésivaudan (SIDHG). Environnement : convention de partenariat et d’assistance de l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avallon.

Forêt : renouvellement de la certification PEFC de la forêt communale (gestion forestière durable). Compte rendu d’exercice des délégations du conseil au maire.

Questions diverses : vidéosurveillance des conteneurs ; enquête repas à domicile. Informations diverses.

Monsieur le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : – recours au service Remplacement du centre de gestion de l’Isère ;

– convention de partenariat et d’assistance de l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avallon. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 2

Administration générale

1 - Recensement de la population 2013 : délégation au maire de procéder aux enquêtes de recensement Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret no 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret no 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret no 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal que, depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Elles ont été réparties par décret en cinq groupes : un par année civile.

Chaque année, l’ensemble des communes de l’un de ces groupes procède au recensement de la population. Au bout de cinq ans, toutes les communes de moins de 10 000 habitants auront été recensées. Il signale que la commune de Saint-Maximin fera l’objet du recensement de sa population entre le 17 janvier et le 16 février 2013.

Un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement sera donc nommé par arrêté du maire.

Par ailleurs, monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’une dotation forfaitaire de 1 426 € sera versée à la commune afin de participer aux dépenses engendrées par cette enquête de recensement. Afin de réaliser ce travail, il s’avèrera nécessaire de recruter deux agents recenseurs dont la rémunération incombera à la commune.

À l’unanimité, le conseil municipal décide :

– de donner délégation à monsieur le maire pour l’organisation des opérations de recensement ; – que le coordonnateur communal sera un agent municipal ;

– de créer deux emplois de non titulaire, à temps non complet, afin de faire face au besoin occasionnel, pour la période allant du 4 janvier 2013 au 16 février 2013 ;

– d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2013 ;

– d’autoriser le maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférant.

Finances

L. Paquet, J.-P. Chenevier, A. Aguettaz et O. Chabert ne prennent pas part au vote, ce qui ramène à 9 le nombre des présents et à 10 celui des votants.

2 - Attribution des subventions aux associations

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer :

– une subvention de 150 € à chacune des associations suivantes : l’Harmonie Les Enfants de Bayard, l’ANACR et la FNACA, compte tenu de leur participation aux cérémonies commémoratives ; – une subvention de 200,00 € à l’association Vive l’école, compte tenu de l’organisation de la venue de l’école du cirque.

L. Paquet, J.-P. Chenevier, A. Aguettaz et O. Chabert prennent à nouveau part au vote, ce qui porte à 13 le nombre des présents et à 14 celui des votants.

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association Les Petits Rats de Pontcharra, compte tenu du quarantième anniversaire de l’association et de la présence de cinq adhérents habitant la commune.

Par 12 voix pour et 2 absentions, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 600,00 € pour l’association Arcade, dans le cadre de la convention de coopération décentralisée.

3 - Budget de l’eau - tarifs 2013

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal doit se déterminer sur les différents tarifs applicables en 2013.

À l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les tarifs 2013 (inchangés) comme suit : – eau ................................ 1,49 € le m3 ;

– location compteur ....... 20,00 € par compteur ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 3

– gros compteur ............. tarif location d’un compteur × nombre de compteurs reliés au gros compteur.

4 - Budget de l’assainissement - tarifs 2013

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal doit se déterminer sur les différents tarifs applicables en 2013.

Afin de permettre à la commune de bénéficier du meilleur taux de subvention possible du conseil général pour ses travaux d’assainissement, il est proposé d’augmenter le tarif de l’assainissement et de ne pas répercuter toute l’augmentation du coût de la vie sur la taxe d’habitation.

À l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le tarif 2013 comme suit : – assainissement .............. 1,50 € le m3.

5 - Subvention assainissement non collectif (ANC)

Dans le schéma directeur d’assainissement, une trentaine de ménages sont classés en zone d’assainissement non collectif (ANC) et ne seront donc jamais raccordés au réseau d’assainissement collectif.

Afin de les accompagner dans la mise en place d’une installation respectant les normes en vigueur, à ce jour, en matière d’hygiène et de sécurité, le conseil municipal propose, à l’unanimité, d’allouer une subvention d’au moins 1 000 € par ménage concerné, sur présentation de la facture acquittée de la réalisation d’une installation conforme.

Un conseiller municipal évoque le problème de l’évolution des normes.

6 - Tarif travail en régie

Monsieur le maire précise que les travaux en régie sont des travaux réalisés par les employés communaux pour le compte de la mairie. Pour cela, il faut porter ces heures de travail sur le budget de la commune en tant que travail en régie. Ces dépenses sont des dépenses d’investissement, mais elles sont imputées au budget de fonctionnement. Pour leur transfert, il faut donc établir un coût horaire. À l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le coût horaire à 16,54 €.

7 - Restauration scolaire - tarifs à compter de 2012-2013

À l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer, à compter de 2012-2013, les tarifs comme suit :

Tarifs par enfant/jour Enfants de Saint-Maximin Enfant résidant hors de Saint-Maximin

Restauration 3,30 € 3,30 € Garde pendant la pause méridienne 2,70 € 6,30 € Rabais forfaitaire sur le coût de garde pendant la pause méridienne lorsque l’aide personnalisée a lieu durant la période de restauration scolaire

- 0,70 € - 1,60 €.

8 - Garderie périscolaire - tarifs à compter de 2012-2013

À l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir, à compter de 2012-2013, les tarifs 2011-2012 (inchangés depuis 2009-2010) votés le 5 août 2011.

9 - Cession du logiciel Périscol par la Sarl EFG Conseil

E. Gilbert ne prend pas part au vote, ce qui ramène à 12 le nombre des présents et à 13 celui des votants.

En 2008, la Sarl EFG Conseil (Saint-Maximin) a développé, à ses frais, Périscol, un logiciel de gestion des présences et de facturation pour des établissements type : garderie périscolaire, notamment municipale. Depuis 2008, elle a mis, gracieusement à la disposition de la commune de Saint-Maximin, cette application, ainsi que son hébergement et sa maintenance avec la perspective soit de la lui céder, soit de la retirer.

La commune a pu, durant une période de quatre ans, apprécier l’intérêt de ce logiciel pour ses besoins propres et souhaite conserver ce produit en exploitation sachant qu’il peut faire l’objet de développements complémentaires, notamment d’un module de gestion des présences et de facturation d’une restauration scolaire.

Le montant de la cession est fixé à 3 100 € HT, soit 3 707,60 € TTC.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 4

À l’unanimité, le conseil municipal décide :

– d’acquérir le logiciel Périscol pour un montant de 3 707,60 € TTC ;

– de confier sa maintenance et son hébergement à la société SS2i (Frontonas), à compter du 1er janvier 2013, pour un montant annuel de 559,73 € ;

– d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout acte y afférant, notamment le contrat de cession et le contrat de maintenance et d’hébergement.

10 - Petit patrimoine - demande de subvention à la communauté de communes du pays du Grésivaudan Depuis plusieurs années, la commune s’est engagée dans un programme de restauration de son petit patrimoine. Cette année, elle a fait restaurer une niche au hameau Les Rippelets pour un montant de 580 €.

La communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) peut apporter son soutien financier pour l’entretien du petit patrimoine.

À l’unanimité, le conseil municipal décide :

– de solliciter la CCPG pour l’obtention d’une aide en faveur de la restauration de la niche sise Les Rippelets ;

– d’adopter le plan de financement suivant :

Financement Montant de la subvention Taux Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) 464 € 80 % Sous-total (total des subventions publiques) 464 € Autofinancement 116 € 20 % TOTAL 580 € 100 % ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférant.

E. Gilbert prend à nouveau part au vote, ce qui porte à 13 le nombre des présents et à 14 celui des votants.

11 - Mise en conformité des périmètres de protection des captages - demande de subvention à l’Agence de l’eau et au conseil général

Le 28 octobre 2011, le préfet de l’Isère a déclaré d’utilité publique de mise en conformité et de création des périmètres de protection de captage de La Serve (arrêté no 2011301-0014), du Grand Pré (arrêté no 2011301-0015), de La Combe (arrêté no 2011301-0016), du Crêt (arrêté no 2011301-0017) et du Rossan (arrêté no 2011301-0018).

À l’unanimité, le conseil municipal :

– prend note de l’achèvement de la DUP ;

– décide de lancer les travaux préconisés en 2013 ;

– sollicite l’aide de l’Agence de l’eau et du conseil général de l’Isère ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférant.

Travaux

12 - Aménagement Le Vieux-Saint-Maximin - approbation de l’avant-projet sommaire du syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI)

Suite à notre demande, le SÉDI a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée : commune de Saint-Maximin - affaire no 12-325-426 - Aménagement lieu-dit Le Vieux Saint- Maximin.

SÉDI - Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire, les montants prévisionnels sont les suivants :

1) le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à ............................................ 31 811 € 2) le montant total de financement externe serait de ...................................................................... 10 334 € 3) les frais de maîtrise d’ouvrage du SÉDI, inclus dans le prix de revient, s’élèvent à ....... 1 520 € 4) la contribution aux investissements s’élèverait à environ ........................................................ 19 958 €

Afin de permettre au SÉDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 5

– prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

– prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SÉDI.

Le conseil ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

– prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : prix de revient prévisionnel .............................................................................................................. 31 811 € financements externes ........................................................................................................................ 10 334 € participation prévisionnelle (frais SÉDI + contribution aux investissements) ................. 21 478 € ; – prend acte de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SÉDI pour .................... 1 520 €.

Urbanisme

13 - Révision du POS en PLU - délibération complémentaire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-6 et L.300-2 ;

En raison de l’état actuel d’avancement du document d’urbanisme et des modifications apportées, monsieur le maire présente les raisons pour lesquelles il est nécessaire aujourd’hui de compléter la délibération initiale en date du 21 avril 2011 prescrivant l’élaboration du PLU ;

Ainsi, compte tenu :

– de l’évolution récente du code de l’urbanisme, notamment des nombreux décrets d’application issus du Grenelle de l’environnement ;

– de l’état d’avancement des documents supracommunaux (SCOT de la région grenobloise arrêté mais non encore approuvé, PLH du Grésivaudan en cours…) ;

– de l’entrée en vigueur de la réforme sur la fiscalité de l’urbanisme depuis le 1er mars 2012.

Comme cela était déjà le cas pour les modalités de concertation, depuis l’ordonnance du 5 janvier 2012, cette délibération doit désormais préciser obligatoirement les objectifs poursuivis par le PLU.

Ainsi, monsieur le maire indique que la démarche du PLU a pour objectifs : – de conforter et densifier le centre-bourg : il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser le centre-bourg et les hameaux pour permettre un développement harmonieux et maîtrisé de la commune. La réflexion portera notamment sur les formes urbaines afin d’améliorer les potentialités de constructions sur les terrains constructibles et équipés.

Certains enjeux du PLU consisteront à maîtriser les espaces non construits du centre-bourg de taille significative (« dents creuses ») pour lesquels le PLU devra également définir des orientations d’aménagement et de programmation pour en préciser les formes urbaines. Il s’agit du centre-bourg / hameau de Répidon ;

– d’éviter l’étalement urbain : l’élaboration du PLU sera aussi l’occasion de s’interroger, au regard des principes de développement durable, sur les possibilités d’urbanisation souhaitées par le conseil municipal, eu égard aux orientations du SCOT ; en d’autres termes, il convient d’infléchir fortement les tendances consommatrices passées pour garantir la pérennité du développement communal dans sa multifonctionnalité.

Certains enjeux importants du PLU consisteront à maîtriser l’urbanisation de divers secteurs dans un objectif de protection ou d’urbanisation limitée et maîtrisée. Cela concernera l’ensemble des hameaux qui, pour conserver à la commune son caractère rural et sa qualité de vie, devront rester homogènes et ne pas s’étaler et limiter les espaces urbanisables à des surfaces inférieurs à celles prévues, en 2012, par le POS ;

– de mettre en valeur le patrimoine bâti et l’insertion harmonieuse des constructions dans le paysage : en vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement. Les objectifs de qualité environnementale sont indissociables de ceux concernant la mise en forme de l’espace. L’approche paysagère s’inscrira dans une vision à long terme du territoire et d’un projet partagé avec les habitants. Une attention particulière sera portée sur le secteur du centre-bourg / hameau de Répidon ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 6

– permettre une offre locative proportionnée à la commune : pour ce qui concerne le projet d’aménagement et de développement, la commune réaffirme sa volonté de développer une offre locative dans un but de mixité sociale. Cette volonté sera traduite en objectifs de diversification de l’offre de logements et de services pour répondre aux besoins nouveaux dus à l’évolution des modes de vie et aux besoins de populations spécifiques : personnes âgées, jeunes ménages… ; – protéger durablement les espaces agricoles et naturels : le foncier agricole, outil de travail irremplaçable pour les agriculteurs, est une ressource stratégique qu’il convient de préserver. Il en est de même pour les espaces naturels où le principe de précaution doit s’imposer. Ces espaces doivent être positionnés à travers le document d’urbanisme comme des composantes à part entière du projet de territoire ;

L’ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront à nouveau évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à l’élaboration du PLU. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.

L’élaboration d’un PLU nécessite la mise en œuvre d’une concertation avec l’ensemble de la population, des associations locales et des personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, pendant toute la durée d’élaboration du projet, en application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme. Il appartient au conseil municipal de définir les objectifs poursuivis et de préciser les modalités de la concertation.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : 1) d’approuver les objectifs poursuivis par cette élaboration, selon l’exposé des motifs présenté ci- dessus ;

2) conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, les modalités de concertations qui seront au minimum les suivantes :

– au moins deux réunions publiques organisées sur le territoire communal qui pourraient se tenir lors des grandes étapes de la procédure (diagnostic, esquisses du PADD, projet du PLU). Les dates seront précisées par voie de presse ainsi que dans le bulletin municipal ainsi que par affichage, au moins deux semaines avant chaque réunion,

– un registre sera ouvert pour permettre à chacun de consigner ses observations, – les élus de la commune se tiennent à disposition des habitants, sur rendez-vous, pour répondre à leurs interrogations. Ces rendez-vous peuvent être pris en mairie,

– des informations sur la procédure dans le bulletin municipal et par lettre d’informations, – une information sur le site Internet de la commune sur l’état d’avancement du PLU.

Conformément à l’article L 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : – au préfet ;

– au président du conseil régional ;

– au président du conseil général ;

– aux présidents des chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat et d’agriculture ; – au président de la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG), y compris pour sa compétence en matière d’organisation des transports urbains et de programme local de l’habitat ; – aux maires des communes limitrophes ;

– au président de l’établissement public de coopération intercommunale chargé du suivi et de la révision du SCOT de la région urbaine grenobloise ;

– au président de l’établissement public compétent en matière d’organisation des transports urbains ; – au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat dont la commune est membre ;

– qu’au centre régional de propriété forestière en cas de réduction des espaces forestiers ; – qu’à l’institut national des appellations d’origine contrôlée en cas de réduction d’espace situé en zone d’appellation d’origine contrôlée.

Ces personnes publiques peuvent être consultées, sur leur demande, au cours de l’élaboration du projet de PLU conformément à l’article L.123.8 du code de l’urbanisme. Les associations locales d’usagersCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 7

agréées, ainsi que les associations agréées mentionnées à l’article L.252.1 du code rural sont également consultées, à leur demande.

Conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département : Le Dauphiné libéré.

14 - Information : révision du POS en PLU - orientations d’aménagement et de programmations (OAP) et « concertation personnalisée »

Une présentation de différents aménagements du centre-bourg imaginés par des habitations est présentée. Avant de pouvoir délibérer, le conseil décide de demander au cabinet Belli-Riz de travailler à une représentation proportionnée des bâtiments dans les différentes hypothèses et de proposer une analyse critique de ces hypothèses, en regard des orientations du PADD afin de pouvoir les examiner en commission Urbanisme préalablement au vote du conseil sur la variante d’OAP à retenir.

Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration du PLU, une « concertation personnalisée » sera mise en place au premier trimestre 2013. Les modalités seront précisées dans le prochain numéro des Échos de Bramefarine.

Ressources humaines

15 - Instauration de l’indemnité d’administration et de technicité (AIT)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 111 Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 art. 48 I (JORF 21 février 2007) et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ; Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité ;

Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement ;

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Il est décidé d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) au bénéfice des membres des cadres d’emplois suivants :

– adjoint administratif 1re et 2e classe, adjoint administratif principal 1re et 2e classe et rédacteur, à condition que celui-ci ait une rémunération au plus égale à celle qui correspond à l’indice brut 380 ; – adjoint technique 1re et 2e classe, adjoint technique principal 1re et 2e classe.

Il est précisé que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Il sera appliqué au montant de référence annuel le coefficient multiplicateur 8 (maximum).

Conformément à l’article 5 du décret susnommé, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité sera modulée pour chaque agent pour tenir compte de sa manière de servir dans l’exercice de ses fonctions.

Cette indemnité sera versée mensuellement aux agents à compter du 1er janvier 2013. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget primitif 2013.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 8

À l’unanimité, le conseil municipal décide :

– d’approuver la mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité pour le personnel communal ;

– d’autoriser le maire à la moduler en fonction de la manière de servir de chacun, selon les critères suivants : connaissances professionnelles, sens du travail en commun et des relations avec le public, adaptation au poste de travail, sens des relations humaines, efficacité, ponctualité et assiduité.

16 - Protection sociale des agents territoriaux et participation financière de l’employeur Le décret du 8 novembre 2011 permet et encadre la participation financière des collectivités et établissements publics à la protection sociale de leurs agents, c’est-à-dire la santé (complémentaire santé) et/ou la prévoyance (incapacité de travail communément appelée « maintien de salaire », invalidité, décès).

À compter du 1er janvier 2013, la commune a choisi de participer à travers la convention de participation pour la santé et pour la prévoyance.

La convention de participation fait suite à une mise en concurrence, réalisée par le centre de gestion de l’Isère, au regard d’un cahier des charges précis, dans le respect des critères énoncés par le décret. Elle est établie pour une durée de six ans.

Afin de permettre à tout agent d’accéder à la protection sociale, tant au niveau de la santé que de la prévoyance, monsieur le maire propose au conseil municipal :

I – SANTÉ (complémentaire santé) : Mutuelle Intériale.

Participation de la commune :

Garanties proposées :

Garantie Sécurité Garantie Tranquillité Garantie Sérénité Part patronale Part patronale Part patronale 10 % 10 % 10 %

Isolé Mono Famille Isolé Mono Famille Isolé Mono Famille Participation Participation Participation Participation Participation Participation Participation Participation Participation

Assuré de moins de 32 ans 1,30 € 1,99 € 3,29 € 2,59 € 3,94 € 6,53 € 3,75 € 5,62 € 10,43 €

Assuré de moins de 50 ans 2,01 € 2,92 € 4,93 € 3,68 € 5,49 € 9,17 € 5,24 € 7,87 € 13,11 €

Assuré de 50 ans et + 2,71 € 4,01 € 6,72 € 4,85 € 7,43 € 12,28 € 6,49 € 10,24 € 16,73 €

II – PRÉVOYANCE (incapacité, invalidité, décès) : Mutuelle de France Prévoyance (MFP) Couverture choisie : option 4, 100 % du traitement indiciaire de base (TIB) + nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Incapacité ...................................... 1,20 % ;

Invalidité ....................................... 0,95 % ;

Perte de retraite liée à l’invalidité . 0,36 % ;

Capital décès ................................. 0,50 %.

Participation de la commune :

La commune a fait le choix de participer pour les garanties incapacité, invalidité et perte de retraite liée à l’invalidité, c’est-à-dire au taux de 2,51 % maximum et selon le tableau suivant. La prise en charge de l’employeur sera revue à chaque modification du TIB et/ou de la NBI.

Garantie proposée :

option 4 (100% TIB + NBI)

TIB + NBI

Taux garantie

total Coût de la garantie

PARTICIPATION

PATRONALE

MONTANT

PARTICIPATION

1 1 634,48 € 2,51 % 41,03 € 10 % 4,10 € 2 1 514,11 € 2,51 % 38,00 € 10 % 3,80 € 3 1 504,84 € 2,51 % 37,77 € 10 % 3,78 € 4 1 620,59 € 2,51 % 40,68 € 10 % 4,07 € 5 1 444,65 € 2,51 % 36,26 € 10 % 3,63 € 6 717,69 € 2,51 % 18,01 € 10 % 1,80 € 7 846,15 € 2,51 % 21,24 € 10 % 2,12 € 8 899,33 € 2,51 % 22,57 € 10 % 2,26 € 9 615,16 € 2,51 % 15,44 € 10 % 1,54 €.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 9

Le conseil municipal propose :

– par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, d’adopter le principe de ces participations dans le cadre de la convention de participation réalisée par le centre de gestion de l’Isère et d’autoriser monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant ;

– par 3 voix pour une participation à 20 %, 8 voix pour une participation à 10 %, 1 voix contre et 2 abstentions, d’adopter la participation de la commune en matière de complémentaire santé à hauteur de 10 %, dans les conditions définies ci-dessus ;

– par 3 voix pour une participation à 20 %, 8 voix pour une participation à 10 %, 1 voix contre et 2 abstentions, d’adopter la participation de la commune en matière de prévoyance à hauteur de 10 %, dans les conditions définies ci-dessus.

Ces modalités de participation financière seront communiquées au comité technique paritaire (CTP) du centre de gestion de l’Isère pour avis.

17 - Information : organisation des services municipaux

Afin d’organiser les services municipaux, un règlement intérieur, des fiches de poste, un plan de formation et l’évaluation des agents vont être mis en place, en concertation avec le personnel.

18 - Recours au service Remplacement du centre de gestion de l’Isère

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 et 25 ;

Considérant, que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère dispose d’un service Remplacement, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou pallier des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais

Considérant, que le centre de gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 10 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion. Considérant, que la commune de Saint-Maximin doit, dans certains cas, faire face rapidement : – à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article 3 alinéa 1er de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984,

– à des besoins spécifiques (application de l’article 3 alinéa 2 de la même loi) ; Considérant, que la commune de Saint-Maximin n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées ;

À l’unanimité, le conseil municipal décide :

– de recourir au service Remplacement du centre de gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

– d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la commune de Saint-Maximin, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service Remplacement du centre de gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Intercommunalité

19 - Dissolution du syndicat intercommunal de la gendarmerie du haut Grésivaudan Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 5 août 2011 qui donnait, notamment, un avis favorable à la dissolution du syndicat intercommunal de la gendarmerie du haut Grésivaudan.

Suite à un courrier du préfet de l’Isère en date du 6 juillet 2012, faisant référence au schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) rendu exécutoire par arrêté préfectoral du 22 décembre 2011, il convient de délibérer à nouveau pour valider la dissolution du syndicat intercommunal de la gendarmerie du haut Grésivaudan.

Monsieur le maire précise les conditions de dissolution du syndicat :

– répartition du solde de l’actif et du passif au prorata des participation des cinq communes membres ; – transfert des archives à la commune de Pontcharra, par convention, il lui appartiendra de prendre enCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 10

charge leur conservation et leur communication.

Par 11 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable à la dissolution du syndicat intercommunal de la gendarmerie du haut Grésivaudan.

20 - Dissolution du syndicat intercommunal pour le développement du haut Grésivaudan (SIDHG) Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 5 août 2011 qui donnait, notamment, un avis favorable à la dissolution du syndicat intercommunal pour le développement du haut Grésivaudan (SIDHG).

Suite à un courrier du préfet de l’Isère en date du 6 août 2012, faisant référence au schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) rendu exécutoire par arrêté préfectoral du 22 décembre 2011, il convient de délibérer à nouveau pour valider la dissolution du SIDHG.

Monsieur le maire précise les conditions de dissolution du syndicat :

– répartition du solde de l’actif et du passif au prorata des participation des trois communes membres ; – transfert des archives à la communauté de communes du pays du Grésivaudan, au même titre que les compétences qui lui ont été transférées, moyennant décharge entre les deux institutions. Par 11 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable à la dissolution du SIDHG.

Environnement

21 - Convention de partenariat et d’assistance de l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avallon Monsieur le maire rappelle l’intérêt patrimonial de l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avallon et la volonté communale de préserver et gérer cet espace.

Il donne lecture du projet de convention de partenariat et d’assistance à la gestion de l’ENS du marais d’Avallon entre la commune et le conservatoire d’espaces naturels (CEN) de l’Isère pour l’année 2013 pour un coût de 4 920,00 €.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– accepte les termes de la convention de partenariat et d’assistance avec le CEN-Isère pour la gestion 2013 de l’ENS du marais d’Avallon ;

– autorise monsieur le maire à signer la convention de partenariat et d’assistance avec le CEN-Isère ; – sollicite la subvention la plus élevée possible du conseil général de l’Isère.

Forêt

22 - Renouvellement de la certification PEFC de la forêt communale (gestion forestière durable) Monsieur le maire rappelle que la commune a adhéré à la certification européenne PEFC par délibérations du 8 novembre 2002 et 15 février 2008.

L’adhésion arrive à son terme le 31 décembre 2012. En renouvelant la certification de sa forêt, la commune affiche ouvertement ses préoccupations pour la préservation et la valorisation des ressources forestières régionales. Par ailleurs, dans le contexte économique actuel, seuls les propriétaires certifiés ont des chances de vendre leur bois.

La contribution à la certification forestière PEFC pour les cinq prochaines années (2013-2017) se monte à 58,37 €.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– décide le renouvellement de la certification PEFC de la forêt communale ; – autoriser le maire à signer tout acte y afférent.

23 - Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 29 novembre 2012 (décision 016-2012) : signature du devis du Cabinet foncier A.S’Eau (Immeuble La Balme 26, rue de la Mairie 73460 Frontenex) pour la notification des DUP des périmètres de protection des captages, d’un montant forfaitaire de 8 230,00 € HT, soit 9 843,08 € TTC, la facturation étant réalisée selon les quantités réellement réalisées ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 11

– 29 novembre 2012 (décision 017-2012) : signature du devis de l’entreprise GéoSoft (Europole de l’Arbois, bâtiment Laennec, 13857 Aix-en-Provence cedex 3) pour la mise à jour des données cadastrales de la commune, pour un montant de 390,00 € HT, soit 466,44 € TTC ; – 8 novembre 2012 (décision 018-2012) : signature de l’avenant no 1 au marché « travaux coordonnés de réseaux au hameau de Répidon » portant le marché de l’entreprise SMED, de Saint-Pierre-d’Allevard (38830)/DSE, de Presle (73110)/COLAS Rhône-Alpes, d’Échirolles (38436), à un montant de 100 843,00 € HT, soit 120 608,23 € TTC.

Questions diverses

24 - Vidéosurveillance des conteneurs

Suite au constat qu’il y a de plus en plus de dépôts sauvages et que le coût du nettoyage par le personnel communal est estimé à environ 6 000 €/an, une consultation de cinq prestataires a été réalisée pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance (l’investissement serait de 4 000 €, puis 400 € de maintenance annuelle à partir de la deuxième année).

Par 13 voix pour, 1 voix contre, le conseil municipal adopte le principe de la mise en place de la vidéosurveillance.

25 - Enquête repas à domicile

Suite à la demande de personnes âgées, il est envisagé de réaliser une enquête auprès de la population dans le prochain numéro des Échos de Bramefarine. La consultation d’un prestataire permet d’indiquer que le prix du repas à livrer, pour un minimum de cinq repas, serait de 5,50 € à 6 €. Interrogé sur la possibilité d’étendre le service sur sa commune, le maire de Le Moutaret a précisé qu’un service y était déjà organisé.

Les délégués de la commune dans le CCAS rappellent qu’une étude a déjà été réalisée à son initiative, en 2009, mais que le nombre de personnes intéressées n’était pas suffisant pour mettre en place ce service en convention avec le CCAS de Pontcharra.

Il est décidé qu’une nouvelle enquête sera adressée avec le colis des anciens et que l’enquête dans le bulletin municipal est ajournée.

26 - Informations diverses

Commerce

Deux commerces ambulants ont demandé à s’installer sur la commune dans les mois à venir : – camion de service : le dimanche matin, de 10 heures à 12 heures, à compter de mars/avril 2013 ; – camion pizza : le jeudi, de 17 heures à 22 heures.

Fêtes et cérémonie

– Téléthon 2012 : un essoufflement s’est fait ressentir, même si l’animation proposée a permis de récolter 1 000,90 € sur Saint-Maximin ;

– arrivée du Père Noël : vendredi 21 décembre, au centre-village, à partir de 17 heures ; – colis de Noël : distribution le samedi 22 décembre, à partir de 9 h 30.

Patrimoine

– tour d’Avallon : un point est fait sur les travaux dans la chapelle ;

– croix de La Combe : attente de l’accord de l’assurance pour réaliser les travaux de réfection.

Communication

Le prochain numéro des Échos de Bramefarine sera distribué le 18 décembre 2012.

Travaux

Le permis de construire du futur préau a été accordé.

Attente d’une nouvelle esquisse des architectes et du contrat de maîtrise d’œuvre.

En raison des fêtes de fin d’année, la mairie sera fermée les 24 décembre 2012 et 2 janvier 2013.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2012 12

René POIS-POMPÉE : présent Gérard MATHON : présent

Gérard BRICALLI : présent Jean-Pierre CHENEVIER : présent

Gilbert KIEZER : absent, donne procuration à R. Pois-Pompée Arlette AGUETTAZ : présente

Patrick CERIA : présent Jacques VIRET : présent

Emmanuel GILBERT : présent Denis BUISSARD : présent

Pierre FOUILLET : absent Françoise DE BOCK : présente

Louis PAQUET : présent Laurent AUGUSTIN : présent

Odile CHABERT : présente.