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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 020 MARS
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 089 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 29 juillet 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 089 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Jeunesse,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 89 - NOVEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Arrêté N °2014317-0004 - ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY DU DIPLOME
D'ETAT D'INFIRMIER DE NOVEMBRE 2014 .................................... 1
Les autres Directions Régionales
Rectorat de Nice
Arrêté N °2014288-0005 - Commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles et des instituteurs du Var .................................... 4
Arrêté N °2014288-0006 - Commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des personnels de direction .................................... 5
Arrêté N °2014288-0007 - Réduction du mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation; des agents
contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves; des agents contractuels exerçant des fonction dans le domaine
administratif, technique, social et de santé .................................... 6
Arrêté N °2014288-0008 - Commission consultative paritaire des directeurs de SEGPA .................................... 7
Arrêté N °2014288-0009 - Nombre des sièges aux commissions administratives paritaires des AAE, des SAENES, des ADJAENES, des ATEE, des ATRF, des ASSAE,
des Infirmières .................................... 8
Arrêté N °2014288-0010 - Nombre des sièges des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires académiques des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'EPS, des PEGC, des PLP, des CPE, des directeurs de CIO et de COP. .................................... 10
Arrêté N °2014288-0011 - Nombre de sièges des représentants des personnels à la commission administrative paritaire départementale des professeurs des écoles et des instituteurs des Alpes- Maritimes .................................... 12
Arrêté N °2014288-0012 - Nombre de sièges des représentants des personnels à la CCSA des directeurs d'écoles spécialisées .................................... 13
Arrêté N °2014319-0001 - Commissions consultatives paritaires des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation; des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et
d'accompagnement des élèves; des agents non titulaires exerçant dans les
domaines administratifs, techniques, sociaux et de santé .................................... 14Libé + Egalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
DIRECTION REGIONALE de la JEUNESSE, des SPORTS
et de la COHESION SOCIALE
PROVENCE - ALPES - COTES d'AZUR
SERVICE : Pôle Formations - Professions
SUIVI du DOSSIER : Patrick FERRARIS
Tel: 04.88.04.09.15 - Fax . 04.88.04.00.88
Patrick.ferraris dr'scs. ouv.fr
REF :ArreteNov
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury du diplôme d’Etat d’infirmier(ère)
Session de Novembre 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
-Vu le Code de la Santé Publique, 4Ÿ"* partie, livre III, titre 1;
-Vu le décret n° 2004-802 du 29 Juillet 2004 relatif aux parties IV et V
(dispositions règlementaires) du code de la Santé Publique et modifiant certaines
dispositions de ce code;
-Vu le décret n° 94-1046 du 6 Décembre 1994 modifié, relatif aux missions et
attributions des directions régionales et départementales des Affaires Sanitaires et
Sociales:
-Vu l'arrêté du 21 Avril 2007, relatif aux conditions de fonctionnement des
écoles paramédicales ;
-Vu l'arrêté du 31 Juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d’infirmier ;
-Vu l'amêté préfectoral n° 2013318-0009 du 14 Novembre 2013 donnant
délégation à M. Jacques CARTIAUX, directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale de la région Provence, Alpes, Côte - d'Azur :
-Vu la décision du Directeur Régional, n° 2014274-0007, prise au nom du
Préfet en date du 01 Octobre 2014, donnant subdélégation de signature :
DRISCS - 66A rue St. Sébastien- CS £0240 13292 Marseille cedex 06°: 04.88.04.00 10 / = / 04.88.04.00.88
drjscs13@sante.gouv.fr
Arrêté N°20 417-0004 IL 201S Page!Arrête
Article 1er : Le jury constitué en vue de la session de Novembre 2014, du
diplôme d'Etat d'infirmier(ère), comprend sous la présidence du Directeur Régional de
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, ou de son représentant, les membres
suivants :
-Le Directeur Général de l'ARS ou son représentant ;
-La conseillère pédagogique régionale ou son représentant.
Directeurs d'institut de formation en soi infirmiers :
Ÿ Mme. Manuelle SAMSON (IFSI du CH. Sud - APHM) ;
Ÿ Mme. Danielle ORSINI (IFSI du CH. de Salon de Provence).
Directeurs de Soins titulaire d’un di lôme d'Etat firmier :
Mme. Anne-Marie CORP (EPPA).
Surveillants artici ant à la formation des étudiants dans les IFSI :
Mme. Bérengère DURIEUX (IFSI du CH. de Fréjus) ;
M. Fabrice Le GOFF (IFSI de la Blancarde)
Infirmiers en service de uis au moins trois ans et a ant artici
évaluations en cours de scolarité :
à des
Mme. Chloé LECROISEY (IFSI du CH. de Briançon) ;
Mme. France RICCI (IFSI de la Croix Rouge de Nice) ;
Médecin _artiei ant à la formation des étudiants :
* M. Gilles COZZARI (IFSI du CH. de Cannes).
Ens nant-chercheur artici ant à la formation des étudiants :
% Mme. Stéphanie GENTILE.
DRISCS _ 66A rue St. Sébastien- CS 50240 13292 Marseille cedex 06 7 04.88.04.00.10 / -- / 04.88.04.00.88
Pase2 an SSIAP SADIE UN Lo reArticle 2 : Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le Jeudi 13 Novembre 2014
Pour le Directeu Régianal
et par délé
L'infpécirice (sb
/Martine MILESI
DRUSCS - 66A rue St. Sébastien- CS 50240 13292 Marseille cedex 06 # 04.88.04.00.10 / & / 04.88.04.00.88
ar AREA SAIS PM Page 3académie
Nice
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Le Recteur de l'Académie de Nice
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.146-4 ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°4.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances
de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement
privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale ;
VU le décret n°2014-1177 du 14 Octobre 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de
certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l'avis du comité technique académique en date du 24 septembre 2014
Arrête
ARTICLE der: Le nombre de sièges de représentants des personnels à la commission
administrative paritaire départementale compétente à l'égard du corps de
professeurs des écoles et du corps des instituteurs du Var est fixé comme suit :
Professeur des écoles de classe normale et instituteurs :
- 9 membres titulaires
- 9 membres suppléants
Professeur des écoles hors classe :
- 4 membre titulaire
- 4 membre suppléant
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles
fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Nice, le SA 17 |
Page 4 Arrêté N°2014288-0005 - 14/11/2014académie
Nice
,... MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Le Recteur de l'Académie de Nice
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.146-4 ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°4.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances
de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement
privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale ;
VU l'avis du comité technique académique en date du 24 septembre 2014
Arrête
ARTICLE der: Le nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions
administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des corps des
personnels de direction est fixé comme suit :
Corps, grade Nombre de sièges
Personnels de direction Titulaires Suppléants
Hors classe 2 2
1% classe 2 2
2 ème classe 2 2
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles
fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Nice, le ll 5 OC T. 2014
Page 5académie
Nice
.... MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Le Recteur de l'académie de Nice
Chancelier des Universités
VU l'arrêté du 27 Juin 2011 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à
l’égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonction au sein du ministère chargé de
l’éducation nationale, notamment son article 3 ;
VU l'arrêté du 18 Novembre 2013 instituant une commission consultative paritaire
compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement,
d’éducation et d’orientation ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 2011 instituant une commission consultative paritaire
compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et
d’accompagnement des élèves;
VU l'arrêté du 21 Octobre 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à
l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions dans le domaine administratif,
technique, social et de santé ;
VU l’avis du comité technique académique en date du 24 Septembre 2014
Arrête
Article 1° : Il est mis fin, le 31 Décembre 2014, au mandat des membres de commissions
consultatives paritaires suivantes :
- commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des
fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation ;
- commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des
fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves;
- commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des
fonctions dans le domaine administratif, technique, social et de santé ;
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de l’Académie de Nice est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
PACA.
Fait à Nice, le
LR ACT ?N14
mp
Pour lé Recteur
Le Scé
Page 6 Arrêté N°2014288-0007 - H/11/D0H4 |académie
Nice
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Le Recteur de l'Académie de Nice
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.146-4 ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°4.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances
de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement
privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale ;
Arrête
ARTICLE er: Le nombre de sièges de représentants des personnels à la CCP des directeurs
adjoints de SEGPA est fixé comme suit :
Corps, grade Nombre de sièges
CCP des directeurs adjoints de SEGPA Titulaires Suppléants
2 2
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles
fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Nice, le
Arrêté N°2014288-0008 - 14/11/2014 Page7, MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Le Recteur de l'Académie de Nice
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.146-4 :
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°4.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2011-5965 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances
de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement
privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale ;
VU l'avis du comité technique académique en date du 24 septembre 2014 ;
VU les effectifs de personnels constatés au 1°” Septembre 2014 ou au 15 Septembre 2014.
Arrête
ARTICLE fer: Le nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions
administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des corps
administratifs, techniques, sociaux et de santé est fixé comme suit :
Corps, grade Nombre de sièges
Hors classe 2 2
DDS et APA 2 2
Classe normale 2 2
Classe exceptionnelle 2 2
Classe supérieure 2 2
Classe normale 2 2
Page 8 Arrêté N°2014288-0009 - 14/11/2014ADJAENES principal 1°° classe 2 2
ADJAENES principal 2°"° classe 2 2
ADJAENES 1°° classe 2 2
ADJAENES 2°" classe 2 2
Adjoints techniques des établissements Titulaires Suppléants d'enseignement
ATEE principal 1°" classe 1 1
ATEE principal 2°"° classe 2 ÿ
ATEE 1° classe 2 2
ATEE 2°" classe 2 2
Adjoints techniques de recherche et de Titulaires Suppléants formation |
ATRE principal 1%° classe 2 2 | ATRE principal 2°" classe 2 2 | ATRF 1° classe 2 2 ATRF 2°" classe 2 2
Assistants de service social Titulaires Suppléants
Assistant principal de service social 2 2
Assistant de service social 2 2
Infirmiers de l'éducation nationale et de Titulaires Suppléants l'enseignement supérieur
Hors classe 1 1
Classe supérieure 2 2
Classe normale 2 2
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles
fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.
ARTICLE 3 :
arrêté.
Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent
Fait à Nice, le
15 OCT, 2014
Poûr le Recteu
_Æe Secrétaire Gé
/ #
Arrêté N°2014288-0009 - 14/11/2014 Page9, MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Le Recteur de l'Académie de Nice
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.146-4 ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°4.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances
de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement
privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale ;
VU le décret n°2014-1177 du 14 Octobre 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de
certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l'avis du comité technique académique en date du 24 septembre 2014
Arrête
ARTICLE er: Le nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions
administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des personnels
d'enseignement, d'éducation et d'orientation est fixé comme suit :
Corps, grade Nombre de sièges
Capa des Professeurs agrédés. Titulaires | Suppléants
Hors classe 2 2
Classe normale 8 8
Capa dés Professeurs certifié
Hors classe 4 4
Classe normale 15 15
Hors classe 2 2
Classe normale 7 7
Taies.
Pagté ATTÉRRESO PRE DOTE HAE EOESCapa des PLP Titulaires Suppléants
Hors classe 2 2
Classe normale 8 8
Capa des CPE Titulaires Suppléants
Hors classe Hi L
Classe normale é Fé
Capa des directeurs de CIO et COP Titulaires Suppléants
DIR CIO 1 1
COP 3 3
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles
fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Nice, le ENT Of
1 5 OCT. 2014
Arrêté N°2014288-0010 - 14/11/2014 Page 11académie
Nice
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Le Recteur de l'Académie de Nice
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.146-4 ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°4.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances
de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement
privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale ;
VU le décret n°2014-1177 du 14 Octobre 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; VU l'avis du comité technique académique en date du 24 septembre 2014
Arrête
ARTICLE der: Le nombre de sièges de représentants des personnels à la commission
administrative paritaire départementale compétente à l'égard du corps de
professeurs des écoles et du corps des instituteurs des Alpes-Maritimes est fixé
comme suit :
Professeur des écoles de classe normale et instituteurs :
- 9 membres titulaires
- 9 membres suppléants
Professeur des écoles hors classe :
- 4 membre titulaire
- 4 membre suppléant
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles
fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 150°7T 204
Page 12 Arrêté N°2014288-00académie
Nice
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Le Recteur de l'Académie de Nice
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.146-4 ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°4.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances
de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement
privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale ;
Arrête
ARTICLE der: Le nombre de sièges de représentants des personnels à la CCSA des directeurs
d'écoles spécialisées est fixé comme suit :
Corps, grade Nombre de sièges
CCSA des directeurs d'écoles Titulaires Suppléants spécialisées
2 2
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles
fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Nice, le
15 OCT. 2014
Arrêté N°2014288-0012 - 14/11/2014 Page 13, MINISTÉRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Le Recteur de l'Académie de Nice
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.146-4 ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°4.16 du 11 janvier 41984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances
de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement
privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale ;
VU l'avis du comité technique académique en date du 24 septembre 2014
Arrête
ARTICLE der: Le nombre de sièges de représentants des agents non titulaires aux commissions
consultatives paritaires des
- Agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
- Agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
- Agents non titulaires exerçant dans les domaines administratifs, techniques, sociaux et de
santé
est fixé comme suit :
Catégories d'agents non titulaires Nombre de sièges
Agents non titulaires exerçant des fonctions] Se te d'enseignement, d'éducation et d'orientation pp
Agents non titulaires exerçant des fonctions de . sie Le
surveillance et d'accompagnement des élèves pp
Agents non titulaires exerçant dans les domaines | Catégorie À so : : : 2 - {titulaire administratifs, techniques, sociaux et de santé = 1 suppléant
Catégorie B
- 2titulaires
- 2 suppléants
Catégorie C
- 2titulaires
- 2 suppléants
Page 14 Arrêté N°2014319-0001 - 14/11/2014ARTICLE 2 :
ARTICLE3 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles
fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.
Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Nice, le
15 OCT. 2014
RNISSE
Arrêté N°2014319-0001 - 14/11/2014 Page 15