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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 73 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision N °2014233-0002 - Décision portant modifications de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES
CALIFORNIE" .................................... 1
Décision N °2014254-0004 - Décision portant modifications de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES AZUR NICE " .................................... 3
Décision N °2014259-0004 - DÉCISION portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi- sites exploité par la SELAS « MP BIO » sise 13-15, rue René Cassin à MONTEUX (84170) .................................... 5
Décision N °2014265-0004 - Autorisation accordée de remplacement d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique de marque Philipps, de type Achieva, d'une puissance de 1,5 tesla par un appareil de même puissance au Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, sis 1 place Auguste Muret- GAP (05) sur le site du Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, sis 1 place Auguste Muret- GAP (05) .................................... 9
Décision N °2014267-0001 - Décision portant modifications de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "PEGOMAS AMBULANCES " .................................... 13
Décision N °2014267-0002 - Décision portant modifications de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES DU PAILLON II " .................................... 15
Décision N °2014267-0003 - Décision portant modifications de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "FRANCE AMBULANCES " .................................... 17
Direction interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM)
Arrêté N °2014265-0005 - arrêté portant admission à la retraite et radiation des cadres d'un pilote de la station de pilotage maritime de Marseille et du Golfe de Fos .................................... 19
Arrêté N °2014265-0006 - arrêté portant admission à la retraite et radiation des cadres d'un pilote de la station de pilotage maritime de Marseille et du Golfe de Fos .................................... 21
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Arrêté N °2014253-0002 - ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY DE RATTRAPAGE
POUR L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE
MEDICALE AU TITRE DE L'ANNEE 2014
.................................... 23
Arrêté N °2014262-0001 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY VAE DU
DEAVS D'OCTOBRE 2014 .................................... 26
Arrêté N °2014262-0002 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY VAE DU
DEAF DE NOVEMBRE 2014 .................................... 28Arrêté N °2014262-0003 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY VAE DU
DEEJE DE NOVEMBRE 2014 .................................... 30
Arrêté N °2014262-0004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY VAE DU
DETISF DE NOVEMBRE 2014 .................................... 32
Arrêté N °2014262-0005 - ARRETE RECTIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
JURY VAE DU DEAF DE NOVEMBRE 2014 .................................... 34
Arrêté N °2014262-0006 - ARRETE RECTIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
JURY VAE DU DETISF DE NOVEMBRE 2014 .................................... 36
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2014267-0004 - Arrêté autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2014 .................................... 38
Arrêté N °2014267-0005 - Arrêté autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2014 .................................... 41
Arrêté N °2014267-0006 - Arrêté autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2014 .................................... 44
Les autres Directions Régionales
Rectorat de Nice
Arrêté N °2014261-0008 - Arrêté n ° 2014-03 portant délégation de signature des décisions administratives .................................... 47
Arrêté N °2014261-0009 - Arrêté n ° 2014-04 portant délégation de signature des actes de gestion financière .................................... 52AT © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Décision n° 2014-28 portant modification de l’agrément de transports sanitaires terrestres de Fentreprise « AMBULANCES CALIFORNIE » (agrément numéro 4)
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Art 211) ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles
affectés aux transports sanitaires ; °
VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur n° 2013-
186-001 donnant délégation de signature à M. le Docteur Denis REFAIT, Délégué territorial du département
des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT le courrier en date du 22 mai 2014 par lequel la SARL « DOMALYAN », a demandé à
l'ARS d’avaliser son projet d'achat de l’entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES
CALIFORNIE» ;
CONSIDERANT le courrier en date du 8 juillet 2014 par lequel le Délégué Territorial des Alpes-Maritimes, sur délégation du Directeur Général de l'ARS PACA, a donné son accord à la réalisation de ce projet ;
CONSIDERANT l'attestation en date du 8 août 2014 établie par Maître Nicolas ANTELMI, avocat au
Barreau de Nice certifiant que
-par acte sous seing privé en date du 8 août 2014, la SARL « AMBULANCES CALIFORNIE » représentée par son gérant-associé, M. Gérald FIRMIN, a vendu à la SARL « DOMALYAN » représentée par ses co-gérants associés, Mme Dorothée LABROT et M. Yann PALISSE, le fonds de commerce constitué par l'entreprise de transports sanitaires à l'enseigne « AMBULANCES CALIFORNIE » sis et exploité au 217 route de Grenoble à NICE (06200),
-la vente prend effet au 11 août 2014;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale de (adresse.
Décision N°2014233-0002 - 25/09/2014 Page 1SUR proposition du Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes,
DECIDE
Article 1°: L'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1997 portant modification de l'agrément de transports
sanitaires de l'entreprise « AMBULANCES CALIFORNIE » est abrogé.
Article 2: Les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté préfectoral initial du du 5 octobre 1976 portant
agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES CALIFORNIE » sous le n° 4 :
NOM COMMERCIAL DE L'ENTREPRISE : « AMBULANCES CALIFORNIE» ;
DENOMINATION ET NATURE DE LA SOCIETE PROPRIETAIRE DE L'ENTREPRISE : SARL
« DOMALYAN » ;
SIÈGE DE LA SARL PROPRIETAIRE DE L'ENTREPRISE : 217 route de Grenoble (06200) NICE ;
CO-GERANTS : Mme Dorothée LABROT et M. Yann PALISSE :
LOCAUX DE RECEPTION DU PUBLIC : 217 route de Grenoble (06200) NICE ;
LOCAUX DE DESINFECTION ET D'ENTRETIEN DES VEHICULES : 217 route de
Grenoble (06200) NICE:
GARAGE: 217, route de Grenoble (06200) NICE ;
TELEPHONE : 04 93 21 10 90;
E-MAIL : ambulances.alpazur2@orange fr:
AUTORISATIONS DE MISE EN SERVICE : pour six véhicules d'ambulance de catégorie C type A
conçus et équipés pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager
qu'ils puissent devenir des patients en détresse.
Article 3 : La présente décision peut être contestée par Voie de recours gracieux auprès du directeur général
de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
? À
Pour le directeur général,
et par délégation,
le Délégué territorial
ñ
— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http://Wwww.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale de (adresse.
Page 2 Décision N°2014233-0002 - 25/09/2014© >Agence Régionale deSanté Provence-Alpes
Côte d'Azur
Décision portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la SARL
« AMBULANCES AZUR NICE » (agrément numéro 20)
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (Art 211) ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles
affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3
février 2014 n° 2014-034-0001 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Denis REFAIT,
Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes et en son absence, Monsieur Yvan DENION,
Délégué territorial adjoint du département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT le courrier en date du 1 septembre 2014 de la SARL « AMBULANCES AZUR NICE »
relatif au changement de véhicule de catégorie C type À de marque CITROEN immatriculé 695 ATZ 06 par
le véhicule d'occasion de catégorie C type À de marque RENAULT immatriculé DJ 525 FP acquis par cette
société ;
CONSIDERANT le procés verbal de conformité du nouveau véhicule établi à l'issue de la visite de contrôle réalisée le 8 septembre 2014 ;
SUR proposition du Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr
Décision N°2014254-0004 - 25/09/2014 Page 3
Délégation territoriale des Alpes-Maritimes — CADAM — 147, Bld du Mercantour — Bâtiment Mont des Merveilles- 06202 NICE Cedex 3DECIDE
Article 1°: L'arrêté en date du 16 mars 1998 portant modification de l'agrément de transports sanitaires de la SARL « AMBUALNCES AZUR NICE » es abrogé.
Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la SARL « AMBULANCES AZUR NICE » agréée
sous le n° 20 :
GERANTS : M. Constant PETTAVINO et M. Alain RODRIGUEZ
DENOMINATION SOCIALE : SARL « AMBULANCES AZUR NICE »
NOM COMMERCIAL : « AMBULANCES AZUR NICE »
SIEGE SOCIAL : 41, Rue Smoleit (06300) NICE
GARAGE: 41, Rue Smolett (06300) NICE
TELEPHONE : 04.92.00.00.88
E-MAIL : ambulanceazurnice@gmail.com
PARG AUTOMOBILE :
Marque Catégorie Type N° Immatriculation N° d’Identification
PEUGEOT C A CN 665 RS VF3XTRHKH64058803
Le véhicule RENAULT immatricule DJ 525 FP prend la place du véhicule CITROEN immatriculé
695 ATZ 06 en tant que véhicule de secours. Il ne devra circuler au’en remplacement du véhicule
permanent de marque PEUGEOT immatriculé CN 665 RS.
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
FAIT à Nice, le
s ET DE
li SEP, 20 Pour le directeur général,
et par délégation,
le Délégué territorial adjoint du
département des Alpes-Maritimes
EE
=
a Yvan DENION
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 182, boulevard de Paris - CS 50039 “13331 Marseille Cedex 02
Tél: 04.13.55.80.10 / Fax : 04.18.55.80.40 - http/ www.ars paca.sante.fr
Délégation lerritoriale des Alpes-Maritimes - CADAM — 147, Bld du Mercantour - Bâtiment Mont des Merveilles - 06202 NICE cedex 3
Décision N°2014254-0004 - 25/09/2014 Page 4® D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
<
Côte d'Azur | Le
Réf : DOS-0914-4685-D
DECISION
portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la SELAS « MP BIO » sise 13-15, rue René Cassin à MONTEUX (84170)
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi 2013-442 du 30 mai 2043 réformant la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-49
du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions
transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale :
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu l'arrêté n° 2014062-0001 en date du 3 mars 2014 portant délégation de signature de Monsieur Paul
CASTEL, directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à Monsieur
Norbert NABET, directeur général adjoint ;
Vu la décision conjointe de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes et de l'Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur du 8 novembre 2012 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites (N° FINESS ET 84 001 873 3) exploité par la société d'exercice libéral
par actions simplifiée (SELAS) « MP BIO » dont le siège est situé au 13-15, rue René Cassin — 84170
Monteux (N° FINESS EJ 84 001 872 5);
Vu copie du procès verbal en date du 2 juillet 2014 de l'associé unique de l'EURL MARIOTTE décidant
à compter du 22 juillet 2014 de :
transformer la société en société de participation financière de profession libérale (SPFPL)
sans changement de personne morale nouvelle ;
- changer la dénomination et l'objet social ;
- transférer le siège de la SPFPL au 13-15 avenue René Cassin à Monteux 84170 ;
- d'adopter les statuts de la société sous sa nouvelle forme :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/4
DELL LU LUNA LR Page 5Vu copie de l'inscription au Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Vaucluse de la SPFPL
MARIOTTE ;
Vu copie du procès verbal en date du 28 juillet 2014 de l'associé unique de la SPFPL « MARIOTTE »
décidant à la même date, l'augmentation du capital social de la société par l'apport de 8.374 des 8.375
actions qu'il détient dans le capital de la SELAS « MP BIO » et la modification corrélative des statuts de
la SPFPL ;
Vu copie de l'ordre de mouvement des 8.374 actions, effectué le 28 juillet 2014 au profit de la SPFPE
MARIOTTE ;
Vu la demande présentée le 1er août 2014 par le Cabinet YDES, société d'avocats, conseil de la
SELAS « MP BIO » en vue de l'obtention de l'autorisation administrative concernant les décisions de
l'associé unique de la SPFPL MARIOTTE ;
Considérant que le mode d'exploitation, », la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote,
la liste des biologistes associés internes de la SELAS « MP BIO, la liste des sites exploités sont
conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2, L 6222-3, L 6222-65, L 6222-6, L 6222-7, L 6223-1,
L6223-3, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6, modifiés et nouveaux du code de la santé publique et ainsi
qu'aux articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiés par la loi 2013-442 du
30 mai 2013 réformant la biologie médicale.
Et qu'en application de l'article 3 de la décision conjointe de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes
et de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur, en date du 8 novembre 2012, « Toute
modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites
SELAS « MP BIO » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de
santé ».
DECIDE
Article 1° : La décision du 8 novembre 2012 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale muiti-sites (N° FINESS ET 84 001 873 3) exploité par la société d'exercice libéral par
actions simplifiée (SELAS) « MP BIO » dont le siège est situé au 13-15, rue René Cassin — 84170
Monteux (N° FINESS EJ 84 001 872 5), est modifiée.
Article 2 : En conséquence, à compter de la signature de la présente décision, la répartition du capital
social et des droits de vote de la société SELAS « MP BIO » est telle que présentée dans l'annexe n° 1
jointe, suite à la transformation en SPFPL de l'EURL Mariotte et à la cession à son profit des 8.374
actions appartenant à Monsieur MARIOTTE.
Les annexes 2 et 3 sont sans changements.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites SELAS « MP BIO » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence
régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5: La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Paca.
Fait à Marseille, le 16 septembre 2014
i énélal de l'ARS
- délégathn
ct A adibint
Pour le
et pa
Directe =
J
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 NABET 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 Nork ri http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/4
Page 6 Décision N°2014259-0004 - 25/09/2014——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
ANNEXE N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS “MP BIO” EJ 84 001 872 5
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DROITS DE VOTE
16 septembre 2014
Montant actuel du C.S. : 1.459.379,03 €uros
Magali MAZET 15.500 15,67 % 15.000 15,67%
François POITOUT 20.691 20 % 20.691 20%
Gérard SOLAZ 3.650 3,81% 3.650 381%
Eric VERNEUIL 24213 | 2520% | 24213 25,29%
David MARIOTTE 1 0,001 % 1 0,001%
SPFPL MARIOTTE 17.174 17,94% 17.174 17,94%
crofessionnels internes 80.729 84,32% 80.729 84,32% ASSOCIES EXTERNES
Société AMAR 7.500 7,83% 7500 7.83%
Holding G. SOLAZ 7.500 7.83% 7.500 7,83%
Total des associés externes 15.000 15,66% 15.000 15,66%
TOTAL 95.729 100% 95.729 100%
Décision N°2014259-0004 - 25/09/2014
Page 3/4
Page 7ANNEXE N° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS “MP BIO” EJ 84 001 872 5
16 septembre 2014
LES SITES EXPLOITES ET OUVERTS AU PUBLIC
_ |
FINESS ET
1 | 13-15, avenue René Cassin - 84170 MONTEUX 84 001 873 3
nu . FINESS ET 2 | Bd Aristide Briand - 26170 BUIS les BARONNIES 26 001 890 8
FINESS ET
3 | 139, av de l'Europe — 84380 MAZAN 84 001 876 6
a | 146, av des Sorgues - Le Clos des Tilleuls — 84800 L'ISLE SUR FINESS ET
SORGUE 84 001 875 8
Le FINESS ET 5 | 39, quai Léon Sagy — 84400 APT 84 001 874 1
ANNEXE N°3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS “MP BIO” EJ 84 001 8725
16 septembre 2014
BIOLOGISTES CORESPONSABLES ET DIRECTEURS GENERAUX
Magali MAZET - pharmacien biologiste - présidente
François POITOUT - pharmacien biologiste - directeur général
Gérard SOLAZ - pharmacien biologiste - directeur général
Éric VERNEUIL - pharmacien biologiste - directeur général
David MARIOTTE - médecin biologiste - directeur général mn
B
S
NN
=
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars paca.sante.fr
Page 8 Décision N°2014259-0004 - 25/09/2014
Page 4/4& P Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cête d'Arur
Réf_: DOS-0914-452S-D
Décision n° 31-09-2014
Demande d'autorisation de
remplacement d'un appareil
d'imagerie par résonance
magnétique de marque PHILIPS, de
type Achieva, d’une puissance de
4,5 tesla par un appareil de même
puissance
Promoteur:
Centre hospitalier intercommunal
des Alpes du Sud
1, place Auguste Muret
05007 Gap cedex
N° FINESS : 05 000 294 8
Lieux d'implantation :
Centre hospitalier intercommunal
des Alpes du Sud, site de Gap
1, place Auguste Muret
BP 101
05907 Gap cedex
N° FINESS : 05 000 034 8
Dossier n° : 2014 À 084
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L 6122-1, R 6122-23 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec La loi
n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionale de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
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A TL EN 1
Décision N°2014265-0004 - 25/09/2014 Page 9VU l'arrêté n°2012DG/01/08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre
2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant le schéma
régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié le 31
janvier 2012 :
VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet
régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU l'avis de publication du directeur général de l'ARS PACA n°2012DG/01/14 du 31 janvier 2012 relatif
au projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU la délibération du 11 septembre 2007 de l'Agence régionale de l’hospitalisation Provence-Alpes-Côte
d'Azur autorisant le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud sis, 1, place Auguste Muret -
Gap (06), représenté par son directeur, à remplacer un appareil d'imagerie par résonance magnétique
de marque GYROSCAN, de type INTEGRA par un appareil d'imagerie par résonance magnétique de
marque PHILIPS, de type Achieva, d'une puissance de 1,5 tesla, sur le site du Centre hospitalier
intercommunai des Alpes du Sud, site de Gap, 1, place Auguste Muret, BP 101 — Gap (05) :
VU la visite de conformité effectuée le 22 octobre 2007 sur le site du Centre hospitalier intercommunal
des Alpes du Sud, site de Gap, 1, place Auguste Muret, BP 101 — Gap (05) constatant l'installation d'un
appareil d'imagerie par résonance magnétique de marque PHILIPS, de type Achieva, d'une puissance
de 1,5 tesla ;
VU le renouvellement de l’autorisation d’un appareil d'imagerie par résonance magnétique de marque
PHILIPS, de type Achieva, d'une puissance de 1,5 tesla, accordé à compter du 23 octobre 2012 au
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud sis, 1, place Auguste Muret - Gap (05), sur le site
du Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, site de Gap, 1, place Auguste Muret, BP 101 —
Gap (05);
VU la demande du 28 avril 2014 présentée par le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud
sis, 1, place Auguste Muret - Gap (05), représenté par son directeur, en vue d'obtenir l'autorisation de
remplacement d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique de marque PHILIPS, de type
Achieva, d’une puissance de 1,5 tesla par un appareil de même puissance sur le site du Centre
hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, site de Gap, 1, place Auguste Muret, BP 101 — Gap (05);
VU le dossier complet le 28 avril 2014 et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence régionale de santé ;
VU l'avis émis par la commission spécialisée de l’organisation des soins, dans sa séance du 22
septembre 2014 ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est justifié en ce qu'il répond à un besoin
de santé identifié par le SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est compatible avec les objectifs du
SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l’apparei! est sans incidence sur lobjectif quantifié
de l'offre de soins régional :
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil satisfait aux conditions d'implantation et
aux conditions techniques de fonctionnement réglementaires :
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Page 10 Décision N°2014265-0004 - 25/09/2014CONSIDERANT en conséquence, qu'aucun des motifs prévus à l'article R 6122-34 du code de la santé
publique ne peut être opposé au demandeur pour le remplacement de cet appareil :
DECIDE
ARTICLE 1° :
En application des articles L6122-1 et R 6122-26 du code de la santé publique, la demande par
présentée par le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud sis, 1, place Auguste Muret - Gap
(05), représenté par son directeur, en vue d'obtenir l'autorisation de remplacement d’un appareil
d'imagerie par résonance magnétique de marque PHILIPS, de type Achieva, d'une puissance de 1,5
tesia par un appareil de même puissance sur le site du Centre hospitalier intercommunal des Alpes du
Sud, site de Gap, 1, place Auguste Muret, BP 101 — Gap (05), est accordée ;
ARTICLE 2 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R 6122-37 et D 6122-38 du code de
la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'équipement matériel lourd, il en fait sans délai la
déclaration au directeur général de l'Agence régionale de santé qui a délivré l'autorisation. La durée de
validité d'une autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de cette déclaration.
La déclaration prévue est adressée au directeur général de l'Agence régionale de santé par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties
équivalentes de réception à date certaine. Sont joints à cet envoi tous documents attestant que le
titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses
installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement matériel lourd et
dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité est programmée et réalisée par accord entre
l'Agence régionale de santé et le titulaire. À défaut de visite au terme de ce délai par le fait du titulaire,
le directeur général de l'agence régionale de santé peut suspendre l'autorisation.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article R 6122-39, le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé avant
l'échéance de l’autorisation met fin à celle-ci.
ARTICLE 4 :
Toute modification portant sur les conditions d'installation y compris sur les conditions d’expioitation,
devra faire l'objet de la procédure fixée à l’article D 6122-38-11 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L.6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire
l’objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de
quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
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Décision N°2014265-0004 - 25/09/2014ARTICLE 6 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de
deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit
"hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est
adressé au ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
la également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif
compétent, dans les conditions prévues à l’article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 7 :
La directrice de l’organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 9 à SEP. 2014
Pour le Dird
et
le Direc
Nofbert NABET
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Page 12 Décision N°2014265-0004 - 25/09/2014F1
Ar © > Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Décision portant modification concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la SARL
«PEGOMAS AMBULANCES» (agrément numéro 195)
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 :
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (Art 211) ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles
affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3
février 2014 n° 2014-034-0001 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Denis REFAIT,
Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes et en son absence, Monsieur Yvan DENION,
Délégué territorial adjoint du département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT le courrier en date du 18 septembre 2014 de la SARL «PEGOMAS AMBULANCES »
relatif au changement de véhicule de catégorie C type À de marque RENAULT immatriculé BK 336 HJ par
le véhicule neuf de catégorie C type A de marque FORD immatriculé DJ 103 VG acquis par cette société ;
CONSIDERANT le procés verbal de conformité des nouveaux véhicules établi à l'issue de la visite de
contrôle réalisée le 18 septembre 2014 ;
SUR proposition du Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale des Alpes-Maritimes — CADAMisidA4Re Bid4d6 Nwcentm0) Bâtiment Mont des Merveilles- 06202 NICE CedeR@&e 13DECIDE
Article 1°’: La décision en date du 16 septembre 2014 portant modification de l'agrément de transports
sanitaires de la SARL « PEGOMAS AMBULANCES » est abrogée.
Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la SARL « PEGOMAS AMBULANCES » agréée
sous le n° 195 :
GERANT : Monsieur Pascal BARROIS
DENOMINATION SOCIALE : « SARL PEGOMAS AMBULANCES »
NOM COMMERCIAL : «PEGOMAS AMBULANCES »
SIEGE SOCIAL : 412, Boulevard de la Mourachonne (06580) PEGOMAS
GARAGE : 412, Boulevard de la Mourachonne (06580) PEGOMAS
TELEPHONE: 04.93.40.79.29
E-MAIL : pegoambu@gmail.com
PARC AUTOMOBILE :
Marque Catégorie Type N° Immatriculation N° d'identification
| ÉRD C A DJ 103 VG WFO1XXTTG1EY60262
FORD C A DJ 956 VF MWO1XXTTG1EY60254
OPEL D - DJ 338 ZP WOLSD9ER1F4003272
Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et/ou de recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
FAIT à Nice,le 2 4 SEP, 2014
Pour le directeur général,
et par délégation,
le Délégué territorial adjoint du
département des Alpes-Maritimes
| Yvan DENION
——— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
TT Tél: 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale des Alpes-Maritimes — CADAM — 147, Bld du Mercantour — Bâtiment Mont des Merveilles — 06202 NICE cedex 3
Décision N°2014267-0001 - 25/09/2014 Page 14IF
Ar © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Décision portant modification concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la SARL
«AMBULANCES DU PAILLON Il» (agrément numéro 289)
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (Art 211) ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles
affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3
février 2014 n° 2014-034-0001 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Denis REFAIT,
Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes et en son absence, Monsieur Yvan DENION,
Délégué territorial adjoint du département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT le courrier en date du 18 septembre 2014 de la SARL «AMBULANCES DU PAILLON ll»
relatif au changement de véhicule de catégorie C type À de marque WOLKSWAGEN immatriculé
BL 229 LA par le véhicule neuf de catégorie C type À de marque MERCEDES DK 724 AB acquis par cette
société ;
CONSIDERANT le procés verbal de conformité des nouveaux véhicules établi à l'issue de la visite de
contrôle réalisée le 18 septembre 2014 ;
SUR proposition du Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// ww.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale des Alpes-Maritimes — caDRésisiou} "14/46 n 82% #fiment Mont des Merveilles- 06202 NICE Cedek4$e /5DECIDE
Article 1°: L'arrêté en date du 16 décembre 2008 portant modification de l'agrément de transports sanitaires de la SARL « AMBULANCES DU PAILLON Il » est abrogé.
Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la SARL « AMBULANCES DU PAILLON II sous le
n° 289:
GERANTS : Madame Carole GUILLAUME
Madame Patricia LITZLER
DENOMINATION SOCIALE : « SARL AMBULANCES DU PAILLON Il »
NOM COMMERCIAL : « AMBULANCES DU PAILLON II »
SIÈGE SOCIAL : 17, Rue Guiglionda de Sainte Agathe (06300) NICE
GARAGE: 17, Rue Guiglionda de Sainte Agathe (06300) NICE
TELEPHONE : 04.93.79.26.36
E-MAIL : ap2@ambulances-du-paillon.com
PARC AUTOMOBILE :
Marque Catégorie Type N° Immatriculation N° d’Identification MERCEDES C A DK 724 AB WDF636960313889421
RENAULT C A BB 701 BW VF1FLAVA6AY 343401
RENAULT D - AR 397 DH VF1BB8M0543193755
Le véhicule MERCEDES immatriculé DK 724 AB prend la place du véhicule VOLKSWAGEN immatriculé
BL 229 LA en tant que véhicule permanent. Le véhicule VOLKSWAGEN immatriculé BL 229 LA prend la
place du véhicule de secours. Il ne devra circuler qu'en remplacement des 2 véhicules permanents de
catégorie C et de type A immatriculés DK 724 AB et BB 701 BW.
Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur et/ou de recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
FAIT à Nice,le 2 4
SEP 2014
Pour le directeur général,
et par délégation,
le Délégué territorial adjoint du
département des Alpes-Maritimes
LS
Yvan DENION
——— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél:04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale des Alpes-Maritimes — CADAM — 147, Bild du Mercantour — Bâtiment Mont des Merveilles — 06202 NICE cedex 3
Page 16 Décision N°2014267-0002 - 25/09/2014AT © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Décision portant modification concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la
SARL « FRANCE AMBULANCES » (agrément numéro 179)
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 :
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (Art 211) ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles
affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3
février 2014 n° 2014-034-0001 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Denis REFAIT,
Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes et en son absence, Monsieur Yvan DENION,
Délégué territorial adjoint du département des Alpes-Maritimes ;
VU le courrier en date du 24 juillet 2014 de la SARL « FRANCE AMBULANCES» relatif au transfert
d'adresse du local situé au 27, avenue de l'hôpital à VALLAURIS au 952, Chemin des Ames du Purgatoire
à ANTIBES ;
VU le procés verbal de conformité des locaux lors de la visite de contrôle réalisée le 26 août 2014 :
SUR proposition du Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
—— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale des Alpes-Maritimes — CADAM — 147, Boulevard du Mercantour — CS 23061 — 06202 Nice Cedex 3
Décision N°2014267-0003 - 25/09/2014 Page 17Article 1”: L'arrêté en date du 20 mars 2003 portant modification de l'agrément de transports sanitaires de
DECIDE
la SARL « FRANCE AMBULANCES » est abrogé.
Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la SARL « FRANCE AMBULANCES » agréée sous
le n° 179:
CO-GERANTS : Messieurs Frédéric TROCHON et Yvan CARBONE
DENOMINATION SOCIALE : FRANCE AMBULANCES
SIEGE SOCIAL : L'Olympe, 952 Chemin des Ames du Purgatoires — 06600 ANTIBES
GARAGE : 21, Avenue du Tapis Vert — 06220 VALLAURIS
TELEPHONE : 04.93.64.84.93
E-MAIL : frances.ambulances@orange.fr
PARC AUTOMOBILE :
Marque Catégorie Type N° Immatriculation N° d’Identification
RENAULT C A CT 156 TB VF1FLA1A6DY484194
RENAULT C A AK 351 CX VF1FLAHA6AV357942
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur
général de l’Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
FAIT à Nice, le 2 4 SEP, 2914
Pour le directeur général,
et par délégation,
le Délégué territorial adjoint du
département des Alpes-Maritimes
Yvan DENION
——— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale des Alpes-Maritimes — CADAM — 147, Boulevard du Mercantour — CS 23061 — 06202 Nice Cedex 3
Page 18 Décision N°2014267-0003 - 25/09/2014EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
ARRETE
Portant admission à la retraite et radiation des cadres d’un pilote de la station de pilotage maritime
de Marseille et du golfe de Fos
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi du 28 mars 1928 modifiée fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
le décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;
le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux
maritimes ;
l’arrêté préfectoral n° 2012-455 du 4 septembre 2012 portant règlement local de la station de
pilotage maritime de Marseille et du golfe de Fos ;
l'arrêté préfectoral n° 2013191-0003 du 10 juillet 2013 du préfet de la région Provence-
Alpes- Côte d’Azur portant délégation de signature à monsieur Pierre-Yves
ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
la demande présentée par le président du syndicat professionnel des pilotes des ports de
Marseille et du golfe de Fos en date du 2 septembre 2014 ;
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur Bruno MODRIN, pilote à la station de Marseille et du golfe de Fos, identifié sous le
numéro MA 71 R 1197, est radié des cadres actifs de la station à compter du 31 décembre 2014
pour mise à la retraite à compter du 1° janvier 2015.
Arrêté N°2014265-0005 - 25/09/2014 Page 19Article 2
La présente décision sera affichée à la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône pendant 3 mois.
Article 3
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 22 septembre 2014
Pour le préfet et par délégation,
l’administrateur général de 2° classe des
affaires maritimes
Pierre-Yyés ANDRIEU
directeur interrégiohal de la mer Méditerranée
A
destinataires :
-président du syndicat professionnel des pilotes des ports de Marseille et du golfe de Fos
copies :
- DDTM 13
- RAA préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- DGITM/DST/PTF 2
Page 20 Arrêté N°2014265-0005 - 25/09/20147!
Es | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
ARRETE
Portant admission à la retraite et radiation des cadres d’un pilote de la station de pilotage maritime de Marseille et du golfe de Fos
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU Ja loi du 28 mars 1928 modifiée fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
VU le décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;
VU Je décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux
maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-455 du 4 septembre 2012 portant règlement local de la station de
pilotage maritime de Marseille et du golfe de Fos ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013191-0003 du 10 juillet 2013 du préfet de la région Provence-
Alpes- Côte d’Azur portant délégation de signature à monsieur Pierre-Yves
ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
VU la demande présentée par le président du syndicat professionnel des pilotes des ports de
Marseille et du golfe de Fos en date du 2 septembre 2014 ;
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur Bruno MERCIER, pilote à la station de Marseille et du golfe de Fos, identifié sous le numéro MA 76 W 5482, est radié des cadres actifs de la station à compter du 30 septembre 2014 pour mise à la retraite à compter du 1° octobre 2014.
Arrêté N°2014265-0006 - 25/09/2014 Page 21Article 2
La présente décision sera affichée à la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône pendant 3 mois.
Article 3
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 22 septembre 2014
Pour le préfet et par délégation,
l’administrateur général de 2° classe des
affaires maritimes
destinataires :
-président du syndicat professionnel des pilotes des ports de Marseille et du golfe de Fos
copies :
- DDTM 13
- RAA préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- DGITM/DST/PTF 2
Page 22 Arrêté N°2014265-0006 - 25/09/2014PRÉFETDE LA RÉGION |
PROVENCE-ALPIS
CÔTE D'AZUR
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
ARRETE n°2014-
relatif à la composition du jury de rattrapage pour l’attribution
du Diplôme d’Etat de Manipulateur d’Electroradiologie Médicale au titre de l’année 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.4351-1 à L.4351-13, R.4351-1-1 à R.4351-29 et D.4351-7 à 4351-27 du Code de
la Santé Publique :
VU le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du Diplôme d’Etat de manipulateur
d’électroradiologie médicale complété et modifié,
VU l’arrêté du 23 juin 1972 modifié fixant les conditions d'agrément des écoles de manipulateur
d’électroradiologie médicale,
VU l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l’admission dans les écoles préparant au
Diplôme d'Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale,
VU l'arrêté du 1° Aout 1990 modifié, relatif au programme des études préparatoires au Diplôme
d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale,
VU l'arrêté du 11 juin 2004 relatif à l’admission dans l'institut de formation de manipulateurs
d’électroradiologie médicale de Marseille,
VU l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de
formation paramédicaux,
VU le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-318-0009 du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à
Monsieur CARTIAUX, Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
de Provence Alpes Côte d'Azur :
VU la décision n° 2013-343-0006 du Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Provence Alpes Côte d'Azur prise au nom du Préfet en date du 09 décembre 2013,
portant subdélégation de signature :
SUR proposition du Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur ;
Arrêté N°2014253-0002 - 25/09/2014 Page 23ARRETE
Article 1° :
Le jury de rattrapage chargé de l’attribution du Diplôme d’Etat de Manipulateur d’Electroradiologie
Médicale aux candidats présentés par l’Institut de Formation de manipulateur Houphouët Boigny de
Marseille au titre de l’année 2014 est constitué comme suit :
Page 24
PRESIDENT: le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou
son représentant
le directeur général de l’Agence Régionale de la Santé ou son représentant
un directeur d’un institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale
titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession ou un coordonnateur de la
formation de manipulateur : madame Sylvie ADRAGNA / ESMIEU
un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d’un diplôme autorisant l’exercice
de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale : monsieur Laurent
FRANCHESCHI, cadre de santé à la Clinique Clairval en imagerie médicale.
deux enseignants d'institut de formation de manipulateur d'électroradiologie
médicale :
- madame Nicole DURAND
- madame Jocelyne AUDAN
deux manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins 3 ans ;
au moins l'un d'entre eux est titulaire d'un diplôme de cadre de santé :
- madame Yasmina GHEBICHE, cadre de santé à l’Hôpital Nord - APHM
- monsieur Cyril ALINGRIN, manipulateur à l’hôpital Lavéran de Marseille
trois médecins de spécialités différentes, dont un conseiller scientifique d'un institut de
formation de manipulateur d'électroradiologie médicale :
- monsieur le Professeur Pierre CHAMPSAUR, Conseiller scientifique à l’ APHM
- _ monsieur Serge CAMMILLERI, MCUPH à l'Hôpital de la Timone - APHM
- monsieur Jean-Baptiste PAOLI, Radiothérapeute, Clinique Clairval à Marseille ou
monsieur Jean-Marc NIGOUL, Physicien Hôpital de la Timone - APHM, et
enseignant à l’Institut de Formation des Manipulateurs d’Electroradiologie Médicale,
un enseignant chercheur participant à la formation : monsieur le Professeur Christophe
CHAGNAUD, Hôpital Conception à Marseille
Arrêté N°2014253-0002 - 25/09/2014Article 2 :
Le jury de du Diplôme d'Etat de Manipulateur d’Electroradiologie Médicale pour les candidats
présentés par l’Institut de Formation au titre de l’année 2014 se réunira le mardi 16 septembre 2014 à
10h00 au sein de la DRJSCS.
Article 3 :
Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et la directrice de l’Institut de Formation Houphouët Boigny de Marseiïlle sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 10/09/2014
Pour le Directeur Régional
l'Line BERARD
Arrêté N°2014253-0002 - 25/09/2014 Page 25#
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de ta Cohésion Sociale
de Provence Alpes Côte d'Azur
Pôle Professions — formations
VAE Sanitaire et sociale
ARRETE
Portant nomination des membres du jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale session d'octobre 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU ke code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1, R.451-1 et R.451-2 ;
- VU k code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU ke décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ;
- VU l'arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ;
- VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de La jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l’arrèté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n°
2013318-0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques
CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région
Provence Alpes Côte-d’ Azur ;
- VU la décision n° 2014244-0022 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 17 septembre 2014 portant
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session d’octobre 2014 du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale est composé comme
Monsieur le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de ja
Région Provence Alpes Côte-d’ Azur ou son représentant, Président ;
Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :
Madame HASENFRATZ
Madame QUESADA
| June parie : DS Posi Poyuss - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - TéL : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca pref.gouv fr
Arrêté N°2014262-0001 - 25/09/2014Madame ROSTAING
Madame LONGUET
Madame MOULLE
Madame CORBALAN
Monsieur MATTEI
Madame GEOFFROY
Madame BRIONE
Madame COLLE
Madame PLAMBERCK
Représentant le collège des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico social ou
dans le domaine de la gestion :
Madame PUIRAV AUD
Monsieur SALAS
Représentant le collège des professionnels de l’action sociale ou médico-sociale :
Madame BARTHELEMY
Madame CIRAVOLO
Madame LE GLAUNEC
Monsieur LOEW
Madame GRIMAULT
Madame JEGOU
Madame SCOTTI
Madame BEJ BITRI
Madame GRARE
Madame COMBERNOUS
Madame PREVOT
Madame BOGLIETTI
Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence
Alpes Côte-d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de La préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 19 septembre 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Pour le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et par délégation,
L’Inspectrice
F
Pa
Brigitte PAGET
Arrêté N°2014262-0001 - 25/09/2014 Page 27Liberté
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES
CÔTE D'AZUR
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale
de Provence Alpes Côte d'Azur
Pôle Professions — formations
VAE Sanitaire et sociale
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat d’assistant familial
session de novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU Ia loi 2005-706 du 27 juin relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ;
= VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 421-15, L.451-1, R.451-I1 et KR.
451-2 ;
- VU le code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l’article L. 900-1 du code du travail et
des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience
pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
-VU l'avis de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale en
date du 14 janvier 2005 ;
- VU le décret 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le
diplôme d’Etat d'assistant familial ;
- VU l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d’Etat d’assistant familial ;
- VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n° 2013318-
0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques CARTIAUX,
Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte-
d’AZur :
- VU la décision n° 2014244-0022 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 1” septembre 2014 portant subdélégation de
signature ;
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de novembre 2014 du diplôme d’Etat d’assistant familial est composé comme suit :
Monsieur le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence
Alpes Côte-d’ Azur ou son représentant, Président ;
e Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :
Madame TESSEREAU
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Page 28 Arrêté N°2014262-0002 - 25/09/2014Madame DEMARTY
° Représentant le collège des professionnels de l’action sociale ou médico-sociale :
Madame PADIOLEAU
Madame ATTIA
Madame GRARE
Madame BAY ARD
Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes
Côte-d’ Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 19 septembre 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Pour le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et par délégation,
L’Inspectrice
Brigitte PAGET
Arrêté N°2014262-0002 - 25/09/2014 Page 29PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-CÔ D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale
de Provence Alpes Côte d'Azur
Pôle Professions — formations
VAE Sanitaire et sociale
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
session de novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 et R.451-2 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants;
- VU l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en
date du 14 janvier 2005 ;
- VU l'arrêté du 16 novembre 2006 relatif au diplôme d'Etat d’éducateur de jeunes enfants ;
- VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n° 2013318-
0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques CARTIAUX,
Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte-
d'Azur;
- VU la décision n° 2014244-0022 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 1° septembre 2014 portant subdélégation de signature :
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de novembre 2014 du diplôme d'Etat d’éducateur de jeunes enfants est composé
comme suit :
Monsieur le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence
Alpes Cête-d’ Azur ou son représentant, Président ;
+ Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :
M.SZTOR,
Mme BENOIT,
Mme GIOANNI DE RIGAL,
Mme HASENFRATZ,
Adresse postale Bd Paul Peytal 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Tél. :04.91.15 60.00 - Fax.4 91.15.61.00 . SGAR@paca pre gouvf
Page 30 Arrêté N°201 4262-0003 - 25/09/2014Mme HIRN,
Mme LABAT,
Mme QUESADA,
+ Représentant le collège des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico social ou dans le
domaine de la gestion :
Mme PUIRAVAUD,
Mme DORUXK,
Mme FROMION,
+ Représentant le collège des professionnels de l’action sociale ou médico-social :
Madame CARACACHE,
Madame SAVINO,
Madame ATTIA,
Mme CAMOIN,
Mme CHAUVIN,
Mme FLORES
Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes
Côte-d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrati
la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 19 septembre 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
teur régional de La jeunesse, des sports et de a cohésion
de a jeunesse, des sports et de I cohésion sociale et par délégation,
L'Inspectrice,
Pour le directeur régio
Brigitte PAGET
Arrêté N°201 4262-0003 - 25/09/2014 Page31PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-CÔ D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence Alpes Côte d'Azur
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
session de novembre 2014.
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1, R.451-1 et R.451-2 ;
= VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-S et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 2006-250 du ler mars 2006 instituant le diplôme d’Etat de technicien de l'intervention
sociale et familiale ;
- VU l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en
date du 14 janvier 2005 ;
- VU l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d’ Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
- VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n° 2013318-
0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques CARTIAUX,
Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte-
d'Azur ;
- VU la décision n° 2014244-0022 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 1° septembre 2014 portant subdélégation de
Signature ;
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de novembre 2014 du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et
familiale est composé comme suit :
+ Monsieur le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région
Provence Alpes Côte-d’Azur ou son représentant, Président ;
+ Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :
Madame BARILLOT
+ Représentant le collège des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico social ou dans le
domaine de la gestion :
Madame DUTOUR
Acresse postale: Bd Paui Petra 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. 4,91 15.60.00 - Fax 04.81.1.61.0 - SGAR@paca pra goufr
Page 32 Arrêté N°201 4262-0004 - 25/09/2014Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes
Côte-d’Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publ
la préfecture de région PACA.
au recueil des actes administratifs de
Fait à Marseille, le 19 septembre 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
our le directeur régiomal de Ijeunesse, des sports et de la cohésion soclale et par délégation,
L'inspectrice,
Hrigitte PAGET
Arrêté N°201 4262-0004 - 25/09/2014 Page 33Liberté
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES
CÔTE D'AZUR
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence Alpes Côte d'Azur
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
session de novembre 2014.
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU Je code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1, R.451-1 et R.451-2 :
- VU Je code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 2006-250 du ler mars 2006 instituant le diplôme d’Etat de technicien de l’intervention
sociale et familiale :
- VU l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale en
date du 14 janvier 2005 ;
- VU l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale ;
- VU Je décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n° 2013318-
0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques CARTIAUX,
Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte-
d’AZur ;
- VU la décision n° 2014244-0022 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 1” septembre 2014 portant subdélégation de
signature ;
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de novembre 2014 du diplôme d'Etat de technicien de l’intervention sociale et
familiale est composé comme suit :
e Monsieur le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région
Provence Alpes Côte-d’ Azur ou son représentant, Président ;
e Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :
Madame BARILLOT
e Représentant le collège des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico social ou dans le
domaine de la gestion :
Madame BRUN
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Page 34 Arrêté N°2014262-0005 - 25/09/2014Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes
Côte-d’ Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 19 septembre 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Pour le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et par délégation,
L’inspectrice,
Brigitte PAGET
Arrêté N°2014262-0005 - 25/09/2014 Page 35Liberté
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES
CÔTE D'AZUR
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence Alpes Côte d'Azur
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
session de novembre 2014.
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU Je code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1, R.451-1 et R.451-2 :
- VU Je code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 2006-250 du ler mars 2006 instituant le diplôme d’Etat de technicien de l’intervention
sociale et familiale :
- VU l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale en
date du 14 janvier 2005 ;
- VU l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale ;
- VU Je décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n° 2013318-
0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques CARTIAUX,
Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte-
d’AZur ;
- VU la décision n° 2014244-0022 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 1” septembre 2014 portant subdélégation de
signature ;
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de novembre 2014 du diplôme d'Etat de technicien de l’intervention sociale et
familiale est composé comme suit :
e Monsieur le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région
Provence Alpes Côte-d’ Azur ou son représentant, Président ;
e Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :
Madame BARILLOT
e Représentant le collège des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico social ou dans le
domaine de la gestion :
Madame BRUN
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Page 36 Arrêté N°2014262-0006 - 25/09/2014Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes
Côte-d’ Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 19 septembre 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Pour le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et par délégation,
L’inspectrice,
Brigitte PAGET
Arrêté N°2014262-0006 - 25/09/2014 Page 37EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTÉ DU _? 4 CED oops FO UT
AUTORISANT L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE NATUREL
VU
VU
VU
VU
VU
VU le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des
VU
VU
VU
VU
POUR L'ÉLABORATION DE CERTAINS VINS DE LA RÉCOLTE 2014
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre du National du Mérite
le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre
2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant
les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE)
n°1234/2007 du Conseil ;
le règlement (CE) n°606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines
modalités d’application du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil en ce qui concerne
les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui
s’y appliquent, modifié ;
le code général des impôts ;
le code rural et de la pêche maritime ;
le code de la consommation ;
produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d’autorisation de l’augmentation du
titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
la demande présentée par l’Organisme de Gestion « Syndicat des vins Côtes de
Provence »;
l'avis du président du comité régional Vallée du Rhône de l'Institut national de
l'origine et de la qualité en date 19 septembre 2014;
Pavis du délégué territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
SUR proposition du secrétariat général pour les affaires régionales ;
Page 38 Arrêté N°2014267-0004 - 25/09/2014Considérant que les éléments présentés justifient le recours à l’enrichissement pour les vins à appellation d’origine protégée concernés par les demandes, compte tenu de la maturité hétérogène du raisin qui ne pourra être entièrement compensée par un décalage de la
vendange au vu de l’état sanitaire de certaines vignes ;
Considérant que les éléments présentés n’apportent pas de justifications probantes d’une situation exceptionnelle propre à autoriser de manière dérogatoire le sucrage à sec dans les conditions fixées au 28 alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 24 juillet susvisé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins cités en annexe issus de raisins récoltés l'année 2014 est autorisée dans les limites fixées à la même annexe.
ARTICLE 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 3
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 4
L'arrêté n°2014251-0002 en date du 8 septembre 2014 est abrogé.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des douanes et droits indirects de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, le délégué territorial de
l'INAO et le représentant territorial de FranceAgrimer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deProvence-Alpes-Côte d'Azur. =
2 4 SEP. 201! Fait à Marseille, le
Miche: SADOT
Arrêté N°2014267-0004 - 25/09/2014 Page 39&SOBEIILAQUQUX SUQUY (exrequowueduoo onbiydeiS09$ UOHBUIUOUSP (sS)ooueouoseun.p
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Arrêté N°2014267-0004 - 25/09/2014 Page 40où Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTÉDU 4 9EP, 20f4
AUTORISANT L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE NATUREL
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
POUR L'ÉLABORATION DE CERTAINS VINS DE LA RÉCOLTE 2014
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre du National du Mérite
le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre
2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE)
n°1234/2007 du Conseil ;
le règlement (CE) n°606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines
modalités d'application du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui
s’y appliquent, modifié ;
le code général des impôts ;
le code rural et de la pêche maritime ;
le code de la consommation ;
le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des
produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d’autorisation de l’augmentation du
titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins ;
la demande présentée par l’Organisme de Gestion « ODG Châteauneuf-du-Pape»;
l’avis du président du comité régional Vallée du Rhône de l'Institut national de
l'origine et de la qualité en date 24 septembre 2014;
l'avis du délégué territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
proposition du secrétariat général pour les affaires régionales ;
Arrêté N°2014267-0005 - 25/09/2014 Page 41ARRÊTE
ARTICLE 1
L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins cités en annexe issus de raisins récoltés l'année 2014 est autorisée dans les limites fixées à la même
annexe.
ARTICLE 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des douanes et droits indirects de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, le délégué territorial de
l'INAO et le représentant territorial de FranceAgrimer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 2 & SEP, ?Dt4
Michel CADOT
Page 42 Arrêté N°2014267-0005 - 25/09/2014
Page 43 5/09/2014 2. 5 - 2 Arrêté N°2014267-000.Libe. ité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTÉ DU 24 SFP PET
AUTORISANT L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE NATUREL
POUR L'ÉLABORATION DE CERTAINS VINS DE LA RÉCOLTE 2014
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre du National du Mérite
VU le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre
2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant
les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE)
n°1234/2007 du Conseil ;
VU le règlement (CE) n°606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines
modalités d’application du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil en ce qui concerne
les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui
s’y appliquent, modifié ;
VU le code général des impôts ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la consommation ;
VU le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des
produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d’autorisation de l’augmentation du
titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins ;
VU la demande présentée par l’Organisme de Gestion « Syndicat des vins Côtes de
Provence »;
VU l’avis du président du comité régional Vallée du Rhône de l'Institut national de
l'origine et de la qualité en date 19 septembre 2014;
VU Pavis du délégué territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
SUR proposition du secrétariat général pour les affaires régionales ;
Page 44 Arrêté N°2014267-0006 - 25/09/2014Considérant que les éléments présentés justifient le recours à l’enrichissement pour les vins à
appellation d’origine protégée concernés par les demandes, compte tenu de la maturité
hétérogène du raisin qui ne pourra être entièrement compensée par un décalage de la
vendange au vu de l’état sanitaire de certaines vignes ;
Considérant que les éléments présentés n’apportent pas de justifications probantes d’une
situation exceptionnelle propre à autoriser de manière dérogatoire le sucrage à sec dans les
conditions fixées au 2è alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 24 juillet susvisé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins cités en
annexe issus de raisins récoltés l'année 2014 est autorisée dans les limites fixées à la même
annexe.
ARTICLE 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional
des douanes et droits indirects de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, le délégué territorial de
l'INAO et le représentant territorial de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 24 SEP 204
Michel CADOT
Arrêté N°2014267-0006 - 25/09/2014 Page 45N IMESUI9 39 & UOISQN'I »
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| b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
Nice
DE ro rare ie rm DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR portant délégation de signature ET DE LA RECHERCHE des décisions administratives
La Rectrice de l'Académie de Nice
Chancelière des Universités
VU le code de l'éducation, notamment les articles R.222-19, D.222-20 et D.222-35 ;
VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres | et Il du code de
l'éducation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et
assimilés ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 relatif à la constatation des débets des comptables publics et assimilés et
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret du Président de la République du 1° décembre 2010, paru au Journal Officiel de la République française
le 2 décembre 2010, nommant Madame Claire LOVISI, Rectrice de l'Académie de NICE ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013147-0004 et n°2013147-0005 du 27 mai 2013 portant délégation de signature à
Madame Claire LOVISI, Rectrice de l'Académie de NICE ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2011, nommant Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, directeur des services, dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 24 janvier 2011, et ce, pour une période de 4 ans ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2010 portant nomination et détachement, pour une première période de cinq ans,
de Madame Cécile BRIEAU, attachée principale d'administration, dans l'emploi d'administratrice de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au secrétaire général de l'académie de Nice,
directrice des ressources humaines, à compter du 1° septembre 2010 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 mai 2011 portant nomination et détachement, pour une première période de cinq ans, de
Monsieur Christophe ANTUNEZ, directeur des services, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 1° juin 2011;
ARRÊTE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, secrétaire général
de l'académie de Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
toutes les décisions administratives.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, la délégation
de signature, qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par
Madame Cécile BRIEAU, secrétaire générale adjointe de l'académie de Nice, directrice des
ressources humaines.
Arrêté N°2014261-0008 - 25/09/2014 Page 47Page 48
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE et de Madame Cécile BRIEAU, la délégation de signature sera exercée par Monsieur Christophe ANTUNEZ, secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, de Madame Cécile BRIEAU et de Monsieur Christophe ANTUNEZ, la délégation de signature confiée à Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE par l'article premier du présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
4A. par Monsieur Michaël RODOT, chef du département des affaires générales et financières, à l'effet de signer et valider dans CHORUS, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du département, notamment : a) les délégations de budget : mise à disposition des crédits et réallocation de ressources, b) les actes concernant les changements de résidence, les indemnités d'éloignement et les frais de déplacements,
c) les actes relatifs aux frais liés à l'exécution des décisions de justice et à la protection juridique,
d} les actes relatifs aux recettes,
e) les demandes de paiement.
41.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël RODOT, la subdélégation confiée à Monsieur RODOT sera exercée par Monsieur Luc MITHOUT, chef du service des affaires générales, par Madame Karine AUVINET, chef du service de gestion et d'optimisation de l'achat public, par Madame Florence LHUISSIER, chef du service des déplacements et d'indemnisation des mobilités, et par Madame Sylvie BROUEL, chef du service de l'exécution de la dépense et du pilotage des process CHORUS, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de leurs services respectifs.
41.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël RODOT et de Madame
Florence LHUISSIER, la subdélégation est confiée à Monsieur Raymond VACQUIER et à Madame Martine IANNONE pour les validations dans DT ULYSSE.
4.2. par Monsieur Jérémie ISSOUFALY, chef du département des examens et concours, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les instructions, notes de service, rapports,
études et correspondances diverses relatives à l'organisation des examens et concours.
4.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFALY, la subdétégation confiée à Monsieur ISSOUFALY sera exercée par Madame Patricia FRANCO, chef du service des examens, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes administratifs courants relevant du service.
4.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFALY et de
Madame Patricia FRANCO, la subdélégation confiée à Monsieur ISSOUFALY sera exercée
par Madame Bruna UBALDI, adjointe au chef du service des examens, et par Madame Nicole
ANELLI, adjointe au chef du service des examens, à l'effet de signer, dans la limite des
attributions du service, les actes de gestion administrative courants.
4.2.2. En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFALY, la subdélégation confiée à Monsieur ISSOUFALY, sera exercée par Monsieur Pascal TOURNOIS, chef du service des concours, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes administratifs courants relevant du service.
4.2.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFALY, la subdélégation confiée à Monsieur ISSOUFALY sera exercée par Madame Marie-Jeanne MARI, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes administratifs courants relevant du service.
Arrêté N°2014261-0008 - 25/09/20144.3. par Monsieur Philippe JUAN, chef du département de l'informatique administrative et de la bureautique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes de gestion administrative concernant le fonctionnement du département.
4.4. par Madame Michèle CAMPAN, chef du département des établissements d'enseignement,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du département.
4.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle CAMPAN, la subdélégation confiée à Madame CAMPAN, sera exercée par Madame Hélène MORELLO, chef du service des structures et des moyens, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes administratifs courants relevant du service.
4.4.2, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle CAMPAN, la subdélégation confiée à Madame CAMPAN sera exercée par Madame Pascale LENDREVIE, chef du service de l'accompagnement et du suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes administratifs courants relevant du service.
4.4.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle CAMPAN, la subdélégation confiée à Madame CAMPAN sera exercée par Monsieur Alexandre DORIA, chef du service d'appui, du conseil et du suivi des établissements à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes administratifs courants relevant du service.
4.4.4, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle CAMPAN, la subdélégation confiée à Madame CAMPAN sera exercée par Madame Catherine BELLENFANT, chef du service de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes administratifs courants relevant du service.
4.8. par Monsieur Jacques CLAUZIER, chef du service des prospectives et des performances, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.6. par Madame Geneviève GAUDET, chef du service de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de son service.
4.7. par Monsieur Patrice RENOU, conducteur d'opérations au service de l'ingénierie régionale
de l'équipement, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant de ses attributions.
4,8. par Monsieur Christian PEIFFERT, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative relevant de son département.
ABAEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Murielle BENACQUISTA, chef du service de gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et A.T.S.S. à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.8.11.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Murielle BENACQUISTA, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Martine WARICHET ,adjointe au chef du service de gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et AT.S.S. et par Madame Safia HAOUAT, adjointe au chef du service de gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et AT.S.S., à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.8.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Monsieur Fabrice PASCAL, chef du service de gestion individuelle et collective des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
Arrêté N°2014261-0008 - 25/09/2014 Page 49Page 50
4.8.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Monsieur Fabrice PASCAL la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Michèle GRINDA, adjointe au chef du service de gestion individuelle et collective des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service.
4.8.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Chantai BLAZY, chef du service de la gestion des affectations des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de la gestion administrative courants relevant du service.
4.8.3.1. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Chantal BLAZY, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Danièle TOURNAIRE, adjointe au chef du service de gestion des affectations des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.8.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Marilyn SAISSI, chef du service de gestion des affaires sociales et transversales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
48.41. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Marilyn SAISSI, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Catherine DUFOUR, adjointe au chef du service de gestion des affaires sociales et transversales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.8.5. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Catherine BELLENFANT, chef du service de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
48.51. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Catherine BELLENFANT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Nathalie LIEGEOIS-NATTA, adjointe au chef du service de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
49. par Monsieur Alain MICHEL, adjoint au délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les instructions, notes de service, rapports, études et correspondances diverses relatives à la gestion courants de la stratégie académique de formation des adultes, ainsi que les correspondances avec les G.R.E.T.A.
410. par Madame Catherine KOUYOUDJIAN, chef du service de la formation des personnels tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de son service.
410.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine KOUYOUDJIAN, la subdélégation confiée à Madame KOUYOUDJIAN sera exercée par Monsieur Didier MAUVILLAIN, adjoint au chef du service de la formation tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
411. par Monsieur Joël MATHIEU, délégué académique aux relations européennes, internationales et à la coopération, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux demandes d'appariements scolaires avec des établissements étrangers.
Arrêté N°2014261-0008 - 25/09/2014Article 5 :
Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR.
Pour ampliation :
Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE
Secrétaire général de l'académie de Nice
Arrêté N°2014261-0008 - 25/09/2014
Fait à NICE, le 18 septembre 2014
Claire LOVISI
Page 514
EX b — académie c Nice Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, ARRETE N° 2014-04
Der ONE En EL portant délégation de signature
Page 52
des actes de gestion financière
La Rectrice de l'Académie de Nice
Chancelière des Universités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l'éducation et notamment l’article D.222-20 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions réglementaires des livres | et
Il du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013189-0026 et n°2013189-0027 du 8 juillet 2013 portant délégation de
signature à Madame Claire LOVISI, Rectrice de l'Académie de Nice ;
VU le décret du Président de la République du 1* décembre 2010, paru au Journal Officiel de la
République française le 2 décembre 2010, nommant Madame Claire LOVISI, Rectrice de l'Académie de
Nice ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2011, nommant Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, directeur des
services, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 24 janvier 2011, et ce,
pour une période de 4 ans ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2010 portant nomination et détachement, pour une première période
de cinq ans, de Madame Cécile BRIEAU, attachée principale d'administration, dans l'emploi
d’administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au
secrétaire général de l'académie de Nice, directrice des ressources humaines, à compter du 1 septembre 2010 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 mai 2011 portant nomination et détachement, pour une première période de
cinq ans, de Monsieur Christophe ANTUNEZ, directeur des services, dans l'emploi d'administrateur de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au secrétaire général de
l'académie de Nice, à compter du 1” juin 2011 ;
ARRÊTE
Article 1° :
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, secrétaire
général de l'académie de Nice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et,
notamment, ceux qui concernent l'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation
nationale, tels qu'ils sont précisés dans les arrêtés n° 2013189-0026 et n°2013189-0027 du 8
juillet 2013 du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
1
Arrêté N°2014261-0009 - 25/09/2014Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, la
subdélégation de signature, qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera
exercée par Madame Cécile BRIEAU, secrétaire générale adjointe de l'académie de Nice,
directrice des ressources humaines.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, et de Madame
Cécile BRIEAU, ia subdélégation de signature sera exercée par Monsieur Christophe
ANTUNEZ, secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, de Madame
Cécile BRIEAU et de Monsieur Christophe ANTUNEZ, la subdéiégation de signature
confiée à Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE sera exercée de la façon suivante :
41. par Monsieur Michaël RODOT, chef du département des affaires générales et
financières à l'effet de signer et valider dans CHORUS, dans la limite des attributions du
département, les pièces financières concernant l'ordonnancement secondaire du budget de
l'enseignement scolaire et du budget de l'enseignement supérieur, à savoir :
a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement,
l'investissement des services du rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions de justice et à la protection juridique, les frais de déplacements, les dépenses relatives aux allocations de
chômage, l'action sociale.
b)_l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.
N'entre pas dans le champ de la délégation ci-dessus consentie, la signature :
- des actes d'engagement des marchés de l'Etat ou de leurs avenants ;
- des conventions conclues avec les collectivités territoriales ;
- des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis
défavorables du contrôleur financier local.
41.1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël RODOT, la subdélégation
confiée à Monsieur Michaël RODOT sera exercée par Monsieur Luc MITHOUT, chef du service des affaires générales, par Madame Karine AUVINET, chef du service de gestion et
d'optimisation de l'achat public, par Madame Florence LHUISSIER, chef du service des
déplacements et d'indemnisation des mobilité, et par Madame Sylvie BROUEL, chef du
service de l'exécution de la dépense et du pilotage des process CHORUS, et ce, dans la limite
de leurs attributions respectives
4.2, par Monsieur Jérémie ISSOUFALY, chef du département des examens et concours, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les
remboursements de frais de déplacement, les frais de jury et les vacataires,
- l'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à l’organisation des
examens et concours.
4.21. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFALY, la
subdélégation confiée à Monsieur ISSOUFALY sera exercée par Madame Patricia FRANCO,
chef du service des examens, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du service.
4.2.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFALY et de
Madame Patricia FRANCO, la subdélégation confiée à Monsieur ISSOUFALY sera exercée
par Madame Nicole ANELLI, adjointe au chef du service des examens, et par Madame
Bruna UBALDI, adjointe au chef du service des examens, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions, les dépenses relevant du service.
Arrêté N°2014261-0009 - 25/09/2014 Page 53Page 54
4.2.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFALY, Ia
subdélégation confiée à Monsieur ISSOUFALY sera exercée par Madame Marie-Jeanne
MARI, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du service.
4.2.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFAEY, la
subdélégation confiée à Monsieur ISSOUFALY sera exercée par Monsieur Pascal
TOURNOIS, chef du service des concours, à effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les dépenses relevant du service.
4.3. par Monsieur Philippe JUAN, chef du département de l'informatique administrative et de
gestion, à l'effet de signer les actes d'engagement de dépenses sur crédits informatiques
relevant de son département.
4.4. par Madame Michèle CAMPAN, chef du département des établissements d'enseignement,
à l'effet de signer les actes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et
fonds sociaux relevant de la département.
44.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle CAMPAN, la subdélégation
qui lui est confiée à l'effet de signer les actes portant mandatement sera exercée par Madame
Pascale LENDREVIE, chef du service du service accompagnement et suivi des politiques
éducatives.
4,5. par Monsieur Christian PEIFFERT, adjoint à la directrice des ressources humaines, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant du
département.
4.5.1. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la
subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Murielle
BENACQUISTA, chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels
d'encadrement et A.T.S.S., à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service.
4.5,1,1, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de
Madame Murielle BENACQUISTA, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera
exercée par Madame Martine WARICHET, adjointe au chef du service de la gestion
individuelle et collective des personnels d'encadrement et A.T.S.S., et par Madame Safia
HAOUAT, adjointe au chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels
d'encadrement et A.T.S.S., à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les dépenses
relevant des attributions du service.
4.5.2, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la
subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Monsieur Fabrice PASCAL,
chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels enseignants, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.5.2.1. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de
Monsieur Fabrice PASCAL, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée
par Madame Michèle GRINDA, adjointe au chef du service de la gestion individuelle et
collective des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du service.
4.5.3, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la
subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Chantal BLAZY,
chef du service des affectations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du service.
4,5.3.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de
Madame Chantal BLAZY, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par
Madame Danièle TOURNAIRE, adjointe au chef du service des affectations, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, tes dépenses relevant du service.
Arrêté N°2014261-0009 - 25/09/20144,54, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la
subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Marilyn SAISSI
chef du service des affaires sociales et transversales, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
* les pièces justificatives des frais fés aux accidents professionnels, aux frais médicaux
et aux rentes ;
* les pièces relatives à la paye;
+ les décisions d'opposition et de relèvement relatives à la prescription quadriennale
des créances sur l'Etat ;
+ _les dépenses relatives aux allocations de chômage et à l'action sociale.
4,5.4,1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de
Madame Marilyn SAISSI la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par
Madame Catherine DUFOUR, adjointe au chef du service des affaires sociales et
transversales, adjointe au chef du service des affaires sociales et transversales, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.5.5, En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la
subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera exercée par Madame Catherine
BELLENFANT, chef du service de gestion de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.5.5.1. En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de
Madame Catherine BELLENFANT, la subdélégation confiée à Monsieur PEIFFERT sera
exercée par Madame Nathalie LIEGEOIS-NATTA, adjointe au chef du service de gestion de
l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service.
4.6. par Madame Catherine KOUYOUDJIAN, chef du service de la formation tout au long de
la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relatives à la
formation des personnels.
4.6.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine KOUYOUDJIAN, la
subdélégation confiée à Madame KOUYOUDJIAN sera exercée par Monsieur Didier
MAUVIELAIN, adjoint au chef du service de la formation tout au long de la vie, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.7. par Monsieur Patrice RENOU, conducteur d'opérations au service de l'ingénierie
régionale de l'équipement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
a) l'engagement et les actes ayant un caractère de décision pour les prestations inférieures à
20 OO0E HT.
b) les décisions de mise en demeure, les notifications d'actes signés par le Recteur et les
notifications aux candidats pour les prestations supérieures à 26 000 € H.T.
c) les pièces financières, en recettes et dépenses, concernant l'ordonnancement secondaire
des budgets du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Programmes 0150
et 0231) relatives aux constructions universitaires.
d} les pièces financières, en recettes et en dépenses, concernant lordonnancement
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale (Programme 0214) relatives aux
opérations d’investissements.
Article 5:
En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS aux agents du centre de
services partagés (C.S.P. académique CHORUS), une subdélégation de signature aux fins de
valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont les noms suivent :
5.1. Mise à disposition des crédits et réallocations de ressources :
“Monsieur Michaël RODOT
"Madame Corinne LARATORE
“Madame Marie-Thérèse FEVRE-MOREL
* Monsieur Patrice RENOU {uniquement le BOP 150 académique)
Arrêté N°2014261-0009 - 25/09/2014 Page 55Page 56
5.2. Validation des engagements juridiques et certification du service fait :
" Madame Sylvie BROUEL
"Madame Mireille BOURDIER
“Madame Carole LOQUES
“Madame Marie-Hélène FLEURANT
“Madame Marie-Hélène DRAPIER
“Madame Sylvie LEYDET
"Madame Nolwenn ISNARD
" Madame Pascale GIORDANO
"Monsieur Patrice RENOU
“ Madame Stéphanie BENEDETTI
“Madame Joëlle LAUPIE
5.3. Validation des demandes de paiement :
“Monsieur Michaël RODOT
"Madame Karine AUVINET
“Madame Sylvie BROUEL
“Monsieur Patrice RENOU
“Madame Joëlle LAUPIE
"Madame Marie-Hélène FLEURANT
"Madame Nolwenn ISNARD
"Madame Carole LOQUES
5.4. Validation des engagements de tiers (recettes)
"Madame Karine AUVINET
“ Madame Sylvie BROUEL
"Monsieur William BLONDEAU
5.5. Gestion des indus de paye (Titre 11)
"Madame Marilyn SAISSI
5.6. Responsable de l'exécution des recettes (validation des titres)
" Madame Karine AUVINET
"Madame Marilyn SAISSI (Titre Il)
5.7. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondant des travaux de fin de gestion
- Rattachement des charges à l'exercice
e Madame Sylvie BROUEL
e Madame Karine AUVINET
- Rattachement des produits à l'exercice
e Madame Karine AUVINET
e Madame Sylvie BROUEL
Article 6 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.
Article 7 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.
®
Claire LOVISI \ À
Pour ampliation :
Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE
Secrétaire Général de l'Académie de Nice
Arrêté N°2014261-0009 - 25/09/2014