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Procès Verbal - pv 4 dec
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4 dec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie,
mairie de
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PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DÉCEMBRE 2025
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
27 NOVEMBRE 2025
Présents: Véronique BARRAQUÉ ONNO (maire), Yacine AINAOUI, Christelle ANTOLINOS,
Ketty ARICIQUE-DULAC, Marc BEUGNIES, Hubert CORBEL, Martine DESPAX, Julien DOUAY,
Yves DULAC, Béatrice ESCLARMONDE, Sandy FARDEL, Romuald FAVREAU, Jérôme FOUILLOY,
Nadine HURY, Alain LAFOURCADE, Gilles LAGARDERE, Cédrick LE NEVANEN, Laurent MALARD,
Hélène MAROUBY, Claudine PEYRE, Carole RAKOTOARISOA.
Absents : Emmanuelle DELMAS, Robert GRUMDEY, Olivier PHILIPPON, Laurent PLANAGUMA.
Excusés: Martine BONHOMME / Alexia POUZERGUES.
Procurations :
Martine BONHOMME donne procuration à Claudine PEYRE.
Alexia POUZERGUES donne procuration à Laurent MALARD.
Secrétaire de Séance : Madame Ketty ARICIQUE-DULAC
Quorum : 23
Ordre du jour :
- 01-07-2025 — Ressources humaines: Approbation adhésion contrat groupe assurance statutaire 2026/2029 ;
- 02-07-2025 - Ressources humaines : Approbation d'une convention d'adhésion au service retraite du CDG 31;
- 03-07-2025- Domanialité: Constat de désaffectation et déclassement du
domaine public communal du bien cadastré section AN 128 sis 21 avenue de
Guyenne 31700 Mondonville ;
- 04-07-2025 — Vie locale: Fixation des tarifs de remboursement des badges d'accès aux salles municipales ;
- 05-07-2025 -Elections : Mise à disposition des salles municipales pour les
candidats;
- 06-07-2025 - Finances: Actualisation du plan de financement du projet de
boulodrome -— demande de subvention DETR 2026 ;
- 07-07-2025 — Finances: Délibération autorisant le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement ;
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- 08-07-2025 - Marchés publics: Validation du choix du prestataire pour le
marché de vidéoprotection ;
- 09-07-2025 - SDEHG: Rénovation de l'éclairage public - Tranche finale
— Programme LED++ ;
- 10-07-2025 - Toulouse Métropole: Approbation de la convention de mise à
disposition du dispositif de recueil mobile avec Toulouse Métropole ;
- MN-07-2025- Toulouse Métropole: Mode de gestion des attributions des
logements sociaux: adoption de l'accord de gestion entre la Métropole et la
Mairie de Toulouse pour les années 2025, 2026 et 2027.
- Points divers:
- Sponsoring de Frédéric Bass
- Rapport d'activité du SDEHG
- Avancement des travaux
LA SÉANCE EST OUVERTE À 18 HEURES 36
Madame la Maire rappelle aux élus que les débats sont filmés et enregistrés et qu'il leur
faut mentionner leur nom lors de leurs prises de parole. Elle propose de débuter par l'ap-
pel.
Madame Ketty ARICIQUE-DULAC procède à l'appel.
APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025 Madame la Maire passe à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du
3 novembre 2026.
En l'absence de remarques, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Approuvé à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES : APPROBATION ADHESION
CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
2026/2029 Délibération n° 01-07-2025
Madame la Maire présente la délibération numéro un concernant les ressources
humaines, plus précisément l'approbation de l'adhésion au contrat groupe d'Assurance
Statutaire pour la période 2026-2029. Elle explique que le centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Haute-Garonne propose une mission facultative d'assurance
des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux.
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Elle précise que ce service consiste en la mise en place d'un contrat groupe d'assurance
statutaire à adhésion facultative pour le compte des collectivités et établissements
publics du département de la Haute-Garonne. Il inclut également la réalisation d'une
prestation de suivi des sinistres, des conditions d'application du contrat groupe, ainsi
que des conseils. Après mise en concurrence par voie d'appel d'offres, le groupement
Willis Towers Watson a été désigné comme titulaire du contrat groupe. Ce dernier
permettra, à compter du premier janvier 2026 et pour une durée de quatre ans, la
couverture des risques afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC ainsi qu'aux agents affiliés à la CNRACL.
En l'absence de remarques, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Ouiï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ap-
prouve l'adhésion au contrat groupe assurance statutaire pour la période 2026/2029.
nu
Approuvé à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES : APPROBATION D'UNE
CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE RETRAIÎTE DU
CDG 31 Délibération n° 02-07-2025
Madame la Maire présente la deuxième délibération, qui concerne l'approbation d'une
convention d'adhésion au service retraite du CDG 31. Elle précise que le CDG a pour
mission de gérer le service retraite et qu'il s'agit d'accompagner les services de
ressources humaines de la commune afin d'anticiper et de préparer les dossiers de
retraite des agents. Elle propose d'adopter cette convention jointe en annexe un.
En l'absence de remarques, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Out l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ap-
prouve la convention d'adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-
Garonne.
Approuvé à l'unanimité
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DOMANIALITE : CONSTAT DE DESAFFECTATION ET
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DU BIEN CADASTRE SECTION AN 128 SIS 21 AVENUE
DE GUYENNE 31700 MONDONVILLE Délibération n° 03-07-2025
Madame la Maire présente la délibération numéro trois, concernant le constat de
désaffection et le déclassement du domaine public communal du bien cadastré section
AN 128, situé au 621 avenue de Guyenne. Elle indique que la commune a reçu une
proposition d'acquisition formulée par Maîtres Marion BALARD et Mélanie DARTENUCQ,
notaires, en date du 7 octobre 2025, relative à un projet d'installation d'un office notarial
à Mondonville. Cette proposition porte sur un immeuble cadastré section AN 128 d'une
superficie de 143 m°, au prix de 200 000 euros. Elle précise qu'il s'agit de prononcer le
déclassement du domaine public communal pour ce bien, qui est libre de toute
occupation et inutilisé depuis le départ de la Poste le 31 décembre 2023. Ce conseil a
pour objectif de constater la désaffection du bien cadastré section AN128 et de
prononcer le déclassement du domaine public communal en vue de son incorporation
dans le domaine privé communal.
En l'absence de remarques, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ap-
prouve le constat de désaffectation et le déclassement du domaine public communal
du bien cadastré section AN 128 sis 21 avenue de Guyenne 31700 Mondonville.
Approuvé à l'unanimité
VIE LOCALE: FIXATION DES TARIFS DE
REMBOURSEMENT DES BADGES D'ACCES AUX
SALLES MUNICIPALES Délibération n° 04-07-2025
Madame la Maire présente la délibération numéro quatre, qui concerne la fixation des
tarifs de remboursement des badges d'accès aux salles municipales. En cas de perte de
ce badge, elle propose de fixer le tarif à douze euros, prix d'achat du badge, au lieu de
cinq.
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En l'absence de remarques, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ap-
prouve la fixation des tarifs de remboursement des badges d'accès aux salles munici-
pales.
Approuvé à l'unanimité
ÉLECTIONS: MISE À DISPOSITION DES SALLES
MUNICIPALES POUR LES CANDIDATS Délibération n° 05-07-2025
Madame la Maire présente la délibération numéro cinq qui concerne les prochaines
élections municipales et la mise à disposition de salles pour les candidats. Elle explique
que la commune peut être sollicitée pour la mise à disposition de salles municipales
pour des réunions à caractère politique, particulièrement à l'approche des scrutins
électoraux. Elle précise que le prêt gratuit d'une salle est assimilé à un don en nature,
sauf si chaque candidat peut en bénéficier dans les mêmes conditions. Elle souligne que
les élections imposent la mise en place d'un dispositif garantissant le respect du cadre
législatif et l'équité entre les candidats. Elle propose d'autoriser la commune à accueillir
les réunions publiques préparatoires aux élections et de définir les modalités de mise à
disposition des salles communales. Elle considère que cette délibération, qui n'existait
pas auparavant, semble nécessaire dans un souci de démocratie. Il est essentiel
d'optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en période
préélectorale et électorale, afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre les
différents demandeurs. Elle propose donc de mettre à disposition des différents
candidats ou de leurs représentants des salles municipales pour l'organisation des
réunions politiques dans le cadre des élections. Elle précise que cette mise à disposition
s'établit de la manière suivante: concernant les réunions internes, elles sont mises à
disposition gratuitement et sans limitation, selon la disponibilité des salles Centaure et
Orion ; pour les réunions publiques, jusqu'à l'ouverture de la campagne officielle, la mise
à disposition est également gratuite et sans limitation, selon la disponibilité des salles
Centaure et Orion ; pendant la période de campagne officielle, la mise à disposition est
gratuite et sans limitation, selon la disponibilité des salles Centaure et Orion, dans la
limite de trois réunions publiques deux semaines avant le scrutin. La mise à disposition
gratuite inclut le matériel disponible dans la salle sollicitée. Elle précise également que
ces mises à disposition de salles municipales ne peuvent être accordées que si elles
sont compatibles avec le fonctionnement des services ou le maintien de l'ordre public
et qu'elles sont soumises à un accord préalable. Elle ajoute que les demandes de mise
à disposition de salle municipale doivent être adressées à Madame la Maire par écrit,
au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion, via les formulaires dédiés.
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Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles remarques et donne la parole à Monsieur
DULAC.
Monsieur Yves DULAC s'interroge sur l'existence d'une limitation en durée de l'occupation
de la salle pour une même liste. Dans le cas où quelqu'un souhaiterait réserver la salle
toute la journée, il ne semble pas possible de le lui interdire au regard de ce décret.
Madarne la Maire confirme.
Monsieur Hubert CORBEL souhaïite savoir à partir de quand les salles pourront être mises
à disposition.
Madame la Maire répond que c'est possible dès aujourd'hui. Elle précise qu'il convient
de suivre la procédure habituelle. Il faut que les salles soient disponibles et que les
services le soient également. Elle souligne que si plusieurs événements sont prévus dans
ces salles au cours de la même semaine, cela peut devenir compliqué, d'où la nécessité
d'anticiper.
Monsieur Yves DULAC fait remarquer qu'il est possible d'avoir une liste et d'organiser une
réunion publique, mais en réalité, ne pas avoir de liste qui pourra se présenter.
Madame la Maire répond que ce sont des réunions à caractère politique et qu'il faut
opérer de manière transparente.
En l'absence d'autres questions, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: ap-
prouve la mise à disposition des salles municipales pour les candidats aux élections.
Approuvé à l'unanimité
FINANCES : ACTUALISATION DU PLAN DE
FINANCEMENT DU PROJET DE BOULODROME
— DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 Délibération n° 06-07-2025
Madame la Maire présente la délibération numéro six concernant l'actualisation du plan
de financement du projet de Boulodrome, avec une demande de subvention de la DETR
pour 2026.
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Elle rappelle que des subventions ont déjà été obtenues auprès de la région et du
département. La commune renouvelle une demande auprès de la DETR à hauteur de
300 000 euros, ce qui porte l'autofinancement communal à 156 000 euros.
Monsieur Hubert CORBEL demande confirmation que l'autofinancement de la commune
représente 25 %.
Madame la Maire confirme.
Monsieur Hubert CORBEL avait cru comprendre que ce montant était supérieur.
Madame la Maire répond que c'est bien pour cette raison que la commune sollicite la
DETR à hauteur de 300 000 euros, ce qui permet d'autofinancer à hauteur de 24 %. Des
rumeurs circulent affirmant que cela coûtera beaucoup plus cher à la commune, mais
elle assure que cela ne représentera que 24 %.
Monsieur Gilles LAGARDERE fait remarquer qu'une première demande a déjà été
déposée et demande si elle est restée sans réponse.
Madame la Maire explique qu'ils ont reçu une réponse suite au dépôt de demande du
13 janvier 2025. Elle précise qu'à ce moment-là, les budgets de la DETR n'étaient pas au
plus haut et ils ont essuyé un refus. Cependant elle souligne que ce sont les services de
la DETR qui les ont sollicités pour redéposer le dossier.
Monsieur Gilles LAGARDERE constate que le montant de la subvention est très élevé et
demande si la commune a bon espoir de l'obtenir.
Madame la Maire répond par l'affirmative, puisque ce sont les services qui les incitent à redéposer la demande.
En l'absence d'autres questions, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: ap-
prouve l'actualisation du plan de financement du projet de boulodrome et autorise Ma-
dame la Maire à solliciter une subvention DETR 2026.
Approuvé à l'unanimité
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FINANCES : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A
ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT Délibération n° 07-07-2025
Madame la Maire précise que la délibération numéro sept autorise le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement. Elle indique qu'il s'agit d'une
délibération votée chaque année à la même époque, en attendant le vote du budget
qui se déroule au mois d'avril. Elle précise que cette année, la date limite pour le vote du
budget est fixée au 30 avril, en raison de l'année électorale. Elle explique qu'en attendant,
il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement de la commune. Ce conseil
municipal l'autorise donc à engager des dépenses dans la limite de 25 % des dépenses
d'investissement inscrites au budget de l'année précédente, conformément à
l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
En l'absence de remarques, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : auto-
rise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.
Approuvé à l'unanimité
MARCHES PUBLICS : VALIDATION DU CHOIX DU
PRESTATAIRE POUR LE MARCHE DE
VIDEOPROTECTION Délibération n° 08-07-2025
Madame la Maire présente la délibération numéro huit concernant la validation du choix
du prestataire pour le marché de vidéoprotection. Vu le procès-verbal de la commission
d'appel d'offres qui s'est tenue le 24 novembre, elle propose d'attribuer le marché à
l'entreprise INEO INFRACOM. Elle demande au conseil de valider le choix de l'entreprise
retenue et de l'autoriser à signer les contrats à intervenir ainsi que tous les documents
en lien avec cette affaire.
En l'absence de remarques, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ap-
prouve le choix du prestataire pour le marché de vidéoprotection.
Approuvé à l'unanimité
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SDEHG : RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
— TRANCHE FINALE — PROGRAMME LED++ Délibération n° 09-07-2025
Madame la Maire présente la délibération numéro neuf, concernant la rénovation de
l'éclairage public, représentant la tranche finale du programme LeE.D.++. Elle indique que
cette initiative vise à achever la rénovation de l'ensemble de l'éclairage public sur la
commune - il reste 66 points lumineux à rénover. Avant la rénovation, la commune avait
une facture d'électricité de 2 288 euros par an et après rénovation, celle-ci passera à
2 059 euros par an pendant 12 ans, grâce à une aide et un financement du SDEHG. AU
terme de ces 12 ans, la commune disposera d'une facture d'électricité de 533 euros.
Elle s'enquiert d'éventuelles remarques.
Madame Nadine HURY demande combien de points au total ont été rénovés.
Madame la Maire indique qu'elle ne dispose pas de cette information. Elle précise que
les 66 points lumineux mentionnés sont les nouveaux et qu'elle lui apportera cette
information la prochaine fois.
En l'absence d'autres questions, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Ouiï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ap-
prouve la rénovation de l'éclairage public dans le cadre de la tranche finale du pro-
gramme LED++.
Approuvé à l'unanimité
TOULOUSE MÉTROPOLE : APPROBATION DE LA
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU DISPOSITIF
DE RECUEIL MOBILE AVEC TOULOUSE METROPOLE Délibération n° 10-07-2025
Madame la Maire présente la délibération numéro dix concernant l'approbation de la
convention de mise à disposition du dispositif de recueil mobile avec Toulouse
Métropole. Elle explique qu'il s'agit de permettre l'enregistrement des demandes de
cartes d'identité ou de passeport pour toutes les personnes qui sont dans l'incapacité
de se déplacer. Elle précise que c'est un service proposé par la mairie de Toulouse, avec
lequel la commune va conventionner, afin que les personnes empêchées puissent
bénéficier de ce service. Elle indique qu'il y a une participation forfaitaire qui sera à la
charge de la commune.
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Elle détaille les tarifs suivants : un forfait déplacement aller-retour avec dépôt et remise
pour 177,50 euros, un forfait dépôt et remise lors d'un déplacement groupé sur la même
commune pour 96 euros, un forfait déplacement aller-retour avec dépôt pour 103 euros,
un forfait déplacement aller-retour avec remise pour 74,50 euros. Elle précise que le
règlement se fera sur la base d'un relevé annuel. Elle demande s'il y a des questions sur
le dispositif. Elle donne la parole à Monsieur Hubert CORBEL.
Monsieur Hubert CORBEL demande si cela signifie que la métropole va se déplacer.
Madame la Maire répond que ce sera la mairie de Toulouse.
Monsieur Hubert CORBEL suppose qu'un bilan a été fait entre les options de venir à
Mondonville ou d'aider les gens à se déplacer à Toulouse.
Madame la Maire précise que ce service ne s'adresse pas à l'ensemble de la population,
mais spécifiquement aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer, comme les
personnes âgées ou handicapées. Ce service sera assuré par des agents de la
commune de Toulouse.
Madame Béatrice ESCLARMONDE s'enquiert de savoir si ce dispositif sera efficace pour
toutes les démarches administratives.
Madame la Maire indique qu'il concerne uniquement les demandes de passeport et de
carte d'identité.
En l'absence d'autres questions, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ap-
prouve la convention de mise à disposition du dispositif de recueil mobile avec Toulouse
Métropole.
Sa
Approuvé à l'unanimité
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TOULOUSE MÉTROPOLE: MODE DE GESTION DES
ATTRIBUTIONS DES LOGEMENTS SOCIAUX :
ADOPTION DE L'ACCORD DE GESTION ENTRE LA
MÉTROPOLE ET LA MAIRIE DE TOULOUSE POUR LES
ANNÉES 2025, 2026 ET 2027 Délibération n° 11-07-2025
Madame la Maire présente la délibération numéro 11 qui concerne le mode de gestion
des attributions de logements sociaux, ainsi que l'adoption de l'accord de gestion entre
la métropole et la mairie de Toulouse pour les années 2025, 2026 et 2027. Elle rappelle
que cette délibération a déjà été présentée en 2024 avec une durée d'un an et qu'ils
arrivent maintenant au terme de cette période. Elle explique que l'objectif est de fixer les
objectifs de réservation en flux annuel de logements et qu'il s'agit désormais de
contractualiser de la même manière sur une période triennale, c'est-à-dire de 2025 à
2027.
En l'absence de remarques, elle procède au vote. La délibération est approuvée à
l'unanimité.
Out l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: ap-
prouve l'accord de gestion des attributions des logements sociaux entre la Métropole et
la Mairie de Toulouse pour les années 2025, 2026 et 2027.
Approuvé à l'unanimité
POINTS DIVERS
Sponsoring de Frédéric Bass
Madame la Maire indique qu'ils ont terminé avec les délibérations et qu'ils vont
maintenant aborder les points divers. Elle évoque tout d'abord le sponsoring de
Frédéric BASS, leur champion de paracyclisme mondonvillois, qui est champion de
France. Elle annonce qu'ils ont décidé de lui octroyer une prime de résultat de
1 000 euros, conformément à ce qu'ils avaient délibéré. Elle conclut en le félicitant et en
soulignant son parcours très particulier, qui force l'admiration.
Rapport d'activité du SDEHG
Madame la Maire présente rapidement le rapport d'activité 2024 du SDEHG. Elle précise
que le Syndicat Départemental d'énergie de la Haute-Garonne regroupe
585 communes de Toulouse et de Toulouse Métropole et joue un rôle central dans la
gestion du service public de l'énergie dans le département.
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En 2024, il a poursuivi ses efforts en faveur de la transition énergétique avec un
investissement total de 67,86 millions d'euros, soit une augmentation de 26% par
rapport à 2023.
Madame la Maire présente ensuite les faits marquants pour 2024, notamment
l'éclairage public, avec une priorité donnée à la rénovation grâce au programme LED++,
permettant d'atteindre 50 % de luminaires équipés de LED sur le territoire. Elle affirme
qu'ils sont en avance puisqu'ils vont atteindre les 100 %. En 2024, 42,32 millions d'euros
ont été investis dans l'éclairage public, avec 41 200 points lumineux rénovés, générant
2,3 millions d'économies d'énergie pour les communes. Concernant les énergies
renouvelables, des travaux ont été lancés pour 14 ombrières photovoltaïques en
autoconsommation et qu'une deuxième phase, comprenant 15 nouvelles ombrières, est
prévue pour 2025. Elle indique qu'en ce qui concerne les réseaux électriques, un
renforcement de 90 km de réseaux basse tension et un enfouissement de 16 km de
réseaux ont été réalisés dans 28 communes. Elle ajoute que 1 010 raccordements au
réseau électrique ont été effectués, ainsi que la gestion de 108 infrastructures de
recharge pour véhicules électriques.
Madame la Maire précise que sur le plan financier, le SDEHG affiche une bonne santé
financière grâce à des mesures d'optimisation adoptées depuis 2021. Elle détaille que les
recettes s'élèvent à 93 millions d'euros, provenant principalement de l'assise sur
l'électricité, des participations des communes et des emprunts. Les dépenses totalisent
87 millions d'euros, dont 78 millions consacrés aux travaux d'investissement.
Madame la Maire explique que le SDEHG met l'accent sur la satisfaction des communes
et des usagers, avec un taux de satisfaction de 92 % pour les travaux réalisés et de 88 %
pour l'entretien de l'éclairage public. I! vise à atteindre 100 % de luminaires LED d'ici 2028
et à accélérer le déploiement des ombrières photovoltaïques pour renforcer
lautoconsommation énergétique des communes.
Elle propose à Jérôme FOUILLOY d'évoquer les ombrières photovoltaïques qui ont été
installées sur la commune, puisqu'ils ont fait partie de ce dispositif.
Monsieur Jérôme FOUILLOY indique que la commune a participé au premier appel
d'installation d'ombrières photovoltaïques, installées sur l'espace du parking Bouconne
ainsi que sur le parking de l'ALAE et de Jules Verne. Il précise que ces installations ont été
achevées cette année et connectées au réseau. Elles sont désormais opérationnelles et
alimentent les deux écoles, avec une diminution de la consommation d'électricité
chiffrée à environ 50 % sur la période analysée depuis leur installation, c'est-à-dire
depuis mars.
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12 mairie de
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Madame la Maire estime que c'était un bon choix et un bon investissement.
Avancement des travaux
Madame la Maire propose de faire un point sur l'avancement des travaux en cours. Elle
demande à Yacine d'aborder le boulodrome, puis à Marc BEUGNIES de parler du CAJ.
Monsieur Yacine AINAOUI confirme que le boulodrome avance bien. Il indique que la
commune respecte le phasage initial, la météo ayant été plutôt favorable jusqu'à
présent. Les fondations ont été coulées et la structure est en cours de montage. Il prévoit
une livraison pour mi-février et précise qu'ils sont dans les délais grâce à cette météo
clémente.
Monsieur Marc BEUGNIES fait savoir que concernant le CAJ, le Centre d'Action Jeunesse
qui doit être implanté à l'emplacement de l'ancien, les fondations et la préparation du
terrain ont été réalisées. Une livraison est prévue pour mars, car il est fabriqué en usine
sous forme modulaire, respectant ainsi le calendrier initialement prévu.
Madame la Maire demande s'il y a des questions.
Monsieur HUBERT CORBEL pose une question concernant l'aire d'accueil des gens du
voyage. Il rappelle qu'à deux reprises, il y a eu un refus de vente de la part du propriétaire.
La commune leur avait laissé entendre qu'il pourrait y avoir une déclaration d'utilité
publique que le préfet lancerait immédiatement. Il constate que jusqu'à ce jour, rien n'est
affiché, ni dans les communes ni sur le terrain. Il demande où en est cette procédure.
Par ailleurs, il rappelle qu'une commission devait se mettre en place au niveau de la
métropole, qui invitait les maires concernés à travailler sur ce sujet. Il souhaite savoir si
cela a pris effet.
Madamne la Maire indique qu'à ce jour, il n'y a rien de nouveau à annoncer. Elle précise
qu'elle n'est pas davantage informée et que le dossier reste au niveau de la métropole,
certainement du préfet. Elle assure qu'elle tiendra le conseil informé, comme elle le fait
chaque fois qu'elle a des nouvelles sur le sujet.
Monsieur Gilles LAGARDERE s'enquiert du permis de construire pour la maison de santé.
Madame la Maire répond que le permis a été accordé. Elle précise qu'ils sont bientôt à
la fin de la période de recours, le 1] décembre.
Monsieur Gilles LAGARDERE n'a pas vu d'affichage.
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Madame la Maire explique que l'affichage se trouve à l'entrée du centre commercial, sur
la droite, car il doit toujours être à la vue du public et non sur la parcelle elle-même.
Monsieur Gilles LAGARDERE pensait que ce panneau concernait la station de lavage.
Madame la Maire précise qu'il reste encore des démarches à effectuer avec les notaires
et que la période de recours doit se terminer dans quelques jours. Elle explique que
maintenant, le dossier est entre les mains du notaire qui doit travailler pour la vente du
terrain, et qu'une fois la vente effective, les médecins pourront commencer à réaliser
leurs travaux.
Madame Béatrice ESCLARMONDE indique qu'elle a été interrogée par une administrée au
sujet du dispositif de la commune relatif au sport santé. Elle demande si ce dispositif est
actuellement en place. Elle précise que l'administrée a reçu des informations de son
médecin, lequel lui a indiqué avoir eu des renseignements de la mairie, mais qu'il n'en
savait pas davantage. Le médecin a précisé qu'il fallait s'inscrire.
Monsieur Yves DULAC confirme que la communication est en cours, avec la diffusion
prochaine de flyers. Il précise que le dispositif va effectivement démarrer sous forme de
séances d'une heure, organisées le vendredi, avec un coach formé en activité physique
adaptée qui encadrera des groupes d'une dizaine de personnes. Il indique que dix
premières séances seront gratuites. Cela s'inscrit dans le cadre du sport sur ordonnance,
le coach travaillant sur prescription du médecin traitant, pour des patients en ALD ou
sans ALD, notamment pour des patients trop sédentaires ou présentant des pathologies
pour lesquelles le médecin traitant estime que l'activité physique est bénéfique, même
en l'absence d'ALD. Cela peut donc concerner un grand nombre de patients. Monsieur
Yves DULAC précise que la mairie prendra en charge les dix premières séances. Il détaille
que le coût complet d'une séance d'une heure pour le coach s'élève à 40 euros. Il indique
que pour les Mondonvillois, après ces dix séances, le coût sera de deux euros, tandis que
pour les personnes extérieures à Mondonville, il sera de quatre euros. Il donne l'exemple
de dix Mondonvillois ayant déjà effectué dix séances et souhaitant continuer : la mairie
verserait 20 euros pour compléter l'apport des Mondonvillois. I! annonce qu'un budget
de 5 000 euros a été retenu par le CCAS sur le budget 2025, ce qui permettra de
démarrer en 2025.
Madame Béatrice ESCLARMONDE demande où et auprès de qui l'inscription doit se faire.
Madame Ketty ARICIQUE DULAC répond que l'inscription se fera pour l'instant à l'adresse
habituelle du président du CCAS, puis sera ensuite reroutée auprès de la coach.
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Monsieur Yves DULAC précise qu'en plus des séances, une évaluation d'une heure et
demie environ sera réalisée pour chaque personne souhaitant participer à cette activité,
afin d'identifier ses besoins et ses attentes. Il ajoute que des groupes de personnes
pourront être constitués en fonction des exercices qui leur sont adaptés.
Madame la Maire clôture la séance du conseil municipal et annonce que la prochaine
séance aura lieu le 16 décembre au même endroit et à la même heure. Elle souhaite une
bonne soirée aux conseillers.
FIN DE SÉANCE À 19 HEURES 09
Présidente de séance Secrétaire de séance
Véronique BARRAQUÉ ONNO Ketty ARICIQUE- DULAC
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