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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 379)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Outre-mer,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 379
OBJET : Ressources - Finances - AVIS- Budget principal — Territoire du Pays d'Aix — Approbation de
la révision de l’opération Salle de sports multifonctionnelle ARENA et de son affectation
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy - AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille - BACHI
Abbassia — BARRET Guy - BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine - CHARRIN Philippe —- CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre - GERARD Jacky — GUINIERI
Frédéric — JOUVE Mireille — LAFON Henri - MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot —
MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale —
PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques - RAMOND Bernard - RENAUDIN Michel —
SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à DI CARO Syivaine — DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile —
FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël - LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET
Noëlle — LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe - MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA
Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe - BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice —
GOUIRAND Daniel — NERINI Nathalie — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline —
PROVITINA-JABET Valérie —- ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - TERME Françoise —
TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_379-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
& Séance du 17 octobre 2019
02 1 05
# Budget principal — Territoire du Pays d’Aix — Approbation de la révision de
l’opération Salle de sports multifonctionnelle ARENA et de son affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_379-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Culture et sport, grands évènements métropolitains
& Séance du 24 Octobre 2019
12411
« Budget principal — Territoire du Pays d’Aix — Approbation de la révision de
l’opération Salle de sports multifonctionnelle ARENA et de son affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil de Communauté du Pays d'Aix du 19 décembre 2013 a lancé la construction d'une Salle
de sport multifonctionnelle ARENA sur le site des Trois Pigeons sur la commune d'Aix-en-Provence
comprenant une salle de 3 000 places transformable en 6 000 places et accompagnée d'une petite
salle d'entraînement de 1 000 places pour le club en résidence le PAUC.
Cet établissement, outre l'accueil du PAUC, de bureaux et de points de restauration, est
multifonctionnel, la grande salle pouvant accueillir aussi des concerts ou autres spectacles. La salle
annexe de 1 000 places offre 2 terrains de handball de haut niveau.
Les parkings (1200 places) sont partagés avec le pôle multimodal et des aménagements de desserte
routière sont intégrés à l'opération.
Il convient aujourd'hui de prendre en compte des prestations supplémentaires de travaux liées à la
sécurité et à l'amélioration de la fluidité des accès à l'ARENA (dispositifs GBA, panneaux à messages
variables, éclairage de zones de contrôles de billets, étude de signalétique de jalonnement et
modifications de fonctionnalités sur le P+R).
L'opération d'investissement Salle de Sport Multifonctionnelle ARENA d'un montant initial de
60 072 000 € H.T. inscrite au budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, enregistrée dans
l'autorisation de programme DI476AP2 doit être révisée pour un montant de + 400 000 € HT.
Cette révision porte le montant de l'opération Salle de Sport Multifonctionnelle ARENA, autorisation de
programme DI476AP2 de 60 072 000 € H.T. avant révision à 60 472 000 € H.T.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_379-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Vu
Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République:
La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n° FAG 027-509/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2017 portant
ouvertures, affectations et modifications d’autorisations de programme du Pays d'Aix.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant de + 400 000 € H.T. de l'opération
d'investissement DI476AP2 Salle de sport multifonctionnelle ARENA afin de permettre sa
réalisation.
Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de + 400 000 €
H.T. de l'opération d'investissement DI476AP2 Salle de sport multifonctionnelle ARENA.
Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de
paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI476AP2 Salle de sport
multifonctionnelle ARENA pour un montant de + 400 000 € H.T
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_379-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l’État Spécial de Territoire du Pays d'Aix
selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme
suit
DI476AP2 Salle de sport multifonctionnelle ARENA
Montant initial de l’AP : 60 072 000 € H.T. Révision de l’AP : + 400 000 € H.T.
Montant final de l’AP : 60 472 000 € H.T.
Déjà financé : 56 747 500 € HT.
CP 2019 : 3 190 787 EHT.
CP 2020 : 533 713€ T.T.C
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué
Sport et Equipements sportifs
Eric LE DISSÈS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_379-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_379-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019