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Document publié le Mercredi 27 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 062)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 FEVRIER 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 062
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2019 — Attribution de subventions à des associations pour l'organisation d'animations sportives
Le 27 février 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 21 février 2019, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe — BACHI Abbassia — BALDO Edouard —- BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOUVET Jean-Pierre — BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine —- FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GALLESE Alexandre — GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean- Pascal - GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON Henri - LENFANT Gaëlle —- LHEN Hélène - MALLIÉ Richard —- MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot —- MERCIER Arnaud — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale - PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine —- SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc —- TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — AUGEY Dominique donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BARRET Guy donne pouvoir à GALLESE Alexandre —- BENKACI Moussa donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — BOULAN Michel donne pouvoir à MARTIN Régis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle donne pouvoir à LENFANT Gaëlle — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PIZOT Roger donne pouvoir à GACHON Loïc — POLITANO Jean-Jacques donne pouvoir à SUSINI Jules — RAMOND Bernard donne pouvoir à MERCIER Arnaud — SLISSA Monique donne pouvoir à MANCEL Joël — TAULAN Francis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé —- ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel - BORELLI Christian —- BOYER Raoul — de SAINTDO Philippe —- DEVESA Brigitte - GARELLA Jean-Brice — JOUVE Mireille — LEGIER Michel —- MALAUZAT Irène — MERGER Reine — NERINI Nathalie — PAOLI Stéphane - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PRIMO Yveline — RENAUDIN Michel — ROLANDO Christian — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_062-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 27 février 2019
07 _1_03
H PRODAS 2019 -— Attribution de subventions à des associations pour
l'organisation d'animations sportives
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil communautaire du 24 juin 2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS (Projet de Développement des Activités Sportives).
PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des populations jeunes situés en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes communes
répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif Prodas a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le dispositif Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » ; il répond notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population
jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_062-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Ce programme permet aujourd'hui à des jeunes des quatre communes concernées par ce dispositif,
Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en partenariat
avec de nombreuses associations.
Le dispositif PRODAS permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix de subventionner 100% des actions de ces associations sur la base de projets qui mutualisent sur le terrain les différents acteurs concernés.
Ces associations de proximité conduisent des actions d'initiation à la pratique sportive dont la liste et le
calendrier sont joints au dossier de demande de subvention et dont la réalisation est contrôlée avant le
versement du solde.
Les quatre subventions proposées sont détaillées dans le tableau ci-joint pour un montant total de
18.000 €.
Concernant les modalités de paiement de la subvention, un acompte de 80% est versé à l'association
dès que la délibération est exécutoire et le solde de 20% est versé avant la fin de l’année, sur
présentation avant la fin octobre d'un budget réalisé provisoire ou définitif de la manifestation signé du Président et du Trésorier de l'association.
L'article 12.3 du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence précise
que, dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s'avère inférieure
au montant initialement prévu, la subvention attribuée sera révisée en proportion du niveau d'exécution
constaté. Elle fera alors l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d'un reversement à la Métropole en cas de trop-perçu.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
+ La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération cadre n°2010 A110 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative à validation du projet PRODAS ;
* La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative à
l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
+ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
* La délibération n°2017 CT2 521 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2017
relative à la modification de la délibération cadre du dispositif Projet de Développement des
Activités Sportives ;
* L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 6 février 2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_062-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées quatre subventions à des associations pour l'organisation d'animations sportives dans le cadre du PRODAS telles que décrites dans le tableau ci-joint pour un montant total de 18.000 €.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix sur la ligne 1005/ Chapitre 65 / Fonction 326 / Nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 TIVE eqpueH
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_062-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 2019 CT2 062
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2019 - Attribution de subventions à des
associations pour l'organisation d'animations sportives
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour Fa
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les/mé ail de Territoire présents
Signé, le D 4 Maps
2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_062-
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Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019