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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 119 2024 Maintenance Ascenseur Panoramique Castellane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
Don Don Don Do ons
Commune de Port-Vendres
FE Décision n°119/2024
Objet: Passation d’un contrat de maintenance pour l'ascenseur « Panoramique » de la Castellane avec l'entreprise TKE Elevator
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT proposition n°OFP0152061.2 par l'entreprise TKE Elevator dans le cadre de la maintenance de l'ascenseur « Panoramique » de la Castellane de Port-Vendres,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de maintenance et d'intégrer le nouvel appareil AMB 64400 dans le parc de maintenance,
DECIDE
Article 1°" : De passer un contrat avec l'entreprise TKE Elevator, dont l'Agence Languedoc-Roussillon est à Perpignan (66000), 22 rue Bernard Fernand.
e Le Montant annuel HT de l'offre « Etendu »: 1.400 €
Prix de la maintenance révisé de 50 % pour la première année (soit 700 €) e La durée initiale du contrat est de 2 ans et sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 de la Commande publique
+ La date d'effet du présent contrat ainsi que la date d'effet de facturation seront effectives à la mise en service de l’Ascenseur, le PV de mise en service faisant foi
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits aux budgets 2024 et suivants, article 6156, code fonction 30.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 24 juin 2024
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : D
Publication sur le site mierrer 1e Le maire certifiè sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240624-DEC119-2024-AU
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
25 juin 2024
26 juin 2024
26 juin 2024 26 août 2024
26 juin 2024