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Conseil Municipal - DEC 65 2023 AVENANT 2 Maintenance Ascenseur Centre TKE
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 65 2023 AVENANT 2 Maintenance Ascenseur Centre TKE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
Da Da Po ox
Commune de Port-Vendres
Décision n°65/2023
Objet : Avenant n°2 passé avec l'entreprise TKE Elevator dans le cadre du contrat de maintenance de l'ascenseur du Centre Culturel
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la passation d'un contrat n°033257 avec l'entreprise TKE Elevator dans le cadre de la maintenance de l'ascenseur du Centre Culturel de Port-Vendres,
CONSIDERANT la passation d'un premier avenant suite à l'évolution de la législation relative à l'entretien des ascenseurs,
CONSIDERANT la demande de modification des conditions financières pour compenser les surcoûts liés au contexte économique actuel, établie par l'entreprise TKE Elevator,
DECIDE
Article 1° : De passer un second avenant avec l'entreprise TKE Elevator, dont le siège social est à Perpignan (66000), 22 rue Bernard Fernand.
Objet de l'avenant : Augmentation du montant annuel de la maintenance de l'appareil n°AM034115 situé au Centre Culturel de Port-Vendres.
* Ancien montant annuel HT : 3.013,73 €
+ __ Nouveau montant annuel HT : 3.369,35 €
Article 2 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
Article 3: Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 et suivants, article 6156,
code fonction 30.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 mars 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
A 7 Â k æ Le AE L tes : à 3 e Maire certit sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte: et.i eo e que la présente décision peut faire
Tobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet le :
Administratif dans/un délai de deux mois à compter de sa
publication et de$a réception par le Représentant de l’État. a ES Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230330-DEC65-2023-AU
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023