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Déliberation - DEC 25 2024 Avenant 3 TKE Ascenseur Centre Culturel
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 25 2024 Avenant 3 TKE Ascenseur Centre Culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
Dh Do ox Po
Commune de Port-Vendres
Décision n°25/2024
Objet : Avenant n°3 passé avec l'entreprise TKE Elevator dans le cadre du contrat de maintenance de l'ascenseur du Centre Culturel
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la passation d'un contrat n°033257 avec l'entreprise TKE Elevator dans le cadre de la maintenance de l'ascenseur du Centre Culturel de Port-Vendres,
CONSIDERANT la passation de deux avenants suite à l'évolution de la législation relative à l'entretien des ascenseurs,
CONSIDERANT la demande de modification des conditions financières pour compenser les surcoûts liés au contexte économique actuel, établie par l'entreprise TKE Elevator,
DECIDE
Article 1°”: De passer un troisième avenant avec l'entreprise TKE Elevator, dont le siège social est à Perpignan (66000), 22 rue Bernard Fernand.
Objet de l'avenant : Augmentation du montant annuel de la maintenance de l'appareil n°AM034115 situé au Centre Culturel de Port-Vendres à compter du ler avril 2024.
* Ancien montant annuel HT : 3.100,45 €
+ __ Nouveau montant annuel HT : 3.441,50 €
Article 2 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
Article 3: Dit que les crédits sont inscrits aux budgets 2024 et suivants, article 6156, code fonction 30.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 5 février 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 16/02/24
Et publication ou notification du : 16/02/24
Affichée du :16/02/24 au : 16/04/24
Publication sur le site internet le : 16/02/24 Te SOUS Sa responsabihté le caractère exécutoire
juforme /que la présente décision peut faire
l’objet d’un recourspour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans-ün délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20240205-DEC25-2024-AU Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024