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Déliberation - DEC 118 2024 Avenant 4 Maintenance ascenseur Centre culturel
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 118 2024 Avenant 4 Maintenance ascenseur Centre culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
D Pa ox ox
Commune de Port-Vendres
L Décision n°118/2024 “1
Objet: Avenant n°4 passé avec l'entreprise TKE Elevator dans le cadre du contrat de maintenance de l'ascenseur du Centre Culturel
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au
Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la passation d'un contrat n°033257 avec l'entreprise TKE
Elevator dans le cadre de la maintenance de l'ascenseur du Centre Culturel de
Port-Vendres,
CONSIDERANT la passation de trois avenants suite à l'évolution de la législation
relative à l'entretien des ascenseurs,
CONSIDERANT la proposition de modification des conditions financières établie par l'entreprise TKE Elevator dans le cadre de l'intégration d'un nouvel appareil
dans le parc de maintenance,
DECIDE
Article 1°": De passer un quatrième avenant avec l'entreprise TKE Elevator,
dont l'Agence Languedoc-Roussillon est à Perpignan (66000), 22 rue Bernard Fernand.
Objet de l'avenant: Réévaluer le montant annuel de la maintenance de
l'appareil n°AM034115 situé au Centre Culturel de Port-Vendres à compter du
ler juillet 2024.
e Ancien montant annuel HT : 3.441,50 €
e Nouveau montant annuel HT : 2.100,00 €
Article 2 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits aux budgets 2024 et suivants, article 6156, code fonction 30.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Grégory MARTY Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : LL
Publication sur le site internet le : = © | ‘ Î fie sous sa responsabilité le caractère
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240624-DEC118-2024-AU
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
25 juin 2024 26 juin 2024
26 juin 2024 26 août 2024
26 juin 2024