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Déliberation - DEC 18 2024 Contrat de maintenance Schindler Ascenseur Mairie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 18 2024 Contrat de maintenance Schindler Ascenseur Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
DO RP D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°18/2024
Objet : Passation d'un contrat de maintenance avec la Société SCHINDLER
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°130-2020 en date du 2 décembre 2020, portant sur la passation d'un contrat de maintenance avec la Société Schindler suite à l'installation d'un nouvel ascenseur à
l'Hôtel de Ville,
CONSIDERANT que ledit contrat de maintenance est arrivé à échéance, il est nécessaire de le renouveler,
VU la proposition faite par la Société Schindler,
DECIDE
Article 1” : De renouveler le contrat de maintenance avec la Société Schindler, dont le siège social est à Toulouse (31100), 5 rue Paul Rocache.
Les modalités du contrat sont les suivantes :
Schindler s'engage à effectuer la maintenance régulière de l’ascenseur (inspections, maintenance préventive, réparation et maintenance corrective).
Une visite d'entretien sera effectuée toutes les six semaines.
Matériel concerné : 1 Ascenseur situé 8 rue Jules Pams à Port-Vendres (66660). Durée du contrat : le contrat prend effet à compter du 1er février 2024 pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.
Montant annuel de la prestation : 2.379,82 euros HT (les prix seront révisés tous les ans au 1° janvier en fonction des indices du mois de juin).
Article 2: Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et suivants au chapitre 011, article 6156, code fonction 020.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 31 janvier 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Prin.
le OP>
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 16/02/24
Et publication ou notification du : 16/02/24
Affichée du :16/02/24 au : 6/04/24
Publié sur le site le :16/02/24 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cèt-acte-ef informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240131-DEC18-2024-AU
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024