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Déliberation - DEL251218 4 Exercice 2025 Ouverture anticipee credit investissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL251218 4 Exercice 2025 Ouverture anticipee credit investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEL251218_4
le G7/01/2026
07/01/2028
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 6
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET : Exercice 2025 : ouverture anticipée des crédits
d'investissement
L'An deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le douze décembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-fris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. LAFON Dominique pouvoir à
Mme RADAOARISOA Véronique pouvoir à
M. BERTHIER Etienne pouvoir à
Mme KEFIFA Zahira pouvoir à
M. KATHOLA Pierre pouvoir à
M. MESSIER Maxime pouvoir à
Absents : M. LE ROUZES Estéban, M. HOUCINI Mohamed.
M. ROUSSEL Phillipe
M. VASTEL Laurent
Mme ANTONUCCI Claudine
Mme COLLET Cécile
M. SOMMIER Jean-Yves
Mme BROBECKER Astrid
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : Mme Anne-Marie MERCADIER est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.1612-1 et L2121-29,
Vu le budget primitif 2025,
Vu la délibération adoptant la décision modificative n°1 pour l'exercice 2025,
Considérant que le budget primitif 2026 sera proposé au vote de l'assemblée délibérante au mois d'avril 2026, DEL251218_4
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le
Considérant que dans l'attente du budget 2026, le maire a la faculté de rembourser le capital de la
dette, et de mobiliser les crédits de paiement 2026 prévus par les délibérations d'ouverture/de modification des AP/CP.
Considérant que pour les autres dépenses d'investissement le maire a faculté, sur autorisation de
l'assemblée délibérante, de mandater des dépenses d'investissement nouvelles, dans la limite, fixée
par l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, du quart des crédits ouverts sur
l'exercice précédent,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'ouverture des crédits en section d'investissement pour l'exercice 2025, dans la limite rappelée ci-dessus et conformément aux tableaux ci-dessous :
Chapitre re : É Libellé Chapitre BP 2025 DM 2025 TOTAL 2025 ANTICIPÉ 2026
comptables
13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 44 300,00 44 300,00 11 075,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 572 047,84 572 047,84 143 011,96
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSES 6 200,00 6 200,00 15350,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4225 779,21 100 000,00 4325 779,21 1 081 444,80
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 957 780,24 -325 000,00 632 780,24 158 195,06
45811 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 144 000,00 144 000,00 36 000,00
TOTAL DES CRÉDITS OUVERTS 1431 276,82
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
Madame la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance
Mme MERCADIER
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le :
Pour le Maire par délégation
La Directrice du pôle Administratif et Affaires Générales
SG
ID : 092-219200326-20251218-DEL251218_4-DE