Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 OCTOBRE 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - 06 10 2022
Procès Verbal - Ordre du Jour du 06 10 2022
Déliberation - liste des délibérations 6 oct 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 25 octobre 2017
unknown - declaration de piegeage KOZUCK Pascal(1)
Déliberation - ordre du jour CM 25 août 2022
Arrêté - 227 2022 Arrêté cirque Franco Italien(1)
Arrêté - ARRETE MARCHE HEBDOMADAIRE(1)
Procès Verbal - 25 08 2022
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 08 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AOÛT 2022
L'An deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le dix-huit août 2022, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER - Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Bruno MOREAU - Patrick PORTET - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Avaient donnés pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE - Alison CLEMENT à donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Marie- Laure DESCAMPS a donné pouvoir à Patrick PORTET - Murielle DESFORGES a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU - Caroline LEOTY a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Guillaume NOUALI a donné pouvoir à Sylvain BOURDIER - Jean-Pierre POUENAT a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO - Elsa VALLIAMEE 2 donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etaient Absents : Anne-Marie LAMALLE - Claude RIBOULET
Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU
Le quorum est atteint.
La séance est présidée par Monsieur Le Maire — Sylvain BOURDIER
KR CR CR CK CE
ORDRE DU JOUR
a) Adoption Procès-Verbal du 7 juin 2022 1- 2022/1886 - Compte rendu des décisions prises par le maire conformément aux délégations de compétence
2- 2022/1826 - Délégation de Service Public du Marché Hebdomadaire avec les Fils de Madame Géraud - Remise gracieuse
3- 2022/1879 - Marché hebdomadaire - Modification du périmètre
4- 2022/1890 - Tarification repas républicain - 140ème anniversaire de l'élection de Christophe Thivrier
5- 2022/1891 - Tarification - Pin's épinglette de la commune de Commentry
6 - 2022/1887 - Présentation du rapport annuel du délégataire du service public de production, transport et distribution de chaleur de la ville de Commentry
7- 2022/1888 - Dénomination d'un bâtiment public : école élémentaire Cécile Rol-Tanguy
8- 2022/1889 - Ilot thivrier - cession d'une parcelle BE 60 au profit d'évoléa
- 2022/1893 - Voeu de soutien à Maksim Butkevitch
Communications du Maire
Monsieur le Maire présente Monsieur Gilles Maraud, nouveau Directeur Sport Enfance Jeunesse de la Commune.
La piscine municipale est ouverte tous les jours, avec le nouvel aménagement du solarium et un point de vente de rafraîchissements et d’encas. Nous pouvons d’ores et déjà dire que nous avons réalisé une très bonne saison estivale en termes de fréquentation, nous aurons rapidement des données chiffrées précises et nous y reviendrons.
Samedi 3 septembre aura lieu Sports en fête au stade Isidore Thivrier.
Samedi 10 septembre auront lieu les journées portes ouvertes à l’Ecole Municipale de musique.
Nous ouvrirons la 20e saison culturelle vendredi 16 septembre à 20h à l’ Agora avec le spectacle d'humour musical « La Claque » de Fred Radix (entrée 5€). -3-
Samedi 17 septembre, ce seront les journées du patrimoine et je ferai visiter l’Hôtel de Ville, en insistant cette année sur l’apport que Commentry doit à Christophe Thivrier, qui a été élu maire il y a 140 ans. Une exposition est en préparation sur le sujet.
Dimanche 18 septembre, nous commémorerons donc l’anniversaire de l’élection de Christou comme Maire de Commentry, par des cérémonies à partir de 10h45, un repas républicain à l’ Agora à midi, et un spectacle gratuit de la Compagnie Jolie Môme toujours à l’ Agora à 16h. Pensez à réserver pour le repas.
J’en termine en remerciant vivement les agents, Daniel Martin, tous les bénévoles, les partenaires, les commerçants, forains, artistes, qui nous ont permis de réussir un beau Vijon 2022.
Questions diverses
Néant
KR KR CR CE
Mandats de vote
4 Délibération 2022/1886 - Compte rendu des décisions prises par le maire conformément aux délégations de compétence
PREND ACTE
M. Spaccaferri : Avons-nous une idée de l’incidence de l’augmentation du coût des denrées alimentaires ?
M. le Maire : La seule certitude que nous avons c’est que nous n’allons pas sur une baisse. Nous n’avons pas encore d’estimation mais nous devons être prudent.
Intervention de Monsieur Gilles Maraud, directeur de l’éducation jeunesse et sports : Nous ne pouvons que signaler que les montants sont conformes au marché pour le moment. Nous attendons la rentrée scolaire pour d'éventuelles modifications.
M. Spaccaferri : Un autre sujet concernant l’agression du policier municipal, je constate qu’il n’y a plus de policiers municipaux dans les locaux. 2
3
-4-
M. le Maire : Actuellement le policier municipal est en arrêt maladie jusqu’au 16 septembre 2022. Le Maire, officier de police judiciaire, pallie à l’absence de ce dernier.
M. Spaccaferri : En raison des incivilités toujours croissantes, je trouve grave que nous n’ayons pas de policier municipal.
M. le Maire : Je comprends mais le policier municipal est en arrêt maladie.
Délibération 2022/1826 - Délégation de Service Public du Marché Hebdomadaire avec les Fils de Madame Géraud - Remise gracieuse
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
M. le Maire : Le rapport modifié est sur table ; La somme de 75.24 euros correspondant à du chômage partiel avait été initialement déduit dans notre rapport, or, la société les fils de Madame Géraud l’avait déjà déduite, de ce fait, nous les avons réintégrés dans la somme qui a été décidée de déduire à leur redevance suite au manque à gagner durant la période COVID.
Mme Loureiro : Avec l’addition des deux sommes, nous n’arrivons pas à 2 710.89 euros, pourriez-vous nous expliquer ?
M. le Maire : Ce chômage partiel, les fils de Madame Géraud pouvait se les faire compenser par l’Etat ; 1l faut lire dans ce rapport « ce montant couvre » et non « ce montant représente », 1l sera donc modifié.
Délibération 2022/1879 - Marché hebdomadaire - Modification du périmètre
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0 4 Délibération 2022/1890 - Tarification repas républicain - 140ème anniversaire de l'élection de Christophe Thivrier
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
M. Spaccaferri : Pourrions-nous connaître le nom des intervenants ainsi que l’invité d'honneur ?
M. le Maire : La liste des intervenants est en cours d’organisation, il y aura des élus.
M. Spaccaferri : Est-ce que vous parlez d’élus locaux tels que le président de la région, et président du Département ?
M. le Maire : C’est vraiment en cours d’organisation ; par contre l’invité d'honneur est Jean Auroux ; Notre choix s’est porté sur Monsieur Auroux car c’est le dernier ministre à qui on doit les grandes lois progressistes du travail.
5 Délibération 2022/1891 - Tarification - Pin's épinglette de la commune de Commentry
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
M. Spaccaferri : Le pin’s était très à la mode dans les années 70. Je trouve que deux euros représentent deux repas de cantine et que c’est cher pour un pin’s. Ne serait-ce pas pour compenser le manque à gagner comme on fait la gratuité de la pléiade pour les extérieurs à la commune.
M. le Maire : La différence avec la cantine est que le pin’s nous ne sommes pas obligés de l’acheter, ce n’est pas un bien de première nécessité. Quant à ce que ce ne soit pas à la mode, ce n’est pas très grave. -6-
6 Délibération 2022/1887 - Présentation du rapport annuel du délégataire du service public de production, transport et distribution de chaleur de la ville de Commentry
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
M. Spaccaferri : Je constate que c’était une bonne chose de faire ce réseau de chaleur entre le changement climatique et la crise internationale, ce serait bien que d’autres collectivités nous imitent.
M. le Maire : La rentabilité de l’exploitant est liée à notre développement.
7 Délibération 2022/1888 - Dénomination d'un bâtiment public : école élémentaire Cécile Rol-Tanguy
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
8 Délibération 2022/1889 - Ilot thivrier - cession d'une parcelle BE 60 au profit d'Evoléa
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
M. Spaccaferri : C’est bien pratique d’avoir un partenaire comme Evoléa car avec l’OPAC, la Mairie était obligée d’acheter les vieux bâtiments, les démolir, assainir le sol et les revendre à l’'OPAC pour l’euro symbolique. Après la Mairie devait verser une subvention pour construire des immeubles. A l’époque l’'OPAC réalisait un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros alors qu’Evoléa réalisait 25 millions de résultat. Il est plus confortable pour la commune d’avoir un partenaire comme Evoléa. Auparavant, le Maire devait aller négocier l’achat auprès des vendeurs et les réalisations allaient plus lentement. Toutes ces démarches étaient très énergivores. -7-
M. le Maire : Pour mener à bien les mesures décrites par vous, il n’y avait pas besoin de dissoudre l’'OPAC au profit d’Evoléa, d’autres organismes pouvaient le faire.
M. Spaccaferri : Certes, il y avait d’autres organismes mais pas avec les mêmes résultats.
M. le Maire : Vous pouviez demander à l’Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de vous faire ces démarches.
M. Spaccaferri : L’E.P.F. porte un projet et vous prête de l’argent que vous devez rembourser.
M. le Maire : L’E.P.F. fait l'acquisition à votre place pour un projet qu’il faut ensuite rembourser.
M. Spaccaferri : La différence avec Evoléa c’est qu’il vous rachète les biens.
M. le Maire : Sur table vous trouverez une motion concernant un vœu de soutien à Maksim Butkevitch que nous allons mettre au vote.
Délibération 2022/1893 - Voeu de soutien à Maksim Butkevitch
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Le Maire, Le ou la secrétaire de "
Stéphanie BODEAU FA 7 Sylvain BOURDIER COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire présente Monsieur Gilles Maraud, nouveau Directeur Sport Enfance Jeunesse de la Commune.
La piscine municipale est ouverte tous les jours, avec le nouvel aménagement du solarium et un point de vente de rafraîchissements et d’encas. Nous pouvons d’ores et déjà dire que nous avons réalisé une très bonne saison estivale en termes de fréquentation, nous aurons rapidement des données chiffrées précises et nous y reviendrons.
Samedi 3 septembre aura lieu Sports en fête au stade Isidore Thivrier.
Samedi 10 septembre auront lieu les journées portes ouvertes à l’Ecole Municipale de musique.
Nous ouvrirons la 20e saison culturelle vendredi 16 septembre à 20h à l’Agora avec le spectacle d’humour musical « La Claque » de Fred Radix (entrée 5€).
Samedi 17 septembre, ce seront les journées du patrimoine et je ferai visiter l’Hôtel de Ville, en insistant cette année sur l’apport que Commentry doit à Christophe Thivrier, qui a été élu maire il y a 140 ans. Une exposition est en préparation sur le sujet.
Dimanche 18 septembre, nous commémorerons donc l’anniversaire de l’élection de Christou comme Maire de Commentry, par des cérémonies à partir de 10h45, un repas républicain à l’Agora à midi, et un spectacle gratuit de la Compagnie Jolie Môme toujours à l’Agora à 16h. Pensez à réserver pour le repas.
J’en termine en remerciant vivement les agents, Daniel Martin, tous les bénévoles, les partenaires, les commerçants, forains, artistes, qui nous ont permis de réussir un beau Vijon 2022. QUESTIONS DIVERSES
Néant REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AOUT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi dix-huit août, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient_ présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER -
Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE -
Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON -
Bruno MOREAU - Patrick PORTET - Pascal RELIANT - Véronique REY MON - Jean SIMONIN -
Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE -
Alison CLEMENT a donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Marie-Laure DESCAMPS a donné
pouvoir à Patrick PORTET - Murielle DESFORGES a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU -
Caroline LEOTY a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Guillaume NOUATL a donné pouvoir à
Sylvain BOURDIER - Jean-Pierre POUENAT a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO - Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à
Fernand SPACCAFERRI
Etaient absents : Anne-Marie LAMALLE;:Claude RIBOULET
Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU
K_K_K KE KE
VOEU DE SOUTIEN A MAKSIM BUTKEVITCH
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220906-20221893-DE en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221893 VU ja Charte des Nations Unies,
VU la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, VU la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Monsieur Maksim Butkevitch est, depuis les mouvements démocratiques de 1990 en Ukraine, un militant infatigable et reconnu des droits humains.
Maksim Butkevitch a été porte-parole de |’ Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), conseiller de l’ Alliance pour la santé publique ou encore membre du conseil d'administration d'Amnesty International.
Il a également travaillé en tant que journaliste, pour la BBC et des médias ukraïiniens. Il est l’un des cofondateurs de Hromadske Radi, une radio indépendante, non gouvernementale et anti- oligarchique.
Son rôle a été particulièrement important dans la campagne européenne visant à sauver les prisonniers politiques de Crimée en Russie, le cinéaste Oleg Sentsov et le militant antifasciste Oleksander Koltchenko, qui a abouti à leur libération en 2019.
En Ukraine, il a joué un rôle de premier plan dans l'accueil des réfugiés de l'intérieur et dans la défense des droits des réfugiés quelle que soit leur origine, s'opposant souvent au pouvoir en place et se heurtant parfois durement à l'extrême-droite.
Après l'invasion de l'Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine, le 24 février 2022, Maksim Butkevitch a fait le choix de s'engager dans l'armée ukrainienne. Il a notamment pris part à la libération de Boutcha.
Il a été capturé par l'armée poutinienne dans la région du Donbass fin juin, et des vidéos russes ont circulé le désignant comme un « nazi » ou un « fasciste ».
Le Conseil Municipal de Commentry, engagé pour la paix en Ukraine et la fin de l’agression militaire russe,
* dit son attachement au respect des libertés et droits fondamentaux, et son refus de tout arbitraire,
+ dénonce les fausses accusations portées par la propagande du pouvoir russe, accusant Maksim Butkevitch d’être un nazi ou un fasciste,
* affirme sa pleine solidarité avec Maksim Butkevitch et tous les militants des droits de l'Homme en Ukraine,
° exprime son inquiétude quant aux conditions de détention de Maksim Butkevitch et des autres prisonniers, ainsi que devant les risques pour leur vie auxquels ils sont exposés, * demande :
- que le lieu de détention de Maksim Butkevitch, supposément sur le territoire de Louhansk, soit rendu public,
- que le statut de prisonnier de guerre lui soit garanti,
* en appelle aux Autorités françaises, européennes et internationales pour qu’elles agissent pour la libération de Maksim Butkevitch,
+ soutient toutes campagnes de nature à contribuer à la mise en œuvre des présentes, * dit que le présent vœu sera transmis à toute Organisation et Autorité compétente.
Cet exposé entendu,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220906-20221893-DE en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221893 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
e adopte cette motion.
Stéphanie BODEA
Ont voté pour : 27
Ont voté contre : 0()
Se sont abstenus : 0()
N'ont pas participé au vote : 0()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220906-20221893-DE en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221893 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AOÛT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi dix-huit août, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient_ présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER -
Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE -
Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON -
Bruno MOREAU - Patrick PORTET - Pascal RELIANT - Véronique REY MON - Jean SIMONIN -
Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE -
Alison CLEMENT a donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Marie-Laure DESCAMPS a donné
pouvoir à Patrick PORTET - Murielle DESFORGES a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU -
Caroline LEOTY a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Guillaume NOUALI a donné pouvoir à
Sylvain BOURDIER - Jean-Pierre POUENAT a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO -
Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à
Fernand SPACCAFERRI
Etaient absents : Anne-Marie LAMALLE - Claude RIBOULET
Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU
k*X _XK_K _Ek 4 _X%k 4
1- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT
AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221886-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221886 D- DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES DE TRAVAUX ET ACCORDS CADRES SELON PROCEDURE ADAPTEE D’UN MONTANT INFERIEUR A 450 000 € H.T.
27 avril 2022 : Décision de passation de marché concernant les travaux « Ecole Edith Busseron — sécurisation de l’accès des services de secours — démolition des sanitaires et préaux — aménagement de la 2°" cour » :
- Lot 1 : démolition — aménagement
Est décidée la passation dudit marché avec ALZIN — 7 chemin de St Amand — 03600 MALICORNE pour un montant de 63 799,00 € HT.
- Lot2: charpente — couverture
Est décidée la passation dudit marché avec MCA LAZARO - 19 rue du Torpilleur Sirocco —
63300 THIERS pour un montant de 14 835,35 € H.T.
27 avril 2022 : Décision de passation de marché avec SAS ALZIN — 7 chemin de St Amand - 03600 MALICORNE concernant « l’aménagement de voirie — rue de la Grange» pour un montant de 238 474,25 € HT.
27_avril 2022 : Décision de passation de marché concernant «les travaux pour l’école Edith Busseron — Bât B - mise en accessibilité PMR -— construction d’une coursive » :
- Lot 1 Gros œuvre
Est décidée la passation dudit marché avec CHAPTARD Construction — 16 rue Jacques Alexandre Duchet — 03100 MONTLUCON pour un montant de 60 771,81 € H.T.
- Lot2: Serrurerie/Bardage
Est décidée la passation dudit marché avec SAS LAMARTINE Construction — 12 rue des
Grassots — 03230 THIEL SUR ACOLIN pour un montant de 75 520,80 € H.T.
27 avril 2022 : Décision de passation de marché concernant « les travaux pour la sécurisation et
confortement du plafond de l’église du Sacré Cœur à Commentry » :
- Lot 1 : Charpente
Est décidée la passation dudit marché avec BELLOSTA CAILLAUD - 10 rue Hélène Boucher — 03630 DESERTINES pour un montant de :
- Offre de base : 99 057,94 € HT.
- PSE]: 2 974,95 € HT.
- PSE2: 14 052,72 € HT.
Soit un montant total de 116 085,61 € H.T.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221886-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221886 - Lot 2 : Maçonnerie
Est décidée la passation dudit marché avec SAS LOUIS GENESTE -— 30 rue Gutenberg — 63100 CLERMONT FERRAND pour un montant de 39 999,91 € HT.
Il)- DECISION PORTANT SUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET _ACCORDS CADRES SELON PROCEDURE ADAPTEE D’UN MONTANT INFERIEUR A 215 000 € ET.
4 maï 2022 : Décision de passation de marché concernant « la fourniture de gazole et GNR pour les besoins du CTM » avec Ets JEUDY SAS - le Roc de Fer — 03310 NERIS LES BAINS.
- Gazole minimum : 15 000 litres/an
Maximum : 35 000 litres/an
- _GNR (Gazole Non Routier) minimum : 10 000 litres/an
Maximum : 25 000 litres/an
Les prix sont ajustables en fonction du barème du fournisseur. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2022 et sera renouvelable par tacite reconduction pour un an jusqu’au 31 décembre 2024.
IID- DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET ACCORDS CADRES SELON PROCEDURE ADAPTEE D’UN MONTANT INFERIEUR A 214 000 € ET.
17 juin 2022 : Décision de passation d’un avenant n° 2 concernant « l’accord cadre pour l’achat de fournitures de bureau et consommables informatiques » avec SARL PGDIS - rue du Payroux — 63530 ENVAL ayant pour objet la modification du BPU avec l’ajout de lignes dans la désignation des articles.
23 juin 2022 : Décision de passation d’un avenant n° 1 (Marché n° 2021-08-04) concernant « la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la commune » Lot Surgelés avec SYSCO France — route de Martel — 46200 SOUILLAC ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
23 juin 2022 : Décision de passation d’un avenant n° 2 (Marché n° 2021-08-01) concernant « la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la commune » Lot Charcuterie — produits laitiers avec France Frais Auvergne — ZAC des Ronzières — 1 av H.Pourrat — BP 3 — 63510 AULNAT ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
23 juin 2022 : Décision de passation d’un avenant n° 1 (marché n° 2021-08-02) concernant « la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la commune » Lot Epicerie avec POMONA EPISAVEURS SAS — ZAC de la Liodière — BP 80102 — 37301 JOUES LES TOURS ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
23 juin 2022 : Décision de passation d’un avenant n° 1 (marché n° 2021-08-03) concernant « la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la commune » Lot Fruits et légumes avec TERRE AZUR Auvergne — ZAC de la Fontanille — 8
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221886-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221886 rue Ernest Jean Bapt — 63370 LEMPDES ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
23 juin 2022 : Décision de passation d’un avenant n° 1 (marché n° 2021-08-05) concernant « la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la commune » Lot viande fraiche et viande fraiche label rouge avec SOCOPA VIANDES -— Route de Cosne — 03430 VILLEFRANCHE D’ALLIER ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
23 juin 2022 : Décision de passation d’un avenant n° 1 (marché n° 2021-08-06) concernant « la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la commune » Lot viande fraiche volaille et viande fraiche volaille label rouge avec SARL MORICEAU -— Route du Moulin d’eau - 63720 ENNEZAT ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
IV)- DECISION PORTANT SUR LES MARCHES DE SERVICES ET ACCORDS CADRES SELON PROCEDURE ADAPTEE D’UN MONTANT INFERIEUR A 214 000 € H.T.
22 juin 2022 : Décision de passation de marché concernant la « mission d’assistance à maitrise d’ouvrage — Mission d’étude et programmation visant la rénovation et l’extension de l’école municipale de musique » avec Assemblia — Agence de l’Allier — Les Portes d’Avermes — 42 rue de la République — 03000 AVERMES pour un montant de 49 400,00 € H.T.
V)- DECISION PORTANT SUR LES MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET ACCORDS CADRES SELON PROCEDURE ADAPTEE D’UN MONTANT INFERIEUR A 100 000 € HT.
21 juin 2022 : Décision de « travaux de rénovation du mur d’escalade du Gymnase Jean Pellez » avec la société ENTRE-PRISES S.A.S. — 257 ZI de Tire-Poix — 38660 SAINT- VINCENT DE MERCUZE. Le montant des travaux est de 61 031,91 € HT.
VD- DECISION PORTANT SUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET ACCORDS CADRES SELON PROCEDURE ADAPTEE D’UN MONTANT INFERIEUR A 40 000 € ET.
17 mai 2022 : Décision de passation d’une mission de service avec ONET SERVICES - 85 rue de Pasquis — 03100 MONTLUCON concernant le « nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux ». Le montant de cette mission s’élève à 14 629,63 € HT.
VID- DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES DE TRAVAUX. FOURNITURES ET ACCORDS CADRES SELON PROCEDURE ADAPTEE D'UN MONTANT INFERIEUR A 40 000 € HT.
27 avril 2022 : Décision de fourniture « d’une autolaveuse pour le gymnase Jean Pellez » avec LABOR HAKO SAS -— 90 avenue de Dreux — 78375 PLAISIR. Le montant s’élève à 5 699,20 € HT.
27_avril 2022 : Décision de « fourniture d’éclairage subaquatique du grand bassin de la piscine » avec la société MARVAL WAY -— 1 rue Centrale — 69960 CORBAS. Le montant est de 6 911,25 €E HT.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221886-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221886 VIID)- DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES DE SERVICES ET ACCORDS CADRES SELON PROCEDURE ADAPTEE D'UN MONTANT INFERIEUR A 40 000 € ET.
15 avril 2022 : Décision de passation « d’une location d’illumination de 32 décors de Noël » avec la société REVESDENUITS -— 31 route de Guéret — 03380 QUINSSAINES. Le montant de la prestation annuelle sera fonction du bon de commande avec un montant maximum de 5 200,00 € T.T.C. Le contrat prend effet au 1% mai 2022, il est conclu pour une durée de 3 ans et sera renouvelé par tacite reconduction soit jusqu’au 1% mai 2025. Les paiements du prestataire pourront s’effectuer au fur et à mesure de la réalisation des différentes phases de prestation.
25 avril 2022 : Annule et remplace la décision 292022. Décision de passation « d’un contrat pour la maintenance des installations téléphoniques et d’intervention hors contrat selon BPU » auprès de la société RESINTEL -— 5 avenue des Pupilles - 15000 AURILLAC. Le montant annuel du contrat est de 5 280,00 € H.T. Le contrat prend effet au 01/05/2022, II est conclu pour une durée de 3 ans renouvelée d’année en année par tacite reconduction sans excéder 5 ans.
1°" juin 2022 : Décision de passation d’un contrat de prestation avec l’entreprise CCM Music — 3 rue de Ardillats — 03410 DOMERAT pour « la prestation concert JOTUN + SPECTACLE PYROTECHNIQUE du 22 aout 2022 ». Le montant de la prestation est de 14 218,01 € HT.
21 juin 2022 : Décision de passation « d’une convention de services pour la réalisation et la diffusion de messages radiophoniques » avec l’association Radio Jeunes Fréquence Montluçon — rue Faubourg Saint-Pierre — 03100 MONTLUCON. Afin de faire connaitre les activités et actions qu’elle développe, la ville de Commentry s’engage à commander à la radio RJFM des messages d’intérêts collectifs sous forme de spots publicitaires pour un total annuel de 2 000, 00 euros net de taxe. La ville aura la possibilité de prendre des spots supplémentaires au prix de 5,00 euros net de taxe au-delà de l’enveloppe budgétaire prévue au contrat. La présente convention est prévue pour 1 an à compter du 13 juin 2022. Elle sera reconduite par tacite reconduction à la date d’échéance et pourra être résiliée avec un préavis de 3 mois.
21 juin 2022 : Décision de passation « d’une convention de services pour la réalisation et la diffusion de messages radiophoniques » avec l’association Radio Montluçon Bourbonnais — Place de la Verrerie — 03100 MONTLUCON. Afin de faire connaitre les activités et actions qu’elle développe, la ville de Commentry s’engage à commander à la radio RMB des messages d’intérêts collectifs sous forme de spots publicitaires pour un total annuel de 2 000, 00 euros net de taxe. La ville aura la possibilité de prendre des spots supplémentaires au prix de 6,60 euros net de taxe au-delà de l’enveloppe budgétaire prévue au contrat. La présente convention est prévue pour 1 an à compter du 13 juin 2022. Elle sera reconduite par tacite reconduction à la date d'échéance et pourra être résiliée avec un préavis de 3 mois.
1°" juillet 2022 : Décision de passation « d’un contrat concernant la maintenance du Système Sécurité Incendie de l’Agora » avec la société RESINTEL -— 5 avenue des Pupilles — 15000 AURILLAC. Le montant de la prestation annuelle est de 480,00 € T.T.C. Le contrat prend effet au 1% juillet 2022, il est conclu pour une durée de trois ans et sera renouvelé par tacite reconduction soit jusqu’au 30 juin 2025.
1°" juillet 2022 : Décision de passation « d’un contrat concernant la maintenance de l’alarme anti intrusion de l’hôtel de ville » avec la société LJ PROTECH -— 4 rue Arthur Rimbaud -— 03200 ABREST. Le montant de la prestation annuelle est de 810,00 € T.T.C. Le contrat prend effet
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221886-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221886 au 1% janvier 2023, il est conclu pour une durée de trois ans et sera renouvelé par tacite reconduction soit jusqu’au 31 décembre 2025.
IX)- DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES SELON PROCEDURE ADAPTEE D'UN MONTANT INFERIEUR A 40 000 € HT.
21 juin 2022 : Décision de « fournitures et pose de deux parasols pour le solarium de la Piscine » avec la société MATUSSIERE STORES ET HABITAT - rue du Fangeas — 63370 LEMPDES. Le montant des travaux est de 8 288,79 € HT.
21 juin 2022: Décision de passation «d’un contrat pour la location mobilière et de maintenance sur 36 mois d’un terminal de caisse pour l’encaissement des recettes de la buvette de Ia Piscine » avec ARTEMIS SOLUTIONS - Le Moulin Parrot — 63700 SAINT ELOY LES MINES. Le contrat prend effet le 1% juin 2022. Le montant total mensuel est de 80,40 TTC.
X)_— DECISIONS PORTANT ENGAGEMENT CONTRACTUEL EN MATIERE D’ASSURANCES
4 mai 2022 : Est acceptée l’indemmisation d’un montant de 1 278,80 €, proposée par la compagnie d’assurance MAÏIF, Assureur de la Commune, en remboursement des dégâts occasionnés par une fuite d’eau dans Ia salle d’attente de la maison de santé à Commentry survenue le 22 décembre 2021.
13 juin 2022 : Est acceptée l’indemnisation d’un montant de 18 666,37 euros, proposée par la compagnie d’assurance MAIF, Assureur de la Commune, sur les frais engagés par la Commune concernant le sinistre de l’école Edith Busseron survenu le 17 novembre 2020.
16 juin 2022 : Est acceptée l’indemnisation d’un montant de 592,27 euros, proposée par la compagnie d’assurance MAIF, Assureur de la Commune, en remboursement d’un changement de panneau de signalisation détérioré par un véhicule au Rond-point des Anciens Combattants, survenu le 14 avril 2022.
XI) — DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’AIDES DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERI-EDUCATIVES
24 mai 2022: Vu l’avis émis par la Commission d’attribution des activités péri-éducatives lors de sa réunion du 20 mai 2022, il est décidé le versement d’aides à une personne pour un montant de 250,00 €.
XIT) —- DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D'AIDES DANS LE CADRE DU FONDS MONTUSES
24 mai 2022: Vu l’avis émis par la Commission d’attribution du Fonds Montusès lors de sa réunion du 20 mai 2022, il est décidé le versement d’aides à 6 personnes pour un montant total de 3 800,00 €.
XIID)- DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCE POUR «PAIEMENT DES DEPENSES URGENTES ET DE FAIBLE MONTANT »
17 mai 2022 : Est institué à compter du 1° avril 2022, auprès de la Commune de Commentry, une régie d’avances pour le règlement des dépenses suivantes :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221886-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221886 - Dépenses urgentes et de faible montant,
- Avances sur frais de mission, de stage ou de déplacements pris en charge par la
Commune dans la limite d’un montant maximum de 300 euros par opération, - Dépense imprévues, alimentaires et de fournitures uniquement dans le cas de camps de vacances.
Cette régie est installée à l’Hôtel de Ville, place du 14 juillet. Le régisseur sera désigné par Arrêté Municipal pris sur avis conforme du comptable public. Il en sera de même pour ses suppléants.
XIV)- DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES « ENCAISSEMENTS DIVERS »
14 avril 2022 : Décision de modification de la régie de recettes « encaissements divers ». La régie
de recettes « encaissements divers » est autorisée à recouvrer :
- Des locations et frais de mise à disposition du Théâtre,
- Des droits d’occupation temporaire du domaine public,
- Des participations aux ateliers, animations et manifestations diverses crées par délibération du Conseil Municipal,
- Des facturations inférieures à 15 euros.
Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de quittances à souches et de tickets ou cartes d’abonnements. Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville, place du 14 juillet. Le régisseur sera désigné par Arrêté Municipal pris sur avis conforme du comptable public. Il en sera de même pour ses suppléants.
XV) - DECISIONS PORTANT SUR L’INDEMNISATION D'UN AGENT COMMUNAL
25 mai 2022 : Est accepté le versement de 1 600,00 euros, relatif à la prise en charge des indemnités d’un agent territorial titulaire occupant les fonctions de policier municipal, qui a été victime d’outrages et de violences en date du 13 février 2020. La somme sera répartie comme suit :
- 800,00 € en réparation du préjudice moral,
- 800,00 € au titre de l’Article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
T_juillet 2022 : Est reversé le montant de 1 600,00 euros à Bruno MARCINIAK , relatif à la prise en charge des dommages et intérêts (jugement correctionnel du 25 juin 2020) en sa qualité d’agent
territorial titulaire occupant les fonctions de policier municipal, qui a été victime d’outrages et de violences en date du 13 février 2020.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221886-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221886 Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte
Sylvain BOURDIER
Le ou la secrétaire de séance,
Stéphanie BODEAU
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221886-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221886 AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220502-352022-CC
en date uw 02/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 352022
a" 35/2022 \ Ni NA
Commentry DÉCISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du montant inférieur à
450 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article premier : Dans le cadre de la consultation (marché n° 2022-03) concernant les travaux « École Édith Busseron — sécurisation de l’accès des services de secours — démolition des sanitaires et préaux — aménagement de la 2°" cour » publiée sur la plateforme www.marches-publics.info le 15 février 2022.
Lot 1 : Démolition - aménagement
Deux entreprises ont présenté une offre.
Est décidée la passation dudit marché avec SAS ALZIN — 7, chemin de
St Amand — 03600 MALICORNE pour un montant de 63 799.00 € HT soit 76 558.80 € TTC.
Lot 2 : Charpente - couverture
Deux entreprises ont présenté une offre.
Est décidée la passation dudit marché avec MCA LAZARO -— 19, rue
du Torpilleur Sirocco — 63300 THIERS pour un montant de 14 835.35 € HT soit 17 802.42 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 — 9703-21312-
212 bati.
Article 2 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l’exécution de la présente
décision.
Fait, le 27 ayil 2022
( Pour le Maire,
L’adjoint ÿ é,
rue FRGE
Hôtel de ville /
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
$ 0470083330
Le wwwcommentryir AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220502-342022-CC
en date du! 02/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 342022
34/2022 L
Commentry DÉCISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du montant inférieur à 450 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article Premier : Dans le cadre de la consultation (marché n° 2022-01) concernant l’ «Aménagement de voirie — rue de la Grange » publiée sur la plateforme www.marches- publics.info le 9 février 2022.
Une entreprise a présenté une offre.
Est décidée la passation dudit marché avec SAS ALZIN — 7 chemin de St Amand - 03600 MALICORNE pour un montant de 238 474.25 € HT soit 286 169.10 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 — imputation 9702- 2151-820.
Article 2 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait, le 27 avril 2022
Pour {e Maire,
L’adjoint délégué,
k Thipff : FRGE
Hôtel de ville
Place du i4 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
$ 047008,33.30
LE wwwocommentryir AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220502-302022-CC
en date du 02/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 302022
30/2022
ed
Commentry DÉCISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du montant inférieur à
450 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article premier : Dans le cadre de la consultation {marché n° 2022-06) concernant les travaux pour l’ « École Edith Busseron - bât B - mise en accessibilité PMR construction d’une coursive » publiée sur la plateforme www.marches-publics.info le 15 février 2022.
Lot 1 : Gros Œuvre
Une seule entreprise a présenté une offre.
Est décidée la passation dudit marché avec CHAPTARD Construction — 16 rue Jacques Alexandre Duchet — 03100 MONTLUÇON pour un montant de 60 771.81 HT soit 72 926.17 € TTC.
Lot 2 : Serrurerie/Bardace
Quatre entreprises ont présenté une offre.
Est décidée la passation dudit marché avec SAS LAMARTINE
Construction — 12, rue des Grassots — 03230 THIEL SUR ACOLIN pour un montant de 75 520.80 HT soit 90 624.96 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 — 9703-21312-
212 ecbus.
L'entreprise attributaire a été sélectionnée en fonction des critères énoncés ci- dessous :
- Prix : 60%
- Qualité technique de l'offre : 40 %
Article 2: Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait, le 27 2022
{
Hôtel ce ville Pour lé Maite,
Place du 14 Juillet A t pepe
CS 500065
03600 COMMENTRY
ALES & 0470083330 LLIES rs Vi Hicx
2 wwwcommentryfr re
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220502-312022-CC
en date du 02/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 312022
à U 31/2022 ER
PA
Commentry DÉCISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du montant inférieur à
450 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article premier : Dans le cadre de la consultation (marché n° 2022-07) concernant les travaux pour la « sécurisation et confortement du plafond de l’église du Sacré Cœur à Commentry» publiée sur la plateforme www.marches-publics.info le 18 février 2022.
Lot 1 : Charpente
Trois entreprises ont présenté une offre.
Est décidée la passation dudit marché avec BELLOSTA CAILLAUD - 10 rue Hélène Boucher - 063630 DÉSERTINES pour un montant de :
-__ Offre de base : 99 057.94 € HT soit 118 869.53 € TTC
-__ PSE 1 : 2 974.95 € HT soit 3 569.94 € TTC
-__ PSE 2 : 14 052.72 € HT soit 16 863.26 € TTC
Soit un montant total de 116 085.61 € HT et 139 302.73 € TTC
Lot 2 : Maçonnerie
Deux entreprises ont présenté une offre.
Est décidée la passation dudit marché avec SAS LOUIS GENESTE - 30 rue Gutenberg - 63100 CLERMONT FERRAND pour un montant de 39 999.91 € HT soit 47 999,89 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 invest —
imputation 9707-21318-324 BATI.
L'entreprise attributaire a été sélectionnée en fonction des critères énoncés ci- dessous :
- Prix:60%
- Qualité technique de l’offre : 40%
Article 2: Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
$ 0470083330
LS wwwcommentryfr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220502-312022-CC
en date di 02/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 312022 1
X
"se >
Commentry
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l’exécution de la présente
décision.
Fait, le 27 avril 2022
f\
Pour le M: re,
L’adjoint délégué,
Hôtel de ville
Place du id Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
LE wwwcommentnr AR CONTROLE
en date dû 05/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 0362022
à |:
à
DE LEGALITE : 003-210300828-20220505-0362022-AU
N°36/2022
Commentr V DECISION
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
© 0470083330
EL wwwcommentryfr
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
FOURNITURE des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les
avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du montant inférieur à 215 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article premier : Dans le cadre de la consultation n° 2022-05 concernant la « Fourniture de gazole et GNR pour les besoins du CTM » publiée sur la plateforme www.marches-publics.info le 15 février 2022.
Trois sociétés ont présenté une offre.
Est décidée la passation dudit marché avec Ets JEUDY SAS -— Le Roc de
Fer — 03310 Néris-les-Bains.
Gazole minimum : 15 000 Jitres/an
maximum: 35 000 litres/an
GNR (Gazole Non Routier) minimum : 10 000 litres/an
maximum : 25 000 litres/an
Les prix sont ajustables en fonction du barème du fournisseur (voir annexe
financière).
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 31
décembre 2022 et sera renouvelable par tacite reconduction pour un an jusqu’au 31 décembre 2024.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 - section de
fonctionnement - article 60622.
Article 2 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait, le 4 Fe 2022
Pour:le Le
L’Adjojnt jené
17 À 1
né Verge AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220621-0462022-CC
en date di 21/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 0462022
46/2022 S
Commentry
DÉCISION
NOUS, Maire de la ville de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de fourniture et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du montant inférieur à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article Premier : Dans le cadre de la consultation {marché n° 2019-07 lot 1) concernant «laccord cadre pour lachat de fournitures de bureau et consommables informatiques », il est décidé la passation d’un avenant n°2 avec la SARL PGDIS — rue du Payroux à ENVAL (63530) ayant pour objet la modification du BPU avec l’ajout de lignes dans la désignation des articles.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif imputations lot 1 : 020 6064.
Article 2: Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la directrice de l’Administration Générale, sont chargées de l’exécution de la présente décision.
f
ñ
Fait, te) 7 juin 7022 Z
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
$ 0470083330
ZE MmMWwcommentnyir
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220621-0462022-CC
en date du 21/06/2022 ; REFERENGEMSFE : 022
Æ | FF Se Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES. EXE10
AVENANT N° 2
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d’un accord-cadre.
À - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice),
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
VILLE DE COMMENTRY
PLACE DU 14 JUILLET
03600 COMMENTRY
IB - identification du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre,
{Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adrèsses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
PGDIS Papétique Pro SARL
Rue du PAIROUX
63530 ENVAL
|C x Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)
ACCORD CADRE POUR L'ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
LOT 1 : Fournitures de bureau
Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 12.06.2019...
Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 4 ans (du 01/01/2020 au 31/12/2023)
Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
s Montant mini annuel HT : 1 000 €
=“ Montant maxi annuel HT: 22 000 €
EXE10 - Avenant BARCHE 4073-07 lot Page: 1 / à AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220621-0462022-CC
en date du 21/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 0462022
D - Objet de l'avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Modification du BPU, ajout de lignes désignation des articles (voir annexe).
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)
x] NON [J ou
Montant de l'avenant :
=" Taux de la TVA:
« Montant HT:
“Montant TTC:
“ % d'écart introduit par l'avenant : ..........
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre
“ Taux de là TVA:
“ Montant HT:
»s Montant TTC:
|E + Signature du titulaire du marché public ou'de l'accord-cadre.
Nom, prénom et qualité [_ | -
__ du signataire (*) è | Lieu et date de signature | Signature
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
ÉXÉ16 - Avenant MARCHÉ 3019-07 lot1 Page: 2 } 4 AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220621-0462022-CC
en date du 21/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 0462022
F + Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À : Commentry , le 17/06/2022
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicafrice)
EKETO - Avenant MARCHE 3018-07 loit Page: ÿ / 4 AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220621-0462022-CC
en date du 21/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 0462022
:G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Collier dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique : l'accord-cadre.)
Date de mise à Jour : 25/02/2011. nn nn
EXE10 - Avenant MARCHÉ 2039-07 loti Page: 4
{indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de Conseil municipal/archives
Mairie de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 Commentry
Téléphone : 0470083330
Fax : 0470083359
Accusé réception
Collectivité :
Numéro SIREN :
L'acte suivant :
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Numéro de l'acte :
Date de l'acte :
Objet de l'acte :
Noms des pieces :
CONTROLE
DE
LEGALITE
Mairie de Commentry
210300828
Contrats, conventions et avenants
1.1 - Marchés publics
0462022
21/06/2022
décision de passation d'un avenant n 2 avec SARL PGDIS
462022.pdf ;
avenant n 2 pgdis.pdf ;
bpu pgdis .pdf ;
a fait l'objet d'un accusé réception du contrôle de légalité, via le dispositif homologué AWS-Légalité :
Horodatage de l'envoi de l'acte :
Horodatage de l'accusé de réception :
Identifiant officiel unique de l'acte :
Date de la version de la classification :
21/06/2022 11:30
21/06/2022
003-210300828-20220621-0462022-CC
29/08/2019
La seule référence officielle est celle reçue par voie électronique sur le dispositif de télétransmission AWS-Légalité.
Edité par AWS-Légalité
Avenue-Web Systèmes - 97 rue du Général Mangin - 38000 Grenoble
Tél. : 04 80 04 12 60 - Fax : 04 76 44 02 73
2£O2 NINF IT 31 A131GON
:
309"
381+
064"
O0GL'E
00S
SEZE9
00'OT
nr
P
ë
1
ap
SHOUEY
3 091
ouelq
pv
Joided
op
mom
Le
00'0T
229%
38E7
OOCT'E
ï
OOZT'T
006
TSS0S
| [Z
SP
ARUEY
3 071
oueiq
y
11ded
9p
syouey
00'0T
BHT'E
387
00Sÿ'7
I
00t'z
00$
6T0ve
0
ap
shauey
9 OL
ouejq
pv
midud
ep onemey
4
TL
3 Lv'9
68"?
00S8‘+
00S
OEV8S
0007
Lis
purs
058
2P
STE
9
08
‘ouejq
cv
srqdesSoudezr
1a1ded
ap
anse
y
ét
DETe
|3ver
0067
0077
006
62v8s
00
07
tt
3
3p
HoUPYA
9
08
‘ouelq
+
siqdesSoudezs
21ded
op
snawrey
sl
HE
00'0t
ST
Sp|
320T
3€6'0
9T
2p
bd
aj T8‘
H0S|0050'0
l
000'0
Dre
med
eSSSÿ
Lt
bd
a 70
yos
‘
ua‘
2x6"
1 HS9qpe
auonbus
su0q
’
9[.3
0Z'T
3 60'T
9 2p
bd
a] 96‘0
HOS|0097'0
00970
9SS6+
po
9
ap
bd
3jpz"t
vos
!
PER
PSIE
moG'2X9*
JISPYPE
SuoNbyS
aug
h
LP:
9 8p|
3
vS8'T
3 49T
9 ap
bd
a 8t°7
y06|0057'0
00570
6sçc+
OT
l
à
L
SE
\ :
bd
a] pet
yos|
‘
PP
RENE
MS
IX'9
JSRUPV
SAanbE
auog
90'OT
:6T2
3 66'T
O0Z8'T
l
O0Z8T
Fopuroc
ou.)
TLT64
AP
seuêis,
soplôu
so$ed
sonbrerql
#1
0'OT
RGO
3 89€
00Sv'E
1
00GYE
hepuggou)
tOT6E
2503
a poa
‘oHtero
sopiôu
soGed
sonbre|
CE
pu
9Exb
SP
SET
3 LVT
9€.
ap
bd
e] z€"T
uos|o0£E'o
00E€‘0
00878
2087
bd
a,
79"
yos
!
PET
EUEO
arou9
s08ed
sandra
Le
OST
300bT|
3 79'E
ELS
A00T
8P
939
ST'E
HOS|OOST'E
1
00ST'E
Cor
ep)
£E9v9
arjoQ
md
ÿy
Son
OC
- 91
: eur
ed
souonbnap|
13
-
LE
BP
914
#9'E
uos
SIQUON
-
+'ZpXGOT
Mmoidooooyd
somouejq
sayonbug
DOOT
“369
3VST
VOSET
L
VOBL'T
OSXZ
QUES
9+6v8
WUGZ
NI
LI-d
XPUI
SOU]
OÙ
00'OT
:&240'VT
3 GL'TT
000927
1
0009'2T
gapon
TISYE
uuyz
6SnO/AOU
JZL
ANPOIN
SATOY|
6
0OfOT
ET
3 6L'TT
0009'7T
1
0009'€T
ana
VLVYE
VAUyT
SUBQAION
AZL
UOIY
ÉEOA|
SL
FDO(QT
:FOT'OT
3816
00+0'6
I
00F0'6
guun
CEVEE
UN]
2AN0/HOU
AZL
2moIg
2ÉreOY|
L
r00'QT
OTOT.
|2876
00b0'6
I
00+0'6
gun
TEVEE
mu
ounef/HOu
7
1UjoIg
afepoy|
9
180f07
:SOTOT
|3816
0006
l
00+0'6
guun
GTVEE
UUZI
SUB(Q/HOU
AZL
POI
xl
LS
7
mi
Bud
sauter
jo
donesyeuds
9p
SUD
disc
3
96560"p
[orrr
Tsrsr
RE
[sers
1
[serv
Fin
EP
DSi
Hsnau|
+
(0'OT
:T9t
| 3
67‘b
O0€T‘+
I
O0ET'Y
on
TeBEL
09345090]
£
6007
OT
ep|
3062
| 387
OT
p
bd
a]
679
1105|0028°T
1
00L8'T
Qt
ep
ba
TTBtS
#v
: nosœumq-epepod|
7
À;
bd
à]
06°z
410$
ed
9
€ -
spesmarun
uogeopad
‘sjdnos
do
mod
syoyaod
FAT
-399'9
...|3009
00009
I
00009
pion
ZEÈDE
1 sues
sunos|
I
RQ
ER
2nbAUULIOIE
21066690%
j9
SPAEDIANLTS
Hogelueuane
p
saueuslutuo)
|
ap-jducs
|
sg
xug
sajejueno)
:
LE
yyngos
|
F
BEUo21n0
°
]
|
ES
LE
Pro)
cpu
|
on)
|
j
ï
Ba
LH
Xp
:
mess
pond
RD
PAR
Swan
RP
nt
.
“
-
4
4E
:
4
5
l
TE
O
D
“.
:
Œ
‘4
EH
re
ee
—_—_——
A
À
0
d
JHUNSe
JRUIQUEND
SAS
/ 2H]
XL
NESIOPIOY
me
TN
LO'T
L0-6107
HHDUV
A
AVIRIQA
AT
SAMLLINNNOA
: T 107
AHLNAWNOI
44
ANNANOD
00'OT
‘3070
3810
00tT'0
L
00bT'O
pun
L1v0£
ui
£'Q
soutm
oué]
SS
00'OT
3070.
3810
00ÿT'O
I
O0bT'O
jun
6pses
uu
c'osommauod|
PS
00'DT
|:
LOT
3+6'0
0012‘0
I
0048‘0
TLaPaig
89682
ZI
op
auoq
- q
z Jorded
apsuofes]
£$
00'OT
CSEOT
3+6'0
0043'0
£
0048'0
EI SPA
TLS8£
1 ap
suog
- 4
zmided
g suomi)
ZS
00'OT
3 18"0.
36L'0
002/'Q
[
00Z£1'0
T1
ep
9
S89TT
Z1
9P
9100
- AH
aatded
op
suofer)|
LS
CÉCTECT
IS
00'0T
887
3297
00GE"2
O0SE'T
un
68012
sv
xooqou
men)
0$
0
35v'0
3T+'0
“
“
S99€2
au
QLTX8YI
900
|.
a
F
[P9eEs
l
PURE
U
7
PEL
2 09
amjdné
- sofrd
par
- srégiut
annmçau
- ous
oojg|
6Ÿ
00'S
,
13490:
à 99
s
100556
t
00550
giant
Tr6v8
after
union
scosaioucpq
pol
8b
,
ep
:
‘L
“
ep
bd
3j
z/'6
uns
4
;
00'0T
2
P
SIL
Z
39+5
OT
8P
1 ZL'S
U0S|0ZLS'0
;
Oë1S
0
gen
£TTST
7
bd
a
TT'4
os
.
ounef
WSX09
S0d21
2Jou
TY/d
HA
00'OT
‘3520
3€z'0
00770
I
TITZ'O
gran
ÉTÉ
eBuBIO
ÇLXGL
UOppro00
y
204
T1
101]
9
.00'0T
SLT
O0ST'T
1
OOST'T
gun
E64Lt
XnBau80
spuelf
s086d
Z61
- D
OL
PV
amgooiq
mme]
Sp
bo:
[367
0660
T
_
Joosor
re
0ËSOE
ES
foo's
HU
IHBeS
;
&
;
FA
vastes
get:
pv
veau
À n6
omis
ounos
jan)
ŸŸ
e
de
-
:
:
400“
-ÿ3'C
3857
0062'T
0067
T8GOT
AOÛ
0e
hi
l
?
en
sinod
soSud
081
- pv
1euu;
?
06
BU
emyar
ue
€?
+00"
F3
€v'0
3
6£'0
009€'0
009£'0
902£9
SV
FEU]
-
0
OT
1
ren
gxs
oBejpupenb
- og
uo
sarefe
sojgeqoepp
somnag
08
soja]
"
SET'T
3
€O'T
O0T6'0
O0T6'0
€/££9
WW
Ça
x ut
404@T
‘
1
Han
OT
meaqnoi
La
sajqeuuonisodor
SaAISSUpe
Sajou
ap
neaqnoy
L
OGOT
+288
|
3208
00C7'£
L
O0ZT'£
£ ap
ba
LSE64
UHUZS
LXZOI
SaIHNSIO6
2p
S001
€ ap
10rl
Op
q ÿ
cD
ZI
Sp|'3
662
32"
£T
op
bd
aj
£0'z
10S|0021'0
00470
SOvy9
c
"
9
4
7
bd
a
ss'z
yos
|
crea
UML
7 LXOL
sounef
sopqeuuquisodos
SHJON
:
Mo‘
Te
6T'0
SOLT"
SO4T'0
T8b
‘ PG:9
7
DEP
.
0
1
OO!
SP
01
Dis
Lg,
XL
sounef
sajquuuor1s0de
SSJON)
8€
»
©
_H4ai4R2.59.59
‘00'0T
[DT
3+L'E
0067'E
1
0OST'E
05
sp
ba
96bSv
(LTTS)
QE)
suelg
O067
vw
JO
ASZI
Ddl
LE
AOGPT
309'9
3 003
00S€"S
ï
00S€'S
057
#p
ba
E6rSY
(xs)
(Gr)
saria
O01Z
vv
Jim)
4067
Da|_9€
LOODT
‘3016
3
48'8
00//'4
(
0044‘2
oz
ep
ba
tHGTt
(1e)
suela
9091
Cv
Jamel)
4067
Dal
St
ddr
13902
32r'9
|00z1's
L
0O£L'S
00$
S6ST8
pe
È
EH
DP
SUAUEY
GOT
u018
908
EY
100$
SHSUWEA
oO
‘ROSE
387€
0006'7
L
00062
00$
P6STS
c
M
Sp
ahawuey
01
usa
908
ry
100$
eus
dr
ï
sl,
4
'
4
4
FIL
6
31€8
009£'Z
009€"
006
Lv8sT
|
‘ 000T
[
ap
oyauey
cv
oonef
408
saided
sponauvyl
7£
fpgor
S1c6
34€'8
009€'Z
:
009€"Z
:
ex
Bb8ST
ev
s60u
208
reided
epoomeyl
JE
Las
ST
€,
ä
n
4
loŒer
3176
34€'8
009€'Z
L
009€"Z
n _
:
L089€
eV
uoumes
Àg8
oided
sppoœey|
6
Lodèr
3670T
|3vs'6
00758
noce
|
089€
ey
assonbin)
21
308
aa1ded
op soral
h
Hot
EE
35%
0001‘
1
|0001+
00$
819€
#Y
era
2091
aided
op spaural
et
41)
ap
ACY
69°
34F'S
0059't
0069‘
006
v649€
4O0fQT
I
oo.
FV
201
809
1o1ded
sp
our
y|
97
'
366'+
3+S'+
0001'+
0007‘+
00$
T849€
00'0T
Ï
ap
ouSineg
+v
SA
809
[
isided
sp
suowrey|
67
00'0T
30907
3 60'6
00062
;
00062
006
8LT04
pr
9P
SHSUBA
8 O1
oueia
y
roided
sp
ansiney
00'OT
>
09'9
3
00'9
O0T£'S
I
O0TE'S
00$
€6rSp
€
L-
2p
SHOoUueY
5
QL2
oueq
pv
zoided
sp
snouey
00's
SEPT
Rte
O0TZ
2
Ï
DOTZ'2
ET
Gr6t9
noi
sigmol
sum
ojûs|
88
00'0T
3PST
3TET
OOTZ'Z
I
OOTZ'Z
pan
9VETO
nou
oqqmol
aomd
optis|
L8
OD'OT
37E'0
3610
0087'0
[
00870
an
£TTEZ
ON
9‘o
manmned
anusz|
98
00'0T
3 980
3840
00€4'0
ü
00€4'0
guun
LS6E9
MON
OT
mouvunsd
anns|
S8
0o's
2:
T0
it
1
00ÿT'0
gun
800€9
ol
nou
meyenued
monture)
b8
00'0T
3 TST
BST
0067'T
ll
O0GT'T
gun
SOSDZ
28e
quiod
ouejq
juommuuod
inonbreyyl
ER
00'OT
SITE
3TET
O08L'T
{
DO8L'T
sun
Sp88s
oug
amod
oueg
ueuuod
monbrey|
28
0007
37t0
3070
D09T'O
ï
009T'0
gun
1490€
NON
A0
moneuneg
money)
LE
00'OT
32c'o
3020
0D9T‘0
[
00T‘0
un
0490€
nelg
aaio
juouemrad
monte]
08
00'OT
3610
3410
OD+T‘O
I
00ÿT‘0
gron
tETH9
asor
mougipns|
64
00‘0T
3610
3410
oDbr'o
I
O0T'0
gun
£ETYO
MA
inuîns|
84
00'OT
3670
3470
O0pT'O
’
O0?T‘0
gun
SETH9
nog
nonfipns|
LL
00'0T
361'0
3410
O0vT'0
[
CObT'0
an
9ETTO
Smeg]
92
90'0T
3610
3110
00ÿT'0
I
O0t1'0
gun
TETY9
aunerinoufpns|
SL
L'or
ÿ SP
sneupod|
3 680
3180
ÿ ep
suoyrod
e] 63/0
1oS|0091"0
CU
L8vOL
pi
N
8]
680
OS
Smono
+ op
oyagood
- j8jd
sito
SunauStung
{o‘or
tv op
“He120d
.3
660
3060
+ 2p
sYau20d
e] 640
OS
|008T
0
L
008T'0
+ sp
suood
58659
_
p'
£|
66
0
UOS
smamnoo
ÿ ap
spagsod
: SpQorapur
ou
smonbre
y]
Los
vepeneu0d|"3160
|3480
ÿap
824200
ei y2'0
10S]008T'O
[080
|
ne
TE0E9
smeporal
2
Na
e196'0
05
[Pnoounl
: 29mnEsiQ
aqurod
“sou
xneorqe
mod
amande)
HOT
‘5t50
390
0040
I
00ZL'0
sun
28S€9
dAG/GO
voueunsd
Smoby)
EL
(GO-ÈT
‘3
640
3990
00240
1
00Z+'0
ET
ETSTO
HoA
cn9'o
melon
annox
ojûs|
0
(00'0T
‘3 €40
3 990
002t'0
I
00€t'0
guun
TESTO
36n0y
umg'g
mejJ/TOAN
anuox
OS]
69
pe
S
3690
3850
(006v:0
1
00€v
0
ion
TeStO
ON
Ut
MOAUOEN
anno4
os]
89.
2690
|3920
loczro
ï
00270
An
DESTO
RQ
m9
0 mon
annou
os]
L9
BOAT
“FÉTO
ETAT
[007T'o
1
OOTT'0
gun
TSESE
n91Q
out
E SA
amjuoY
ojaisenet
atia
opüel
99
|
BOT
[3507
[0046'0
i
00460
jun
28949
sou
unup",
rm
mn
ojquoau
ana
ovûs|
59
N
Z
‘3620
3970
00170
00TZ'0
8OEZS
SU
ee
en
nel
Looëgr
I
sen
duo
“Ref
amw;
9p
jy
aprnbry
aiouof
2p
so$ejumae
"
P
En
Sa]
JUBUIQUIO
OJUBAOUUL
SLSO[ONUOSL
‘HA
au
OS
° m
36170
3970
O0Tz'0
00Tz'0
LOT
660
6e
ton
L'0
eurafamr
anbpco
apuog
nu
H0'OT
|
pan
dus
“3
2HUS]
2p
}
apinbit
au]
op
ssfenear
€
5
A
l
Sa]
JUeUIQUOQ
ojNRAOM
AIBO[OUQE,
‘PI
2Hus
og
5 &
‘3420
3920
footzo
of
0.
sssus|
PER
NE
More
i
gun
se'o
pur
‘ou
(0
sauour
anbiudo
as
‘nupmor
z
©
duD
‘ef
som,
2p
D
œouby
sou]
op
semer)
2
|
Pay
emo
umo
ABopouYO
“HF
bte
os
LA
‘5 6c'0
3970
00170
00170
ss949
Ed
ee
eau
nes
à or
L
l
an
dug
‘p8
au]
9p
»
epirb
anus
op
s2fegnme
19
E
Se]
JUBUIQUION
JJUBAOUUI
SISO[CUISI
‘98
DUT
og
&
D
2T
2p|
3 £T'0
>2T'O
TT
ep
bed
2] zt'0
HOS|0010‘0
COTO'O
8v949
9087
bed
aj
£T'0
uos
|
CRUE
Wir
/'Q
Soum-ouod
mod
Son
:
Goër
4
ep|
+£T'0.
32T'O
TE
ap
bed
3j
ZT‘0
UOS|0070'0
i
00T0'O
ZI
°p
m9
£t949
&
bed
à}
To
yos
LUI
6'Q
SAULIU-au0d
mod
SA]
00'OT
ED
3 800
00£0‘0
û
00400
pun
GTESE
anqerf
nofeo
inodowmon|
8$
;
Ov
ep|
3
80+
ILE
Ot
op
bd
aj
,z uos|0060'0
0050'0
9bESE
0007
bd
3380‘
yos
°
'
CP
°PER
8501
109
15 n9Q
9190
awtrory
1
00'0T
3
600
3
800
00400
1
00£0‘0
jun
07540
anrurumne
snafrs
- ape,
.9S
‘
#op|
3+T'T
3bOT
bed
ai
zs'
:
-
00'0T
ÿ 9p
De
a]
£6'0
HOS|O0ET'O
‘
ls
bed
a] ST'T
uos
p
JOOETO
Luna
ZHOST
on
,
spl
3067
3p0z
E
7
-
OS
918
VYY
AS'‘1
2lldt
14
00'0T
+ sp
bed
ai
09'z
105/0059'0
‘
bed
aj
16'z
yos
L
00690
+ 2P
15H
FSEPS
gl]
0001
SA
es
;
|
(L2ES)
(9674)
DIV
SONT
SIA
AS'T
91l4t
TA
.
at
sp|
385
;
_
Ds
1
100260
an
Sp89€
à
00"0T
|
3406
ZT
ep
bed
a] vb‘
10S|004€'0
00/£‘0
SH)
En
bed
3j
09'S
yos
I
EL
PSE
SL884
on
4
8 Sp|
3 LT‘
392€
bed
TC
7
TI
op
ronbed
- (y)
À S'1
9 1
- Sid
00'OT
8 ap
0e
8{
ÿp'E
110S|00€+'0
“
bed
a)
gz‘t
yos
I
DEF
O
g Sp
isuq
GOTZS
en
do0'Ot
3650
3 50
-
=
8 ep
onbed
- (vyw)}
A
SA
‘€
WI
- Sld]
__
_
008r
0
IL
008ÿ
0
gun
O0TS0
Luc
UT
eme
‘jou
3
wo
[a
monAuo||
=
20
TES
|
L
PUB
:
AHOHIU
SANS]
Sn
Lo,
OT
pl
360
:
004v'0
1
004+'0
guun
92EL9
mn
oo
ÎE
po'or
t'o
397'0
00T
®P
919
el 070
10S/0007'0
00020
VLE
SE
RRQ
ET
=
aq
8j 67'0
uos
1
001
sp
219
EEE
a
QT
3150
3
1E0
-
Sas1BOnd
GE
3P
A10Q
ef
- SaauUOyIE]
SasIEuNJ
100'07
Set
7
ES
CET
an
9ZEBL
T
3er
0
3310
Te
S
en
an
mo
06
oejd
ojdou|
LI
p
4
€,
_
0007
ST
8P|.$vsS
3v0'S
G2
ep
919
8j 467
Y0S|0046"7
D0Z67
ee
mo
0e ser
aifeu|
OT
P
aq
21966
OS
1
Sz
sp
bd
O0OES
qi
4
œ
:
007
ep]
3650
3€90
O0T
ep
aid
el
cr
0
10s
louer
0
_——
Canuç7x061)
01
u
sapooeiq
Ee
a1q
8 04'0
os
l
OOT
9P 219
Pere
go!
pe
O00T
P|
3 P9°T
.
“
SENS)
een
sent
AOOŸT
3GV°T
000T
2P
319
&
STT
UOS|0OST'T
°
E
#0
iQ
e] p9'T
os
1
[OSTT
|'oootspan
FST0t
Lo
le
ET
EVE
3077
=
u
UU
Z£
000
I 9D
1504
E]
- UOLASUS
1N0Q
SOUOQUIOLT,
400/07
OO0T
ep
219
e]
60
10S|0076'0
“
ns È
aq
ef
GE°T
Jos
1
90260
0001
sp
91q
2ETON
90r
OT
=
s
z
WW
ST
- 000
I SP
#10
EI
- UOIASYI
]N0Q
SOUOQUIOZ
OT
RIT
3OLT
009S'T
1
0097
| o8opasysuq
ÉEELI
=
—
100'
3 190
35c'0
00750
7
ee
Etre)
SO
Pr
_
=
1
0075
0
ÿS
ap
iS11Q
L9TSE
EE
3£C
0
3Tc0
0061
0
ï
0er
0
nn
=
oueja
3x4
e syed
soquseq|
FOI
a
Japls
ec
Se
=
-
!
T
93008
1nod
neainq
sp
topuzql
€OI
L
=
LOpI
et
NP
9
ap 10)
21 96€
405|0099°0
l
0099'0
pol
09S2b
en
û or
—
=
:
onbn{oe
ousp{dozdi|od
qoio:
=
rt
3
un
0049
0
I
00/90
auf]
2936
d
ae
Loo'or
590
30
—S
;
pynseid
aaisegpe
ajto
ap
uequy|
107
ne
[
O0£€'O
gun
€6OTS
Rojper
ey
camera
i
WU
LE
XI
6]
eo!
K
5310
Sat
Tor
G
EE
.
Ù
“eg
JOUET
AMOUBUUA
- 9jASIAM
Jisqypy|
*
900
SEIT
3€0T
0068‘0
1
PE
Fe
|
ne
SRG
PA
A
Mo
66
E
re
=
!
S2E8€
Xna10
XNBLI9JEUT
39
18971184
9$8{/09
Inod
[53
Do
tep|
3970
37r0
z ep
bd
ai 6£"0
os
|0067'0
:
É
HR,
8
he
bd
a
9ÿ'o
410$
L
OO6T
0
Tepiol
SS£P8
:
fooer
.
me
=
-
apides
exin
28efj09
: 2109
{oo'ot
:
268
0000'8
l
0000'8
an
ZLVTI
0
3
G£'0
3Zzc'0
000€'0
n
000€
0
un
ren
1050198
0
34109]
96
D
T
3+c0
7
=
‘
sed
apnos
an
"opinibu
s1100
ap
sq]
S6
foot
31€0
0077'0
0027'0
49674
£
5
:
|
[
uunl
smansdas
gjpenb
- 3
17
9p
uojeq
97]
'uopES
ja
1otded
mo4|
+6
350
-
‘NB,
L
aIQRAU]
Jo
anbLx0}
UOU
UBAIOS
SUES
21105
2D
UOIEG
ra
605c"0
i
00570
Juu
BTECE
D
RO
PT
OU
D GUET
mo)
Fi
EE
330
+—
Sr
:
MES
€ DIGPAS
2
AADIAO
UOU
UCAUS
SUGS
JHOD
Jp
UNE]
ME
0
i
00180
mu
EbBrE
BRL
CRUE
LUI
ER
ANDNAU
| OpUE)
h
_—
_
—
M
ban
mu
SUN
= MERE
UORUUS
AP
HOPHAIC
0007
3010
|2600
En
:
00800
J
0008"
000
3460
3 88‘0
00840
Tr
—
see
es)
©
00'OI
ST
SAT
ET
See
gxun
OSO0UE
auy
aqurod
weansel
syjoi
os]
(6
SCT
null
05565
auatour
rod
ueausjef
1a7jo1
os]
68
00'S
=
DO
EST
F9v"T
TT
à
#
€.
Ka
ne
390
DIS
ce
i__
Jooset
en
Es
ee
3751
38ET
€
004v7
pu
DST
DPI
KA
AU0S
CHA]
FST
V/N&
V/N#
ee
l
O09ET
yon
TPZEE
YELL
001
SIN
OS85
sopmeom|
OST
.
T
€
asedes
sua:
.
0007
‘2VS0T
|3856
|
POLE
07
quan
OT60S£0S1MN
=
en
épi
;
00vt'6
:
fouHlQ
Spots
s5p
moines
;
8
DO
OT
3vs'Ot
|3856
!
[Pre
pan
0807
£OSIMN
el
RTS
rs
k
‘
00vt'6
7
‘Sén0;
sagem
s9p
1
00'0T
"Frs
OT
lasse
LA
un
06807LOSIMN
SR
=
se
aeqnyl
PI
‘
00v+'6
<
‘HOU
SNPIBIE
Sep
MAO
Wu
vw
orne
9H
O0'OT
FHEET
|serer
:
1
[006
jun
|
06802Z0S1MN
re
5 sans
:
-
OZLY'TT
F
‘HOU
sag}ouies
Ssop
00‘0T
3 PEEL
GR
I
OCLY'TE
qun
Se
mano
Eu
61,
ne
ueqny
SI
à
OD4Y'TT
7
SOU
SAIEIES
S9p
1
NATION
90/07
30827
|>v97I
po
JOOETE
|
sun
SSS7S
orne ms
=
OD£L'TT
7
“JON
sages
sep
mans
?
{90'oT
SUEET
|er2i
np
[OOYTT
|
gun
|
0480€L0SMN
Pe
=
=
dr
“mp
O02%'TT
4
‘JIQU
SSIAIOBIES
59p
JMMANO
WU
Z
IBO'OT
3076
39€'8
|
pr
sean
B6ÈSE
ere
S
L
‘D0'0T
SE
ES
00€8'Z
l
00€8'Z
un
GE
NOU
S9IS)BIES
S9p
JU9fN09
HU
61.
oui
mod
ueqmy
IFl
<
3
i
é
OU
puoy
3p
Ana1n09|
K
Ô
7
aue
Dar
3026
|29€8
...
n
[POESE
pan
EE
on
-
ni
-
‘
Que[Q
PUO]
ap
1n37H00
dogr
—
ae
00€3"4
‘
00€8
=
HS
molA
SagoueD
sep
monos
mu
Z]
omÂq
anod
uequyl
$ÉE
--2
;
‘
‘
HS4
DU}
9p
Majno
l00'0T
3076
39€8
...
|
[omxsz
sman
38vs8
sou
sopoeno
sp
nono
us
Zi
omg
mod
mequy|
F7
LR
00€8'2
00€8'Z
“HOU
SOIMOEIE
SOP
AN2N02
UU
ZI] OM
md
nequy
LET
90fQT
3076
398
l
an
V669T
CET
_
p
ropes
ie
00Ë8'4
7
‘HOU
Sao
Fap
ANGUO
1
| 9£1
009
3076
[39%
[_
|O0E8£
un
ZBOZT
TRE
EU
en
FE
00E8'Z
7
‘HOU
SORIDENO
sap
Annoo
ui
SEE
bof
7076
33e
1
[OCZ
aa
E6E9T
Ge
al
do
O0E8"4
{
ï
“OU
SOUANEIES
SAP
INSÏNCS
WU
eg
in
#£T
bofgr
TEE
—
1
|00€8
an
=
LI
oui
mod
man
G
-
°
:
NO
DUO
SP
-MA[ACA
(00GT
SS7c
O0€8'£
L
00€8'Z
sun
ZE
LOU
SOISOUIE
Sep
MaNOS
UE
Z[
OuÂG
anod
gr
El
90'DT
e
:
3190
3
”
:
SUS1Q
DHOJ
9P
ANa]N
CO
Qogr
SvLT
Set
ni
l
005S'0
jun
—
OU
Sugjoumo
sep
mono
un
Z{
omég
mod
uuquyl
EF
cl
3010
[3816
ODEHT
1
|oorT
un
PLEST
NVAINOX
mçxunmos
sou
ajqnop
yisanpe
maqy|
TEL
ED
=
220
36L'TI
TS
L
00v0'6
suun
GRVEE
NVAINON
998
ojqnop
Jisoqpa
ueqny|
DEF
doër
bd a
rca
por
2657
Q00T
2p
bd
a 67
yos
Re
:
0009"
77
san
vLbYE
vu 8
ade
aqua
mo HoëyQ
an
71 ose)
vga]
6TL
d0/QT
€ HOS
E
T
l
00652
ee
an
Wu g
ode
aigu
uo
eq
onu
yg
auesseo
uequyl
QTL
E
3120 Soc
00910
1
f
.
LTI
50e
«2070
0007
2P
23109
€ 80/0
4105/0080
0
un
Fon
81089
SORA
2P
m0)
—
:
0080"0
308:
S9p8
& neounq
ep marméoq|
JC
20'fT
000
2p|
3
+0
31t0
0005
à
?
:
0001
9p:254
89£04
:
i
Ti
90
e]
sv'0
qos|
P
ayoq
e]
€£‘O
HOS|D0CC'O
:
00€€'0
LOUE
Sp
auoQ
- 9)
=suerv
STI
8
oùotapl3rto
|5£70
OU
2P eu0q
EN TT
DU
PP
VERRE
|
j;
Q0'0T
exog
ef
bT'O
ao
oq
ei
TT
0105
Q0TE'0
O0Tt'0
UE
000
S
9P
410q
- ssesiugAeS
OI
syesy
TI
‘3070
3 +90
-00b1
spa
#
.
4
,
G0'OT
0
|23610
sr
1
[0060
|
oo-pan
__.
p001
2p
ge rz
saessyl
FC
:
;
00'0T
bed
8 3p|
30ZT
3607
THEN
1
00£1'0
un
OTOS0
MI
(O1
NOO
O8)
EEE
ttL
ed
31
07‘
190
:
:
‘
5820
[q]
LOT'T
OS
GS|00S7T'0
D0SI'0
ax
SE
op
masins
‘sompçesse
moque
: ajgpour
pouf
2gngl
LEE
aus
or
wv
act
enavl
00'GT
]
[3820
|3cz'0
[ooez‘o
|
1
[ovezo
sun
|
1080]
requa
sues
onbpsepo
8 sosquoqo|
SLI
SAVARIIE
J9
AUIUTSSSEL)
cb'Or
| 9
2p|
360%
398'T
9 ap
265
aj
OS'T
H0S|006c'0
i
00S7‘0
9 op
es
61S6L
RAISAUPE
LUDZ
1 XOL1
SUIOS
S9H9q20d
Lu
385
a[
GO0'7
HOS
E"
°
op
bd
‘
“
‘
‘
eds
d|
0V'OT
O0T
2P|
38€
2
3AT'Z
OOT
ep üd
a]
96°T
10$]9670'0
i
9S10
0
001
sp
bd
8cO£r
UOL'ETXIT
Squaedsuen
593490
pu
bd
ai
ge'z
pos 20!
3.€7'9
'
ap
bd
2j
0G'£
Oo
“
“
st
9IO[OOUL
aim134009|
0+'OT
eus
pl3Ez9
3t95
OOT
3p
FOG'E
1105]06€0'0
l
0S£0'0
001
op
bd
4029
2001/07
Sid?
JAM
y
210joout
SL}
bd
a}
€7'o
pos
.
O0T
2p|
3429
389"
oo
ep
bd
a
06’
105|05+0'0
0St0'a
LTICE
pures
teur
Ot'OT
bd
a
479
yos|
I
o01
2p
bd
3001/07
sred?
cudyrod
ajdnos
AA
pv
atojoour
amusancs|
PÉE
a
T
d
8
31£T'
10
:
‘
1dpyde
HA
uef
4
pe.
Ob'OT
| 0SZ
8P|
3 SE'TI
380
OT
OST
8p
Dd
31 €T'OT
HOS|OO£T'OT
:
OOET'OT
OS
ap
med
€sciopl
A4
Gpend
ue)
D08
APE
+V
OS
HPd
gui
Od
91
S£'TT
10S
|0ÿ'OT
3 +L'EZL
3
64'99
00+2‘r9
L
00v7‘t9
Han
TOOTIPIUE
W£
D A-OJOT
A USE
EY/4O4|
TLL
Yobk'ot
3
HAT
BST
00S2°T
l
O0SZ'T
uen
Set
H9a
- T91IQ
+ XNESPIOQ
- SUÉ
- HOU
- SONA
LL
Le
=
091
#v
auotansop
mod
onbedo
DA
ue
ssjinos
somuoy
ÿ D'OT
3
4£T
FHTT
OOZ0'T
i
00Z0'T
un
T998v
JB
- n2]Q
- XAB2P10Q
- SUË
- 110U
- SanA|
oL1
Q
001
#v
Siwumoop
mod
subedo
A4
ua
sajdnos
saintjoy
0p'OT
380'T
386‘0
0048‘
1
0048‘0
anun
0998t
Ho
- ns[q
- Xn8ap10q
- SU
- Jjau
- Sana
él
08
pv
Sueumoop
mod
snbado
D A4
us
ssjdnos
samyoy
obT
381'0
3140
00190
L
I00T9'0
auun
8598b
Ho
- Ho
- nEopuOQ
-SUÉ
- 1jou
Sema)
b
>=
09
pv
suaumoop
mod
anbedo
A4
ue
sajdnos
samujoyl
d
340
3490
00660
00550
9S98t
U9A
-
9IQ
+ XNEOPIOQ
- SLÉ
-
OU
- SNA
JT
!
sen
Op
+Y
auswunsop
mod
snbedo
A4
us
sojdnos
samy
191
doÿbt
3650
3€s'0
00p'0
i
00+'0
eus
vs98+
HA
- n914
- XNESPL1OQ
- SHÉ
- 1100
- al
991
....
Q€
pv
Suswumsop
mod
snbedo
A4
us
sajdnos
sms
y
N
1
SPRNEIOP-2D
LODEJUSSILS
b
2
e0bt
|[>S'2I
OOVE'TT
OODE'TT
6609€
quais
pou
q
mo
p'ZEAXE
+ HXS‘PZ
7] :
Sainpou
sap
uosuowl
|
49
GOT
|
pen
“us
L'yE
dXL'ITH
*8'
LT
T :
ompou
np
uoiswmq|
7
À
OU
“epliOS
San
anbheJsQUe
5049
AUAAISAIO
SHOM
R
SUOSSTET)
OOÉDT
[SCT
39T'T
0090'T
I
0050'T
son
ce£rs
nou
#19
suam]
ouddo
snaoy
a]
+91
aL
3616
3 EL'Y
0091'+
009T'+
ann
0667S
neemnq
op
mostueñr0|
£9I
DT
oz
sp]
3
£8'0
3640
07
ap
bd
a
850
u0S|0085'0
i
00850
Dan
SÉPTT
somosse
smaqnoo
‘7
ap
vus
wo]
zo7
di
.
bd
a
28‘0
vos
9SUQ
NEQUUE
}9
1n9j009
ayjanbns-aL0d
248
sJÉnos
310
104
EUX
LOTO
ET
TETE
ECTE
HOd'OT
()
3 LV'EL
3 6499
Oûbr'ra
00P7'Y9
sun
TOOTIPLUE
IAE
oSioA
ojooi
ssnspnise|d
€
su104
FOOT
0
STÉ'CI
B6T'TI
OUZO'TT
1
O0ZO'TT
un
Te0T6
sun
ç aumudus
+ £16b
jepon
uodurez|
191
TOODT
0
3816
3688
009/'8
[
00948
gun
OZOT6
seu
+ nruduis
+ cjép
pon
uoduer|
091
HDO'OT
0
389"
3869
0088'9
1
0088‘9
jun
6TOT6
so08n
€ Sumudus
+ €L6
jepouy
vodtuez|
6S1
LOFT
0
3 99'9
3 0'9
0096'S
1
0096'S
auun
OTérue}
saut
z Surudus
+ c16b
pou
uodmer|
851
V/N#
0
V/N#
V/N#
O0bT'9
1
00vT'9
gun
|p£'s
ed)
/06riuer
euË
| aurndus
+ Lép
wpon
uoduneg|
LSE
fe
taep|
3460
325'0
+ ep
bd
at
T+'0
U0S|0007'0
000T'0
19£+9
IDOT
I
+ op
1184
|
4
5
bd
ai
£S'o
uos
à
afnOL
UUUZE
pK
UOHESIEUÎIS
9p
SUB
9
D
TD
+ep|
3450
37s'0
+ ep
bd
ai
T+'0
HOS|000T'0
0007'0
09€+9
got
bd
a}
zs'o
os
|
pepe
HOU
WUZE
pX
LOLESIBUAIS
AP
SJUBULT/
$si
:
vep|
3450
3250
+ 2p
bd
à]
t4'Q
U0S|0007T'0
(O00T‘0
6SE9
O0'OT
ap
1951
SE
0
bd
a
zS'0
yos
!
PAPA
T9IQ
UOTE
pX
HONESIEUÊIS
D
UEUIY
F
o
+
“
op
bd
a
Tt'
“
(
00'0T
| tp]
3460
3260
top
Tv
0 H0S|0007T'0
L
000T'0
et
85€+9
est
bd
a}
£s‘o
vos
9U8]4
LUZ
pX
UOUESIEUTIS
9p
SUEUULY
0v's
FIX
PTE0
0067'0
I
DOST
0
ouf}...
»93t8
pag
A sie
of
voeu)
sou)
TS
a
“
f
ap bd
a]
gs't yo
“
7
00'0T
07
Pl
3279
3g9'c
OT
Sp
| 0S't
U0S|006t'0
l
006ÿ
0
O1
9p
bd
S8Tv9
z0z
bd
à
yz'g
vos
J04
8]
- HI
(7
SP
SOP
- [ONUEU
SÉPANOM
- SIATAIEP
S9}IOQ
de
:
4,
4
'
00'0T
| 05
9p|
3 LE'6T
BTO'LT
0S
ep
bd
8] 0S'ET
106|0047"0
l
00420
0 0
bd
ESTr9
06 op
rubed|
pq
bd
a
t'6T
110S
2j
- (9
Ç]
ap
S0p
- one
SBPJDOU
- SAUIED
SaJIOG
o0'07
05
8p]3S9ET
FIV
os
sp
bd
a] 0ç'6
vos
|0061'o
006T'0
pb
92159
os 2pnbed|
gg
bd
ai
QL'ET
uos
5j
- 9
QT
9p
SOp
- joNueUT
SÉBUOUI
- SAMNEP
SajI0g/
00'OT
HOT
STET
OOPT'E
L
O0bT'e
prn
£t06t
OU
D
Oh
SMR01/L
MNQy
SOp
Momosses
ap
qiog|
66E
00'OT
ES
3930
005s'a
[
00550
guan
TILEZ
otael
Qu
Op
SWMROI/L
Up
op
iuswmosse(o
op
a1og|
S6E
0007
. à 56°0
3980
0055'0
[
0065‘
gun
OTLET
OA
tu
Op 2020
1/4
MMQb
SOp
uaruasseo
ap auog|
L6E
00'0T
36627
3
GET
COST‘
E
00ST'
gun
9284
oueja
musz
Sop
44
os
jnomsssep
ap
mog|
961
00'OT
3 £8'0
361'0
0006'0
E
C005'0
zhun
SOLET
aBnor
uruiçz
sop
juomossels
op
suog|
S6I
400'0t
‘3430
36L'0
00050
L
00060
gun
9OLET
Ha
DST
SOp
IumoSe(0
0p
ao|
PEL
400'07
3430
3
6L'0
00050
I
0006‘0
son
bOLET
nalq
WIUSZ
Sp
juatosseço
ap
aog|
€6E
} 0007
3
68'T
3
LT
OO8S'T.
F
OO8S'T
ÉLUS
8+06v
SOU
QIUIÇZ
SOP
JUS)
9p
ajog|
TÉL
æ
‘3 26'+
3 4vv
0072‘
O0ET
‘+?
0461
cd
* 400
nt
Suoumyedmos
97
- S'ZEXYE
IUUO
‘9501
PIBANG
- JAIOJUOI
4p0
OT
!
sen
also
80
‘ayonbusouod
oa4e
99pioquer
ampaANd
16E
IL.
"SROIOJUAI
}9
S9UIO00
SIM
-
SpEpuns
modes
4
à
39r9
318
Ovvs's
Ovrs's
60464
à
XRESPIO
F
SIUOUIEUOS
OZ
+ S'ZEXHE
JEULIOY
"2801
PIPANG
- I910jUSA
J0Qr
L
ren
ojapuayxo
s0q
“anenbns-auod
ane
apioquer
sinpaanc
d6t
h
"SOOIOQUAI
ja
SOUIOOUS
SOU
-
spIepums
Huoyders4
L.
op|
3
1
°
2p
bd
a]
£T'E
uos
7
'
bo‘or
0Sz
P'32TT
3
6L"E
ÔGe
2p
1 ÊT'E
HOS|22TO0
0
L
LCTO'O
057
2p
Hd
L6+t9
gr
bd
a
gT‘ÿ
yos
EMANOT
SAUSIUIP
809
919
£nos
D Ë
310'€
GT
006b'7
006v'z
DETTT
aus
md
p
A
9L10[09
- ZE
XYZ
IEULIO}
- 019j9A
OJÂURS
rud
amjourtoJ
PDOOT
l
ain
‘MOUAUE
JequY
-
M9
7]
Enbsnf
SSJQISUNXA
-
1n9
nre1B
ssl
2
DAd
SUSANOIRI
AIMMISANOO
- OIDOA
SOAISUNXS
S2SHOU)
:
#
340€
36LT
006v'z
C06b'z
SETIT
âues
ed
gouoÿ
nelQ
SH0j0S
- ZEXbZ
IEULO}
- OJ[SA
o[Âues
ed
SMJOULOY
DERT
l
A
"MOLQUL
jEQUA
-
Wo
ZI
Bubsn(
sojqieuoxz
-
mo
ur
L8T
CH
DAd
SHSANOIAL
SINMSANOS
+ DIDRA
SAIAISUMXA
S98IURS)
[7
340€
3617
0067
006'z
sarl,
uns
né
Œl
os
NO
SUO(0
- ZEXPZ
JEULIO]
- O19154
a(Êces
1e
nouvo
000
ï
!
puen
“MOUSUE
16qex
-
mo
Z{
enbsn!
sojqemaxg
- uno
us]
BE
fo
DAd
2HDANODSI
SINOANCO
- OLDjOA
SO[AISUSIX
SSSILIAN)
D
«
A0'E
36L'È
00617"
O06t"T
98S8t
El
es
ju
- aunef
3L10{09
- ZEXYZ
1EULIQ
- Oojon
S{Êues
ed
omauus/]
DORT
!
sn
OUI
Qu
-
MS
7]
Enbsnl
sojqisuMxT
-
nno
uma
S8L
1
...
JAd
SHIANODO!
MILHAANCO
-
OIIIA
SP(QISUNIXO
S9SIUIOUT)
don’
3
LOT
3
£6'0
00£€8‘0
00€g'0
Lb9t£
- UnEl
- ZEXYE
IEULO,
- HOjO9
U9
A[UES
109
QI
00
0r
1
gen
enbsnf
sjqsuanx
“ennsed
nssy
us
saggisuaixe
sesrmau|
PSE
E
3260
3430
0084‘0
0084'0
BEESL
4 obr
L
un
S9LIOSSE
SOSIUISU9
O1
9p
janbed
97
- sop
ne
ar
5
&
°
LopeounUepip
aponbng
- Wu
QE
PRE)
- ZExpT
Ieuuo4
D
TG
5 009
some
aus
‘op
[;c
sanbases
e so[duus
sastmiau)
HOOOT
-30r0
39c'0
00€E'0
L
O0E£'O
anun
B£OE9
sAnou
O1/S
TO
1Sep0
sreqex
ç sosmono|
TSI
00'0T
‘30v'0
39€'0
00€E'0
}
O0EE'0
pnuf
LEDE9
MON
Q1/S
10
ep
sivqut
ç sesnsqr)|
HSE
00'OT
-3
0v'0
39£0
00££'0
ï
O0E£‘0
un
9£0€9
RAIQ
D1/S
T9
ISep
gequi
€ sosmouo))]
O8L
OEoP|
3er
SE
OT 2P
Dd
#}0E'E
105
|QuÉE
0
008€
"0
|
|
É
En
o00's
Dd:91
26€
yos
Ë
Dent
EME
SSSR
V1
9P
Abe
21
- SOp
ne
LEP
07669 node “MU ÿ£ € 61 : HPCdE) - UD
ZEXPE
TRUC]
“oans
ur)
20
3
06h
OMBOIS
SNPNENS.
R
SQL)
3+E'6 £966c
INGS
&V
11LSV71d
HIOdOOT
114|
7£Z
3
249'8T
99662
JWO08
EY
411714
HIOAOOT
114|
ET
ET
LTLSS
AIS
+bv
dObT
HOO9
NYVAdOHNA|
0£7
COPT
9TTIE
2NV19
9Q
3HNMA4/NNVY
OOT
119]
627
ts
9FEGT
DNV14
ZTO
3HNIIIY/NNVY
OOT
119)
877
FOL'E
OPE6T
HION
8Q
2UNITAH/NNY
OOT
219]
L7z
à
ep|
366‘
‘
ep
bd
a]
/t'a
no
:
‘
00'0T
905
PI
3682
3
LT'L
006
=p
| 479
HOS|OVET'T
oot
6€TO
0
onsep
sq
ST9T£
AUINOZZX
ON!
reuuo
ououay
aa
ououua
eddopsaug|
927
bd
3j
z6'£
uos É]
AU
4
bd
L
“,
4
00'0T
0gs
pl
3€9's
3CTS
006
8p
0d
a]
£9'+
HOS|0026'0
co!
£600
0
00S
sp
aq
titvv9
306
MUQZX
OT
1eunoy
anguay
948
sqouela
soddopaug|
S7T
bd
3j
sg'e
vas
:
05e
sp|
3990
3
69'6
0Sc
sp
bd
8]
z5'2
UoS|00T0'E
T0€0'0
8896Z
306
pou
bd
3
OZ‘OT
110!
.
00!
nn
LD
L'ÉCXIZ
PY
1EU0y
anguay
o5av
oyouura
soddopsaug|
PTE
à
005
2p|°3
68}
3Ttv+
005
ap
bd
a] 66'€
HoS|bTzg'0
FTZ0'0
16952
U00'0T
aps
c
do
bd
3j
8‘
uos
Î
QE
SP
#4
aUOueE
mu
ZOT
X +L
I addojaaug
see
%
ap|:
‘
‘
ap
bd
a]
Z0'T
uo
“
“
<00'oT
2
Pl'3S8TT
F40T
0S
2p
| ZO'T
HOS|0070'0
i
00€0
0
oc
ep
bd
TIGvs
zZL
T
bd
a[
8T'T
os
QUI
QhI
X 06
USA
ap
addojsau
i
Soddopaau
|
‘00'or
"RLCST
3 88'ET
0085'0T
Û
008S'0T
gun
vsbes
US+
X
MWDIO
FEV
806
266090
dy
2oided
11]
177
ch
top!
3 OT'ET
3TGTI
2 sp
bd
al 86'6
uos|0066't
0066‘t
289€
à
ap
bd
us
tu:
So6
er:
o du
2ided
12
JPOPT
bd
al
ST'ET
uos
H
Top
Sr
X
WY16
OV
206
#9€090
du
oided
p|
0EZ
:
T
‘+66
341%
0000'€
1
0000'€
sauf
82+99
anna
mided
neopnoal
617
or
06e
2p|.$
2E'TI
3IT'OT
ose
ep
bd
al ÿ8
‘2 UOS|ETEO'O
:
ETE0'O
.
tL6V9
axgrunogsodos
ape)
gyz
4
*
bd
e
ST°TT
10S
-OME
WUEEXOPZ
1EULO;
3
QI
Sell
yery
amegpog|
et
3TS'E
36TE
00267
1
0026'E
aan
TLT9T
Sxo°L
309
zx
1 AVAINON
08
no
year
aoideq|
LIT
©
6
a
81]
3210
ap
bd
à]
Z0'T
yo
“
#
YOGDT
:
Pl
38TT
OT
0S
2P
1 LOT
H96]0070'0
I
00700
os
op
bd
T<6ts
9EZ
LR
bd
a]
8T'T
yos
SCI
X T8
SHSIA
9P
UE)
00DT
‘34v0
3
€t'0
009€‘0
L
009€‘0
O0T
3P
519
GETET
sed
jo
e uonesmenñis
sp
aug)
SEC
ZT
3627
OO£T'T
OO€T'T
9ÉSt£
/ odibr
1
05 2P
°4
OS ap
artoq
a -
06 anouelp
- mou
soBeamorep
xneouny|
PIE
p
0SZ
2p|
34€'9
364'S
0G£
ep
bd
3j
62'S
Y0S|007T£'z
QOTE'T
6ÿ/0T
.
of
,
F
OST
2p
219
IT
bd
aj
6£‘o
os
OOI
9P
91L0Q
BI
- SZ
SNAUBLP
- [BJUL
SOPBAROIE
D ANBSUUT/
HooOT
FIST.
BYLT
006Y'T
006$"T
gun
69S8t
gdnos
dvd
& DAG
ü9
ynomssefs
ap
anog|
TIC
EC
OL
ap|
3 0v'e
S8T'E
OT
ep
bd
a}
6L°T
YOS|0021'0
0047'0
OvS£S
Dpt
à
o1 sp
bd
11e
th ca
bd
aj
Th‘
uos
dronrea
sajquomwe
sos1opiod
sayayood
HDOT
3396
397
OOT£‘Y
DOTE"
an
81968
SIHANENN
dors
suomnoop
o3moial
OIT
HOGOT
: FOOT
3T60
00540
L
00540
guun
16828
aumef
pv
0£A
NNY
mmasselo|
607
Gt
3 00
3 160
006£'0
00640
60S8+
mo
p0'bt
i
auun
# 9P
SOC
- GO
7€
H
X9Z
TT
: WCT
- PV
JBUUO}
- HOJ
UOUM|
BOT
&
=
4ns
sus{doidAlOg
- WU
QE
ANSUBIP
- XNBOUUE
p SINISSUL)
æ
3 SET
3ETT
0080‘T
0080'T
661r9
L'TE
HXL'8T
1 : WG
- 4Y
VU
H
D
ï
uw
no
“(wWo6r)
ananbns-auod
pue
-
sou
‘onbnuouoädis
€ 00
D
I
Épet
JOMST
COUSIN
‘auoñ{douficd
sp
jeanoou
LOT
?T
- utAg'z
SEM
LOU
- ID
$
4P
50
- IAAA
8
SINASSE()
AOOOT
lR6E'0
3 S£‘0
007£'D
L
O07£'0
T1
ap
nf
YLETY
SLR[BOIQQUE
Z]
- LOU
I/S
SQUSU
eo
soutieooui|
JUZ
00'07
‘3170
3670
0070
1
O0£T'0
9 op
nof
TLTSE
sanejequi
9 -
SUAO]/S
S9HEN]
Que
saureesiom|
SOZ
a Lei
4
4.
4
#
00'0T
007
sp]
3 #6'E
33S'E
Q0T
op
bd
a 28e
uos|z820/0
[y
[e8200
|
por
SSTY9
sanagsod
GO
2p 2nbed
21 -
HEMPPPA
Lo
bd
a
S6'E
os
-
21A8SSIOQU
-
JUPOOI/S
DAd
U9
SSUOpod
9}94004
:
a!
(
i
ap bd
a
G/'2L 10
'
‘
00'OT
|
GS 2p|
3
SS'OT
3666
G
2p
| SL'Z
UOS|OOSST
l
ODSS'T
cop
ba
L8Tr9
£0z
bd
a}
65'OT
uos
WOSLXC
ET
SS
DRIIANOO
IOAE
SUOLIES
SA
TOIE
Jauteju
O9
|
“JUATS(10S
ei e-gnbudde
e195
ojqu1048,
sujd.a]
xjad
af o9pueunmo
s2anjnemnog
s9p
sas
AMSS[UANOF
np
ajeuuordosxs
uorouoid
2p
563
UY
OPS9'cb8
D'EL'IVLOL
OS+O'COL
L'H'IVLOL
c
3 96€.
VISTZ
11H91
093
914
964
ty
4005
lAVY|
197
"
3 8G'TE
9618ÿ
DNI
GOT/STIAd
NIOD
HIOdOOT
314|
997
À
3 8r'cp
LLES8S
SSv
SSIT,CUVA
NIOD
HOOd
OS
114]
97
ü
3210
LTTOT
F/8v-t/17
8vS
34VU9v
000
114|
+9z
4
3 00‘
TREGY
PY
DNI
1YLSIUD
20718
11HOd'
OV
Id|
€97
T
3002
OLStL
905
NAH9/S
O0T-+90/T
NAHD08
101|
797
A
3ELE
66987
Vd9S
3dL/NST
ObXZS
H1
AONOT
Ud|
197
2
©
3 88'9T
T/6IZ
vd9S
98
H9/X08XO8HL
SOQOT
101|
097
Te
3 bL'ET.
S60€S
J'66IXT
682
MINI
L3f
113S2HIOd|
667
da
©
3 SLT
t09ÿ£
SSv
J0TZ
HIOd
14N0Q
WAHD
S2
Dd|
857
A
3ST'O
0T000
NTI4
Mid
1VLSIUD
JId|
167
1
3940
tI8eT
HION
FIYVYONIAH
NOdAV1|
967
a
3 EL'OT
€9£ce
99X0S
dSNVHL
dd
149
1071]
557
a
369'8
TI69T
INOOT
bY
1L1SV1d/
HDOdOOT
114|
+St
ES
O09'ET
SZOTT
LLHOSSY
ZEXYZ
DOTZ
NAHDOOT
Dd|
£S7
4
2
8£'OT
GOEE9
1HUOSSY
ZEXPZ
OOTE
WAHOOOT
Dd|
76
4
H
3 90€
6LOST
SSV
Ad
VOITTIA
DUVU
# HDOd|
SZ
LE
3££'S
tOEZ9
HION
AUON3
0£09b/9
434
LA
€ 18]
097
b
39€‘0
€SSes
d'HD'AW£'0
9ISSV1)
ANIM
3LHOd|
6pz
fe
EST
0069€
WIATE
SHAAIY
NISSAQ
IDNIAZT
319]
8pz
EN
IST
ESPTT
OTE
NO
DLLS
NHN
31109
NOLVA|
£FZ
3510
ETAT
SSv
HNTINOD
SNOAVHI
LT
INA]
9PT
+
©
OT
00250
WOLT
NLNIOd
XONI
U319v
XNVASID|
Se
QT
36£'7
CSrT8
VEN
ZEOZHD
ACANIHLI
TUdZ
19
#bT
©
LSvTT
Lb99T
vVuna
J1v
rtY1
NOLNOS
TH
19]
€re
+3
STIT
8v99T
Vung
915
541
NOLNCS
TidZ
14]
2P7
a
OU
99€04
NN
HIVTIL/TIAN
LMI
OIAIST
HDOd|
177
Æ
h
SYT
99ÿYE
Nid
SHN010)
ÿ 219
AT
TALS|
OP
$
T
SYT
0t000
dd
SNO702
+ 919
TG
OTALS|
6€
Œ
£
3 ST'0
TT000
HION
Nid
1V1SIN9
il
8€z
3E6'S
SITOT
3OËT
HLIN3Z
14VH49V
000$
314|
LE7
‘SLT'OT
6LL9t
IN3-1
908
WOSXOT9'O
dvd
147
Od|
9€2
3 L6T
S80T£
906
SbTXSOT
ALLIVIGOHH
20719|
SEZ
3OT'E
888€
DNI
OOT/ST
Ad
NIO9
HDOd
DT
Dd|
+Ez
3 S6'EZ
0618+
SSY
OOT/STDAd
NIOD
HIOdOOT
119l
cz AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220701-482022-CC
en date du 01/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 482022
\
4
7" 48/2022
Commentry
DÉCISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
FOURNITURE et des accords- cadres aïnsi que toute décision concernant les avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du
montant inférieur à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article Premier : Dans le cadre de la consultation (marché n° 2021-08-4) concernant «la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la commune de Commentry » LOT Surgelés, il est décidé la passation d’un avenant n°1 avec SYSCO France - Route de Martel - 46200 SOUILLAC ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
Suite aux difficultés liées à la conjoncture actuelle de hausse généralisée des prix, il est décidé une modification du cahier des charges telle que la révision des prix s’effectuera en périodicité mensuelle sur la base des indices RNM.
La formule suivante sera appliquée :
Nouveau prix = prix actuel / dernier indice connu X indice RNM du 15 du mois suivant.
Cette formule de révision de prix entrera en vigueur au 1% juillet 2022.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général 60623/251.
Article 2 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de
‘ l'éducation, de la jeunesse et des sports, sont chargés de l’exécution de la présente décision. #
)
/ /Fait, le À in 2022
| Jake aire
DE faim BOURDIER
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
LL wwwcommentryir AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220701-492022-CC
en date du 01/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 492022
nn » 49/2022
Commentry
DÉCISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu Ja Délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de
FOURNITURE et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les
avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du
montant inférieur à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article Premier: Dans le cadre de la consultation (marché n° 2021-08-1) concernant «la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la commune de Commentry » LOT charcuterie — produits laitiers, il est décidé la passation d’un avenant n°2 avec France FRAIS AUVERGNE - ZAC des Ronzières — 1 av H.Pourrat - BP 3 — 63510 AULNAT ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
Suite aux difficultés liées à la conjoncture actuelle de hausse généralisée des prix, il est décidé une modification du cahier des charges telle que la révision des prix
s'effectuera en périodicité mensuelle sur la base des indices RNM.
La formule suivante sera appliquée :
Nouveau prix = prix actuel / dernier indice connu X indice RNM du 15 du mois suivant.
Cette formule de révision de prix entrera en vigueur au 1‘ juillet 2022.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général 60623/251.
Article 2 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de
l'éducation, de la jeunesse et des sports, sont chargés de l’exécution de la présente
décision.
J #
Füit, le 24 if 202
11 \ U ta WU Le Maire
DIET
Sylvain BOURDIER
Hôtel de ville
Place du 4 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
Zwwwcommentryfr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220701-502022-CC
en date du 01/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 502022
50/2022
Commentry
Hôtel de ville
Place du 4 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
LE wwwcommentryfr
DÉCISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
FOURNITURE et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du
montant inférieur à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article Premier : Dans le cadre de la consultation (marché n° 2021-08-2)
concernant «]a fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la
restauration collective de la commune de Commentry » LOT épicerie, il est
décidé la passation d’un avenant n°1 avec POMONA EPISAVEURS SAS — ZAC de la Liodière - BP 80102 — 37301 JOUES LES TOURS ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
Suite aux difficultés liées à la conjoncture actuelle de hausse généralisée des prix, il est décidé une modification du cahier des charges telle que la révision des prix s'effectuera en périodicité mensuelle sur la base des indices RNM.
La formule suivante sera appliquée :
Nouveau prix = prix actuel / dernier indice connu X indice RNM du 15 du mois suivant.
Cette formule de révision de prix entrera en vigueur au 1° juillet 2022.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général 60623/251.
Article 2 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de
l'éducation, de la jeunesse et des sports, sont chargés de l’exécution de la présente décision.
{
Le le2 24: if P
\Le
Syain BOURDIER AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220701-512022-CC
en date du 01/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 512022
L
. Ü
àp° 51/2022
Commentry
DÉCISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
FOURNITURE et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les
avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du
montant inférieur à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article Premier: Dans le cadre de la consultation (marché n° 2021-08-3) concernant «a fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la commune de Commentry » LOT fruits et légumes, il est décidé la passation d’un avenant n°1 avec TERRE AZUR Auvergne - ZAC de la Fontanille — 8 rue Ernest Jean Bapt — 63370 LEMPDES ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
Suite aux difficultés liées à la conjoncture actuelle de hausse généralisée des prix, il est décidé une modification du cahier des charges telle que la révision des prix s’effectuera en périodicité mensuelle sur la base des indices RNM.
La formule suivante sera appliquée :
Nouveau prix = prix actuel / dernier indice connu X indice RNM du 15 du mois suivant.
Cette formule de révision de prix entrera en vigueur au 1° juillet 2022,
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général 60623/251.
Article 2 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de
l’éducation, de la jeunesse et des sports, sont chargés de l’exécution de la présente décision.
—— & ne
. " ? ES
EM / Lx le 23 juif 2022
NME Z ) \An | Lhiaire \ . Er SC / / J V Vr
SALUE $ylvain BOURDIER
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
© 0470.08.33.40
2 wwwcommentnfr AR CONTROLE
en date du
Commentry
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
. $ 0470083330
LZ wwwcommentnyfr
DE LEGALITE : 003-210300828-20220701-522022-CC
01/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 522022
52/2022
DÉCISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
FOURNITURE et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du
montant inférieur à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article Premier : Dans le cadre de la consultation (marché n° 2021-08-5 et n° 2021-08-8) concernant « la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins
de la restauration collective de la commune de Commentry » LOT viande fraiche (bœuf -— agneau- -veau — porc) et LOT viande fraiche label rouge du Bourbonnais (agneau, bœuf, porc), il est décidé [a passation d’un avenant n°1 avec SOCOPA VIANDES -— Route de Cosne — 03430 VILLEFRANCHE D’ALLIER ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
Suite aux difficultés liées à la conjoncture actuelle de hausse généralisée des prix, il est décidé une modification du cahier des charges telle que la révision des prix s’effectucra en périodicité mensuelle sur la base des indices RNM.
La formule suivante sera appliquée :
Nouveau prix = prix actuel / dernier indice connu X indice RNM du 15 du mois suivant.
Cette formule de révision de prix entrera en vigueur au 1% juillet 2022.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général 60623/251,
Article 2 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de
l’éducation, de la jeunesse et des sports, sont chargés de l’exécution de la présente décision.
1 ç
ait, le 23 Juin 2022 =" |
À | \ A dMaire LU
JUY
ssh ain BOURDIER AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220701-0532022-CC
en date du 01/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 0532022
53/2022
Commentry
DÉCISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
FOURNITURE et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les
avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du
montant inférieur à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article Premier : Dans le cadre de la consultation (marché n° 2021-08-6 et n° 2021-08-7) concernant « la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective de la commune de Commentry » LOT viande
fraiche volaille et LOT viande fraiche de volaille label rouge d’Auvergne, il est décidé la passation d’un avenant n°1 avec SARL MORICEAU - route du Moulin d'Eau — 63720 ENNEZAT ayant pour objet la modification de la formule de révision de prix.
Suite aux difficultés liées à la conjoncture actuelle de hausse généralisée des prix, il est décidé une modification du cahier des charges telle que la révision des prix s'effectuera en périodicité mensuelle sur la base des indices RNM.
La formule suivante sera appliquée :
Nouveau prix — prix actuel / dernier indice connu X indice RNM du 15 du mois suivant.
Cette formule de révision de prix entrera en vigueur au 1% juillet 2022.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général 60623/251.
Article 2 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de l'éducation, de la jeunesse et des sports, sont chargés de l’exécution de la présente
décision. .
ait, le 23 jip20 2022
NU ire
ain BOURDIER Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
© 0470083330
Lt wwwcommentryfr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220628-4720221-CC
en date du 28/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 4720221
\ 47/2022 SS
«
Commentry
DÉCISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de service ainsi que toute décision concernant les avenants qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du montant inférieur à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS :
Article Premier : Dans le cadre de la consultation (marché n° 2022-09) concernant la « Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage - Mission d’étude et programmation visant la rénovation et l’extension de l’école municipale de musique » publiée sur la plateforme AWS le 12 mai 2022.
Trois architectes ont présenté une offre
Est décidée la passation dudit marché avec Assemblia — Agence de l’Allier — Les portes d’Avermes — 42 rue de la République — 03000 AVERMES pour un montant de 49 400.00 € HT soit 59 280,00 € TTC comprenant :
Répartition par co-traitants
Désignation des membres| Nature de la prestation | Montant HT
du groupement conjoint | de la
— | |__ Prestation
| ASSEMBLIA Coordination des études 31 200 €
42 rue de la République Programmation fonctionnelle
03000 AVERMES AMO è | __
IN6TU Architectes Faisabilité technique et 12 350 €
92 bis avenue de Royat architecturale
63400 CHAMALIERES | Economie de la construction |
BET TRAMIER | Faisabilité technique (fluides) 5 850 €
8 rue du Bengy Performances énergétiques et
58640 VARENNES développement durable
| VAUZELLES |. | |
TOTAL 49 400 €
Hôtel de ville
Place du té Juilet
CS 50005
03600 COMMENTRY
$ 0470083330
ZE wmwcommentryir AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220628-4720221-CC en date du 28/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 4720221
Commentry
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général- imputation 9706-
21318-311.
L’attributaire a été sélectionné en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix:40%
- Valeur technique de l'offre : 60 %
Article 2 : les paiements des prestataires pourront s’effectuer au fur et à mesure de la réalisation des différentes phases de prestation.
Article 3 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés de l’exécution de la présente
décision.
Fait, le 22 juin 2022
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Je |
Thierry VERGE
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
Q 04.7008.33,30
wwwcommentryfr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220628-422022-CC en date du 28/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 422022
N
Commentry
N° 42/2022
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22), Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon une
procédure adaptée, en raison du montant inférieur à 100 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article Premier : Annule et remplace la décision 28/2022
Article ? : Il est décidé les travaux de rénovation du mur d’escalade du Gymnase Jean Pellez avec la société ENTRE-PRISES S.A.S — 257 ZI de
Tire-Poix— 38660 SAINT-VINCENT DE MERCUZE.
Article 3: Le montant des travaux est de 61 031,91 € HT soit
73 238,29 TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général - section
investissement - imputation SPOR - 411-21318.
Article 4: Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique «Télérecours» citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Responsable du Service des Sports sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Commentyf 1 21 juin 222,7 f
Sylvain BOURDIER
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
Ÿ. 047008.33.30
ZE wwwcommentryir AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220521-3920222-CC
en date du 21/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 3920222
e N° 39/2022
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de
fournitures et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les
avenants qui peuvent être passés selon une procédure sans publicité ni mise
en concurrence préalables, en raison du montant inférieur à 40 000 € HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget
DECIDONS
Article Premier : Il est décidé la passation d'une mission de service
avec ONET SERVICES, 85 rue de Pasquis, 03100 MONTLUÇON
concernant le « Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux »
de la Ville de Commentry.
Article 2 : Le montant de cette mission s’élève à 14 629.63 € HT soit
17 555,56 € TTC pour un an.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général - imputation 6283.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Directeur Du Développement des Affaires Locales, sont chargés de l’exécution
de la présente décision.
Commentry, le 17 mai 2022
7 MA / PQ 1
à/ æ K\ /, = [© / ÿ
A LAS JS /L Î\ , E / _
UIRET
ES Sylvain BOURDIER
Hôtel de vile
Place du4 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
V 0470083330
... Wwwwcommentryir 003-210300828-20220521-3920222-CC
: 3920222 REFERENCE ACTE
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 21/05/2022 ;
LEE
NON
uvVA
40/N44
-XAVNAWNOD
SLNENLLVE
SG
SHRLLLA
SHIVAUNS
SHQ
AIVAOLLEN
|
|
2 6586r
|
(OS
+ AH
pramdde
oo48
omequr
ammons
8j
sp
fear]
: uondo
(emeuspxs
898)
axsmumy
sp
symd
|
SANG
81
9P
Ed
Deux
| S9LALSS
ND
9[qesuodso4
913
oned
of
uoumpq
ne
sa00e,p
oduvez
8
suiduroo
4 uetyya
|
AQVIXTd
VT
ty
|
812948
AUL9P
Y
RP
XUBSAIU
59]
NO}
E SSO8J
7 SOL
INS
SORILA
SOOBTMS
SO[
SONO],
|
BA
208dS7
7
L
TT
SE
|
|
|
|
a9U0)
[9QY
any
|
PUBLISHIN
SIOOUELI
00EdS7
|
OTTL
|
(VAODV.TioreAjod
amuse
np ane)
| SOS
np
ojqusuodsoi
|
XNA
se]
SUdMO
L juouyEQ
np
xnesamu
S]
510}
4 “MOUSIXS
|
ÆNOISAN
|
|
|
9E
9948
NUL9D
Y
F3
MOUAUL,[
8 ‘SO9E7
7 SOI
NS
SO9HIA
SOOBEMS
SO]
SanOL
|
ap
d'IVAIIINAQN
AIOOX
_
|
|
|
|
|
|
|
|
.
SOURO
[9qV
SMY
|
|
à 0669P
XNISA
SO
32
AISTEMT
sp
Smd
se
‘PAUOZLIOU
SIALLOA
POELONN
stOfTELT
aoedsx
|
|
201AX9S
np
ojqusuodsox
|
e1
SLdWO0
À AUSUMEQ
NP
XNESANI
Sa]
SN}
8D
MOUIXA,]
VAOOV.T
|
.
21
9048
HUU9P
V
|
R 39
TMOHANUL,I
E S998J
Z SOI
MS
SSRJIA
SAOBJMS
So]
SOMOL
PUIUAÂIO
ZX 200)
|
|
|
FU
renier
se
(VOD
SES
OT
|
PADIEBVTIŒUMANCE
|
MOT
HIVINO
SHTOINAd
UMAOLLIN
€ SXDVAHNS
XNVIOT
|
==
| |
a —
ï
L
TT0T
ALLVRULSA
HLVILLLNVHO
SAA/
AIIVLINA
XD
AG
AVANAIANON
L
XAVNANNOS
SLNHALLVE
SAQ
SHALLIA
SD
VINS
Sad
AOVAOLEAN
_
Un
THSEUPIA
SNE(OS
SENS
# ABS
- FTVA : 003-210300828-20220521-3920222-CC
: 3920222 REFERENCE ACTE . F
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 21/05/2022
ER
NOLOIIIQ
HV4
404/Nd4
-XAVNAWNOI
SLNANLLVE
SHQ
SHMILIA
SHIVAUNS
SAC
AIVLOLLAN
|
|
|
| |
À
2108)
9p
KES)
pY
|
3
RÉCIT
|
29496
np
s[qusuodsaz
TRUE
np
MOHNXS
1 |
AUIHOM
(euros
smmopous)
|
|
21548
qua
v
FI
-MORANN,]
8 ‘SOU
7 SOI
MS
SOPIIA
SOOBFMS
SOI
SONO
L
SUONBIOOSSE
S9P
HOSIETA]
|
|
—————————
À
|
à LICE
|
2914108
np
sçqesuodsar
FSUEQ
NP
MAIS,
[ 8
19
MOLSUI,]
E ‘SSO0J
PUELSNIA
SIOÉUEL
coudsg
|
|
|
9[
2948
ITUI3P
Y
T SOI
MS
SOJTENUES
19
SOIIUNSOA
S9P
S29IJIA
SSOBJMS
Sa]
SHOT.
enbypquis
AGVIS
|
Fe
]
———
|
3 ZT'8s
| 29144S
np
2ejqusuodsor
FAUREQ
NP
MeUEXS,[
8 1
MALSQUE,]
sBueIBeT
0YT
29
Y |
3[
3948
DOU9P
Y
F SS0UJ
7 So]
MS
SOINENSOA
SSP
SOSIIA
SOUS
S9]
SO,
UATHADAL
910PIST
spi
==
Î
=
|
|
ANÔILSVNNAO
ATIYS
à 1c'ep
| S9LAU9S
ND
ojqesuods3x
SJUSUITEQ
S8p
MONSIXS
|
Za{fed
urof
TN
|
|
|
2[
904€
HUU9P
Y
1
MOHAUL,]I
8 “SOOUY
Z ST
MS
SORNIA
SSOBJINS
SO
SONO
L.
I
ssl)
Î
|
|
EL
E
|
|
|
SIIEO
2P
|
2 ££*999
201198
np
ojqesuodsai
|
SJISUMIEQ
SSP
MOHAXS
|
PO
RRRECE
Er
|
|
31
2948
JIUD9P
Y
|
830
MSFSULT
E SSO8J
7 SOT
MS
SONIA
SS08JINS
Saf
sono
L |
su10dS
ap
aIjes
+
oseumr)
|
3
|
ET
EC
F-
EE
SOUED
[4Y
onY
|
|
|
3
06
TSE
€
|
319946
JIUE9P
Y
USWIHE
NP
53087
Z SOI
ANS
SONIA
SSOBLINS
SO]
SaJNO
F,
ANKDDSId
VI
a
20LARS
NP
2[QUSU0dSX
JUOUTIEQ
NP
Ma
|
.
DE
HSHG,T
|
SNMED
ep
[RIUO
prEaonog
|
|
3 L6
tp
3[
9948
HU9p
Y
R 3
MOULE]
€ SOIR
7 SOL
MS
SOGNIA
SJOBLMS
SO]
samoL
AUX
S0P
[90]
Doro
|
|
...
CINE
|
LL
|
_FRPEn
deu
| : 003-210300828-20220521-3920222-CC AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 21/05/2022 : 3920222 REFERENCE ACTE f
NORGE 4 H04/NdE -XAVNANNO
SLNENLLVE
SAQ
SARLLIA
SHDVAUNS
SAQ
AIVLOLLN
om
SUSMOITIQ
ET SP
je €
OUOS
}5 UUISUO
»
JSUAIUL
00ÿT
1Q
ny
|
à 0b9E
| pue
np
srnodet
SKSQ1
8]
9p Sama
So[
SHduoo
4 JueumEg
np
MOUSIXS
|
VMNATAL
ssuoqdyy
|
ï
Ep
V
839
MOUAIULIE
“SOOU
Z SOI
MS
SONIA
SOOBJINS
SO]
SOL
|
TVAL)INAN
ALLVAHL
|
La
|
|
|
391419
NP
2Jqesu0ds91
Co
JT
smumo
l
FeUuoqmog
NC
SN
SIQ
ET |
3+8°x8
219948
AUE9P
Y
SIUSUIDEE
NP
S08m9
SA]
NO)
9p
MAUSXS,T
(TORISSUL
I €
Pr.
|
l
D
ie
KA
MOUSE]
8 “S2087
Z SOL
MS
SOQHIA
SCOBEMS
SOI
Sao],
EUROS
2HUSO)
JV
|
|
|
“anboseid
WNy
sp
saycanoser
|
D
1
DETHET
PARLE
afqesuodsar
|
Jos
“ne
op
US
“SSRNIA
Soreq
SSP
SSmOLEIXS
S50RJ
sa]
ï
GP
V
|
{SSTIBIOA
» jeoof
np
seyjeo
sudmos
4
‘juounque
np
MMensuxe,]
|
PÉUNES
008[4{/H94
OL1QED
any
|
Le
—_...#
|
| _____
FR
MOLEQUE
8 ‘s008r
T SOj
AS
SO$SIA
Sooupms
se]
Sao],
|
__
LHHANOD
AHDAVH
|
|
SHESUL
np
560
onbeuo
ep
meusyxo,]
|
|
|
8 Sesmbeuu
se]
32 sogurjonx
sotued
so]
‘fus
2 ne
Juesmpnos
|
.
|
FANUOSS,]
9P
SAULA
SMYOILNS
E]
(sanbtugee
ssoçuas
j2 Stuquys
uogensturupe
|
E
SOL
YYST
| stats
np
ojquenodso
|
‘LPS
np
eBm.10p
amd)
98mD
|
ne
Serum]
op
spnd
so!
|
; OL
HAE
HMS
“HE9S9,p
SËtO
e]
SUEp
oxt}
o1tq
e]
‘BIOIUNA
JISSUO)
np
afjes
t]
IUD9P
Y
| SP
XWBMA
Sa]
SHdio0
À ‘qjueun}zq
np
XnBoAIu
so]
no
E ‘IMoUSYX9.]
RIM
2Z1Ojent)
np
o98j4
|
2%
MOHSAUL,[R
“SOOUY
Z SO]
ns
soaA
soomgms
so]
sono]
|
AIRUVIA/H'TILA
2P
THLOH
———
©
—
—
<
|
D SP'EE
| Diner
bn
etod
np
suoumeq
TBJA
JelOug
np
SnY
«|
A
TUD3p
Y
SeT
SNOL
ep
S008J
7 SA]
MS
SONIA
SOUS
SA]
SONO
I
€ PD-09-31ÿ
» s08dSY
|
|
a
EL
...
3
LS'TEZ
|
|
]
SIPEMEQUE,I
AP
AUX
|
es
np
o[qesuodsor
SJUSUINEG
SSP
MOUSIXO
|
|
(redormy
anblugso
x aqus)
nn
.
__PL9848
HU
|
21
MODS,
IR
SA}
Z S9J
NE
SONIA
SOOBJNS
SOJ
SoJNO
I.
WL'
3 8L'pS
99LA
195
np
a[qusuodsos
|
i
| SIEUUOQIMOY
NP
2N1
ç
a
__
219948
AU
Y
HEUREQ
NP
S60R7
7 Sof
MS
SSQNIA
SS0RMS
So]
sanoL
|
ŒLNYS
V'I'4Q
NOSIVNA
.
|
te
mu
-
Son
.
9 CL‘c9
re
2P
no
SOOBF
Z SOI
MS
S9SNIA
S90BMS
SI
SONO
L
|
LISIOABT
ONY
SL4
HE
|
— : 003-210300828-20220521-3920222-CC AR CONTROLE DE LEGALITE en date du 21/05/2022 3920222 REFERENCE ACTE : r
ÿ Sdeq4 ©
NOLIAUIQ
4Vd
ada/
Nd4
-XAVNANNOI
SLNANLEVA
S4Q
SATELIA
SHOVHUNS
SA
AIVAO.ELIN
im
us
Soc
Sep
aux
|
3
LEE,
LATIN
& SHISIOI
{
SMOg-XNSIA
NP
2109%
|
2P
[Sn
»
USE
np
XNBSAIU
SST
SN]
E
MOUXO,
I {
|
UV
T1O09$S
REA
AUATUVO
|
S94FEI00S
SSOUGOE
À
87e
MOUAUI,[
€
‘S008
Z SOJ
IS
SOPIIA
SODEJUNS
SOI
SONO
{ |
ISEISIO"T
°P'THAOO
|
t
+
SSITEIOOS
SJUSLEEQ
SS]
SA}
OP
MOUSIXS,[
{
|
Soueteld
Sep
NX
|
D PTESI
{
SOULJUEYNS
SUOHI96
- |
|
|
{ |
âmog-Xna1A
np
208Id
|
|
LHTHAL
|
819
MONO]
8 SOOBT
Z SAT
JNS
SOBULA
SOOBJINS
SOJ
SSMOL
{
ICO
—
|
|
SJIB]ODS
S990BDEA
-
{.
:$mog-xnorA
np
17091
| |
à poor
|
SITETOOS
JUemeser
np
snssop-n8
2989]
|
S[09Y
sep
am
asseduy
Ù
LATIN
|
2P
SUdINOS
À SAIBIO0S
SJUSUITIEQ
S9]
SNO}
Sp
MOUNXS,]
|
XN
OX
AN
OA
|
S9NE]09S
SO969E
À
|
819
MSUQU,
[ 4
‘S098J
Z SO[
NS
SSGNIA
SOUBFIMS
SAT
SONO],
|
ap
2HEJUOUR
JIOOA
|
|
| ‘(uonoarp
ej
ap
jueumeq
np
$us
,7
np
suaua8O)
sep
sages
|
|
3
8r'069
|
43
29SSNDY9
2p
291
Rp
JUSW2BO]
NP
S24j1A
59]
(ADS)
“SJUNUTEQ
|
JOISIOABT
IL
EE
|
LATuNC
|
Sep
(Sarqtuos
39
Jos
snos
nes)
se$eje
soj
sno]
ep
‘mouxs
|
|
NOHASSAH
MIPA
|
15
|
SOAIMONS
SSONEIEA
|
839
MOHAIU,
TB
‘SOOBF
Z SOI
NS
SSQNIA
SOOBFMS
SA]
Sono,
|
28399
ATIODA
|
|
|
3 6p°9ST
sœumoqmog
np
omy
|
|
|
LETTAQL
JUOUEQ
NP
MSLHIXS,]
|
SIeuuoqinog
|
EL:
|__
SOMEIO0S
Son
|
839
MOUBHE,T
8 “SOOU
Z SOI
MIS
SONIA
S998jINs
Saj
Sono],
|
np
PURE
IODH
|
$
à STOIZ
(238019
497
no
juause807
np
SRAJA
| |
|
0
LATIN
|
S27/n08)
Oued
np
santa
say
sudo
À
‘justungq
up
meusyxo
|
PUBLANNA
StOÔteIA
soudstr
|
SSITRIONS
SOOUVIEA
819
MOT,
| 8
‘SOOUJ
7 SA
MS
SAGDIA
SOJBIMS
SO]
SOMOL
|
SIOG
np
sum
IOOA
| ï : 003-210300828-20220521-3920222-CC AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 21/05/2022 : 3920222 REFERENCE ACTE r
CL
________
NOILJSNIQ
AVd
40/Nd4
XNVNQNNOI
SLNANLLVS
S4Q
SATELIA
SHOVANNS
SHG
AIVAOLLAN
|
|
9 EL'EIT
|
XNOY
108300]
SM
|
La
2ABI09S
9
SLIOp1ES)
+
|
|
SOATEIODS
So0mm2E
À
pis
|
|
SJUSNEQ
Se]
SO]
8P
NSLSIXS.]
|
suuoqmog
np
|
:
|
Ê 1
MOHAUL,I
E
8008
Z SO[
ANS
SOADIA
SOUELME
S9[
SONO]
___
AdIVTIODS
LNVANVISAN
|
3
9£°796
|
ayqesuodsar
uetUT)Eq
nq
|
AouIOG
Xe
IX
onu
t
24
_
_ 219948
AUS
V
MSP]
R 18
MOLIQQUI
I €
“SSO8F
Z Sa[
ns
s9gzms
Sa]
SSMOT
|
en
3 YS'LIT
|
|
af
oo.
SNbISNU
5p
SOIPUS
Z SO]
aquo
“008
Z Soj
mms
agmia
sueq
ej
|
SISIAIL
eos)
sur
‘fc
|
9
Ÿ
SLdiuo9
“sJuStuHEQ
Sap
a[qUISSNS.]
3p
KTIESAIU
Sa]
$nOJ
7 “MOTOIx
|
|
(VID
voeu,
pr
|
|
1
É39
MOHAUL
F ‘S008J
7 SO
ANS
S2RTIA
SSOEJMS
SO]
SONO]
UOISSaIdXY,p
remmo
40%
|
|
TE
PT
EAU 003-210300828-20220521-3920222-CC
3920222 REFERENCE ACTE :
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 21/05/2022 ;
9 8824
NOHLIHUIG
4vVd
a0d/
Na
-XAVNNHHNON
SLNINLLYA
SAQ
SATALIA
SHIVAUNS
SAQ
AOVAOLLAN
LR
|
-
—
|
|
SILLA
8P TOIQELI
ep on‘
|
3 OL'SZI
|
ssuoqale
te «
|
oem
FUSUREQ
NP
XNESAIU
SO]
SUO
& MOUSIXS,
]
RE
ob
D
|
Ë
IQNA'T
639
MOUMQUL,]
&
SOOBY
7
SO
MS
SONIA
SOOUJINS
S9]
SNO
I,
|
NISSVIA
SLRL-UTST
»
|
|
L
|
|
|
SNOINAI
9P
SATTVS
|
|
P2SUES
0814
GE)
RIMOL
onRue)
» |
3 88'LT
388
,,L
06
XjSA
Se7
sudtuOo
4 juourmeq
np
mousxe,]
|
(api)
arsqoaueyer
porwro]
, |
eu
EONQT
|
3
MOLISQUE,T
R ‘SORT
Z
SOI
MS
SSQNA
SSOBFNS
SO]
SSMNOL
|
SNOILVIDOSSY
|
LL
—
=
|
1
_ SP
SATIVS
|
Ü
PUGRYNN
oueIx
a08dSY
|
3
TICPI
LATHNL
|
REUREE
NP
MoUX
I
|
Me
n«œ
|
SOME(ONS
SOUBEA
|
E39
MOUMU,]
‘SSOB]
Z S0]
MS
SIA
S00GumS
so]
SomO]
| MIN
IONS
LNVUNVISTA
#
|
_
|
Sam
|
|
9 LE'PST
|
LATONE
|
Sayod
sep
san
sa]
sudo
À
nomme
np
maux»,
]
nog-snoly
aq
|
|.
FAMPOSRONEEA
|
F3
MOHSULIE
SORT
7 SO
MS
SORA
OUPS
S9[
MOI
| |
MATYTODS
LNVANAVISEN
|
EL
_
co
-
a
|
|
l
59
sop
onu
asseding
|
3 8S'T+
|
ar
ISTTOE
NP
MOUSFKS,]
PE
asomano
x 0Q
|
"nAar
839
MOUAQUI,]
E
“S2007
Z
SOI
INS
SONIA
SOOBJMS
52
|
gp
mens
|
ET T
SOI
JMS
Soj somo
J,
|
AUIVIODS
ENVUNVISA
|
uOIDSEnY
WIPA
21009,
Sp
UOR9S1P
e[
2p
JUSUNEQ
RE
SNÉTUOS
‘SANBIOOS
SJURMESOL
S9P
À
SHHERSIUNUPE
XNBSIN
Z SEP
SS9E]
Z SO]
ANS
SOA
SS90FINS
S9j
+
|
|
3 L6'LIT
Lo
AIEJONS
JUEINEJSOI
NP
SHSSNEUO
JOISIOAUT
ON
SSIQ
[E |
|
ep
ZI
ne
NeAINq
np
908
Z SOI
MS
SSYMIA
SS08JNS
Sa]
SLidwos
4
ŒASVA
+
JUNE
np
XNESAIU
Se
SNO]
9P
MOLISYXS,
]
AISIOAUT
9nY
|
SOAELODS
SJOUEOE
A
#12
INSLIQUI
[ E
“SOOBY
Z SOI
ANS
SOUJIA
SOOETINS
S9]
SONO,
|
MIVTIOOS
LNVHNVISTY 003-210300828-20220521-3920222-CC AR CONTROLE DE LEGALITE :
3920222 en date du 21/05/2022 ; REFERENCE ACTE :
Lo8eg
——
—
...
NOMANO
EVA
200/Nd4
-XNVNNNNOD
SLNANILVA
SEQ
SAMLLIA
SHIVAUNS
SHQ
TIVAOLLIN
NO
SENANELP
A SEQ
SHERLLIA
SAV AIN
SAQ
HOVAOLLIN
cr
008
490
HIOBIEN
SO
}
sinbiBé
#S8
M
uGONEUCN
ÊP
SOUS
Sä91AN3S
LAINO
: 2H8}6)S910
NP
JOU9ES
39
SMEUSIS
BCE
1DW
mn : 378
29ssscr
|
'D'L'I
NV
YVA
SNOLLNHAMTLNT
XNA
HAOZ
SLIVANIOA
SHQ
TVLOL
de
3
CE'STE
Z
4
0T
VAL
|
a
LL
Co
_
|
mme:
|
_
...
:
|
|
|
_
LL
> 969
pt
| L'H-
NV
HVa
SNOLINGANAINI
XNIQ
HNO
SLIVTNHOA
SIG
TV
LOL
T
a
TT
_
]
|
de
de
CU
snbnandsye
epsny
D
8LYS
|
29FASS
np
sjqesuodsar
|
TUSUTEQ
NP
MOUSXO
]
(euteoos
asoy
xg)
|
|.
910048
agp
y
E 32
MOUSJUE,]
& “SOOEY
7 SOI
MS
SOSMIA
SOOBJMS
SO]
SOMO],
UOL}E{NOSNM
9P
OMES
|
EE
—L—
-
arms
5
©
: AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220503-322022-CC
en date 03/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 322022
Commentry
N°32/2022
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du montant inférieur à 40 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article 1 : Il est décidé la fourniture d’une autolaveuse pour le gymnase Jean Pellez avec LABOR HAKO SAS -— 90, Avenue de Dreux- PLAISIR (78375).
Article 2 : Le montant s’élève à 5 699,20 € HT soit 6 839,04 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général — section
investissement - imputation SPOR 411 - 2188.
Article 3: Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique «Télérecours» citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Monsieur le Responsable du Service des Sports sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Commentry 27 avril 2022,
. î
Le Maire,”
A\|
Sylvain BOURDIER
Hôtel de ville
Place du 4 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
2 wWwwcommentnfr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220503-332022-CC
en date dû 03/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 332022
Commentry
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
2 wwwcommentryfr
N° 33/2022
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon une
procédure adaptée, en raison du montant inférieur à 40 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article Premier : Il est décidé la fourniture d'éclairage subaquatique
du grand bassin de la piscine avec la société MARVAL WAY — 1, rue
Centrale — 69960 CORBAS
Article 2 : Le montant est de 6 911,25 € HT soit 8 293,50 TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général - section
investissement - imputation SPOR 413 - 21318.
Article 3: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours » citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim,
Madame la Responsable des systèmes d’information et téléphonie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Commentry le 27 avril 2022,
L Maire,
Sylvain BOURDIER AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220504-272022-CC
en date 04/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 272022
<
L,? Commentr V
N° 27/2022
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22), Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de service et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, en raison de leur montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article Premier : || est décidé la passation d’une location d’illumination de 32 décors de noël avec la société REVESDENUITS situé 31 route de GUERET 03380 QUINSSAINES
Article 2: Le montant de la prestation annuelle sera fonction du bon de commande avec un montant maximum de : 5200.00 € TTC.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget général - imputation 6135 Le contrat prend effet au 01 mai 2022, il est conclu pour une durée de 3 ans et sera renouvelé par tacite reconduction soit jusqu'au 01 mai 2025.
Article 3 : les paiements du prestataire pourront s'effectuer au fur et à mesure de la réalisation des différentes phases de prestation.
Article 4 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune par intérim, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Commentry, le 15 avril 2022
P\
. Par dét gëtion du Maire,
LC 7” À vint L ps eau PE ES / 7 V'ERGE
|
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
08600 COMMENTRY
$ 0470083330
Zwwwcommentryfr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
N° 29/20223
Commentry
DECISION
Ann et remebce À dernten 29420221
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, lexécution et le règlement des marchés de SERVICES et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, en raison de leur montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article Premier: Est décidée la passation d'un contrat pour la maintenance des installations téléphoniques et d'intervention hors contrat selon BPU auprès de
la Société RESINTEL 5, Avenue des pupilles 15000 AURILLAC
Article 2 : Le montant annuel du contrat est de 5280 € HT soit 6336 € TTC. Le contrat prend effet au 01/05/2022. Il est conclu pour une durée de 3 ans renouvelée d'année en année par tacite reconduction sans excéder 5 ans.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Général en section de fonctionnement article 6156.
Article 3: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des services de la Ville par interim, Monsieur lé Directeur des Services Techniques sont chargés de l'exécution de la présente décision.
s #
Commentry, le 2/04/2022
‘ Le Mäire,
AN” FAIM Sylvain BOURDIER
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 047008.3330
EE wwwcommentnyfr , AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
5à Agence Agence #7 R ES
Ï N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié
# ns Ï 46000 R ' AMAR VOS RESEAUX INTELLIGENTS 5, Avenue des Pupilles CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE
15000 AURILLAC
CONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT N°
Entre les soussignés, la société RESINTEL
5, Avenue dés pupilles
15000 AURILLAC
Représenté par : Pierre GUILLANEUF
D'une part,
ET
La société MAIRIE - COMMENTRY
PLACE DU 14 JUILLET
03600 COMMENTRY
Représenté par : Monsieur le Maire
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
La Agence Agence #Ë R E S I N T E L Siège
410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié
Hi 5, Avenue des Pupilles 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE = Æ YyOS RESEAUX INTELLIGENTS
15000 AURILLAC
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
La société RESINTEL assure la maintenance de votre installation, comprenant le matériel ci-dessous décrit :
1 | Gateway - GD3 / MR3 / 230V Alcatel | OXE
| 1 | Serveur physique Inboard | Alcatel ol €CS3
_ 1 Carte numérique L Alcatel MIX 4/84
1 | Carte analogique __{ Alcatel . | SLI2 8
| 1 Carte d'acquisition ‘ | Alcatel | ___ PRAT2
1 Gateway - GD3/MR3/230V Alcatel OXE
: 1 | Serveur physique Inboard Alcatel CS-3
1 | Carte numérique a Alcatel | MIX 4/4/8
1 _| Carte numérique EL Alcatel UAI16
Gateway - GD3 / MR1 / 230V Alcatel | OXE
1 _ Carte numérique EL Alcatel MIX 4/4/8
1 _| Carte numérique Alcatel UAI8
| |
._ 1 | Gateway - GD3 / MR1 /230V | Alcatel OXE
1 | Carte numérique do Alcatel MIX 4/8/4 | ]
|. _1 | Gateway - GD3 / MR1 / 230V | Alcatel OXE
1_| Carte numérique | Alcatel | MIX 4/418 |
1 _| Carte numérique | ___ Alcatel __ MIX 4/8/4
1 _| Gateway - GD3 / MR1 / 230V Alcatel OXE
1 | Carte numérique Alcatel | MIX 4/8/4
| Gateway - GD3 / MR1 / 230V | __ Alcatel Carte numérique | Alcatel | MIX 4/4/8 |
_ 1 _| Gateway - GD3 / MR1/230V _ Alcatel | OXE
4 | Carte numérique do - Alcatel + MIX 4/8/4
C 7
T 1 AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
| :à Agence Agence
PLL R E S Ï NT E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié
2 : DS RESEAUE INTELLIGENTS 5, Avenue des Pupilles 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE
15006 AURILLAC
ARTICLE 2 : RESUME DES PRESTATIONS INCLUSES
Contrat :
Contrat de maintenance des installations téléphonique et d'intervention hors contrat selon BPU
Type de contrat : Contrat curatif, pièces incluses
PRESTATIONS INCLUSES DANS LE CONTRAT
Type de prestation ] Nombre [= Descriptif
CORRECTIF CENTRALE _ | 4,00 |! Action corrective sur les éléments centraux
Action incluse dans le contrat ou
| | soumise à BPU si précisé
| CORRECTIF TERMINAUX | 1,00 | Action corrective sur les postes
standards. Autres postes selon BPU.
Action incluse dans le contrat ou
LE —_ _— a! | soumise à BPU si précisé
SOUMIS A BPU 1,00 Les interventions correctives sont
soumises à un bordereau de prix main
d'oeuvre et déplacement
| VISITE PREVENTIVE | 6,00 | jours de vérification fonctionnelle, test | des tensions.
Maintien en condition opérationnelle de l'IPBX et infogérance : | |
Maintenance | Annuel Annuel
| | Prix è :
| N° de ligne | N° nomenclature Tvpes de fiaison | Unitaire Ercéniere
| en €EHT TT
a ——_—— e— | Rlasebomammas mmusialle Je NDDY —— |
21 Maintenance annuelle de lIPEX et des postes 1 650.00 € 1 980.00 € |
standards, pièces et main d'œuvre hors postes D
22 | Infoaérence de la confiquration à distance 990.00 € 1 188.00 €
Forfait mise à disposition d'un technicien 1/2
2.3 journée par mois soit 6 jours de technicien sur 2 640.00 € 3 168.00 €
site
Durée du contrat : 3 An(s) AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
. à Agence Agence
f # “ R E S I N T E L siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié get Ï 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE
mn D VOS RESEAUX INTELLIGENTS 5, Avenue des Pupilles
15000 AURILLAC
L'accord concernant la maintenance de l'installation décrite paragraphe 1 et 2 est conclu pour une durée de 3 années et entrera en vigueur le 01/05/2022. La redevance annuelle est de 5280,00 €EHT répartie comme suit :
- Mairie 2672.4€ HT
- Pole sociale 636€ HT
- Piscine 254.4€ HT
- Agora 477€ HT
- _ CTM 445.2€ HT
- _ Pleiade 413.4€ HT
- CCAI 254.4€ HT
- Restaurant scolaire 127.2€ HT
Au-delà des 3 années d'engagement, le contrat est ensuite renouvelable tous les ans, à la date anniversaire, par tacite reconduction, dans la limite de cinq ans s'il n'est pas dénoncé de part ou d'autre par lettre recommandée trois mois avant cette date d'anniversaire, AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
‘ 2, 32 Agence Agence
£ se R E S : N j E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié Æ F4 : . ' i 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE æ MM VOS RESFAUX INTELLIGENTS 5, Avenue des Pupilles
15000 AURILLAC
ARTICLE 4 : PAIEMENT
La redevance est payable annuellement d'avance par annuité, toute annuité commencée étant due.
Il est expressément convenu que le non-paiement due à [a date de la redevance annuelle donnera droit à RESINTEL à la suspension des prestations lui incombant jusqu'au paiement de la redevance en question, celle-ci étant due malgré la suspension en tant que besoin à titre de dommages intérêts, ainsi que le seront, et au même titre, toutes autres redevances échues postérieurement à la première redevance impayée.
ARTICLE 5: MAINTENANCE PREVENTIVE et GAMMES
RESINTEL s'engage à respecter les gammes de maintenance suivantes pour réaliser la maintenance préventive de l'installation. La fréquence des campagnes de maintenance préventive est également inscrite dans les tableaux ci-dessous AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
à Agence Agence
#6 R E S | N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié LE 5, Avenue des Pupilles 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE MM VOS RESEAUX INTELLIGENTS
15000 AURILLAC
GAMME DE MAINTENANCE — TELEPHONIE
TELEPHONIE Ji | H
- Contrôle des tensions - courants
- Contrôle du serrage des connexions
- Vérification et entretien onduleurs X |
|
| | Ï = | |
| | | | Contrôle c des différentes sources d'alimentation : * BESS Ka ; 1 ME Or
| | |
|
Contrôle de l'autocom
- Contrôle du serrage des connexions x
- Vérification du bon fonctionnement et relevé de l'historique | X
des dérangements | | | | | |
- _ Dépoussiérage des cartes | x
- Vérification des connexions [| | | X
- Essais des lignes extérieures | X
- Vérification du paramétrage | [| | | | |
- Sauvegarde du système |
- Test des transferts d'appel | |
X
X
X
- Mise à jour mineur | | | | x | CT
X
X
- Vérification de la couverture d'assurance SWA | | |
- Vérification de l'attribution des SDA |
- Vérification de la connexion à distance
| Contrôle des logiciels associés
- Logiciel de Taxation {programmation/ historiques) | | X
- Logiciel de Gestion {programmation/historiques) | | | | | |
| Contrôle des périphériques
- Vérification de l’état des postes et qualité d'écoute, nettoyage | |
si nécessaire |
Contrôle DECT
en - Test fonctionnel du système DECT | | x
><
[ - Vérification de l’état
des postes et qualité d'écoute, nettoyage | | | | x |
si nécessaire
| Passerelle et Automate
- Vérification de la passerelle/Automate {UC/TAMAT) | | | | ‘ |
- Vérification de l'alimentation | | |
- Vérification des connexions |
- Vérification de la programmation a
- Test fonctionnel selon programmation |
[LEGENDE : J : journalière __ M:Mensuelle SB:Selon Besoin
H : Hebdomadaire T : Trimestrielle ATRS : Autres
Q : Par Quinzaine S:Semestrielle A: Annuelle
—— + - 4 + + + 4 + —— AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
# É
=
: x Agence Agence
# . R E S Ï N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié “8 5, Avenue des Pupilles 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE
15000 AURILLAC
ME VOS RESEAUX INYELLIGENTS
ARTICLE 6 : MAINTENANCE CURATIVE
Maintenance de NIVEAU 1:
La maintenance niveau 1 est assurée par nos soins selon le détail des prestations incluses en chapitre 2.
Maintenance de NIVEAU 2 :
Le présent contrat comprend .
Toutes interventions, déplacements sur site ou en télémaintenance pour résoudre toute défaillance faisant partie du système décrit en article 1 et selon les prestations retenues de l’article 2.
Les mises à jours majeures, où le remplacement logiciel n'est pas compris dans le présent contrat pour adjonction de nouvelles fonctionnalités.
RESINTEL est certifié auprès des constructeurs et s'engage donc à avoir à disposition un lot de maintenance de l’ensemble de la gamme du matériel maintenu. Les techniciens RESINTEL sont formés et habilités auprès des constructeurs pour les interventions sur les matériels maintenus.
Conditions d'intervention :
Dans tous les cas, RESINTEL s'engage à prévenir le gestionnaire pour toute intervention télémaintenance ou sur site si elles sont prévues à l'article 2.
Lorsque le contrat est signé RESINTEL communique un numéro d'appel et un numéro télécopie SAV « contrat maintenance ».
L'appel est pris en compte informatiquement pour un suivi de l'intervention de dépannage.
Le client doit renseigner l’opératrice avec les informations suivantes : + Identité de l'entreprise et n° de téléphone
° Identification, fonction de l'appelant et n° de téléphone
+ Description avec le plus de précision possible de la panne et éventuellement situer le lieu {ex : n° bureau... type de téléphone, référence)
L'opératrice rentre en contact avec le ou les techniciens concernés qui interviendront dans le cadre des engagements de RESINTEL.
Une confirmation par télécopie/mail sera expédiée au destinataire communiqué dans le cadre du présent contrat. AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
f & iè Agence Agence
47 s R E S | MN T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10,
Rue Maryse Bastié
PE - 5, Avenue des Pupilles 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE 2: D VOS RESEAUX INTELLIGENTS
15000 AURILLAC
Le présent contrat peut faire appel à un bordereau de prix définissant :
+ Le coût des interventions curatives en main d'œuvre si ces dernières ne sont pas incluses dans la redevance du présent contrat.
° Le coût d'éventuelles de fournitures dans le cadre d'un remplacement pièce pour pièce si ces dernières ne sont pas incluses dans la redevance du présent contrat.
Bordereau de prix unitaire fourniture et main d'œuvre :
«Main d'œuvre de 08h00 à17h00 du Lundi au Vendredi (hors jour férié)
| Frais d'accès et d'achat matériels | |
| | Forfait | Forfait
|
2 € | | en€HT | eneTTC
| De | Re Déonsten | |
| 1.1 | | Mise en place du contrat | 560.00 € | 672,00 €
1.2 | Mise en place infogérance | 390,00 € 468,00 €
Mise à Jour de lIPBX passage de R10 à R12xx {version à |
1.3 | nn ) ere modification Hardware et 10 355,99 € | 12 427,19 €
1.4 Carte de secours PCS 743,53 € 892,24 €
1.5 | | Gateway de secours, 2 TO + PCS+ 8 postes analogiques | 1 742.81 € | 2 091,37 €
1.6 | | Gateway 8 postes analogiques | 1 631,95 € 1 958,34 €
1.7 | | Gateway 16 postes analogiques |, 14140€ 2 560.68 €
1.8 | | licences supplémentaire poste IP | 60.06 € | 72,07€
1.9 | | Fourniture poste Type 1 (equivalent 4018) | 131,19€ | rame
1.10 | | Fourniture poste Type 2 (equivalent poste 4028) 169,03 € | 202,84 €
1.11 | Fourniture poste Type 3 (équivalent poste 4068) | 249 44 € 299,33 €
1.12 | Fourniture poste DECT 117,86 € | 141,43 €
1.13 | | chargeur individuel | inc 4e | ne F2 |
1.14 Journée de technicien sur site | 440,00 € 528.00 € |
1,15 | Journée de chef de projet sur site 560,00 € 672,00 €
1,16 Heures de technicien sur site 55,00 € | 66,00 € |
1,17 | Heures de chef de projet sur site | 70,00 € | 8400€ AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
nc ï Agence A
‘25 RESINTEL es gene Se =s D VOS RESEAUX INTELLIGENTS 5, Avenue des Pupilles 15000 AURILLAC
1,18 | Forfait Déplacement 110,00 € 132,00 €
1,19 licences supplémentaire poste IP converstion/migration 36.25€ 46 31 €
1,20 licences supplémentaire poste SIP converstion/migration 36.25 € 45 31 €
1,21 Licence OXE redondance téléphonie - BASE 42000€ | 525,00 €
1,22 Licence OXE redondance téléphonie - 1 USER 11375€ l14219€
1,23 Majoration SPS IP centralisation 51260€ |64075€
1,24 Gateway - GD3/MR1/MIX448-110/230V 82000€ 102500€
1,25 Gateway - GD3/MR1/MIX484-110/230V 820 00 € 1 025,00 €
1,26 Carte numériques UAI8 27625e |3453e
1,27 Carte mixte 4/8/4 37250€ laisse
128 | | Serveur physique inboard, non virtualisé, Alcatel type CS- _ |
© | 3 | 155250€ |1940,63€
129 Serveur physique 8770 type HP EliteDesk 800 G6, Win
' 10 Pro 64 bits 1147,03€ 1433,79€
1,30 | | Gateway - MR3 110/230V : de | 1066.25€ |133281€
1,31 Batterie de secours pour rack MR3 20125€ 25156€
1,32 Fourniture poste Type 8039 ou équivalent 18250€ |22813€
1,33 Fourniture poste Type 8029 ou équivalent 12500€ |15625€
1,34 Fourniture poste Type 8019 ou équivalent 82 50 € 103,13 €
1,35 Fourniture extention 14 touches numérique 14875e |18594€
136 Création d'une liaison informatique entre la baie et
. l'autocom sur le site du CTM 742,97€ | 928,71 € AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
. = 32 Agence Agence
“F7 “ R E S [ N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié € d Ï 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE Zn M vos RESEAUX INtELLIGENTS 7’ AVENUE des Pupilles
15000 AURILLAC
ARTICLE 8 : DELAIS D’INTERVENTION
Interventions durant les heures ouvrées *
RESINTEL s'engage à intervenir dans les délais suivants :
DELAIS DELAIS DE
TYPE INTERVENTION | INTERVENTION | RETABLISSEMENT | Incident majeur
- Panne totale du système
- Panne de | ensemble des terminaux 6 Heures ouvrées* 24 heures à partir - Panne d'une fonction du système de la signalisation
- Panne de l'unité centrale
- Panne d'une alvéole ou grappe |
‘ Incident mineur |. 24 Heures ouvrées* |
Exploitation 24 heures ouvrées*
“Heures ouvrées : Du Lundi au Vendredi, de 08h00 à 12h00, et de 13h30 à 17h30, (hors jours fériés), si le présent contrat n’inclus pas la prestation d’astreinte 24/24, 7/7 dans l’article 2
_48 heures
Chaque intervention :
- Sur site
- Par télémaintenance
- Par téléphone
Donnera lieu à un rapport sur bon d'intervention. Un exemplaire sera laissé au gestionnaire ou expédié par télécopie/mail.
A la demande du gestionnaire, les bons d'intervention pourront être regroupés et remis au gestionnaire tous les mois, trimestre ou semestre. AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
à T Siège Agence Agence R E S [ N E [ 470, Rus Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié LA 5, Avenue des Pupilles 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE VOS RESEAUX INTELLIGENTS ’
15000 AURILLAC
#? Fr
12. æ = E
ARTCLE 9 : MODIFICATIONS
Les changements, augmentations de capacités, transformations et transferts de l'installation ne pourront être exécutés que par RESINTEL au frais du contractant et pourront donnés lieux à une revalorisation du présent contrat. AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
_ 13 Agence Agence
<8 5 R ES N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastlé
HE En D RENE i 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE æm D VOS RESEAUX INTELLIGENTS 5, Avenue des Pupilles
15000 AURILLAC
ARTICLE 10 : DIVERS
La responsabilité de RESINTEL est limitée, d'une part pour les installations reliées au réseau public à la tête de câble sur lesquelles l'opérateur Télécom raccorde ses lignes extérieures et, d'autre part, au tableau de charge branché sur le courant électrique fourni par le client.
Le contractant veillera à ce que l'installation soit alimentée en 230 volts 24h/24 avec Une terre de moins de 5 Ohms.
La responsabilité de RESINTEL est dégagée pour tous les dégâts occasionnés par la foudre, dégâts qui peuvent survenir tant par le réseau PTT que par le réseau EDF ou la terre.
RESINTEL ne pourra être rendu responsable des dégâts ou détériorations ne provenant pas de son fait, non plus que de l'incendie, des dégâts de la foudre, de linondation, de l'humidité, des émanations chimiques, ou de toutes autres causes du même ordre.
Ses techniciens devront toujours avoir le libre accès (avec accord du client) de l'installation et ont seuls qualités pour procéder aux réparations ou travaux nécessaires. Le prix de la redevance ci-dessus correspond aux conditions économiques du moment connues au jour de la fixation de ce prix.
Il subira les variations prévues par la législation ou la réglementation en vigueur au moment considéré, de manière à assurer à ce prix sa conformité, aux conditions économiques du moment, son taux servant de base de comparaison. Le prix de la présente convention suivra les variations découlant de la formule ci- dessous dont les indices sont publiés par le BOSP :
PN = PN-1 x (0,100 + (0,720 x (ICHT-TS 7 ICHT-TS0) + 0,180 x (TCH / TCHO)))
PN Etant le prix révisé
PN-1 La redevance précédente prévue au contrat et ses annexes
ICHT-TS L'indice « Salaire des Industries Divers Electriques et des Produits Réfractaires »
TCH L'indice « Produits et Services Divers Téléphone » connus à fa date de mise en vigueur du contrat et du dernier barème déposé
û Efant les derniers indices connus au moment de la facturation précédente du contrat
En cas de non-paiement d'une des redevances, ou de toute autre somme due par l'application des règles posées aux articles ci-dessus, RESINTEL pourra résilier de plein droit, si bon lui semble, la convention relative à la maintenance de l'installation, quinze jours après une mise en demeure faite par lettre recommandée restée infructueuse. La présente convention sera également résiliée de plein droit si bon semble à RESINTEL et sans aucune formalité en cas de mise en faillite, réglement judiciaire ou liquidation de biens de l’abonné,
Pour tout litige, il est fait attribution expresse de juridiction au Tribunal de Commerce d'AURILLAC. AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
s à Agence Agence
# LI R ES N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié 4 * Î 46000 CAHORS 63800 COURNON D’ ZM +06 RESEAUX INTELLIGENTS 5, Avenue des Pupilles OURNON D'AUVERGNE
15000 AURIELAC
ARTICLE 11 : ACCEPTATION ET SIGNATURE
Fait en deux originaux
À AURILLAC, LE 20/04/2022
RESINTEL LE CONTRACTANT
La Direction Cachet + signature
Mention « lu et approuvé »
Représenté par : Pierre GUILLANEUF Représenté par :
d ] 2 ss
f \ | X
2 RESINTEL RÉŸEAUX ET 1 ÉLÉJ OMS
5, venue des Hate TD an ne TA DA HLARÉY Er de TRUE T
PAT nes: rose! Grerinta tr
TT A 081875 GO080 - APE 3220 D - Agréroent 4102. : AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220506-2920223-CC
en date du 06/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 2920223
| . à Agence Agence
PL : R ES Ï N T E L siège 410, Rue Joachim Mure 10, Rue Maryse Bastié ge 4 ° ° i 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE
Æe D VDS RESEAUX INTELLIGENTS 5, Avenue des Pupilles
15000 AURILLAC
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence Unique du Mandat
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez {A} {Nom du créancier} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter
votre compte, et {B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de {Nom du créancier). Vous bénéficiez du
droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une
demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un
prélèvement autorisé.
Identifiant créancier SEPA (ICS): (FR 4 4/Z2Z2Z 4413963]
Cré
añc Nom du créancier : RESINTEL
jer Adresse (N° et rue) : 5 AVENUE DES PUPILLES DE LA NATION
| Code postal et ville : 15 000 AURILLAC
|
‘ Pays : FRANCE
Nom du débiteur : nn nnnsasrrrsanarressnnns eee anne tsncreenereenessensees
Adresse {N° et rue) 2. een enrrsnensesencennssnesseennnnnee snesserneseeesenee Dé
bit Code postal et ville : instersaneosenn esse nensemenenaeenne ere neeneenee een eseeneeneeeene centre eeananananes » |
eur | Pays : FRANCE... men eeneennierneeeeneannenenss
| N° de compte IBAN : rene ner ue
Code BIC! in rssnrssnnsesnrassnanns ner Denenr rares enr nsneenenssssnnes /
POUR UN PRÉLÈVEMENT (&)RÉCURRENT / {7} UNIQUE
Date (jour/mois/année) : ..... fus pu
Lieu
Signature
|
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de
sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppesitians, d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220608-0382022-CC
en date dæ 08/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 0382022 |
\ \
NW N° 38/2022
Commentry
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de service et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, en raison de leur montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article Premier : Il est décidé la passation d’un contrat de prestation avec l'entreprise CCM Music sise 3 rue de Ardillats 03410 DOMERAT, pour la prestation concert JOTUN + SPECTACLE PYROTECHNIQUE du 22 août 2022.
Article 2 : Le montant de la prestation est de : 14218.01 € HT soit 15000€ TTC.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget général SL 024 / 6228.
Article 3 : les paiements du prestataire pourront s’effectuer au fur et à mesure de la réalisation des différentes phases de prestation.
Article 4 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l’exécution de la présente
décision.
Commentry, le 1% juin’2022 |
(Le Mairé.{\
LE à : \ j
E(%£)Z) Sÿlvain BOURDIER \Æ S 7
ALUES
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
ZE wwwoommentryir AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220623-442022-CC
en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 442022
Commentry
N° 44/2022
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22), Vu ta Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de service et des accords-cadres airisi que toute décision concernant les avenants, en raison de leur montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article Premier: !l-est décidé la passation d'une convention de services pour la réalisation et la diffusion de messages radiophoniques avec l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon sise rue du Faubourg Saint-Pierre à Montluçon (03100).
Article 2 : Afin de faire connaitre les activités et actions qu'elle développe, la ville de Commentry s'engage à commander à la radio RJFM, des messages d'intérêts collectifs sous forme de spots publicitaires sur les sujets décidés par la Ville et selon des campagnes arrêtées par ses soins, pour un total annuel de 2-000 € net de taxe, ce
montant comprenant :. ‘
-_ la diffusion de spots
- la confection du spot de chaque campagne, réalisé en studio.
La ville aura la possibilité de prendre des spots supplémentaires au prix de 5,00 € net de taxe (au lieu de 5,50 € net de taxe) au-delà de l'enveloppe budgétaire prévue au contrat.
La facturation se déclenchera à chaque prise de campagne.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
La présente convention de service est prévue pour 1 an à compter du 13 juin 2022 ; elle sera reconduite par tacite reconduction à la date d'échéance et pourra être résiliéé avec un préavis de 3 mois.
Article 3 : Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » citoyens accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice de la
Communication sont chargées de l'exécution de la présente décision.
#
Commentry, le121 juin 2022 | ] / CF
NUL Sylvain BOURDIER
Hôtel de ville
Place du 4 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
L& 0470083330
LE wwwcommentnyfr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220623-442022-CC en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 442022 LU Commentry CONVENTION DE SERVICE Entre La commune de COMMENTRY, représentée par le Maire, Monsieur Sylvain BOURDIER, agissant en vertu d'une décision en date du ___ juin 2022. : Et, RADIO JEUNES FREQUENCES MONTLUCON (RJFM), agissant en la personne de son président ou représentant légal. l'est convenu ce qui suit _ jet , L'objet de cette convention est d'optimiser l'information, la communication, la promotion de la Ville de Commentry et des actions qu'elle entreprend. Article 2 — Contenu de la prestation : Afin de faire connaître les activités ét actions qu'elle développe, la Ville de Commentry s'engage à commander à la radio RJFM, des messages d'intérêts collectifs sous forme de spots publicitaires sur les sujets décidés par la Commune et selon des campagnes arrêtées par ses soins, pour un total annuel de 2 000 € net de taxe, ce montant comprenant : | -_ la diffusion de spots d'une valeur unitaire de 5,00 € net de taxe (au lieu de 5,50 € net de taxe ) - la confection du spot de chaque campagne, réalisé en studio pour un montant de 59 € net de taxe le spot. (Le spot peut être diffusé sur un autre média local.) La ville aura la possibilité de prendre des spots supplémentaires au prix de 5,00 £net de taxe {au lieu de 5,50 € net de taxe) au-delà de l'enveloppe budgétaire prévue au contrat. La facturation se déclenchera à chaque prise de campagne. De son côté, RJFM s'engage à fabriquer les spots et à les diffuser selon la périodicité choisie par la Ville de Commentry, lors de chaque campagne. Article 3 - Durée de la convention : La présente convention de service est prévue pour 1 an à compter du 13 juin 2022 elle sera reconduite par tacite reconduction à la date d'échéance et pourra étre résiliée avec un préavis de 3 mois. Article 4 —- Modification La présente convention peut être modifiée par avenant, à la demande de l'une des 2 parties et avec accord de l'autre. Fait à Commentry, Le Pour la Ville je Commen ke 7 Pour RJFM, Le Mairg | Le respongftle d'Antenne E \ FabriczAnioux Sylvair/ BOURD AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220623-452022-CC
en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 452022
Commentr V N° 45/2022
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {Article L 2122-22), Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés de service et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, en raison de leur montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article Premier : 1| est décidé la passation, d'une convention de services pour la réalisation et la diffusion de .messages radiophoniques avec l'association Radio Montluçon Bourbonnais sise Place de le Verrerie à Montluçon (03100).
Article 2 :
a) Afin de faire connaitre les activités et actions qu'elle développe, la ville de Commentry s'engage à commander à la radio RMB, des messages d'intérêts collectifs sous forme de spots publicitaires sur les sujets décidés par la ville et selon des campagnes arrêtées par ses soins, pour Un total annuel de 2 000 euros TTC, ce montant comprenant la diffusion de spots d’une valeur unitaire de 6.60 euros TTC,
Les spots publicitaires serônt fournis par la Ville de Commentry.-
La ville aura la possibilité de prendre des spots supplémentaires au prix de 6.60 euros TTC au-delà de l'enveloppe budgétaire prévue au contrat.
La facturation se décienchera à chaque prise de campagne.
b} D'autre part, pour valoriser l’activité événementielle, économique et commerciale dans le cadre de la revalorisation du Centre Villé-Centre Bourg de la ville de Commentry, RME diffusera dans le cadre de son agenda, 24 communiqués dans l’année ; 1 communiqué sera lu durant une période de 7 jours ; le budget alloué annuel par la ville de Commentry sur cette opération est de 500 euros TTC dont la facturation se déclenchera au 1 communiqué.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
La présente convention de service est prévue pour 1 an à compter du 13 juin 2022 ; elle sera reconduite par tacite reconduction à la date d'échéance et pourra être résiliée avec un préavis de 3 mois.
Article 3 : Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » citoyens accessible par le site internet www.telerecours fr.
Atticle 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice de la Communication sont chargées de l'exécution de la présente décision.
mmentry, le 21 juin 2
Le Maile SA ALT Ze f
1E ns A } Hôtel de ville Place du 4 Juillet
CS 50005
03609 COMMENTRY
\: 0470083330
LE wwwcommentry{r AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220623-452022-CC
en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 452022
NU | p mn
Commentry . NES /
D CONVENTION DE SERVICE
Entre
La commune de COMMENTRY, représentée par le Maire, Monsieur Sylvain BOURDIER, agissant en vertu d'une décision en date du ___ juin 2022.
Et,
RADIO MONTLUCON BOURBONNAIS, agissant en la personne de son président ou représéntant légal, Il est convenu ce qui suit .
Article 1 — Objet : |
L'objet de cette convention est d'optimiser l'information, la communication, la promotion de la Ville de Commentry et des actions qu'elle entreprend.
a) Afin de faire connaître les activités et actions qu'elle développe, la Ville de Commentry s'engage à commander à la radio RMB, des messages d'intérêts collectifs sous forme de spots publicitaires sur les sujets décidés par la Commune et selon des campagnes arrêtées par ses soins, pour un total annuel de 2 000 euros TTC, ce montant comprenant la diffusion de spots d'une valeur unitaire de 6.60 euros TTC, Les spots publicitaires serant fournis par la Ville de Commentry
La ville aura la possibilité de prendre des spots supplémentaires au prix de 6.60 euros TTC au-delà de l'enveloppe budgétaire prévue au contrat.
La facturation se déclenchera à chaque prise de campagne.
De son côté, RMB s'engage à diffuser les messages publicitaires selon la périodicité choisie par la Ville de Commentry, lors de chaque campagne.
revalorisation du Centre Ville-Centre Bourg de la ville de Commentry, RMB diffusera dans le cadre de son agenda, 24 communiqués dans l'année ; 1 communiqué sera {u durant une période de 7 jours : le budget alloué annuel par la Ville de Commenitry sur cette opération est de 500 euros TTC dont la facturation se déclenchera au 1 communiqué.
Article 3 — Durée de la convention :
La présente convention de service est prévue pour 1 an à compter du 18 juin 2022 ; elle sera reconduite par tacite réconduction à la date d'échéance etpourra être résiliée avec un préavis de 3 mois.
= (icatio
La présente convention peut être modifiée par avenant, à la demande de l'une des 2 parties et avec accord de l'autre.
Fait à Commertry,
Le 02 juin 2027
Pour la Ville. f fe Comment 7 Pour RMB, , d
Le Mairë .| _ «4 Le Président fe x
Syivain BOURQER | Pierre BL mE HD
AT À || || | R TT f ls M ] AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-5420221-CC
en date du 05/07/2022 >; REFERENCE ACTE : 5420221
Comm
Hôtel de ville
Place du 4 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
ZE wwwcommentnyr
entry N° 54/2022
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22), Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Fexécution et le règlement des marchés de service et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, en raison de leur montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article Premier: Il est décidé la passation d'un contrat concernant la maintenance du Système Sécurité Incendie de l'Agora avec la société RESINTEL 5 Avenue des pupilles 15000 AURILLAC
Article 2 : Le montant de la prestation annuelle est de 480€ TTC
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget TVA - imputation 6156 — 33 AGORA: “.
Le: éontéaf prend effet au 01 Juillet 2022, il est conclu pour une durée de 3 ans et serä à renouvelé par tacite reconduction soit jusqu'au 30 Juin 20285.
Article 3 : les paiements du prestataire pourront s'effectuer au fur et à mesure de la réalisation des différentes phases de prestation.
Article 4 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services de la commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Commentry, le 1er juillet 2022
] ( È EX L =
rer Le Mai
4 Pia) ja Eh i BURDIER RS AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-5420221-CC
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 5420221
2 Agence Agence
#8! R E S : N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié “#8 5, Avenue des Pupilles 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE 2 M VOS RESEAUX INTELLIGENTS
15000 AURILLAC
CONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT N°
Entre les soussignés, la société RESINTEL
5, Avenue des pupilles
15000 AURILLAC
Représenté par : Pierre GUILLANEUF
D'une part,
ET
La société L'AGORA
RUE ABEL GANCE
03600 COMMENTRY
Représenté par : Monsieur le Maire
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-5420221-CC
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 5420221
k i Agence Agence # "a R E S fl N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié
# 5, Avenue des Pupilles 46000 CAHORS 63600 COURNON D'AUVERGNE = œ M VOS RESEAUX INTELLIGENTS
15000 AURILLAC
LL ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
La société RESINTEL assure la maintenance préventive de votre installation, comprenant le matériel ci-dessous décrit :
1 | CENTRALE INCENDIE | NUGELEC
17 | DIFFUSEURS SONORES BAAS SA DER E/SA
| 21 | DECLENCHEURS MANUELS . NUGELEC a | AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-5420221-CC
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 5420221
:2 Agence Agence
27 n R E S I N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié Î 46000 CAHORS 63800 'AUVER æ mm M VOS RESFAUX INTELLIGENTS 5, Avenue des Pupilles SOURNON D SNE
15000 AURILLAC
[ ARTICLE 2 : RESUME DES PRESTATIONS INCLUSES
Contrat :
CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE SYSTEME SECURITE
INCENDIE
Type de contrat :
PRESTATIONS INCLUSES DANS LE CONTRAT
[ Type de prestation | Nombre Descriptif
| VISITE PREVENTIVE 1,00 | Visite de vérification fonctionnelle, test | Co | des tensions.
Durée du contrat : 3 Ans AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-5420221-CC en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 5420221
: À Agence Agence
28 R E S I N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié EL 5, Avenue des Pupilles 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE æ 2% M VOS RESEAUX INTELLIGENTS
15000 AURILLAC
ARTICLE 3 : DURE ET CONDITIONS FINANCIERES
L'accord concernant la maintenance de l'installation décrite paragraphe 1 et 2 est conclu pour une durée de 3 années et entrera en vigueur à la date de signature du présent contrat.
La redevance annuelle est de 400,00 € HT.
Au-delà des 3 années d'engagement, le contrat est ensuite renouvelable tous les ans, à la date anniversaire, par tacite reconduction, s’il n’est pas dénoncé de part ou d'autre par lettre recommandée trois mois avant cette date d'anniversaire.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
La redevance est payable annuellement d'avance par annuité, toute annuité commencée étant due.
ll est expressément convenu que le non-paiement due à la date de la redevance annuelle donnera droit à RESINTEL à la suspension des prestations lui incombant jusqu'au paiement de la redevance en question, celle-ci étant due malgré la suspension en tant que besoin à titre de dommages intérêts, ainsi que le seront, et au même titre, toutes autres redevances échues postérieurement à la première redevance impayée.
ARTICLE 5: MAINTENANCE PREVENTIVE et GAMMES
RESINTEL s'engage à respecter les gammes de maintenance suivantes pour réaliser la maintenance préventive de l'installation. La fréquence des campagnes de maintenance préventive est également inscrite dans les tableaux ci-dessous : AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-5420221-CC en date du 05/07/2022 ; REFERENGE ACTE : 5420221
? 1è Agence Agence
# ; a R E S N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Baslié à ! i 46000 CAHOR "
æ 2 M VOS RESEAUX INTELLIGENTS 5, Avenue des Pupilles RS 53800 GOURNON D'AUVERGNE
15000 AURILLAC
D = GAMME DE MAINTENANCE — INCENDIE _
SYSTEME INCENDIE 1|H|/QIM]|T|!S]|A]|SB | ATR | PRESTATIONS REALISEES :
- Inspection visuelle de l’état des matériels listés
- Tests visant à vérifier l'état de fonctionnement des Matériels |
- Mesures et réglages des SDI et CMSI
-__ Formalisation d’un avis en matière de vérification de
l'adéquation de l'installation aux risques et à la réglementation |
ZONES DE DETECTION : £ UT ER]
- Vérification de la bonne implantation des éléments de sécurité |
KO IKIXIX
en fonction des modifications apportées aux locaux | * - Contrôle de la bonne correspondance des zones x
- _ Débranchement d'un détecteur de zone pour identification du x
dérangement de ligne
CENTRALE DE DETECTION: INCENDIE : |
- Vérification de la source d'alimentation de sécurité et de la x
présence secteur |
- Mesures des tensions et courants avec vérification de | x
l'autonomie de l'installation | |
- Vérification des branchements, raccordements, connexions et | x |
___ des interfaces | | L_
- Vérification du fonctionnement de l'unité interne de gestion | x
d'alarme après temporisation _|_ |
- _ Dépoussiérage des composants électroniques et nettoyage du x
(des) coffret{s) et/ou de la (des) baie(s) | |
- Remise en service | x
DETECTEURS et DECLENCHEURS MANUEL:
- Essai de sollicitation et de dérangement X
- Vérification de fonctionnement de(s) l'indicateur(s) d'action(s) x
_associé(s) _
DIFFUSEURS SONORES ET LUMINEUX :
- Contrôle de l'état des diffuseurs sonores et lumineux | x
- Essai d’audibilité / visibilité | x
DISPOSITIFS DE COMMANDE DES DAS ET MOTEUR: 1
- Essai de mise en sécurité par déclenchement [| | | | x | |
REPORT
ml ee h 1
= Essai de transmission des informations _ Î | | | | x | |
LEGENDE : 3: Journalière M : Mensuelle SB : Selon Besoin |
H : Hebdomadaire T : Trimestrielle ATRS : Autres
QG : Par Quinzaine S : Semestrielle A : Annuelle AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-5420221-CC
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 5420221
; 1è Agence Agence
#8 R E S | N T E L siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié A = 5, Avenue des Pu pilles 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE mm vos RESEAUX INTELLIGENTS
15000 AURILLAC
| ARTICLE 6 : DELAIS D'INTERVENTION
Interventions durant les heures ouvrées *
RESINTEL s'engage à intervenir dans les délais suivants :
DELAIS | DELAIS DE TYPE INTERVENTION | INTERVENTION | RETABLISSEMENT
| | Incident majeur |
- Panne totale du système |
- Panne de l'ensemble des terminaux 6 Heures ouvrées*
- Panne d’une fonction du système |
| - Panne de l'unité centrale |
[= Panne d’une alvéole ou grappe | | |
[
|
24 heures à partir
de la signalisation
Incident mineur | 24 Heures ouvrées* | 48 heures
Exploitation |_ 24 heures ouvrées* _ “Heures ouvrées : Du Lundi au Vendredi, de 08h00 à 12h00, et de 13h30 à 17h30, (hors jours fériés), si le présent contrat n’inclus pas la prestation d'astreinte 24/24, 7/7 dans l’article 2
Chaque intervention :
- Sur site
- Par télémaintenance
- Par téléphone
Donnera lieu à un rapport sur bon d'intervention. Un exemplaire sera laissé au gestionnaire ou expédié par télécopie/mail.
À la demande du gestionnaire, les bons d'intervention pourront être regroupés et remis au gestionnaire tous les mois, trimestre ou semestre. AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-5420221-CC en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 5420221
"1, R E S | N T E L Siège 410, Rue Joachim Muret 19 Rue il 10, Rue Maryse Bastié
ZT m vos Reseaux mrecuicenrs 7 AVENUE des Pupilles 46000 GAHORS 63600 COURNON D'AUVERGNE 15000 AURILLAC
ARTCLE 7 : MODIFICATIONS — _
Les changements, augmentations de capacités, transformations et transferts de l'installation ne pourront être exécutés que par RESINTEL au frais du contractant et pourront donnés lieux à une revalorisation du présent contrat. AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-5420221-CC
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 5420221
, jÈ Agence Agence
.# R E S { N T E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié 2e u 5, Avenue des Pupilles 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE VOS RESEAUX INTELLIGENTS
15000 AURILLAC
ARTICLE 8 : DIVERS
La responsabilité de RESINTEL est limitée, d’une part pour les installations reliées au réseau public à la tête de câble sur lesquelles l'opérateur Télécom raccorde ses lignes extérieures et, d'autre part, au tableau de charge branché sur le courant électrique fourni par le client.
Le contractant veillera à ce que l'installation soit alimentée en 230 volts 24h/24 avec une terre de moins de 5 Ohms.
La responsabilité de RESINTEL est dégagée pour tous les dégâts occasionnés par la foudre, dégâts qui peuvent survenir tant par le réseau PTT que par le réseau EDF ou la terre.
RESINTEL ne pourra être rendu responsable des dégâts ou détériorations ne provenant pas de son fait, non plus que de l'incendie, des dégâts de la foudre, de linondation, de l'humidité, des émanations chimiques, ou de toutes autres causes du même ordre.
Ses techniciens devront toujours avoir le libre accès (avec accord du client) de l'installation et ont seuls qualités pour procéder aux réparations ou travaux nécessaires.
Le prix de la redevance ci-dessus correspond aux conditions économiques du moment connues au jour de la fixation de ce prix.
I subira les variations prévues par la législation ou la réglementation en vigueur au moment considéré, de manière à assurer à ce prix sa conformité, aux conditions économiques du moment, son taux servant de base de comparaison.
Le prix de la présente convention suivra les variations découlant de la formule ci-dessous dont les indices sont publiés par le BOSP :
PN = PN-1 x (0,125 + (0,100 x (ICHT-TS / ICHT-TSO) + 0,775 x (TCH / TCHO)))
PN Etant le prix révisé
PN-1 La redevance précédente prévue au contrat et ses annexes
ICHT-TS L'indice « Salaire des Industries Divers Electriques et des Produits Réfractaires »
FSD2 l'indice " Frais et services divers - modèle de référence n°2" (Code à la source : PSDNR2)
0 Etant les derniers indices connus au moment de la facturation précédente du contrat
En cas de non-paiement d’une des redevances, ou de toute autre somme due par l’application des règles posées aux articles ci-dessus, RESINTEL pourra résilier de plein droit, si bon lui semble, la convention relative à la maintenance de Finstallation, quinze jours après une mise en demeure faite par lettre recommandée restée infructueuse. La présente convention sera également résiliée de plein droit si bon semble à RESINTEL et sans aucune formalité en cas de mise en faillite, règlement judiciaire ou liquidation de biens de l’abonné.
Pour tout litige, il est fait attribution expresse de juridiction au Tribunal de Commerce d'AURILLAC. AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-5420221-CC
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 5420221
jè Agence Agence
# , L R FE S N FT E L Siège 410, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié Del i 46000 CAHORS 63800 COURNON P’'AI am M M VOS RESEAUX INTELLIGENTS 5, Avenue des Pupilles EN GOURNON D'AUVERGNE
15000 AURILLAC
ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET SIGNATURE
Fait en deux originaux
À AURILLAC, LE 01/07/2022
RESINTEL LE CONTRACTANT
La Direction Cachet + signature
Mention « lu et approuvé »
Représenté par : Pierre GUILLANEUF Représenté par : M. le Maire
du ET APPROUVE
AT
L
OURDIER AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-5420221-CC
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 5420221
. E Agence Agènce
##! R EF S | N T E L Siège 41D, Rue Joachim Murat 10, Rue Maryse Bastié s# 5, Avenue des Pupilles 46000 CAHORS 63800 COURNON D'AUVERGNE æm ® M VOS RESEAUX INTELLIGENTS 15000 AURILLAC
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence Unique du Mandat
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {Nom du créancier) à envoyer des instructions à votre banque pour
débiter votre compte, et (B) vatre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de [Nom du créancier). Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant lo date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
/
| | Identifiant créancier SEPA (ICS) :
|
ane Nom du créancier : RESINTEL
ET | Adresse {N° et rue) : 5 AVENUE DES PUPILLES DE LA NATION |
Code postal et ville : 15 000 AURILLAC |
Pays : FRANCE | F ] R 414 [2] z |Z [4 | 41319163)
( Nom du débiteur serrer resessnranne ss senessnennecneevemeneesr enr senmserseseunee \
| Dé | Adresse {N9 @t TU) : nr ssneesnrenennsn ssnenesrnecseencrnacannaaeennnenneseannse bit
eur | Code postal et ville 5... nne sir ssnnnresseseessnsneneseeseeneeeseesenees
Pays : FRANCE nn esse rs scneseneenemene rs meenennmemnssenrnsseennnsnenere Dnnnnnenne sense nées cacnnenennren ns
CL N° de compte IBAN : nn senerres sérresenssssscenrsennnecretenenesneenns serrer sur
\ Code BIC: ren rensensensssasneesmnesrrenreanesesseoare nsc nesreeesseseneesen ne esnereemeneennnennnee pousse
POUR UN PRÉLÈVEMENT [)RÉCURRENT/ () UNIQUE
Date {jour/mois/année) :
Lieu
Signature :
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la
gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d'accès et de
rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-552022-CC
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 552022
pa ane
nel fe 1
Commentry
N° 55/2022
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de service et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, en raison de leur montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article Premier : Il est décidé la passation d’un contrat N° 00012023 concernant la maintenance de l'alarme anti intrusion de l'hôtel de ville avec la société LJ PROTECH — 4, rue Arthur Rimbaud — 03200 ABREST.
Article 2 : Le montant de la prestation annuelle est de 810 € TTC
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget général - imputation 6156 - 020
Le contrat prend effet au 01 Janvier 2023, il est conclu pour une durée de 3 ans et sera renouvelé par tacite reconduction soit jusqu'au 31 Décembre 2025.
Article 3 : les paiements du prestataire pourront s'effectuer au fur et à mesure de la réalisation des différentes phases de prestation.
Article 4 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services de la commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
7 er juillet 2022
A « EE
5 ip”
n BOURDIER
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
G3600 COMMENTRY
& 0470083330
2 wwwcommentryfr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-552022-CC
j ; REFERENCE ACTE : 552022
LJ PROTECH 22 Les Rondeaux 63310 ST SYLVESTRE PRAGOULIN
09.75.25.27.03
liprotech@orange.fr
www.liprotech.com
CONTRAT DE MAINTENANCE prenant effet le 01/01/2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LJ PROTECH SAS, au capital social de 2.000 €, dont le siège social se situe au 22 LES RONDEAUX 63310 ST SYLVESTRE PRAGOULIN, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand, sous le numéro 822 951 356
Représentée par José Luis LOPES en sa qualité de Président.
Ci-après désigné "Le Prestataire",
ET MAIRIE DE COMMENTRY, sis 14 Place du 14 juillet 03600 COMMENTRY
Ci-après dénommé "Le Client",
Par les présentes, le Prestataire s'oblige à fournir au Client, qui accepte, aux conditions suivantes et générales, un service d'entretien et de maintenance pour Finstallation ci-après désignée.
Description de l’installation :
« Mairie de Commentry
Anti-intrusion de marque UTC MASTER
Prestation du contrat :
1 visite annuelle de l'installation selon les conditions générales
Remplacement de l'ensemble des piles et batteries
Main d'œuvre et déplacement
Assistance téléphonique 7/7
Contrat valable 12 mois, renouvelable par reconduction express (voir article 5 des conditions générales).
Le montant annuel du présent contrat est de 675 € HT soit 810 € TTC (TVA 20% : 135 €)
LJ PROTECH Date. l.{e?7/?o2t
Le Client
« Lu et approuvé 5
_LJ-PROTÉER
LES RONQ à “var sRAGoUU
DA STE ar n4 T0 08 08 #& JAS Bu N cnchel de 2000
RCS de Clermont-Ferrand n° 822 951 356 00028 - APE : 4321A - N° TVA FR 89 822951356 AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-552022-CC engdate du 05/@//2022 ; REFERENCE ACTE : 552022
(@)) LJ PROTECH 22 LES RONDEAUX 63310 ST SYLVESTRE PRAGOULIN
09.75.25.27.03
liprotech@orange.fr
www.liprotech.com
Conditions générales contrat d’entretien anti-intrusion 00012023
Article 1 - Obiet
Par le présent contrat, la société LJ PROTECH s'engage à :
- Effectuer une vérification périodique, une fois par an, pour s'assurer de l'état, du fonctionnement et de l'entretien de l'installation anti-intrusion.
- Intervenir à la demande du client, en cas de défectuosités ou pannes, dans un délai de 24 heures après l'enregistrement de la demande faite par mail ou par appel téléphonique aux heures ouvrées {du lundi au samedi de 07h30 à 18h00).
Le forfait comprend les frais de déplacement et de main-d'œuvre de la visite périodique, et lors d'intervention pour une défectuosité du matériel. Le forfait comprend aussi le remplacement des piles et batteries de l'installation. Ceci pour une période de 12 mois à compter de la date de signature du contrat.
Articte 2 — Vérifications et entretien
A chaque vérification périodique annuelle, la société LJ PROTECH s'engage à vérifier l'installation, ce qui comprend entre autres :
-Vérification visuelle de l'installation
-Contrôle de l'alimentation de secours (batterie)
-Vérification des organes de commande (claviers, ..)
-Vérification et contrôle de l'ensemble des éléments de l'installation (détections, sirènes, ...) Vérification de la transmission (le cas échéant)
-Remplacement des piles et batteries de l'installation
La société LJ PROTECH doit, dans la mesure du possible, déceler toute anomalie potentielle de l'installation et y remédier par toute mise au point ou remplacement du où des matériels défectueux.
A l'issue de la vérification périodique, la société LJ PROTECH fournira au client ou son mandataire, une fiche d'intervention sur laquelle sera mentionné ses observations et remarques éventuelles.
Article 3 — Obligations générales de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
-Donner libre accès à la société LJ PROTECH aux installations prévues par le présent contrat, aux jours et heures de travail.
-Informer immédiatement la société LJ PROTECH de toute modification extérieure qui serait intervenue sur l'installation ou les locaux.
-Prévenir la société LJ PROTECH de tout incident ou dérangement sur l'installation. -Toute intervention ou modification sur l'installation doivent être réalisé par la société LJ PROTECH ; et sauf accords écris préalable, l'intervention de tiers dégage la société LJ PROTECH de ses garanties.
-Prendre toutes les dispositions pour protéger ou faire garder tous objets et/ou locaux suite à une interruption du fonctionnement de l'installation, dans l'attente de l'intervention. La société LJ PROTECH ne pouvant être tenue pour responsable des dommages qui pourraient survenir pour quelque cause que ce soit.
RCS de CLERMONT-FERRAND n° 822 951 356 00028 - APE : 4321A - N° TVA FR 89 822951356 LE DE LEGALITE : 003-210300828-20220705-552022-CC
ä 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 552022
a. clusion du contrat
Commentry des pièces défectueuses (détecteur, sirène, clavier, ...) L'entretien des pièces étrangère à l'installation
-Les réparations suite à de mauvaises utilisations, de négligences, de surtension, de foudre, de tentative d'intrusion, de sabotage, de vandalisme, d'incendie, d'inondation ou toutes autres causes qui échappent au contrôle de LJ PROTECH.
-La dépose ou la modification de l'installation suite à des travaux dans les locaux protégés
Article 5 — Durée et reconduction
Le présent contrat entre en vigueur à la date de signature par l'utilisateur et la société LJ PROTECH. Ilest établi pour une durée d'un an.
Par la suite, il sera renouvelable d'année en année, par reconduction express, sauf préavis notifié par lettre recommandée avec accusé réception trois (3) mois avant la date d'anniversaire du présent contrat.
La société LJ PROTECH se réserve le droit de résilier le présent contrat sans autre obligation que l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception au client s’il est mis en faillite, règlement judiciaire ou est reconnu en état d’insolvabilité ou de cessation de paiement.
Article 6 — Paiement
Le forfait sera payable d'avance par an.
Le règlement se fera par virement où chèque bancaire. Toute facture impayée dans les 30 jours suivant son envoi, sera de plein droit et sans mise en demeure majorée des intérêts calculé au taux légal. De plus, toutes les obligations de fa société LJ PROTECH seront suspendues. Toute modification sur l'installation fera l'objet d'un avenant au présent contrat.
Article 7 - Contestations et litiges
À défaut d'accord amiable, toute contestation concernant le présent contrat ressort de la compétence du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Lu et approuvé
Le Client
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY |
ÿ 04700833R6S de CLERMONT-FERRAND n° 822 951 356 00028 - APE : 4321A - N° TVA FR 89 822951356
LE wwwcommentryfr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220628-4320221-CC
en date du
À
28/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 4320221
N° 43/2022
Commentry
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
08600 COMMENTRY
& 0470083330
LL wwwcommentnyir
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon une procédure
adaptée, en raison du montant inférieur à 40 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article Premier : Annule et remplace la décision 26/2022.
Article 2 : Il est décidé la fourniture et pose de deux parasols pour le
solarium de la Piscine avec la société MATUSSIERE STORES ET HABITAT - rue du Fangeas 63370 LEMPDES.
Article 3 : Le montant des travaux est de 8 288.79 € HT soit 9 946.55
TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général - section
investissement - imputation SPOR 21318 - OPERATION INV2022 -
SOLARIUM 413
Article 4: Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours» citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Responsable du Service des Sports sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Commentry lc À juin 2022,
Sylvain BOURDIER AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220628-372022-CC
en date du 28/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 372022
Commentry
N°37 /2022
DECISION
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 JUIN 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée, en raison du montant inférieur à 40 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDONS
Article premier : Il est décidé la passation d’un contrat pour la location mobilière et de maintenance sur 36 mois d’un terminal de caisse pour l’encaissement des recettes de la buvette de La Piscine avec ARTEMIS SOLUTIONS - Le Moulin Parrot- 63700 SAINT ELOY LES MINES. Le contrat prend effet le 1% juin 2022.
Article 2 : Le montant total mensuel est de 80,40 TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en section de fonctionnement SPOR 6135 SOLARIUM 413.
Article 3: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service des Sports sont chargés de l’exécution de la présente décision
Commentry le 21 juin 2022
Le Maire,
Fr “Sylvain BOURDIER
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
Y 0470083330
22 www:commentryfr 4
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 28/06/2022 ;
PAGE | —22FR02
CONTRAT CLASSIQUE
CONTRAT DE LOCATION POUR PROFESSIONNEL
ER LOCATAIRE Nom/Ralson soclele, adrecse, adresse da Ewralson et d'inslaltation des Produlte Iués
(8 préciser si difigrent sur La confirmation de laralson)
COMMUNE DE COMMENTRY
14T Plate du 14 Jubtet
03600 COMMENTRY
N° TVA
SREN 2103008628
NO TUNER ARNO
Caisse Hifive 10° + Nc-Retall Lana
| Quentté
| Quantité
| ouantis
Qautité
SERVICES
GRENKE PROTECT : Le Locataire bénéficie du service GRENKE PROTECT
(article 6.1. des conditions générales).
GESTION PQUR COMPTE — Mandat d'encalssement :
Cocher ls caso sf le Locataire a signé un Mandal d'encaissement — Gestion pour compte
Le Locataire informe GRENKE de la conclusion d'un contrat de maintenance /entreilen
avec k Fournisseur pour le Matérist/Lagiciel leué, contrat liant exclusivement le
Fournisseur et le Locataire. Le Locataire reconnaft au titre de ce cantral de malntenan-
ce/entrellan, avoir él6 informé de ce que : le Fournisseur a mandaté GRENKE pour
003-210300828-20220628-372022-CC
REFERENCE ACTE 372022
FAST // FORWARD // FINANCE
CONTRAT N°
DEMANDE N' 181 - 9907
FOURNISSEUR
SARL @PRONE
ARTEMIS SOLUTIONS
Le Moulin Parrot
63700 SAINT ELOY LES MINES
LOYER MENSUEL HT
DURÉE INITIALE DE LA LOCATION
FRAIS ADMINISTRATIFS HT
PÉRIODICITÉ EI MENSUEL EX TRIMESTRIEL
Les loyers sont payables d'avance le memier de chaguo mois ou trimestre elvit.
Les hyess sontimajotés de 1,5% en cas de monification de la pértocilcité de trimestriel à mensuel,
LATE Era LE al CRT TT te DR a ELA
l'encaissemant des redevances dues par ls Locataire au Fournisseur en exécution
des presiations de maintenance /entretien exéculées par ce dernier, le paiement
de cette redevance se fera conformément à la périodicité choisie.
Redevances dues par le Locatalre au Fournisseur au litre du contrat
de maintenance /entrelien, encaissées par GRENKE au non et pour le compte
du Fournisseur et reversées immédialement à ce dernier (te Locataire recevra
Ja facture relative direclement du Fournisseur) :
Montant TTC du senice 42,00 €
E Les loyers sont débités automatiquement du comoie bancaire,
concomtamment aux éventuelles redevances dues par lé
Lecaiaire au Foumisseur,
dedonne/Nous donnons mantia à Madame / Monsieur
de procéder à la réception du matériel loué
DONNEES PERSONNELLES
Les informations relatives au traBtment de vos données
personnelles par GHENKE, responsable de tratlement, sonl
disponibles sur www.orenke.fréorotecllon-des-donnsés.
Les données personnelles recueillies à l'occasion du
présent contrat ns seront ullllsées et ne feront Y'objet de
communicstion que pour des seuls nécesshée de gestion
administrative, d'actions commerciales ou pour salislaire
aux obligations Kgales ou réglementaires, Elles pourron|
donner feu à exercice du droit d'apposilion, d'accès et de
rectification aux conditions prévues par La lof Infermatique
ei Libertés du 6 janvier 1978 auprès du Baïeur.
ED oécLaranon pu LocaTARE
FACTURANON
Les lactures émises dans le cadie du contral de lecalion sont
tétéchargsahtes via noire portaë client, GRENKE sera en droit
de réclamer 8,00 euros HT par tacture papes souhaitée, Ceci
m'est pas applicable s'i exisle une obtigation Légale d'émetire
la facture sur support paplet
GRENKE PAOTECT
Au tire du service GRENKE PROTECT, GRENKE renonce
à toute action en paiement à l'encontre du locataire du Eh
de te perte, du vol, de la détérioration el de ls destruction
des Produits loués ou des dommages causés aux ou par
les Produits. Pour résilier ce service, le Locataire devra en
informer le Baïlleur GRENKE LOCATION sol par 8-mnail à
Service nde@greniefr soit par ERAR adressée DGA us
de Lisbonne CS 60017, 67012 Strasbourg Cedex, dans un
délai da A5 jours à comptes de fa prise d'effel du Contrat.
SINISTRE
Le iotafaire à dobligallon d'informer GRENKE de la survenance
d'un sinistre dans les délais suivants
5 Jours ouvrés dès la prise de connalssance du sinisire
10 jours ouvrés après la parulion de l'arrêté de calastrophe
naturels au Journal Officiet
- 2 jours ouvrés en ras die vol,
LOI APPLICABLE —JURIDICTION
Le centrel de location, y compris dans sa phase précon-
tractuelle, est exclusivement souris au droit français, Tous
ditiérends relattis à La formalion, la validité, l'interprétation
et l'exécution du contrat seront de la compétence exclusive
DES TRISUNAUX DE STRASBOURG,
Les présentes expriment l'intégralilé de & volonté des parties.
Le Bailéur rappelte que le Fournisseur ou ur autre tiers n'es
pas en drof da déroger au lexle contraciuel, voire d'aceapter
Une demende au nom du Bailleur cu de 1e représenter de
quelque manière que ce soit.
Je/Nous reconnais/ssons par la signature du présent Cortal, que les CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION sont partie intégrante de ma/ notre relation contractuelle avec GRENKE, Je/Nous confirme /confirmans par ma/notre signature; en avoir pels connaissance et les accepter sans réserve. Je/Nous reconnais /ssons disposer d'un exemplaire du Contrat incluant les Conditions Générales. Le Locataire déclare et garantit GRENKE que l'e-mail communiqué dans le cadre du process de signature électronique permet la conclusion du Contrat de locatlon par le représentant de la parsg
RP Te Dale
x Suyboin Signature du Locataire & * A?
GRENKE LOCATION SAS
4 Nom et qualité du sipralaire (on caractère d'imps"erie)
#
À
Ge se
! T
7 morale Locataire, dûment autorisé à cet effet ou la personne physique Locataire,
8-SA Rue de Lisbonne CS 60017 . Schilighaim . 67012 Strasbourg Cedex . Tél. +33 8 50 20 86 00 E-mal support@yrenke.fr
Société par Acflans Simplifiée au capitel de 5 500 DOUE , SIREN 428 816 724 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 28/06/2022
PAGE 2 — 22FR02
REFERENCE ACTE : 372022
CONTRAT CLASSIQUE CONTRAT DE LOCATION POUR PROFESSIONNEL
003-210300828-20220628-372022-CC
GRENKE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
28 DH SU RS de ep PB EEE, Late Pi MARIE EL EL ARS RE
1,5 Le présent Contrat de location langue durée de biens à
usage professionnel {ci-après te « Conirat +} a pour objet la
location de Matérieis et/eu de Logiciels (ci-après désignés
ensernie les < Produits »),
1.2 En vertu d'un mandat donné par le Beilleur et accepté
pat le Locataire, Locataire a cholsi suus sa seule et entière
responsabilité es Produits, objets du Contrat et Jeur(s)
lournisseur(s} et convenu avec lui /eux des madalñés de
livraison, Installation, montage, mise en fonctionnement, et
pour le Logiciel, de paramétrage et d'intertaçage (ci- après
la « Livraison ») sans aucuns intervention du Baitfeur, Par
conséquent, le Baïljeur ne peut à quelque litre que ce soil être
appelé en responsabilité où garantie de ces chefs ou du fait
d'une quelconque défaillance du Fournisseur notamment au
tite du devoir d'information et de conseil du vendeur.
1.8 Le Locataire fera son affaire personnelle, indépendam-
ment du Baïlleur {notamment dans le choix du prestataire}
de l'éventuelle conclusion d'un contrat de prestation dé
services (notamment de maintenance} ou de mise à jour de
Logiciel{(s) avec ls Fournisseur où tout autre prestataire, le
garantissant contre tout dysfonclionnement ou encmalie. Ce
contrat subsidiaire, non nécessaire à opération de location,
et indépendant du présent Contral ou de son exécution, n'aura
pas à êlre porté à la connaissance du Ballleur, En tout élat de
cause, le Bailleur ne pourra être tenu d'une quelconque res-
ponsabilité ou garantie de ce chet, et la disparition du contrat
de prestalion de services ne pourra entraïner {a caducité du
présent Contrat.
1.4 L'engagement du Baïlleur consiste exclusivement et ce
à partir de da conclusion du Contrat, à se poner acquéreur
des Produits choisis par ls Localaire en én versant 1e prix
au Fournisseur, et à les donner en Iccation au Locataire,
2-1 La période initiale de Incallos prend etet le 1er Jour du
trimestre civil ou du mois suivant la délivrance des Produits,
2.2 Slta délivrance précède le débul de la période initiale
de localion, le loyer à payer dans l'intervalle sera égal par
jour à 1/30 du love: mensuel convenu, Les stipulations du
présent Contrat de location régissent également cette période.
2,8 Le présent Contrat ne peut pas être résilié avant ie terme
de la période inillale de Location, sauf accord du Bailkur.
À défaut d'être dénoncé par LAAR trois (3} mots avant son
terme en cours, ik se proroge par périodes de 12 mois.
3,1 Le Contrat prend effet à la réceplion pat le Baifleur du
procès-verbal attestant la livraison conforme, l'instaitation el
le bon fonctionnement des Produits. La livraison et l'instai-
lation interviennent aux {rals, risqués el sous la responsa-
bitfté du Locataire. Le Baïlleut n'est pas responsable en cas
de retard de Livraison au de Livraison non conforme. Sj le
Localatre transmet la Gonfinnation de Livraison sans avoir
reçu les Produits où sans s'être assuré de leur conformité
et de absence de déiauts, il devra au Bailleur réparation
du préjudice subi par ce dernier, soil au minimum le prix
d'achat des Produits.
GRENKE LOCATION SAS
32 Le Bailleur cède au Locataire les doils et actions qu'il
détient contre le Fournisseur, à l'exception de son droft
au remboursement du prix d'achat des Produits qu'il aurait
déjà payés.
3.3 Le Locataire a, en vertu de la cession par le Bailleur des
droits él actions dont ce dernier pourrait être 1itulaire envers
le Fournisseur, le devoir de faire valoir tous “ecours utiles
contre le Fournisseur dans les délais impartis {dont garantie
des vices} el renonce à toul action contre le Baitleur.
43 Le Locataire est tenu de taire des Produits un usage
normal et paisible, conforme à leur destination. Le lncataiire
est tenu de veiller à la garde ét l'entretien des Produits ei de
leurs accessalres, éten supporte toutes les conséquences
(sauf service GRENKE PROTECT).
4.2 Le Locataire garantit le Bailleur de toute action de tiers
pouvenl nañre à l'eccasion de l'utilisation et du fonctionns-
ment des Produits.
43 Les frais généraux d'utilisation, d'exploitation, de répare-
Hion et d'entretien des Produits ainsi que les conscmmebles
sont intégralement à la charge du Locataire.
44 Le Locataire s'interdit de se dessaisir des Produits
entre les mains d'un tiers ou du Fournisseur, sauf pour
réparation. H s'intentil également de sous-lousr les Matériels
ou de concéder des sous-licences du Logiciel.
4,5 Le Locataire doit equérir l'autorisation préalable écrite
du Ballleur pour toute affectation des Prodiñis en un autre
lieu que celui slipulé contraciuelement. Les modifications ét
edjonctions aux Produits dûment préalablement acceptées par
le Baïleur, deviendront immédiatement et sans indemnité la
propriété du Baïlleur.
4.6 Le Locataire ne peut céder ou nandlr les droits el obligalions
issus du Contral qu'aprés accord préalable et Écrit de Baïlleu,
le Locataire irifiai devenant garant solidaire du bénéficiaire.
4.7 Pour les Matériels d'occasion, I! n'est, Sauf accord
contraire, féurai aucune garantie.
5 RESPORSABILTÉ DU BALL
Le Ballleur n'engage sa responsabilité au titre d'une faute
geave de négligence au d'imprudence que si elle est commise
par ses représentants légaux ou par ses cadres dripeants,
Cette Ymilalion de responsabilité ne conceme toutetois pas
fes cas de violation d'une abligatton substantielle du Conlral,
Hors faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Bailleur
esi ptatonnée à la valeur d'acquisition du Matériel et/ou de
Ja Licence loués.
6.t GRENKE PROTECT : moyennant k paiement d'une
redevance contracluellement convenue ef sauf renonciation
expresse par le Lotataire au service GRENKE PROTECT,
& cornpler de la date de Livraison jusqu'é la restilution
des Produils loués, le Ballleur supporters on tieu et place du
Locataire les conséquences financières dé la parte, du vol,
de la détérioration et de la destruction des Produits ou des
dommages causés aux où par les Produits aux bins ou aux
personnes, quelle qu'en soit la cause, sauf si celle-c! procède
d'une faule ou d'une négligence grave de la pari du Locataire.
La survenance de tels événements ne libère pas le Locataire
de ses obligations contrecluelles d notamment de palement
des loyers. Le service GRENKE PROTECT esl automatique
ment résilié en cas de lerminaison sur quelque fondement et
gour quelque cause que ce soit du Contrat de location.
GRENKE PROTECT ne s'applique pas
a) eux fournilures de consommables ef aux équinements
de dravait, par exemple films, supports d'images et de
sons el outils de toute sorle :
aux données (infommetions lisibles par machine)
uniquement si alles sont nécessaires aux fonclions ds
base du Produit (données de programmes de systèmes
d'exploitation ou autres données équivalentes) ;
en cas de Produit laissé dans les véhicules à moteur
uniquement si celui-ci est installé de manière penmanents
dans l'habitacle du véhicule our a été placé de manière
discrète dans la boîle à gants fermée ou dans ls coffre
du véhicule ;
d) en raison d'ure usure normale où prématurée :
e) aux dommages causés par l'intendion délibérée du Locateire,
b TZ
€ 2
6.2 En cas de renonciation expresse au service GRENKE
PROTECT dans le délai de 30 jours à compter de Ja prise
d'effet du Contral, le Locataire reconnait qu'à compler de la
date de Livraison jusqu'à le restilution des Produits loués,
il est entièrement lenu pour responsabl et supporle seul
les conséquences y cornpris lirancières de Ja pere, du vol,
de la détérioration et de la destruction des Produits ou des
dommages causés aux ou par Jes Produits aux biens ou aux
personnes, quels qu'en sait là cause. Le risque aflérent à une
Usure prémalurés esl également à la charge du Locatalre.
T.{ En cas de renonciation expresse au service GRENKE
PROTECT dans fes conditions de l'arlicle 8.2. le Localaire
garantit le Bailleur à ses frais pendant loute La durée du
Contrat jusqu'à restitution eflective des Produits, de toutes
conséquences en particulier pécuniaies relevant de sa
responsabilité au tre du Conlrat (y compris sa responsabilité
civile et les conséquences de la terminaison du Contrat —
ci. arlicle 10}. En particulier, an cas de sinistre affectant es
Produits loués, le Locataire garanti le galement d'un montant
qui ne peut être inférieur à leur valeur de remplacement alin
que le Baïlleur ne subisse aucun préjudice à ce titre. Dans
ce cadre, Î cède au Baïlleur ses droils résuitant du/des
conrat(s} concluts) avec des tiers portant sur la présente
garantis et ceux contre l'éventuel esponseble du dommage
causé aux Produits, Aussi longtemps que ke Bailleuy n'aura
pas informé le Locataire de sva intention de faire valoir
lui-même ces droëls, ealui-ci s'oblige, en as dé sinistre,
à les faire valoir à ses trals au nom du Bailieur el d'exiger
ur paiement au profil du Bailleur.
B-9A Rue de Lisbonne GS 60017 . Schltighelm . 87012 Strasbourg Cedex . Tél 483 3 B0 20 8 00 . Email support@arenko.fr Société par Actions Simpiifiée au capltal de 3 500 000 € , SIREN 428 616 754 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 28/06/2022 ;
PAGE 3 - 22FR02
REFERENCE ACTE
003-210300828-20220628-372022-CC
372022
CONTRAT CLASSIQUE — CONTRAT DE LOCATION POUR PROFESSIONNEL
7.2 Le locataire a également l'obligation de souscrire à ses
fraïs une assurance responsabilité civile pour toule la durée
du coniret de Ibcation.
FRASS, TAXES ET RÉDEVANCES
8,1 Toule semme Impayée à sa date d'exigiblifté sera
augmentée dun intérêt de retard égal au taux d'intérêt égal
applicable en France majoré de 5 poinls, sans pouvoir être
Intérieur au triple du taux de l'intérêt légat, indemnité {or- .
fañtaire de recouvrement : 40,00euros
8.2 Le Lotataire reste lenu du paiement ee l'intégraihé des loyers
au Bail, même en cas de dysfonctionnement ou d'indisponi-
bHSté des Produits, quelle qu'en soit la nature, & durée ou la
cause, lié à l maintenance ou au fonctionnement des Produits.
6,8 Aucune compensation à quelque filtre que ce soit, autre
Que judiciaire, ne pourra intervenir entre les Parties.
84 Tous droits, frais et honvraires æuquets l'exécution des
présentes peut donner feu sont à la charge du Locataire,
Cf, Tarils en vigueur sur wwwgrenke.t.
9, HÉSILIATION ANTICIPÉE
Le Baïleur peut résler le Contral à sflet Immédiat par courir
recommandé sdiessé au Locataire en cas de retard de paiement
de 3 loyers mensuets consécutifs ou non, ou d'un loyer lrimestrel.
Le Locelaire pou mettre fin de façon anticipée au Contrat
sous réserve de l'accord du Ballleur et du patement des
sommes visées à l'article 70.
GRENKE LOCATION SAS
pe d
RESOLUTION OL PRONONCE DE CADUCITE
Le Locataire sera tenu de payer au Baîlleur le prix de Gonfrat,
C'est à dire Les loyers échus impayés et les layers à échoir
Jusqu'au terme prévu du Contrèt pour la périods coniractuelle
en cours, et à litre de compensation du préjudice subi, les
intérêts de retard de palement éventuels restant dus ainsi
qu'une somme égale à 10 % du montant des foyers à échoir
pour la période contrectuelle en cours.
11. DAON LE RÉTHACTATION
Au cas où ke présent Contrat serait commutativement concllt
fors établissement, portaralt sur des Produits n'erdsant pas
dans le champ de l'activité principale du Locataire et s| ls
nombre de salariés du Locataire au jour de la signature est
intérieur ou égal à 5 salarlés, alors fe Locataire dispogsra
d'un dEEi de rétractation de quatorze jours à compter de la
conclusion du Gontral.
Le Locataire devra informer le Bailleur de sa décision
de rétraclation paï courrier recommandé avec accusé de
réception. Le Locataire pourra netemmen| exercer san
droit da rétracietion en adressant au Baifleur la bordereau
de rétractation joim aux présentes. Le Locataire reconnait
qu'un exemplaire de borderpau de rétractation ainsi que
les modalités d'exercice de ce droit fui ont été communiqués
avec les présentes.
GRENKE FAST // FORWARD // FINANGE
El aise
Les Produlis devront être restitués au terme du Contrat, À défaut
d restitution, le Locetaire sera redevable d'une indemnité de non
restitution égale par jour à 1/30 du loyer mensuel convenu
augmenté de 10% à fibre de pénalilé, Toutefois, en cas de résE-
Hon entieipée du Contrat, la montant de Findemaité de non rms-
Hilution sera calculé salon la formule suivante : Indemnité de non
restitution = 1,1 * Prix d'achet des Produits par te Ballleur/ Durée
ictals du contrel en mols x Durés du contrat restante en mois. En
tout étal rle cause, le Ballleur se réserve ta passibitité de procéder
à la restilution forcée des Produlis aux frais du Locataire,
LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les parles soumettent le présent contrat au droff français,
Tous difiérends retatils à la conclusion, validité, interpré-
&ation, exéeution et terminaison du présent contrat de
location de longue durée seront de la compétence exclusive
DES TAIBUNAUX DE STRASBOURG.
S-BA Rue de Lisbonne CS 60017 , Schiltigheim . 67012 Strasbourg Cedex . Tél, +43 3 00 20 85 00 E-mail support@grenke.fr Sockélé par Actions Simplifiée au capital de 3 SDD OO € . SIREN 428 518 734 AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220628-372022-CC
en date du 28/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 372022
OUR LOCATAIRES CONCERNÉS FAST // FORWARD // FINANCE
AU TITRE DE L'ARTICLE 11 DU CONTRAT
INFORMATION CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
DROIT DE RÉTRAGTATION
Vous avez ke droû de vous rélracter du présent Condrat sans donner de moilf dans un délal dé quatorze jours. Le délai de rétracxion explre qualors jours après le jest de la conclusion du Contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (soit par LRAR à l'adresse GRENKE LOCATION SAS — B—9A Rus de Lisbonne, CS 60017 Schitigheim, 67012 Suashourg Cedex sait par e-mall à gupnort@renke.i votre décision de rétractation du présent Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguné. Vous pouvez utiliser le modèle de formulalre de rétaciallon ci-après, mals ce n'est pas cbligaloëre, Pour que le délal de rétractation soil respecté, H soft que vous trans-metiez votre communi- cation retstive à l'exercice du drof de rétractation avant l'expération du délal de rétractation.
EFFETS DE LA RÉTRAGTATION
En cas de rétractation de voire part du présent Goniral, nous vous rembourserans tous les paiements reçus sans relard excessif et, en {oui état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du Jour où nous sommes informés da voire décision de rétractallon du présent Contrat. Nous procbderons au rernboursoment en utilisant le même moyen de patement que colui que vous surez utilisé pour la transaction inflate, sauf sl vous convenez expressément d'un moyen de palement différent : en tout état de cause, co remboursement n'occaslonnera pas de frals pour vous, Le cas échéant, ce remboursement pourra être différé jusqu'à ce que vous acceptior que Ils) Proult{s) touéfs) solent retirés) de vos lacaux el que nous soyons éflectiyement en mesure de procéder ou faire procéder à ce retrait.
MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter el envoyer & présent fonmulaire uniguèment si vous souhaltez vous rétracter du Conirat.
Par letire recommandés avec AR à l'attention de :
GRENKE LOCATION SAS
9—QA Rue de Lisbonne
CS 6007 Schikilghemm
67012 Strasbourp Cedex
Par e-mail à suppori@urenke.fr
JE VOUS NOTIFIE PAR LA PRÉSENTE MA RÉTRACTATION DU CONTRAT
Contrat n°
Porlan! sur la location de
Commandé(s} le
Raison soclals du Localaire Adresse du Locataire
Dats, Lieu Nom el qualilé du signateire {en caraclères d'imprimerie)
X
Cackel Signature du Locataire
GRENKE LOCATION SAS
8-PA Rue de Lisbonne CS 60017 . Schitigheln . 67012 Stresbourg Cedex . Tél. +33 9 80 20 85 O0 . E-mafñl support@grenke fr Société par Actions Simplifiés au capital de 3 500 GO € . SIREN 426 816 734 FRO1/22 AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220628-372022-CC
en date du 28/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 372022
MANDAT SEPA
VOTRE CONTRAT DEMANDE N° 181 - 9907
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
GRENKE LOCATION SAS . 9—0A Rue de Lisbonne CS 62017
67300 Schiltigheim . A1 Strasbourg Cetiex
Hientifiant du créancier: FR03 2274 402 60
Référence Unique du Mandal (sera communiqué utiérleurement par le créancier)
En signant ce formulaire de mandat vous autorisez GRENKE LOCATION à envoyer des Instructions à votre banque pour débiter votre compte, ei voire banque à débiter voire compte contarmément aux instniclions de GRENKE LOCATION.
Note
Vous bénéficiez du droil d'être remboursé par voire banque suivant les conditions décrites dans ka convention que vous avez passe avec elle, Rue demande de remboursement doit Etre présentée dans les B semaines sulvant la date de débit de votre compile pour un préBvement aulorisé, Vos droils concernent le présent mandat sonl expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de vatre banque,
COMMUNE DE COMMENTRY
Nom du cébieur
14 7 Place du 14 Juilet
Numéro et nom dé la rue
03600 COMMENTRY
Code poste] Vilie
IBAN du débiteur
X Lieu
Date Signature(s}
GRENKE LOCATION SAS
8-9A Ris de Lisbonne CS 60017 . Schétigheim , 67012 Strasbourg Cedex . Tél, +33 3 50 20 85 00 . E-mail support@grenke.fr Société per Actions Simpffiée au capliai de 3 600 D00 € . SIREN 428 616 734
FR
10/20 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 28/06/2022 REFERENCE ACTE
003-210300828-20220628-372022-CC
372022
CONFIRMATION DE LIVRAISON CONTRAT N°
VOTRE CONTRAT DEMANDE N°
ü LOCATARE FOURNISSEUR de l'équipement
Nom/ Raison soclaks, adresse, adresse de livraison et d'installation des Produits loués (a préciser s1 différent) Neïé : le Fournisseur n'es pas mnosisé à représentét 4e Baïlleur
COMMUNE DE COMMENTRY SARL @PHONE
ARTEMIS SOLUTIONS
14T Place du 14 Juillet La Moulin Parrot
03600 COMMENTRY 63700 SAINT ELOY LES MINES
Adresse de Évraison el ligu d'installgtian des Produits loués {veuillez manlionner tout feu différent)
14T Place du 14 Juitet
03600 COMMENTRY
F QUANTITÉ HATURE DU MATÉRIEL /LOGICHA LOUÉ FABRICANT / PRESIATAIRE REFERENCE /N° DE SERE
1 Caisse Hiflve 10" + No-Retall
E CONFIRMATION DE LIVRAISON
Conformément su Gontrat/à la demande de location mentionné(es) plus haut, je/nous confirme/continnons ce qui suit :
1. d'ai/Nous avons réceptinnné le(s) Produités) louéls) ci-dessus désigné(s) aujourdhui, jour de livraison. Un manuel d'utilisation n'est pas requis ou je/nous avons reçu un te] manuel.
. Les) Pioduit(s} 8/ont été mis en place et assemblés) et/ou installé(s) par un professionnel. .... SEnécessaire, je/Nous avons bénéficié d'une formation.
.... Le(s} Produil(s} louffs) esl/sont en parfaït état et en État de fonctionnement.
(fs) afont été bvre(s) intégralement, Je/nous avons vérifié (8 caractère intégral de {a livraison et le bon fonctionnement du/des Produil(s). .... Le(s} Produil(s) est/sant conforme(s) aux descriptions figurant au conirat/ à la demande de location, el aux accords conclus avec le fabricant ou le Fournisseur (ex, concernant te type, fa qualité et le niveau de performance ou rendement). Hs) possètelnt) les caractéristiques et propriétés convenues avec le Fournisseur.
7. La quaëlé du/des Produiks) est garantie par te Fournisseur et/ou une fierce partie.
8. Je/nous suis/sommes informé(s} de ce que te Fournisseur n'est pas autorisé 4 représenter GRENKE LOCATION SAS ou à convenir de nouvelles stiputations contractuelles avec moi/nous.
9. Je réfère/ Nous réilérons La demande de location susmentionnée — an cas de non acteptation 4 ce jour, J'accepte / Nous acoeptons que la validité de cetie offre contraciuelle soft prolongée de 4 semaines à compiler de da daîe de signature de la présente canfirmallon de Hivralson 10. Je/nous confirme /confinnons avoir répu un exemplalre dé la présénte canfinmiation de livraison,
©
in
+
Ci
IMPORTANT
Le aix d'achat du/des Produfi(s} est versé au Foumisseur par GRENKE LOCATION SAS sur présentation de la confirmation de livraison. Si ts Locatalre ne procbds pas à ka vérificailon du fonctionnement du/des Produit(s) et/ou signe la présente sans avolr réceptionné l'intégralité du/des Produli(s) où sans avolt vérifié sa conformità
el l'bsonca da vices ou défauts, 1 ne pourra exercer aueun recours cordré GRENKE LOCATION SAS el lui devra réperaiion de son préjudice,
DATE DE LIVRAISON
Meici à Ja da à laque les Produk(s) ta
we À 1061 202t ane an ie
E Salueyk PRE > As QE
een if coracibres d'imprirrn [
X AN
A \ \ /
Sinature duietäfaire |
GRENKE LOCATION SAS
SBA Rus de Lisbonne C5 60017 , Schiligheim . 67012 Strasbourg Cedex . Tél, +33 3 00 20 85 4} E-mail supportébgrenke.fr Société par Actions Simplifiés au capital de 3 600 000 € . SIREN 428 616 734
181 - 9907
FR
0821 +
l AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220505-05052022-BF
en date dt&@ 05/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 05052022
À
\ GX
és
Commentry
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
Ÿ& 0470083330
LL wwwcommentryir
DECISION PORTANT ENGAGEMENT CONTRACTUEL EN
MATIERE D'ASSURANCES
Nous, Maire de la ville de Commentry (Allier),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 242-1 du Code des Assurances,
Vu la délibération du 18 juin 2020 donnant délégation au maire en
matière d'assurances,
Considérant la nécessité de se prémunir contre les dommages
éventuels,
DECIDONS
Article 1er : Est acceptée l'indemnisation d'un montant de 1 278.80 euros, proposée par la compagnie d'assurance MAIF, Assureur de la Commune, en remboursement des dégâts occasionnés par une fuite d'eaux dans la salle d'attente de la maison de santé à Commentry,
survenue le 22 décembre 2021.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
5
| /
Le Maire. 7 |
UM |
SyiVain ÉOURDIER
Fait à Commentry, le 4 mai 2022. AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220616-1611221-CC
en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 1611221
\
\ €
Commentry
DECISION PORTANT ENGAGEMENT CONTRACTUEL EN
MATIERE D’ASSURANCES
Nous, Maire de la ville de Commentry (Allier),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 242-1 du Code des Assurances,
Vu la délibération du 18 juin 2020 donnant délégation au maire en matière d'assurances,
Considérant la nécessité de se prémunir contre les dommages éventuels,
DECIDONS
Article ter : Est acceptée l'indemnisation d’un montant de 18 666.37 euros, proposée par la compagnie d'assurance MAIF, Assureur de la Commune, sur les frais engagés par la Commune concernant le sinistre de l'école Edith Busseron survenu le 17 novembre 2020.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Commentry, le 13 juin 2022.
Le Maire, x |
A [AU LA XUN\
Sylvain BOURDIER
Hôtel de ville
Place du 14 Juilet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
Zwwwcommentryfr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220617-16062022-BF
en date du 17/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 16062022
à .
Commentry
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
© 0470083330
ZE wwwcommentryfr
DECISION PORTANT ENGAGEMENT CONTRACTUEL EN
MATIERE D’ASSURANCES
Nous, Maire de la ville de Commentry (Allier),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 242-1 du Code des Assurances,
Vu la délibération du 18 juin 2020 donnant délégation au maire en
matière d'assurances,
Considérant la nécessité de se prémunir contre les dommages
éventuels,
DECIDONS
Article 1er: Est acceptée l'indemnisation d'un montant de 592,27
euros, proposée par la compagnie d'assurance MAIF, Assureur de la Commune, en remboursement d'un changement de panneau de
signalisation détérioré par un véhicule au Rond-point des Anciens
Combattants, survenu le 14 avril 2022.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Commentry, le 16 juin 2022 ]
ÊE ECO, [Le en
ie MN
ii VS fvain ner
S AÎTIES Fo y
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 30/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 402022
Commentry
DECISION
003-210300828-20220530-402022-CC
N°40/2022
PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’AIDES
DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERI-EDUCATIVES ENERRENEREREERENEERNRENEEREERERLLRLN RE RERERREELREERR
Nous, Maire de la Commune de Commentry (Ailier),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2001 autorisant le Maire à effectuer toutes les opérations administratives relatives à ces aides et à signer tout contrat ou convention en découlant,
Vu l’avis émis par la Commission d’attribution des activités péri-éducatives lors de sa réunion du 20 Mai 2022,
DECIDONS
ARTICLE 1 : Le versement d’aides à la personne ci-dessous selon les modalités suivantes :
NOM PRENOM NOM PRENOM ADRESSE ACTIVITE | MONTANT | VERSEMENT ENFANT PARENTS DE L'AIDE
Echéance
THEURIER Paulin LAVILLE Véronique 17, rue Denis Papin Voyage 250€ Juin 2022
250€ TOTAL
ARTICLE 2 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
\. 047006.3330
2 wwwcommentryfr
Fait à Coméehry le 24 Mai 2022
Le es” Ww” |
7 ‘ / ] ;
Sylvain BOURDIER AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220530-412022-CC
en date dtf 30/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 412022
Commentry N° 41/2022
DECISION
PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’AIDES
DANS LE CADRE DU FONDS MONTUSES KERKEREEREERERENRE RER AN REARERREEENLLHARERREIRLRELKELLE
Nous, Maire de la Commune de Commentry (Allier),
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 26 Septembre 1996 autorisant le Maire à effectuer toutes les opérations administratives relatives à ces aides et à signer tout contrat ou convention en découlant,
Vu l’avis émis par la Commission d’attnibution du Fonds Montusès lors de sa
réunion du 20 Mai 2022,
DECIDONS
ARTICLE 1 : Le versement d’aides aux personnes ci-dessous selon les modalités suivantes :
NOM PRENOM NOM PRENOM ADRESSE MONTANT VERSEMENT
ENFANT PARENTS DE L'AIDE |
ECHEANCE |
LEIGNIER Ethan CAMUS Magalie 5 boulevard du Général de 600€ Juin |
Gaulle 2022 |
JABAUDON-GANDET |JABAUDON GANDET | 82 avenue des Rémorêts 500€ Juin | Gauthier Claire 2022 |
CHARFI Omaïma CHARFI Moncef 39 rue Henri Barbusse 700€ D |
JOUBERT-DUPRILOT | DUPRILOT Joëlle 45 bis rue Lavoisier 700€ Juin
Noah Sarah 2022
HAYS Jordan HAYS Evelyne 40 rue Chantoiseau 800€ D
RABANT Valentin RABANT Loïc 92 rue de la Chevantière S00€ D
TOTAL 3 800€
Hôtel de ville |
Place du 14 Juillet
CS 500905
03600 COMMENTRY |
5, 0470083330
wWwwcommentnyfr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220530-412022-CC
en date du 30/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 412022
ARTICLE 2 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Commentry, le 24 Mai 2022
Le Maire, 1
Sylvain BOURDIER AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220610-17052022-AU
en date du 10/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 17052022
-
For
& O4FOOBBÈ ET -
2 Donne
DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE
D'AVANCE POUR
« PAIEMENT DES DÉPENSES URGENTES ET DE FAIBLE
MONTANT »
NOUS, Maire de ka Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement
général sur la Comptabilité Publique, et notarnmentt l'article 18 ;
Vu le décret n°66-850 du 15 novernbre 1966 modifié le Décret n°75-70
du .15 janvier 1975 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ; ‘
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 portant application de l'article 11 du décret
n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle 8t
pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des
régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des
collectivités locales et des étabilssements publics locaux ;
Vu:les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et
régisseurs de recetles relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2601 portant adaptation de la valeur en euros
de certains montants exprimés en francs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2001 autorisant le Maire à créer dés régies communales en application de l'articie L 2122- 22 AL. 7 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2004 adoptant la refonte des régies d'avances et de recettes ‘ AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220610-17052022-AUÙ
en date du 10/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 17052022
DECIDONS
Article 1: Il est institué à compter du 1% avril 2004, auprès de la
Commune de Commentry, une régie d'avances pour le palement des
dépenses suivantes :
- Dépenses urgentes et de faible montant,
- Avances sur frais de mission, de stage ou de déplacements
pris en charge par la Commune dans la limite d'un montant
maximum de 300 euros par opération,
- Dépenses imprévues, alimentaires et de fournitures
uniquement dans ls cas de camps de vacances.
Toutes ces dépenses seront réglées en numéraires.
Article 2 : Cette régle est installée à FHôtel de Ville, place du 14 juillet.
Article 3 : Le régisseur sera désigné par Arrêté Municipal pris sur avis
conforme du comptable public. Ilen sers de même pour ses suppléants.
Article 4 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur
est à 300 €.
Article 5 : Le régisseur doit verser la totalité des piècés justificatives des
dépenses payées tous les mois et le 31 décembre et lors de sa sortie
de fonction.
Article _ 8: Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité
puisque la ville de Commentry a adopté le RIFSEEP.
Article 8: Monsieur le Maire et te comptable public de la Commune de
Commsntry sont chargés, chacun en.cs qui le concerne, de l'exécution
de lé présente décision.
Fait à Commentry, le 17 mai 2022.
dd Pl
Le Maire j ‘ Le comptable Public
Sylvain BOURPIER: Pour avis conforme,
g had ou LERRINA
7 Pr
[1 / FINANCES $ FUREUES Ed des ENtAN
/ Es ES MENT C 0 E 0 M e2.28
ra. 70e 645540 AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220610-17052022-AU
en date dwm 10/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 17052022
ui
Commentry
Hôtel de vile
Place du 14 Juillet
CS 50005
ARRETE MODIFICATIF
Portant nomination de régisseur titulaire
De la régie d'avance pour
« Paiement des dépenses urgentes et de faible montant »
Le Maire de Commentry,
Vu la délibération en date du 24 mars 2004 instituant une régie d'avance pour « Paiement des dépenses urgentes et de faible montant encaissements divers »:
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2004 adoptant la refonte des
régies et fixant le versement d'une indemnité aux régisseurs au taux maximal
selon la réglementation en vigueur et dans la limite des taux dont bénéficient les
régisseurs des organismes publics ;
Vu l'Arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'avis conforme du Trésor Public assignataire en date du 17 mai 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Madame Laëtitia GUGLIOTTA est nommée régisseur titulaire de la régie d'avance pour « Paiement des dépenses urgentes et de faible montant encaissements divers » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Il est prévu un fond de caisse de 300 €.
ARTICLE 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Laëtitia GUGLIOTTA sera remplacée par un des mandataires suppléants désignés ci- dessous :
Madame Martine BUVAT
ARTICLE 2 bis — Uniquement durant les périodes de camps de vacances, Madame
Laëtitia GUGLIOTTA sera remplacée par un des mandataires suppléants désignés ci-
dessous :
Monsieur Walter DURIN
03600 COMMENTRY
G 0470083330
ZE wwwcommentryir AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220610-17052022-AU
en date du 10/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 17052022
Monsieur Didier SALAVILLE
Madame Sabrina PINET
Madame Estelle BEC
Madame Stéphanie ALLOY
ARTICLE 3 - Madame Laëtitia GUGLIOTTA n'est pas astreinte à constituer un
cautionnement.
ARTICLE 4 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément
à la réglementation en vigueur personnellement ét pécuniairement responsables de
la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçu, ainsi
que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué.
ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte
“constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer
-aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du
nouveau Code Pénal.
ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus
d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction
interministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté prend effet à la date du 17 mai 2022.
Fait à Commentry, le 17 mai 2022
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée au personnel,
Le régisseur titulaire,
Signature précédée de la formule manuscrite
« VU POUR ACCEPTATION »
es =
Laëtitia GUGLIOTTA AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220610-17052022-AU
en date du 10/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 17052022
Les Mandataires suppléants
Signature précédée de la formule manuscrite
« VU POUR ACCEPTATION »
Martine BUVAT «
Vu peu crea
Walter DURIN,,,
Le ps a
Sabrina PINET N
(ue pas acafralor
( | ‘
x
Stéphanie ALLOY .
V6 Dour accept oN
À
a ER : F = Vu cer acceprabs JA Estelle BEC f
—_—ÿ——
Vo peur à ep bn
at
Didier SALAVILLE AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220610-14042022-AU
en date du 10/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 14042022
Commentry
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
$ 0470083330
LE wwwcommentryfr
DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES
« ENCAISSEMENTS DIVERS »
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié le Décret n°75-70 du 15 janvier 1975 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 portant application de l’article 11 du décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des
collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2001 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122- 22 AL. 7 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2004 adoptant la refonte des régies d'avances et de recettes :
DECIDONS
Article 1 : De modifier la régie de recettes « encaissements divers ».
Article 2 : La régie de recettes « encaissements divers » est autorisée à recouvrer . AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220610-14042022-AU
en date du 10/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 14042022
- Des locations et frais de mise à disposition du Théâtre ;
- Des droits d'occupation temporaire du domaine public ;
- Des participations aux atelièrs, animations et manifestations
diverses crées par délibération du Conseil Municipal ;
- Des facturations inférieurs à 15 euros ;
Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de
quittances à souches et de tickets ou cartes d'abonnements.
Article 3 : Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville, place du 14 juillet.
Article 4 : Le régisseur sera désigné par Arrêté Municipal pris sur avis conforme du comptable public. ll en sera de même pour ses suppléants.
Article 5 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est
autorisé à conserver est fixé à 500 €.
Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé de l’article 6, accompagné de la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
Ces versements s'effectueront au moins tous les mois, le 31 décembre et lors de sa sortie de fonction.
Article 7: Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité puisque la ville de Commentry a adopté le RIFSEEP.
Article 9: Monsieur le Maire et le comptable public de la Commune de Commentry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Commentry, le 14 avril 2022.
] | çF
Le Maire | Le babe Public
Sylvain BOORRIER Pour avis conforme,
| / TRESORERIE de COMMANTRY | 03600 COMMENTRY
Té1..04 70 64 32 28 Fax 64 70 64 35 40 AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220610-14042022-AU
en date du 10/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 14042022
Commentry
ARRETE MODIFICATIF
Portant nomination de régisseur titulaire
Et de mandataires suppléants de la régie Recettes
« ENCAISSEMENT DIVERS »
Le Maire de Commentry,
Vu la délibération en datée du 24 mars 2004 instituant une régie de recettes pour « encaissements divers» ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2004 adoptant la refonte des
régies et fixant le versement d'une indemnité aux régisseurs au taux maximal
selon la réglementation en vigueur et dans la limite des taux dont bénéficient les
régisseurs des organismes publics ;
Vu l'Arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publicset montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du 13 avril 2022 autorisant la gratuité du service transport à la
demande à tous les usagers ;
Vu l'avis conforme du Trésor Public assignataire en date du 14 avril 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Madame Laëtitia GUGLIOTTA est nommée régisseur titulaire de la
régie de recettes « encaissements divers » avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Madame Laëtitia GUGLIOTTA sera remplacée par un des mandataires
suppléants désignés ci- dessous :
Madame Martine BUVAT Madame Sabrina PINET
Monsieur Walter DÜRIN Monsieur Didier SALAVILLE
Monsieur Bruno MARCINIAK Madame Estelle BEC
Monsieur Thomas ERNOUT Madame Stéphanie ALLOY
Madame Magalie CAMUS
Hôtel de vile
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
EE wwwcommentryfr ‘{ AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220610-14042022-AU
en date du 10/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 14042022
ARTICLE 3 - Madame Laëtitiäi GUGLIOTTA n'est pas astreinte à constituer un
cautionnement.
ARTICLE 4 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément
à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de
la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçu, ainsi
que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué.
ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte
constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer
aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du
nouveau Code Pénal.
ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de
présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs
inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 7 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus
d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction
interministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté prend effet à la date du 14 avril 2022.
Fait à Commentry, le 14 avril 2022
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée au personnel,
Le régisseur titulaire,
Signature précédée de la formule manuscrite
« VU POUR ACCEPTATION »
æ
VA por on
Laëtitia GUGLIOTTA ‘1 AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220610-14042022-AU
en date du 10/06/2022 ; REFERENCE ACTE : 14042022
Les Mandataires suppléants
Signature précédée de la formule manuscrite
« VU POUR ACCEPTATION »
Sy
RE <<
e & AR | CH
Martine BUVAT Bruno MARCINIAK Thomas ERNOUT Walter DURIN
A À Ts Vox
Vu fx Caccapkehoi £ po, opter Vu pur 4ecep ir Ur Four accephaben
SP MN M | Co
Satin PINET Stéphanie ALLOY Estelle BEC Didier SALAVILLE
Vu Qu a Cceglalion
Magalie CAMUS AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220530-108250-CC en date du 30/05/2022 ; REFERENCE ACTE : 108250
00
Commentry
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
2 wmwcommentrfr
DECISION PORTANT SUR L’INDEMNISATION D'UN AGENT
COMMUNAL
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu l'article 16 du Code de déontologie des agents de police municipale;
Vu larrêté n° 309250 du 13 mars 2020, accordant la protection
fonctionnelle à un fonctionnaire territorial ;
Vu le jugement correctionnel du Tribunal Judiciaire de Montluçon délibéré en date du 25 juin 2020 ;
DECIDONS
Article 1 : Est acceptée le versement de 1 600.00 €uros, relatif à la prise en charge des indemnités de Bruno Marciniak, en sa qualité d'agent territorial titulaire occupant les fonctions de policier municipal, qui a été victime d'outrages et de violences en date du 13 février 2020. La somme sera répartie comme suit :
- 800.00 €uros en réparation du préjudice moral,
- 800.00 €uros au titre de l'Article 475-1 du Code de Procédure
Pénale.
Article 2 : Madame le Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait à Commentry, le 25 mai 2022.
Le Maire
Sylvain BOURDIER AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220712-12072022-BF
en date du 12/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 12072022
\
Commentry
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
#5 04.7008.33,30
LE wwwcormmentnir
DECISION PORTANT SUR L’INDEMNISATION D'UN AGENT
COMMUNAL
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l'article 16 du Code de déontologie des agents de police municipale:
Vu l'arrêté n° 308250 du 13 mars 2020, accordant la protection
fonctionnelle à un fonctionnaire territorial ;
Vu le jugement correctionnel du Tribunal Judiciaire de Montluçon
délibéré en date du 25 juin 2020 ;
DECIDONS
Article 1 : Est reversé le montant de 1 600.00 euros à Bruno Marciniak, relatif à la prise en charge des dommages et intérêts (jugement
correctionnel du 25 juin 2020), en sa qualité d'agent territorial titulaire occupant les fonctions de policier municipal, qui a été victime d’outrages et de violences en date du 13 février 2020. La somme est répartie comme sui :
- 800.00 euros en réparation du préjudice moral,
- 800.00 euros au titre de l'Article 475-1 du Code de Procédure
Pénale.
Article 2 : Madame le Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article _3 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
S 5
Fait à Commenitry, le 7 juillet 2022. # 7 A
Le Méireées sé
AN /
= Sylvain BOURDIER REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AOUT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi dix-huit août, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER -
Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE -
Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON -
Bruno MOREAU - Patrick PORTET - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Jean SIMONIN -
Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE -
Alison CLEMENT a donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Marie-Laure DESCAMPS a donné
pouvoir à Patrick PORTET - Murielle DESFORGES a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU -
Caroline LEOTY a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Guillaume NOUALI a donné pouvoir à
Sylvain BOURDIER - Jean-Pierre POUENAT a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO -
Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à
Fernand SPACCAFERRI
Etaient absents : Anne-Marie LAMALLE - Claude RIBOULET
Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU
2 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHE HEBDOMADAIRE AVEC LES
FILS DE MADAME GERAUD - REMISE GRACIEUSE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221826-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221826 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes, Vu la Loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie du Covid-19, Vu l’Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19,
Le Conseil municipal de COMMENTRY a attribué par Délibération du 18 juin 2020, un contrat de délégation de service public à la société « les Fils de Madame GERAUD » pour la gestion du marché hebdomadaire du vendredi matin, jusqu’au 31 décembre 2024.
Lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le marché hebdomadaire était interdit le 27 mars 2020, puis, du 3 avril au 8 mai 2020 inclus, seuls les commerçants alimentaires étaient autorisés à exposer et il en fut de même du 30 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus. Plus globalement, les mesures et le contexte sanitaires ont causé un ralentissement de l’activité commerciale.
Le délégataire du marché, « Les Fils de Madame GERAUD », a ainsi subi une perte de recette.
Après échange avec les représentants de la société « Les Fils de Madame GERAUD », il est envisagé, compte tenu de cette situation exceptionnelle, une réduction de la redevance 2020 à percevoir, correspondant à un montant de -2 710,89 €.
Ce montant couvre la perte de recettes de la Société de -2 208,90 € pour la première période (du 15 mars au 15 juillet 2020) et de — 577,23€ pour le mois de novembre 2020, par rapport à l’année 2019.
Cette baisse de la redevance due à la Commune s'analyse comme une remise gracieuse, constituant une charge exceptionnelle. La Collectivité a la possibilité d'accorder par délibération, la remise gracieuse de tout ou partie de la redevance motivée par l'absence de prestations durant la crise sanitaire.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
— Accorde une remise gracieuse, au regard de la situation exceptionnelle de la Covid-19, d’un
montant de -2 710.89 €, de la redevance à percevoir par la Commune pour l’année 2020, concernant
le marché de DSP établi avec la société « Les fils de Madame GERAUD » ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221826-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221826 Les crédits budgétaires seront ouverts au chapitre 67 pour constater les charges exceptionnelles correspondantes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain BOURDIER
Le ou la secrétaire de séance,
Stéphanie BODEAU Ont voté pour : 27 Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : 0 ()
N'ont pas participé au vote : 0 ()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221826-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221826 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AOÛT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi dix-huit août, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient_présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER -
Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE -
Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON -
Bruno MOREAU - Patrick PORTET - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Jean SIMONIN -
Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE -
Alison CLEMENT a donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Marie-Laure DESCAMPS a donné
pouvoir à Patrick PORTET - Murielle DESFORGES a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU -
Caroline LEOTY a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Guillaume NOUALI a donné pouvoir à
Sylvain BOURDIER - Jean-Pierre POUENAT a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO -
Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à
Fernand SPACCAFERRI
Etaient absents : Anne-Marie LAMALLE - Claude RIBOULET
Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU
CRC ORNE
3 - MARCHE HEBDOMADAIRE - MODIFICATION DU PERIMETRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221879-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221879 Par Délibération en date du 8 février 2017, le périmètre du marché hebdomadaire avait été modifié pour y inclure la rue Jean Jaurès durant l’été et la place Bérégovoy en cas de travaux.
L’usage actuel du domaine public lors du marché hebdomadaire ne correspondant plus à ce périmètre, il convient de le modifier et de le définir comme suit :
- halle couverte et abords donnant Place Stalingrad,
- place Stalingrad,
- rue du Docteur Léon Thivrier,
- rue de l’Hôtel de Ville,
- rue Emile Mâle,
- place du 14 Juillet.
Tout stationnement est interdit à tous les véhicules le vendredi matin à partir de 7h sur le périmètre du marché et ce jusqu’à 13h45.
Il est rappelé qu’en cas de nécessité, notamment en raison de travaux, le périmètre pourra être adapté provisoirement par arrêté.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
e Entérine la modification du périmètre du marché hebdomadaire, soit la suppression de la place Bérégovoy et de la rue Jean Jaurès, conformément au plan annexé,
e Interdit tout stationnement à tous les véhicules lors du marché du vendredi, de 7h à 13h45
sur ce même périmètre.
er"
Pour extrait/conforme,
Le Mairede 107
/
Sylvain BOURDIER
Le ou la secrétaire de séance,
Stéphanie BODEAU
Ont voté pour : 27
Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : O0 ()
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221879-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221879 N'ont pas participé au vote : O0 ()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221879-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221879 rerimetre au marcne nepaomadaire \
Echelle 1/125
NS
NN
I]
Q
2 ue 7
Repunit CA 7 \
la NÀ XA
S 0]
Légende :
# BI Périmètre du marché hebdomadaire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221879-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221879 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AOÛT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi dix-huit août, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient_ présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER -
Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE -
Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON -
Bruno MOREAU - Patrick PORTET - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Jean SIMONIN -
Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE -
Alison CLEMENT 2 donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Marie-Laure DESCAMPS a donné
pouvoir à Patrick PORTET - Murielle DESFORGES a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU -
Caroline LEOTY a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Guillaume NOUALI a donné pouvoir à
Sylvain BOURDIER - Jean-Pierre POUENAT a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO -
Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à
Fernand SPACCAFERRI
Etaient absents : Anne-Marie LAMALLE - Claude RIBOULET
Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU
k KE KE KE
4 - TARIFICATION REPAS REPUBLICAIN - 140EME ANNIVERSAIRE DE
L'ELECTION DE CHRISTOPHE THIVRIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221890-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221890 Le 6 juin 1882, Christophe Thivrier est élu Maire de Commentry, devenant ainsi le premier Maire socialiste élu du monde.
Il appartient à la Ville de Commentry de préserver la mémoire et de conserver l’héritage politique, culturel et social de Christophe Thivrier et de ses descendants.
La Commune de Commentry commémorera durant la saison culturelle 2022-2023, le 140°"° anniversaire de l’élection de « Christou ».
Pour l’occasion, un repas républicain aura lieu le dimanche 18 septembre 2022 à l’Agora.
Afin de minimiser les frais engendrés par cette manifestation, il convient de demander une contribution de 23 euros aux participants. Le règlement pourra être réalisé par chèque à l’ordre du Trésor public, ou en espèce auprès du régisseur. Le nombre maximum de repas est fixé à 300.
Les représentants de l’Etat, l’invité d’honneur et les intervenants bénéficieront de la gratuité du repas.
Les tarifs seront affichés et appliqués par le régisseur en «encaissement divers » qui procédera au recouvrement des recettes.
La planification financière de l’événement s’établit comme suit :
Maximum possible en fonction Dépenses Recettes
du nombre de participant
Montant budgétaire 9 000 € 6 900 €
Imputation budgétaire 60623/6257/6128 70688
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
+ donne son accord à l’organisation d’un repas républicain le 18 septembre 2022 à l’Agora à l’occasion du 140° Anniversaire de l’élection de Christophe Thivrier,
e adopte le tarif unique de 23 euros par repas et la gratuité pour certains participants.
Pour extrait Lnformne,
Le Maire de Commentry
Sylvain BOURDIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221890-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221890 Ont voté pour : 27 Ont voté contre : 0() Se sont abstenus : 0 () N’ont pas participé au vote : 0 () Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221890-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221890 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AOÛT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi dix-huit août, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient_ présents: Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER -
Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE -
Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON -
Bruno MOREAU - Patrick PORTET - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Jean SIMONIN -
Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE -
Alison CLEMENT a donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Marie-Laure DESCAMPS a donné
pouvoir à Patrick PORTET - Murielle DESFORGES a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU -
Caroline LEOTY a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Guillaume NOUALI a donné pouvoir à
Sylvain BOURDIER - Jean-Pierre POUENAT a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO -
Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à
Fernand SPACCAFERRI
Etaient absents : Anne-Marie LAMALLE;:Claude RIBOULET
Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU
RARE:
5 - TARIFICATION - PIN'S EPINGLETTE DE LA COMMUNE DE COMMENTRY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221891-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221891 Dès 1850, le centre-ville de Commentry s’édifie en forme de triangle. Ce triangle est délimité par la rue Jean Jaurès, la rue de la République et les rues Gabriel Péri et Henri Cluzel. La pointe de ce triangle forme un second triangle : la place du 14 Juillet, à la base de laquelle, en 1897, prit place l’hôtel de ville de Commentry.
En 1878, dans les mines de la Commune, sous l’autorité de l’ingénieur Henri Fayol, est découverte l’empreinte du plus grand insecte volant ayant vécu sur Terre.
La Meganeura Monyi (de Stéphane Mony, directeur de la Société des Mines), libellule géante de 70 cm d’envergure, est devenue l’emblème de la Ville de Commentry.
Le blason historique de la Ville est composé d’une enclume surmontée d’un marteau et d’un pic de mineur, le tout éclairé par la lampe du mineur, sur fond rouge.
Ces éléments de l’histoire de la Ville ont été rassemblés pour composer un pin’s (épinglette).
Il est proposé de mettre en vente ce pin’s à la Pléiade.
Afin d’assurer la mise en vente de ce produit, une tarification doit être adoptée.
Le prix unitaire de vente proposé est de 2 euros.
Le présent tarif sera affiché et appliqué par le régisseur de recettes.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
e Donne son accord à la mise en vente du pin’s épinglette de la Ville de Commentry à la Pléiade,
e Adopte le tarif unitaire unique de 2 euros.
Pour extrait conforme, _ TT
Maire de Commenif
TANT St Le
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221891-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221891 Stéphanie BODEAU Ont voté pour : 27 Ont voté contre : 0 () Se sont abstenus : 0() N'ont pas participé au vote : 0() Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221891-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221891 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AOÛT 2022
ee ee em me me en qe me
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi dix-huit août, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient_ présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER -
Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE -
Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON -
Bruno MOREAU - Patrick PORTET - Pascal RELIANT - Véronique REY MON - Jean SIMONIN -
Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE -
Alison CLEMENT a donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Marie-Laure DESCAMPS a donné
pouvoir à Patrick PORTET - Murielle DESFORGES a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU -
Caroline LEOTY a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Guillaume NOUALI a donné pouvoir à
Sylvain BOURDIER - Jean-Pierre POUENAT a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO -
Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à
Fernand SPACCAFERRI
Etaient absents : Anne-Marie LAMALLE - Claude RIBOULET
Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU
CREER)
6 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE
PUBLIC DE PRODUCTION. TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LA
VILLE DE COMMENTRY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport communiqué par le délégataire de service public et portant sur l’exécution du service est soumis au Conseil municipal.
Pour l’application de cet article, l’article R.1411-7 du même Code, issu du Décret n°2005-236 du 14 mars 2005, précise que ce rapport comprend notamment un compte rendu technique et financier dans lequel figure les informations utiles relatives à l’exécution du service et notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d’exploitation.
En application de ces dispositions, le Conseil municipal doit prendre acte du rapport annuel relatif à l'exécution de la délégation de service public du chauffage urbain (réseau de chaleur de la Commune) pour l’exercice 2021, communiqué par l’exploitant, la société Dalkia. Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service.
Au 31 décembre 2021, le réseau géré par Dalkia représente : 3,9 km de réseau, 31 sous-stations, 800 logements, 4 347 KW de puissance souscrit, 7 310 MWh livrés sur l’exercice, 1 790 tonnes de CO2 évitées. 4 clients ont recours au réseau de chaleur : Evoléa (21 sous-stations et 57 % des puissances souscrites) ; la Commune de Commentry (8 sous-stations et 30 % des puissances souscrites) ; le Lycée Geneviève Vincent (1 sous-station et 11 % des puissances souscrites) ; la Résidence « Vaillant » (1 sous-station et 2% des puissances souscrites). Un avenant de baisse de 41 kW sur le Lycée G. Vincent en 2021 a été souscrit en 2021. Le schéma directeur sur le périmètre de la Ville de Commentry, qui a comme objectifs de réaliser un exercice de projection sur l’évolution du réseau de chaleur existant en prenant en compte les différentes attritions engendrées par des réhabilitations et/ou démolitions de bâtiments a été engagé en 2021. Aucun sinistre n’a été constaté lors des trois derniers exercices.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte :
- de la présentation du rapport annuel du délégataire relatif à l’exécution du service public de production, transport et distribution de chaleur de la Ville de Commentry pour l’exercice 2021.
] J A Pour extrait ul
Le Maire de TT ny
Sylvain BOURDIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 € de séance,
Stéphanie BODEAU
Ont voté pour : 27
Ont voté contre : 0()
Se sont abstenus : 0 ()
N’ont pas participé au vote : O0 ()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 € &, x dalkia
GROUPE €DF
COMPTE-RENDU
TECHNIQUE ET
FINANCIER
VA0PA
CHAUFFAGE URBAIN DE
COMMENTRY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 a Ÿ +, x dalkia | GROUPE EDF Commentry
SOMMAIRE
1. SYNTHESE... nana nan sccnnssennneemnnenn seems enmenennennerennnennseesnsnecenseenseses 4
1. Historique Me nesennnrsssnncenennssenecceceennnnanennnnn en tranencenaneeseceeeeeenerereee 4
2. Le rapport... nee nennennennennennnennnnnennnseennnn anne nnnnece cesse nsnanansee 4
3. Le réseau aujourd’hui... rer cenncssceccnnnennneeeenneneneeeeennnsnnes 5
3.1. Chiffres clés au 31/12/2021... inner css res rrenseneee rec ceneeneneeneeneeee 5
3.2. Les clients du réseau... uses iesececeeennnne rec reneeenneseceeeeeeeeeeeecereeeeeerere 5
4. Faits marquants exercice 2021... nd arassssnnennnnnnnaeeeeneerenemeennnnennnneneeeneenensne 6 4.1. Exploitation... iii iiieerereeeenreeeeceesneneeesecnne nee esnesscnenessennne 6 4.2. COMMEFCE dieser sr essenesenreeceneceneseennnneee eee ce een esse eeceneneennen eee ceeenceeeeenenenenee 7
5. Perspectives nn nnrrrerennnnnerennenennennnnenennenennneneeecennne een eenoenesaecenenenereneerennnnnnee 7
6. Indicateurs... rernennnnnnenenennnnnenee see nenenencccnnenesasesseneeremmeneeeeeeeneeenen 7 6.1. Taux d'interruption pondérée du service ui iiiieeieisresceeeeeenireeennnneree 7 6.2. Taux d'appel de Puissance... issues 8 6.3. Durée d'utilisation équivalente à pleine puissance... 8 6.4. Puissance Souscrite au km... si iiiiiciicisssscessceseeeeeeeeeseeneeeeeeeeeennne 8
6.5. Consommation au km -— densité thermique du réseau... 9 6.6. Développement... iisssissiisiisieeieninerrecssscnceecessesneensereeseeceeneeeeeeseeeeee 9 6.7. Bouquet énergétique ss iiiiisissnssiierrrrecessssseeececesseee eee cececeeneneneerenreees 9 6.8 Coûts des sinistres ec eesnneinieeeeeeeeececeneneeseeneeeree 10
6.9. Renouvellement des installations ii iiieiicéercececceecrceerernereeseeees 10 6.10. Prix moyen du MWh € TTC (R1 + R2)........ nn nnnrsnneeee career 10
6.11. Poids de la part proportionnelle... iii iiissseesseernerccnense 11
6.12. Contenu en CO2 du rÉSeAU nn nnnnnnnnsnsnen senc e eee eseemene semence eee 11
I. COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL... nn nn nnnnnnsasnnnnescerresenenenne 14
1. Cadre contractuel... ee nerrssrsnnnnnrenennnennncnnnerenenensennn eee eennceemeneneceeennenneeneenene 14
2. Cadre règlementaire................... sn ccnenesececcncnsenesrenmeesnnnnnemeneneneee 15
3. Bilan technique... ss ssnessscnnsrrnnnencsneecesecerennenenensneseneennnnnnssesenes 15
3.1. Les conditions d'exécution du service iii seeinesssrseerereeeeeeeeeenen 15 3.2. Les sources d'énergies du réseau... ii iiiissssessseseriesereeree esse 15 3.3. Incidents d'exploitations pannes et arrêts iii 17 3.4. Préventif............... is iiiiisscisesssceeecneenesneneececceennnnanne ce cases ecceneeninneeennensnnse 17
4. Bilan commercial... ire nnnensenneennnecenecnnecnennenennnneeseesssessnnnes 18 4.1. Polices iii iieeeeecseeereeeeesesce sec eeeeéseeeeeneeeceeecceeeseesnneeceeeesree 18
4.2. Réclamations... ssiiiiiicceeesesssecccérnnnnnenenceeceeececennencenneeee rennes 18
I. COMPTE-RENDU FINANCIER nn senennnnennnn cases ennneneeneceeneeeeneneenene 20
1. Compte de résultat analytique... ressens rrcrnereneneseresseesenecenes 20
2. Commentaires sn rnnnescnnnneneencnnencncennncennnnc anna ceneneennceesnneeneneennneenenene 21
Date
Compte-rendu technique et financier 2021 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 € | à ”»
#% dalkia Commentry ra vile déborde d'énerc.s
——)
Synthese
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 ( € _ = ‘ °
«*+ dalkia S "GROUPE @DF Commentry ma vile déborde d'énergie
|. Synthèse
1. Historique
Après une procédure d'appel d'offres, la Ville de Commentry a délégué la gestion du réseau à la société Dalkia, pour une durée de 24 ans, dans le cadre d'une concession.
Le contrat de délégation de Service Public, signé le 18 mars 2014, a pour objet de confier au délégataire :
#m la conception, le financement et la réalisation de l’ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à la production, au transport et à la distribution de l'énergie calorifique,
# la production de chaleur, en respectant les impératifs globaux du projet et en particulier la garantie de la continuité du service pendant la phase de travaux, = l'exploitation de l’ensemble des biens délégués conformément au contrat de délégation,
m la maintenance et l'entretien des ouvrages et équipements tout au long de la durée du contrat et la restitution biens de retour en bon état de
fonctionnement.
L'investissement porté par Dalkia, s'élève à 3,5 millions d'euros, dont 1,25 million de subvention de l'Ademe.
2. Le rapport
Le présent document présente le rapport d'activité de la DSP pour l'année civile 2021.
Il est présenté conformément aux préconisations des Chambres Régionales de Comptes. Il comprend :
= un relevé des principaux évènements survenus pendant l'exercice, # une partie technique,
= une partie financière.
Daic : 23/65/2022
Compie-rendu technique et 2071
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 € «
+, © dalkia Ÿ SV Cure Commentry
ma wile déborde d'érerce
3. Le réseau aujourd’hui
3.1. Chiffres clés au 31/12/2021
3,9 km de réseau
31 sous-stations
On TRES
clés au
31/12/2021
800 logements
4 347 KW de puissance souscrite
7 310 MWh livrés sur l’exercice
1 790 tonnes de CO: évitées soit 972 véhicules*
* sur la base d’un véhicule émettant 1,8 tCO2/an, source Bilan annuel des
transports en 2019 - Décembre 2020 - Ministère de la transition écologique
3.2. Les clients du réseau
Quatre clients représentent l’ensemble des abonnés du réseau :
m EVOLEA (Opac de Commentry) : 21 sous-stations et 57 % des puissances souscrites.
m La Commune de Commentry : 8 sous-stations et 30 % des puissances souscrites.
m Le Lycée Geneviève Vincent : 1 sous-station et 11 % des puissances souscrites.
“ La Résidence « Vaillant » : 1 sous-station et 2% des puissances souscrites.
Répartition par abonnés
m Commune B Opac Lycée / Région Copropriété Vaillant
Ces clients représentent 31 sous-stations raccordées et 4 347 KW de puissances souscrites (avenant de baisse de 41 KW sur le Lycée G. VINCENT en 2021):
Daic : 23/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2071 b
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 & =
+ + dalkia GROUPE @DF
N° de sousstation Libellé
Signataire Puissance souscrite (KW)
Commentry ma vile déborde dénergie
1 AGORA Commune de COMMENTRY
2 CENTRE AQUATIQUE Commune de COMMENTRY 714
3 ECOLE MATERNELLE DU BOIS Commune de COMMENTRY 59
4 LYCEE GENEVIEVE VINCENT Lycée Geneviève Vincent / 487 Région Auvergne Rhône-Alpes
5 GYMNASE CHARLES DE GAULLE Commune de COMMENTRY 184
6 DOJO SALLE ART MARTIAUX Commune de COMMENTRY 37
7 BUREAUX OPAC OPAC de COMMENTRY 35
8 PISCINE REAFFECTEÉE Commune de COMMENTRY 30
9 HLM DU BOIS Bât. A OPAC de COMMENTRY 47
10 HLM DU BOIS Bât. B OPAC de COMMENTRY 48
11 HLM DU BOIS Bât. C OPAC de COMMENTRY 45
12 HLM DU BOIS Bât. D OPAC de COMMENTRY 55
13 HLM DU BOIS Bât. E OPAC de COMMENTRY 51
14 HLM DU BOIS Bât. F OPAC de COMMENTRY 101
15 HLM DU BOIS Bât. G OPAC de COMMENTRY 106
16 HLM DU BOIS Bât. H OPAC de COMMENTRY 100
17 HLM DU BOIS Bât. | OPAC de COMMENTRY 52
18 HLM DU BOIS Bât. J OPAC de COMMENTRY 62
19 HLM AUJAME Bât. K OPAC de COMMENTRY 94
20 HLM AUJAME Bât. L OPAC de COMMENTRY 74
21 HLM AUJAME Bât. M OPAC de COMMENTRY 96
22 HLM AUJAME Bât. N-0 OPAC de COMMENTRY 212
23 HLM AUJAME Bât. S OPAC de COMMENTRY 243
24 HLM AUJAME Bât. R-T OPAC de COMMENTRY 247
25 HLM AUJAME Bât. U OPAC de COMMENTRY 228
26 HLM Paul FAVRE OPAC de COMMENTRY 195
27 HLM Henri BARBUSSE OPAC de COMMENTRY 221
28 HLM 1er Mai OPAC de COMMENTRY 159
29 RESIDENCE EDOUARD VAILLANT | Copropriété Edouard Vaillant 83
30 ESPACE ARC EN CIEL Commune de COMMENTRY 90
31 EX CENTRE DE SECOURS Commune de COMMENTRY 57
TOTAL PS 4347
4. Faits marquants exercice 2021
4.1. Exploitation
2021 est une année d'exploitation nominale, sans incident, et avec une évolution positive de la performance.
Datc : 23/05/2622
Compte-rendu technique et financiers 7071
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 é < ES : | \ . -, © dalkia ÿ
GROUPE EDF Commentry
ma ville déborde d'énergie
4.2. Commerce
Avenant 1 à la police d'abonnement du lycée Geneviève VINCENT ayant pour objet de : s Modifier les modalités de facturation du poste fixe R2.
# Modifier la puissance souscrite afin que celle-ci soit en adéquation avec les consommations réelles du site. Ainsi, le nombre de kilowatts souscrits désormais applicable au calcul de la redevance R2 est de 487 KW au lieu de 528 kW.
Lancement du schéma directeur sur le périmètre de la ville de COMMENTRY avec comme objectifs de réaliser un exercice de projection sur l’évolution du réseau de chaleur existant en prenant en compte les différentes attritions engendrées par des réhabilitations et/ou démoilitions de bâtiments.
5. Perspectives
La ville de COMMENTRY a lancé l’étude du schéma directeur au cours de l’année 2021.
Cette étude s'est déroulée sur le premier semestre 2021 avec une première réunion invitant l'ensemble des abonnés en janvier 2021. Cette mission a été confiée à la société NALDEO.
4 comités de pilotage ont été organisés dont le dernier a eu lieu le 28 septembre 2021. Ce dernier a permis de cibler un scénario parmi les 5 qui ont été étudiés et de définir un plan d'action pour l'année 2022.
Le plan d'action en cours :
Définir la quantité d'énergie fatale à récupérer chez l'industriel ADISSEO, Qualifier le potentiel de développement,
Rencontre des abonnés existants et futurs,
Proposer un premier projet en Mairie en 2022.
6. Indicateurs
Le fichier « Indicateurs 2021.xIs » est en pièce jointe (fichier contenant les valeurs et formules).
6.1. Taux d'interruption pondérée du service
taux d'interruption pondérée
1,60%
1,40% 137%
1,20%
1,00%6
0,80%
0,60%
0,40%
0,20%
0,00% 0,00% 0,00%
2021 2020 2019
Daic : 23/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 {
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 € "
+ x dalkia
Date :-
Y Commentry
ra vile éborde d'énergie
6.2. Taux d'appel de Puissance
taux d'appel de puissance
68,00% “66,61%
66,00%
64,00% ‘62,74%
62,00%
60,00%
58.00% 57,49%
56,00%
54,00%
52,00%
2021 2020 2019
6.3. Durée d'utilisation équivalente à pleine puissance
Durée d'utilisation à pleine puissance (h)
2500
1 2148
| 1972,36
j 2000 1757,08
Î
1500
1000
500
| 0
| 2021 2020 2019
6.4. Puissance Souscrite au km
Puissance Souscrite au km (KW)
1,20
1,13 1,13
1,12
ï 2021 2029 2019
Compte-rendu technique el trie: 2071
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 on d % = " ‘Y dalkia Commentry
6.5. Consommation au km - densité thermique du réseau
consommation au ml de réseau (GWh/kmi)
3,00
2,00 1,88
| 1,67
1,00
2021 2020 2019
6.6. Développement
i
développement (%)
1,50%
1,00% D,22
0,50%
0,00%
0,00%
2020 2019
-0,50%
-1,00% — -0,01
-1,50%
6.7. Bouquet énergétique
En 2021 :
44,1%
Gaz - Chaudières
Taux ENR-R
85,9%
Biomasse
Date : 23/05/2022 Compte-rendu technique et financier 2071 9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 € 5:
+, < dalkia Ÿ GROUPE @DF Com mentry
ra ville déborde d'énergie
En 2020 :
11,2%
Gaz - Chaudières
Taux ENR-R
88,8% à
Biomasse
6.8. Coûts des sinistres
Aucun sinistre sur les 3 derniers exercices.
6.9. Renouvellement des installations
part de travaux GER (%)
90,00%
81,45%
80,00%
70,00%
60,00%
50,00%
40,00% 31,51%
30,00%
20,00% 15,62%
Æ 0,00% 202i 2020 2019
6.10. Prix moyen du MWh € TTC (R1 + R2)
prix moyen du MWh (€ TTC)
120,00
113,43
111,07
108,00
105,07
96,00
2021 2020 2019
Datc : 23/05/2622
Compie-rendu technique et ‘ 2071 10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 € , !
+ + dalkia ÿ SP crue Commentry ma vile déborde d'énergie
Ce prix moyen doit être mis en perspective avec les prix extrêmes sur la saison du MWh (maximum et minimum) pour éviter tout biais d'analyse lors de la non prise en compte de la saisonnalité de la tarification.
6.11. Poids de la part proportionnelle
poids de la part proportionnelle (%)
40,00%
34,81%
35,00% 30,98%
30:00% 26,47%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
2021 2020 2019
6.12. Contenu en CO2 du réseau
contenu en CO2 du réseau (kg/kWh)
0,06 6,056
0,05 0,043
0,038 0,04 032 2 Contenu en CO2 du réseau
0,03 sur périmètre ACV
# Contenu en CO? du réseau
0,02
001
2021 2020 2019
La valeur 2021 est une estimation, en attente de la déclaration SNCU définitive.
La déclaration définitive 2020 est en pièce jointe : 0307C - déclaration SNCU Commentry 2020.pdÎf.
Nouveauté :
Dans le cadre de la future réglementation énergétique RE2020 pour les bâtiments neufs, une méthodologie de calcul de l'impact CO2 en analyse du cycle de vie (ACV) d’un réseau de chaleur et de froid, appelé impact en réchauffement climatique, a été mise en place.
Diatc 23/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 1 +. = « { Û
+ © dalkia + GROUPE EDF Commentry ma vile déborde d'energie
Le périmètre ACV (Analyse du Cycle de Vie) prend en compte de manière exhaustive, les 3 composantes distinctes :
m Les émissions CO? directes par combustible.
m Les émissions CO2 indirectes de l’ACV par combustible.
m Les émissions CO2 indirectes de l'ACV de Flinfrastructure et du
fonctionnement.
Par rapport au contenu CO2 en émissions directes, la méthodologie du calcul du contenu CO2 en ACV permet de compléter la comptabilisation des émissions en incluant les parts d'extraction de matières première et du transport, l'électricité pour le fonctionnement des chaufferies et du réseau primaire, ainsi que l'infrastructure du réseau primaire.
Datc 23/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 1?
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 € «
<< dalkia Ÿ GROUPE EDF Commentry ma vilé déborde d'énergie
——>
Compte-rendu technique et
commercial
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 C \ + = dalkia N SV cure Commentry
ma vik déborde d'énergie
IL. Compte-rendu technique et
commercial
1. Cadre contractuel
Le contrat a été signé le 18 mars 2014 pour une durée de 24 ans.
Le contrat de délégation de Service Public, signé le 18 mars 2014, a pour objet de confier au délégataire :
# la conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des ouvrages et
équipements nécessaires à la production, au transport et à la distribution de l'énergie calorifique,
s d'assurer la production de chaleur, en respectant les impératifs globaux du projet et en particulier la garantie de la continuité du service pendant la phase de travaux,
s l'exploitation de l’ensemble des biens délégués conformément au contrat de délégation,
# le maintien et l'entretien des ouvrages et équipements tout au long de la durée du contrat et de restituer des biens de retour en bon état de
fonctionnement,
= la prise en compte du niveau de subvention accessible et de permettre de lever la condition suspensive de prise d'effet des missions relatives à la phase travaux par l'extension du périmètre, et par voie de conséquence, la définition de nouveaux tarifs dans les conditions spécifiées aux articles 4.12.6 et au point b) de l'annexe 7 du contrat.
Le contrat a fait l'objet d’un avenant n°1, signé le 28 mars 2015, qui a entériné le tarif R24 consécutif au montant de la subvention attribuée par l'ADEME ; il a redéfini le terrain d'assise de la chaufferie.
Un avenant 2, signé le 15 février 2019, a permis de :
= introduire un coefficient sur les fournitures et la sous-traitance pour le calcul des dépenses de Gros Entretien Renouvellement (GER),
# adopter de nouvelles dispositions pour le suivi des provisions GER, “= adopter, dans un souci de plus grande transparence, pour la révision du Rigaz l'indice PEG (Point d'Enlèvement Gaz) Nord « Monthly Index » en lieu et place de l'indice PEG Nord « Month Ahead 5 days » et ajuster les termes de la formule de révision aux modifications d'indices et de charges intervenues depuis la signature du contrat,
# rectifier l'erreur matérielle constatée sur les indices initiaux pour la révision du RiÂbois.
Mise à jour de l'inventaire des biens :
L'inventaire des biens n’a pas évolué depuis l’année 2018.
Date : 23/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2071 14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887
€ + = dalkia
Ÿ Æ Ù Grourr eo Commentry ma vile déborde d'énergie
2. Cadre règlementaire
Le dossier de déclaration a été déposé auprès de la DREAL.
Le Préfet de l'Allier, dans son courrier du 17 décembre 2014, a donné récépissé du dossier.
3. Bilan technique
3.1. Les conditions d'exécution du service
La rigueur climatique moyenne pour la période de chauffage 2021 a été de 2 526 DJ (2 084 DJ en 2020) et 238 jours. Ce qui représente une augmentation de 21 % de la rigueur climatique.
Le détail des dates d’arrêt et marche du chauffage est en annexe.
3.2. Les sources d'énergies du réseau
Le fichier « Rapport_exploitation Commentry 2021.xIsx » est en pièce jointe.
Date des relevés 2201/2021 | 19/02/2021 | 23/03/2021 | 23042021 | 21/06/2021 | 22/06/2021 | 22/07/2021 | 23/08/2021 | 22/09/2021 | 22/10/2021 | 23/14/2021 | 31/12/2021
Gaz Total 79 52 265 75 121
Dont Gaz Chaufferie |MWhPCS 79 52 265 75 121
MWh PCI 1213 880 1202 1857
Biomasse 388 442 318 408 643
2,77
entrantes PCI 1284 1303 1118 1270 1966
+ 33 % de MWh PCS gaz entrants.
+9 % de MWh PCI biomasse entrants.
+12 % de MWh PCI entrants au total, par rapport à l'exercice 2020 : rigueur climatique plus importante, éventuelles modifications du comportement des usagers, augmentation de 12 % des
MW livrés.
nt MC= = : 2 [M Er 244 i ÉnErateUrs. _ OL l
aitu ) 1 1 à f 2 Li - 4 1 he 10e | un vue ju it peut! eh :
Gaz- Chaudières |868% MWh 54 30 213 6 6 227 160 163 159 62 4 97 1180
Biomasse 82,3% MWh 991 1028 814 794 520 58 0 0 0 453 1008 1518 7186
Total des énergies MWh | 1045 1058 1027 800 526 285 160 163 159 515 1012 1615 8366
Compteur Sortie Chaufferie | MWh 1045 1058 1027 800 526 285 160 163 159 515 1012 1615 8366
7 Gaz- Chaudières : 5,18% 2,86% -0,74% 114% me 0,43% 5,8%
20,73% d
=
Biomasse
Mixité des énergies 79,49%
sortantes 9482% 97,14% 9926% 98,86% 10000% 10000% | 10000% LR 957% 9402%
= 79,27% ee
20,51%
=
: 23/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2071 15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 << dalkia ÿ Y GROUPE EDF Commentr V ma v.e déborde dénerge
La chaudière biomasse n'a pas fonctionné de juin à septembre pour des raisons climatiques et une atteinte du minimum technique.
. = = a e (e ro18 DE ui BIO OTES (1 et sente sé
Ventes Thermiques MWh Th 997 984 928 689 412 203 103 102 100 417 895 1481 7310
Chauffage MWh 997 984 928 689 412 203 103 102 100 417 895 1481 7310
Pertes thermiques MWh 48 74 99 112 114 82 57 61 5g 98 117 134 1056
Les ventes thermiques ont augmenté de 12 % par rapport à l'exercice 2020.
La mixité a retrouvé son niveau de 2019, après avoir augmenté significativement sur l'exercice 2020 (88,8 %).
14,1% Gaz - Chaudières
Biomasse
Faux ENR-R Ÿ
85,9% n 85,9%
Bilan du réseau
énergies entrées énergies sorties lobal
MWh PCI MWh utiles | Rendement DT CC STONE)
[Ga Chaufferie 1360 >>>>>> 1180 87% |>>>>>> N 72,4%
| | > [UT Jos
| | hs [OT Jos Pertes Ventes thermique
réseau MWh
| | | >>> [Cu [I __] DHDDDD> pp 1056 h>p>»>>>>> 7310
omasse 8733 >>hDRD 7186 82% >s>>2> À
| Bon ] ° |_7186 | ” Rendement Distribution
mn DL no 7 | 87,4%
| = > CT 7
C a Rendement productior Repère sortie usine
[ Total | _10092 | 8366 | 82,9% Calcul énergies
Par rapport à l'exercice 2020 : « Le rendement de production est stable. “ Le rendement de distribution a augmenté de 2,1 %. » Le rendement global est stable.
Datc : 23/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2071 16
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 à € au = 4 ü
«= dalkia & Ÿ GROUPE EDF Commentry
La chaufferie gaz étant en appoint, celle-ci fonctionne en bas régime d’où un rendement d'exploitation dégradé (78% en 2019, 80% en 2018), toutefois en amélioration sur l'exercice (86,8 D).
Les pertes réseaux sont issues du calcul « ventes thermiques MWh » - « énergies sorties MWh utiles ».
Ces relevés techniques sont légèrement différents de ceux issus de la facturation. Cette différence provient des dates de relevés.
Les données d'approvisionnement en biomasse sont en annexe.
Le bilan environnemental est en annexe.
3.3. Incidents d'exploitations pannes et arrêts
Aucun sinistre sur l'exercice 2021.
Une trop faible fuite, donc difficilement décelable depuis mai 2021, laquelle sera trouvée et traitée en T1 2022 suite à son aggravation.
3.4, Préventif
L'entretien préventif sur le réseau est réalisé tout au long de l'année.
et de contrôle
s Maintien en état des installations électriques en chaufferie (vérification de l'ensemble des connexions électriques, remplacement des pièces usagées, dépoussiérage des armoires).
s Contrôle d'étanchéité des échangeurs primaires.
Remplacement, le cas échéant, des moteurs défectueux et des vannes motorisées.
Entretien des pompes, alimentation, recyclage.
Suivi quotidien du traitement d'eau.
Remise en état peinture et calorifuge.
Ramonage des chaudières et conduits de cheminée.
Manœuvre des vannes.
Contrôle du maintien de pression.
Contrôle des sondes et des régulations.
Contrôle des équipements de sécurité.
Biomasse - Remplacement de la sonde CO HS.
Biomasse - Réfection béton réfractaire de la porte foyère.
Biomasse - Remplacement V2V sur départ réseau chaufferie gaz.
Biomasse - Remplacement plaques fontes et Mano sur chaudière biomasse.
Daic : 23/05/2022
Compte-rendu technique et 2021 17
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 , €. - à |
+, < dalkia — ” GROUPE EDF Commentry ra vie déborde d'énergie
Contrôle des rejets aqueux — APAVE.
Contrôle électricité -. APAVE.
Entretien Annuel + VGP sur chariot - Contrat avec STILL.
Contrôle complet canalisation gaz sous la pression normale de service. Contrôle Détection Gaz — Contrat avec OLDHAM.
Vérification extincteurs — Contrat avec SICLI.
Disconnecteur chaufferie biomasse — Contrat avec L. DUMAS.
Contrôle visuel dispositif protection contre la foudre.
Vérification complète de l'état des dispositifs protection contre la foudre. Contrôle Equipement sous pression — APAVE.
Contrôle des poussières — APAVE.
Contrôle efficacité énergétique.
4. Bilan commercial
4.1. Polices
L'ensemble des polices a été commercialisé en 2016.
En 2021, un avenant à la police d'abonnement du Lycée Geneviève Vincent a été signé. ll redéfinit la puissance souscrite, laquelle passe de 528 KW à 487 kW (- 41 KW), afin qu'elle soit en adéquation avec l’évolution du site.
4.2. Réclamations
Il n'y a pas eu de réclamations en 2021.
Datc : 23/05/2022
Compte-rendu technique et financie]
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 «'— dalkia L GROUPE @DF Commentry
ma vie déborde d'énergie
>
Compte-rendu financier
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 un { & s ès dalk Le Commentry rna vie déborde d'énergie
I. Compte-rendu financier
1. Compte de résultat analytique
Le compte de résultat est présenté selon les règles en vigueur dans notre société, il reprend les recettes et charges de l'exercice.
COMMENTRY
Compte de Résultat Analytique 2021
VENTES R1 288 279 192 654 33%
VENTES R2 539 817 535 065 1%
CUT OFF 9 339 -6 150 166%
QUOTE PART SUBVENTION INVESTISSEMENT 52 806 52 806 0%
TOTAL PRODUITS 890 241 774 375
BOIS 212 400 181 962 14%
GAZ 77 823 49 521 36%
Débours P1 290 223 231 483 20%
FRAIS DE PERSONNEL 42 142 63 328 -60%
EAU & PDTS DE TRAITEMENTS EAU 432 1 139 -164%
ELECTRICITE 22 157 18 999 14%
ASSURANCES 2 849 2 020 29%
FOURNITURES 1 228 3 262 -166%
SOUS-TRAITANCE 21 289 26 578 -25%
ENCOURS TRAVAUX 0 43
IMPOTS ET TAXES 17 008 33 808 -99%
REDEVANCE 15 707 15 151 4%
FRAIS DE STRUCTURE 89 024 77 437 13%
CONSEIL EXTERIEUR & FRAIS D'ACTES DIVERS 0 1 500
AMORTISSEMENT P4 174 008 174 008 0%
Débours P2 385 845 417 273 -8%
Débours P3 6116 13 237 -116%
TOTAL DEBOURS 682 184 661 994 RESULTAT AVANT IMPOT 208 057 112 381 IMPOT SUR LES SOCIETES 58 256 31 467 RESULTAT APRES 1MPOT ECRETI
Datc : 23/05/2622
Compte-rendu technique et financier 2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 +" = dalkia K. D Gouenr Commentry
ma v le déborde dénergie
2. Commentaires
Résultat en hausse de 46 % par rapport à l'exercice 2020.
Produits en hausse de13 %, principalement dû aux effets prix du fait du contexte exceptionnel de hausse du prix du gaz :
Evolution R1 (€ HT/MWh)
60,00
S0,00 nn
40,00
nn
REP 30,00 DR
20,00
10,00
0,00
& & S à SO SO LE EE ee ES
QE NS NÉ DS ES & Y & S œ & SE
Æ ©
mu 2021 cum (20 mms 2019
Les déboursés restent maitrisés avec une hausse de 3 % seulement, grâce à une mixité élevée à près de 86%.
Nota :
# Déboursés P3 différents entre le compte de résultats et le tableau de solde P3, du fait des coefficients qui ne sont appliqués que dans ce dernier. ms Dégrèvement sur la taxe foncière de 50%, nouvelle réforme fiscale. “ Frais de structure : plafonnés à 10 % du CA, à l'image du CEP.
Datc : 23/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 71
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221887-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221887 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AOÛT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi dix-huit août, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient_présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER -
Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE -
Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON -
Bruno MOREAU - Patrick PORTET - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Jean SIMONIN -
Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE -
Alison CLEMENT a donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Marie-Laure DESCAMPS a donné
pouvoir à Patrick PORTET - Murielle DESFORGES a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU -
Caroline LEOTY a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Guillaume NOUALI à donné pouvoir à
Sylvain BOURDIER - Jean-Pierre POUENAT à donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO -
Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à
Fernand SPACCAFERRI
Etaient absents : Anne-Marie LAMALLE; Claude RIBOULET
Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU
7 - DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC : ECOLE ELEMENTAIRE CECILE
ROL-TANGUY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221888-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221888 La clause générale de compétence des communes de l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales permet aux conseils municipaux de délibérer sur les dénominations de voiries et de bâtiments publics communaux.
Les bâtiments publics et voiries de Commentry qui portent des noms de personnalités rendent à plus de 95% honneur à des hommes.
Alors que les femmes représentent la moitié de l’humanité, leur contribution historique ne saurait être niée plus longtemps. C’est pourquoi la Municipalité souhaite honorer certaines d’entre elles, qui ont marqué de leur empreinte l’Histoire locale, nationale ou internationale, par leur action politique, associative, sportive, sociale ou culturelle, et dont l’héritage doit être préservé et donné en partage aux jeunes générations.
Dans ce cadre, le Conseil municipal a décidé de dénommer l’école du Vieux-Bourg « Ecole primaire Simone Veil » par Délibération n°20211819 du 16 décembre 2021.
La Municipalité souhaite poursuivre cette campagne de dénominations.
Cécile Rol-Tanguy (1919-2020) est née dans une famille syndicaliste et communiste, militante du Secours Rouge international.
Sténodactylo, Cécile Le Bihan est embauchée en novembre 1936 au Syndicat des métaux CGT de la région parisienne, où elle rencontre Henri Tanguy.
Elle adhère en 1936 à l’Union des jeunes filles de France, puis, en 1938, au Parti communiste Français. Elle participe activement à l’aide à l'Espagne républicaine et devient la marraine de guerre d'Henri Tanguy, avec qui elle se marie le 15 avril 1939.
Müilitante antifasciste, de l’automne 1940 au printemps 1941, Cécile Tanguy assure des liaisons pour les comités populaires des métallos, dont son époux est l’un des responsables.
A partir de juillet 1941, Cécile Tanguy joue un rôle essentiel auprès d'Henri quand celui-ci devient responsable de directions interrégionales des premiers groupes armés, puis des Francs-Tireurs Partisans (FTP). Secrétaire, elle frappe tracts, directives, rapports à la direction nationale FTP, voire des journaux (le Franc-tireur parisien). Agent de liaison, elle assure, de 1941 à 1943, le contact avec la direction et les responsables FTP. Cécile Tanguy transporte également tracts et journaux clandestins, armes et explosifs, parfois dans le landau de sa fille.
Lorsque Henri Tanguy est transféré Forces Françaises de l’Intérieur puis qu’il devient, sous le nom de colonel Rol, chef régional des FFI d’Ile-de-France, Cécile continue à remplir sa fonction.
Elle frappe les ordres du chef régional et assure la liaison avec l’état-major national ou encore la direction nationale FTP.
Le 28 août 1944, elle est la seule femme invitée à la réception du général de Gaulle au Ministère de la Guerre. Au lendemain de la Libération, alors qu’Henri Tanguy, désormais Rol-Tanguy, rejoint le Gouvernement militaire de Paris, Cécile est chargée d’organiser le service social de l’état-major régional FFI, qui est intégré dans l’armée régulière en mars 1945.
Elle est membre de l’Union des femmes françaises (UFF) et co-présidente de l’association Les Amis des combattants de l'Espagne république (ACER).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221888-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221888 Médaillée de la Résistance, homologuée lieutenant FFI, chevalier de la Légion d’honneur, elle est promue officier de la Légion d’honneur.
Cécile Rol-Tanguy décède le 8 mai 2020.
Au regard du parcours personnel, du dévouement et des engagements de Cécile Rol-Tanguy au service de l’idéal de liberté, de démocratie, de progrès et de paix, de sa contribution historique qui doit être donnée en partage aux jeunes générations, après avoir reçu l’accord de ses enfants, Mesdames Hélène et Claire Rol-Tanguy, et Messieurs Francis et Jean Rol-Tanguy, 1l est proposé de dénommer l’école élémentaire de Pourcheroux « Ecole élémentaire Cécile Rol-Tanguy ».
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- donne son accord à cette proposition,
- dénomme l’école élémentaire de Pourcheroux, sise 30, rue des Ecoles « Ecole élémentaire Cécile Rol-Tanguy »,
- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette nouvelle dénomination et à
engager toutes démarches afférentes.
+
Pour extrait Éonforme, _
Le Maire de Cofrhentrÿ
/
Sylvain BOURDIER
Le ou la secrétaire de séance,
Stéphanie BODEAU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221888-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221888 Ont voté pour : 27
Ont voté contre : 0()
Se sont abstenus : 0 ()
N'ont pas participé au vote : 0 ()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221888-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221888 - EPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COMMENTRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AOUT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le jeudi dix-huit août, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER -
Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE -
Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON -
Bruno MOREAU - Patrick PORTET - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Jean SIMONIN -
Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE -
Alison CLEMENT a donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Marie-Laure DESCAMPS a donné
pouvoir à Patrick PORTET - Murielle DESFORGES a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU -
Caroline LEOTY a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Guillaume NOUALI a donné pouvoir à
Sylvain BOURDIER - Jean-Pierre POUENAT a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO -
Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à
Fernand SPACCAFERRI
Etaient absents : Anne-Marie LAMALLE - Claude RIBOULET
Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU
8 -ILOT THIVRIER - CESSION D'UNE PARCELLE BE 60 AU PROFIT D'EVOLEA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221889-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221889 La Commune de Commentry agit pour la revitalisation de son centre-ville. La phase opérationnelle des projets inscrits dans le cadre du Dispositif de Reconquête centre-ville centre Bourg (RCVCB) a
démarré en 2021.
Lauréate du dispositif Petites Villes de Demain, Commentry souhaite poursuivre cet engagement au service d’une stratégie globale de revitalisation avec notamment des actions ciblées sur l’habitat, le cadre de vie, le commerce et les services.
L’Etat a lancé un appel à projets visant à la reconquête des friches afin de favoriser le recyclage foncier et de concrétiser des projets d’aménagements ou de revitalisation de centre-ville.
C’est dans ce contexte qu’il a été proposé à Evoléa de déposer un dossier de demande relatif à un îlot sis rue Christophe Thivrier (de la rue Racine vers la place Martenot). Le projet prévoit une démolition et une requalification de cet îlot dégradé caractérisé par une vacance importante.
Afin de permettre cette opération retenue dans le cadre de l’appel à projet Fonds Friches, les postes de dépenses directement subventionnés doivent être engagés en septembre 2022.
Dès lors, il y a lieu de réaliser une première cession de parcelle, Evoléa étant en phase de négociation pour la maîtrise foncière de l’ensemble de l’îlot, notamment auprès de propriétaires privés.
Il paraît donc opportun de céder à Evoléa la parcelle BE 60 (d’usage mixte de local commercial et d’habitat), classée en zone UAr du Plan local d’urbanisme, qui désigne un quartier de rénovation urbain, au prix de 30 000€ HT.
Le service des Domaines a été consulté et a rendu son estimation le 26 avril 2022, laquelle s’établit
à 24 000,00 €.
Une nouvelle délibération devra intervenir ultérieurement pour céder des parcelles complémentaires, lorsque la société Evoléa aura trouvé un accord avec les propriétaires privés des biens contigus.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Donne son accord à cette proposition,
- Autorise la cession de la parcelle BE 60, rue Christophe Thivrier, à la société Evoléa, au prix de 30 000€ HT,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221889-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221889
Pour extrait nes
Le Maire de Jommentry 4 <
Sylvain BOURDIER
. Le ou la secrétaire de séance,
Stéphanie BODEAU
Ont voté pour : 27
Ont voté contre : 0 ()
Se sont abstenus : 0 ()
N'ont pas participé au vote :0()
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221889-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221889 Georges
Martenot
194
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221889-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221889
_ 00Z08B: %
| =
#
=
0008625
7
00+Y043k
s9/|qnd SediL0!) Sap ja UOHOY] 8P SIRISILIN 2102S JJ'AnOB'euySepes : 184 QIA|Sp 158 sn0A vejd ap Jeuxe 389 J'AnoË"seoueuy dfp@AHoiA po XEJ- 60 SB 0€ OZ +0 181 X3039 13SSN9 40££0 40£€0 £6 818809 8108 jelg np ani 'g 18HU04 SjgduWu] Sep jejueLisLedS( 81U61) JUBAINS 1eJou0} Sjodi] Sep nues | el ed go 158 Jenxs }29 1n$ asyensiA uejd 67 | 9r99€6194 : UonsefOJd LS SSSUUOPICON (Sue4 ep suteiou nessn) LeD8/G0/EZ : UONIPE,P 8120 0007/L : UORIPE,P l2493 00S/+ : SUIBLO,p aljeuoz EO H4 090 : 8]InS4 Hg : uOn2S AULNINNON : eUnLWOT #3111v : juaweLedoq 1V41SvQv9 NV1d NQ LIYH1Xz | S2n0/1aNd S3ONVNIA | S3Q 371YH3N39 NOIL93HIQ
}
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220830-20221889-DE en date du 30/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221889