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Procès Verbal - pv 280223 1
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 280223 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement,
Commune LE BERNARD (Vendée)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/02/2023
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN,
Bertrand DOUIN, Magali GODET, Marion USUREAU, Johnny CHABOT, Brice PIVETEAU, Nadège THUBIN,
Maxime BARBARIT, Audrey CHABOT.
EXCUSES — Corinne CHARTIER (pouvoir donné à Magali GODET), Antoine COUTANSAIS (pouvoir donné
à Jean-Claude BULOT), Priscillia MARTINEAU.
M. Maxime BARBARIT est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 a été approuvé après prise en compte de la
correction apportée par Johnny CHABOT. Les restrictions de la circulation au niveau des ponts du Fief
BARITEAU et du Fief CHEVALIER 1 à Fontaine sont mises en place depuis le 20 décembre 2023 et non
2022.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d‘attributions accordées par le Conseil Municipal
en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marché inférieur à 100 000 € HT dont les crédits sont inscrits au budget (4°)
Fourreaux acier galva 80x40 LACROIX 434,88 € TIC
Extincteur poudre 6 K à l’église VIAUD 183,00 € TTC
Centre de soins polyvalent: Travaux | BESSE 2 071,20 € TIC
complémentaires hors marché (baie
informatique, ..)
Centre de soins polyvalent : Travaux | Olivier TRIPOTEAUD 1 440,00 € TTC
complémentaires hors marché :
organigramme des clés
Logiciels Microsoft Office pour les trois | VENDEE INFORMATIQUE 1 390,68 € TTC
postes reconditionnés Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
DIA STOCKLOUSER 9, rue des Dolmens 343 m? DIA MESSAGER 63, rue de la Vierge du Breuil 484 m°? DIA SAUTIERE 7, rue des Goélands 513 m° Le Bernard- Conseil Municipal du 28 février 2023 ff. s 23-02-001 - Finances - Mise en place du prélèvement automatique pour les factures émises par la collectivité
La collectivité émet chaque année un certain nombre de factures qui font l’objet d’un encaissement
auprès des services du Trésor Public. Actuellement, les usagers peuvent payer soit par chèque, soit
en numéraire où par carte bancaire en se rendant chez un buraliste partenaire agréé, soit en ligne
depuis notre adhésion au service PAYFIP.
Il est proposé de mettre en place le prélèvement automatique notamment pour les recettes
récurrentes (redevances d'occupation du domaine public, loyers, ....).
Ce mode de paiement permet de simplifier la démarche de règlement des usagers (en leur évitant les
déplacements, les envois postaux et les oublis ou retards de paiement), et pour la collectivité de
sécuriser et d'accélérer l’encaissement des produits locaux.
Il est précisé que l'option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l'usager et ne
peut lui être imposée. L’usager matérialisera son accord par la signature d’un mandat de
prélèvement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Y Approuve la mise en place du prélèvement automatique.
* Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités en vue de l’exécution de la présente
délibération.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
VOTE
23-02-002 - Finances - Institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants
Les dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal
des communes hors zones tendues d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Face au déficit de logements, ce dispositif permet d'encourager la mise sur le marché locatif des
logements vacants.
Les logements concernés sont les logements habitables et non meublés. La vacance d’un logement
est appréciée sur une période de deux ans précédant l’année d'imposition. Un logement est
considéré vacant s’il est occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de
chacune des deux années de référence.
Toutefois, sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et
les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.
En cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à
la charge de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à compter de l’année 2023.
Ÿ Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
VOTE
23-02-003 - Commande publique - Construction du Centre de soins polyvalent : Avenant n° 2 au lot 5
Menuiseries intérieures
Le marché du lot 5 Menuiseries intérieures a été attribué à l’EURL Olivier TRIPOTEAUD de Saint-Cyr-
en-Talmondais pour un montant de 19 107,00 € HT + 2 000 € HT pour l'option « aménagement de
placards ».
Le Bernard- Conseil Municipal du 28 février 2023 Par délibération n° 22-07-038 du 7 juillet 2022, l'avenant 1 a été approuvé pour la somme de
2 293,40 € HT suite à une augmentation du coût des matériaux.
Finalement il n’y aura pas de placard dans les locaux pour les soins infirmiers, cela génère une moins-
value sur le lot 5 de 2 691,20 € HT.
Mme LANSMANT-LOUSSERT indique que les travaux intérieurs sont terminés et le Centre de soins
infirmiers d’Angles a commencé à installer son mobilier. Pour l'extérieur, le parvis doit être repris et à
la demande du bureau de contrôle le maçon doit réaliser une étanchéité de soubassement.
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* Approuve l'avenant n° 2 de — 2 691,20 € HT ce qui porte le marché du lot 5 à 20 709,20 € HT.
Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
VOTE
23-02-004 - Intercommunalité - Convention de partenariat pour l'installation et la gestion d’un panneau
d’information numérique
Ces dernières années la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral a beaucoup évolué en
assumant de nouvelles compétences qui ont eu pour effet de multiplier les actions de la collectivité
vis-à-vis des habitants et les évènements proposés.
Suite à la restructuration des offices de tourisme et pour compléter les supports de communication,
Vendée Grand Littoral a souhaité déployer des panneaux d’information numérique dans les
communes qui le souhaitent.
Ces panneaux permettront ainsi de diffuser des messages d'information pour des actions et
évènements intercommunaux mais aussi communaux de façon équitable.
Une convention a été établie pour régler les conditions techniques et financières entre la Commune
et la Communauté de Communes pour l'installation et la gestion de ce panneau.
Vendée Grand Littoral assure l'achat d’un panneau d’information numérique simple face de 2 m° et
les Communes supportent le surcoût si elles font le choix d’un autre type de panneau. Le coût de la
pose est assumé par l’intercommunalité ainsi que la maintenance et l'abonnement internet.
Compte tenu de l'emplacement de l'équipement, le choix s’est orienté vers un panneau double face
pour optimiser la diffusion de l'information. Le surcoût à la charge de la Commune s'élève donc à
7 277,50 € HT. La Commune prendra également en charge les coûts d'électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Approuve le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes à hauteur de
7277,50 € HT.
Ÿ Autorise M. le Maire à signer la convention relative à l'installation et la gestion du panneau
d’information numérique.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
VOTE
23-02-005 - Voirie - Convention d'occupation du domaine public pour aménagement de plantations sur
le parking de l’ancienne salle des fêtes
Ana DEMAN gérante et créatrice au sein de la marque Ana DEMAN (marque de textiles tels que linges
de maison, vêtements, accessoires, ... ; et céramiques, le tout fabriqué en Vendée) a acquis en
septembre 2019, l’ancienne salle des fêtes et le logement attenant situés sur la parcelle AD 71 et le
terrain cadastré AD 72 pour y installer son activité.
Le Bernard- Conseil Municipal du 28 février 2023 Elle souhaite acquérir une partie du parking de l’ancienne salle des fêtes pour développer son activité.
Son projet consiste à créer un espace de dialogue entre l'artisanat, l’art, la cuisine et la biodiversité.
Il comprend la construction de 5 locatifs, une salle de conférence et un restaurant. Une modification
du PLU est en cours pour permettre le développement de cette activité. Et une enquête publique doit
être lancée pour déclasser une partie du parking de l’ancienne salle des fêtes qui n’a plus d'utilité
publique. La Commune conserverait une surface de parking d'environ 600 m? pour permettre le
stationnement des véhicules notamment lors des cérémonies à l'Eglise.
Dans l'attente de ces démarches administratives, Ana DEMAN sollicite la Commune pour pouvoir
commencer l'aménagement de ses plantations sur le parking en contrepartie du paiement d’une
redevance d'occupation du domaine public.
M. le Maire propose de fixer cette redevance à hauteur de 300 € par mois à compter du 1° mars
2023. Dès que la modification du PLU sera approuvée et que l’enquête publique aura aboutie, M. le
Maire propose de procéder à la vente d’une partie du parking sur la base de 50 € le m° déduction
faite du montant des redevances versées. Il est précisé que cette redevance n’est pas assujettie à la
TVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Fixe la redevance d’occupation du domaine public pour l'aménagement des plantations sur le
parking de l’ancienne salle des fêtes à 300 € par mois à compter du 1° mars 2023.
* Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
VOTE
23-02-006 - Voirie - Rénovation des Ponts du Fief Chevalier 1 et du Fief Bariteau : Approbation du
programme et demande de subvention auprès de l'Etat
Le Gouvernement a lancé le programme national Ponts pour aider les petites communes qui
connaissent souvent mal l’état de leurs ouvrages et les procédures pour entretenir leur patrimoine.
Cette méconnaissance expose à des risques de sécurité publique.
Notre Commune étant éligible, nous avons pu bénéficier gratuitement d’une prestation d'ingénierie
pour le recensement et l'évaluation préliminaire de l’état des ponts et murs de soutènement des
voies communales.
Ce programme est coordonné à l'échelle nationale par le Cerema, organisme public en charge de
l'expertise des infrastructures de transport, qui a lui-même missionné SIXENCE pour réaliser les visites
sur notre territoire.
A la suite de ces visites, un carnet de santé des ouvrages identifiés comme sensibles nous a été
transmis. Il en ressort deux ouvrages pour lesquels la situation est préoccupante et nécessite de
prendre des mesures immédiates de sécurité.
L'un des ouvrages dénommé « Pont du Fief Chevalier 1 » est mitoyen avec les communes de La
Jonchère, Longeville-sur-Mer, Angles et Le Bernard et le second dénommé « Pont du Fief Bariteau »
est mitoyen avec la Commune de Longeville-sur-Mer et Le Bernard.
En accord avec les élus des communes concernées, des mesures de restriction de la circulation ont
été mises en place dans l’attente de la réalisation des travaux de rénovation. Pour l'exécution et le
financement de ces travaux, il a été décidé de confier la maîtrise d'ouvrage à la Commune du Bernard
pour la rénovation des Ponts du Fief Bariteau et du Fief Chevalier 1.
La Commune de la Jonchère est concernée par la rénovation d’un troisième ouvrage dénommé le
Pont du Fief Chevalier 2 situé dans la continuité. Par conséquent, la maîtrise d'ouvrage lui sera confiée
pour la rénovation de ce pont.
Le Bernard- Conseil Municipal du 28 février 2023 Ainsi, notre collectivité s'engage à réaliser les travaux de rénovation des Ponts du Fief Bariteau et du
Fief Chevalier 1 ainsi que la réfection en enrobé sur ce périmètre. Une participation sera demandée
aux communes concernées. Les modalités seront définies par le biais de deux conventions de
délégation de maîtrise d'ouvrage, l’une établie entre les communes du Bernard et Longeville-sur-Mer
pour le Pont du Fief Bariteau et l’autre entre les Communes du Bernard, Longeville-sur-Mer, La
Jonchère et Angles pour le Pont du Fief Chevalier 1. La rédaction de ces pièces pourra aboutir dès que
le montant de la subvention de l'Etat sera connu.
Pour notre périmètre, le coût prévisionnel du projet s'élève à 99 592,50 € HT dont le détail est le
suivant :
[ Dépenses Montant HT
Rénovation du Pont du Fief Bariteau 46 572,50 €
Rénovation du Pont du Fief Chevalier 1 44 500,00 €
Réfection en enrobé du périmètre 8 520,00 €
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
- Dotation de l'Etat 79 674,00 €
- Autofinancement 19 918,50 €
Coût prévisionnel HT 99 592,50 €
Commentaire : Brice PIVETEAU suggère de demander d’autres devis pour répondre aux règles de la
commande publique. M. le Maire répond qu'une consultation sera lancée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Approuve ce programme de travaux et son plan de financement.
Ÿ Sollicite une subvention auprès de l'Etat à hauteur de 80 %.
Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14 |
VOTE
23-02-007 - Affaires scolaires - Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école
L'article L 212-8 du Code de l'Education définit les modalités de répartition intercommunale des
dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes. Il dispose
notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de
résidence.
Le maire de la commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu'il
dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la
scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement
énumérées.
L'article R 212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer
financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants :
- père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident
dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des
enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;
- état de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et
prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ;
- frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe
enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil.
Le Bernard- Conseil Municipal du 28 février 2023 10 Le montant total des charges de fonctionnement de l’école publique des Dolmens pour l’année 2022
s'élève à 72 357,27 €, soit un coût moyen par élève de 709 £ (102 élèves au 1°’ janvier 2022). Ce coût sera
revu chaque année.
Ilest indiqué que M. le Maire de la Jonchère qui ne dispose pas d'école accepte de verser une participation
aux frais de fonctionnement pour un élève que nous accueillons à l’école des Dolmens depuis la rentrée
2022/2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Fixe le coût moyen par élève pour l’année scolaire 2022/2023 à 709 €.
Y Autorise M. le Maire à demander la contribution des frais inhérents à la scolarité des enfants aux
communes extérieures concernées.
Ÿ Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
VOTE
Questions diverses
&æ Compte-rendu des Commissions :
+ Voirie (19/12/2022): Aménagement devant l'école dans le cadre du programme MOBY;
Sécurisation rue du Lavoir (zone 30) ; Réflexion sur le déplacement des Points d’Apport Volontaire de
l’ancienne salle des fêtes ; ...
+ Animations (02/02/2023) : Planning des animations 2023 ; Organisation de trois évènements dans
le cadre de « Terre de Jeux 2024 » (Challenge sportif avec le CME le 26/04/2023, 3 randonnées le
07/07/2023, promouvoir les activités sportives lors du forum des associations 23/09/2023).
æ Compte-rendu des séances du Conseil Communautaire :
Le 14/12/2022 : Attributions de compensation définitives 2022 (120 006,84 € pour Le Bernard) ; Tarifs
2023 de la Redevance Incitative et nouvelle fréquence pour 2023 (Le Bernard passe en C 0,5 toute
l’année, sur le littoral C 1 seulement juillet/août). La RI n'ayant pas permis d’atteindre les objectifs
ambitieux en matière de réduction de la production des déchets, VGL a décidé de badger les Points
d’Apports Volontaires (PAV) en Ordures Ménagères (OM) afin d'inciter les usagers à diminuer le
tonnage. La RI comprend un service de base comprenant par an 6 levées du bac OM, 9 ouvertures au
PAV OM, 24 passages en déchèterie, libre présentation du bac emballages et libre utilisation des PAV
pour les flux sélectifs (emballages, verre, papiers). La redevance comprend une part variable pour les
levées de bac au-delà de 6 et les ouvertures du PAV OM au-delà de 9 afin d’apporter plus de service
à ceux qui le souhaitent. Ce sujet a fait débat, les élus auraient aimé une communication plus en
amont de Vendée Grand Littoral ; ...
Le 08/02/2023 : Attributions de compensation provisoires 2023 (120 006,84 € pour Le Bernard) ;
Fonds de concours de 100 000 € pour l’extension de la Mairie de Saint-Vincent-sur-Jard ; Fonds de
concours de 40 000 € pour la création d’une maison de soins à Saint-Hilaire-la-Forêt ; Validation de
l’avant-projet de la SICAA Etudes pour une nouvelle STEP à Avrillé ; Validation de l’avant-projet
définitif du projet Port Bourgenay Demain ; ...
Ces procès-verbaux seront consultables en Mairie ou sur le site de Vendée Grand Littoral.
& Informations et/ou observations diverses :
+ Dates des prochains évènements : Carnaval organisé par l’Amicale Laïque le 4 mars ; Assemblée
Générale du Cercle de l’Amitié le 9 mars ; Soirée asiatique organisée par le TAI CHI CHUAN le 11 mars ;
Stage TAI CHI CHUAN le 19 mars ; Bal organisé par le Cercle de l’Amitié le 26 mars ; La Chasse aux
œufs organisée par la Commune le 2 avril.
+ Reprise du bar-restaurant LE DOLMEN : L'acte notarié a été signé début février. Un architecte a été
missionné pour chiffrer les travaux. Les repreneurs éventuels s'inscrivent dans le long terme dans le
bâtiment existant. La Commission bâtiments sera réunie avant la prochaine séance du Conseil.
Le Bernard- Conseil Municipal du 28 février 2023 1.0 10
+ Réunion du CME le 25 février : Dans le cadre de « Terre de Jeux 2024 », organisation du challenge
sportif sur inscription avec sensibilisation à handisport. Des élèves du CME viendront au prochain
Conseil présenter le projet.
+ Soirée Fou d’Local organisée par Vendée Grand Littoral le 21 février dernier. Diffusion d’un film
d’une trentaine de minutes dans lequel Le Bernard est représenté par les fermes de la Rochette et de
la Vaiquerie. Belle soirée qui met en avant les circuits courts sur le territoire. Le livret actualisé des
producteurs locaux sera distribué ultérieurement. Cette soirée sera renouvelée à chaque saison. De
plus, la Ferme de la Vaiquerie était représentée au salon de l’agriculture. M. le Maire félicite nos
producteurs locaux.
+ l'aire de jeux près de la salle Bois Plaisant est bien fréquentée. M. le Maire présente les
aménagements aux abords (tables de pique-nique, bancs, sentier piéton, ganivelles en bois pour
sécuriser l’espace).
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le Mardi 4 avril 2023 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance
à 22h10.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
23-02-001 [Finances- Mise en place du prélèvement automatique pour les factures émises par la
L collectivité .
23-02-002 Finances- Institution de la taxe d'habitation sur les logements vacants
23-02-003 Commande publique- Construction du Centre de soins polyvalent : Avenant n° 2 au lot 5
Menuiseries intérieures
23-02-004 Intercommunalité - Convention de partenariat pour l'installation et la gestion d’un
panneau d’information numérique
23-02-005 Voirie- Convention d'occupation du domaine public pour |” aménagement de plantations
| sur le parking de l’ancienne salle des fêtes
23-02-006 Voirie- Rénovation des Ponts du Fief Chevalier 1 et du Fief Bariteau : : Approbation du
| programme et demande de subvention auprès de l'Etat
23-02-007 Affaires scolaires- Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école
Le secrétaire,
Maxime BARBARIT
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L'ARE TE.
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