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Déliberation - 12 avril 2022 1
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 12 avril 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques,
37
Commune LE BERNARD (Vendée)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/04/2022
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN,
Corinne CHARTIER, Antoine COUTANSAIS, Bertrand DOUIN, Magali GODET, Marion USUREAU, Johnny
CHABOT, Brice PIVETEAU, Nadège THUBIN, Maxime BARBARIT.
EXCUSEES -— Priscillia MARTINEAU qui a donné pouvoir à Corinne CHARTIER, Audrey CHABOT.
M. Maxime BARBARIT est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 15/03/2022 a été approuvé.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal
en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
. Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
DIA TORTEREAU 279, rue de la Raconnière 1 693 m?
| DIA RABAUD 294, rue de la Moulinette- Fontaine 1 974 m?
DIA TRELOHAN 2, impasse des Ormilles 297 m°
DIA LORET 115, rue de la Vierge du Breuil 4 398 m°?
DIA FAUVET | 12, rue des Sirènes 412 m°?
Arrivée de Brice PIVETEAU à 20h35
22-04-022 — Finances - Vote des subventions 2022
La commission finances élargie réunie le 7 avril propose de poursuivre la politique de maintien des
subventions aux associations bernardaises. Celles-ci seront versées après production du compte de
résultat et du bilan.
Les critères d'attribution des subventions aux associations, culturelles, sportives et de loisirs
extérieures à la Commune restent inchangés (35 € par mineur) de même que celles au bénéfice des
écoles et centres de formation (40 € par élève).
Depuis la commission, deux nouvelles demandes ont été intégrées dans l’annexe jointe au budget
(Gymnatlanticlub de Moutiers les Mauxfaits et l’ICES). Les prochaines demandes de subventions seront
étudiées et feront l’objet d’une délibération spécifique selon les crédits inscrits au budget.
Pour la demande de subvention de l’Escadron des Fontenelles de Moutiers les Mauxfaits, M. le Maire
propose de maintenir la subvention accordée l’année dernière au même titre que les associations
bernardaises car l’association organise à nouveau une manifestation publique pour faire découvrir le
monde de l’aéromodélisme le 18 septembre prochain.
Le Bernard- Conseil Municipal du 12 avril 2022 j | Q 38
Sur proposition de la Commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’attribuer les
subventions suivantes au titre de l’année 2022 :
| Gymnastique féminine
ATCB
Cercle de l'Amitié
Amicale Laïque
C.ATM.
Société de Chasse
Comité des fêtes du Bernard
CCAS du Bernard
Escadron des Fontenelles- Moutiers-les-Mauxfaits
Judo Club Etoile du Payré (2 licenciés mineurs)
Etoile sportive Longevillaise (17 licenciés mineurs)
Moutiers Athlétic Club (1 licencié mineur)
Angles Longeville Basket Club (7 licenciés mineurs)
Longeville Surf Club (9 licenciés mineurs)
Gymatlanticlub — Moutiers-les-Mauxfaits (13 licenciés mineurs)
Maison Familiale Horticole Mareuil-sur-Lay (1 èlève)
MFR Saint Michel en l’Herm (2 élèves)
MFR Venansault (3 élèves)
MFR Saint Michel Mont Mercure (1 élève)
MFR des Achards — Les Mimosas (1 élève)
MFR Saint Martin de Fraigneau (1 élève)
MFR Challans (1 élève)
CFA La Ferrière (ifacom) (3 élèves)
BTP CFA AFORBAT (5 élèves)
ICES LA ROCHE SUR YON (2 élèves)
JALMALV
Le Panier Talmondais Epicerie Solidaire
Secours Catholique
ADAPEI Vendée
ADILE
RASED (30€ par classe)
Association du Passeport du civisme
770,00
1 100,00
1 485,00
440,00
165,00
150,00
1 500,00
2 500,00
300,00
70,00
595,00
35,00
245,00
315,00
455,00
40,00
80,00
120,00
40,00
40,00
40,00
40,00
120,00
200,00
80,00
100,00
300,00
300,00
100,00
50,00
120,00
200,00 M. BULOT rappelle que le versement des subventions accordées pour 2022 aux associations bernardaises sera effectué dès réception et validation des comptes des associations. POUR CONTRE | ABST. 14 VOTE 22-04-023 — Finances - Vote des taux d'imposition 2022 La Commission finances réunie le 7 avril propose de maintenir les taux en 2022. NE PREND PAS PART AU VOTE | | Le document fourni par les services de l'Etat notifiant les bases d'imposition pour 2022 présente une progression de 4,36 % des bases d'imposition prévisionnelles du foncier bâti et de 2,85 % des bases du foncier non bâti. L'augmentation générale des bases décidée par le Parlement est de 3,4 %. Sans changer les taux d'imposition, le produit fiscal estimé est de 543.307 € contre 524.018 € encaissés en 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les taux d'imposition suivants pour
l'année 2022 :
Le Bernard- Conseil Municipal du 12 avril 2022 12 39
Taxes Taux 2022
Taxe foncière (bâti) (TFB) 27,75%
Taxe foncière (non bâti) (TFNB) | 26,56%
| POUR | CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE F 14 |
22-04-024 — Finances — Budget Principal : Vote du budget primitif 2022
La commission finances s’est réunie le 7 avril dernier. En raison du changement de nomenclature (M57)
en 2022, les prévisions et réalisations de 2021 (M14) ont été reventilées selon le nouveau plan
comptable pour permettre une comparaison aisée.
L'Etat 1259 notifiant les bases d'imposition pour 2022 présente une progression de 4,36 % des bases
d'imposition prévisionnelles du foncier bâti et de 2,85 % des bases du foncier non bâti.
L'augmentation générale des bases décidée par le Parlement est de 3,4 %.
M. BULOT présente le budget, en précisant que le vote se fait au niveau du chapitre ou de l'opération
notamment pour une partie de l'investissement.
Section de fonctionnement Section d'investissement
Budget
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
Budget Principal 944 694,00 € 1 738 045,10 €
Sur proposition de la Commission des finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget
primitif 2022 du Budget Principal.
M. le Maire félicite M. BULOT et Isabelle pour leur travail sur l'élaboration du budget.
POUR CONTRE ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE
14 |
VOTE
22-04-025 - Finances - Budget Lotissement L’Océan : Vote du budget primitif 2022
Monsieur BULOT présente le budget, en précisant qu'il reste la vente du lot 32 à encaisser. Le résultat
estimé pour cette année s'élève à 15 096 € environ ce qui porterait le résultat global à 114 123 € pour
cette opération.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022, comme suit :
Section de fonctionnement
| Budget Section d'investissement
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Budget Lotissement L'Océan 39 483,20 € 18 383,11 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2022 du Budget Lotissement L’'Océan. POUR | CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
| we | mu |
22-04-026 — Finances - Budget Lotissement Les Tabardières : Vote du budget primitif 2022
Monsieur BULOT présente le budget, en précisant que toutes les ventes ont été encaissées. En
revanche, il convient de régler le solde des travaux de finition en voirie conformément au marché
ainsi que les travaux d'éclairage. Le résultat estimé pour cette année s'élève à 5 770 € environ ce qui
porterait le résultat global à 30 073 € pour cette opération.
1.3 Le Bernard- Conseil Municipal du 12 avril 2022 40
l'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022, comme suit :
| Budget Section de fonctionnement Section d'investissement
| Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes |
| Budget Lotissement Les Tabardières 78 073,26 € 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2022 du Budget
Lotissement Les Tabardières.
| POUR | CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE | VOTE 14 | _
22-04-027 — Finances - Budget Lotissement Parc de la Mairie : Vote du budget primitif 2022
Monsieur BULOT présente le budget, en précisant qu’il reste cinq ventes de la première phase à
encaisser. En revanche, il convient de régler cette année le solde des travaux de finition en voirie
conformément au marché ainsi que les travaux d’éclairage pour la première phase. En parallèle, une
enveloppe pour les travaux et les ventes de la deuxième phase a été inscrite.
ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022, comme suit :
Budget Section de fonctionnement | Section d'investissement
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
Budget Lotissement Parc de la Mairie 2 144 335,00 € 519 997,37 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 du Budget
Lotissement Parc de la Mairie.
VOTE POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
22-04-028 - Commande publique — Lotissement Les Tabardières : Avenant 1 au marché de travaux VRD
Le marché de travaux VRD du lotissement Les Tabardières a été attribué à l’entreprise ATPR pour un coût
de 100 381,50 € HT.
Il est proposé d'effectuer des travaux complémentaires à hauteur de 2 401,20 € HT pour déplacer le
parking permettant de modifier l’accès au lot 12 et pour réaliser le chemin existant en enrobé.
Le marché passe donc à 102 782,70 £ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant n° 1 pour 2 401,20 € HT
et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE POUR | CONTRE ABST.
14
NE PREND PAS PART AU VOTE |
22-04-029 — Personnel - Mise à disposition ponctuelle de Fabien BEZIER auprès de l’association les 4
saisons
Un partenariat existe déjà entre l’association les 4 saisons et la Commune pour la mise à disposition
d’animateurs sur le temps méridien et ponctuellement pour le remplacement du personnel
communal sur le temps périscolaire.
L'association les 4 saisons a sollicité la commune pour la mise à disposition ponctuelle de Fabien
BEZIER pour l'accueil de loisirs à Saint Vincent sur Jard pendant les vacances scolaires ou les
mercredis.
Le Bernard- Conseil Municipal du 12 avril 2022 41
En cas d'intervention, l'agent sera rémunéré en heures complémentaires par la Commune qui
facturera ensuite la prestation à l'association les 4 saisons au prix de 11,50 € de l'heure.
En accord avec l'agent, il est proposé au Conseil d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise
à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Émet un avis favorable à la mise à disposition ponctuelle de Fabien BEZIER auprès de l'association
les 4 saisons pour un coût horaire de 11,50 €.
- Autorise M. le Maire à signer une convention de mise à disposition pour chaque intervention. VOTE POUR CONTRE ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE
14 |
22-04-030 — Réseaux - Effacement lié à la sécurisation rue du Prieuré à Fontaine
Dans le prolongement de l'effacement du réseau sur Fontaine Sud, il est proposé de compléter ces
travaux en poursuivant l'effacement sur la rue du Pré Sevré pour un coût supplémentaire estimé à
21 730 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de réaliser l'effacement complémentaire rue du Prieuré pour un coût estimé à 21 730 €.
- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE | POUR CONTRE | ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
| 14 |
Questions diverses
& Evolution du projet d'installation d’un distributeur automatique de pizzas :
La pizzeria Okoumé a eu un retour favorable pour le financement de son projet. L'emplacement
envisagé, dans le prolongement du point tri à proximité de la mairie, reste à valider. L'installation
serait programmée après la saison.
& Point sur le recrutement au service technique :
M. le Maire a informé l'assemblée que Cyril JAMIN a été retenu pour le poste d'agent technique
polyvalent. Il prend son poste le 9 mai prochain. Et Aurore BENTO a été promue sur le poste de
responsable du service technique.
& Visite de l’usine BODET :
Un groupe de 6/7 élus est convié pour visiter l’usine BODET à Trémentines le 13 mai prochain afin de
découvrir les ateliers où se déroule notamment la restauration des cloches. Les élus intéressés se sont
inscrits.
&æ Compte-rendu des Commissions :
+ Bâtiments (31/03/2022) : Préparation du budget 2022.
+ Affaires scolaires et périscolaires (04/04/2022) : Etude de la demande d'investissement de l’équipe
enseignante pour l’année 2022-2023.
æ Compte-rendu du Conseil Communautaire du 06/04/2022 : Approbation du compte administratif
2021 (fonds de roulement en baisse, principal investissement (salle omnisport de Moutiers,...) ; Vote
des taux d'imposition 2022 : augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 2 points afin de maintenir
une CAF cible de 1 à 1,2 million d'euros. Antoine COUTANSAIS souligne que l'imposition impacte
uniquement les propriétaires depuis la suppression de la taxe d’habitation; Attribution d’une
subvention d'équilibre au budget Atelier Relais ; Vote du budget primitif 2022 du Budget Principal :
les principaux investissements sont pour % en direction des communes (Fonds de concours,
Le Bernard- Conseil Municipal du 42 avril 2022 42
Médiathèques, parcours sport, fibre optique, vélo, voirie des ZA), l'hôtel communautaire, la politique
de l'habitat, le PLU intercommunal, la mutualisation des systèmes d’information et les énergies
renouvelables. M. le Maire précise que l’EPCI va recourir à l'emprunt à hauteur de 3 300 000 € pour
ce budget ; Vote du budget primitif 2022 du budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés : M. le
Maire indique que ce budget avec redevance incitative s’équilibre à 5,8 millions en fonctionnement.
L'EPCI va recourir à l'emprunt à hauteur de 700 000 € pour financer les investissements ;
Ce compte-rendu est consultable en Mairie ou sur le site de Vendée Grand Littoral.
& Informations et/ou observations diverses :
* La collecte pour l'Ukraine le 9 avril : M. le Maire remercie Corinne CHARTIER et les membres du
CCAS pour l’organisation de cette collecte. Corinne remercie les nombreux donateurs et le secours
catholique qui récolte les différents dons.
+ La Chasse aux œufs le Corinne le 3 avril : Corinne précise que cette animation, appréciée par les
familles, s’est très bien passée.
+ Corinne rappelle les dates des prochaines manifestations : Le vide-dressing de l’ATCB les 30 avril et
1% mai, le repas de la fête des mères pour les membres du cercle de l’Amitié le 19 mai, ...
+ Terrain de pétanque à l'arrière de la salle Bois Plaisant : M. le Maire précise que le terrain de
pétanque aménagé par le service technique est opérationnel.
+ Vitesse excessive rue du Grand Moulin : M. le Maire, ayant été alerté par les riverains, a demandé à
la commission voirie de se rendre sur place pour voir ce qui peut être fait. Dans cette attente, la police
municipale et la gendarmerie seront sollicitées pour faire des contrôles.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le Jeudi 12 mai 2022 à 20h45.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance
à 22h.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
22-04-022 fFinances- Vote des subventions 2022
22-04-023 Finances- Vote des taux d'imposition 2022
22-04-024 Finances — Budget Principal : Vote du budget primitif 2022
22-04-025 Finances - Budget Lotissement L'Océan : Vote du budget primitif 2022
22-04-026 Finances- Budget Lotissement Les Tabardières : Vote du budget primitif 2022
22-04-027 [Finances- Budget Lotissement Parc de la Mairie : Vote du budget primitif 2022
22-04-028 Commande publique — Lotissement Les Tabardières : Avenant 1 au marché de travaux VRD |
22-04-029 Personnel - Mise à disposition ponctuelle de Fabien BEZIER auprès de l'association les 4 |
saisons
22-04-030 Réseaux- Effacement lié à la sécurisation rue du Prieuré à Fontaine
Le secrétaire,
Maxime BARBARIT
_—
Agnès LANSMANT-LOUSSERT,
VS
Le Bernard- Conseil Municipal du 12 avril 2022 Frédéric PAPIN,
Antoine COUTANSAIS,
Magali GODET,
Johnny CHABOT,
Nadège THUBIN,
Le Bernard- Conseil Municipal du 12 avril 2022
43
Corinne CHARTIER,
Bertrand DOUIN,
Marion USUREAU,
Brice PIVETEAU,