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Déliberation - 6 avril 2021 1
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 6 avril 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement,
26
Commune LE BERNARD (Vendée)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le six avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune du Bernard dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants :15
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2021
PRÉSENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN,
Corinne CHARTIER, Antoine COUTANSAIS, Bertrand DOUIN, Magali GODET, Marion USUREAU, Johnny
CHABOT, Brice PIVETEAU, Nadège THUBIN, Maxime BARBARIT, Audrey CHABOT, Priscillia MARTINEAU.
Mme Priscillia MARTINEAU est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 23/02/2021 à été approuvé.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le Conseil
Municipal en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
| Marché inférieur à 100 000 € HT dont les crédits sont inscrits au budget (4°)
Travaux électriques complémentaires pour la | MENANTEAU Jacques 369,98 € TTC
bibliothèque
Défibrillateur à la Mairie D-SECURITE GROUPE 1 302,/79€ TTC
Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
Ces décisions concernent des déclarations d'intention d'aliéner traitées avant le 16 mars 2021 puisque depuis le
transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, M. le Maire n’a plus la compétence pour renoncer au Droit de Préemption Urbain. Ce droit sera restitué aux communes à compter du 7 avril 2021.
DIA DURANDET 5, Les Cytises 876 m°?
DIA CHAURE 156, rue du Lavoir — Fontaine 1 002 m°
DIA DELECROIX 7, place de la Frênaie 624 m°?
DIA MOINARD | 498, rue des Terres Noires | 424 m°
21-04-015 — Finances — Vote des subventions
La commission finances élargie réunie le 23 mars propose de reconduire les subventions accordées aux
associations bernardaises et de maintenir la somme de 35 € par licencié mineur pour les activités sportives et culturelles et de 40€ par élève pour les formations.
Depuis la commission, deux nouvelles demandes ont été intégrées dans l'annexe jointe au budget (Angles
Longeville Basket Club et le RASED). Les prochaines demandes de subventions seront étudiées et feront l'objet d’une délibération spécifique selon les crédits inscrits au budget.
Sur proposition de la Commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions suivantes au titre de l'année 2021 :
P Le Bernard- Conseil Municipal du 6 avril 2021 27
Gymnastique féminine 770,00
ATCB 1 100,00
Cercle de l'Amitié 1 485,00
Amicale Laïque 440,00
C.A.TM. 165,00
Société de Chasse 150,00
Comité des fêtes du Bernard 1 500,00
CCAS du Bernard 2 500,00
Escadron des Fontenelles- Moutiers-les-Mauxfaits 300,00
Judo Club Etoile du Payré (6 licenciés mineurs) 210,00
Etoile sportive Longevillaise {23 licenciés mineurs) 805,00
Moutiers Athlétic Club (2 licenciés mineurs) 70,00
Angles Longeville Basket Club (6 licenciés mineurs) 210,00
Longeville Surf Club (10 licenciés mineurs) 350,00
Gymatlanticlub —- Moutiers-les-Mauxfaits (14 licenciés mineurs) 490,00
Maison Familiale Horticole Mareuil-sur-Lay (1 èlève) 40,00
MFR Saint Michel en l'Herm (1 élève) 40,00
MFR Venansault (2 élèves) 80,00
MFR Saint Martin de Fraigneau (1 élève) 40,00
MFR Saint Gilles Croix de Vie {1 élève) AO,00
CFA La Ferrière (ifacom) (3 élèves) 120,00
Chambre des Métiers (7 élèves) 280,00
JALMALV 100,00
Le Panier Talmondais Epicerie Solidaire 300,00
Secours Catholique 300,00
ADAPEI Vendée 100,00
RASED (30€ par classe) 120,00
Association des Maires pour le civisme 200,00
M. BULOT rappelle que le versement des subventions accordées pour 2021 aux associations bernardaises
sera effectué dès réception et validation des comptes des associations.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
15
VOTE
21-04-016 — Finances — Vote des taux d'imposition 2021
Depuis 2020, compte tenu de la réforme de la taxe d'habitation, les communes doivent se prononcer
uniquement sur les taux de là Taxe Foncière Bâtie et de la Taxe Foncière Non Bâtie. Les taux de 2020 étaient respectivement de 9,23 % et de 26,56 %.
Lors de la commission finances réunie le 23 mars, M. BULOT a expliqué que la taxe d'habitation sur les
résidences principales disparaissant, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés
bâties revient à la commune en 2021. Les taux respectifs du foncier bâti sont de 9,23 % pour la
Commune et de 16,52 % pour le Département. En 2021, la Commune doit voter le taux correspondant au cumul des deux précédents qui, sans modification, sera de 25,75 %.
Lors de la commission finances, il y avait deux inconnues (les bases d'imposition prévisionnelles des
taxes locales et les dotations) et une inquiétude sur la baisse de la Capacité d'Autofinancement depuis
2017. Il avait donc été évoqué d'augmenter le taux de la Taxe Foncière Bâti (plutôt bas par rapport à
la moyenne des communes sur le territoire Vendée Grand Littoral) afin de maintenir une CAF nette
raisonnable.
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 avril 2021 La Ÿ 28
Après analyse de l’évolution de la CAF, l'objectif d’un maintien de la CAF nette autour de 20% des
recettes réelles de fonctionnement semble judicieux afin de donner à la Commune les moyens de
réaliser les futurs projets (centre de soins polyvalent, effacements de réseaux, travaux
d'aménagement de la voirie, ...).
Après réception des bases d'imposition et des dotations, et malgré l'augmentation de 8,55 % des
bases prévisionnelles de la Taxe Foncière Bâtie, il apparaît que pour atteindre l'objectif sur la CAF
nette il faudrait augmenter le taux du foncier bâti de cinq points. Cette décision ayant un impact trop
important sur le contribuable. Il est donc proposé au Conseil d'augmenter le taux du Foncier Bâti de
deux points. M. BULOT précise que cette augmentation est d'environ 26 € sur la feuille d'imposition
du contribuable ayant une base moyenne et génère pour la Commune une recette supplémentaire
de 25 000 €.
Commentaire :
Brice PIVETEAU relève que la CAF a permis jusqu'à présent de réaliser de nombreux projets (Atelier,
Mairie, Ecole, ...). M. le Maire confirme qu’en effet, la collectivité a pu réaliser ces opérations et il
souligne que les taux d'imposition n'ont pas augmenté depuis 10 ans. De plus, la Taxe d'Habitation
disparaît sur les résidences principales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les taux d'imposition suivants pour
l'année 2021 :
Taxes Taux 2021
Taxe foncière (bâti) (TFB) 27,75%
Taxe foncière (non bâti) (TFNB) 26,56%
POUR CONTRE | ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE - | e |
21-04-01 7 — Finances — Vote des budgets primitifs 2021
La commission finances s’est réunie le 23 mars. Des ajustements ont été opérés suite à la réception de
l'état 1259 indiquant les bases d'imposition 2021, à la notification des dotations et à la décision
d'augmenter le taux de la Taxe Foncière Bâtie de deux points.
M. BULOT présente les budgets, en précisant que le vote se fait au niveau du chapitre ou de
l'opération notamment pour une partie de l'investissement du budget principal.
Budgets Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
Budget Principal 965 694,00 1 776 341,04
Budget Lotissement L'Océan 106 727,00 55 886,79
Budget Lotissement Les Tabardières 143 663,00 65 426,43
Budget Parc de la Mairie 1 460 512,00 654 175,19
Sur proposition de la Commission des finances, le Conseil approuve à l’unanimité l'ensemble de ces
budgets.
M. le Maire félicite M. BULOT et Isabelle pour leur travail sur l'élaboration du budget.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
15
VOTE
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 avril 2021 29
21-04-018 — Intercommunalité — Prise de compétence Oraanisation de la Mobilité
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation
des Mobilités (LOM) a pour objectifs de :
- Sortir de la dépendance automobile notamment dans les espaces de faible densité,
- Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux
services numériques multimodaux,
- Concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (vélo, marche),
- Programmer les investissements dans les infrastructures de transport.
Pour ce faire, l'ambition de Vendée Grand Littoral est, d'ici le 1° juillet 2021, d'assurer la couverture
intégrale du territoire national en Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) en se basant sur le
binôme Région (AOM Régionale- Chef de file) / Intercommunalité (AOM locale).
Pour rappel, une AOM est une personne publique compétente pour organiser les mobilités au sein
de son ressort territorial. Elle assure la planification, le suivi et l'évaluation de sa politique de mobilité
en associant l'ensemble des acteurs concernés (Comité des Partenaires à constituer et à réunir une
fois par an). Les services proposés peuvent être organisés directement en régie ou être délégués à
des opérateurs en concessions.
Inscrits dans l'article L1231-1-1 du Code des Transports, ses domaines d'intervention sont les
suivants :
1. Services réguliers de transport public de personnes
Services à la demande de transport public de personnes 2
3. Services de transport scolaire
4. Services relatifs aux mobilités actives (vélo, marche) ou une contribution à leur
développement
5, Services relatifs aux usages partagés des véhicules à moteur (covoiturage, autopartage) où
une contribution à leur développement
6. Services de mobilité solidaire
+ Services de conseil et d'accompagnement (facultatifs)
7. Aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu’à
celles en situation de handicap
8. Aux employeurs et gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants
9. Pour organiser, contribuer au développement des services de transport de marchandises et
de logistique urbaine
Pour Vendée Grand Littoral, il s’agit ici d’une opportunité pour être clairement identifié en tant
qu'acteur des mobilités mais aussi d'élaborer une stratégie de mobilité pertinente en termes d'échelle
et de services.
De plus, se saisir de la compétence apparait cohérent au regard de l'ambition du Projet de Territoire,
des actions inscrites dans le PCAËT et des interventions existantes de la Communauté de Communes
(politique vélo, déplacements solidaires...).
Pour finir, les modalités d'exercice de la compétence sont très souples et Vendée Grand Littoral pourra
s'appuyer sur l'offre socle proposée par la Région Pays de la Loire pour. optimiser les services et répondre avec justesse aux besoins du territoire.
Il est ici précisé que :
- Les services de transports régionaux préexistants ne seront pas transférés,
- _[In'y a pas d'obligation de créer un réseau de transport public régulier ni même d'organiser
les services mentionnés à l'article L1231-1-1 du Code des Transports,
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 avril 2021 30
- La compétence s'exerce « à la carte » : Vendée Grand Littoral définit sa propre montée en
charge selon une logique de « facultés ouvertes ». Elle peut en outre ne jamais mener d'action
dans certains domaines,
- Prendre la compétence au 1° juillet n’oblige pas à ce qu’un service soit organisé à cette date.
Dans le cas où Vendée Grand Littoral ne devenait pas compétente durant la fenêtre calendaire
ouverte par la Loi LOM, soit au 1°" juillet 2021, c'est la Région Pays de la Loire qui endosserait cette
responsabilité. Dès lors, toutes décisions quant à l’organisation des transports locaux seraient prises
à l'échelon régional.
À ce sujet, le Région Pays de la Loire encourage les collectivités à prendre cette compétence « AOM »,
estimant, comme l'Association des Maires de France, que les EPCI sont les plus à même de répondre
aux attentes du territoire. Par ailleurs, la Région insiste sur la nécessité de maintenir à son niveau, les
services qu’elle a installés et gère jusqu’à aujourd’hui. En l'occurrence, les réseaux de transports,
autocars, trains, maritimes, etc. qui par nature dépassent le cadre géographique des
intercommunalités, seraient complexes à gérer au niveau intercommunal.
De fait, le Conseil Communautaire, en sa séance du 3 mars 2021, s'est prononcé en faveur de la prise
de compétence Organisation de la Mobilité.
Dès lors, la Communauté de communes propose d'engager le transfert de compétence dans le cadre
de la procédure suivante :
1. Notification de la délibération communautaire par le président de l'EPCI aux maires des
communes membres ;
2. Délibérations des conseils municipaux des communes membres de l’'EPCI se prononçant
sur la prise de compétence proposée dans les trois mois suivants la notification de la
délibération communautaire (à défaut de délibération des communes, leur décision est
réputée favorable) ;
3, Arrêté préfectoral entérinant la prise de la compétence sous réserve de l’accord des
communes ;
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'émettre un avis favorable
à la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » pour la Communauté de communes Vendée
Grand Littoral et ainsi adopter la modification statutaire y afférent.
Dans cette hypothèse, la Communauté de Communes deviendra AOM locale le 1" juillet 2021 et
amorcera, avec la Région, l'élaboration du Contrat Opérationnel de Mobilité au sein du Bassin de
mobilité de la Roche sur Yon.
Vu la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ;
Considérant que les services régionaux des transports continueront à être gérés par la Région des
Pays de la Loire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
1. De se prononcer en faveur de la prise de compétence Organisation de la Mobilité au 1° juillet 2021
et de modifier les statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral en y ajoutant la
compétence supplémentaire n°1l.12 « Organisation de la Mobilité » telle que définie à l'article L 1231-
1-1 du Code des Transports,
2. De valider le projet de statuts modifiés de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral tel
que ci-annexé,
3. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
| POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE
15
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 avril 2021 31
21-04-019 - Finances - Lotissement Les Tabardières : Rajout d’un lot dans le dispositif d'aide pour la
primoO-accession
Par délibération n° 19-05-041 du 16/05/2019, le Conseil Municipal a renouvelé le dispositif d'aide à la
primo-accession pour 6 lots sur 12 dans le lotissement Les Tabardières. Six lots ont été vendus au tarif
primo-accédant.
Récemment un acquéreur non primo-accédant s’est désisté pour l'acquisition du lot 3. Etant donné que
lors de l'attribution des lots du lotissement Parc de la Mairie, la commission n’a pas pu satisfaire toutes les
demandes en primo-accession, M. le Maire propose donc de vendre un lot supplémentaire dans le
lotissement Les Tabardières au tarif primo-accédant.
| rappelle le tarif du lot 3 :
TARIF HT TVA SUR MARGE TARIFS TTC
LOT | SURFACE Autre Primo- Autre Primo- Autre Primo-
acquéreur accédant |acquéreur | accédant | acquéreur accédant
3 469 30 489,69 € | 22 789,69 € | 4 686,33 | 3 146,33 | 35 176,02 € | 25936,01€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
Ÿ D'arrêter le nombre de lots bénéficiaire du tarif primo-accédant, dans le lotissement Les Tabardières, à
7 au lieu de 6. Les autres modalités définies dans la délibération n° 19-05-041 demeurent inchangées.
Ÿ D'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
15
VOTE
Questions diverses
æ Consultation du public sur la gestion de l'eau et des risques d'inondation du 1° mars au 1°
septembre 2021
Frédéric PAPIN informe qu'une consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques
d'inondation est en cours. Un questionnaire est en ligne sur sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr (lien sur
le site lebernard.fr). Vous pourrez ainsi donner votre avis sur deux projets du bassin Loire-Bretagne :
- le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures,
- le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)
&æ Compte-rendu du Conseil Communautaire du 03/03/2021 : Débat sur les orientations budgétaires
2021 : maintenir une CAF brute de 1,2 million, pas d'augmentation des taux en 2021, projection
d'investissement de 33 millions sur les 10 années à venir dont 29 millions sur le mandat (salle de gym,
fibre optique, siège de la Communauté de Communes, Fonds de concours, ....), quelques difficultés
sur les budgets Atelier relais (loyers impayés) et SPANC (réflexion pour revaloriser les contrôles). La
Communauté de Communes compte 8 budgets en 2021 ; Fonds de concours pour la commune de Jard-sur-Mer à hauteur de 75 000 € pour l'extension de la Mairie ;
Ce compte-rendu est consultable en Mairie ou sur le site de Vendée Grand Littoral
& Informations et/ou observations diverses :
+ Distribution de la nouvelle maquette du Bernard informations. M. le Maire félicite Brice PIVETEAU,
Stéphanie et l'ensemble de la Commission. Brice souligne également l'intérêt de la communication
sur facebook.
* Travaux d'assainissement rue de l'Océan. Les gendarmes se sont déplacés suite à un accident le 3
avril. Is ont constaté un défaut de signalisation. Nos services ont transmis l'information à la
Communauté de Communes, maître d'ouvrage de ce chantier.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le Mardi 18 mai 2021 à 20h30.
M Le Bernard- Conseil Municipal du 6 avril 2021 32
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance
à 21h45.
21-04-015
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Finances — Vote des subventions
21-04-016
21-04-017
21-04-018
21-04-019
Finances — Vote des taux d'imposition 2021
Finances — Vote des budgets primitifs 2021
Intercommunalité — Prise de compétence Organisation de la Mobilité
primo-accession
Finances - Lotissement Les Tabardières : Rajout d’un lot dans le dispositif d'aide pour la
La secrétaire,
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Frédéric PAPIN, Corinne CHARTIER,
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Magali GODET, Marion USUREAU,
Johnny CHABOT, Brice PIVETEAU,
Nadège THUBIN, Maxime BARBARIT,
Audrey CHABOT,
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 avril 2021