Déliberation - d lib rations fusionn es 6681

Documents similaires

Déliberation - d lib rations fusionn es

Déliberation - d lib rations fusionn es dfef

Déliberation - d lib rations fusionn es tamponn es

Déliberation - d lib rations fusionn es 5b72

Déliberation - d lib rations sign es tampon es fusionn es

Déliberation - d lib ration fusionn es sign es et tamponn es

Déliberation - delib ration fusionn es

Déliberation - liste d lib rations 24 06 25

Déliberation - liste d lib rations 24 06 25

Déliberation - delib 2023 fusion

Déliberation - d lib rations fusionn es 6681 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Listrac-Médoc. Lien du pdf (Déliberation - d lib rations fusionn es 6681)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| Recu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S L 0 Lac

+ DÉLIBÉRATION 2023-48 - Appel dl :033-213302482-20231207-DELIB 2022 48-DE &f Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 1

usTRAC-MÉDOC

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

Aurélie TEIXEIRA.

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 13 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

ÿ Votants : 18 CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

> Procuration(s) : 5 LACOUME Bernard, LACOTTE Bernard ; LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET

> Absent(s) excusé(s) : Amandine, LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc,

P Absent(s) : 3 REVSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé{e}{s) et pouvoir(s) : Madame LE GRAND Sandra donne pouvoir à Madame LESCARRET

04/12/2023 Amandine ; Madame BROHAN Marie-Eine donne pouvoir à Madame TEIXEIRA Aurélie ; Madame

DEL 2023 48 DARVES Aline donne pouvoir à Madame REYSSIE Gaëlle ; Monsieur LOUBANEY Christophe donne

pouvoir à Monsieur WILLIOT Mickaël, Madame ARDOUIN Aurore donne pouvoir à Monsieur

MOREL Pascal.

Absent{e}{s) : Madame MENGUE Danielle, Messieurs Bruno BAUDOUX, et Loic NACIMIENTO.

Secrétaire de séance : Monsieur Williot Mickaël

MARCHES PUBLICS DÉLIBÉRATION 2023-48 - Présentée par Monsieur MOREL Monsieur MOREL présente au Conseil Municipal le principe de la résiliation pour motif d'intérêt général d'un marché public. La personne publique dispose toujours du droit de résilier unilatéralement un marché public ou un contrat de concession pour un motif d'intérêt général et ce, même en l'absence de clause contractuelle en ce sens. Une clause privant la personne publique de ce droit de résilier est réputée nulle. Les arguments de la municipalité concernant la résiliation pour motif d'intérêt général du marché public de travaux ayant pour but la rénovation d'un corps de ferme et la transformation en Eco-lieu et hébergements de tourisme sur la commune de Listrac-Médoc sont des raisons juridiques, techniques et économiques. En effet, les réponses apportées suite aux négociations sont non conformes et rendent impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des marchés publics ;

Vu les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres du 25-09-2023 et du 06-11-2023 ;

Vu la présentation qui vient de lui être faite sur le principe de la résiliation pour motif d'intérêt général d'un marché public ; ‘

Considérant les arguments de la municipalité concernant la résiliation pour motif d'intérêt général du marché public de travaux ayant pour but la rénovation d'un corps de ferme ;

Considérant que les réponses apportées suite aux négociations sont non conformes et rendent impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

> Décide de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le marché public de travaux ayant pour but la rénovation d’un corps de ferme sis au lieu-dit Peysoup à Listrac-Médoc ;

> Décide de lancer une nouvelle procédure concernant le lot 1 - démolition -du marché cité en objet

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

ADOPTÉ

Votants : 18 Abstentions : O Exprimés : 18 Pour : 18 ConPEEUISTRZS

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les merfbres présents. Pour extrait conforme TX SZ

Le Maire, Aurélie TEIXEIRA

23480 Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, elAffforme qu'il peut Tairë l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| Recu en préfecture le 08/12/2023

DÉLIBÉRATION 2023-49 — DEPENSES A Publié le ? LG 1 ëF FETES ET CEREM 12: 033-213302482-20231207-DELIB 2022 49-DE USTRAC-MÉDOC

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

Aurélie TEIXEIRA.

Nombre de membres :

ÿ En exercice : 21

> Présents : 13 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

> Votants : 18 CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

>Procuration(s) : 5 LACOUME Bernard, LACOTTE Bernard ; LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET

> Absent{s) excusé(s) : Amandine, LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc,

> Absent{s) : 3 REYSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : Madame LE GRAND Sandra donne pouvoir à Madame LESCARRET

Date de convocation Amandine ;: Madame BROHAN Marie-Line donne pouvoir à Madame TEIXEIRA Aurélie ; Madame

04/12/2023 DARVES Aline donne pouvoir à Madame REYSSIE Gaëlle ; Monsieur LOUBANEY Christophe donne

DEL 2023_49 pouvoir à Monsieur WILLIOT Mickaël, Madame ARDOUIN Aurore donne pouvoir à Monsieur

MOREL Pascal.

Absent{e)(s) : Madame MENGUE Danielle, Messieurs BAUDOUX Bruno et NACIMIENTO Loïc

Secrétaire de séance : Monsieur Williot Mickaël

FINANCES DÉLIBÉRATION 2023-49 - présentée par Madame TEIXEIRA

Madame le Maire expose Le comptable public demande de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 — fêtes et cérémonies. Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge dans la limite des crédits annuels inscrits au compte 6232, les dépenses suivantes : D'une manière générale, l’ensemble des prestations de services et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tel que par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les évènements à caractère culturel, les repas d’élus, du personnel en fin d’année, les vœux de la nouvelle année, l'arbre de noël, les pots de départ à la retraite et mutation ;

Les fleurs, gravure, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements à hauteur d’une valeur unitaire

maximale de 300 euros.

Les cartes ou chèques cadeaux dans le cadre des fêtes de fin d'année ;

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération DEL2017-059 du 13 novembre 2017 ;

Vu le budget primitif de la commune ;

Considérant qu’il y a lieu d'annuler la délibération DEL 2017- 059 et de la remplacer par la présente délibération ;

Après en avoir délibéré :

+ Décide d’autoriser les dépenses détaillées ci-dessus et leur affectation au compte 6232 — Fêtes et cérémonies dans la

limite des crédits inscrits au budget sur la ligne 6232.

+ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

ADOPTÉ

Votants : 18 ‘Abstentions : O Exprimés : 18 Pour : 18 Contre :

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au regi Pour extrait conforme LESC À 7, \S Le Maire

: Aurélie TEIXEIRA

Fay v Mme le Maire certifie, Sous sa responsabilité, le caracfère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au Siège de la collectivité, et informe qu'il peut tar objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ Hecu en préfecture le 08/12/2023 SL

Publié le Z Z : _ _ -DELIB 2022 50-DE 1 DÉLIBÉRATION 2023-50 — MISE EN PL! :083-218902482.20231207 DELIB 2022 &F AU 1°' JANVIER 2024 USTRAC-MÉDOC

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

Aurélie TEIXEIRA.

Nombre de membres :

> En exercice : 21

Ÿ Présents : 13 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN

Marie-Line, > Votants :

18 CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

> Procuration(s) : 5 LACOUME Bernard, LACOTTE Bernard ; LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET

P Absent{s) excusé(s) : Amandine, LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, F Absent(s) : 3

REVSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé(e){s) et pouvoir(s) : Madame LE GRAND Sandra donne pouvoir à Madame LESCARRET

04/12/2023 Amandine ; Madame BROHAN Marie-Line donne pouvoir à Madame TEIXEIRA Aurélie : Madame

DEL 2023_50 DARVES Aline donne pouvoir à Madame REYSSIE Gaëlle : Monsieur LOUBANEY Christophe donne

“pouvoir à Monsieur WILLIOT Mickaël, Madame ARDOUIN Aurore donne pouvoir à Monsieur

MOREL Pascal.

À

Absent{ej(s) : Madame MENGUE Danielle, Messieurs BAUDOUX Bruno, Loïc NACIMIENTO,

Secrétaire de séance : Monsieur Williot Mickaël

FINANCES DÉLIBÉRATION 2023-50 Présentée par Monsieur Morel

Monsieur Morel expose :

1- Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les

collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de Passemblée délibérante,

choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette institution, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite

intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances

publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée a être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun

de toutes les collectivités locales d’ici au 1* janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et EPCI), M52 (Département) et M71 (Régions),

elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget

MS7 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant

une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations

d’engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires.

Par ailleurs, la faculté est donnée à Porgane délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder dans la limite de 7.5% des dépenses

réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature

budgétaire et comptable et l’application de la M57 pour le budget principal à compter du 1° janvier

2024.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui Sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| Recu en préfecture le 08/12/2023 SLOT Publié le

ID : 033-213302482-20231207-DELIB 2022 50-DE 2- Apurement du compte 1069

La commune de Listrac n’est pas concernée

3- Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le

conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(article L 5217-10-6 du CGCT)

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Pour information cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette

budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BPN-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre

nomenclature comptable.

- Sur le rapport de Monsieur Pascal Morel :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ”

- Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget primitif de la ville de Listrac-

Médoc, à compter du 1° janvier 2024 et de ses budgets annexes.

- Décide de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commune, soit un vote

au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.

- Autorise le Maire ou son représentant à procéder à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles

de chacune des sections

- Autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente

délibération

ADOPTÉ

Votants : 18 Abstentions : Exprimés : 18 Pour : 18 Contre :

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TENEIRA OL

/ Drap Ü

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qui peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adrninistratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Recu en préfecture le 08/12/2023

(æ DÉLIBÉRATION 2023_51 Recrutement d püpisie SG

SF un accroissemen 1D :033-213302482-20231207-DELIB 2022 51-DE Æ

LISTRAC-MÉDOC

DEPARIEMENDOE CN GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légatement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Nombre de membres : Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

> En exercice : 21 TEIXEIRA.

ÿ Présents : 13 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

> Votants : 18 Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME

PProcuration(s) : 5 Bernard, LACOTTE Bernard ; LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

Absent(s) excusé(s) : LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

Y Absent(s) : 3 WILLIOT Michaël.

Excusé(e}(s) et _pouvoir(s) : Madame LE GRAND Sandra donne pouvoir à Madame LESCARRET

Amandine ; Madame BROHAN donne pouvoir à Madame TEIXEIRA Aurélie ; Madame DARVES Aline

Date de convocation donne pouvoir à Madame REYSSIE Gaëlle ; Monsieur LOUBANEY Christophe donne pouvoir à

04/12/2028 Monsieur WILLIOT Mickaël, Mad ARDOUIN A d ir à Monsieur MOREL P Î DEL 2023_51 | lonsieur ickaël, Madame urore donne pouvoir à Monsieur ascal.

| Absent{e){s) : Madame MENGUE Danielle, Messieurs BAUDOUX Bruno et NACIMIENTO Loïc

Secrétaire de séance : Monsieur Williot Mickaël

RESSOURCES HUMAINES DÉLIBÉRATION 2023_51 PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Madame le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir deux agents pour la surveillance de la pause méridienne. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 08/01/2024, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 6.27/35°"° et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 7 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.

Le Conseil Municipal

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins

liés à un accroissement saisonnier d'activité ;

Après en avoir délibéré :

ÿ Autorise Madame le Maire à recruter en tant que de besoin deux agents non titulaires à temps non complet pour

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article L. 332-

23 du code précité pour exercer les fonctions de surveillance des enfants durant la pause méridienne.

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cet emploi.

> Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

ADOPTÉ

Votants : 18 Abstentions : Exprimés : 18 Pour : 18 Contre :

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les

membres présents.

Pour extrait conforme

Le Maire Aurélie TEIXEIRA JD Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au Sège de la collectivité, et irforme qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| Recu en préfecture le 08/12/2023

SO

æ DÉLIBÉRATIO| Publié le É Modification du takl 12 :033-213302482-20231207-DELIB_ 2022 52-DE ei usRACMéoc DEPORMIEMENROR ERGIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac- Nombre de membres : ; ne 2 . 2 a Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie > En exercice : 21 TEIXEIRA.

> Présents : 13 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

> Votants : 18 Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME

> Procuration(s} : 5 Bernard, LACOTTE Bernard ; LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

> Absent(s) excusé(s) : LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

> Absent{(s) : 3 WILLIOT Michaël.

Excusé(e)(s) et _pouvoir(s) : Madame LE GRAND Sandra donne pouvoir à Madame LESCARRET:

Date de convocation Madame BROHAN Marie-Line à Madame TEIXEIRA; Madame DARVES Aline à Madame REYSSIE;

04/12/2023 Monsieur LOUBANEY Christophe à Monsieur WILLIOT, Madame ARDOUIN Aurore à Monsieur DEL 2023_52

MOREL Pascal.

Absentl{e)(s) : Madame MENGUE Danielle et Messieurs BAUDOUX Bruno et NACIMIENTO Loïc

Secrétaire de séance : Monsieur Williot Mickaël

RESSOURCES HUMAINES DÉLIBÉRATION 2023_52 PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA

Le Conseil Municipal, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la délibération du Conseil municipal du 22 Septembre 2023 portant mise à jour du tableau des effectifs, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'arrêté n° 129 du 14/06/2023 portant détermination des lignes directrices de gestion, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 31/10/2023,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par

délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux situations suivantes et

d'adopter le tableau des emplois en annexe :

Suppression de postes :

e Filière technique :

- 1 poste d’adjoint technique territorial, durée hebdomadaire de service 35/35,

- 1 poste d’adjoint technique territorial, durée hebdomadaire de service 32,83/35î7e,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2è® classe, durée hebdomadaire de service 32,83/35è"e.

- 1 poste d'agent de maîtrise principal, durée hebdomadaire de service 35/35"

- 1 poste de technicien principal 2è" classe, durée hebdomadaire de service 35/35°me

e Filière administrative :

- 1 poste d’adjoint administratif territorial, durée hebdomadaire de service 25/35è"e

Le tableau des effectifs sera annexé à la présente délibération.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| Recu en préfecture le 08/12/2023

Après en avoir délibéré :

> ADOPTE la création de poste à compter du 08 janvier 2024,

> ADOPTE la suppression de postes à compter du 31 décembre 2023,

> ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposé,

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

Publié le S L Gr

ID : 033-213302482-20231207-DELIB 2022 52-DE

ADOPTÉ

Votants : 18 Abstentions : Exprimés : 18 Pour : 18 Contre :

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au

registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours

auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de lÉtet. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| Reçu en préfeciure le 08/12/2023

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

1

SF

USTRAC-MÉDOC

Se

DÉLIBÉRATIO| Publié le SL

ID : 033-213302482-20231207-DELIB 2022 53-DE

Décision modificative budgétaire n°2

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Nombre de membres :

ÿ En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 18

> Procuration(s) : 5

> Absent(s) excusé(s) :

> Absent(s) : 3

Date de convocation

L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme ie Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME

Bernard, LACOTTE Bernard ; LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : Madame LE GRAND Sandra donne pouvoir à Madame LESCARRET

04/12/2023 Amandine : Madame BROHAN Marie-Line donne pouvoir à Madame TEIXEIRA Aurélie ; Madame

DARVES Aline donne pouvoir à Madame REYSSIE Gaëlle ; Monsieur LOUBANEY Christophe donne

DEL 2023_53 pouvoir à Monsieur WILLIOT Mickaël, Madame ARDOUIN Aurore à Monsieur MOREL Pascal.

1 Absent{e){s) : Madame MENGUE Danielle et Messieurs BAUDOUX Bruno et NACIMIENTO Loïc

Secrétaire de séance : Monsieur Williot Mickaël

FINANCES DÉLIBÉRATION 2023_53 PRÉSENTÉE PAR M MOREL

Le Conseil Municipal,

des agents absents,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 4 avril 2023 portant le numéro 2023-0404,

Vu la délibération 2023-23 en date du 11 mai 2023 portant modification budgétaire n°1

Vu les ajustements de crédits nécessaires au budget principal, concernant

- Le chapitre 012 pour 70 000 € à créditer

- Le chapitre 011 pour 70 000 € à débiter

Considérant la nécessité de procéder à un ajustement des crédits au chapitre 012,

Considérant l'augmentation du point d'indice, les avancements de grade et promotions interne, et le remplacement

Monsieur Morel propose la décision modificative suivante :

Articles Au débit du Articles Au crédit du

chapitre 011 chapitre 012

60612 Energie — électricité 10 000 € | 6411 Personnel titulaire 23 900 €

60633 Fournitures de voirie 5 000 € | 6413 Personnel non titulaire 30 000 €

615221 Bâtiments publics 20 000 € | 6451 Cotisations à l'URSSAF 5 000 €

615231 Voiries 10 000 € | 6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 000 €

615232 Réseaux 10 000 € | 6455 Cotisations pour assurance du 5 000 €

personnel

61551 Matériel Roulant 10 000 £ | 6488 autres charges du personnel 1100€

6227 Frais d’actes et de contentieux 5 000 €

TOTAL 70 000 € 70 000 €

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS]| Recu en préfecture le 08/12/2023

= SG Publié le

ID : 033-213302482-20231207-DELIB 2022 53-DE

Après avoir entendu ses explications et après en avoir délibéré :

> APPROUVE la décision modificative n°2 au budget 2023, comme indiquée dans le tableau ci-dessus

> PRECISE que l’assemblée délibérante a voté la présente décision modificative au niveau du chapitre,

> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à exécuter la présente délibération

ADOPTÉ

Votants : 18 Abstentions : Exprimés : 18 Pour : 18 Contre :

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au

registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de FÉtat.

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS “2: °" vécue k 09712208 €, Publié le

ID : 033-213302482-20231207-DELIB 2022 54-DE (+ ) & USTRAC-MÉDOC DÉLIBÉRATION 2023-54 - Mise en place de chèque cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d'année DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 18

> Procuration(s) : 5

> Absent(s) excusé(s) :

> Absent(s) : 3

Date de convocation

05/12/2023

DEL 2023_54

L'an deux mille vingt-trois, le 07 novembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

Aurélie TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

LACOUME Bernard, LACOTTE Bernard ; LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET

Amandine, LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc,

REYSSIE Gaëlle, WiLLIOT Michaël.

Excusé{e}{s) et pouvoir(s) : Madame LE GRAND Sandra donne pouvoir à Madame LESCARRET

Amandine ; Madame BROHAN Marie-Line donne pouvoir à Madame TEIXEIRA Aurélie ; Madame

_DARVES Aline donne pouvoir à Madame REYSSIE Gaëlle ; Monsieur LOUBANEY Christophe donne

pouvoir à Monsieur WILLIOT Mickaël, Madame ARDOUIN Aurore à Monsieur MOREL Pascal.

Absent{e}(s) : Madame MENGUE Danielle, Messieurs BAUDOUX Bruno et NACIMIENTO Loic

Secrétaire de séance : Monsieur WILLIOT Mickaël

MARCHES PUBLICS

DÉLIBÉRATION 2023-54- Présentée par Madame TEIXEIRA

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée d'une carte cadeau attribuée à l'occasion de Noël n'est pas assimilable

à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

La commune de Listrac-Médoc attribue une carte cadeau aux agents suivants en activité : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), Contrats aidés. Les agents en position de congé de longue maladie ou congé de longue durée né bénéficient pas de cette

prestation.

+ Cette carte cadeau sera attribuée à l'occasion de la fête de Noël pour un montant de 30 € par agent.

+ Ces cartes cadeaux seront distribuées aux agents dans le courant du mois de décembre pour les achats de Noël. Elles devront être utilisées dans l'esprit cadeau. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard. + Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488 ° _ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

ADOPTÉ

Votants : 18

Abstentions : Exprimés : 18 Pour : 18 Contre : Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme LES Rg Ÿ e & Le Maire Aurélie TEIXEIRA

TV \ pe Pl \

fe

LA

C Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui

sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.