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Déliberation - d lib rations fusionn es dfef Document publié le Mercredi 21 septembre 2005 par la commune de Listrac-Médoc. Lien du pdf (Déliberation - d lib rations fusionn es dfef)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

.(æ DÉLIBÉRATION 2023_21

=. Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 11 mai à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME

Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY Christophe,

MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e}{s) et pouvoir(s) : M. BAUDOUX à M. LACOUME, Mme FAYOLLE-LUSSAC à Mme DARVES,

Mme LE GRAND à M. ICART, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme MENGUE à Mme TEIXEIRA,

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 14

> Votants : 20

ÿ Procuration(s) : 6

> Absent{s) excusé(s) : 1

> Absent(s) : 0

Date de convocation

04-05-2023 Mme POUJEAU à M. LEMOUNEAU, M. AGUILAR (excusé) ;

DEL 2023 21 Secrétaire de séance : Mme BROHAN Marie-Line

FINANCES LOCALES DÉLIBÉRATION 2023_21

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.153-45 et suivants ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21 septembre 2005, révisé le 7 juin 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2018 prescrivant une modification n°1 du PLU selon une procédure simplifiée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juillet 2021 définissant les modalités de mise à disposition du public

du projet de modification n°1 du PLU selon une procédure simplifiée ;

Vu le bilan de la mise à disposition présenté par Madame le Maire, annexé à la présente ;

Considérant que le projet de modification n°1 selon une procédure simplifiée a été notifié pour avis aux Personnes Publiques

Associées et que les avis de ces dernières appellent quelques adaptations mineures du projet de modification n°1 qui leur

fut présenté, portant sur des incohérences subsistantes qui n’avaient pas été corrigées :

Considérant que le dossier a été mis à disposition du public conformément aux dispositions de la délibération du 30 juillet 2021 ;

Considérant que le bilan de cette mise à disposition fait apparaître que la population a émis des remarques quant à la

modification n°1 du PLU, selon une procédure simplifiée issues d’une seule personne et qu’elles ne concernent aucun des

objets du dossier de modification simplifiée ;

Considérant qu'au vu de ces éléments, le bilan de cette mise à disposition est favorable, mais qu'il nécessite cependant la

correction des incohérences relevées par les Personnes Publiques Associées dans le projet de modification n°1 du PLU selon

une procédure simplifiée ;

Considérant que ces incohérences ont été corrigées et que le projet de modification n°1 du PLU selon une procédure

simplifiée, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé :

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 : De tirer un bilan favorable de la mise à disposition du public.

ARTICLE 2 : D'approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme selon une procédure simplifiée telle que soumise

après recueil des avis des PPA et mise à disposition du public, et telle qu'elle est annexée à la présente.

ARTICLE 3 : D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à cette modification n° 1 selon une procédure simplifiée.

ARTICLE 4 : Que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera

l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local. La présente délibération ne sera

exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à

savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information.

1. Mme le Maire certifie, sous Sa responsabilité, le caractère exécutoire de cef acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS fo

Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la Maire de Listrac-Médoc aux jours et

heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de la Gironde.

ADOPTÉ

Votants : 20 Abstentions : 0 Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ontsigné au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certe, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire Fobjet d'un recours

auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

1 DÉLIBÉRATION 2023_22

.. MÉDOC Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire dans certains litiges de

la fonction publique DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 11 mai à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME

Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY Christophe,

MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e}(s) et pouvoir(s] : M. BAUDOUX à M. LACOUME, Mme FAYOLLE-LUSSAC à Mme DARVES,

Mme LE GRAND à M. ICART, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme MENGUE à Mme TEIXEIRA,

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 14

> Votants : 20

> Procuration(s) : 6

> Absent(s) excusé(s) : 1

> Absent(s) : 0

Date de convocation

04-05-2023 Mme POUJEAU à M. LEMOUNEAU, M. AGUILAR (excusé) ;

DEL 2023 22 Secrétaire de séance : Mme BROHAN Marie-Line

GOUVERNANCE LOCALE DÉLIBÉRATION 2023_22

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Madame le Maire informe l'assemblée : La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Ce mode de règlement alternatif des conflits (sans contentieux) est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice : - Des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre

public ;

- Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l'échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus

souple, plus rapide et moins onéreuse.

En outre, la durée moyenne d’une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport aux délais de

jugement moyens qui sont constatés devant les tribunaux administratifs, sans compter l'éventualité d’un appel ou d’un

pourvoi en cassation.

Les centres de gestion, tiers de confiance auprès des élus employeurs et de leurs agents, se sont vu confier par le

législateur, au terme d’une expérimentation au bilan positif, la mise en œuvre d’un dispositif de médiation préalable

obligatoire pour les litiges de la fonction publique territoriale.

L'exercice de cette mission s’est défini sur la base d’une expérimentation de trois années et d’un travail collaboratif entre

le Conseil d'Etat, les juridictions administratives et la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a en effet inséré un nouvel article

25-2 dans la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui oblige les centres de gestion à proposer, par

convention, la mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative.

La mission de médiation préalable obligatoire est ainsi assurée par le Centre de Gestion de la Gironde sur la base de

l'article 25-2 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

I s’agit d’une nouvelle mission à laquelle les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement

à tout moment, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion. En y adhérant, la commune de Listrac-Médoc choisit que les recours formés contre des décisions individuelles dont la

liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une

tentative de médiation.

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 établit la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire ainsi qu'il

suit :

> Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à

l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique :

> Décisions de refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, les refus de

congés non rémunérés prévus aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

sf ous Mme le Maire certife, sous Sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au Siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administraëf de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

> Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un

placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un

congé mentionné au point précédent ;

> Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement

de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

> Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

> Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs

publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la

fonction publique :

> Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des

fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-

1054 du 30 septembre 1985 modifié, relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à

l'exercice de leurs fonctions.

La conduite des médiations est assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantisse le

respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité, principes rappelés

notamment dans la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée sous l’égide de la Fédération Nationale des

Centres de Gestion.

Afin de faire entrer la collectivité dans le champ de ce dispositif de médiation préalable obligatoire, il convient de prendre

une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec le Centre de Gestion de la Gironde.

Le Conseil Municipal

Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

et notamment son article 25-2 :

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion : Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains

litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Vu la délibération n° DE-0017-2022 en date du 29 mars 2022 du Centre de Gestion de la Gironde portant mise en œuvre

de la médiation préalable obligatoire ;

Vu la délibération n° DE-0035-2022 en date du 31 mai 2022 du Centre de Gestion de la Gironde relative à la coopération

régionale des centres de gestion de la Nouvelle-Aquitaine dans l'exercice de la médiation préalable obligatoire ;

Vu la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion ;

Vu le modèle de convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire figurant en annexe proposé par

le Centre de Gestion de la Gironde ;

Sur le rapport de Madame le Maire après en avoir délibéré décide :

> De rattacher la commune de Listrac-Médoc au dispositif de médiation préalable obligatoire prévu par l'article L

213-1 du Code de justice administrative et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

> D’autoriser Madame le Maire à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde figurant

en annexe de la présente délibération.

ADOPTÉ

Votants : 20 Abstentions : O Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0 Fait à Listrac-Médioc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre fous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

k

7

5 7

LS

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la géllectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

st DÉLIBÉRATION 2023_23

&F LSTRAC-MÉDOC DÉCISION MODIFICATIVE 2023_01 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 14

> Votants : 20

> Procuration(s) : 6

> Absent(s) excusé(s) : 1

> Absent(s) : 0

Date de convocation

L'an deux mille vingt-trois, le 11 mai à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME

Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY Christophe,

MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e){s) et pouvoir(s) : M. BAUDOUX à M. LACOUME, Mme FAYOLLE-LUSSAC à Mme DARVES,

Mme LE GRAND à M. ICART, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme MENGUE à Mme TEIXEIRA,

04-05-2023 Mme POUJEAU à M. LEMOUNEAU, M. AGUILAR (excusé) ;

DEL 2023 23 Secrétaire de séance : Mme BROHAN Marie-Line

FINANCE LOCALES DÉLIBÉRATION 2023_23

PRÉSENTÉE PAR M. MOREL Le Conseil Municipal

Vu le budget de la ville,

Après en avoir délibéré :

Une décision modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). En effet, lors de

l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et

d'investissement avec une estimation la plus sincère possible. Or, au fur et à mesure de l'exécution, il est possible que

certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent

l'inscription de crédits budgétaires complémentaires. Dans ce contexte, la Décision Modificative ajuste les prévisions et

complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

> Autorise la décision modificative suivante du budget principal de l’exercice 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP. ART. DÉPENSES CHAP. E ART. RECETTES

042 675 -1 207,00 € 77 775 -1 207,00 €

042 675 -1221,27 € 77 775 -50 000,00 €

042 6761 -48 778,73 €

TOTAL -51 207,00 € TOTAL -51 207,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAP. ART. DÉPENSES CHAP. ART. RECETTES

040 2111 -1 207,00 €

040 2111 -1 221,27 €

040 192 -48 778,73 €

024 51 207,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

ADOPTÉ

Votants : 20 Abstentions : O0 Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0

Faït à Listrac-Médoc les jours, mois ef an que dessus ont signé au Pour extrait conforme Le Maire Aurélie TEIXEIRA Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

1% DÉLIBÉRATION 2023_24

SF pos ÉLARGISSEMENT ET MODIFICATION DES MODALITÉS D'APPLICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE

L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - RIFSEEP DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 11 mai à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME

Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY Christophe,

MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e){s} et pouvoir(s} : M. BAUDOUX à M. LACOUME, Mme FAYOLLE-LUSSAC à Mme DARVES,

Mme LE GRAND à M. ICART, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme MENGUE à Mme TEIXEIRA,

Nombre de membres :

ÿ En exercice : 21

> Présents : 14

> Votants : 20

> Procuration(s) : 6

> Absent(s) excusé(s) : 1

> Absent(s) : O

Date de convocation

04-05-2023 Mme POUJEAU à M. LEMOUNEAU, M. AGUILAR (excusé) ;

DEL 2023 24 Secrétaire de séance : Mme BROHAN Marie-Line

FONCTION PUBLIQUE DÉLIBÉRATION 2023_24

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Annule et remplace la délibération 2023_03 Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les décrets n° 2021-1882 et n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 ; Vu les décrets n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022 ; Vu la délibération n° 2017-071 du 14/12/2017 instaurant la mise en place du RIFSEEP ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Technique en date du 25 avril 2023

Entendu l’exposé de Mme TEIXEIRA, il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la modification des articles 1 et 5

et de compléter les annexes 1 et 2 de la délibération 2017_71 concernant la mise en place du RIFSEEP comme suit :

ARTICLE 1 — BÉNÉFICIAIRES

Sont concernés :

- les agents titulaires/stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d'activité ;

- les agents non titulaires de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position

d'activité ;

Relevant des cadres d'emplois suivants :

Catégorie A :

- Attachés

Catégorie B :

- Techniciens

- Rédacteurs

- Auxiliaires de puériculture

Catégorie C :

- Adjoints administratifs

- Agents Territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM

- Agents de maîtrise, Adjoints techniques, Adjoints du Patrimoine

cf ons Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS fus

ARTICLE 5 — MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSEEP

5.1 IFSE

L'IFSE est maintenu pendant :

- Les congés de maternité ou de paternité ;

- Les congés de maladie ordinaire : proratisé au nombre de jours travaillés ;

- Les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ;

- Les congés pour invalidité temporaire imputable au service.

L'IFSE est suspendu pendant :

- Les congés de longue maladie et de longue durée (CNRACL) ;

- Les congés de grave maladie (IRCANTEC).

Toutefois, en application de l’article 2 du décret n°2010-997 du 26 août 2010, lorsqu'un agent est placé en Congé de

Longue Maladie, Congé de Longue Durée ou Congé de Grave Maladie à la suite d’une demande présentée au cours d’un

Congé de Maladie Ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son Congé de Maladie Ordinaire lui

demeurent acquises.

5.2 CIA

Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (C.I.A.) sera

maintenu si l’accident de service, la maladie professionnelle ou le congé de grave maladie est admis au titre de l’année

en cours (N). Dans le cas où l’absence est prolongée l’année suivante (N+1) et en l’absence d'entretien professionnel, le

C.L.A. ne sera pas maintenu.

ANNEXE 1 Répartition des groupes de fonctions / Montants maxima de l'IFSE

Plafond annuel IFSE

Groupe de fonctions Plafond IFSE sans Plafond IFSE avec

concession de logement | concession de logement

Cadres d'emplois des Attachés

1 20 000 € 10 000 €

2 10 000 € 9 500 €

Cadre d'emplois des Techniciens, Rédacteurs et Auxiliaires de puériculture

1 17 480 £ 8 030 €

2 16 015 € 7 220€

3 14 650 € 6670€

Cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, des ATSEM, des Agents de Maîtrise,

des Adjoints Techniques et des Adjoints du patrimoine

1 11 340 € 7 090 €

2 10 800 € 6 750€

ANNEXE 2 Répartition des groupes de fonctions / Montants maxima du CIA Groupe de fonctions Plafond CI annuel Cadres d'emplois des Attachés 1 3 000 €

2 1 800 €

Cadre d’emplois des Techniciens, Rédacteurs et Auxiliaires de puériculture

1 2 380 €

2 2185 €

3 1 995 €

Cadres d’emplois des Adjoints Administratifs, des ATSEM, des Agents de

Maîtrise, des Adjoints Techniques et des Adjoints du patrimoine

1 1260 €

2 1200 €

sf. Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS fn.

Après en avoir délibéré :

Adopte l'élargissement du périmètre de l’article 1 de la délibération 2017_71 ;

Adopte les nouvelles modalités d’application de l’article 5 de la délibération 2017_71 ;

Adopte les modifications des annexes 1 et 2 de la délibération 2017_71 ;

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. AAA

ADOPTÉ

Votants : 20 Abstentions : 0 Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0 Fait à Listrac-Médoc les jours, mois ef an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

1

<= se

=

5 LISTRAC -MÉDOC

DÉLIBÉRATION 2023_25

Approbation du dépôt du dossier d'éligibilité RHI et demande de financement des

études sur la commune de Listrac-Médoc - Ilot Saux DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 11 mai à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME

Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY Christophe,

MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e}(s) et pouvoir{s) : M. BAUDOUX à M. LACOUME, Mme FAYOLLE-LUSSAC à Mme DARVES,

Mme LE GRAND à M. ICART, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme MENGUE à Mme TEIXEIRA,

Mme POUJEAU à M. LEMOUNEAU, M. AGUILAR {(excusé) ;

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 14

> Votants : 20

> Procuration(s) : 6

> Absent(s) excusé(s) : 1

> Absent(s) : 0

Date de convocation

04-05-2023

DEL 2023 25 Secrétaire de séance : Mme BROHAN Marie-Line

GOUVERNANCE LOCALE DÉLIBÉRATION 2023_25

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Madame la Maire expose que la ville de Listrac Médoc s’est engagée dans une politique globale de requalification de son cœur de bourg avec une volonté de mettre en place des interventions coordonnées sur les espaces publics, la redynamisation commerciale, le renforcement de l'offre d'équipement et la réhabilitation du parc de logement privés. Elle a signé en novembre 2021 une convention d’ORT avec l’Etat et la communauté de communes Médullienne. En parallèle notre commune bénéficie de la convention l'OPAH-RU 2020-2026 qui permettre d'accompagner les propriétaires dans leur projet de réhabilitation de leur bien et met l’accent sur la lutte contre l'habitat indigne.

Elle prévoit en particulier une intervention ciblée sur les secteurs les plus dégradés. L'Ilot Saux est identifié dans le cadre

des études de revitalisation comme un secteur stratégique compte tenu de sa localisation sur la rue des Anciens

Combattants, dont la requalification doit permettre de retisser le lien entre le cœur de bourg historique et l'avenue de

Soulac. L’ilot est aujourd’hui constitué d’un ensemble immobilier très dégradé vacant depuis plusieurs années.

L'état de dégradation de l'immeuble situé au 1 rue des Anciens Combattants (D319), face à la place du Maréchal Juin a

conduit la commune à entamer la mise en place d’un arrêté de mise en sécurité qui sera pris dans les prochaines

semaines. Cet arrêté sera accompagné d’une interdiction définitive d’habiter.

Compte tenu de l’état de dégradation de l’ensemble immobilier mais aussi de son caractère stratégique, seule une

intervention publique permettra de réaliser les travaux de démolition. De plus cette action marquera la volonté de la

municipalité d'intervenir fortement sur la requalification du centre ancien, en complément des aides aux propriétaires

privés mises en place dans le cadre de l’OPAH RU et des interventions à l’étude sur la requalification des espaces publics

dans le cadre de la convention d'aménagement de bourg (CAB).

En conséquence, la ville propose de se porter acquéreur la parcelle D319, afin de réaliser sur l’ilot une opération

publique permettant la démolition le bâti existant et la construction de logements neufs et d’un local commercial à

l'alignement de la rue des Anciens Combattants.

La commune a missionné le groupement de bureaux d’études le Creuset Méditerranée/SOLIHA Terres-Océan afin d'apprécier la capacité de renouvellement de l’ilot. Deux LLS (Logements Locatifs Sociaux) pourraient être créés. Cette

opération permettra également de créer un local commercial de 100m2,

Le Creuset Méditerranée a constitué le dossier d'éligibilité de cette opération afin de le présenter en commission

nationale en juin 2023.

Les études de calibrage à réaliser pour préciser le programme de l'opération et évaluer le déficit opérationnel sont

estimées à 23 400 €HT soit 28 080 € TTC. La subvention demandée porte sur 70% du montant TTC soit 19 656 €.

mp Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS fu

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du règlement général de l'Agence et la délibération du Conseil d'administration d'Août 2014,

Vu l'instruction de l’ANAH relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux

{RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière

(THIRORI) de 12 septembre 2014,

Après en avoir délibéré :

> Approuve le principe de recomposition de l’ilot Saux

> Valide le dossier de demande d'éligibilité au dispositif RHI

> Valide le montant prévisionnel des études s’élevant à 23 400 €HT soit 28 080 € TTC

> Sollicite auprès de l’Anah les aides au taux maximum pour cette opération

> S'engage à financer le reste à charge de cette opération

> Autorise Madame le Maire à déposer le dossier auprès des services de l'ANAH

> S'engage à acquérir la parcelle D319

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire

ADOPTÉ

Votants : 20 Abstentions : O | Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre fous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Lt DÉLIBÉRATION 2023_26

& usrRac-MéDoc DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC 2023 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 11 mai à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac- Nombre de membres : Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA. > ice :

« NE Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Votre $ ... Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME Otants :

Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY Christophe,

MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e)}(s) et pouvoir(s) : M. BAUDOUX à M. LACOUME, Mme FAYOLLE-LUSSAC à Mme DARVES,

> Procuration(s) : 6

> Absent(s) excusé(s) : 1

> Absent(s) : 0

: Mme LE GRAND à M. ICART, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme MENGUE à Mme TEIXEIRA, Date de convocation ,

04-05-2023 Mme POUJEAU à M. LEMOUNEAU, M. AGUILAR (excusé) ;

DEL 2023 26 Secrétaire de séance : Mme BROHAN Marie-Line

FINANCE LOCALES DÉLIBÉRATION 2023_26

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Sur présentation de Madame le Maire, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la validation du plan de financement ci-dessous pour la sécurisation des abords de l’école maternelle et les routes de Libardac et de Castelnau et d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents qui s’y réfèrent. Le Conseil Municipal, Vu le budget principal de la commune de Listrac-Médoc,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant le règlement pour l'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes, Considérant le montant de l’aide alloué,

Considérant la nécessité de sécuriser les abords de l’école maternelle et les routes de Libardac et de Castelnau.

SOURCES MONTANT HT TOTALHT

FONDS PROPRES 34 276,94 € 7,94 €

FDAEC 16 561,00 € 50 837,94

Après en avoir délibéré, décide :

> D'adopter la proposition de Madame le Maire.

> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

ADOPTÉ

Votants : 20 Abstentions : O0 Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : O0 Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa fransmission aux services de l'État.