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Déliberation - delib ration fusionn es Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune de Listrac-Médoc. Lien du pdf (Déliberation - delib ration fusionn es)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| "°°" Préfecture 1e 26/06/2028 Reçu en préfecture le 26/06/2023

DÉLIBÉRATION À Publié le SLOF

1

2F ID :033-213302482-20230623-DELIB 2023 27-DE

usaGlooc Adhésion au service Prévention et Santé au Travail du CDG33

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE | L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de tistrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BRIEBA Jeanne, BROHAN Marie-

Line, CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART

Hervé, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e)(s)_et pouvoir(s) : M. AGUILAR à Mme LE GRAND, Mme DARVES à M. BAUDOUX, M.

LEMOUNEAU à M. CHAZEAU, Mme LESCARRET à M. MOREL, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 18

ÿProcuration(s) : 5

> Absent(s) excusé(s) : 3

> Absent(s) : 0

Date de convocation

17-06-2023 BRIEBA, Mme MENGUE, M. REYSSIE

DEL 2023 27 Secrétaire de séance : M. MOREL

GOUVERNANCE LOCALE DÉLIBÉRATION 2023_27

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Le Conseil Municipal Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ; Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Gironde ;

Vu la convention d'adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

Considérant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents

placés sous leur autorité,

Considérant que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,

Considérant que le service de médecine préventive à pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents

territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que

les risques de contagion,

Considérant que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de

contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics qui en font la demande,

Considérant l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle

que décrite dans le catalogue des prestations,

fu Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Envoyé en préfecture le 26/06/2023

au travail ;

délibération ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal décide :

> de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service de prévention et de santé

> d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente

> de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le S L O

ID : 033-213302482-20230623-DELIB 2023 27-DE

ADOPTÉ

Votants : 18

Abstentions : O Exprimés : 18 Pour : 18 Contre : O

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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va

UISTRAC -MÉDOC

Publié le

DÉLIBÉRATION 2

SO ID : 033-213302482-20230623-DELIB 2023 28-DE Modification du tableau des effectifs

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 18

> Procuration(s) : 5

> Absent{s) excusé(s) : 3

> Absent(s) : 0

Date de convocation

17-06-2023

DEL 2023_28

L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BRIEBA Jeanne, BROHAN Marie-

Line, CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART

Hervé, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à Mme LE GRAND, Mme DARVES à M. BAUDOUX, M.

LEMOUNEAU à M. CHAZEAU, Mme LESCARRET à M. MOREL, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme

BRIEBA, Mme MENGUE, M. REYSSIE

Secrétaire de séance : M. MOREL

FONCTION PUBLIQUE DÉLIBÉRATION 2023_28

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Le Conseil Municipal, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la délibération du Conseil municipal du 28 Juillet 2022 portant mise à jour du tableau des effectifs, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'arrêté n° 129 du 14/06/2023 portant détermination des lignes directrices de gestion,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des

effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2023,

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs correspondant aux situations suivantes et

d’adopter le tableau des emplois en annexe :

Créations de postes :

Afin de permettre les avancements proposés aux tableaux des agents promouvables au choix du Centre de Gestion de

la Gironde au titre de l’année 2023 et en application de l’arrêté portant détermination, à compter du 1er janvier 2023,

des lignes directrices de Gestion (LDG) en matière d'avancement de grade des agents titulaires et stagiaires de la

commune de Listrac-Médoc, il est nécessaire de créer, à compter du 1° juillet 2023 les postes suivants :

e Filière technique :

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2è"® classe, durée hebdomadaire de service 35/35è"e, - 2 postes d’adjoint technique principal de 2è"® classe, durée hebdomadaire de service 32,83/35è"e .

e Filière médico-sociale :

En vue de répondre favorablement à la demande d'intégration directe, d’un agent nommé au poste d’adjoint

technique principal de 2è"® classe, au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2è"e classe, il est proposé de créer :

- 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°"® classe, durée hebdomadaire de service 32,83/35ème

se Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS "°°" P'éieciure 1e 26/08/2088

Suppression de postes :

e Filière technique :

Après en avoir délibéré :

VNVYVYY

ADOPTÉ

- 1 poste d’agent de maîtrise principal, durée hebdomadaire de service 35/35ème

ADOPTE les créations de postes à compter du 1° juillet 2023,

ADOPTE la suppression de poste à compter du 1° juillet 2023,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposé,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le S L OT

ID : 033-213302482-20230623-DELIB 2023 28-DE

Votants : 18

Abstentions : O0 Exprimés : 18 Pour : 18 | Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre

tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

1

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LISTRAC-MEDOC

— Publié le

DÉLIBÉRATION 2

S'LOT ID :033-213302482-20230623-DELIB 2023 29-DE Demande d'indemnisation pour imprévision de la société de restauration API

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 18

> Procuration(s) : 5

> Absent({s) excusé(s) : 3

> Absent(s) : 0

Date de convocation

17-06-2023

DEL 2023_29

L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BRIEBA Jeanne, BROHAN Marie-

Line, CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART

Hervé, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e}(s} et pouvoir(s) : M. AGUILAR à Mme LE GRAND, Mme DARVES à M. BAUDOUX, M.

LEMOUNEAU à M. CHAZEAU, Mme LESCARRET à M. MOREL, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme

BRIEBA, Mme MENGUE, M. REYSSIE

Secrétaire de séance : M. MOREL

FINANCES LOCALES

DÉLIBÉRATION 2023_29 PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Le Conseil Municipal Vu le Code des marchés publics, Vu la délibération 2021_61 du 30 juillet 2021 portant sur le choix de l’entreprise pour le marché de prestation de service restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. Vu la circulaire n° 6380-SG du 30 novembre 2022,

Considérant la demande de la société API Restauration concernant la demande d'indemnisation pour imprévision sur

contrat de restauration scolaire annexée à cette délibération,

Considérant les pièces justificatives présentées par ladite société,

Après en avoir débattu et délibéré le conseil municipal :

> Décide d'octroyer une indemnité exceptionnelle à l’entreprise API RESTAURATION sur la base de 0,20 € HT par

repas (surcoût alimentaire pondéré sur l’année 2021-2022) soit un total de 6659,11 € HT (7990,93 € TTC),

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Tabieau du caleul Ge l'incemnisation

Nombre , sdemnlsation iola:

de repas AUrEDaS ndernnisation

annuel

Repas maternelle] 1218 628 243,00

Repss prnaire 20270 8,28 4054,00

Repas aquhe 1836 &20 361,51

Total 6639,11

ADOPTÉ

Votants : 18

Abstentions : O0 Exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ©" e1 Préfeciure le 26/06/2028 Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le S L Oo

Le DÉLIBÉRATION à ID : 033-213802482-20230623-DELIB_ 2023 30-DE me. 0 Modification de la grille tarifaire de la cantine scolaire à compter du 1°"

septembre 2023

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BRIEBA Jeanne, BROHAN Marie-

Line, CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART

Hervé, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e)}(s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à Mme LE GRAND, Mme DARVES à M. BAUDOUX, M.

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 18

>Procuration(s) : 5

> Absent(s) excusé(s) : 3

> Absent{s) : 0

Date de convocation LEMOUNEAU à M. CHAZEAU, Mme LESCARRET à M. MOREL, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme

17-06-2023 BRIEBA, Mme MENGUE, M. REYSSIE

DEL 2023 30 Secrétaire de séance : M. MOREL

FINANCES LOCALES DÉLIBÉRATION 2023_30

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Le Conseil Municipal, Vu l’article R 531-52 du Code de l'éducation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020 54 portant sur les tarifs de la cantine à partir de la rentrée 2020, Vu la circulaire DSS/SDFSS5B n° 2003/07 du 7 janvier 2003 Considérant la grille tarifaire proposée :

Tranches et Montant de quotient familial Tarifs applicables au 1er septembre 2023

QF 1-— (0 à 1100 €) 0,75 €

QF 2-(1101 € à 1300 €) 1€

QF3-(1301€ et +) 2,70 €

Adultes (professeurs, élus, parents, etc.) 4€

Agents de la collectivité 1,5 €

Après en avoir débattu et délibéré :

> Approuve la grille tarifaire proposée ;

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

ADOPTÉ

Votants : 18 Abstentions : O0 Exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus onfsigné au registre fous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023 CS L 9

Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

1%

&

LISTRAC-MEDOC

DÉLIBÉRATION ID : 033-213302482-20230623-DELIB 2023 31-DE

Modification de l’organisation du temps scolaire

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 18

>Procuration(s) : 5

> Absent(s) excusé(s) : 3

> Absent{s) : 0

Date de convocation

17-06-2023

DEL 2023_31

L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BRIEBA Jeanne, BROHAN Marie-

Line, CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART

Hervé, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e){s) et_pouvoir{s) : M. AGUILAR à Mme LE GRAND, Mme DARVES à M. BAUDOUX, M.

LEMOUNEAU à M. CHAZEAU, Mme LESCARRET à M. MOREL, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme

BRIEBA, Mme MENGUE, M. REYSSIE

Secrétaire de séance : M. MOREL

GOUVERNANCE LOCALE

DÉLIBÉRATION 2023_31 PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA

Madame le maire rappelle les raisons de ce projet :

Actuellement le temps de pause méridienne à l’élémentaire est de 2h et 1h30 à l’école maternelle. Au regard de

l'augmentation des effectifs depuis deux ans et de la capacité d'accueil des élèves le midi, ce temps d’accueil est de plus

en plus compliqué à gérer. il semble pertinent de réduire ce temps d'accueil. Passer à 1h30 à l’école élémentaire semble

très compliqué au regard des contraintes d'organisation. Réduire ce temps de pause méridienne à 1h45 permettrait de

diminuer considérablement le temps accidentogène de fin de pause où tous les élèves demi-pensionnaires sont réunis

dans la cour.

À l’école maternelle, les effectifs vont passer de 96 élèves à 125 élèves l’année prochaine avec l'ouverture de classe. Il va

être nécessaire d'organiser deux services de cantine. En 1h30, il n’est pas possible d'accueillir les élèves dans de bonnes

conditions de service. C’est pourquoi il semble pertinent d'augmenter également le temps de pause méridienne à l’école maternelle à 1h45.

Les enseignants ont été associés à ce projet de réflexion. À l’école élémentaire il semble pertinent d'augmenter le temps

d'apprentissage le matin. C’est pour cela que nous proposerons 3h20 de matinée et 2h40 d'après-midi.

Actuellement, les activités pédagogiques complémentaires (APC) sont organisées le midi, (2 x 30 minutes). Les enfants

doivent avoir au minimum 1h30 de pause méridienne. Dans le cadre de ce projet de modification du temps scolaire, les

APC seront organisées 2 x 30 minutes les mardis et jeudi soir.

Organisation du temps scolaire proposé

Pôle maternel

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Matin 8H50 8H50 8H50 8H50

(3h) 11H50 11H50 11H50 11H50

Pause méridienne 11h50 11h50 11h50 11h50

(1h45) 13h35 13h35 13h35 13h35

Après-midi 13H35 13H35 13H35 13H35

(3h) 16H35 16H35 16H35 16H35

APC 16h35 16h35

(30 minutes) 17h05 17h05

sf os Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 26/06/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 26/06/2023

SO

fe Publié le

ID : 033-213302482-20230623-DELIB_ 2023 31-DE

Pôle élémentaire

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Matin 8H40 8H40 8H40 8H40

(3h20) 12H00 12H00 12H00 12H00

Pause méridienne 12H00 12H00 12H00 12H00

(1h45) 13h45 13h45 13h45 13h45

Après-midi 13H45 13H45 13H45 13H45

(2h40) 16H25 16H25 16H25 16H25

APC 16H25 16H25

(30 minutes) 16H55 16H55

Le Conseil Municipal,

Vu lavis favorable de la commission scolaire du 29 mai 2023,

Vu le procès-verbal du conseil d'école extraordinaire du vendredi 9 juin 2023.

Considérant les raisons de cette proposition de modification présentées par Madame le Maire ;

Après en avoir débattu et délibéré :

> Approuve la proposition de modification de l’organisation du temps scolaire

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire

ADOPTÉ

Votants : 18 Abstentions : 1 Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus onf signé au registre fous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| "°°°" P'éfeciure le 26/06/2028 Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le S L O7

1 É É À DÉLIBERATION ! 033-213302482-20230623-DELIB. 2023 32-DE £ usrhAcHMÉDO Déclassement d’un chemin rural situé au lieu-dit « Champ de Laulan »

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BRIEBA Jeanne, BROHAN Marie-

Line, CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART

Hervé, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à Mme LE GRAND, Mme DARVES à M. BAUDOUX, M.

LEMOUNEAU à M. CHAZEAU, Mme LESCARRET à M. MOREL, M. LOUBANEY à M. WIELIOT, Mme

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 18

> Procuration(s) : 5

> Absent({s) excusé{s) : 3

> Absent(s) : 0

Date de convocation

17-06-2023 BRIEBA, Mme MENGUE, M. REYSSIE

DEL 2023 32 Secrétaire de séance : M. MOREL

GOUVERNANCE LOCALE DÉLIBÉRATION 2023_32

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Rural, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 07/06/2018, révisé le 30/06/2022, modification simplifiée le 11/05/2023, Vu la demande de Monsieur BOSQ Pascal concernant l’acquisition du chemin rural du lieu-dit Champ de Laulan qu’il utilise

aujourd’hui pour accéder aux parcelles viticoles de son domaine,

Considérant que le chemin n’est pas affecté à l’usage public en raison de l’état de la voie qui ne permet pas une circulation

normale celle-ci étant à peine carrossable,

Considérant qu’il n’est pas entretenu par la commune depuis de nombreuses années,

Considérant que les parcelles jouxtant ce chemin rural appartiennent à Monsieur BOSQ Pascal, unique propriétaire riverain,

Considérant qu'il existe un chemin rural contournant les parcelles de M. BOSQ.

Après en avoir débattu et délibéré, décide :

> D'accepter le principe de désaffectation du chemin rural au lieu-dit Champ de Laulan,

> D'autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de déclassement du chemin rural au lieu-dit Champ de Laulan

et de prescrire une enquête publique avec désignation d’un commissaire enquêteur,

> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette

procédure,

> De dire que les frais engagés pour cette procédure seront inscrits au budget de la commune.

ADOPTÉ

Votants : 18 Abstentions : 0 Exprimés : 18 Pour : 18 Contre : O

Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire Fobjet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | "°° °° P'é'ecture le 25/06/2028 Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le S LG

= — ct DÉLIBÉRATION 4: 033-213302482-20230626-DELIB_ 2023 33-DE LE USTRAS MÉDOC Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE | L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BRIEBA Jeanne, BROHAN Marie-

Line, CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART

Hervé, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excuséle}{s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à Mme LE GRAND, Mme DARVES à M. BAUDOUX, M.

LEMOUNEAU à M. CHAZEAU, Mme LESCARRET à M. MOREL, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 18

>Procuration(s) : 5

> Absent{s) excusé{s) : 3

> Absent{s) : O

Date de convocation 17-06-2023 BRIEBA, Mme MENGUE, M. REYSSIE DEL 2023 33 Secrétaire de séance : M. MOREL FINANCES LOCALES DÉLIBÉRATION 2023_33 PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Le Conseil Municipal, Vu Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité; Vu le code de la commande publique Considérant que les collectivités ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter du 1er janvier 2016 ;

Considérant que conformément aux critères établis certaines collectivités ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés

de Vente de l'électricité pour leurs sites ainsi que pour ceux souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA à compter

du 1° janvier 2021; Au vu de ces critères notre commune ne peut plus bénéficier Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour les points de livraison nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Considérant que le terme de l’ensemble des marchés portés par le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc

{SIEM) est fixé au 31 décembre 2023

Considérant que le Comité syndical du SIEM a décidé, par délibération référencée DEL 18- 30112022, de constituer un

groupement de commandes pour l'achat d'électricité en vue de l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance « inférieure ou égale à 36 kVA» et « supérieure à 36 kVA», dans le cadre de l’arrêt des Tarifs Règlementés de Vente.

Considérant que les seules missions du SIEM consistent à assurer la consultation et sa publicité ainsi que l’animation de la

commission d'appel d'offres spécialement constituée ; chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant

le marché pour ce qui le concerne,

Considérant que le marché à venir porté par le SIEM se décomposera en 2 lots :

- Lot 1 : inférieure ou égale à 36 kVA

- Lot 2 : Supérieure à 36 kVA;

Notre municipalité pouvant se positionner à sa convenance sur l’ensemble des lots ou sur un seul de deux lots

.../...

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et Sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Publié le S LG ID : 033-213302482-20230626-DELIB 2023 33-DE

Après en avoir débattu et délibéré :

> Décide d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM pour les lots :

o Lot 1 : Inférieure ou égale à 36 Kva ;

o Lot 2: Supérieure à 36 Kva;

> _Adopte le Document de Consultation des Entreprises (DCE) du marché à venir ;

présente délibération ;

présente délibération ;

afférents à cette affaire pour ce qui le concerne.

ADOPTÉ En _

Votants : 18 Abstentions : O0 Exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 |

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ontsigné au registre fous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

> Désigne M. MOREL comme titulaire pour représenter la commune de Listrac-Médoc au sein de la Commission

d'Appel d'Offres visée dans le projet de convention de constitution du groupement de commandes annexé à la

> Désigne M. BAUDOUX comme suppléant pour représenter la commune de Listrac-Médoc au sein de la Commission

d'Appel d'Offres visée dans le projet de convention de constitution du groupement de commandes annexé à la

> Autorise M. MOREL et M. BAUDOUX à signer et à exécuter la présente convention et signer tous les documents

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le SG

4e DÉLIBÉRATION 1415 :033-213302482-20230623-DELIB 2023 34-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

re TA Le 7 isrrac Dec Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE | L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BRIEBA jeanne, BROHAN Marie-

Line, CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOELLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART

Hervé, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e}(s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à Mme LE GRAND, Mme DARVES à M. BAUDOUX, M.

LEMOUNEAU à M. CHAZEAU, Mme LESCARRET à M. MOREL, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 18

> Procuration(s) : 5

> Absent(s) excusé(s) : 3

> Absent{s) : 0

Date de convocation

17-06-2023 BRIEBA, Mme MENGUE, M. REYSSIE

DEL 2023 34 Secrétaire de séance : M. MOREL

FINANCES LOCALES DÉLIBÉRATION

2023_34

PRÉSENTÉE PAR M. MOREL La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant

une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

° en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations

d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de

programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

e en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

e en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de

chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Listrac-

Médoc, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1*' janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenciature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette

budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre

nomenclature comptable.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la Ville de Listrac- Médoc à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

fo Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS "°°" P'éieciure 1e 26/06/2028 Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le S L OT

ID : 033-213302482-20230623-DELIB 2023 34-DE Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 13/06/2023 joint en annexe

Vu L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du

ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024.

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

Après en avoir débattu et délibéré :

> Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Ville de Listrac-Médoc

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

ADOPTÉ

a

| Votants : 18 Abstentions : 0 Exprimés : 18 Pour : 18 | Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ontsigné au registre fous les membres présents.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| "°°°" ?"#'ectue 1e 25/08/2028 Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le SO

ID : 033-213302482-20230623-DELIB 023 35-DE

,(® DÉLIBÉRATION A Se

LPS

ave Mépoc Adhésion au système de certification forestière PEFC

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BRIEBA Jeanne, BROHAN Marie-

Line, CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART

Hervé, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excuséle){s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à Mme LE GRAND, Mme DARVES à M. BAUDOUX, M.

LEMOUNEAU à M. CHAZEAU, Mme LESCARRET à M. MOREL, M. LOUBANEY à M. WILLIOT, Mme

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 18

> Procuration(s) : 5

> Absent{s) excusé(s) : 3

> Absent(s) : O

Date de convocation

17-06-2023 BRIEBA, Mme MENGUE, M. REYSSIE

DEL 2023 35 Secrétaire de séance : M. MOREL

FINANCES LOCALES DÉLIBÉRATION 2023_35

PRÉSENTÉE PAR M. CHAZEAU PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) est une ONG internationale qui promeut la protection et la gestion durable des forêts à travers le monde. Créée en 1999 et présente dans près de 50 pays, cette certification est la première source de bois certifiée en France et dans le monde. Monsieur CHAZEAU expose au Conseil la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré décide :

> D'adhérer à PEFC Nouvelle-Aquitaine, de régler la cotisation correspondante et d'accepter que cette

adhésion soit rendue publique,

> De s'engager à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier,

> De s'engager à respecter le Cahier des Charges National pour l’Exploitant forestier relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune,

> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

ADOPTÉ

Votants : 18 Abstentions : O Exprimés : 18 Pour : 18 Contre : O

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ontsigné au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef sa transmission aux services de l'État.