Déliberation - delib 2023 fusion

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Déliberation - delib 2023 fusion Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Listrac-Médoc. Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 fusion)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Envoyé en préfecture le 25/09/2023

Reçu en préfecture le 25/09/2023 S L 9

USTRAC-MÉDOC

DÉLIBÉRATION| PE 1€ ID : 033-213302482-20230922-DELIB 2023 36-DE

Adhésion Etat d’assiette et destination des coupes de bois

Année 2024 (sept. 2023 à août 2024)

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 14

> Votants : 19

> Procuration(s) : 5

> Absent{s) excusé(s) : 5

> Absent(s) : 2

Date de convocation

18-09-2023

DELIB_ 2023 36

TEIXEIRA.

L'an deux mille vingt-trois, le 22 septembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOTTE

Bernard, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé{e)(s) et pouvoir(s) : Mme FAYOLLE-LUSSAC à M. LACOUME, Mme LEGRAND à M. ICART, Mme

LESCARRET à M. MOREL, Mme REYSSIE à M. WILLIOT, Mme ARDOUIN à Mme GUINANT.

Absent (s) : M. AGUILAR, Mme MENGUE.

Secrétaire de séance : Mme DARVES.

Finances locales

DÉLIBÉRATION 2023_36 PRÉSENTÉE PAR M. BAUDOUX Le Conseil Municipal annexe, Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2024 présenté par l'Office National des Forêts en Après en avoir débattu et délibéré, décide :

> que la coupe rase de la parcelle 9 sera vendue sur pied par l'ONF en vente de gré à gré par soumission ou en

vente de gré à gré simple ;

> que les coupes des parcelles 7a,11a,13a,14a,17a,17b,19 et 20a seront vendues façonnées ;

> que les bois participeront aux ventes groupées de l'ONF en vue d’alimenter les contrats d’approvisionnement

existants avec des transformateurs de bois, conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23

du Code Forestier, et que l’exploitation sera réalisée par l’ONF dans le cadre de convention de vente et

exploitation groupées et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents ;

> donne pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la

bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

ADOPTÉ

Votants : 19

Abstentions : 0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus onfsigné au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme Le Maire Aurélie TEIXEIRA Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 25/09/2023

Reçu en préfecture le 25/09/2023

Publié le S L G

rs. DÉLIBÉRATION ID :033-213302482-20230922-DELIB 2023 37-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

USTRAC-MÉDOC Régulation des collections de la bibliothèque municipale

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE | L'an deux mille vingt-trois, le 22 septembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Nombre de membres : Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOTTE

Bernard, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e}(s) et pouvoir(s) : Mme FAYOLLE-LUSSAC à M. LACOUME, Mme LEGRAND à M. ICART, Mme

Date de convocation LESCARRET à M. MOREL, Mme REYSSIE à M. WILLIOT, Mme ARDOUIN à Mme GUINANT.

| 18-09-2023 Absent (s) : M. AGUILAR, Mme MENGUE.

DELIB 2023 37 Secrétaire de séance : Mme DARVES.

DÉLIBÉRATION 2023_37

> En exercice : 21

> Présents : 14

> Votants : 19

> Procuration(s} : 5

> Absent(s) excusé(s) : 5

> Absent{s) : 2

Finances locales

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Madame le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d’en définir, ainsi qu'il suit, les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale : - mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ; - nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront

proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite,

associations, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

- formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal

mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents

éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit

sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste ;

Le Conseil Municipal

Après en avoir débattu et délibéré, décide :

> de charger Madame Nathalie RAYMOND, responsable de la Bibliothèque municipale, de procéder à la mise

en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-

verbaux d’élimination.

ADOPTÉ

Votants : 19 Abstentions : O0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extraif conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 25/09/2023

Reçu en préfecture le 25/09/2023

Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

1%

Se 1 ce]

1: LISTRAC-MÉDOC

&

DÉLIBÉRATION

SL

ID : 033-213302482-20230922-DELIB 2023 38-DE

Avenant 5 - Application de l'article 6.2 du contrat de restauration

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 14

> Votants : 19

> Procuration(s) : 5

> Absent(s) excusé(s) : 5

> Absent(s) : 2

Date de convocation

18-09-2023

DELIB_ 2023_38

L'an deux mille vingt-trois, le 22 septembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOTTE

Bernard, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e)(s) et pouvoirs) : Mme FAYOLLE-LUSSAC à M. LACOUME, Mme LEGRAND à M. ICART, Mme

LESCARRET à M. MOREL, Mme REYSSIE à M. WILLIOT, Mme ARDOUIN à Mme GUINANT.

Absent {s) : M. AGUILAR, Mme MENGUE.

Secrétaire de séance : Mme DARVES.

Finances locales DÉLIBÉRATION 2023_38

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA

Le Conseil Municipal

Vu le Code des marchés publics ;

Vu la délibération 2021_61 du 30 juillet 2021 portant sur le choix de l’entreprise pour le marché de prestation de service

restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Considérant la demande de la société API Restauration concernant la révision exceptionnelle des prix au vu de la situation

économique ;

Considérant l'avenant n°2 au marché précisant les conditions d'application l’article 3.2 - Modalités de variation des prix du

CCAP du 30 juillet 2021 ;

Considérant l’avenant n°3 au marché précisant les conditions d'application l'article 6.2 - Évènements exceptionnels du CCAP

du 30 juillet 2021.

Consécutivement à la forte hausse de prix de nombreux produits, la société API a sollicité la commune de Listrac-Médoc afin

qu’en lieu et place de la révision de prix annuelle prévue à l’article 3.2 du CCAP du 9 juillet 2021 soit appliqué l’article 6.2 -

Évènements exceptionnels.

Les discussions qui ont découlées de cette demande nous amènent à valider un nouvel avenant au CCAP du 30 juillet 2021.

Cet avenant a pour objet de mettre en application les modalités de l'article 6.2 - Évènements exceptionnels, prévu au CCAP

du 30 juillet 2021 suite à la demande formalisée du contractant reçue par courrier le 8 septembre 2023.

La commune de Listrac-Médoc a donc décidé d'accorder à la Société API, et en accord avec celle-ci, une augmentation du

prix de repas de 3% dans le cadre de la révision de prix prévue au 1° septembre 2023 par application de l’article 6.2 du CCAP

du 30/07/2021, qui s’appliquera pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.

Les éléments fournis par le titulaire du marché permettant d'établir le caractère exceptionnel de la période 2022-2023,

l’article 6.2 vient donc se substituer à l'article 3.2 - modalités « normales » de variation des prix du marché ; l’article 3.2

trouvera cependant à nouveau à s'appliquer à compter de la révision de prix prévue au 1° septembre 2024 pour la période

2024-2025.

fu. Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION Reçu en préfecture le 25/09/2023

Publié le

...f.

Après en avoir débattu et délibéré :

Envoyé en préfecture le 25/09/2023

S'LOT

ID : 033-213302482-20230922-DELIB 2023 38-DE

les modalités de l’article 6.2

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

> Décide de valider l'avenant n°5 au marché à l’entreprise API RESTAURATION permettant de mettre en application

ADOPTÉ

Votants : 19 Abstentions : 0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS "°°°" P'eciure 1e 25/00/2078 Reçu en préfecture le 25/09/2023

Publié le S L GT

zf DÉLIBÉRATION |}. 033-213802482-20230922-DELIB 2023 39-DE tue daube Rapport annuel de la SPL Enfance Jeunesse Médullienne DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 22 septembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOTTE

Bernard, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e}{s) et pouvoir(s} : Mme FAYOELLE-LUSSAC à M. LACOUME, Mme LEGRAND à M. ICART, Mme

LESCARRET à M. MOREL, Mme REYSSIE à M. WILLIOT, Mme ARDOUIN à Mme GUINANT.

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 14

> Votants : 19

> Procuration(s) : 5

> Absent(s) excusé(s) : 5

> Absent(s) : 2

Date de convocation

18-09-2023 Absent (s) : M. AGUILAR, Mme MENGUE.

DELIB 2023 39 Secrétaire de séance : Mme DARVES.

Finances locales DÉLIBÉRATION 2023_39

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Le code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L. 1524-5, une obligation pour tout élu mandataire d’une collectivité dans une Entreprise Publique Locale de produire un rapport annuel. Les représentants des collectivités doivent ainsi rédiger un rapport écrit soumis aux instances délibérantes de leur collectivité. Ce rapport est un élément de référence en matière de transparence d'action de l’EPL. Il est également un levier de valorisation de l’action dans la mise en œuvre des services publics et des missions d'intérêt général dont elle a la responsabilité. Les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS » publiée au JORF n°0044 du 22 février

2022, ainsi que les précisions du Décret n°2022 — 1406 du 4 novembre 2022, norment le contenu du rapport et les conditions

de sa présentation au sein des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires. La Société Publique Locale Enfance Jeunesse Médullienne a fait le choix de la rédaction d’un rapport unique commun à

l’ensemble des élus membres du Conseil d'Administration et élus membres de l’Assemblée générale.

Le Conseil Municipal

Après en avoir débattu et délibéré :

> Prends acte de la présentation du rapport de l'élu mandataire 2022 de la Société Publique Locale — Enfance Jeunesse Médullienne

ADOPTÉ

Votants : 19 Abstentions : O Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : O0

Fait à Listrac-Médioc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et infomme qu'il peut faire Fobjet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 25/09/2023

Reçu en préfecture le 25/09/2023

Publié le S L OT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

=æ DELIBERATION | 5: 633/213302482-20230922-DELIB 2023 40-DE SF É LSTRAC-MÉDOC Convention de mise à disposition d’un agent de la CDC Médullienne

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 22 septembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Nombre de membres : Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOTTE

Bernard, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé{e)(s) et pouvoir(s) : Mme FAYOLLE-LUSSAC à M. LACOUME, Mme LEGRAND à M. ICART, Mme

LESCARRET à M. MOREL, Mme REYSSIE à M. WILLIOT, Mme ARDOUIN à Mme GUINANT.

> En exercice : 21

} Présents : 14

> Votants : 19

> Procuration(s) : 5

> Absent{s) excusé(s) : 5

} Absent(s) : 2

Date de convocation

18-09-2023 Absent {s) : M. AGUILAR, Mme MENGUE.

DELIB 2023 40 Secrétaire de séance : Mme DARVES.

Finances locales DÉEIBÉRATION 2023_40

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Madame le MAIRE rappelle la politique de lutte contre l’habitat indigne prévu dans le volet « Renouvellement Urbain » de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat intercommunale 2020-2026. Un agent qui occupe un poste à temps complet à la Communauté de Communes Médullienne sera mis à disposition auprès de la commune pour y exercer les fonctions de Chargée de mission “Habitat — Lutte contre l'Habitat indigne" à raison de 0,125 ETP annuel {1 ETP à 50% divisé par 4). Cette mise à disposition prendra effet à compter du 1° octobre 2023 pour une durée de 1 an reconductible par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L’agent sera placé sous l’autorité hiérarchique de la Communauté de Communes (CDC) Médullienne. À ce titre, la CDC

continue à gérer la situation administrative du fonctionnaire mis à disposition. L’agent ainsi mis à disposition effectuera au

sein de l’organisme d'accueil un temps de travail de 0,125 ETP réparti sur l’année. Ce temps de travail est estimatif et

constitue un plafond.

Son planning prévisionnel sera établi mensuellement et pourra être modifié dans la limite du temps de travail mentionné ci-

dessus à la demande de l’agent, de la CDC et de la commune.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L512-6 à L 512-9 et L 512-12 à L 5122-15;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales

et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU la délibération de la Communauté de Commune Médullienne du 14 septembre 2023 ;

CONSIDERANT la convention de mise à disposition de l’agent,

Après en avoir débattu et délibéré :

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à dossier

> Dit que les sommes correspondantes sont inscrites au budget de la commune

ADOPTÉ

Votants : 19 Abstentions : O0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : O

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 25/09/2023

Reçu en préfecture le 25/09/2023

Publié le S L O7

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LE DÉLIBÉRATION

Le A

C3

ID :033-213302482-20230922-DELIB 2023 41-DE le Modification de la durée hebdomadaire de service du personnel

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-trois, le 22 septembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

Nombre de membres :

TEIXEIRA. ÿE ice : ’ La Le

nee Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU r :

SSEnts Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOTTE > Votants : 19

Bernard, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé(e}(s) et pouvoir(s) : Mme FAYOLLE-LUSSAC à M. LACOUME, Mme LEGRAND à M. ICART, Mme

> Procuration(s) : 5

> Absent(s) excusé(s) : 5

> Absent(s) : 2

Date de convocation LESCARRET à M. MOREL, Mme REYSSIE à M. WILLIOT, Mme ARDOUIN à Mme GUINANT.

18-09-2023 Absent [s) : M. AGUILAR, Mme MENGUE.

DELIB 2023 41 Secrétaire de séance : Mme DARVES.

Finances locales DÉLIBÉRATION 2023_41

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Le Conseil Municipal Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le budget de la collectivité, Vu le tableau des effectifs existant, Considérant

> Que la collectivité, en fonction des nécessités du service peut, sur délibération, modifier la durée de travail

hebdomadaire d’un emploi permanent à temps non complet.

> Que la procédure à respecter varie en fonction de la modification envisagée. > Que depuis 2007 (loi n° 2007-209 du 19 février 2007) la modification d'heures de service afférent à un emploi

permanent n’est pas assimilée à une suppression d'emploi dès lors que la modification :

o N'excède pas 10% du nombre d’heures de service

o Ne fait pas perdre à l'agent le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL

> Que lorsque la hausse ou la baisse est inférieur à 10% de la Durée Hebdomadaire de Service (DHS), l'accord de l'agent

et la saisine pour avis du Comité Technique ne sont pas nécessaire.

> Le tableau suivant précisant les modifications de Durée Hebdomadaire de Service de postes présents au tableau des

effectifs de la commune à compter du 1° OCTOBRE 2023 :

Grade Catégorie | Nb d'agents Actuellement 01/10/2023

Adjoint Technique Territorial C ee Es

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> D'adopter les modifications de Durée Hebdomadaire de Service présentées ci-dessus

> De modifier ainsi le tableau des effectifs

ADOPTÉ

Votants : 19 Abstentions : O Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ontsigné au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

in À

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 25/09/2023

Reçu en préfecture le 25/09/2023

Publié le SO

4 DÉLIBERATION | i5 :033-213302482-20230922-DELIB 2023 42-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ES - Modification du tableau des effectifs

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE | L'an deux mille vingt-trois, le 22 septembre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOTTE

Bernard, LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine,

LOUBANEY Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, REYSSIE Gaëlle,

WILLIOT Michaël.

Excusé({e)(s) et pouvoir(s) : Mme FAYOLLE-LUSSAC à M. LACOUME, Mme LEGRAND à M. ICART, Mme

LESCARRET à M. MOREL, Mme REYSSIE à M. WILLIOT, Mme ARDOUIN à Mme GUINANT.

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 15

> Votants : 20

> Procuration(s) : 5

> Absent(s} excusé(s) : 5

> Absent{s) : 1

Date de convocation

18-09-2023 Absent (s) : Mme MENGUE.

DELIB_ 2023 42 Secrétaire de séance : Mme DARVES.

Finances locales DÉLIBÉRATION 2023_42

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Le Conseil Municipal, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023 portant mise à jour du tableau des effectifs, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté n° 129 du 14/06/2023 portant détermination des lignes directrices de gestion,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs correspondant aux situations suivantes et d'adopter le tableau des emplois en annexe.

Afin de permettre le bon fonctionnement des services et de pérenniser les emplois d'agents contractuels, il est

nécessaire de créer, à compter du 1° octobre 2023 les postes suivants :

e Filière administrative :

- 1 poste d’adjoint administratif territorial, durée hebdomadaire de service 35/35",

- 1 poste d’adjoint administratif territorial, durée hebdomadaire de service 30/35ème

e Agents de Droit Privé :

- 1 poste en contrat Parcours Emploi Compétence, durée hebdomadaire de service 35/35è"e,

- 1 poste en contrat Parcours Emploi Compétence, durée hebdomadaire de service 20/35ème

e Agents de Droit Public :

- 1 poste dans le cadre de l'accroissement temporaire d'activité, durée hebdomadaire de service 6,27/35ème,

sf Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 25/09/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS sceau 1 25/09/2029

fe ubié 1e SL

ID : 033-213302482-20230922-DELIB 2023 42-DE

Après en avoir débattu et délibéré :

ADOPTE les créations de postes à compter du 1° octobre 2023,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposé,

ABROGE la délibération 2023_28B en date du 23 juin 2023,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. VYNNVYNV

ADOPTÉ

Votants : 20 Abstentions : O Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre fous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.