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Déliberation - deliberation 2025 53
Déliberation - deliberation 2025 159
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
SANNOIS
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
N°2025/159
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2026
- ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
ONZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
28
novembre
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
et
M.
FLAMENT
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
ABSENT :
M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ROZOT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
AP.
hrs
UMTS
conso
Identifiant
unique
de
l’acte
_.
N° 095-219505823
295.
19. A4...
DL2025 AA.
De
Publiée
le A9
Lean
Aa
2 Jet
C.NOUAILHETAS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2025/159
du
11
décembre
2025
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
2026
- ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21
et L
231
1-7,
Considérant
que
les
acomptes
sur
subventions
ne
peuvent
être
mandatés
qu'après
l’approbation
du
budget
primitif,
sauf
en
cas
de
délibération
antérieure
pour
autoriser
le
versement
d’acomptes,
Considérant
que
la
Ville
verse
des
subventions
aux
Etablissements
Publics
et
Associations
Locales
et
qu'il
convient
de
donner
des
facilités
de
trésorerie
notamment
à celles
qui
emploient
du
personnel,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif.
Vu
l’avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
30
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
4
DECIDE
:
Article
1 : de
verser
un
acompte
sur
les
subventions
2026
aux
associations
locales
et budgets
annexes
ci-après :
FONCTION
0 — SERVICES
GENERAUX
Budget
2025
Taux
Acompte
2026
- Amicale
du
Personnel
48
000,00
€
50%
24
000,00€
FONCTION
3 — CULTURE,
VIE
SOCIALE,
JEUNESSE,
SPORTS
ET
LOISIRS
Budget
2025
Taux
Acompte
2026
- Ecole
de
Musique
289
600,00€
1/3
96
530,00
€
FONCTION
4 — SANTE
ET
ACTION
SOCIALE
Budget
2025
Taux
Acompte
2026
- C.C.AS.
3
774
800,00
€
40%
1
509
920,00
€
Article
2 :
dit
qu’il
sera
prévu
au
budget
primitif
2026
des
subventions
à ces
organismes
et
à ces
établissements
publics,
pour
un
montant
au
moins
égal
à celui
des
acomptes.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://\vw\w.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisi:
RS
délégué
aux
collectifs
citoyens
autour
du
développement
durable