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Déliberation - deliberation 2025 50
Déliberation - deliberation 2025 146
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
SANNOIS
SEANCE
DU
11 DECEMBRE
2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2025/146
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
VIDE
GRENIER
BOULEVARD
GAMBETTA
ET
RUE
DU
BAS
DES
CONCHES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
ONZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
28
novembre
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
et
M.
FLAMENT
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
ABSENT
:
M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ROZOT
9
Exécutoire
en
v
rtu
de
l article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du A.
Le
Mesa
Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823,-%295. A9 A1...
DL2025 -
Au...
De
Publiée
le 9... Lime.
La...
HOTEL
DE VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088-
95111
SANNOIS
Cedex-
Tél.
01
39
98
20
00 - Fax
o1
39
98
20
01- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N° 2025/146
du
11
décembre
2025
OBJET
:(023)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
VIDE
GRENIER
BOULEVARD
GAMBETTA
ET
RUE
DU
BAS
DES
CONCHES Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L 2122-21,
Considérant
que
l’Association
Lions
Club
de
Sannois,
Herblay,
La
Frette
Rive
de
Seine
organise
«
le
vide-
greniers
Gambetta,
du
5
au
105
boulevard
Gambetta
et
rue
du
Bas
des
Conches
» le
dimanche
7 juin
2026
de
9h
à
18h,
en
partenariat
avec
la
ville.
Considérant
que
l’objet
de
cet
évènement
servira
au
financement
exclusif
des
œuvres
humanitaires
et
caritatives
locales. Vu
l'avis
des
ITIème
et [ère
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
pour
:
34
Vote(s)
contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
l’association
Lions
Club
de
Sannois,
Herblay,
La
Frette
Rive
de
Seine
organisateur
et
la
ville
de
Sannois
dans
le
cadre
du
vide
grenier
qui
aura
lieu
le
dimanche
7 juin
2026
de
9h
à
18h,
du
5
au
105
boulevard
Gambetta,
rue
du
Bas
des
Conches,
telle
qu’annexée.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
partenariat.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Bernard
JAMET
Roger
R
Vice-Président
Conseille
[é
Ÿ?
délégué
aux
coflectifs
citoyens
autour
TT
du développement
durable