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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 24 11 approbation du compte de gestion du lotissement les bruyeres tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Commune de CAMARET-SU R-M ER Reçu en préfecture le 14/03/2024
ÿ 1: f Publié le one = ID : 029-212900229-20240313-DEL2411-DE %
a songe 05/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars à 18 h, le Conseil Municipal de la A - : a : nm. : en. EME rose rse commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal I ésidence de M eur le Mair Présents : 19 | Votants : 22 sel unicipal, SOUS la présiden e Monsieu €.
Présents : M. Joseph LE MÉROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M. Claude LEBERTRE, Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M, Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, Mme Monique HERRY, M. Xavier MENESGUEN,
Mme Maryvonne LE FLOCH, Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Edith GUELLEC, M. Bertrand MARTIN, M.
Dominique THOMAS, Mme Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M, Raymond POUDOULEC.
Absents excusés avec pourvoir : M. Jacques SANQUER donne pouvoir à M. Joseph LE MÉROUR, Mme Johanne PASQUET
donne pouvoir à Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Christian BLAIZE donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ Absents excusés : M. Thierry BETRANCOURT
Secrétaire de séance : Mme Maryvonne LE FLOCH
Délibération n°24-11 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion 2023 du Lotissement des Bruyères
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes
et des mandats, le compte de gestion dressé par la Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif.
Après rappel des résultats du compte administratif de l'exercice 2022 après s'être assuré que la receveur a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT :
1° -sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier au 31 décembre 2023,
2° - sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 se résumant comme ci-après,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives.
Section d'investissement Section fonctionnement Total des sections
2% 361 84 660
284 339
298 361 660
166 313 217 5 489
uitat de l'exercice 25
N-1 -20
de clôture : 5
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE
Déclare que le compte de gestion du Budget du lotissement des Bruyères dressé pour l'exercice 2023 par
Madame ROBIN, Trésorière, a été visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, / AMAR La secrétaire de séance,
Joseph LE MÉROUR © Maryvonne LE FLOCH nn À" D
Th c}, * . Finistere
ee
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56- 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr