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Déliberation - decision ndeg2023 040 du 01 02 2023 enfance enseignement jeunesse convention entre le lycee b cendrars et la ville pour la realisation dun chef doeuvre dans le cadre du baccalaureat
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 040 du 01 02 2023 enfance enseignement jeunesse convention entre le lycee b cendrars et la ville pour la realisation dun chef doeuvre dans le cadre du baccalaureat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Décision n°2023/0/,0
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy - Canton de Sevran
N°2023/040 | | VILLE DE SEVRAN | DECISION DU MAIRE
| | PRISE EN APPLICATION | DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
| | COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE LYCEE BLAISE CENDRARS ET LA VILLE DE SEVRAN POUR LA
REALISATION D'UN « CHEF D'OEUVRE » DANS LE CADRE
DU BACCALAUREAT
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le code de la commande publique entré en vigueur le 1° avril 2019, }
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
CONSIDERANT le travail partenarial de la ville de Sevran avec les établissements du second degré de la ville.
CONSIDERANT la demande d'un professeur de Terminale MELEC de collaborer avec la ville de Sevran pour la réalisation d'un « chef d'oeuvre » par des élèves de Terminale MELEC dans le cadre de leur épreuve de baccalauréat
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention entre le lycée Blaise Cendrars et la ville de Sevran
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget de la Ville de l'exercice en cours
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLES : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision n°2023/ O4O Décision n°2023/ © àO
Ampliation en sera : - Adressée au Comptable public,
- Notifée à Madame STOQUE, cheffe d'établissement du lycée Blaise
Cendrars
Fait à Sevran, le 7 Ÿ FEV, 2993
LEMAIRE)
7 d/ ‘ c
TS
© Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : çu en P = { FEV, 2923
Affiché le : - { FEV, 2923
Décision n°2023/ 5 4O